Procès Verbal - PV 04 2025 CM 01042025

Documents similaires

Procès Verbal - Liste des deliberations du 01042025

Procès Verbal - PV 04 2024 CM 08042024

Procès Verbal - pv cm 01042025 signe 2

Procès Verbal - pv cm 01042025 signe 2

Compte-Rendu - CR CM 01042025

Déliberation - delib cm 01042025

Déliberation - delib cm 01042025

Procès Verbal - PV 03 2023 CM 11042023

Procès Verbal - PV 03 2026 CM 28042026

Procès Verbal - PV 04 2022 CM 15122022

Procès Verbal - PV 04 2025 CM 01042025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2025 CM 01042025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES

Nombre de membres en Séance du 01 avril 2025

exercice: 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée le 01 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul

Présents : 6 DEORSOLA

Sont _ présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,

Votants: 9 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,

Véronique NICOLLET

Représentés: Dominique ARCIDIACONO par Véronique NICOLLET, Patrick CLAUDE par Dominique PIGANEAU, Christian

MICHEL par Jean-Paul DEORSOLA

Excusée: Marie MUNUERA

Secrétaire de séance: Sandra BIANCARELLI

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Sandra BIANCARELLI est nommée par le Conseil secrétaire de séance.

ke ke fe ok ke eme 2ke ke he me 2 he ke ke ke Ke Re

Le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Compte rendu de délégation

Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre la

décision de non-préemption du bien ci-dessous, concernée par le Droit de Préemption Urbain,

instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n°

2020 021).

Décision de ne pas user du droit de préemption urbain pour :

Une maison sise 1236 route de Cruis (parcelles C374 + C426 d'une superficie de 4921 m2) Décision en date du 27/03/2025

Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) n° 01/2025

Objet: Vote des taux des taxes locales 2025 - D 2025 015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le taux de la taxe d'habitation ne faisait plus

l'objet d'un vote depuis 2020.Il informe l'assemblée que depuis 2021, l'Etat a redonné la main aux communes afin de délibérer sur ce taux pour les résidences secondaires (THS).

- Le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties était en 2021 de 14.27%

- Le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties était en 2021 de 29.88%

- Le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties était en 2021 de 20.70%

- Le taux communal de référence en 2021 était de 34.97%

Les taux des impôts sur les ménages sur lesquels l'assemblée est invitée à se prononcer est le

nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de la taxe foncière sur

les propriétés non bâties (TFPNB).

Monsieur le maire PROPOSE au Conseil municipal le vote suivant :

* taxe foncière propriétés bâties = 14.27% + 20.70% = 34.97%

* taxe foncière propriétés non bâties = 29.88%

* taxe habitation réduite aux seules résidences secondaires = 5.25%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.

- VOTE les taux suivants pour 2025 :

* taxe foncière propriétés bâties = 14.27% + 20.70% = 34.97%

* taxe foncière propriétés non bâties = 29.88%

* taxe habitation réduite aux seules résidences secondaires = 5.25%

Obiet: Affectation du résultat de fonctionnement 2024 : modification de la délibération

D 2025 012 du 26/03/2025 - D 2025 016

Monsieur le maire rappelle la délibération d'affectation du résultat n° D_2025 012 du 26

mars 2025 dans laquelle une erreur matérielle a été faite.

Excédent de fonctionnement de : 170 568.01€

Affectation au 1068 : 24 527.45€ (au lieu de 24 932.65€)

Report en section de fonctionnement : 146 040.56€ (au lieu de 145 635.36€)

Il convient donc de modifier la délibération comme suit :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 170 568.01€

- DECIDE d'AFFECTER, à l'unanimité des membres présents, le résultat de fonctionnement

comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 109 020.69RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 61 547.32

Résultat cumulé au 31/12/2024 170 568.01

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 170 568.01

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 24 527.45

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 146 040.56

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote du budget principal 2025 - D_ 2025 017

Monsieur le maire soumet au Conseil municipal le budget ville : budget unique avec reprise de

résultats et vote par chapitre.

* section d'exploitation équilibrée pour 431 251.35€

* section d'investissement équilibrée pour 207 522.09€

Monsieur le maire précise également qu'en comptabilité M57, la possibilité est donnée à l'exécutif

de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (sauf chapitre 012 - dépenses de personnel) à hauteur d'un plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à 7,5% des dépenses

réelles de chaque section conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le dit budget :

* section d'exploitation équilibrée pour 431 251.35€

* section d'investissement équilibrée pour 207 522.09€

- DONNE à Monsieur le maire le pouvoir de décider des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre (sauf chapitre 012 - dépenses de personnel) à hauteur d'un plafond fixé à 7,5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) conformément à l'article

L.5217-10-6 du CGCT.

Objet: Subventions aux associations - D 2025 018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il convient chaque année de fixer le montant

des subventions que la commune souhaite verser aux associations et autres organismes." Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention

pour :

— Réaliser une action ou un projet d'investissement

— Contribuer au développement d'activités

— Ou contribuer au financement global de son activité"

Monsieur le maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie

pour l'année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- VOTE les subventions suivantes aux associations :

* Coopérative scolaire école de Cruis 562.00€

* Amicale du personnel du Val de Durance 400.00€

* Association La Cistude à l'Escale 100.00€

* Amicale des sapeurs pompiers de Peyruis 100.00€

* Ligue contre le cancer des Alpes-de-Haute-Provence 50.00€

* Association des parents d'élèves de Cruis 100.00€

* Association Passojeunes de Peyruis 100.00€

TOTAL 1 412.00€

Objet: Demande de subvention auprès de la Région au titre de Nos Communes d'Abord :

acquisition de matériel pour les besoins du service technique - D 2025 019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du dispositif Nos Communes

d'Abord, il est possible de solliciter l'aide de la Région pour l'acquisition de matériel pour les besoins du service technique.

L'acquisition de matériel pour l'agent du service technique, qui travaille seul, est indispensable afin

de lui permettre de réaliser ses missions quotidiennes.

Le montant estimatif des ces acquisitions (bétonnière, tronçonneuse sur perche, débroussailleuse,

perçeuse visseuse, visseuse à choc, meuleuse, perforateur etc...) s'élève à 5 232.60€ HT

Le plan de financement est présenté comme suit :

* REGION SUD Nos communes d'Abord 70% 3 662.82€

* Autofinancement commune 30% 1 569.78€

TOTAL HT 5 232.60€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet d'acquisition de matériel pour les besoins du service technique

- APPROUVE le plan de financement suivant :

* REGION SUD Nos communes d'Abord 70% 3 662.82€

* Autofinancement commune 30% 1 569.78€

TOTAL HT 5 232.60€

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région SudLa séance est levée à 19h45.

Fait à Mallefougasse-Aupgès, le 2 avril 2025.

La secrétaire de séance,

Sandra BIANCARELLI