Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 fevrier 2025

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 fevrier 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, VIÈLE DE

CRIQGUETOT

L'ÉSNEVAL

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 26 février 2025

Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 26 février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 19 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23

Présents (21): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Stanislas KULAGA, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (2):

M. Bertrand LEFRANCOIS donne pouvoir à M. Stéphane VASSELIN M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER

M. Emmanuel FONTAINE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.CM 26 février 2025 — Procès-Verbal

Rappel des délibérations adoptées

au cours de la séance du lundi 9 décembre 2024

1. Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2024

2. Création d'un arboretum - Validation du projet et du plan de financement/ Autorisation de solliciter les subventions

3. Travaux extérieurs de rénovation de la mairie / Autorisation de solliciter les subventions

4. Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles et du

restaurant scolaire

5. Actualisation des tarifs du cimetière

6. Tarification Salle du Vivier

7. Tarification Salle ST Henri

8. Autorisation de demande de fonds de concours pour les travaux du cimetière

9. Autorisation d'engager le quart des dépenses d'investissement 10. Dépenses payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait 11. Autorisation de signature de l'avenant à la convention ACTES 12. Dérogation à l'organisation de la semaine scolaire

13. Création de postes suite à avancement de grade

14. Adhésion au groupement de commandes proposé par le CDG76 pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

15. Participation financière du risque prévoyance

16. Signature d'une convention pour la mise à disposition par le CDG76 d'agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) 17. Convention de partenariat avec l'Amicale Laïque d'Aplemont 18. Questions diverses

Ordre du jour de la séance

Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2024

Approbation du compte financier unique du budget principal de la commune Aïfectation du résultat 2024 du budget principal de la commune Vote des taux de fiscalité locale

Subventions aux associations

Approbation du budget primitif 2025 de la commune

Autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre

Convention de partenariat pour l'organisation du voyage des apprentis matelots dans le cadre de l'événement « Les Grandes Voiles Du Havre 2025 » Edition 2025 9. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la CULHSM dans le cadre de la requalification du centre-bourg de Criquetot l'Esneval

10. Adhésion au groupement de commande d'électricité et de gaz avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

11.Soutien financier à Mayotte

12. Questions diverses

DNS

RE

D

—1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9

DECEMBRE 2024

Le procès-verbal a été transmis aux élus municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque à ce jour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024.

2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL

DE LA COMMUNE

Monsieur le maire explique que le CFU (Compte Financier Unique) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et

réglementaires régissant ces documents ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal

a siégé sous la présidence de Mme LEMAISTRE Béatrice doyenne de l’assemblée ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale

antérieurs reportés reportés (+/-)

SPeMMOBMER | SMPSSOGONEN | 8 387 285,37 € * (Prévision BP 2024) | :

PEOPLE (Recettes réalisées 1 881 316,96€ |2609982,08€ | 4491 299,04 €

Restes à réaliser 382 809,23 € 0€ 382 809,23 €

de + | _

Autorisation budgétaire | 5 263 770,37 € * | 3 123 506,00 € * 285.37 € * totale (Prévision BP 2024) 8 387 285,37 €

Dépenses Dépenses réalisées 1 599 439,83 € | 1878 060,12 € | 2 038 009,95 €

Restes à réaliser 527 998,30 € 0€ 527 998,30 €

Différence entre ue |

lestiresetles [PIE des réalisations de 28187713€ | 731921,96€ | 1013 799,09 € l'exercice (+/-) mandats

Résultats Résultats antérieurs 2 269 052,65 € | 800000,00€ | 3 069 052,65 €

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal [3]Solde ou résultat

de clôture Excédent/déficit (+/-) 2 550 929,78 € 1 531 921,96 € 4 082 851,74 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) - 145 189,07 € 0€ - 145 189,07 €

Résultat cumulé Excédent/déficit +2 405 740,71 € +1 531 921,96 € +3 937 662,67 €

* POUR RAPPEL BP 2024 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

. LA Crédits proposés Chapitre Libellé BP , Don

011 | Charges à caractère général 725 650,00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 167 895,00 €

014 | Atténuation de produits 2 000,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 206 665,86 €

Charges financières 26 983,16 €

67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 €

042 | Opération d'ordre entre section 123 423,41 €

023 | Virement à la section d'investissement 865 888,57 €

Total (A) 3 123 506,00 €

Recettes

013 | Atténuation de charges 20 000,00 €

70 | Produits des services, du domaine et ventes 154 050,00 €

73 | Impôts et taxes 1 301 812,00 €

74 | Dotations, subventions et participations 581 467,00 €

75 | Autes produits de gestion courante 186 000,00 €

76 | Produits financiers 5,00 €

77 | Produits exceptionnels 200,00 €

042 | Opérations d'ordre entre sections _ 79 972,00 €

. Total (B) 2 323 506,00 €

002 | Excédent de fonctionnement reporté N-1 (C) 800 000,00 €

Total (B+C)

INVESTISSEMENT

CM 26 février 2025 — Procès-VerbalOpérations d'équipement BP 2024 BP 2024 Crédits Restes à Nouveaux Réaliser

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés

1641 | Emprunts 218 940,12 € 218 940,12 €

165 | Dépôts et cautionnement reçus 0,00 € 0,00 €

198 | Neutralisation des amortissements 79 972,00 € 79 972,00 €

20 | Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 | Subventions d'équipement versées 79 972,00 € 79 972,00 €

21 | Immobilisations corporelles 1 315 000,00 € 1 315 000,00 €

23 | Immobilisations en cours 3 525 792,27 € 2 946 175,42 € 579 616,85 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 €

041 | Opérations patrimoniales 44 102,98 € 44 102,98 €

Total 4684162,52€| 579 616,85 €

001 | Excédent d'exécution reporté N-1 (positif) 2269052,65€| 2 269 052,65 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves 988 126,81 € 988 126,81 €

13 | Subventions 972 184,95 € 200 000,00 €| 772 184,95 €

16 | Emprunts/ cautions 1 000,00 € 1 000,00 €

024 | Produits de cessions 0,00 € 0,00 €

040 | Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 123 423,41 € 123 423,41 €

041 | Opérations patrimoniales 44 102,98 € 44 102,98 €

021 | Virement de la section de fonctionnement 865 888,57 € 865 888,57 €

Total| 5263779,372€, 4491594,42€| 772 184,95 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget

principal de la commune.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE

M. le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif du budget principal de 2024 fait apparaître un résultat cumulé de clôture excédentaire de 1 531 921,96 €.

Après prise en compte du résultat reporté de l’exercice précédent et du solde de restes à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de 2 405 740,71 €.

Affectation du résultat 2024

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Réalisations de l'exercice

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal

1 878 060,12 € 2 609 982,08 €Résultat de l'exercice 2024 (A) 731 921,96 €

Résultat reporté 2023 — (002) (B) 800 000,00 €

Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2024 (excédent) (C = À +B) 1 531 921,96 €

Section d'investissement

Réalisations de l'exercice 1 599 439,83 € 1 881 316,96 €

Résultat de l'exercice 2024 (D) 281 877,13 €

Solde d'exécution 2023 (positif) - (001) (E) 2 269 052,65 €

Solde d'exécution 2024 (positif) (F = D +E) 2 550 929,78 €

Restes à réaliser (RAR) 527 998,30 € 382 809,23 €

Solde de restes à réaliser (G) 145 189,07 €

Excédent de financement après RAR (H = F + G si recettes) 2 405 740,71 €

Affectation du résultat

1068

002

Total

Restes à réaliser

631 921,96 €

900 000,00 €

1 531 921,96 €

Dépenses

Dépenses

Rideau métallique stade 1 209,60 €

Travaux Groupe Guillard 266 645,09 €

Salle du vivier 16 922,39 €

Cimetière 154 113,90 €

Vitrine réfrigérée cantine 11 107,55 €

Barrières pivotantes école 3 852,00 €

Eclairage stade de foot 25 378,01 €

Plaques vitrages colorés pour préau 1 098,98 €

ATS - lames stignalétiques 781,80 €

Clôture de seine - clôture 1 888,98 €

Acquisition de terrain 45 000,00 €

527 998,30 €

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal

RecettesLe résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de l’exercice doit faire l’objet d’une affectation.

L'assemblée délibérante peut décider que le résultat soit consacré en tout ou partie soit au financement de la section d’investissement soit à celui de la section de fonctionnement.

Mais le résultat doit en priorité couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement

lorsqu’elle présente un besoin de financement.

Il est donc proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de

1 531 921,96 € de la façon suivante :

- 631 921,96 € en réserves complémentaires au compte 1068 — Excédents de fonctionnement

capitalisés de la section d’investissement,

- 900 000,00 € à la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 — Résultat de fonctionnement excédentaire reporté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’affectation du résultat de

l’exercice 2024.

4. VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE

Monsieur le maire rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes

fiscales de la commune est composé de la :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants,

- taxe foncière sur les propriétés bâties,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour les années 2020, 2021 et 2022, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires,

a été gelé sur son niveau de 2019, soit 8,90 %.

Les communes disposent depuis 2023 de leur pouvoir de taux.

La présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal concerne donc les trois taxes : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxes foncières sur leur niveau de 2023, soit :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 8,90 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,47 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,23 %.

Monsieur le Maire indique que la partie communale n’a pas augmenté depuis plusieurs

dizaines d’années.

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal 7Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux actuels pour l’année 2025.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose d’attribuer aux associations locales les montants de subventions suivants :

Agir avec Becquerel pour la Vie 250 €

ARIRE 250 €

Association des Amis des Personnes Agées 430 €

Association Cardio-greffe 150 €

Amicale Laïque Aplemont (1) 2 500 €

Amicale Sapeurs Pompiers (3) 260 €

Association Vie et Espoir 150 €

Banque alimentaire a E 490 €

Comité de Jumelage 155 €

Comité des Fêtes è 7 000 €

Coopérative école 2 000 €

Couture et création 150 €

Criq Couleurs 150 €

Echo d'orgues 700 €

Ecole de foot | | 1 500 €

Esnevalies LL 1 000 €

Foire de Gonneville 200 €

Fonds socio-éducatif du collège l’Oiseau blanc 12 200 €

La Plume de Paon 200 €

Les Galocheux 150 €

Maison de l'Europe 80 €

Maison familiale et rurale 230 €

Olympia'caux 3026€

Pétanque 150 €

Scouts de France ‘ 150 €

Sociéte musicale 7 220€

UNCAFN 125 €

Union commerciale 1010 €

Union sportive Criquetot Tennis 300 €

Vive la Vie 350 €

Vélo club de Nointot 250 €

Divers 3 224 €

Total général 46 000 €

Monsieur le maire explique l’augmentation de la subvention pour le comité des fêtes. Le coût du feu d’artifice (2,5 euros par habitant), a augmenté de 25% par rapport à l’année dernière.

Le montant alloué au collège nous est remboursé par la Communauté Urbaine du Havre dans le cadre des attributions de compensation.

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal [8]Mme CHAPELLE explique qu’en commission finances, il a été évoqué le fait de réfléchir à des offres de découvertes sportives telles que les dispositifs coupon sport, ludisport ou autre. Monsieur le maire répond que le dispositif ludisport a été instauré sur la commune depuis la rentrée de septembre 2024 et concerne 16 élèves, ce qui est déjà un début.

M. GIBAUX demande en quoi consiste la rubrique « Divers ».

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une réserve qui permet de puiser en cours d’année si besoin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des montants de subventions aux associations proposés ci-dessus.

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

M. le Maire présente le projet du budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 qui

s’établi de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

. Ie Crédits proposés Chapitre Libellé BP DO

011 | Charges à caractère général 779 327,00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 040 100,00 €

014 | Atténuation de produits L _ 7 000,00 €

65 | Autres charges de gestion courante . 167 868,47 €

66 | Charges financières 26 988,67 €

| 67 | Charges exceptionnelles _ 5 500,00 €

D 042 | Opération d'ordre entre section 79 972,00 €

023 | Virement à la section d'investissement 1 249 872,86 €

L | Total (A) 3 356 629,00 €

Recettes

013 | Atténuation de charges 20 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes 184 100,00 €

73 | Impôts et taxes | | 1 342 411,00 €

74 | Dotations, subventions et participations 607 300,00 €

75 | Autes produits de gestion courante : 222 840,00 €

76 | Produits financiers 6,00 €

77 | Produits exceptionnels h 0€

042 | Opérations d'ordre entre sections 79 972,00 €

Total (B) 2456 629,00 € |

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal [9|| 002 | Excédent de fonctionnement reporté N-1 (C) | 900 000,00 € |

Total (B+C) 3 356 629,00 € |

INVESTISSEMENT _

Dépenses

Opérations d'équipement BP 2025 BRAUES CIE Restes à Réaliser ne Nouveaux

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés .

1641 | Emprunts _ 248 000,00 € 248 000,00 € | O

165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00 € 1 000,00 € | O

20 | Immobilisations incorporelles 0€ 0€|0

204 | Subventions d'équipement versées 79 972,00 € 79 972,00 € | O

__ 21 Immobilisations corporelles 1253 333,88 € 734 166,94 € 519 166,94 €

23 | Immobilisations en cours | 3 283 727,95 € 3 274 896,59 € 8 831,36 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 79 972,00 € 79 972,00 € | O0

041 | Opérations patrimoniales 0€ 0€|0 _

L Total 4 946 005 ,83 € 4 418 007,53 € 527 998,30 €

Recettes

001 | Excédent d'exécution reporté N-1 (positif) 2 550 929,78 € 2550 929,78 €| |

__ 10} Dotations, fonds divers et réserves 681 921,96 € 681 921,96 €

13 | Subventions L 382 809,23 € 382 809,23 €

16 | Emprunts/ cautions 500,00 € 500,00 €

024 | Produits de cessions 0,00 € 0,00 € LE

040 Lemortissemen te) EPIUTESECIONS 79 972,00 € 79 972,00 €

041 | Opérations patrimoniales 0€ 0 € oo _.

021 | Virement de la section de fonctionnement 1 249 872,86 € 1 249 872,86 € -

Total 4 946 005,83 € 4 563 196,60 € 382 809,23 € |

Monsieur le maire se félicite de l’écoute des différentes institutions qui permet d’appréhender les investissements sereinement.

Les différents projets seront présentés en réunion de travail dès lors que nous aurons avancé permettant ainsi d’avoir des éléments concrets à présenter.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.

7. AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le changement de référentiel comptable (passage en M57), l'assemblée délibérante peut autoriser l'exécutif (le Maire) à l'occasion du vote du budget, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal [10|Cette disposition se substitue aux crédits prévus aux chapitres 020 et 022 "dépenses

imprévues".

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, pour le budget

primitif 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses

imprévues).

Monsieur le maire explique que cela évite les délibérations pour seulement une écriture

comptable à passer. Il tiendra tout de même informé les conseillers dès lors qu’il y aura une modification.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le maire à procéder, à partir du budget primitif 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux

dépenses imprévues).

8. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU VOYAGE DES APPRENTIS MATELOTS DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT « LES GRANDES VOILES DU HAVRE 2025 » EDITION 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation par le groupement d’intérêt public (GIP) « Un Eté au Havre » de l’évènement « Les Grandes Voiles du Havre 2025 ». Les Grandes Voiles Du Havre 2025 marquent le départ de la course nautique qui à pour nom

Tall Ships Races, organisée par Sail Training International, qui s’élancera du Havre le

premier week-end de juillet 2025.

Les voiliers quitteront Le Havre, le port de départ, le 7 juillet pour rallier Dunkerque,

puis Aberdeen en Ecosse et Kristiansand en Norvège, pour une arrivée à Esbjerg au Danemark.

Le GIP Un Été Au Havre organise l’embarquement d'une centaine d’apprentis matelots âgés

de 18 à 25 ans, entre 2023 et 2025.

À travers la formation à la voile, ces apprentis-matelots pourront vivre une expérience enrichissante et faire leur apprentissage de la mer et bénéficier d’un voyage à bord d’un

grand voilier.

Ces jeunes stagiaires embarqueront sur les navires des ports d’accueil de la Tall Ships Races

2025 afin de découvrir la navigation et participer à diverses tâches à bord : manœuvre des

voiles, montées aux mâts, entretien du bateau, cuisine etc.

Les bateaux affrétés pour l'accueil des jeunes sont potentiellement (sans que la liste ne soit

exhaustive) :

- Le Christian Radich, le Sorlandet, le Morgenster, le Gulden Leeuw, le Wylde Swan, le Thalassa, l’Eendracht, le Pascual Flores, le Biche, le Nébuleuse, le Phoenix pour le voyage entre Le Havre et Dunkerque « Course 1 » du 6 juillet au 12 juillet 2025 ; -__L’Eendracht pour le voyage entre Dunkerque et Aberdeen (Ecosse) « Course 2 » du 12 juillet au 21 juillet 2025 ;

CM 26 février 2025 - Procès-Verbal 11La commune de Criquetot l’Esneval souhaite s’engager dans cette démarche et ainsi proposer à un ou une jeune Criquetotaise de voyager entre le Havre et Dunkerque à bord d’un voilier.

Le coût total de ce voyage Le Havre/Dunkerque est de 1060€, avec un financement à hauteur de 50% pour la commune, soit 530€, le restant pris en charge par la Communauté Urbaine du Havre.

Monsieur le maire explique que c’est la 1° année que la commune participe à ce projet, c’est pour cela que nous y allons doucement en choisissant ce trajet 1. C’est un voyage riche en découverte. Il sera demandé à la personne retenue de nous faire un rapport.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’organisation de ce voyage Le Havre/Dunkerque ainsi que la prise en charge du financement à hauteur de 530 € soit 50% du coût du voyage, le restant étant pris en charge par la Communauté Urbaine du Havre.

9. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA CULHSM DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG DE CRIQUETOT L'ESNEVAL

La Communauté urbaine prévoit la réalisation de travaux d’aménagement dans le centre bourg de Criquetot l’Esneval.

Pour ce faire, la Ville de Criquetot l’Esneval souhaite transférer sa maîtrise d’ouvrage à la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux relevant de sa compétence. Ce transfert de maitrise d’ouvrage n’entraîne aucun transfert de compétence.

Il est donc nécessaire d’établir une convention ayant pour objet de confier à la communauté urbaine la rénovation des espaces publics du centre bourg de Criquetot l’Esneval qui, dans le périmètre d’opérations d’aménagement, relèvent pour partie de sa compétence et pour partie de celle de la Ville de Criquetot l’Esneval, soit les prestations relatives au mobilier urbain et emprise sur routes départementales.

Cette convention a donc pour objet de fixer les modalités de fonctionnement, de suivi et de financement de cette maîtrise d’ouvrage transférée et d’en fixer le terme.

10-3 Tableau de financement du projet - Montants prévisionnels

_ Dépenses EU =

Compétence CU Compétence Criquetot lEsneval Total

| Coût du projet HT 390 000 € 25 000 € 4i5 000 €

TVA 20% 78 000 € 5000 € | 83 000 €

| Coût du projet TTC | 468 000 € | 30 000 € | 498 000 €

= Hecettes

Compétence CU Compétence Criquetot l'Esneval Total

Subvention Région 0€ 0€ 0€

Sommes engagées | l'en TC ” [ 197 200 € | 25 078,80 €

FCTVA 16,40% 76 770,72 € 4 921,20 € 81 691,92 €

Total recettes 273 970,72 € 30 000 € 303 970,72 €

Reste à financer 194 029,28 €* |

*Le fond de concours déjà ouvert à la CU et un fond de concours communal seront conjointement mobilisés pour financer le solde de cette opération, soit 194 029,28.

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal 12Ce montant estimatif sera réduit des subventions éventuelles perçues par la Communauté

urbaine pour ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté Urbaine du Havre dans le cadre de la requalification du centre-bourg

de Criquetot l’Esneval.

10. ADHESION DE PRINCIPE AU GROUPEMENT DE COMMANDE D'ELECTRICITE ET DE GAZ AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Depuis le 1‘ juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels et les personnes publiques s’est

élargie au 1* juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs.

Depuis le 1% janvier 2016, en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la

consommation, les acheteurs d'énergie gaz, soumis à l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet

2015 relatives aux marchés publics, doivent souscrire des marchés de fourniture hors tarifs réglementés (offre de marché) auprès d’un fournisseur.

Pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par l’ordonnance relative aux marchés

publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L.441-5 du code de l’énergie.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices est un

outil qui permet de mutualiser, à l’échelle d’un territoire homogène, les besoins et les opérations de mise en concurrence et de bénéficier ainsi notamment d’un effet volume sur les prix d’achat.

Dans cet esprit, un premier groupement de commande de quatre adhérents, regroupant la ville du Havre, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, Alcéane

et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), avait été constitué, en octobre 2014, afin de grouper l’achat de fourniture de gaz et d’électricité ; la ville du Havre en était

alors le coordonnateur.

Les toutes dernières conventions de groupement de commandes relatives à la fourniture de gaz, notifiée en date du 2 août 2018 et d’électricité, notifiée le 4 décembre 2018 et dont le

coordonnateur est aujourd’hui la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, prévoit, chacune, en son article 11 l’adhésion de nouveaux adhérents, lesquels doivent impérativement appartenir au périmètre défini à l’article 2 de ladite convention, à savoir le

Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine.

La commune de Criquetot l’Esneval remplissant les conditions d’adhésion mentionnées à l’article 11 des conventions de groupement de commandes relative à la fourniture de gaz et d’électricité, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'intégrer le groupement pour

le 1% janvier 2027.

Il précise que c’est l’aspect financier qui nous intéresse.

Au vu des premières estimations communiquées par les services de la Communauté Urbaine du Havre, tant sur le prix du kWh de l'électricité que celui du gaz, il s’avère qu’il est plus

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal 13opportun d’adhérer au groupement de commande d’électricité et de gaz avec la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole pour le 1 janvier 2027, avec possibilité dès le 1° janvier 2026, d’avoir un contrat individuel aux tarifs préférentiels avec les prestataires actuels de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion au groupement de commande d’électricité et de gaz avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à compter du 1° janvier 2027.

11. SOUTIEN FINANCIER À MAYOTTE

Face au passage du cyclone CHIDO), qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Criquetot l’Esneval tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Criquetot l’Esneval contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 1000 €

e à la Protection civile Antenne du Havre

Mme CHAPELLE demande si cette subvention sera prise dans les subventions rubrique « divers ».

Monsieur le maire confirme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un don de 1 000 € à la Protection civile Antenne du Havre dans le cadre d’un soutien financier à Mayotte.

12. GARANTIE D'EMPRUNT A SEMINOR

Monsieur le maire explique qu’un contrat de prêt n° 156336 a été signé entre la SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’acquisition de la résidence située 1 Impasse des Facteurs.

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal .Lors du conseil municipal du 9 juillet 2024, il a été demandé à la commune de Criquetot l’Esneval de garantir ce prêt à hauteur de 20,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 457 585,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le montage des garanties prévoyait une co-garantie avec la Métropole du Havre à hauteur de 50% et le Département de Seine-Maritime à hauteur de 30%.

En date du 29 octobre 2024, le Département a fait savoir à SEMINOR que la spécificité de ce prêt était exclue de leur régime de garantie. Ces derniers ne peuvent donc débloquer les fonds auprès de la Banque des Territoires en l’absence de garantie à 100%.

Afin de substituer l’absence de garantie du Département, SEMINOR sollicite une revalorisation du pourcentage de garantie de notre collectivité à hauteur de 50% soit un montant de 228 929 euros qui viendrait en substitution du montant de 91 571,60 euros correspondant à 20% que nous avions accordé lors du conseil municipal du 9 juillet 2024.

Le Département a émis un avis défavorable car il s’agit d’un rachat et non d’une construction neuve.

Il faut savoir que depuis que ce bien a été construit, il a toujours été loué. SEMINOR n’obtiendra pas le prêt si la commune n’accepte pas cette garantie d'emprunt. Nous avons par ailleurs de bonnes relations avec SEMINOR.

La Directrice de SEMINOR a annoncé que les travaux d’isolation de la 1*° tranche du Vallon 1 auront lieu en 2026.

Monsieur le maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la garantie d’emprunt avec SEMINOR à hauteur de 50% pour un montant de 228 929 euros, venant en substitution du montant de 91 571,60 euros correspondant à 20% accordé lors du conseil municipal du 9 juillet 2024.

13. QUESTIONS DIVERSES

- Mme CHAPELLE demande à recevoir un calendrier prévisionnel des prochaines réunions sur les 6 prochains mois.

- M. DEJARDIN :

e Aimerait connaître le devenir du local de la Croix-rouge. Monsieur le maire répond que nous n’avons pas encore reçu de courrier officiel.

Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de travail.

e _Aborde le sujet de l’éclairage public du gymnase qui est allumé en fin d'après-midi alors qu’il fait jour. M. FOUBERT répond qu’il

aurait été plus simple que l’éclairage soit en cellule, permettant de

s’adapter avec la luminosité. Nous allons modifier les horaires de

mise en marche.

e Le comité des fêtes remercie la commune pour l’attribution de subvention.

- M. Laurent FONTAINE explique qu’il manque d’éclairage extérieur au niveau du gymnase, que ce soit sur le parking ou pour se rendre aux vestiaires foot. Monsieur le maire répond qu’une étude pour installer des grands spots à détection sera réalisée.

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal 15- Mme BAUDU demande s’il y aura bien une recyclerie au nouveau centre de recyclage. M. FOUBERT acquiesce. Les plans pourront être présentés en réunion de travail.

- Monsieur le maire évoque le nouveau fonctionnement de l’agence postale communale : fréquentation d’environ 25 personnes par jour depuis que nous gérons les courriers recommandés et les colis. L’agence est désormais ouverte tous les matins du lundi au samedi de 9h à 12h.

Prochaine réunion de travail : 22 avril à 19h00 dont seront abordés le restaurant scolaire et

l’atelier municipal

Fin de séance 20h30

Le secrétaire de séance

Emmanuel FONTAINE

CM 26 février 2025 — Procès-VerbalSignatures

|

Alain FLEURET. \

LR—

_ LOU \

TT | LA

Dominique SOUBERT Sandrine HERANVAL \ Stéphane VASSELIN

Chantal TURQUIER Bertrand LEFRANCOIS Béatrice LEMAISTRE

2 () D:> Excusé - Pouvoir à M.

CW Stéphane VASSELIN

Christian ROBERT Jacques PEIOFIN Sophie BAUDU

_ (= dE a ) /

»7 24) /\ AV É f £ À / } LL D — /)

Marie-Geneviève

Sonia LACHEVRE Franck LEMESLE Emilie DEHAIS

= Excusé — Pouvoir à Mme

Chantal TURQUIER

Cécile VAUDRY Emmanuel FONTAINE Stanislas KULAGA

7:

Gonfran GIBAUX Séverine CHAPELLE Franck LEVASSEUR

Laurent FONTAINE

CM 26 février 2025 — Procès-Verbal 17