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Déliberation - 2024 2 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
20242
13
Procurations
:
]
Votants
:
18
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 20
mars
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et SALOMÉ.
A donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l'Ariège
{SDEO9)
: travaux
de
sécurisation
BT
s/P1
« HLM
»
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
nous
a informé
par
courrier
du
26
février
2024,
qu'il
allégeait
en
totalité
la
part
revenant
à la
commune
dans
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P1
« HLM
» dont
le montant
est
estimé
à 53
500
€.
Monsieur
le Maire
propose
l'inscription
de
ces
travaux
sur
le futur
programme
d'électrification
rurale
et
son
financement
en
totalité
par
le
SDEO9.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
> autorise
l'inscription
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P1
« HLM
».
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le 15
avril
2024
La secrétaire
de Séance,
Élise
SALOMÉ
Date
de
réception
AR
: 19/04/2024
Numéro
de
l'acte
: 2_2024213
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240320-2_2024213-DE
Matières
de
l'acte
: 9.1-Autres
domaines
de
compétences
des
communes