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Déliberation - DEL 2018 03 RYTHMES SCOLAIRES
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 03 RYTHMES SCOLAIRES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/62/2018
Affiché
le
ET
ID
: 038-213800717-20180205-D180205_+-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2018
N°03/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
CINQ
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRÉSENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
GHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
RIOU
M.
VITINGER
A.,
ZANNI
B.
PROCURATIONS:
GALLEGO
G.
à
MANTONNIER
D.,
KOENIG
S.
à
LEGROS
N,
SANCHEZ
D.
à MENDEZ
M., ZABONI
$, à NIVON
J.
EXCUSE
: CAILLAT
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
xxxx
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RYTHMES
SCOLAIRES
: ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2018
Madame
Nicole
LEGROS,
adjointe
déléguée
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
rappelle
au
Conseil
le
cadre
juridique
concernant
les
réformes
successives,
à
l'initiative
de
l'Etat,
de
Porganisation
du
temps
scojaire
depuis
2013
:
-
décretn°
2013-77
du
24
janvier
2013:
initiée
par
le
ministre
de
l'Éducation
nationale
Vincent
Peillon
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
loi
sur
la
«
refondation
de
l'école
»,
la
réforme
prône
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
et
demi.
Cette
organisation
du
temps
devait,
selon
le
ministère,
permettre
de
répondre
à
des
objectifs
pédagogiques
pour
permettre
aux
enfants
de
mieux
apprendre
à
l'école
:
©
favoriser
les
apprentissages
fondamentaux
le
matin,
au
moment
où
les
élèves
sont
les
plus
attentifs
©
bénéficier
de
5 matinées
pour
des
temps
d'apprentissage
plus
réguliers
©
raccourcir
la journée
d'écoie
des
enfants
En
parallèle,
les
communes
devaient
organiser
des
activités
périscolaires
ouvertes
à
tous
les
élèves,
avec
un
contenu
qualitatif
orienté
vers
la
découverte
de
pratiques
artistiques,
culturelles
ou
sportives,
pour
assurer
la
prise
en
charge
des
élèves
au
Minimum
jusqu'à
l'heure
de
fin
de
classe
antérieure.
La
réforme
a
été
mise
en
application
dès
la
rentrée
de
septembre
2013
pour
les
communes
volontaires,
et
au
plus
tard
en
septembre
2014
pour
les
autres. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2018
Affiché
le
TT
ID
: 638-213800717-20180205-D180205_1-DE
-
Après
avoir
remplacé
Vincent
Peillon
en
avril
2014,
le
nouveau
ministre
Benoît
Hamon
à
publié
un
décret
qui
autorisait
Un
assouplissement
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme.
Tout
en
maintenant
les
cinq
matinées
de
travail
obligatoires,
le
décret
permettait
d'adapter
localement
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
notamment
avec
ja
possibilité
de
concentrer
les
activités
périscolaires
sur
une
seule
après-midi
(Décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires).
Dans
l'intérêt
des
enfants,
c'est
ce
choix
qui
a
été
fait
à
Champ
sur
Drac,
l'organisation
des
TAP
sur
une
demi-journée
permettant
de
proposer
des
activités
plus
construites,
tout
en
favorisant
le
recrutement
de
personnel
qualifié
et
en
permettant
aux
familles
qui
le
souhaiîtaient
et
le
pouvaient,
de
garder
leur
enfant
ce
jour-là. A
ce
jour,
le
travail
des
différentes
équipes
qui
ont
été
associées
à
la
mise
en
place
des
TAP
est
salué
par
tous,
enfants,
parents
et élus.
60
%
des
enfants
sont
accueillis
chaque
jeudi
après-midi
dans
ce
cadre.
-
Un
nouveau
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
offre
des
possibilités
nouvelles
aux
acteurs
locaux
sans
rien
modifier
à celles
qui
existent
actuellement
:
o
Lorsque
la
communauté
éducative
et
la
commune
ou
intercommunalité
sont
satisfaites
de
l'organisation
actuelle
sur
4,5
jours,
elles
pourront
continuer
à fonctionner
selon
les
mêmes
modalités.
o
Lorsqu'émerge
Un
consensus
local
entre
conseil
d'école,
municipalité
et
service
académique
en
faveur
d'une
organisation
sur
4
jours,
une
déragation
au
cadre
général
sera
possible,
La
demande
de
dérogation
repose
sur
plusieurs
étapes :
1.
Concertation Toute
demande
de
dérogation
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux
(communes
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
conseils
d'école
et
IEN
de
circonscription)
2.
Saïsine
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
La
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
conseils
d'école
saisissent
conjointement
les
services
départementaux
de
l'éducation
Ë
nationale
pour
leur
proposer
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
;
3.
C'est
le
DASEN
qui
arrête
les
organisations
du
temps
scolaire
des
écoles
de
son
département,
selon
différents
critères
:
o
respect
du
nombre
maximal
d'heures
d'enseignement
par
semaine
(24
heures
d'enseignement),
par
journée
(6
heures
par
jour)
et
par
demi-journée
(3h30
par
demi-journée).
o
garantie
de
la
régularité
et
la
continuité
des
temps
d'apprentissage
et
de
la
prise
en
compte
de
la globalité
du
temps
de
l'enfant.
o
compatibilité
de
cette
organisation
avec
l'intérêt
du
service
public
de
;
l'éducation.
|
a
cohérence
avec
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
lorsqu'il
existe,
et
le
projet
:
d'école,
Avant
d'arrêter
définitivement
cette
organisation,
le
DASEN
doit
également
consulter
la
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
transport
scolaire
ainsi
que
le
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
(CDEN).
L'Etat
pose
donc
à
nouveau
la
question
des
rythmes
scolaires
et
met
les
collectivités
en
situation
de
déterminer
la
meilleure
organisation
dans
l'intérêt
des
enfants,
sans
leur
donner
d'éléments
tangibles
d'aide
à
la décision, Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2018
Affiché le
ee
ID
: 038-213800717-20180205-D180205_1-DE
L'avis
des
Conseils
d'école
ainsi
que
la
position
de
la
commune
doivent
être
transmis
à
l'académie
au
plus
tard
le 07/02/18.
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
de
travail
interne
le
15
janvier
dernier.
Les
débats
ont
été
riches
et
les
avis
partagés.
Le
positionnement
des
parents
et
des
enseignants
est
majoritairement
en
faveur
du
retour
des
rythmes
scolaires
sur
4
jours,
malgré
la
qualité
reconnue
des
accueils
périscolaires
mis
en
place
par
la
commune.
Le
Conseil
salue
le
travail
mené
par
l'ensemble
du
personnel
municipal,
tous
services
confondus,
ainsi
que
l'implication
des
associations
locales
et
de
nos
partenaires,
qui
ont
permis
de
parvenir
à
ce
résultat.
La
refonte
du
PEdT
en
2017
a
permis
de
renforcer
les
liens
entre
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
locale,
et
les
modalités
d'organisation
de
la
semaine
scolaire,
quelles
qu'elles
soient,
ne
modifient
pas
les
valeurs
qui
nous
animent.
Elles
continueront
de
s'incarner
au
quotidien
dans
les
accueils
et
les
échanges
entre
les
acteurs
de
la
communauté
éducative.
Les
Conseils
d'école
s'étant
réunis
les
29
et
30
janvier,
et
les
parents
d'élèves
s'étant
exprimés
par
voie
de
consultation
en
décembre
2017,
à
77
%
en
faveur
du
retour
à
la
semaine
de
4
jours,
il
s'agit
pour
le
Conseil
de
se
positionner
sur
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
17
VOIX
POUR
ET
2
VOIX
CONTRE
(S.
KOENIG
ET
G.
MILLET)
ET
2
ABSTENTIONS
(E.
BARET,
J.
CHAIB)
SOLLICITE
par
dérogation
le
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours
pour
les
écoles
de
Champ
sur
Drac.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
06
février
2018.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification