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Déliberation - 2023 14 Creation DUN Emploi Dassistante de Gestion Administrative
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Creation DUN Emploi Dassistante de Gestion Administrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 25
République Française
Délibération N° 2023-13
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - TT, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à Ml VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO - S. BUTET | OBJET : INSTALLATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU La délibération N° 2021-135 du 15 décembre 2021 relative à la création d'un Comité Social
Territorial commun à la Commune et au Centre Communal d'Action Social/résidence Félix
Gaillard
VU la délibération N° 2022-50 du 18 mai 2022 fixant à 4 le nombre de représentants de chaque collège (employés et employeurs)
CONSIDÉRANT que les élections professionnelles ont eu lieu le 8 décembre 2022.
Les noms du collège employés ayant obtenu un siège sont :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
PELLETIER Marylise PHILIBERT Patrice
LASSALLE Raphaël DEHOUS Catherine
SANTOS Vanessa MAUTRE Patricia
RAMES Sylvie CHARTIER Roselyne
Il est proposé de renouveler le mandat des membres du collège employeur jusqu'aux prochaines élections municipales soit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
VILLEGER Mickaël GAI Karine
DEGRANDE Thierry RAFIN Claire
LAFAŸYE Bernard BOURGEAU William
MIGNON Goëlle MICHELY Geneviève
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_13-DE
Reçu le 28/02/2023
Entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 25 VOIX POUR :
Confirme l'installation du Comité Social Territorial commun à la Commune et au Centre
Communal d'Action Social/résidence Félix Gaillard ef propose en conséquence les candidatures des membres du collège employeur telles qu'elles apparaissent ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
VILLEGER Mickaël GAI Karine
DEGRANDE Thierry RAFIN Claire
LAFAŸE Bernard BOURGEAU William
MIGNON Gaëlle MICHELY Geneviève
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
➢
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_13-DE
Reçu le 28/02/2023