Compte-Rendu - CR 2021.06.30

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Compte-Rendu - CR 2021.06.30 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Fourques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.06.30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 JUIN 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en date du Mercredi 30 juin

2021 à 20h00 en mairie

Présents : Fabienne SEVILLA, Thierry GABRIEL, Sylvain

GUILLOU Chantal DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine

MELGAR, Pascale DOUTRES, Jérôme SARTRE, Mallory CAIZERGUES, Luc DEVEZE, , Éric CAMA, Christine COULBAUT, Gisèle FOURQUET

Absents excusés : Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI

Procuration : Madame le Maire ouvre la séance.

Christine COULBAUT est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance en demandant si des remarques sont à apporter avant approbation du dernier compte rendu.

Monsieur Sylvain GUILLOU propose de toujours donner des échéances précises à la réalisation des tâches de sorte de bien compléter l’information.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES AU SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME « INSTITUT REGIONAL DE SOMMELLERIE SUD DE FRANCE » (IRS SUD DE FRANCE)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) et la Communauté de communes des Aspres (CCA) ont conjointement étudié un projet de réalisation d’un Institut régional de sommellerie multisites, avec l’ambition d’accroître la notoriété et l’attractivité des productions vitivinicoles locales des territoires couverts par les deux EPCI.

Afin de concrétiser ce projet, la Communauté de communes des Aspres a approuvé, par délibération en date du 17 juin 2021, la création d’un Syndicat mixte fermé entre les deux communautés de communes précitées dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France).

Madame le Maire précise toutefois que l’adhésion de la communauté de communes au syndicat est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée prévue par l’article L. 5211-5 du CGCT.

Elle demande donc à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le principe d’adhésion de la Communauté de communes des Aspres au Syndicat mixte fermé « Institut Régional de Sommellerie Sud de France », conformément aux modalités prévues par l’article L. 5214-27 du CGCT.

Le conseil municipal prend connaissance des articles L. 5211-5 et L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et de la délibération N°71/2021 du Conseil communautaire portant création d’un syndicat mixte fermé dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France »,

DEPARTEMENT

DES PYRENEES - ORIENTALES

MAIRIE

DE

F O U R Q U E S

66300

Téléphone: 04 68 38 80 41

e-mail : mairie.fourques66@orange.frAprès en avoir délibéré, il donne son accord à l’adhésion de la Communauté de communes des Aspres au Syndicat mixte fermé dénommé « Institut Régional de Sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France). Une notification de cette présente délibération sera faite au Préfet des Pyrénées-Orientales ainsi qu’au Président de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (exercice 2020)

Madame le Maire expose les faits suivants :

La Communauté des Communes des Aspres a adopté le rapport annuel sur prix et qualité des services publics d’élimination des déchets (exercice 2020) le 17 juin 2021.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (exercice 2020).

Un exemplaire sera mis à la disposition du public au secrétariat et envoyé à chaque élu par mail.

DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 800 000,00 EUR.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 800 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 25 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2046

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 800 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 18/08/2021, en une fois avec versement automatique à cette dateTaux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,05%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire fait part d’un courrier qu’elle a reçu de la part d’un administré résidant rue des sureaux. Il souligne la dangerosité de la sortie de cette rue sur la route départementale et souhaite voir apposé un miroir.

Un débat s’installe. Madame le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu avec la Direction des Routes concernant la sécurisation de la traversée du village dans son ensemble car ce problème touche toutes les rues adjacentes.

Des solutions ont été proposées et vont être mises en place dès le mois de septembre (plots, chicane, limitation à 30 km/h.).

• Madame le Maire informe le conseil municipal que les pièges photos seront installés le 01 juillet. Ils sont un outil d’aide pour lutter contre les incivilités.

• Madame Christine COULBAUT souhaiterait que le conseil municipal organise une réunion publique. L’ensemble du conseil propose le mois de septembre à conditions que les règles sanitaires le permettent.

• Madame Jacqueline LOPEZ indique au conseil municipal qu’elle a assisté au bornage des parcelles limitrophes au chemin que va emprunter ORANGE pour la pose de l’antenne. Elle rappelle que le choix de l’emplacement permet de respecter une distance vis-à-vis des habitations et permet également à la commune de percevoir un loyer puisque l’implantation de l’antenne se fait sur une parcelle communale. Elle précise qu’un dossier de consultation est disponible pour le public en mairie. Une déclaration préalable sera déposée par ORANGE. Le début des travaux est prévu en décembre.

Madame le Maire indique que l’opérateur FREE souhaite se positionner sur la même antenne

• Madame le Maire indique que lors du dernier conseil d’école elle a proposé à la Directrice de faire bénéficier les élèves du primaire de cours de natation à la piscine de Thuir. Au cours de ce conseil d’école l’ensemble des enseignants a considéré que la classe du CE1 serait celle qui profiterait le mieux de cet enseignement. La coopérative scolaire et les Patufets prendraient une partie des frais à leur charge, la commune pourrait prendre les frais de transport. L’ensemble du conseil est favorable.

La séance est levée à 20h30