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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 7 Creation dun emploi grade agent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil municipal du 27 janvier 2021– Délibération N° 2021-07
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 24
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-07
Conseil Municipal du 27 Janvier 2021
OBJET : Création d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise au 1er février 2021 à temps complet
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34
Vu le décret n° 87-1170 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu la délibération n° 2020-128 du 17 décembre 2020 portant sur les lignes directrices de gestion
Considérant qu’un agent des services techniques placé sur le grade d’adjoint technique principal de 1ière classe est lauréat de la promotion interne 2020 au grade d’agent de maîtrise Considérant l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude du centre de gestion 16 en date du 19/10/2020
Considérant les missions qui lui sont demandées dans le cadre de son profil de poste
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et par 27 voix pour
DECIDE DE LA CREATION d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er février 2021
DATE DE CONVOCATION : 21 janvier 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE – K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – H ROSARIO – E. PILLARD - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES – C. NANGLARD – P.BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne J.L. LEVESQUE– F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER – C.RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C BONNEAU, F. GUIRAO – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. RAYNAUD Conseil municipal du 27 janvier 2021– Délibération N° 2021-07
DIT qu’il sera appliqué à cet emploi le régime indemnitaire y afférant,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville 2021
Modifie en ce sens le tableau des effectifs
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE