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Arrêté - a ndeg132 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue des ecoles et rue du richefort
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg132 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue des ecoles et rue du richefort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
"D VILLE DE
AR à MEHUN ï SUR YEVRE Arrêté n° 132/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DES ECOLES ET RUE DU RICHEFORT PORTION COMPRISE
ENTRE LA RUE DU LAVOIR ET LA RUE DU PETIT BOIS
LE MERCREDI 08 MAI 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 04 avril 2024, par L'Amicale de SOMME, représentée Monsieur Michel PATIN, Président, domicilié 8 rue des Ecoles 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement à l’ancienne Ecole de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois) afin d'organiser une brocante vide greniers, marché aux fleurs et vente de créations artisanales le mercredi 08 mai 2024 de 6h00 à 20h00,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Ecoles et rue du Richefort, portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois, de 6h00 à 20h00, le mercredi 08 mai 2024 afin de permettre l’organisation d'une brocante, vide greniers, marché aux fleurs et vente de créations artisanales.
Des mesures de sécurité doivent être prises : rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée permettant l'accès à la manifestation.
Article 2 : La déviation s'opérera par la rue des Communaux, rue du Lavoir d'une part et, d'autre part, par les rues de Richefort, du Petit Bois et de Vaubut. Article 4: L'Amicale de Somme représentée par Monsieur Michel PATIN est autorisée à occuper le domaine public le mercredi 08 mai 2024 de 6h00 à 20h00.
Article 5 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : L'accès aux riverains sera préservé.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’Amicale de Somme, sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'Amicale de Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours du CHER, au SAMU du CHER, publié et affiché.
MEHUN SUR YEVRE, le 12 avril 2024
Le Maire,
s JD
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‘7 Jean-bouis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 commune le … IS. ZaLH4 LL.
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ...................................
https://citoyens.telerecours.fr