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Déliberation - 2021 6 Creation dun emploi grade adjoint administratif principal 2ieme classedoc
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 Creation dun emploi grade adjoint administratif principal 2ieme classedoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil municipal du 27 janvier 2021– Délibération N° 2021-06
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 24
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-06
Conseil Municipal du 27 Janvier 2021
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ième CLASSE au 15 février 2021 à temps complet
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34
Vu le décret n° 87-1170 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Considérant le recrutement par voie de mutation d’un agent au grade d’adjoint administratif principal de 2ième classe à compter du 15 février 2021
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et par 27 voix pour
DECIDE DE LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ième classe à temps complet à compter du 15 février 2021
DIT qu’il sera appliqué à cet emploi le régime indemnitaire y afférant, DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville
Modifie en ce sens le tableau des effectifs
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 21 janvier 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE – K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – H ROSARIO – E. PILLARD - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES – C. NANGLARD – P.BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne J.L. LEVESQUE– F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER – C.RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C BONNEAU, F. GUIRAO – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. RAYNAUD