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Déliberation - 23dl Charte de gouvernance de la CALL tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 23dl Charte de gouvernance de la CALL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2021/14.06/23
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 14 JUIN 2021
Date de la convocation :
07 Juin 2021
Date d’affichage :
07 Juin 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, M. Jöel OUVRY, Mme Perrine
FRUCHART, M. Bruno LOTHE, M. Michael
HONORE, Mme Virginie MARTEL, Mme Cindy
QUESTE M. Philippe CARON, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN
M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire DEBERT, M.
Alain COURAULT, Mme Angélique WASIL, M. Jean-
Claude BRUNELLE, M. Gaëtan GALLE.
Excusé : M. Serge HERMANT.
Absents : Mme Sylvie DEBOVE, M. Jimmy
DELESTIENNE.
Excusé ayant donné procuration : M. Serge HERMANT
pouvoir à M. Joël BIGOURD.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Pacte de gouvernance de la Communauté
d’agglomération de Lens-Liévin 2021/14.06/23
Page 2 sur 3
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique,
Vu l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l’avis de la Conférence des Maires réunie le mardi 6
avril 2021,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 avril
2021 actant l’organisation d’un débat et décidant de
l’élaboration du Pacte de gouvernance,
Considérant que les conseils municipaux des communes
membres doivent se prononcer dans un délai de deux mois
après la transmission du projet de Pacte.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, les communautés et les métropoles peuvent
décider, par une délibération du conseil communautaire,
d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but,
notamment, d’associer plus étroitement les communes
membres au fonctionnement intercommunal.
En début de mandat, l’assemblée délibérante de la
Communauté d’Agglomération doit obligatoirement
organiser un débat et prendre une délibération sur
l’opportunité ou non d’élaborer un pacte de gouvernance.
Si la décision est prise de mettre en œuvre un tel dispositif,
l’intercommunalité dispose, en principe, de neuf mois
suivant l’élection des conseils municipaux pour approuver
ce pacte ; ce délai a été porté à 12 mois en raison de la crise
sanitaire. Enfin, l’avis des conseils municipaux est requis
dans un délai de deux mois après la transmission du projet
aux communes membres.
Monsieur le Maire présente le pacte de gouvernance 2020-
2026, fruit d’un travail concerté avec les 36 communes
membres de la CALL. 2021/14.06/23
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La vocation de ce pacte de gouvernance est de définir les
instances dans lesquelles les différents points de vue vont
pouvoir s’exprimer, donner les matériaux nécessaires à la
mise en débat et permettre ainsi de dégager une position
commune. Le cadre de cette nouvelle gouvernance est
basé sur un engagement partenarial fort des communes.
Le pacte de gouvernance 2020–2026 permet aussi de
poser les bases d’une logique forte de coopération, de
mutualisation et d’innovation territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre, 0
abstention).
Se prononce favorablement sur le Pacte de Gouvernance
de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin 2020-
2026, ci-annexé,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à la présente délibération,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat dans le
département et sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#