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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 6 novembre 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière déposée dans les boîtes aux lettres ou envoyée par voie électronique le 30 octobre 2024, affichée à la porte de la mairie le 30 octobre 2024, sous la présidence de Madame Laëtitia COQUELLE, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mmes Mirjana JAKOVLJEVIC - Adeline MESTRE - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY M. Michel BIRCK - Mmes Laëtitia ROULET - Chantal ROMO - MM. Didier DUCHAUSSOY Jean MARGET - Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - MM. Xavier DARCHE - Yannick OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN ELSUWE MM. Loïc ABGRALL - Casimir SZEPIZDYN - Stéphane GRAS. ABSENTS EXCUSES : M. Sébastien RABINEAU (pouvoir à Mme Isabelle FRILLAY) M. Jean-Charles MAILLARD - M. Roger MENN (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) - M. Elie TASCHER (pouvoir à M. Michel BIRCK). ABSENTS : Mme Pauline DESGUERRE - M. Salim BACHIR - Mme Isabelle CHARETTEUR M. Louis NKAKE CHAKOMI. Le quorum est atteint. ______________ Madame Dorothée PIERARD est nommée secrétaire de séance. ______________ Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024. Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024 est adopté à l'unanimité. I - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS PRESERVATION DU PERIMETRE INTERCOMMUNAL ACTUEL Par une délibération en Conseil municipal en décembre 2023, les élus de Monchy-Saint- Éloi ont exprimé leur souhait de rejoindre la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et de quitter la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée (CCLVD). Convaincu que le projet de territoire de la CCLVD répond aux enjeux du bassin de vie et a vocation à développer les services attendus par les habitants de toutes les communes, le conseil communautaire a délibéré en faveur du maintien du périmètre actuel de 10 communes à trois reprises en avril, juillet et septembre 2024. Les faiblesses de l’étude d’impact réalisée à l’appui de la démarche des élus de Monchy- Saint-Éloi montrent qu’une décision prise aussi rapidement ne saurait être considérée comme éclairée. L’étude réalisée par la CCLVD et présentée au conseil communautaire de septembre 2024 tend à démontrer que des pans entiers de l’action intercommunale n’ont pas fait l’objet d’une analyse complète de nature à se prononcer sereinement sur une décision aussi cruciale pour l’avenir du territoire et des services publics locaux. Par la présente délibération, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son attachement au périmètre actuel de la CCLVD dont la cohérence géographique et historique demeure pertinente et en conséquence, se déclarer solidaire des actions entreprises par la CCLVD pour défendre son intégrité. Madame Ophélie VAN ELSUWE indique que les citoyens de MONCHY SAINT ELOI ne sont pas forcément informés de cette décision, rien n'a été dit clairement. La commune se tourne plus vers le bassin creillois. Les Monchyssois doivent pourvoir décider. Monsieur Casimir SZEPIZDYN fait remarquer l'ambiguïté de la situation car le canton de rattachement de MONCHY SAINT ELOI est NOGENT SUR OISE. Madame le Maire indique que la commune de MONCHY SAINT ELOI se tourne vers le bassin creillois surtout pour les activités professionnelles des habitants. Madame Ophélie VAN ELSUWE fait remarquer qu'il s'agit d'un enjeu structurant, qu'il y a aussi un impact affectif et que le départ de cette commune de la CCLVD n'est pas judicieux. Madame le Maire répond que Madame la Préfète de l'Oise se basera uniquement sur les chiffres pour prendre une décision. Monsieur Thierry BALLINER précise que les Monchyssois ont été avertis du souhait de MONCHY SAINT ELOI de quitter la CCLVD par une lettre à la population un peu alambiquée. Il indique que, lorsque on est élu, on est en responsabilité. L'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) a acheté le centre-ville de MONCHY SAINT ELOI et le château pour le compte de la CCLVD. Madame Ophélie VAN ELSUWE dit qu'un vrai projet avait été établi précédemment. Les élus pensent que le projet ancien ne doit pas être repris. Monsieur Thierry BALLINER indique que cet ancien projet correspondait aux attentes des années antérieures, qu'il n'est plus d'actualité. Il indique également qu'il siège au sein de l'EPFL et qu'en 2026, le château de MONCHY SAINT ELOI va être revendu à la CCLVD pour un montant de deux millions d'euros. Il serait irresponsable de la part de cette commune de quitter la communauté de communes avant cette revente. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prononce son attachement au périmètre actuel de la CCLVD dont la cohérence géographique et historique demeure pertinente et en conséquence, se déclare solidaire des actions entreprises par la CCLVD pour défendre son intégrité. II - CREATION D'UN PARKING PUBLIC A L'ANGLE DES RUES LATOUR ET DU VIEUX CHATEAU - MARCHE DE TRAVAUX - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Un avis d'appel à la concurrence sous forme de marché à procédure adaptée pour la création d'un parking public à l'angle des rues Latour et du Vieux Château est paru sur le site "oisehabitat-marchespublics.com" le 5 septembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 7 octobre 2024 à 11h00. Ce marché se décompose en deux lots : Lot 1 : Démolition, Terrassement, VRD, Gros œuvre, Finitions diverses Lot 2 : Electricité, Eclairage public, Bornes de recharges véhicules L'ouverture des plis a eu lieu le 7 octobre 2024. 2 entreprises ont déposé leur offre par voie électronique pour le lot 1 et 2 entreprises pour le lot 2. Suite au rapport d'analyse des offres, OISE HABITAT, Maîtrise d'ouvrage déléguée, cabinet KOSKAS-DELACHARLERY, Maîtrise d'œuvre, proposent de retenir les entreprises suivantes : Lot Entreprise Montant HT Lot 1 DEGAUCHY TP (Cannectancourt-60) 1 222 329.62 € Lot 2 Société d'Installations Electriques SIE (Villeneuve sur Verberie-60) 63 000.00 € Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer les marchés avec les entreprises retenues. Madame Ophélie VAN ELSUWE indique qu'elle n'a pas été conviée à la Commission d'Appel d'Offres. Madame le Maire lui répond que, s'agissant d'un marché à procédure adaptée, cette commission ne s'est pas réunie. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants. III - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 134 - LOT 1 Un propriétaire a fait connaître son intention de vendre le logement situé au rez-de- chaussée de l'immeuble sis 63 rue Latour à LIANCOURT, cadastré section AD n° 134 - Lot 1. La commune de LIANCOURT étant déjà propriétaire du logement situé au 1 er étage, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - d'acquérir le logement cadastré section AD n° 134 - Lot 1 d'une superficie de 51 m² au prix de 70 000 € - de désigner Maître ANTY, Notaire à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte - de l'autoriser à paraître à l'acte Les frais de transfert seront à la charge de la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 - Immobilisations corporelles, du budget de l'exercice 2024 de la commune. Madame Ophélie VAN ELSUWE demande quelle est l'utilité publique puisqu'il y a préemption. Monsieur Thierry BALLINER lui répond qu'il ne s'agit pas d'une préemption mais d'une vente à l'amiable. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions. IV - PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS La commune de LIANCOURT va prochainement recruter 2 agents afin de renforcer le service de Police Municipale. Aussi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en créant 2 postes de Brigadier. Les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. ______________ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.