Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2021 8 Creation dun emploi non permanent grade ani
Déliberation - 2021 7 Creation dun emploi grade agent de maitrise
unknown - 2021 7 Creation dun emploi grade agent de maitrise
Déliberation - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non
Déliberation - 2021 6 Creation dun emploi grade adjoint administr
Déliberation - 2021 124 CREATIONS DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR AC
unknown - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non
unknown - 2021 6 Creation dun emploi grade adjoint administr
Déliberation - 2022 60 POLE EDUCATION CREATION DUN EMPLOI PERMANE
Déliberation - 2026 19 Emplois non permanents
Déliberation - 2021 8 Creation dun emploi non permanent grade animateur
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 8 Creation dun emploi non permanent grade animateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Conseil municipal du 27 janvier 2021– Délibération N° 2021-08
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 24
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-08
Conseil Municipal du 27 Janvier 2021
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU GRADE D’ANIMATEUR POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
Considérant qu’en raison des nécessités d’organisation des services pour faire face aux besoins d’accueil en milieu scolaire, garderie et études surveillées il y a lieu, de créer : 1 emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité d’animateur – filière animation sur le grade d’animateur à 8h/35ième hebdomadaires
Le conseil municipal oui l’exposé du maire après en avoir délibéré par 27 voix pour
DECIDE DE CREER UN EMPLOI NON PERMANENT à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité cadre d’emplois des animateurs – filière animation au grade d’animateur à 8h/35ième hebdomadaires à compter du 1er février 2021
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des animateurs
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le 1er février 2021 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 21 janvier 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE – K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – H ROSARIO – E. PILLARD - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES – C. NANGLARD – P.BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne J.L. LEVESQUE– F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER – C.RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C BONNEAU, F. GUIRAO – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. RAYNAUD