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Déliberation - del029 13 reforme rythmes scolaires
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del029 13 reforme rythmes scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Certifiée exécutoire par le Maire
Publiée le …………………….
L’an deux mille treize, le 25 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 19 mars 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.
Présents :
Mmes N. AMBREGNI, J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, M. ISSINDOU, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 28/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 19/03/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à H. EL GARES en date du 25/03/13)
Absents excusés :
Mmes Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et M. Jérôme DESMOULINS.
M. Habib EL GARES a été élu secrétaire de séance.
OBJET : réforme des rythmes scolaires à l’école
primaire - projet d’organisation du temps scolaire.
Rapporteur : Habib EL GARES
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
M. le Maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre de la « refondation de l’école de la République », la réforme des rythmes scolaires doit être mise en application au sein des collectivités soit en 2013, soit en 2014.
Afin d’alléger la journée de classe, le décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi journées. La journée de classe ne devra pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30. La demi-journée supplémentaire d’école est fixée au mercredi matin (ou au samedi matin par dérogation de l’Education Nationale). Délibération n°DEL029-13.doc
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui devront appliquer la réforme. Celle-ci aura un fort impact sur le temps périscolaire.
Un travail de concertation a été lancé avec les enseignants, les parents d’élèves et un questionnaire a été envoyé à tous les parents afin de connaître les attentes de chacun.
La commune de Gières souhaite mettre en place la réforme dès septembre 2013.
Il est proposé au conseil municipal de valider le projet local d’organisation du temps scolaire et de demander au Maire de le transmettre à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale accompagné de l’avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 25 voix pour et 1 abstention.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 mars 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI. Délibération n°DEL029-13.doc
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
PROJET LOCAL D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
PROPOSE PAR LA VILLE DE GIERES
à partir de l’année scolaire 2013-2014
Ecole maternelle Georges Argoud-Puy :
lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h20 – 11h20 / 13h20 – 15h35
mercredi :
8h20 – 11h20
Ecole maternelle René Cassin :
lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h30 – 11h30 / 13h30 – 15h45
mercredi :
8h30 – 11h30
Ecole élémentaire René Cassin :
lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h30 – 11h30 / 13h30 – 15h45
mercredi :
8h30 – 11h30