Compte-Rendu - CR 2020.12.09

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Compte-Rendu - CR 2020.12.09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Fourques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.12.09)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en date du mercredi 9 décembre

2020 à 20h30 en mairie

Présents : Fabienne SEVILLA, Sylvain GUILLOU Chantal

DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory

CAIZERGUES, Luc DEVEZE, Lionel TEBALDINI, Éric CAMA, Christine COULBAUT, Jérôme SARTRE.

Absents excusés : Thierry GABRIEL

Procuration : Gisèle FOURQUET à Fabienne SEVILLA, Anaïs ANSELMO à Christine COULBAUT, Pascale DOUTRES à Jacqueline LOPEZ

Madame le Maire ouvre la séance.

Chantal DELGADO est élue secrétaire de séance.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 09 décembre2020

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juin 2020 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fourques,

Vu la délibération du 21 octobre 2020 portant le projet de création d’un cheminement doux incluant l’achat de la parcelle A 171,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 37 reçue le 03 novembre 2020, adressée par Maître Llauze, notaire à Céret (66400), en vue de la cession moyennant le prix de 57 000 €, d’une propriété sise à Fourques, cadastrée section A 171, 24 le Château , d’une superficie totale de 45 ca , appartenant à Madame Jessica VERITA

Considérant que la commune ayant moins de 2000 habitants et que le bien proposé à la vente est inférieur à 180 000 €, il n’y a pas lieu de faire appel à France Domaine afin d’obtenir une estimation, il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Fourques cadastré section A parcelle 171, d’une superficie totale de 45 ca, 24 le Château, appartenant à Madame Jessica VERITA. La vente se fera au prix de 57 000 € par un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

VIREMENT DE CREDIT

Madame le Maire propose d’effectuer un virement de crédit permettant de réaliser l’achat de la parcelle A171

DEPARTEMENT

DES PYRENEES - ORIENTALES

MAIRIE

DE

F O U R Q U E S

66300

Téléphone: 04 68 38 80 41

e-mail : mairie.fourques66@orange.frSection d’investissement

Imputation Dépenses

D 21 - 21312 – 036 (Construction

école)

- 65 000 €

D 21- 2113-10003(Aménagement

village)

+ 65 000 €

TOTAL 0 €

RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVOM DE PONTEILLA

Madame le Maire expose au conseil municipal que la dissolution du SIVOM de Ponteilla nécessite la réunion d’un conseil syndical pour approuver le compte administratif du dernier exercice d’activité.

Le conseil municipal doit donc délibérer afin de désigner ses représenter auprès de ce syndicat.

Le conseil municipal, après l’appel à candidature,

Procède à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués au S.I.V.M de Ponteilla

Les résultats sont les suivants :

a/-Nombre de votants ………………………………..11

Bulletins nuls …………………………………….. 0

b/ - Suffrages exprimés……………………………….11

c/ - Majorité absolue…………………………………..8

ont obtenu

Madame Jacqueline LOPEZ 11 voix

Monsieur Eric CAMA 11 voix

En conséquence, Madame Jacqueline LOPEZ et Monsieur Eric CAMA sont élus pour représenter la commune de Fourques au S.I.V.O.M de Ponteilla

Questions diverses :

Visite de Madame la Présidente du Département :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la venue de Mme Hermeline MALHERBE le samedi 12 décembre 2020 à 10h 30 en Mairie, elle souhaite voir l’avancée des travaux de l’école subventionnée en partie par le Département.

"Envoie ton projet"

Le dossier présenté par les 2 jeunes fourcatines est pré sélectionné.

Nuisance sonore – Aire de Loisirs – suivi :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique a été pris. Des patrouilles de gendarmerie tournent régulièrement dans le village. Une étude va être menée pour mettre, éventuellement, en place de la photo surveillance.

Subvention NO WATT – Construction Ecole.

Une visio-conférence est prévue vendredi 11/12/2020 avec Mr LAMOUREUX, porteur du dossier de demande de subvention du NO WATT pour l’école, l’architecte, l’aide à la maitrised’œuvre, Madame le Maire, et Mme LOPEZ, adjointe. L’objet de ce rendez-vous est d’évoquer la modification du projet en matière de chauffage et l’impact possible sur le montant de la subvention NO WATT.

Recrée Fruité :

Vendredi 11/12/2020 les élus chargés de la mise à place de la récrée fruitée vont rencontrer Mr Fruitet qui travaille pour les Jardins de Perpignan et qui a déjà mis en place la récrée fruitée à l’école de Llupia. Il propose des produits locaux et une livraison 2 jours par semaine.

Le coût serait d’environ 40 euros par enfant par an.

Recherche de médecin - suivi :

Mr Sylvain GUILLOU a rencontré Mr Joan PEYTAVI qui propose son aide dans la recherche de médecin sur les villes de Gérone et Barcelone accompagné d’un urgentiste de Céret.

La vidéo a été sous-titrée en catalan et sera présentée aux étudiants en médecine qui recherchent des stages. Le texté a été élaboré avec Mr REDONNET et le docteur NEVILLERS.

Fr3 et l’Indépendant vont être sollicités pour transmettre l’information car l’appel à des « chercheurs de têtes » est trop onéreux.

Concours des illuminations :

Un concours des illuminations est organisé par la municipalité avec la coopération de plusieurs commerçants de Fourques