Compte-Rendu - CR 2020.06.24

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Compte-Rendu - CR 2020.06.24 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Fourques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.06.24)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en date du Mercredi 3 juin à

20h00 au Foyer Rural

Présents : Fabienne SEVILLA, Thierry GABRIEL, Chantal

DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Pascale

DOUTRES, Jérôme SARTRE, Mallory CAIZERGUES, Luc DEVEZE, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI, Gisèle FOURQUET, Éric CAMA et Christine COULBAUT. Absents excusés : Sylvain GUILLOU

Procuration : Sylvain GUILLOU à Fabienne SEVILLA

Madame le Maire ouvre la séance.

Anaïs ANSELMO est élue secrétaire de séance.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 03 juin 2020. Madame le Maire propose une modification de l’ordre du jour.

Elle demande que le conseil municipal valide le retrait de l’ordre du jour concernant le droit d’ester en justice pour former recours contre le projet éolien sur la commune de Passa. Elle explique que des négociations sont en cours avec la société Eléments pour le retrait du projet éolien sur Fourques et qu’il est préférable pour le moment de ne pas se joindre au collectif des communes.

Elle propose de rajouter une délibération demandant une subvention complémentaire au Conseil Départemental pour financer le projet de construction de la nouvelle école. Elle informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré Mme Hermeline MALHERBE pour lui faire part des difficultés à boucler le financement de la construction de l’école. Madame la Présidente l’a informée avoir conseillé à l’équipe précédente de ne pas démarrer les travaux tant que le plan de financement ne serait pas bouclé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications de l’ordre du jour.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a lieu de délibérer sur les taux des taxes d’habitation, de foncier non bâti et de foncier bâti applicables en 2020 sur la commune.

Elle rappelle les taux de 2019 :

Taxe d’habitation : 15.5%

Taxe Foncier Bâti : 17.73 %

Taxe Foncier Non Bâti : 41.05 %

Pour 2020, elle propose de ne pas les modifier.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-DE FIXER les taux comme indiqué ci-dessus, sans appliquer d’augmentation.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne la parole à Mme Chantal DELGADO, adjointe aux associations. Mme DELGADO informe le conseil municipal qu’elle a rencontré avec Madame le Maire les présidents des associations du Football Club de Fourques et de Fourc’Anim. Chacun a exposé les actions qu’ils projetaient de mener pour l’année 2020 et les besoins financiers pour les réaliser.

DEPARTEMENT

DES PYRENEES - ORIENTALES

MAIRIE

DE

F O U R Q U E S

66300

Téléphone: 04 68 38 80 41

e-mail : mairie.fourques66@orange.frMadame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention à chacune et qu’il convient de délibérer afin de pouvoir verser ces subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE d’attribuer 2500 € (deux mille cinq cent Euros) au Football Club

DECIDE d’attribuer 4000 € (quatre mille Euros) à Fourc’Anim

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS-2020 -Construction d’une école et aménagement de ses abords

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le permis de construire du nouveau groupe scolaire a été déposé et que la première tranche de la construction a débuté.

Le projet répond à plusieurs critères écologiques puisqu’il vise à être à énergie positive. De plus, il répondra à une architecture s’intégrant dans le paysage urbain de la commune. Elle rappelle que les travaux vont se réaliser en 3 tranches :

- une premier tranche (2019-2020) pour la construction de l’école maternelle et les aménagements des abords pour un montant de 1 394 874.37 €.

- une seconde tranche (2020) terminant la partie de l’école maternelle pour un montant de 1 273 097.11 € hors taxes

- une troisième tranche (2020-2021) étant relative à la construction de l’école primaire pour un montant de 1 033 615.19 € hors taxes.

Le montant total des travaux s’élève à 3 701 586.67 € Hors Taxes.

Madame le Maire rappelle qu’une subvention de 100 000 € du Conseil Départemental a été accordée pour la première tranche

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des projets structurants 2020 pour un montant de 200 000 € pour la deuxième tranche estimée à 1 394 874.37 €.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents

DECIDE de demander une subvention d’un montant de 200 000 Euros auprès du Conseil Départemental au titre des projets structurants-exercice 2020 pour la réalisation de la deuxième tranche de la construction du groupe scolaire.

DELIBERATION PORTANT INSCRIPTION D’ITINERAIRES AU PDIPR ET LABELLISATION FFRANDONNEE.

Madame le Maire laisse la parole à Mme Pascale DOUTRES

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d’application du 1er janvier 1986 confiant aux Conseils Départementaux l’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au PDIPR ;

Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 15 mai 2006 décidant de créer un PDIPR.

Madame Pascale DOUTRES :

PRÉSENTE le tracé des itinéraires suivants : « Les mots du Vignoble », Les chemins d’Adrienne », « Le sentier des histoires »

INFORME que la labellisation FFRandonnée sera valable 5 ans, sous réserve de deux contrôles favorables (an+2 et an+4) du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales. Ilindique également que cette labellisation se manifestera sur le terrain par un balisage « blanc et jaune ».

INFORME que ces itinéraires feront l’objet d’une demande d’inscription au PDIPR à la charge de : la Communauté de Communes des Aspres qui dispose de la compétence pour la gestion des itinéraires de randonnée.

PRÉSENTE les principes du PDIPR et la procédure d’inscription d’un itinéraire : mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des Départements.

L’inscription d’un itinéraire au PDIPR se fait par délibération de l’Assemblée Départementale, après instruction d’un dossier de demande d’inscription au PDIPR contenant notamment les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l’itinéraire.

Une fois l’itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l’état par aliénation d’un chemin rural, la commune doit en informer le Département et lui proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l’itinéraire.

Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux et favorise la pérennité des itinéraires de randonnée.

INFORME que l’entretien ultérieur de ces itinéraires sera effectué sous la responsabilité de : la Communauté de Communes des Aspres qui dispose de la compétence pour la gestion des itinéraires de randonnée. Cet entretien comprend le rafraîchissement du balisage, le remplacement de la signalétique directionnelle, le débroussaillage ainsi que l’aménagement (travaux ponctuels de sécurisation et d’amélioration des sentiers) des itinéraires.

INFORME que les itinéraires empruntent des chemins ruraux et/ou des parcelles communales (voies et parcelles du domaine privé de la commune) et que l’assemblée devra se prononcer sur une autorisation de passage dans la mesure où cet itinéraire sera affecté à l’usage du public.

Le Conseil Municipal, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le tracé des itinéraires joints en annexe à la présente délibération,

ACCEPTE d’engager la procédure de labellisation de ces itinéraires auprès du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales,

AUTORISE le passage du public sur les chemins ruraux et parcelles communales concernées.

QUESTIONS DIVERSES

➢ M. Thierry GABRIEL informe le conseil municipal que le petit parking situé derrière le rempart du château est fermé à cause d’une maison menaçant ruine

➢ Il déplore des incivilités et des dégradations qui ont eu lieu dans le village. Une rencontre avec le Major de la gendarmerie est prévue.

➢ Madame Anaïs ANSELMO évoque la vitesse excessive des automobilistes à toute heure et la nécessité d’effectuer des aménagements afin de sécuriser les rues. ➢ Madame Gisèle FOURQUET fait part des problèmes rencontrés par le passage des bus et de la mauvaise implantation des arrêts actuels. Madame le Maire l’informe qu’elle a évoqué ce souci avec Mme la Présidente du Conseil Départemental et qu’une solution est à l’étude

➢ Madame Pascale DOUTRES et Madame Anaïs ANSELMO ont travaillé sur le site de la commune. Celui-ci est obsolète dans son fonctionnement. Aujourd’hui d’autres outils plus simples permettent une meilleure diffusion de l’information

La séance est close à 22h30

Madame le Maire Le secrétaire de séance, Fabienne SEVILLA Anaïs ANSELMO