Arrêté - AT2026 165 RGLT PROLONGATION AT2026 055 32 RUE Terray de Vinde

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Arrêté - AT2026 165 RGLT PROLONGATION AT2026 055 32 RUE Terray de Vinde Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 165 RGLT PROLONGATION AT2026 055 32 RUE Terray de Vinde)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 165

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTANTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 32 RUE TERRAY DE VINDÉ À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ TEMSOL, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES. DU MERCREDI 18 MARS AU SAMEDI 18 AVRIL 2026.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté initial n° AT2026-055 en date du 04 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis 32 rue Terray de Vindé à Taverny (95150), dans le cadre de la pose d'une benne sur l'équivalent de deux places de stationnement, du mercredi 18 février au mercredi 18 mars 2026 ;

Considérant que la société « TEMSOL » sise 74 avenue du Président Kennedy à Viry Chatillon (91170), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis 32 rue Terray de Vindé à Taverny (95150) dans le cadre d’une pose de benne, du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026,

Considérant que le chantier a pris du retard ;

Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation, accordée à l'entreprise « TEMSOL », du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026;

Publication le : d E lo23 ] 2Ÿ£.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que la société de « TEMSOL » est autorisée à occuper le domaine public, sis 32 rue Terray de Vindé à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement, sis 32 rue Terray de Vindé à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 32 rue Terray de Vindé à Taverny, du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation, sis 32 rue Terray de Vindé à Taverny sur l'équivalent de deux places, est prolongée du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du mercredi 18 mars au samedi 18 avril 2026.

Elle est personnelle et incessible.

Article 3 :

Les autres articles de l’arrêtés n° AT2026-055 du 04 février 2026, demeurent inchangés et applicables.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 165

Page 2 sur 3Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-tavernv.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 mars 2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 165

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