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Arrêté - a ndeg0144 2025 portant reglementation de la circulation et du stationnement et deviation rue des ecoles et rue du richefort
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0144 2025 portant reglementation de la circulation et du stationnement et deviation rue des ecoles et rue du richefort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
SUR YEVRE,
Arrêté n° 0144/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DES ECOLES ET RUE DU RICHEFORT
(PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DU LAVOIR ET LA RUE DU PETIT BOIS)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 03 février 2025, par L’Amicale de SOMME, représentée Monsieur Michel PATIN, Président, domicilié 8 rue des Ecoles 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement à l'ancienne Ecole de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du
Petit Bois) ainsi qu’une autorisation de déviation et une occupation du domaine public, afin d'organiser une brocante, vide greniers, mobilier, objets d'occasion divers, fleurs et de la création artisanale le jeudi 08 mai 2025 de 6h00 à 20h00,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique, il y lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise
entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois), de 6h00 à 20h00, le jeudi 08 mai 2025 de 6 h 00 à
20 h 00 afin de permettre l’organisation d'une brocante, vide greniers, mobilier, objets d'occasion divers, fleurs et de la création artisanale.
Des mesures de sécurité doivent être prises : rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée permettant l'accès à la manifestation.
Article 2 : Le stationnement sera interdit ancienne Ecole de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois), le jeudi 08 mai 2025 de 6h00 à 20h00.
Article 3 : La déviation s'effectuera par la rue des Communaux, rue du Lavoir d'une part et, d'autre part, par les rues de Richefort, du Petit Bois et de Vaubut. Article 4: L'Amicale de Somme représentée par Monsieur Michel PATIN est autorisée à occuper le domaine public, ancienne école de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois) le jeudi 08 mai 2025 de 6h00 à
20h00.
Article 5 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : L'accès aux riverains sera préservé.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Amicale de Somme, sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l’occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou
insuffisance.
Article 8: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’Amicale de Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du CHER, au SAMU du CHER, publié et affiché.
MEHUN SUR YEVRE, le 26 mars 2025
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr