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Déliberation - DOSSIER 36 R D
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 36 R D)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Rapporteur : Mme LEMMET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
000
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE
DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS DE BIEVRE
POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS
{SIMACUR) - ANNEE 2022
000
RAPPORT
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers (SIMACUR) a établi son rapport d’activité pour l’année 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication
de ce rapport. REPUBLIQUE FRANCAISE
N - Y ê ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1 Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETII, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIK A, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-
ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE
TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) - ANNEE 2022
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 5211-39 ;
VU le rapport d'activité du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre
pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers (SIMACUR) pour l’année 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE - Prend acte de la communication du rapport d'activité du
Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers (SIMACUR) pour l’année 2022,
Suivent les signatures
DANS,
éktrait conforme