Compte-Rendu - CR 3 15 02 2019 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2 04 02 2019 1

Compte-Rendu - CR 7 03 06 2019 1

Compte-Rendu - CR 1 28 01 2019 2

Conseil Municipal - 02 CM 16 02 2026 1

Compte-Rendu - CR 13 09 12 2019 1

Compte-Rendu - CR 4 11 03 2019 1

Compte-Rendu - CR 10 13 09 2019 1

Compte-Rendu - CR 1 05 02 2018 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 décembre 2019 3

Compte-Rendu - CR 1 06 02 2017 2

Compte-Rendu - CR 3 15 02 2019 1 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 15 02 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2019

18H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Didier LEGER, Bernard LAGARDE, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Sophie ESTEULLE, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES.

Absents : Clotilde SARRAILLER, Colette COCA, Jean-Luc PIALAT, Jean-Luc ROUAN, Mathieu GALY, Rémy PISTRE (absent jusqu’à 19h03 mais a participé aux deux votes), Isabelle RIUDAVETZ.

Procurations : Jean-Luc ROUAN à Bernard LAGARDE

Jean-Luc PIALAT à Jean-Bernard ROUZOUL

Mathieu GALY à Fernand CUMINETTI

Isabelle RIUDAVETZ à Sophie ESTEULLE

Colette COCA à Anne Marie BASSERAS

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur Didier Léger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 04/02/2019 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- Autorisation d’annuler une dette

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Autorisation d’acheter l’immeuble brûlé Place des Tilleuls

2) Autorisation d’annuler une dette

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) AUTORISATION D’ACHETER L’IMMEUBLE BRÛLE PLACE DES TILLEULS :

Madame le Maire indique qu’elle a rencontré le notaire chargé de la succession de Monsieur Jean-François Maury, propriétaire de l’immeuble incendié sis 23 place des Tilleuls cadastré parcelle section D numéro 1766.

Elle rappelle que cet immeuble avait fait l’objet d’une expertise du CECV (Cabinet d’Expertise Construction Vigo) pour le Tribunal Administratif de Toulouse.

Le rapport de l’expert mettait en évidence l’urgence de prendre des mesures pour garantir la sécurité publique. Madame le Maire avait en conséquence « dressé » l’arrêté de péril imminent notifiant au propriétaire de procéder aux interventions suivantes :

1) Vis-à-vis de la place publique :

1 - Démolition souche de cheminée, côté mitoyen au n° 21 de la place des Tilleuls 2 – Dépose avant toit, y compris évacuation gravats2

3 – Sondage des deux pannes restantes et dépose si nécessaire

4 – Dépose panne sablière côté place et arasement pour protection tête de mur Y compris toutes sujétions d’échafaudage, de protection

Le coût de ces travaux est évalué à 2 595,75 € HT / 3 104,52 € TTC suivant devis SICRE FRERES du 13/02/2013 (postes numérotés de 0 à 5 et 12 du devis).

2) Vis-à-vis des voisins mitoyens :

5 - Tronçonnage de l’entrait calciné, y compris évacuation

6 - Démolition 2ième souche de cheminée

7 - Dépose panne sablière et enlèvement des pierres descellées

8 - Arasement béton tête de mur

9 - Renfort partiel au mortier hydrofuge du mitoyen côté n° 25 au droit du placard intégré de la maison n° 25

10 – Signalisation d’un périmètre de sécurité par rubalise dans le jardin.

Monsieur Maury n’ayant pas exécuté ces travaux, Madame le Maire a demandé aux employés municipaux de les réaliser ; seule l’évacuation des gravats n’a pas été entreprise.

Le toit a continué à s’effondrer et une mise hors eau du bâtiment est urgente au vu des dégâts occasionnés par la pluie sur le mur mitoyen.

Un devis a été demandé à une entreprise ; il s’élève à 13 620 € TTC y compris l’enlèvement des gravats.

La mairie a déjà engagé des sommes importantes pour la sécurisation de ce bien :

- rémunération de l’expert du CECI : 859,03 €

- un mois de travail de deux employés municipaux : 3 104,52 €

- prise en charge des travaux par l’entreprise SAS Carriere Ax Couverture

pour infiltrations du mur mitoyen : 1 468,50 €

Elle doit maintenant faire la toiture.

Madame le Maire craint que la mairie ne puisse jamais récupérer toutes les sommes engagées.

C’est pourquoi Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser de faire une offre d’achat à un prix de 9 000 € défini de la manière suivante :

(Valeur de la parcelle section D numéro 1766, située en zone U du P.L.U. : 277 m2 à 45 € : 12 465 € moins la récupération de tout ou partie des premiers travaux de sécurisation).

Les travaux de mise hors eau seraient alors réalisés et à moyen terme la mairie rebâtirait l’immeuble pour le louer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 13

2) AUTORISATION D’ANNULER UNE DETTE :

Madame le Maire rappelle que lors de la fermeture de son épicerie, Monsieur Leal avait une dette de 3 168,01 € vis-à-vis de la mairie correspondant à des loyers, et l’électricité impayés. Cette somme a été inscrite en non-valeur dans la comptabilité de la mairie suite à la délibération numéro 2017/060 du 03/07/2017.

Aujourd’hui, le percepteur entreprend une saisie-arrêt sur le salaire de Monsieur Leal qui a retrouvé un emploi.

Madame le Maire propose qu’au vu des services rendus par Monsieur Leal qui a fait vivre l’épicerie pendant deux bonnes années, au moment où la dernière épicerie était obligée de fermer pour raison de santé, on demande au percepteur d’annuler définitivement cette dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 10 CONTRE : 4 ABST : 0

La séance du conseil municipal est close à 19h45.