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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 14 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 14 octobre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
- VILLEDE
CRIBUETOT
L'EÉSNEVAL
Conseil municipal
Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 14 octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET,
maire.
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 21
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, M. Franck
LEVASSEUR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2):
M. Bertrand LEFRANCOIS donne pouvoir à M. Stéphane VASSELIN Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Excusé (1) : M. Laurent FONTAINE
M. Christian ROBERT est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15
du CGCT. Rappel des délibérations adoptées
au cours de la séance du jeudi 26 juin 2025
ni . Approbation du procès-verbal du 7 mai 2025
Plan local d’urbanisme intercommunal — Avis sur le projet de PLUI 3. Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles et du restaurant scolaire
4. Création et suppression d’emploi suite à la réussite à un concours 5. SDE 76- Délibération de sortie concernant l’accord-cadre d’achat d’électricité et de gaz 6. SDE 76 - Approbation du programme d’effacement de réseaux du sde76 via la communaute urbaine le havre seine metropole -Pose d’une borne marché 7. CULHSM - Autorisation de renouvellement de signature de la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports
8. CULHSM - Autorisation de signature de la convention cadre sur l’allocation de moyens humains et techniques pour la mise en place des missions de manager de commerce 9. CULHSM -— Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées —- Approbation des rapports du 25 avril 2025
10. Questions diverses
D
Ordre du jour de la séance
Approbation du procès-verbal du 26 juin 2025
Modification de durée hebdomadaire de travail du policier rural
Modification du règlement du cimetière
Création d’un atelier municipal : Approbation de l’esquisse et autorisation de lancement du marché de consultation des entreprises
5. Acquisition de la parcelle section B n°766 pour une superficie de 431 m° et vente d’une partie du chemin rural n°19 d’une superficie de 498 m° située rue de la corne sans compensation financière
6. Autorisation de signature de la convention entre l’Institut d'Education Motrice de St Martin du Bec et la Ville de Criquetot l’Esneval pour la mise en place d’une unité externalisée d’enseignement
LHSM - Communication du rapport d’activités 2024
Questions diverses
no
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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN
2025
Le procès-verbal a été transmis aux élus municipaux et n’a fait l’objet d’aucune remarque à ce jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 26 juin 2025.
Monsieur le maire en profite pour informer l’assemblée que la signature de la charte de manager de commerce a été réalisée le lundi 6 octobre en compagnie des maires d’Etretat et
CM 14 octobre 2025 — Note de synthèse 2 de Saint-Romain de Colbosc. M. PICARD Jean-Luc, manager de commerce, sera présent en mairie tous les mardis. Il s’est fait connaître auprès des commerçants.
2. MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU POLICIER RURAL
Monsieur le maire propose, en accord avec le policier rural, d’accentuer ses missions car il y a de plus en plus de besoin de service sur la commune.
Il est ainsi proposé d’augmenter de 4 heures supplémentaires hebdomadaire le nombre d'heures de travail du policier rural correspondant au grade de Garde Champêtre Chef.
Il s’agit donc de supprimer un emploi correspondant au grade de Garde Champêtre Chef, permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de Policier Rural et de créer ce même poste à 24 heures, à compter du 1° novembre
2025.
Monsieur le maire explique que ce point a déjà été évoqué plusieurs fois en réunion de travail
et même en réunion de conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1° novembre 2025, la suppression de son ancien emploi de Garde Champêtre Chef à raison de 20 heures hebdomadaires et la création d’un nouvel emploi de Garde Champêtre Chef, à raison de 24 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de Policier Rural.
3. MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de modifier partiellement le règlement du
cimetière aux articles 24, 45 et 48 :
Article 24 : Inhumation et scellement d'une urne dans ou sur une sépulture Le scellement d’une urne sur une sépulture ne pourra se faire que si le titre de concession prévoit l’inhumation de la personne dont l’urne contient les cendres.
Une taxe de scellement et droit de superposition sera réclamé. Je rappelle que c’est 95 euros pour 30 ans et 115 euros pour 50 ans.
L’inhumation d’une urne dans le vide-sanitaire d’une sépulture, dans une concession pleine
terre est autorisée dans la limite de 3 urnes.
Article 45 : Cases columbarium
Aucune concession d’avance ne peut être délivrée pour les cases columbarium.
Article 48 : Fleurissement
Les cavurnes pourront être fleuries de façon modérée et à condition que ces fleurs soient
entretenues et enlevées dès qu’elles sont fanées.
Monsieur le maire précise que ce ne sont pas aux employés communaux de retirer les fleurs fanées afin d’avoir un cimetière propre.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du règlement du cimetière.
CM 14 octobre 2025 — Note de synthèse 3 4. CREATION D'UN ATELIER MUNICIPAL : APPROBATION DE L'ESQUISSE ET AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil, suite au conseil municipal du 7 mai 2025 et aux réunions de travail du 22/04/25, du 10/06/25 et du 07/10/25, le projet définitif des travaux de construction du centre technique municipal présenté lors de la dernière réunion de travail.
Le permis de construire devrait être déposé sur le mois d’octobre 2025.
Il est désormais envisagé le lancement de la consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre pour la fin de l’année 2025.
Cette procédure se fera en procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et R. 2323-4 du code de la commande publique.
Le montant estimatif total des travaux est de 942 034,00 euros HT auquel il faut ajouter les frais d’études de 50 400,00 euros HT soit un montant total de 992 034,00 euros HT.
Monsieur le maire précise que nous avions eu la visite du service médical du centre de gestion afin de vérifier l’environnement de travail dans l’actuel atelier municipal mais nous savions déjà que nous devions prendre des dispositions pour améliorer les conditions de travail des agents. Nous avons l’opportunité d’acquérir le terrain situé sur la zone d’activité de l’Ormerie où se trouve le dépôt de déchets verts. Ce terrain est clôturé, la plateforme réalisée et viabilisée.
Mme CHAPELLE demande si ce terrain appartenait avant à la commune. M. FLEURET acquiesce et précise que c’était avant que la compétence économique ne soit reprise par la Communauté Urbaine du Havre avec versement pour tout solde budgétaire. La commune rachète au prix de 23,50 euros du m°. L’achat du terrain avait été délibéré en date du 9 décembre 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à lancer le marché en procédure adaptée pour la phase de réalisation de la maîtrise d’œuvre travaux et à solliciter l’ensemble des financeurs afin de percevoir des subventions au montant le plus élevé possible.
5. ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION B N°766 POUR UNE SUPERFICIE DE 431 M? ET VENTE D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°19 D'UNE SUPERFICIE DE 498 M? SITUEE RUE DE LA CORNE SANS COMPENSATION FINANCIERE
M. VASSELIN, Adjoint en charge de l’urbanisme, explique qu’un terrain d’une superficie de 431 m° cadastré Section B n°766 sise sur l’unité foncière de Monsieur et Madame LEMESLE Gérard, située entre la rue de la Corne et le CR n°19 est mis à disposition de la commune par le biais d’une convention.
Ledit terrain a été destiné à l’installation d’un point d’eau incendie avec citerne enterrée, conforme aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et au référentiel national de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DEC). La réserve incendie et tous les aménagements situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre sont entretenus par la Commune.
M. VASSELIN répond que nous avons installé une réserve incendie sur cette parcelle et qu’une convention a été rédigée pour pouvoir implanter celle-ci. Cela a permis de couvrir la rue de la Corne en défense incendie.
CM 14 octobre 2025 - Note de synthèse 4 Il a été convenu que la commune de Criquetot l’Esneval procédera en contrepartie à un échange de terrain avec Monsieur et Madame LEMESLE Gérard.
Il s’agit d’une partie du Chemin Rural n°19 d’une superficie de 498 m°.
Il est maintenant nécessaire de réaliser l’échange officiel par acte notarié de la partie du
Chemin Rural n°19 d’une superficie de 498 m°.
Cet échange se fera sans compensation financière.
Les frais notariés seront pris en charge par la commune de Criquetot l’Esneval.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle section B 766 pour une superficie de 431 m° et la vente d’une partie du chemin rural n°19 d’une superficie de 498 m° située rue de la corne. Ces deux opérations s’effectueront sans compensation financière
avec M. et Mme LEMESLE Gérard.
6. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE DE ST MARTIN DU BEC ET LA VILLE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL POUR LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE EXTERNALISEE D'ENSEIGNEMENT
Mme HERANVAL, Adjointe en charge de l’éducation, explique que dans le cadre du développement de la scolarisation inclusive et en cohérence avec les orientations nationales en faveur de l’école pour tous, un projet de mise en place d’une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) est engagé en partenariat entre l’Institut d’Éducation Motrice (IEM) de Saint Martin du Bec et l’école primaire de Criquetot-l’Esneval.
Ce dispositif a pour but de permettre à des élèves en situation de handicap de bénéficier d’un enseignement adapté dans un cadre scolaire ordinaire, tout en maintenant le lien avec les l’équipe paramédicale de l’IEM.
Le projet sera mis en œuvre de manière progressive :
+ À partir de la fin d’année 2025, les élèves seront scolarisés uniquement les matins à l’école primaire de Criquetot-l’Esneval. Les repas seront pris à l’IEM, et les après-midis consacrés aux soins, rééducations ou autres activités.
+ À partir de la rentrée scolaire suivante, les élèves bénéficieront d’un temps plein de scolarisation, incluant les repas pris sur place à la cantine, avec des modalités d’inclusion renforcées dans les activités de la vie scolaire.
Ce projet repose sur une dynamique de coopération entre les équipes pédagogiques de l'Éducation nationale, les professionnels médico-sociaux de l’IEM, les familles et la
collectivité locale.
La commune se charge de mettre à disposition une classe dédiée.
Pour la commune de Criquetot-l’Esneval, cet engagement permet :
+ Une affirmation de son engagement en faveur de l’inclusion et de l’égalité des
chances.
+ Une offre totalement adaptée pour les enfants et les familles du secteur qui n’auront pas à trouver un accueil et un accompagnement éloigné comme c’est quasi systématiquement le cas ailleurs. L’ancrage territorial du projet, renforcé par la proximité du pôle paramédical
CM 14 octobre 2025 — Note de synthèse 5 et par l’opportunité de développer une offre cohérente de la primaire au collège, fait de Criquetot-l’Esneval un acteur innovant de la scolarisation inclusive.
+ Ce sera la première ville de Normandie à offrir ce type d’offre inclusive continue pour les jeunes en situation de handicap moteur avec cette proximité d’Ets scolaire adaptés (y compris pour les grandes agglomérations). Ce sera le cas au Havre par la suite.
Mme HERANVAL ajoute que ces enfants viennent déjà au sein du groupe scolaire Guillard 1/2 journée par semaine. Il y a 7 enfants concernés. La mairie s’engage à mettre à disposition une salle au sein de l’école.
Monsieur le maire parle d’une belle continuité pédagogique allant de la maternelle au collège. L'ouverture devrait plutôt se faire au début de l’année 2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention entre l’Institut d'Education Motrice de St Martin du Bec et la Ville de Criquetot l’Esneval pour la mise en place d’une unité externalisée d'enseignement.
7. LHSM - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024
Monsieur le maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire du 4 juin 2025 a approuvé le compte financier unique 2024 ainsi que la note synthétique du rapport d’activités de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le rapport annuel 2024, qui retrace l’activité de la Communauté urbaine au cours de l’année écoulée, a été transmis par courrier en date du 7 aout 2025 aux maires des communes membres.
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Monsieur le maire précise que la synthèse du rapport d’activités a été transmise aux conseillers municipaux, le 10 octobre 2025.
Il rappelle quelques chiffres :
- 270000 habitants, 49000 ha, 54 communes.
- Destination touristique : 3.5 millions de visiteurs, 470000 croisiéristes - 1% port français pour le commerce extérieur. 30000 emplois au Port. - Une charte de gouvernance a été signée par toutes les communes : conférences des maires, conférences thématiques.
- Budget de 590 millions d’euros.
- Le tramway coûte 350 millions auquel il faut déduire 100 millions de subventions.
CM 14 octobre 2025 — Note de synthèse 6 D’autres projets continuent à avancer. On peut noter sur notre commune : réfection du centre de recyclage, agrandissement de la maison médicale, rénovation et agrandissement du centre aquatique (travaux 2027 pour une ouverture 2029), agrandissement de la crèche, création d’une nouvelle station d’épuration (2030), réfection des places Chedru et Leclerc dans le cadre
de Petites Villes de Demain.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2024 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
8. QUESTIONS DIVERSES
M. FOUBERT informe l’assemblée que les travaux des places LECLERC et CHEDRU devraient être terminés à la fin du mois d’octobre.
Il poursuit en indiquant que les travaux de la cantine vont démarrer le lundi 20 octobre. Les enfants déjeuneront à la salle des fêtes pendant 6 mois, avec des passages protégés ajustés. Les travaux des alentours du cimetière se poursuivent également.
Mme TURQUIER évoque quelques dates :
- Festival Ad’hoc : du 4 au 6 décembre à la salle St Henri
- Téléthon : du 5 au 6 décembre
Mme HERANVAL signale que certains élèves du collège vont participer cette année à la
cérémonie du 11 novembre.
La commune va offrir une animation aux enfants de l’IDEFHI pour marquer Noël.
M. GIBAUX demande le prix de la fontaine. Après vérification, la fontaine a coûté 961 euros
TTC.
Il demande également à connaître le nombre de places qui seront en zone bleue sur la place CHEDRU. M. FLEURET répond que ce sera la totalité des places.
Prochain conseil municipal 9 décembre 19h00. Si besoin d’une réunion de travail, on pourra
cumuler les deux.
Fin de séance 19h56.
Le maire Le secrétaire de séance
Alain FLEUNET Christian ROBERT 1 MN
> j 0 7 é 7 L / L
CM 14 octobre 2025 — Note de synthèse 7 Signatures
Î ° À
Alain FLEDRET J\
AA un L
Sandrine HERANVAL \ Stéphane VASSELIN
PRÈS
Chantal TURQUIER Bertrand LEFRANCOIS Béatrice LEMAISTRE
ET ee Excusé - Pouvoir à M.
Stéphane VASSELIN
Christian ROBERT Jacques DEJARDIN Sophie BAUDU
f
À | ) Excusée — Pouvoir à Mme
? LA _ Chantal TURQUIER
Gaëtan D TOT Magali BOUQUET Marie-Geneviève COUFOUR
cc?
Sonia LACHEVRE Franck LEMESLE Emilie DEHAIS
Cécile VAUDRY Emmanuel FONTAINE Stanislas KULAGA
A Las Kool
Gontran GIBAUX Séverine CHAPELLE Franck LEVASSEUR
CM 14 octobre 2025 — Note de synthèse