Compte-Rendu - CR 2 04 02 2019 1

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Compte-Rendu - CR 2 04 02 2019 1 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 04 02 2019 1)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2019

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Luc PIALAT, Jean-Luc ROUAN, Bernard LAGARDE, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Sophie ESTEULLE, Jean-Marc ANDRIEUX, Isabelle RIUDAVETZ, Gérard PAGES.

Absents : Clotilde SARRAILLER, Rémy PISTRE, Colette COCA, Didier LEGER, Mathieu GALY,

Procurations : Didier LEGER à Jean-Bernard ROUZOUL

Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

Rémy PISTRE à Isabelle RIUDAVETZ

Mathieu GALY à Anne Marie BASSERAS

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H38.

Monsieur Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Modification de statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 2) Autorisation de payer les premières factures d’investissement

3) Préparation de l’arrivée du Tour de France au Prat d’Albis

QUESTIONS DIVERSES :

1) Proposition d’un festival par Artambouille

2) Proposition de festival « Des corps dans la rue »

3) Le sel de déneigement

4) Contrat local de Santé

5) Phénomène de la Radicalisation (21/02/2019)

6) Pratique de l’escalade en Ariège

7) Captage de Septfonds

8) Le Grand Débat

9) Le goudronnage des routes en 2019

10) La Feuille

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.2

1) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE TARASCON :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon réuni le 20 décembre 2018 à Tarascon sur Ariège, s’est prononcé favorablement pour compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon de la manière suivante :

I – COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Après en avoir donné lecture, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarascon.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) AUTORISATION DE PAYER LES PREMIÈRES FACTURES D’INVESTISSEMENT :

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à payer les factures d’investissement dont les dépenses avaient été engagées en 2018 et celles reçues en 2019 dont l’échéance de paiement est antérieure au vote du budget 2019, dépenses précisées dans le tableau ci-dessous :

FOURNISSEUR OBJET MONTANT

TTC

IMPUTATION

ACO Mobilier Logette (facture 2017) 1 218,00 € 2188

Le Choix Funéraire Plaque Monuments aux

Morts

900,00 € 21316

Lefebvre Rescannières

Rue de Camou

Travaux supplémentaires

(Camou, Planèzes,

Prat Communal, Accès

Mairie)

11 547,00 €

13 604,50 €

2151

2151

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 03

3) PREPARATION DE L’ARRIVEE DU TOUR DE FRANCE AU PRAT D’ALBIS :

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de constitution d’un comité d’organisation de l’arrivée du Tour de France au Prat d’Albis le 21/07/2019 sous la forme d’une association loi 1901.

Cette association regrouperait en qualité de membres actifs les différentes communes situées en périphérie de la zone d’arrivée, la chambre d’agriculture de l’Ariège, le groupement pastoral du Prat d’Albis, la communauté d’agglomération Pays Foix Varilhes et en qualité de membre associé le conseil départemental de l’Ariège.

L’objet de l’association serait de coordonner les mesures préparatoires à l’arrivée du Tour de France au Prat d’Albis, d’être l’interlocuteur de l’ONF gestionnaire du site (domaine privé de l’Etat) au travers d’une convention d’occupation temporaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les projets de statuts de l’association « Comité d’organisation pour la réussite de l’arrivée du tour de France au Prat d’Albis le 21/07/2019 »,

- Autorise l’adhésion de la commune de Saurat à l’association qui sera constituée dans les prochaines semaines lors d’une assemblée générale constitutive

- Dit que Madame le Maire ou tout membre du conseil municipal expressément désigné par elle représentera la commune de Saurat lors de l’assemblée générale constitutive de l’association susmentionnée puis auprès de l’association susmentionnée

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

1) Proposition d’un festival par Artambouille :

Madame le Maire rencontrera les organisateurs de ce festival pour plus d’informations.

2) Proposition de festival « Des corps dans la rue » :

Madame le Maire rencontrera les organisateurs de ce festival pour plus d’informations.

3) Le sel de déneigement :

Le réchauffement climatique va s’accompagner d’épisodes de chutes de neige ponctuels, très importants, accompagnés de vent violent et glacial générant des congères.

Le déneigement actuel ne paraît pas permettre de passer plusieurs fois au même endroit en une journée vu la longueur de la voirie communale.

La mairie va étudier de confier le déneigement de certaines zones à des agriculteurs.

4) Contrat local de Santé :

Monsieur Jean-Luc Rouan présente de document « Contrat Local de Santé » remis par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Ce document est à la disposition du public à la mairie.4

5) Phénomène de la Radicalisation (21/02/2019) :

L’Ariège n’est pas épargnée par le phénomène de la radicalisation qui peut toucher tous les secteurs géographiques et toutes les catégories sociales.

Madame la Préfète invite les maires à un séminaire de « sensibilisation au phénomène de la radicalisation » le 21/02/2019.

6) Pratique de l’escalade en Ariège :

Madame le Maire rencontrera Monsieur Maël Loizance pour répondre à l’enquête du Conseil Départemental.

7) Captage de Septfons :

La mairie a reçu la copie d’un courrier du SMDEA à un Sauratois dans lequel il apparaît que le Syndicat envisage de mettre en place un dispositif de mesure permanent supplémentaire au droit de captage de Septfons…

Pourquoi faire encore des mesures :

un hydrogéologue agréé avait fait une étude en 2015 et donné un avis sanitaire favorable pour l’utilisation du captage de Septfons.

Le conseil municipal décide de publier toute « l’histoire » dans la Dépêche.

8) Le Grand Débat :

Madame Sophie Esteulle présente la réunion de samedi 2 février dernier sur le thème « Démocratie et Citoyenneté » qui a réuni 11 participants.

9) Le goudronnage des routes en 2019 :

Un plan triennal pour l’entretien de la voirie communale avait été élaboré.

Monsieur Bernard Lagarde présente les devis reçus pour l’entretien des routes prévus en 2019 : ( - secteur de Laziroules : 65 665 € HT

( - secteur du Souleillan : 98 650 € HT

( - secteur de La Ruzole : 11 920 € HT).

10) « La Feuille » :

Une « tribune libre » sera ouverte aux Sauratois sur « La Feuille ».

La séance du conseil municipal est close à 22h20.