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Déliberation - 5dl Groupement de commandes CALL Maintenance et entretien des quipements
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 5dl Groupement de commandes CALL Maintenance et entretien des quipements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
2021/05.10/05
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 05 OCTOBRE 2021
Date de la convocation :
28 Septembre 2021
Date d’affichage :
28 Septembre 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 3
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, M. Romain DRUMEZ, M. Joël OUVRY,
Mme Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme
Virginie MARTEL, M. Philippe CARON, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN,
M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire DEBERT,
Mme Angélique WASIL, M. Daniel LAIGLE, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Alain COURAULT, M. Serge HERMANT,
Madame Cindy QUESTE.
Absents : Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES, Mme
Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge
HERMANT pouvoir à Joël BIGOURD, Madame Cindy
QUESTE pouvoir à M. Romain DRUMEZ.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART. 2021/05.10/05
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Objet : Constitution d’un groupement de
commandes avec la Communauté d’Agglomération
Lens-Liévin portant sur l’entretien et la maintenance
des équipements de sécurité incendie
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment l’article L.1414-3,
Vu l'ordonnance n° 2108-1074 du 26 novembre 2018
portant sur la partie législative du code de la commande
publique, notamment les articles L.2113-6 et suivants,
Vu le décret n° 2018-075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération de la commune de Mazingarbe en date
du 2 décembre 2016 adoptant le schéma de mutualisation
Considérant que la mutualisation de la commande
publique constitue l’une des thématiques prioritaires
retenues dans le cadre du premier volet du schéma de
mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la
Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,
Considérant que compte tenu d’un besoin commun entre
la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les
communes volontaires, il a été proposé la création d’un
groupement de commandes portant sur l’entretien et la
maintenance des équipements de sécurité incendie,
Considérant que le groupement de commandes,
coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS
LIEVIN, sera chargé de procéder, dans le respect du Code
de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble
des opérations de sélection des opérateurs économiques,
à la signature et à la notification du marché public ;
Considérant que la commission d’appel d’offres du
coordonnateur sera compétente dans le cadre de la
passation du marché public, en application de l’article L
1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales ; 2021/05.10/05
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Considérant qu’après notification du marché public,
chaque membre du groupement de commandes aura la
charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour
ce qui le concerne ;
Considérant qu’il convient de définir les modalités de
fonctionnement de ce groupement de commandes, dans
le cadre d’une convention constitutive.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité. (27 pour, 0 contre et
0 abstention).
Article 1 :
Valide de la création d’un groupement de commandes
entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN
et les communes volontaires, portant sur la maintenance
et l’entretien des équipements de sécurité incendie.
Article 2 :
Prend acte de la convention constitutive du groupement
de commandes, coordonné par la Communauté
d’agglomération de LENS LIEVIN.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
constitutive.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#