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Compte-Rendu - CR 2021.09.15
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.09.15)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en date du mercredi 15 septembre 2021 à 19h00 en mairie
Présents : Fabienne SEVILLA, Sylvain GUILLOU, Chantal DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Luc DEVEZE, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI, Éric CAMA, Christine COULBAUT, Gisèle FOURQUET
Absents excusés : Pascale DOUTRES, Christelle SOURROQUE, Jérôme SARTRE Procuration : Pascale DOUTRES à Jacqueline LOPEZ
Madame le Maire ouvre la séance.
Mme Jacqueline LOPEZ est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le conseil municipal que M. Daniel PEREZ, conseiller municipal lui
a fait part de sa démission de sa fonction le 10 septembre 2021.
Elle indique que lors du scrutin de mars 2020, la liste de conseillers élus prévoyait 15 conseillers
et 2 suppléants. Mme Christelle SOURROQUE se trouve être la seconde suppléante, après M.
Daniel PEREZ et elle est donc installée en tant que conseillère municipale.
Délibération d'autorisation d'emprunt - réalisation d'un contrat de prêt secteur public local auprès de la Banque Postale pour le financement du nouveau groupe scolaire-Annule et remplace la délibération du 30 juin 2021.
Madame le Maire rappelle la délibération du 30 juin 2021 réalisant un emprunt auprès de la Banque Postale. Il convient de procéder à une régularisation administrative et budgétaire et donc d’annuler la délibération du 30 juin et de prendre une nouvelle délibération contractant cet emprunt d’un même montant.
Etant donné les besoins de financement de la construction du groupe scolaire il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 800 000,00 EUR.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de recourir à l’emprunt selon les conditions suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 800 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer la construction du groupe scolaire de la commune Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2046
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 800 000,00EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/11/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.99 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle
DEPARTEMENT
DES PYRENEES - ORIENTALES
MAIRIE
DE
F O U R Q U E S
66300
Téléphone: 04 68 38 80 41
e-mail : mairie.fourques66@orange.fr Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Virements de Crédits en section de fonctionnement suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 011 / 627 Services bancaires et assimilés 800,00 Total 800,00 CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant 022 / 022 Dépenses imprévues 800,00 Total 800,00
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires en section investissement suivants, sur le budget de l’exercice 2021
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 21312 / 036 Bâtiments scolaires 100 000,00 21 / 2113 / 10003 Terrains aménagés autres que voirie 50 000,00 21 / 2128 / 2040 Autres agencements et aménagements 162 043,50 21 / 21318 / 050 Autres bâtiments publics 50 000,00 21 / 21578 / 044 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 Total 412 043,50 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 13 / 1311 / 10003 État et établissements nationaux 12 043,50 16 / 1641 / OPNI Emprunts en euros 400 000,00 Total 412 043,50 0,00 QUESTIONS DIVERSES
• Madame le Maire rappelle les actions entreprises pour rechercher un médecin supplémentaire.
Elle informe le conseil des différents rendez-vous qu’elle a pu avoir avec le Dr Cécile NEUVILLERS et M. Philippe REDONNET, pharmacien.
Une action commune entre ces professionnels de la santé et la mairie pourrait déboucher sur un appel à un chasseur de tête espagnol.
Il est nécessaire auparavant de fixer les conditions d’accueil du nouveau médecin et déterminer une enveloppe financière que la commune pourrait débloquer pour sa venue.
Un débat s’installe. Le conseil décide de fixer à 10 000 € le montant de la participation communale de cette opération, à savoir, les émoluments du chasseur de tête, une aide aux frais d’installation et de loyer du nouveau médecin. Madame Fourquet n'est pas favorable car sur le plan de l'éthique, elle est gênée que l'on investisse des deniers publics pour installer du personnel privé dans un lieu privé.
Une convention fixant les modalités de versement sera proposée au conseil municipal afin de garantir les intérêts communaux.
• Madame le Maire fait le point sur la programmation de la journée du Patrimoine. Elle laisse la parole à Mme Gisèle FOURQUET.
Mme FOURQUET expose le déroulement de la journée et présente les différents panneaux relatant l’histoire du village.
Une visite commentée de Fourques sera faite par M. Joan PEYTAVI.
• Madame Mallory CAIZERGUES informe le conseil municipal qu’une action de nettoyage de la nature est programmée avec l’aide de la Communauté de Communes.
Les enfants de l’école seront mobilisés et l’information sera relayée via les moyens de diffusion habituels.
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance Madame le Maire
Jacqueline LOPEZ Fabienne SEVILLA