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Déliberation - 7dl Groupements de commandes avec la CALL tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 7dl Groupements de commandes avec la CALL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
2022/11.03/07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 MARS 2022
Date de la convocation :
4 Mars 2022
Date d’affichage :
4 Mars 2022
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Pour :27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le onze mars. à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, Mme Virginie MARTEL, Mme
Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme Cindy
QUESTE, M. Philippe CARON, Mme Marie-Claire
DEBERT, M. Joël BIGOURD, Mme Marie-Claire
EVRARD-COURTIN, Mme Jacqueline LACHERAY,
M. Grégory CLAUSEN, M. Daniel LAIGLE, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Joël OUVRY, Mme Sophie PASSERIEUX,
M. Alain COURAULT, M. Serge HERMANT, Mme
Angélique WASIL.
Absent : Mme Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Joël OUVRY
pouvoir à Laurent POISSANT, Mme Sophie
PASSERIEUX pouvoir à Nadège VANDENBUSSCHE,
M. Alain COURAULT pouvoir à Anne-Marie
DUHAMEL, Mme Angélique WASIL pouvoir à
Catherine BECART.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART. 2022/11.03/07
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Objet : Constitution d’un groupement de
commandes pour la détection, la géolocalisation et le
géoréférencement des ouvrages et des réseaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment l’article L.1414-3,
Vu l'ordonnance n° 2108-1074 du 26 novembre 2018
portant sur la partie législative du code de la commande
publique, notamment les articles L.2113-6 et suivants,
Vu le décret n° 2018-075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du code de la commande publique,
Considérant que la mutualisation de la commande
publique constitue l’une des thématiques prioritaires
retenues dans le cadre du premier volet du schéma de
mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la
Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,
Considérant que compte tenu d’un besoin commun entre
la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les
communes volontaires, il a été proposé la création d’un
groupement de commandes portant sur la détection, la
géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des
réseaux,
Considérant que le groupement de commandes,
coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS
LIEVIN, sera chargé de procéder, dans le respect du Code
de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble
des opérations de sélection des opérateurs économiques,
à la signature et à la notification du marché public ;
Considérant que la commission d’appel d’offres du
coordonnateur sera compétente dans le cadre de la
passation du marché public, en application de l’article L
1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’après notification du marché public,
chaque membre du groupement de commandes aura la
charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour
ce qui le concerne ; 2022/11.03/07
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Considérant qu’il convient de définir les modalités de
fonctionnement de ce groupement de commandes, dans
le cadre d’une convention constitutive.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre, 0
abstention) :
Approuve la création d’un groupement de commandes
entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN
et les communes volontaires, pour la détection, la
géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des
réseaux.
Prend acte de la convention constitutive du groupement
de commandes, coordonné par la Communauté
d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la
commission d’appel d’offres du coordonnateur comme
celle du groupement pour les missions définies par la
convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
constitutive.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#