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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 3ann1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE
(PRO-INNO 52)
AAP MERISIER
Entre
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), sise 20, boulevard de la Tour-
Maubourg à Paris 7e, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, son Président,
Désignée ci-après par « la FNCCR » ou « le Porteur », d’une part,
ET,
La Métropole Rouen Normandie représentée par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, son Président, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil métropolitain du 08 novembre 2021
Désignée ci-après par « Métropole Rouen Normandie » ou « le Bénéficiaire », d’autre part,
ET,
La SPL Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie représentée par XXXXX, son Président, habilité aux fins des présentes par décision du conseil d’administration du X/XX/XX
Désignée ci-après par « SPL ALTERN » ou « le Bénéficiaire », d’autre part,
ET,
La Commune de Bois-Guillaume représentée par Théo PEREZ, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du 25/11/2021 2
Désignée ci-après par « Commune de Bois Guillaume » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Canteleu représentée par Mélanie BOULANGER, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du 13 décembre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Canteleu » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Duclair, représentée par Jean DELALANDRE, son Maire, habilité aux fins des présentes
par délibération du X/XX/XX
Désignée ci-après par « Commune de Duclair » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Elbeuf sur Seine, représentée par Djoudé MERABET, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du 16 décembre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Elbeuf sur Seine » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de le Trait, représentée par Patrick CALLAIS, son Maire, habilité aux fins des présentes
par délibération du 10 novembre 2021
Désignée ci-après par « Commune de le Trait » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Maromme, représentée par David LAMIRAY, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du X/XX/XX
Désignée ci-après par « Commune de Maromme » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Malaunay, représentée par Guillaume COUTEY, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du 07 octobre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Malaunay » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Mont Saint Aignan, représentée par Catherine FLAVIGNY, son Maire, habilité aux fins
des présentes par délibération du 14 octobre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Mont Saint Aignan » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Oissel représentée par Stéphane BARRÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes
par délibération du 21 octobre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Oissel » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET, 3
La Commune de Quévreville-la-Poterie représentée par Benoît HUE, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du 31 aout 2021
Désignée ci-après par « Commune de Quévreville-la-Poterie » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Petit-Couronne représentée par Joël BIGOT, son Maire, habilité aux fins des présentes
par délibération du 16/12/2021
Désignée ci-après par « Commune de Petit-Couronne » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Sahurs représentée par Thierry JOUENNE, son Maire, habilité aux fins des présentes
par délibération du 19 octobre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Sahurs » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Saint Aubin-lès-Elbeuf, représentée par Karine BENDJEBARA-BLAIS, son Maire,
habilitée aux fins des présentes par délibération du 09 novembre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Saint Aubin-lès-Elbeuf » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Sotteville-lès-Rouen représentée par Luce PANE, son Maire, habilité aux fins des
présentes par délibération du 21 octobre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Sotteville-lès-Rouen » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
ET,
La Commune de Rouen représentée par Fatima EL KHILI, adjointe au Maire en charge de l’urbanisme
et du patrimoine bâti municipal, habilitée aux fins des présentes par délibération du 15 novembre 2021
Désignée ci-après par « Commune de Rouen » ou « le Bénéficiaire », d’autre part
Désignés ci-après individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52, est porté par la FNCCR.
Le programme ACTEE 2, dans la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 vise à aider les
collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation
énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le
territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. 4
ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un
réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le
financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation
énergétique. ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs
de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet
informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux
territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents
territoriaux.
Le Programme permettra ainsi :
- La mise en place d’outils innovants, notamment d’identification des communes pour porter
l’investissement dans leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux de rénovation énergétique à
destination de l’ensemble des collectivités, lauréates ou non des AAP ;
- Une série d’actions (création et mise à jour d’outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif
avec le déploiement d’économes de flux) pour accompagner les projets d’efficacité énergétique,
notamment en substitution de chaufferies fioul à destination des collectivités lauréates des AAP ;
- La création d’une cellule d’appui ouverte à toutes les collectivités dans une logique de « hotline »
avec en complément la mise à disposition d’outils d’aide à la décision, de communication à des
destinations des élus ;
- Pour une part prépondérante, le financement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour
la rénovation des bâtiments publics pour les collectivités sélectionnées dans le cadre des appels à
projets et des sous-programmes spécifiques ;
- De renforcer le réseau des économes de flux et des conseillers en financement initié par le
Programme ACTEE 1, toujours en coordination et en complémentarité avec le réseau des conseillers
en énergie partagé (CEP) mis en œuvre par l’ADEME. Ce dernier point fera l’objet d’une surveillance
renforcée.
Le volume de certificats d’économie d’énergie délivré dans le cadre du Programme ACTEE 2 n’excède
pas 20 TWh Cumac pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023, ce qui correspond à un budget de 100 M€.
Dans la même logique qu’ACTEE 1, ACTEE 2 poursuit les objectifs suivants :
• Favoriser le taux de passage à l’acte dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique ;
• Encourager les mutualisations entre acteurs et collectivités ;
• Inciter les collectivités à déployer des stratégies d’actions sur le long terme pour rénover leur
patrimoine ;
• Développer le réseau des économes de flux.
Suite à la réponse à l’appel à projets (AAP) « MERISIER » lancé le 30 mars 2021 à destination des
bâtiments scolaires primaires des collectivités, le jury a décidé de sélectionner les projets du
groupement de la Métropole Rouen Normandie, la SPL ALTERN, Commune de Bois-Guillaume,
Commune de Canteleu, Commune de Duclair, Commune de Elbeuf sur Seine, Commune de Le Trait,
Commune de Maromme, Commune de Malaunay, Commune de Mont Saint Aignan, Commune de 5
Oissel, Commune de Quévreville-la-Poterie, Commune de Petit-Couronne, Commune de Sahurs,
Commune de Saint Aubin-lès-Elbeuf, Commune de Sotteville-lès-Rouen et de la Commune de Rouen.
Conformément à cet appel à projets, l’objectif premier est d’apporter un financement sur les coûts
organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des
collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire
permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Il est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la
réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AAP et du Programme ou a minima la mise
en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
DEFINITIONS
Au sens de la présente convention, les termes suivants s’entendent comme suit :
Bénéficiaire : est entendu comme « bénéficiaire » du Programme ACTEE toute structure membre du
groupement lauréat agissant comme intermédiaire dans le cadre du Programme pour le(s)
bénéficiaire(s) final (aux) (cf. schéma annexe 4). Le cas échéant, le bénéficiaire peut également être
bénéficiaire final.
Bénéficiaire final : est entendu comme « bénéficiaire final » du Programme ACTEE toute structure qui
bénéficie in fine des fonds et/ou actions du Programme (cf. schéma annexe 4).
Coordinateur du groupement : est entendu comme « coordinateur du groupement », la structure
membre du groupement lauréat désignée parmi les membres dudit groupement agissant comme
interlocuteur privilégié de la FNCCR, chargé notamment de centraliser et de lui transmettre tous les
justificatifs nécessaires à la bonne mise en œuvre du Programme. 6
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir le cadre du Partenariat entre les Parties pour le
déroulement opérationnel du Programme, dans le respect de la convention de mise en œuvre du
Programme ACTEE 2 PRO INNO 52 conclue entre l’Etat, l’ADEME, la FNCCR, l’AMF et les co-financeurs
du Programme – ci-après désignée « convention multipartite ».
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ACTIONS
Les Bénéficiaires prévoient les actions suivantes dont le contenu est détaillé en annexe (annexe1) :
Pour répondre à ces ambitions, le groupement utilisera les moyens d’actions, tous complémentaires
suivants :
55 bâtiments (dont 53 écoles)
113 467 m² de surface totale
105 001 m² de surface scolaire
taux de surface scolaire de 92%
9000 écoliers bénéficiant des projets menés
Taux de passage à l’acte « potentiel » de 70%
Taux de passage à l’acte « certain » de 44%
Récapitulatif pour le groupement
Montant total du
projet (€ HT) Aide sollicitée (€)
Lot 1 Ressources humaines 799 833 € 249 330 € Lot 2 Outils de mesure et suivi de
consommation énergétique 307 919 € 153 960 €
Lot 3 Etudes techniques 406 171 € 196 710 €
Lot 4 Maitrise d'œuvre 2 435 842 € 0 €
Total (avec plafonnements) 3 949 765 € 600 000 €
Total (sans plafonnements) 3 949 765 € 600 000 €
Le budget prévisionnel de ces actions s’établit à 3 949 765 euros HT entre le 6 octobre 2021 et le 30
septembre 2023.
Le détail du budget est décrit en annexe (annexe 2).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES
3.1 ENGAGEMENTS DU PORTEUR
Dans le cadre du programme et conformément à la convention multipartite, la FNCCR s’engage à initier
ou à poursuivre les chantiers ci-dessous pendant toute la durée de la convention. La FNCCR s’engage,
en tant que porteur du programme, au titre de la présente convention à : 7
- Mettre en œuvre les actions du Programme ;
- Piloter la partie communication du Programme en collaboration avec les partenaires de celui-ci
et sous contrôle du comité de pilotage ;
- Procéder aux appels de fonds vers les co-financeurs, après validation du comité de pilotage ;
- Recevoir les fonds des co-financeurs destinés au financement du programme et établir les
attestations de versement des fonds comportant les informations indispensables pour l’obtention
des certificats d’économie d’énergie ;
- Se coordonner avec les autres programmes CEE en lien avec la rénovation énergétique des
bâtiments publics ;
- Faire certifier les comptes du programme par un commissaire aux comptes ;
La FNCCR s’engage également à :
- Inscrire les fonds collectés et destinés au financement des actions dans un compte de tiers, et
justifier de leurs versements aux bénéficiaires, à l’euro ;
- Ne pas utiliser les fonds collectés pour d’autres opérations que celles mentionnées dans le cadre de la présente convention.
En effet, la FNCCR opère dans le cadre du programme en qualité d’intermédiaire transparent et agit
sous la supervision du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).
3.2 ENGAGEMENTS DES BENEFICIAIRES
Article 3.2.1 Désignation et missions du coordinateur de groupement
Afin de faciliter les échanges et les flux entre la FNCCR et les Bénéficiaires, ces derniers ont désigné
parmi eux un membre coordinateur de leur groupement.
Coordinateur du groupement : Métropole Rouen Normandie
Ce membre coordinateur sera l’interlocuteur privilégié de la FNCCR tout au long de la mise en œuvre
Programme.
Les missions du coordinateur sont les suivantes : centraliser les échanges, faire remonter les demandes
des Bénéficiaires, et faire suivre tout échange descendant communiqué par la FNCCR.
Ce dernier sera notamment chargé d’établir un rapport d’activité selon le modèle fourni par la FNCCR,
en coopération avec l’ensemble des membres du groupement, de transmettre les documents relatifs
aux appels de fonds, de les recevoir et de les répartir par membre du groupement sur la base de leurs
justificatifs, conformément à l’article 4 de la présente convention.
Le coordinateur fournira un rapport d’activité à jour à la FNCCR, pour chaque demande d’appel de
fonds et a minima tous les 6 mois, ainsi que, le cas échéant, sur demande expresse de la FNCCR.
Article 3.2.2 Engagements des Bénéficiaires 8
Les Bénéficiaires se sont engagés lors de la candidature à l’appel à projets (AAP) à mettre en œuvre les
actions telles que décrites en annexe 1. Celles-ci doivent être mises en œuvre au plus tard fin
septembre 2023.
Les Bénéficiaires s’engagent à rénover le patrimoine public des collectivités suivant les actions définies
à l’article 2.
Les Bénéficiaires ayant obtenu une aide relative à l’embauche d’un économe de flux, s’engagent à
signer et à appliquer la charte des économes de flux ACTEE qui sera transmise avec la présente
convention.
Les Bénéficiaires seront financés sur justificatif de dépenses, en conformité avec le prévisionnel
financier et les objectifs définis. Une évaluation d’atteinte des objectifs de réalisation des actions des
Bénéficiaires du Programme sera établie chaque semestre en Comité de pilotage. Pour ce faire, les
Bénéficiaires s’engagent transmettre au coordinateur du groupement, tous les éléments nécessaires à
l’établissement du rapport d’activité devant être transmis à la FNCCR conformément à l’article 3.2.1
de la présente. Il est demandé à l’ensemble des membres du groupement de veiller à la bonne
concordance des actions et du budget.
Le projet et l’engagement des dépenses, devront pouvoir être réalisés dans les délais du Programme
ACTEE. La capacité à réaliser les actions à court terme, ainsi que la faisabilité générale du projet sont
des éléments importants pour l’attribution des fonds.
Les Bénéficiaires s’engagent à transmettre à la FNCCR, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
au titre du Programme s’agissant notamment de l’élaboration des guides et documents contractuels
types, tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de ses missions (cahiers des charges,
marchés publics, guides, fiches conseils, plaquettes…). Ils s’engagent à participer aux animations
proposées par la FNCCR et permettant les partages d’expériences et la co-construction entre lauréats.
Les Bénéficiaires s’engagent également à inviter la FNCCR aux différents Comités de pilotage, en tant
qu’invité permanent. Il est également suggéré d’y inviter, lorsque cela s’y prête, la direction régionale
de l’ADEME, la DDT/DREAL, ainsi qu’un représentant de la Banque des Territoires.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT
Le montant global des fonds attribué sera de 600 000 (six cent mille) euros HT.
Les dépenses sont éligibles à compter de la date de notification des lauréats par le Jury du 12 juillet
2021. Les fonds seront versés après envoi des justificatifs de dépenses et validation par le Comité de
pilotage ACTEE qui se réunit tous les 6 mois, et ne pourront être versés avant signature de la
Convention par tous les membres du groupement. Exceptionnellement, et sur validation du Comité
de pilotage ACTEE, les fonds pourront être versés tous les 3 mois en fonction des contraintes des
projets.
Les sommes dues au titre de la présente Convention sont versées aux services financiers du
coordinateur du groupement désigné parmi les Bénéficiaires (cf. schéma annexe 4). Celui-ci fera son
affaire de rétribuer les sommes dues aux autres Bénéficiaires, conformément à ses missions définies à
l’article 3.2.1 de la présente convention. 9
Coordinateur du groupement : Métropole Rouen Normandie
Coordonnées bancaires :
CODE IBAN : FR 50 3000 1007 07C7 6000 0000 004
CODE APE : 8411Z
CODE BIC : BDFEFRPPCCT
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR27200023414
Les versements seront effectués après et sous réserve de l’encaissement de l’appel de fonds des co--
financeurs par la FNCCR.
En cas de non-versement des contributions par les financeurs obligés du Programme, et ce, pour
quelque motif que ce soit, la FNCCR ne saurait être tenue responsable du retard ou du non-versement
des fonds dus aux bénéficiaires.
Les sommes allouées à chaque typologie d’actions mises en place par les Bénéficiaires (études
techniques, ressources humaines, outils de suivi et maîtrise d’œuvre) ne pourront faire l’objet d’une
fongibilité, sauf exception dans la limite de 10 % maximum du montant de la ligne qui serait ré-
abondée par une autre ligne budgétaire et ce, après arbitrage de la FNCCR.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS DES DEPENSES PAR LES BENEFICIAIRES
La justification de réalisation des actions mises en œuvre par les Bénéficiaires et par les Bénéficiaires
finaux du Programme devra être effectuée au moyen de rapports techniques et de justifications de
dépenses selon les modèles fournis par la FNCCR.
Les fiches justificatives de dépenses de chaque bénéficiaire devront être dument signées à la fois par
le représentant légal du bénéficiaire et un trésorier payeur ou, le cas échéant, par un commissaire aux
comptes. Conformément à l’article 3.2.1 de la présente convention, les fiches justificatives devront
être centralisées auprès du coordinateur du groupement, qui en contrôlera la bonne signature, et les
communiquera à la FNCCR.
Toutes les dépenses affectées au projet et les activités correspondantes devront être justifiées dans le
cadre du Programme et faire mention explicite à celui-ci (« ACTEE – PRO-INNO-52 »). Les justificatifs
détaillés des dépenses et des activités (compte rendu, feuilles de présence…) devront être conservés
par le bénéficiaire et par la FNCCR pour un contrôle éventuel et aléatoire du MTES pour une durée de
6 ans.
La FNCCR se réserve le droit de demander à l’ensemble des Bénéficiaires de faire réaliser, avant la fin
du Programme, un audit sur la situation du Programme les concernant.
ARTICLE 6 : GARANTIE D’AFFECTATION DES FONDS
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser les fonds versés par la FNCCR uniquement dans le cadre et aux
bonnes fins d’exécution du Programme. 10
A ce titre, le Bénéficiaire garantit la FNCCR contre toute revendication ou action en responsabilité de
quelque nature que ce soit en cas d’utilisation des fonds versés non conforme aux stipulations de la
Convention et à d’autres fins que celles du Programme.
Dans le cas où des fonds du Programme n’auraient pas été engagés par le Bénéficiaire au 30
septembre 2023, ce dernier s’engage à rembourser le reliquat non engagé à la FNCCR.
ARTICLE 7 : EVALUATION DU PROGRAMME
Une évaluation du dispositif des CEE peut être menée par le MTES afin de déterminer si cet instrument
permet d’obtenir les effets attendus. Dans cette logique, la FNCCR pourra être amenée à faire évaluer
par un bureau d’étude indépendant, la bonne utilisation par les lauréats des fonds alloués dans le
cadre du Programme.
Le Bénéficiaire s’engage à participer à toute sollicitation dans le cadre de l'évaluation du dispositif des
CEE, intervenant en cours, ou postérieurement à celui-ci. Il s’engage, dans ce cadre, à répondre à des
enquêtes par questionnaire (en ligne) et à participer à des entretiens qualitatifs (en face-à-face ou par
téléphone) abordant la conduite du Programme et ses résultats. Il s'engage en particulier à fournir tous
les éléments quantitatifs nécessaires à l'évaluation des effets en termes d’efficacité énergétique,
d’économies d’énergie, d’émissions de GES, de bénéfices techniques, économiques, sociaux et
environnementaux du Programme.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Article 8.1 Communication des bénéficiaires lauréats
Chaque Partie pourra communiquer individuellement sur le Programme à condition de ne pas porter
atteinte aux droits des autres Parties ni à leur image.
Chaque Bénéficiaire s’engage à apposer, de façon systématique sur tous les supports en rapport avec
le Programme ACTEE, les logos de la FNCCR, de Territoire d’énergie et d’ACTEE (annexe 3).
La FNCCR demeure pleinement propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au logo
ACTEE ainsi qu’au site internet du Programme.
Par ailleurs, chaque bénéficiaire s’engage à utiliser le logo CEE dans les actions liées au Programme,
sur tous supports. L’usage du logo CEE est limité au cadre légal du Programme, notamment temporel.
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas exploiter le logo CEE à des fins politiques, polémiques, contraires à
l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi
et, de manière générale, à ne pas associer le logo CEE à des actions ou activités susceptibles de porter
atteinte à l’Etat français ou lui être préjudiciable.
Chaque bénéficiaire fait parvenir son logo à la FNCCR et l’autorise à en faire l’utilisation dans ses
actions de communications relatives au Programme.
Toute représentation des logos et marques des Parties sera conforme à leur charte graphique
respective (annexe 3). Aucune Partie ne pourra se prévaloir, du fait de la présente Convention, d’un
droit quelconque sur les marques et logos de l’autre Partie. 11
Chaque Bénéficiaire s’engage à informer la FNCCR de ses évènements ou toute autre manifestation en
lien avec le Programme, et notamment à inviter la FNCCR à chaque comité de pilotage, et l’informer
des signatures de conventions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, des conférences...
En amont de toute campagne d’envergure nationale ou de communiqué de presse à l’initiative du
bénéficiaire, une information de la FNCCR sera nécessaire
Article 8.2 Communication des Bénéficiaires Finaux
Chaque Bénéficiaire Final du Programme ACTEE doit systématiquement apposer le logo CEE et le logo
du Programme ACTEE (annexe 3) sur les supports de communication en lien avec des opérations ou
travaux (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux…) bénéficiant de financements
versés par un bénéficiaire lauréat. Le Bénéficiaire Final peut également intégrer le logo FNCCR (annexe
3).
Les Bénéficiaires devront s’assurer que les Bénéficiaires Finaux disposent des logos nécessaires, en
fassent usage, et qu’ils citent le Programme ACTEE lors de toute action de communication en lien avec
le dispositif.
La FNCCR pourra disposer de la liste et des contacts des Bénéficiaires Finaux fournie par les
bénéficiaires et se réserve la possibilité de leur adresser des outils de communication dédiés au
Programme.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE
Les documents et toute information appartenant au(x) Bénéficiaire(s) et communiqués à la FNCCR, sur
quelque support que ce soit, ainsi que les résultats décrits dans le rapport final et obtenus en
application de l’exécution de la décision de financement ou de la présente convention, ne sont pas
considérés comme confidentiels.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La présente Convention pourra être résiliée par une Partie en cas de manquement par l’autre Partie à
l’une de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à la Partie défaillante et restée sans effet pendant un délai d’un (1) mois
à compter de la réception de ladite lettre. La résiliation par l’une des Parties ne résilie pas de plein
droit la Convention. Le Comité de pilotage se réunira alors pour définir les modalités de poursuite ou
d’arrêt de tout ou partie du Programme du bénéficiaire concerné.
Les Parties conviennent également de manière expresse qu’en cas de modification des textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux économies d’énergie ou aux CEE rendant inapplicables les dispositions
de la Convention, elles se rencontreront à l’initiative de la Partie la plus diligente pour en étudier les
adaptations nécessaires. A défaut d’accord ou en cas d’impossibilité d’adapter la Convention dans un
délai d’un (1) mois à compter de la 1ère réunion des Parties, cette dernière sera résiliée de plein droit.
Le Comité de pilotage se réunira alors pour déterminer les modalités de clôture du Programme et 12
notamment la répartition des fonds restants.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exécution de la Convention, les Parties s’engagent à respecter et à faire respecter
par leurs sous-traitants éventuels l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires,
internationales, européennes et nationales, relatives à la protection des données à caractère
personnel et en particulier au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, n°2016/679.
ARTICLE 12 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAVAIL DISSIMULE
Dans le cadre de l’exécution de la Convention, chaque Partie s’engage à respecter et à faire respecter
par ses sous-contractants et sous-traitants éventuels l’ensemble des dispositions législatives et
réglementaires, internationales, européennes et nationales, relatives à la lutte contre la corruption,
au droit du travail et à la protection sociale ainsi qu’à la lutte contre le travail dissimulé.
ARTICLE 13 : DUREE
La présente Convention entre en vigueur à sa signature par les Parties et prendra fin au 30 septembre
2023.
En cas de besoin, la présente Convention pourra faire l’objet d’un avenant si une modification
significative devait avoir lieu sur les actions, les budgets associés ou la durée du Programme.
Ces évolutions seront argumentées et discutées en Comité de pilotage du Programme, et, le cas
échéant, les objectifs seront alors revus pour intégrer les évolutions.
ARTICLE 14 : LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution de la Convention devra, en
premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les
Parties.
À défaut, un (1) mois après l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception par une
Partie à l’autre Partie mentionnant le différend, le différend sera soumis aux tribunaux français
compétents.
Fait en 18 exemplaires originaux (nombre de signataires)
A ……………………………….……., le ……………… 13
Pour la FNCCR,
Le Président
Xavier PINTAT
Pour la Métropole Rouen Normandie
XXX (le représentant)
Pour la SPL ALTERN
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Bois-Guillaume
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Canteleu
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Duclair
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Elbeuf sur Seine
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Le Trait
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Maromme
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Malaunay
XXX (le représentant) 14
Pour la Commune de Mont Saint Aignan
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Oissel
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Quévreville-la-Poterie
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Petit-Couronne
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Sahurs
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Soteville-lès-Rouen
XXX (le représentant)
Pour la Commune de Rouen
XXX (le représentant) 15
ANNEXE 1 : ACTIONS
Candidature à l’appel à projet MERISIER
Groupement porté par la
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Conjointement avec :
L’Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie (ALTERN) 16
Et les communes de :
Bois Guillaume,
Canteleu,
Duclair,
Elbeuf sur Seine,
Le Mesnil-Esnard,
Le Trait,
Malaunay,
Maromme,
Mont-Saint-Aignan,
Oissel,
Petit-Couronne,
Quévreville-la-Poterie,
Rouen
Sahurs,
Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
Sotteville-lès-Rouen,
Dossier suivi par :
Romain DANTEL
romain.dantel@metropole-rouen-normandie.fr
Amélie PETIT
amelie.petit@metropole-rouen-normandie.fr 17
Présentation des acteurs du groupement
Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie est un territoire comprenant 71 communes, 498 822 habitants, sur un territoire de 664 km². Elle a mis en place depuis 2009 un service maîtrise de l’énergie afin d’accompagner les communes et les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2015, la transition énergétique est devenue une des compétences de la Métropole, cela a permis de renforcer la dynamique sur le sujet des transitions énergétiques et environnementales.
Les échelles locales, et plus précisément les collectivités territoriales, sont dotées de compétences particulièrement adéquates à l’accélération de la transition écologique. Par ailleurs, la loi de transition énergétique pour la croissance verte ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale, tous deux adoptés en 2015, font apparaître de nombreuses possibilités d’action en faveur du climat dans les politiques publiques locales, notamment la généralisation des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET).
Le 8 décembre 2017, suite au décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Métropole Rouen Normandie s’est inscrite dans la dynamique internationale et sa mise en œuvre locale, en définissant une politique « climat - air - énergie » à l’échelle de son territoire. C’est dans ce cadre qu’elle s’est fixée des objectifs ambitieux d’ici à 2050 dans son PCAET approuvé le 16 décembre 2019 : accompagner les territoires vers un modèle « 100% énergie renouvelable » et réduire de 80% ses émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il est nécessaire de réduire par deux les consommations énergétiques du territoire, et de multiplier par 2,5 la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, mais également, de ramener les émissions de gaz à effet de serre à un niveau soutenable pour la planète en les divisant par plus de quatre, par rapport à celles de 2010.
Sur le plan international, l’Accord de Paris consolide la coopération des nations en matière de lutte contre les changements climatiques en faisant prendre aux Etats des engagements qui doivent désormais se concrétiser dans les territoires. Décliné à l’échelle locale, l’Accord de Rouen pour le climat, signé en novembre 2018, rassemble les engagements des acteurs de l’écosystème de la Métropole Rouen Normandie (entreprises, communes, associations, citoyens, chercheurs) afin de répondre efficacement aux enjeux du réchauffement climatique.
Au cours de l’année 2018, la Métropole a concrétisé, en partenariat avec le WWF France et l’ADEME, une initiative unique en son genre en France : une « COP21 locale » qui mobilise l’ensemble des acteurs du territoire en faisant émerger une dynamique porteuse d’initiatives et de fierté. L’Accord de Rouen pour le climat a formalisé ce travail qui s’intensifie maintenant par la mise en œuvre d’actions structurant notre transition.
Les 16 communes participant au présent groupement sont particulièrement engagées dans cette démarche au travers de leurs 358 engagements en faveur de la transition écologique mais également de leurs participations à divers programmes (Cit’ergie, démarche collective SDIE - Schéma Directeur Immobilier et Energétique - ou encore Petites Villes de Demain) et évènements pour promouvoir le développement durable auprès d’autres acteurs.
La Métropole poursuit et intensifie son rôle d’accompagnateur de cette mobilisation en animant la dynamique auprès des 71 communes du territoire engagées (soit la totalité des communes de la Métropole), en renforçant les réseaux d’échanges rassemblant les élus et représentants des services municipaux pour partager et valoriser les pratiques exemplaires et en les aidant à mobiliser leurs 18
habitants autour de ces actions. Plus de 1 000 engagements transversaux ont été pris par les communes et s’inscrivant dans les grandes thématiques suivantes : patrimoine municipal, biodiversité, énergies renouvelables, alimentation agriculture, exemplarité interne, mobilité durable, éclairage public, qualité de l'air, éducation à l'environnement et aux pratiques durables, éco-construction, logement et précarité énergétique, gestion des déchets, urbanisme aménagement.
Déjà labellisée Cit’ergie, la Métropole accompagne 15 communes du territoire dans cette démarche, dont 3 sont actuellement labellisées et 12 en processus de labellisation. Cette dynamique fait de la Métropole Rouen Normandie le premier territoire français aussi largement engagé dans Cit’ergie. Outre l’animation de la COP21 locale, la Métropole anime également le réseau des communes Cit’ergie afin de démultiplier les actions, faire du lien et construire le récit collectif. Parmi les 16 communes qui candidatent à cet AAP, 10 sont engagées dans la démarche Cit’ergie : Bois-Guillaume, Canteleu, Elbeuf sur Seine, Le Trait, Malaunay, Mont-Saint-Aignan, Oissel, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Sotteville- lès-Rouen.
Concernant la rénovation énergétique des bâtiments tout particulièrement, la Métropole propose à
ses communes membres des outils mutualisés pour faciliter le passage à l’acte :
- Depuis 2009, 1 à 2 Conseillers en Energies partagés afin de mutualiser l’ingénierie de soutien
à la rénovation du patrimoine communal
- Depuis 2011 des dispositifs de valorisation des CEE
- Depuis 2016 un marché d’audits énergétiques
- Depuis 2019 un marché groupé de fourniture d’énergie
- ...
Par ailleurs, les communes membres de ce groupement bénéficieront, de manière prioritaire, des
programmes de sensibilisation pour l’accompagnement aux changements de comportements de la
transition écologique portés par la Métropole ou ALTERN.
Pour la Métropole les budgets sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - -
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 10 753,00 € 5 376,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques - -
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre - -
Total : 10 753,00 € 5 376,00 €
Le matériel acquis sera mis à disposition des économes de flux pour leur permettre de réaliser leur
mission. 19
L’Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie (ALTERN)
La délibération du conseil métropolitain du 14 décembre 2020 a acté le projet de création d’un Service
Public de la Performance Energétique (SPPE) et des SPL/SEM afférentes. Le 16 décembre 2020,
l’ensemble des communes de la Métropole ont été conviées à une réunion d’information pour le
lancement de ce SPPE. Il se développe au sein des services de la Métropole mais également à travers
la création d’une Société Publique locale (SPL), d’une Société d’Economie Mixte (SEM) et en partenariat
étroit avec les communes du territoire et les acteurs territoriaux.
Tout au long du mois de janvier 2021, la Métropole a travaillé en étroite collaboration avec les quinze
communes engagées dans Cit’ergie pour faire émerger cette Société Publique Locale (SPL). A l’issue
des réunions de négociation des statuts, des noms ont été choisis de manière collaborative :
Le SPPE devient STE’RN : Service public de la Transition Energétique Rouen Normandie
La SPL devient ALTERN : Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie
Les missions du STE’RN sont notamment la massification de la rénovation performante des bâtiments
résidentiels, tertiaires publics et privés, le développement des réseaux d’énergie et l’émergence des
projets d’énergies renouvelables et de récupération.
ALTERN sera un pôle d’expertise et travaillera notamment :
- au développement de projets communaux et métropolitains (publics) en accompagnant à la
préfiguration, à la faisabilité, avec la possibilité d’apporter une assistance à maîtrise
d’ouvrage ;
- sur les projets privés en mobilisant et en accompagnant à la préfiguration ;
- à la recherche de financements.
ALTERN, dont la création a été approuvée par le conseil métropolitain du 22 mars 2021 et qui sera
créé fin d’année 2021, portera les postes de conseiller / économe de flux mutualisés pour l’ensemble des communes.
Pour ALTERN, les budgets sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine 180 000,00 € 81 413,00 €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel
Lot 3 : Etudes Techniques
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre
Total : 180 000,00 € 81 413,00 € 20
Bois Guillaume
1) Présentation de la commune et de ses actions de coopération
Bois-Guillaume est une commune de 13 796 habitants, située dans le département de la Seine- Maritime sur les plateaux Nord de Rouen. Elle fait partie de la Métropole Rouen Normandie.
La nouvelle équipe municipale, élue sur un programme écologique et citoyen, a engagé, depuis le mois de juillet 2020, une politique volontariste pour inscrire la ville dans une démarche de transition écologique – une démarche globale, participative et exemplaire.
Pour cela, la nouvelle équipe a lancé deux projets majeurs dans ce sens :
• L’inscription dans la démarche Cit’ergie. La ville vise la labellisation CAP Cit’ergie en 2022 et la labellisation Cit’ergie en 2024.
• Le lancement d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique, en partenariat avec l’ADEME dans le but de définir un plan annuel d’investissement pour la rénovation énergique de son patrimoine bâti.
La démarche SDIE a été lancée début 2021 avec comme objectif de terminer la période d’inventaire et de diagnostic du patrimoine existant fin 2021 pour planifier à partir de 2022 les actions de rénovation nécessaire sur la base d’informations précises tant sur l’état des bâtiments et sur leurs usages.
2) Présentation du projet souhaitant être mené
Cet appel à projet d’ACTEE va permettre à la ville de Bois Guillaume d’accélérer ces projets de rénovation d’une part en anticipant certaines des actions qui seront nécessaires dans le cadre du SDIE mais aussi de mettre en place une plateforme numérique de type « Smart Building » afin de pouvoir mesurer et contrôler au plus près les différentes consommations dans les bâtiments, de mettre des systèmes d’alerte en cas de consommations anormales afin d’intervenir au plus tôt. Le périmètre de ces projets concerne les 7 écoles de Bois Guillaume soit 3 écoles maternelles et 4 écoles primaires, pour un total de 35 classes qui accueillent près de 1 000 élèves. L’ensemble de ce périmètre représente 8 505 m² dont 7 327 m² de surface scolaire.
Le travail débutera par la réalisation d’un audit énergétique et selon les conclusions de l’étude un
programme de travaux sera mis en place. L’économe de flux pourra accompagner ces réflexions et
aider à co-construire le projet technique et rechercher des financements pour la réalisation des travaux.
En parallèle de cette démarche, un travail de mise en place d’un outil de pilotage et de suivi du
patrimoine sera mené.
Mise en place d’une solution « smart Building » 21
La gestion des énergies est aussi une suite d’actions quotidiennes dans tous les bâtiments, afin d’améliorer et d’automatiser ces actions, la ville veut équiper ses 7 écoles avec des capteurs IoT afin de suivre au quotidien un ensemble de données : température, humidité, taux de Co2, luminosité, présence, consommation d’eau et d’électricité.
Ces données permettront de diminuer les consommations énergétiques en mettant en place des actions correctives immédiatement, et aussi d’assurer un meilleur environnement de travail aux personnels éducatifs et à leurs élèves.
La solution préconisée se compose de plusieurs éléments :
• Un pack de suivi de la qualité de l’air et de l’occupation comprenant un capteur d’ambiance (1 capteur par classe = 35 capteurs)
• Un pack de suivi des consommations comprenant un capteur de télé relève d’eau et un capteur de suivi électrique (1 capteur par école = 7 capteurs de chaque)
• Un accès à une plateforme de service afin de visualiser les données recueillies • Les données collectées transitent vers la plateforme en utilisant le protocole Lora déployé par Bouygues Telecom (via ex Objenious).
Cet outil permettra de fournir des indicateurs de suivi des performances et de corroborer après travaux les baisses de consommation projetées dans les audits énergétiques.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - -
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 17 383,00 € 8 691,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 16 860,00 € 8 430,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 42 900,00 € - €
Total : 77 143,00 € 17 121,00 € 22
Canteleu
1) Présentation de la commune et de ses actions de coopération
La ville de Canteleu, commune de 14 181 habitants possède un patrimoine d’environ 80 bâtiments, dont 5 groupes scolaires, 2 maternelles et un accueil de loisir maternelle et primaire. La commune s’est engagée sur le sujet de l’efficacité énergétique depuis 2009 avec la réalisation d’audits énergétiques pour l'ensemble des bâtiments municipaux et d’un bilan carbone, aboutissant notamment au rattachement de la quasi-totalité des bâtiments au réseau de chaleur biomasse de la ville. Des opérations de réhabilitation énergétique ont suivi :
- mise à jour des audits énergétiques pour l'Hôtel de Ville et le GS Monet en 2016 ; - opération d'extension et de réhabilitation thermique du GS Monet au niveau BBC rénovation en 2018 ; - travaux de réhabilitation thermique de l'hôtel de ville (remplacement des menuiseries extérieures, isolation terrasse, remplacement LED) en 2017-2018 ;
- passage au LED des éclairages de l’école Maupassant en 2019 ;
- déconstruction et reconstruction du GS Flaubert (maternelle et primaire) en BEPOS et biosourcé prévu pour 2021-2022.
Actions de coopération :
La ville est engagée dans plusieurs démarches et participe à des réseaux lui permettant de bénéficier d’une expertise autour de l'efficacité énergétique :
- réseau des communes COP21 de la Métropole Rouen Normandie,
- démarche de labellisation Cit’ergie avec l’obtention du label CAP Cit’ergie visé pour 2021, avec une mise en réseau locale des 14 communes Cit’ergie de la Métropole,
- démarche collective de SDIE (Schéma Directeur Immobilier Energie) soutenue par l'Ademe, la Région et la Banque des Territoires, avec plusieurs autres collectivités normandes, permettant de bénéficier de l'accompagnement d'un BE et d'un énergéticien pour la mise en place d'un PPI rénovation, - soutien ponctuel des CEP de la Métropole notamment sur les études d’opportunité photovoltaïque, - marché à bon de commande mis à disposition par la Métropole Rouen Normandie pour la réalisation d’audits énergétiques,
- participation à l’actionnariat de la SPL ALTERN visant à l’accompagnement des acteurs du territoire autour de la transition énergétique.
2) Présentation du projet souhaitant être mené
La commune compte 5 écoles et 2 maternelles, dont deux écoles pour lesquelles des travaux de réhabilitation thermique ou de reconstruction ont déjà été menés ou sont en cours. Dans le cadre de sa démarche Cit’ergie, la ville souhaite réduire la consommation globale de son patrimoine en ciblant en priorité les bâtiments relevant du dispositif éco-tertiaire. Pour cela, avec l’aide de la démarche commune de SDIE (schéma directeur immobilier énergie), la commune souhaite se doter d’un PPI rénovation pour la période 2023-2028 afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en termes de diminution des consommations d’énergie du patrimoine.
Quatre bâtiments scolaires ont été identifiés comme prioritaires pour mener ces travaux durant la période du PPI : il s’agit des trois écoles relevant du dispositif éco-tertiaire , le GS Maupassant, le GS Village, et l’école Zola, ainsi que l’Accueil de loisir Maternelle et Primaire AniMôme.
Cela représente une surface totale de 8842m² dont 7908m² de surface scolaire. 23
Sur ces quatre bâtiments, la ville souhaite candidater à ACTEE sur le lot 3 pour la réalisation des études de faisabilité technique des travaux et réactualiser les audits énergétiques de 2009 des écoles Zola, Village et d’Animôme (l’audit énergétique pour Maupassant étant déjà programmé) afin que les préconisations visent l’atteinte de performances au niveau BBC rénovation. Ces études sont prévues pour le premier trimestre de 2022 afin d’abonder la démarche de SDIE et la construction du PPI rénovation. Le montant estimé et l’aide sollicitée sont détaillés dans l’annexe financière.
Le résultat de ces études sera un réel outil d’aide à la décision pour les élus et se traduira nécessairement par des actions d’efficacité énergétique (isolation, changement LED, actions sur le comportement des usagers, etc.), voire dans le cadre des conclusions du SDIE sur la déconstruction/reconstruction à minima selon la RE2020 ou bien la cession d’un des bâtiments.
Elle souhaite aussi l’accompagnement d’économes de flux ACTEE dans le cadre du lot 1, afin de bénéficier d’une expertise supplémentaire « au fil de l’eau » sur :
- le suivi des consommations de fluides ;
- les actions de changement de comportement des usagers afin de réaliser des économies d'énergie ;
- les modes de financement et contractualisation innovants en amont des projets ;
- le conseil en amont du projet (spécifications techniques marchés, critères de jugements des offres, labels, recours à un AMO chargé de veiller à la qualité environnementale du projet).
Critères proposés pour le suivi des performances du projet :
- Consommation d'énergie finale annuelle/bâtiment avec correction climatique (en kWh/m²) - Dépenses d’investissement annuelles pour l’amélioration de l’efficacité énergétique par bâtiment (€/an)
- volume horaire d’accompagnement des économes de flux par projet (nombre d’heures/an)
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - -
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel - € - €
Lot 3 : Etudes Techniques 26 565,00 € 13 283,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre - -
Total : 26 565,00 € 13 283,00 € 24
Duclair
1) Présentation de la commune et de ses actions de coopération
Duclair est une commune de 4 168 habitants, c’est une ville rurale mais qui exerce des fonctions de centralité pour environ 15 000 habitants. Elle est ainsi dotée d’équipements et de services dimensionnés en ce sens notamment un accueil périscolaire, des centres de loisirs, un groupe scolaire (maternelle et élémentaire),
Duclair a été retenue dans le cadre d’une candidature conjointe avec la ville de Le Trait dans le projet
« Petites Villes de Demain ».
2) Présentation du projet souhaitant être mené
Dans le cadre de l’appel à projet MERISIER, Duclair propose la Réhabilitation de l’ancienne école des garçons, en lieu totem autour de l’histoire, de l’identité et de l’avenir de la ville notamment tournée vers la création culturelle. Avec des résidences d’artistes en lien avec des acteurs locaux comme le théâtre, le conservatoire, la MJC, mais aussi le Département, la Métropole… avec des lieux d’expositions. Ce bâtiment d’une superficie actuelle d’environ 570 m² devra faire l’objet d’une extension. Il est envisagé également un ilot de fraicheur.
Dans ce lieu, il peut être envisagé également différents projets comme : un lieu de formation en restauration, notamment en lien avec le canard et les producteurs locaux (filière courte, promotion du bio…) dans le cadre de l’économie circulaire ou du développement du numérique (micro-folie) et un lieu dédié au conservatoire de musique et de danse.
Ce qui permettrait une certaine cohésion sociale et territoriale (emploi de jeunes, formation professionnelle, insertion en lien avec pôle emploi situé à Barentin, mission locale située au Trait ou le chantier d’insertion situé à Duclair).
Dans ce cadre, ce bâtiment public, situé à proximité du centre-ville, qui a une architecture traditionnelle en briques devra être rénové, préservé et mis en valeur tout en respectant les matières et technologies actuelles. A ce titre de grands travaux de rénovation doivent être entrepris (huisseries, isolation, extension) et viseront à sauvegarder cette ancienne école, véritable patrimoine de notre ville.
De plus suite au départ du centre des finances publiques au 1er janvier 2022, la ville pourra prévoir dans ce bâtiment public, avec une extension, les nouveaux locaux de la MJC (insertion sociale, public scolaire et dimension environnementale). Des travaux de réhabilitation et d’extension devront être envisagés sur le parking derrière ce bâtiment qui a actuellement une superficie de 568 m² (rez-de- chaussée et sous-sol).
Ces deux lieux se situent l’un en face de l’autre et seront dédiés en priorité aux écoles (d’ailleurs ils se situent à proximité directe du groupe scolaire, mais aussi à côté du collège) et aux jeunes (MJC, les Nids…). Ils auront donc un usage scolaire, périscolaire et jeune public. Mais, en fonction des disponibilités, ils pourront accueillir tout public du territoire.
Les réhabilitations de ces deux bâtiments ont aussi été intégrées dans PVD.
Dans ces 2 projets, seront pris en considération les énergies renouvelables et de récupération afin de répondre aux objectifs de performance énergétique. 25
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine 25 000,00 € 12 500,00 €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 42 500,00 € 21 250,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 5 000,00 € 2 500,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 200 000,00 € - €
Total : 272 500,00 € 36 250,00 € 26
Elbeuf sur Seine
La commune d’Elbeuf sur Seine est une commune urbaine d’environ 16 500 habitants. Elles possèdent 87 bâtiments.
Historique des actions menées et des actions présentes et futures
a) Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
La ville d’Elbeuf valorise systématiquement les CEE générés par ses travaux depuis 2011.
b) Le marché des audits énergétiques
La ville d’Elbeuf a passé une convention avec la métropole Rouen Normandie pour faire réaliser les audits énergétiques de ces bâtiments. Depuis 2018, 7 audits énergétiques ont été réalisés et 9 sont programmes prochainement en 2021 (Ecole Daudet, Ecole Condorcet, Ecole Prévert, Ecole Lefrançois, Ecole Malraux, Ecole Molière, Ecole Mouchel, Salle de Sport Buisson, Salle Richardson).
c) Les marchés mutualisés d’énergie
La ville d’Elbeuf a adhéré aux marchés mutualisés pour la fourniture d’énergie verte lancés par la Métropole en 2019 et 2020. A ce jour, 100 % des bâtiments sont fournis en électricité verte.
Par ailleurs, la ville est en cours de réflexion pour intégrer ce groupement pour la fourniture et
l’acheminement de gaz naturel en 2022.
d) Autres actions déjà menés
Création de tableau de bord permettant le suivi des flux (eau, électricité, gaz) pour l’ensemble
des bâtiments,
Audits énergétiques réalisés pour la crèche du grain de sable, l’Atelier, la Halle aux Poissons,
le cinéma Mercure, la péniche, l’école Michelet, le gymnase Papin, l’école Brassens et la salle
Franklin,
Réalisation en 2018/2019 des diagnostics de qualité de l’air intérieur,
Mise en œuvre du Plan de Déplacement Administration en juin 2018 afin d’encourager
l’utilisation des modes doux (vélo, marche), des transports en commun, du covoiturage et du
télétravail tant pour les déplacements domicile-travail que pour les déplacements
professionnels, 27
Intégration des produits bio et/ou locaux dans la restauration collective,
Sensibilisation à la réduction des déchets, sur les bonnes pratiques, sur la qualité de
l’alimentation pour les jeunes enfants.
e) Travaux énergétiques envisagés en 2021
La commune d’Elbeuf a inscrit dans son budget 2021 les travaux énergétiques suivants :
Travaux énergétiques de la Halle aux Poissons, de l’Atelier, du cinéma Mercure et de l’école Michelet (déjà réalisé : crèche du Grain de sable),
Installation de panneaux photovoltaïques école Daudet (déjà existants : salle de boxe, école Brassens),
Installation de volets roulants et de stores dans diverses écoles,
Pose de filtres anti-UV à l’école Daudet,
Installation de luminaires LED et détecteurs de présence dans les écoles, coursives HDV et
gymnase Lepennec,
Travaux de chauffage par panneaux rayonnants à eau chaude dans la salle de sports Mouchel,
Travaux de ventilation au CIO,
Installation d’un écran thermique dans la serre municipale,
Remplacement des menuiseries à l’EMIJ,
Contrat en location long durée de 3 véhicules électriques et de 2 véhicules hybrides,
Création de bornes électriques pour les véhicules.
En faveur de la biodiversité, il est prévu la création de jardins pédagogiques, mise à disposition de
poules dans un établissement scolaire, la plantation de 1000 arbres.
Les actions de coopération
La commune d’Elbeuf est engagée dans la démarche de COP 21 locale ainsi que dans le processus de labélisation Cit’ergie.
De plus depuis le début de l’année 2021, la ville travaille en partenariat avec l’ADEME pour la réalisation du Schéma Directeur Immobilier Energie. 28
Présentation du projet
L’école Michelet, située 16 rue Jean Gaument à Elbeuf sur seine est une école élémentaire bâtie en 1965, en plein cœur du centre-ville. Cette école comptait 210 élèves à la rentrée scolaire de 2020, effectif qui est en constante augmentation.
Il a été dans un premier temps réalisé un audit énergétique, fait par le cabinet SPEEN.
Cet audit a permis de faire le diagnostic de l’existant et de faire des propositions concrètes avec 3 scénarios, suivant le modèle métropole, avec objectif de gain entre 25, 50 ou 75 %.
La ville a fait le choix de 75 % de gain énergétique.
L’ensemble de l’opération est évalué à 3 150 000 € TTC, les travaux s’étaleront sur 36 mois pour ne pas fermer l’école et travailler au maximum durant les congés scolaires.
Durée et calendrier du projet
Les travaux seront réalisés à partir du 01/04/2022 pour une durée de 36 mois.
- Audit énergétique : réalisé en 2020
- Programme en cours de rédaction pour être lancé en consultation avant fin mai 2021 - Levé topographique : à réaliser durant les congés scolaires de février 2021 - Choix d’un maitre d’œuvre : au plus tard en juin 2021
- Dépôt des autorisations d’urbanisme : octobre 2021
- Lancement consultation travaux février 2022
- Démarrage des travaux : avril 2022, durée 36 mois.
En complément du projet sur l’école Michelet, la commune d’Elbeuf envisage un plan de travaux sur ses écoles, pour cela une campagne d’audits énergétiques sera menée afin de prioriser et d’identifier les écoles devant faire l’objet de travaux immédiats, puis d’inscrire ces bâtiments dans un plan pluriannuel d’investissement.
Les critères de suivi de performances proposés
La ville d’Elbeuf sur Seine propose pour assurer le suivi des performances du projet, l’installation d’une GTC et un accompagnement sur les 2 années suivantes de la réception pour vérifier la conformité de l’installation au regard des performances énergétiques théoriques.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 73 950,00 € 36 975,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 68 397,00 € 30 688,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 304 791,00 € - €
Total : 447 138,00 € 67 663,00 € 29 30
Le Mesnil-Esnard
1) Présentation de la commune et de ses actions de coopération
La commune du Mesnil-Esnard s’est engagée dans une démarche de développement durable depuis 2011 en partenariat avec la Métropole Rouen Normandie sur la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie. Ce travail s’est renforcé en 2018 avec les engagements pris dans le cadre de la dynamique de réseau de la COP 21 locale.
Un des volets de la stratégie énergétique mise en œuvre est l’optimisation des performances énergétiques des bâtiments de la commune.
C’est dans ce but, et avec l’aide de la mission CEP de la Métropole de Rouen, que sont menés actuellement au sein des bâtiments scolaires et tout au long de 2021 sur l’ensemble des bâtiments, des audits énergétiques dans le cadre du groupement de commandes proposé par la Métropole avec le cabinet ITHERM (15 bâtiments de plus de 15 ans).
La commune est par ailleurs consciente de la nécessité de se conformer à la loi Elan de 2018 qui contraint à engager une dynamique exigeante de baisse de consommation d’énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2.
2) Présentation du projet souhaitant être mené
Parmi les 6 bâtiments entrant dans la catégorie soumise au décret tertiaire et pour lesquels un suivi doit être effectué sur la plateforme OPERAT, figurent les deux écoles publiques, l’école maternelle Jean de la Fontaine (1174m2) et l’école élémentaire Édouard Herriot (2400m2) pour lesquelles il est demandé l’inscription dans l’Appel A Projet Merisier.
Lorsque les résultats de l’audit énergétique seront obtenus (d’ici fin 2021) il sera établi grâce à la mission de maitrise d’œuvre, qui sera lancé en 2022, l’ordre de priorité pour les travaux de rénovation voire de restructuration, s’ils s’avèrent nécessaires avec un démarrage de ces derniers sur 2023.
Les travaux dans les écoles, dans la mesure où ils impactent la qualité de vie des enfants au quotidien, devront par nature être considérés comme prioritaires.
Projet sur l’école Jean de la fontaine :
L’école maternelle Jean de la Fontaine est composée d’un seul bâtiment de 1174 m2, vu l’urgence, quelques travaux ont débutés à l’été 2021. Il s’agit du changement de l’ensemble des menuiseries extérieures ainsi que des travaux de reprise de la partie en terrasse de la toiture.
Ces travaux pourront être complétés en fonction des résultats des audits par d’autres typologies de travaux. 31
Projet sur l’école Herriot :
L’école élémentaire Herriot composée de 2 bâtiments (petits et grands) d’une surface totale de 2 400 m2 comporte une partie très ancienne datant de 1936 qui n’a subi que très peu de rénovations et présente une distribution des locaux (sanitaires et préaux séparés des classes par une cour, classes donnant directement sur la cour) et des cours très minérales sans aménagements.
Le chauffage des classes est hétérogène, certaines classes sont surchauffées pour permettre à d’autres de bénéficier d’un minimum de chauffage. Il n’y a pas, vu l’installation actuelle de chauffage, de possibilité de zonage. La mise en place du suivi des températures ne permettrait malheureusement pas de remédier facilement à cet état de fait.
Les audits en cours permettront d’identifier des scenarios de rénovation énergétique qui seront mis en action en concertation avec une maîtrise d’œuvre externe qui sera recrutée dans le cadre d’une procédure de marché public.
Les résultats des audits permettront d’avoir une idée de solutions techniques potentielles et de disposer de scénarios de rénovation globale. Cela permettra d’avoir une vision de la suite de la programmation.
Ne disposant pas à la mairie de compétences en ingénierie énergétique, la mise en place du groupement Merisier paraît être une opportunité, à la fois pour bénéficier d’expertises telles celles des économes de flux, qui seront portés par ALTERN ainsi que pour partager les expériences avec d’autres communes soumises aux mêmes problématiques que celles de la Commune.
C’est pour cette raison que Le Mesnil-Esnard souhaite rejoindre l’appel à projet groupé Merisier et bénéficier des compétences et associés.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel
Lot 3 : Etudes Techniques 9 859,00 € - €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 96 498,00 € - €
Total : 106 357,00 € - €
La commune du Mesnil Esnard souhaite intégrer le groupement pour bénéficier de
l’accompagnement des économes de flux, mais ne demande pas de subvention en propre car les
audits énergétiques sur la commune sont déjà réalisés et les arbitrages nécessaires à l’équilibrage
de la maquette financière du groupement ont abouti à la décision de ne pas demander d’aide au titre du lot 4. 32
Le Trait
1) Une présentation de chaque acteur du groupement
La Ville du Trait, commune rurale au sein de la Métropole, lauréate du programme Petites Villes de
Demain, engagée dans la démarche Cit’ergie, engagée dans la COP21 de la Métropole Rouen
Normandie, a mis en œuvre depuis plus de 3 années très volontairement sur son patrimoine des
actions autour de la transition énergétique et écologique.
Commune de 4962 habitants, son patrimoine communal comprend 23 bâtiments dont 9 de plus de
1000 m² concernés par le décret tertiaire.
Ayant réalisé un audit énergétique de l’ensemble de son patrimoine en 2019, un premier PPI a été
présenté lors du dernier conseil municipal.
Un contrat de performance énergétique sur le domaine électricité correspondant aux
recommandations du Grenelle a été contractualisé en 2019, intégrant en particulier une baisse de 10%
de la consommation et la fourniture de plus de 50% d’électricité « verte ».
Un premier bâtiment, transformé en Relais Assistants Maternels intercommunal a été entièrement
rénové en 2018, bénéficiant de CEE à l’issue des travaux.
Une première centrale de production photovoltaïque à autoconsommation collective a été mise en
service et inaugurée en octobre 2020.
Une seconde installation est engagée pour une mise en service prévue en mars 2022. Elle est associée
à l’isolation type RT2012, éligible aux CEE, de l’ensemble de la toiture (1968m²) du bâtiment. Ce dossier
a reçu le soutien de l’état par une subvention DSIL rénovation énergétique à hauteur de 60% du
montant des travaux.
2 bâtiments seront rénovés énergétiquement en 2021 : Les bureaux du CCAS (mode de chauffage –
TRI 3.4 ans), le gymnase Maupassant (Toiture et Ouvrants) permettant de se rapprocher des critères
de réduction attendue des consommations du décret tertiaire.
1 chantier de rénovation, en partenariat avec le bailleur LOGEAL, d’une des 2 résidences autonomie
de la commune (65 logements en gestion municipale), s’engage au dernier trimestre 2021.
Le centre de loisirs et le centre social (municipaux) sont engagés depuis 2019 dans le dispositif CUBE,
permettant de sensibiliser les utilisateurs (population utilisatrice et personnel communal) au bon
usage des énergies.
2) Une présentation des actions de coopération
La ville du Trait est associée à la Métropole Rouen Normandie dans le programme Petites Villes de Demain et dans e cadre de la labellisation Cit’ergie. 33
3) Une présentation du projet souhaitant être mené,
Le projet présenté s’inscrit dans une démarche globale de la ville du TRAIT de rénovation énergétique
de son patrimoine, de performance et de pilotage énergétique via une démarche d’instrumentation et
de mise en place progressive d’un dispositif intégrant le paradigme du smart-grid.
Actuellement, le pilotage énergétique se réalise par constatations suite aux relevés des compteurs
d’énergie (1 par énergie et par bâtiments sans vision sur les pratiques et les usages). Le projet consiste,
lors de chaque rénovation énergétique des bâtiments communaux mise en œuvre dans le cadre d’un
PPI dont la première phase a été présentée en conseil municipal pour la période 2021-2024, à
instrumenter par un dispositif de GTB et de GTC chaque bâtiment.
Les 2 écoles et le centre des loisirs font partie des 9 bâtiments communaux concernés par le décret
tertiaire.
Les écoles sont composées respectivement de 10 classes pour l’une (Curie 3 classes maternelles -7
classes élémentaires) et 11 classes pour l’autre (Maupassant 3 classes maternelles -7 classes
élémentaires- 1 classe ULIS).
L’accueil de loisirs Robert Doisneau est labellisé par la DDCS et dispose d’un contrat auprès de la Caisse
d’allocations familiales. Il accueille les enfants de 2 ans ½ à 12 ans.
La somme des surfaces concernées des 3 bâtiments est de 4416m² dont 70.6% au titre de bâtiments
scolaires (1815m² et 1316m²) pour 1342m² du centre de loisirs
Les travaux d’instrumentation et d’études sont programmés pour être réalisés durant l’année 2022/2023.
Le budget total des études et d’instrumentation représente un budget de 73324€ uniquement sur le lot 2.
4.) indicateurs de performance
Energies consommées par bâtiments (en automatisation du suivi engagé depuis 2018)
Energies consommées par usage / m² (Eau Chaude – Calories Chauffage – Electricité)
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 43 264,00 € 21 632,00 € 34
Lot 3 : Etudes Techniques - € - €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre - € - €
Total : 43 264,00 € 21 632,00 € 35
Malaunay
1) Une présentation de chaque acteur du groupement
Malaunay est une commune de la Métropole Rouen Normandie, engagée depuis de nombreuses
années dans une politique dynamique de rationalisation de ses consommations énergétiques et de
lutte contre le changement climatique. La commune s’est engagée tôt dans la démarche Citergie.
Dans le cadre de sa politique Energie Climat et Biodiversité, le conseil municipal souhaite poursuivre
la rénovation de son patrimoine pour en améliorer la performance ainsi que les services rendus. Dans
ce projet, l’équipe municipale souhaite poursuivre la rénovation du groupe scolaire Brassens et de
l’EMMA.
2) Une présentation des actions de coopération
La commune de Malaunay à travers les démarches Citergie et COP 21 Local est fortement impliquée
dans les actions de coopération menées sur le territoire métropolitain.
3) Une présentation du projet souhaitant être mené
Afin d’accueillir dans les meilleures conditions les élèves et les enseignants, l’équipe municipale souhaite engager un plan de travaux qui consistera à :
- Renouveler de l’ensemble des huisseries du site afin de limiter la sensation de parois froides et améliorer l’acoustique du bâtiment
- Remplacement des portes d’accès au site pour assurer une accessibilité optimale pour l’ensemble des usagers
- Mettre en place une centrale de traitement d’air afin d’améliorer le confort des usagers tout en agissant pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur
- Améliorer la gestion technique du bâtiment (GTB) afin d’optimiser la consommation d’énergie du site.
En complément de ces travaux, la commune repensera les abords du groupe scolaire afin qu’il intègre
une vision globale permettant de créer des synergies en faveur de la biodiversité et de la lutte contre
l’effet ilot de chaleur.
DUREE PREVISIONNELLE : Réalisation des travaux – décembre 2021 à aout 2022
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - € - € 36
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 12 750,00 € 6 375,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 5 730,00 € - €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 105 874,00 € - €
Total : 124 354,00 € 6 375,00 €
Le budget du lot 3 n’ouvre pas à une demande de subvention car celles-ci sont déjà réalisées. 37
Maromme
1) Présentation de la commune et de ses actions de coopération
La ville de Maromme se porte candidate au projet ACTEE afin de pouvoir améliorer la vision de son patrimoine et ainsi pouvoir procéder à une série de réhabilitations de l’ensemble des ERP de type établissement scolaire.
Maromme est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région
Normandie. La superficie de la commune est de 401 hectares pour 10 908 habitants soit une densité
de population de 2 720,2 habitants au km² (chiffre INSEE 2017). La ville a aussi remporté de nombreux
prix en lien avec l’environnement comme le prix de l’arbre en 2019. Ce prix récompense les
collectivités pour la préservation, l’effort investi pour entretenir et développer le patrimoine végétal sur la commune.
Maromme a aussi financé la mise en place d’une chaufferie biomasse « Maromme bio énergie service » en 2012 ; depuis l’ensemble des ERP de la ville sont raccordés au réseau de chaleur urbain mais aussi 3500 autres acteurs privés (habitation collectif, privé, entreprise, …)
Une démarche de rénovation est déjà engagée avec la société Eiffage afin de mettre en place un projet de réhabilitation thermique des résidences autonomie. Actuellement à l’étape analyse des données, et les propositions de réhabilitation mais le CCAS en lien avec la ville de Maromme a déjà travaillé le sujet de l’enveloppe travaux pour obtenir un gain de plus de 40 pourcents d’économie d’énergie En amont la commune a déjà réalisé des travaux sur certains de ses bâtiments comme sur l’ancienne école Laurent Fouquet transformée en 2012 en maison des associations avec une mise en conformité énergétique ainsi que l’espace culturel Beaumarchais en 2010, la médiathèque le « Sequoia », le service technique, 1er étage de la crèche Françoise Dolto,…
Les derniers travaux de réhabilitation et de gains énergétiques concernent la transformation d’un ancien logement en garderie pour le groupe scolaire Delbos qui ont été réceptionnés en Juillet avec une inauguration pour la période scolaire 2021/2022.
A chaque phase de travaux sont conciliés plusieurs points : « Sécurité, Accessibilité, Isolation thermique »
La collectivité s’investie aussi dans la formation de son personnel ainsi que des écoliers. Pour cela plusieurs journées de formations ont été réalisé sur les gestes écocitoyens (éteindre les lumière, trie du papier, tri des déchets alimentaire pour anti gaspi,…)
2) Présentation du projet souhaitant être mené
Le patrimoine concerné par la réponse à l’appel à projet regroupe 10 établissements liés à l’enfance, dont 7 écoles allant de la maternelle à la primaire :
- Groupe Scolaire Delbos ( maternelle et primaire) localisée mail Wigston Oadby - École Flaubert primaire localisée place Jean Jaurés
- Ecole Jules Ferry localisée route de Duclair 38
- Ecole Paul Fort localisée allée des petites Frimousses
- Ecole Lucie Delarue Madrus localisée rue de la Marne
- Ecole Desnos localisée rue des Belges
Ainsi que 2 haltes garderies et un centre de loisirs :
- Crèche François Dolto localisée rue de l’Eglise
- Crèche des petites frimousses localisée rue des Petites Frimousses
- Centre de loisirs localisé rue Denis Papin
Il est souhaité pour 2021-2022 avoir l’opportunité de réaliser un diagnostic énergétique pour l’ensemble des ERP de plus de 1 000m² afin de répondre aux futurs objectifs de la loi Elan mais aussi dans le cadre de notre démarche de la COP 21. La priorité étant les établissements scolaires pour les 3 prochaines années puis les établissements sportifs, culturels et enfin les bâtiments administratifs.
Cette phase de diagnostic est un préalable à la définition et à la hiérarchisation des travaux de rénovation qui pourront être menés.
Suite aux arbitrages menés par le groupement, seules les écoles font l’objet d’une demande de financement direct. Les projets sur les haltes garderies et le centre de loisirs seront intégrés au portefeuille de projets suivi par les économes de flux.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - € - €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 41 275,00 € 20 638,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 59 027,00 € 29 514,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 56 140,00 € - €
Total : 156 442,00 € 50 151,00 € 39
Mont-Saint-Aignan
1) Une présentation de chaque acteur du groupement,
La ville de Mont-Saint-Aignan compte environ 19 262 habitants, son territoire comporte également
une part importante de l’Université de Rouen et des grandes écoles (environ 20 000 étudiants) et de
nombreuses entreprises regroupées pour la plupart sur le Parc de la Vatine (plus de 300 entreprises).
Elle dispose d’un patrimoine bâti important, mais hétérogène comprenant de nombreux bâtiments des années 60/70.
2) Une présentation des actions de coopération
Depuis longtemps engagée dans la recherche de l’amélioration des performances, notamment énergétiques, de ce patrimoine, la ville a conduit en 2008 une première campagne d’audits énergétiques des bâtiments les plus importants, en partenariat avec l’ADEME. Une partie des travaux préconisés ont été engagés depuis cette date, en particulier dans les écoles. La ville est également en cours de réalisation de son Schéma Directeur Immobilier depuis juillet 2020.
Par ailleurs, la ville a adopté plusieurs démarches en faveur de la transition énergétique et de la protection de l’environnement :
• Engagement dans la COP 21 locale avec la Métropole par délibération du 27 septembre 2018 • Engagement dans le processus de labellisation Cit’ergie par délibération du 25 avril 2019 • Adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies mis en place par la métropole par délibération du 10 décembre 2020
• Participation à la SPL ALTERN (Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie) avec la métropole par délibération du 18 février 2021.
3) Une présentation du projet souhaitant être mené,
Le projet proposé dans le cadre du présent appel à projets concerne 4 groupes scolaires :
• Groupe scolaire Albert Camus comprenant 1 école maternelle (133 élèves), 1 école élémentaire (197 élèves), 1 restaurant scolaire et un gymnase pour une surface de 5 674 m², construit dans les années 60
• Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry comprenant 1 école maternelle (103 élèves), 1 école élémentaire (210 élèves), 1 restaurant scolaire et un gymnase pour une surface de 5 206 m², construit dans les années 60
• Groupe scolaire Pierre et Marie Curie comprenant 1 école maternelle (76 élèves), 1 école élémentaire (125 élèves) et 1 restaurant scolaire pour une surface de 2 675 m², construit en majeure partie dans les années 60
• Groupe scolaire du Village comprenant 1 école maternelle (64 élèves), 1 école élémentaire (133 élèves), 1 restaurant scolaire, un gymnase et une maison de l’enfance pour une surface totale de 2 793 m² dont 2 388 m² de scolaire, construit dans les années 90. 40
Les études envisagées se décomposent comme suit :
• En 2022 : mise à jour de l’audit énergétique du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry et réalisation de l’audit énergétique du groupe scolaire du Village ; études de maitrise d’œuvre (niveau APS et DCE) pour la définition des travaux à réaliser
• En 2023 : mise à jour des audits énergétiques des groupes scolaires Albert Camus et Pierre et Marie Curie ; études de maitrise d’œuvre (niveau APS et DCE) pour la définition des travaux à réaliser.
Il est également envisagé l’acquisition en 2022, d’un logiciel pour assurer le suivi des consommations et des factures d’électricité. Le budget envisagé correspond à l’installation et au paramétrage du logiciel, ainsi qu’au suivi de son utilisation pendant 2 ans.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - -
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 7 395,00 € 3 698,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 50 000,00 € 25 000,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 40 000,00 € -
Total : 97 395,00 € 28 698,00 € 41
Oissel
1) Une présentation de chaque acteur du groupement,
OISSEL-SUR-SEINE, commune de 12 150 habitants, est située au sein de la Métropole Rouen
Normandie
Les orientations communales tendent vers les points suivants :
- Assurer un développement urbain économe en espace et respectueux de l'environnement et du cadre de vie des habitants ;
- Affirmer l'identité de la commune en mettant en valeur son patrimoine bâti et naturel ; - Attirer de nouvelles populations en répondant à leurs demandes : emplois, logements, équipements.
La ville dispose d’un parc immobilier lui permettant d’offrir de nombreux services publics de proximité
(éducation, jeunesse, sport, culture, action sociale…) qui font l’objet de programmes d’investissement visant à limiter leurs impacts climatiques et rationaliser leurs coûts de fonctionnement.
2) Une présentation des actions de coopération
Afin de poursuivre son évolution pour un environnement de qualité et adapter son territoire au changement climatique, la ville d’OISSEL s’est engagée dans la dynamique métropolitaine avec la COP 21 locale et dans la démarche Cit’ergie.
A cette échelle, le travail de réseaux permet d’optimiser les études et projets, et la ville a acté sa participation à l’actionnariat de la SPL « ALTERN ».
Dans la mesure du possible, et en tant que de besoins, la ville adhère à différents groupements de commandes et a pu effectivement bénéficier du marché à bon de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques sur une partie de son patrimoine bâti.
3) Une présentation du projet souhaitant être mené,
La commune d’OISSEL dispose de 7 groupes scolaires sur son territoire relativement étendu.
Le groupe scolaire Pasteur vient de faire l’objet de travaux de rénovation des façades avec un objectif de réduction de 40% de sa consommation énergétique. Les travaux de rénovation ont porté essentiellement sur les façades du bâtiment existant : remplacement des menuiseries extérieures avec pose en saille des meneaux dans le but de limiter les ponts thermiques et mise en place d’une isolation par l’extérieur afin d’améliorer la performance énergétique du groupe scolaire.
Sur ces 7 groupes scolaires, il est ainsi envisagé de porter des phases d’études pré-opérationnelles sur les groupes scolaires suivants : l’école maternelle Pierre TOUTAIN, l’école élémentaire Jules FERRY, l’école maternelle Camille CLAUDEL, le groupe scolaire JEAN JAURES (élémentaire et maternelle). 42
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - € - €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel - € - €
Lot 3 : Etudes Techniques 42 687,00 € 21 344,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 94 304,00 € - €
Total : 136 991,00 € 21 344,00 €
4/ Suivi des performances
Dans le cadre du suivi de performance, différents outils sont préexistants via le contrôle de gestion de la consommation des fluides, mais également de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Un logiciel va venir compléter ces analyses budgétaires avec un rendu compte des kWh/m2.an consommés (qui permettra une analyse comparative par bâtiment, type de vocation, et taux d’occupation). 43
Petit-Couronne
1) Présentation de chaque acteur du groupement
La Ville de Petit-Couronne, sans s’engager dans des démarches de certification, a engagé un beau programme de réhabilitation thermique de son patrimoine immobilier ces dernières années : - - 40% d’économie d’énergie sur le bâtiment C du centre de loisirs
- - 40% d’économie d’énergie sur l’école Flaubert maternelle
- La réalisation d’un Marché Public Global de Performance Energétique sur la piscine communale, - La consultation est en cours pour l’engagement d’un projet de réhabilitation thermique du gymnase Boudehen
- Sans oublier, un programme de remplacement de chaudières dans le cadre d’un nouveau marché de chauffage, ce qui permet à la Ville, par du matériel plus performant d’optimiser sa facture énergétique.
2) Présentation du projet souhaitant être mené
Le Groupe Scolaire Louise Michel est situé à Petit-Couronne, rue Pommeret, à proximité du cimetière et du stade Maurice Ragot.
Il date de la fin des années 1980 et se compose de deux écoles à l’intérieur d’un édifice relié par une circulation à un second bâtiment accueillant la cuisine et le réfectoire. L’ensemble a été réalisé lors d’une même opération avec des matériaux similaires.
• L’école maternelle Louise Michel : 5 classes.
• L’école élémentaire Louise Michel : 11 classes.
• Réfectoire pour l’ensemble du groupe scolaire qui permet de servir environ 145 repas par jour attenant à la cuisine centrale qui élabore les repas pour les groupes scolaires des villes de Petit- Couronne et Grand-Couronne
Le complexe de bâtiment souffre d’une isolation médiocre en couverture et en façade. L’ossature bois des bâtiments a souffert de nombreuses infiltrations dues à la dégradation des étanchéités en couverture, celles-ci se répétant à cause d’erreurs de conception.
Aussi, la Ville envisage un programme de rénovation globale du groupe scolaire et de ses annexes comprenant :
- Une analyse structurelle des bâtiments pour évaluer la solidité des ouvrages,
- Une analyse des réseaux d’assainissement pour les installations de cuisine et sanitaire, ceux-ci ressortant en piteux états du fait d’erreurs de conception,
- Un diagnostic de performance énergétique de telle sorte à définir précisément un programme de travaux d’optimisation de la consommation énergétique,
- Des travaux de séparation des comptages énergétiques (gaz notamment) entre la cuisine centrale (SIVU de restauration couronnaise) et les établissements communaux (réfectoire et groupe scolaire). - la réalisation des travaux liés à l'accessibilité pour tous (ADAP et mission GN 8)
L’ensemble du bâtiment est un ERP de type R de 3ème catégorie. 44
Le bâtiment a été classé en catégorie D en consommation énergétique et en catégorie C en émission de GES.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - € - €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel - € - €
Lot 3 : Etudes Techniques 30 000,00 € 15 000,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 100 000,00 € - €
Total : 130 000,00 € 15 000,00 € 45
Quévreville-la-Poterie
1) Présentation de chaque acteur du groupement,
La commune de Quévreville la poterie est une commune de 992 habitants avec un groupe scolaire qui
accueille aujourd’hui environ 120 élèves, de la maternelle au primaire.
2) Présentation des actions de coopération
La commune travaille en collaboration avec la Métropole Rouen Normandie notamment avec les
engagements pris dans le cadre de la COP21. L’optimisation énergétique du groupe scolaire en fait
partie.
3) Présentation du projet souhaitant être mené,
Le groupe scolaire, d’une surface de 1250 m², est bien entretenu mais il doit aujourd’hui entrer dans
une phase de rénovation énergétique pour réduire les consommations énergétiques et tendre vers les
consommations cibles du décret tertiaire.
A été commencé un travail sur le groupe scolaire en équipant une classe d’isolation des faux plafonds
avec de la laine de roche (isolation inexistante à ce jour) et par le remplacement des éclairages par des
éclairages LED. Le souhait est de dupliquer ces travaux sur l’ensemble du groupe scolaire et cela est
programmé sur la durée du mandat. Une réflexion est menée pour mettre en place des volets roulants
afin de garder la chaleur en hiver et pouvoir limiter la température en période estivale. Sera également
refaite une partie de l’étanchéité de la toiture terrasse.
Il est souhaité, dans le cadre de cet appel à projets, de se faire assister d’un Assistant à Maitrise
d’œuvre pour réaliser un audit sur la partie « production de chaleur » et qu’il puisse proposer des
solutions techniques, établir un cahier des charges, lancer la consultation des entreprises, faire le suivi
des travaux et la réception du chantier. En effet, la chaudière du groupe scolaire a plus de 30 ans. Le
remplacement de la chaudière permettra de réduire les consommations grâce à un matériel plus
performant et moins polluant et sécurisera également la fourniture de chauffage pour les élèves par
un matériel récent et donc plus fiable. Ce sont des travaux souhaités comme réalisés en 2022.
D’autre part, la commune a besoin d’instrumenter cette installation par plusieurs actions : 46
- Mettre en place un sous compteur gaz car aujourd’hui le comptage est commun avec la salle
polyvalente ; il n’est donc pas possible de dissocier les consommations de chaque équipement
- Mettre en place des sondes d’ambiance connectées (+ hygrométrie) pour s’assurer de la
conformité des températures, de leurs suivis et de la mise en place de réduits et de leurs
optimisations. Les sondes permettront également de répondre à la qualité d’air intérieur du
bâtiment.
Est étudié en parallèle, la mise en place du programme Watty pour les élèves du primaire afin de
sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge à la préservation des ressources et les sensibiliser aux
démarches environnementales et aux éco gestes.
4/ Suivi des performances
Le suivi des températures, le suivi des consommations permettra de vérifier l’impact de ces travaux et
de veiller aux performances du projet.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - € - €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 2 380,00 € 1 190,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 3 000,00 € 1 500,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 2 600,00 € - €
Total : 7 980,00 € 2 690,00 € 47
Rouen
1) Présentation de la commune
La Ville de Rouen dispose d’environ 600 bâtiments qui nécessitent tous, à différents niveaux, des
travaux d’entretien, de maintenance ou de rénovation pour leur permettre d’assurer leurs fonctions.
Environ 160 de ces bâtiments sont concernés par le décret "tertiaire" de la loi ELAN.
Parmi eux se trouve la grande majorité des 54 écoles que compte la Ville.
Indépendamment des obligations, la Ville mène depuis de nombreuses années des actions de
réduction de ses consommations et ses émissions de gaz à effet de serre. Ces actions regroupées au fil
des années dans des agenda 21 ou des plans climat sont aujourd’hui en cours de mise à jour dans un
plan de Transition 2021-2026.
Si la rénovation des bâtiments fait évidemment partie intégrante des projets développés, la
sensibilisation des usagers est également prioritaire et notamment auprès des scolaires via le
programme Watty. Sur l’année 2021-2022 se sont, par exemple, 8 écoles qui se sont engagées sur
cette animation.
Les différents plans d’actions sont évalués dans le cadre de la démarche Cit’ergie depuis 2013 pour
Rouen. En 2018, la Ville a atteint le niveau 2 de la labellisation et qui sera renouvelée en 2022. Cet
engagement dans Cit’ergie a été mené très tôt par Rouen et 2 autres communes de la Métropole ce
qui permet aujourd’hui des retours d’expérience et un accompagnement, piloté par la Métropole, auprès des 12 nouvelles communes métropolitaines engagées dans la démarche.
Après un engagement très suivi sur le territoire dans la démarche COP21, plusieurs communes ont en
effet souhaité pousser plus loin leurs engagements en matière environnementale.
Grâce, et afin de poursuivre cette dynamique de territoire, la Métropole lance depuis plusieurs années
des marchés groupés permettant aux communes de profiter de l’expertise et de l’organisation
administrative de l’EPCI. On pourra citer par exemple la valorisation de CEE, les audits énergétiques ou
encore l’achat d’énergie qui se met actuellement en place.
Le groupement mis en place pour répondre à l’appel à projet MERISIER est un exemple de plus de la
volonté de développer la dynamique de territoire en matière de transition écologique.
2) Présentation du projet souhaitant être mené
Dans le cadre de l’AAP MERISIER, la ville de Rouen présente 6 écoles dont 3 seront engagées dans un processus de travaux, dans le cadre d’un plan d’investissement à horizon 2023-2026.
Les budgets du projet sont les suivants : 48
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine 96 000,00 € 48 000,00 €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 30 345,00 € 15 173,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 74 927,00 € 37 464,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 1 093 000,00 € - €
Total : 1 294 272,00 € 100 637,00 € 49
Sahurs
1) Présentation de chaque acteur du groupement
La construction du groupe scolaire remonte à 1990, il assure la liaison avec la maternelle et constitue un ensemble homogène avec la cour de récréation.
Les 3 classes regroupent environ70 enfants.
La consommation énergétique de ce bâtiment s’élève à 73 643 kWh, soit 199 kWh/m².an.
La facture énergétique représente un coût annuel de 14 326 euros, soit 1194 euros/ mois.
2) Présentation des actions de coopération
La commune de Sahurs est engagée dans les actions de maitrise de l’énergie depuis 2012 et a sollicité
pour nombre de ses projets le service Maitrise de l’Energie de la Métropole.
3) Présentation du projet souhaitant être mené
La municipalité s’est fixée, comme objectif, de réduire ses coûts énergétiques de 40% d’ici 2026, elle souhaite :
- améliorer le confort du bâtiment qui ne répond plus aux normes en vigueur - réaliser une rénovation énergétique complète plutôt que des travaux isolés, afin de bénéficier d’une réelle économie d’énergie pour un logement plus confortable et éco-responsable. Afin de réaliser ce projet, la municipalité souhaite lancer un audit énergétique qui permettra de déterminer les travaux à effectuer en priorité pour améliorer le bilan énergétique et le confort du bâtiment et faire des économies d’énergie.
Ce bâtiment de 437.3 m2 de SHOB comprend :
1 hall d’entrée 30.73m², 1 bureau de direction 11.22m², 1 infirmerie 14m², 1 WC professeurs 4.20m², 1 dégagement 35.22m², 3 salles de classes 54.34m², 64m², 54.12m², 1 salle polyvalente (coin atelier, lecture) 49.56m², 1 rangement de 20.14m², 1wc fille 12,75m², 1 WC garçons 10.47m², 1wc handicapés 2.52m², soit 370.23 m² de surfaces utiles.
4) Critères de suivi des performances du projet
Le suivi du bâtiment sera basé sur une comptabilité énergétique permettant de suivre les consommations et les factures énergétiques du bâtiment.
Les budgets du projet sont les suivants : 50
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine - € - €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 425,00 € 213,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques 6 000,00 € 3 000,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 15 000,00 € - €
Total : 21 425,00 € 3 213,00 € 51
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
1) Présentation de chaque acteur du groupement
Saint-Aubin-lès-Elbeuf est une commune périurbaine de 8 300 habitants située dans la Métropole
rouennaise.
A ce titre la commune est amenée à travailler en collaboration avec les services métropolitains,
notamment dans le cadre de démarches mutualisées, telles la COP21 ou Cit’ergie.
Jusqu’alors, la commune a déjà pu bénéficier d’une étude d’opportunité par la Métropole, sur
l’implantation d’installations d’énergie renouvelable sur 3 sites (Hôtel de Ville, salle de sport
Ladoumègue, Groupe scolaire Marcel Touchard).
2) Présentation des actions de coopération
La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est engagée depuis de nombreuses années dans différentes actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et la promotion de l’écocitoyenneté, avec notamment la gestion différenciée des espaces verts, l’animation d’ateliers de lutte contre le gaspillage alimentaire, la participation au dispositif « Watty à l’école » ou encore des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux (isolation, éclairages LED…).
Consciente des enjeux climatiques, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a souhaité, en lien avec quatre autres communes du bassin elbeuvien et la Métropole Rouen Normandie, s’engager dans la démarche Cit’ergie, dans le prolongement de la COP21 locale déjà initiée. L’ensemble des acteurs de la collectivité (agents et élus) est ainsi mobilisé pour ce projet transversal, impactant de nombreux domaines de compétence communale, mais aussi à l’échelle du territoire métropolitain dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), établi par la Métropole Rouen Normandie pour la période 2019 à 2024.
Ainsi, au titre du plan d’actions Citergie adopté en février 2021, figurent plusieurs actions mutualisées avec les autres communes et la Métropole. On retrouve notamment :
- L’entrée au capital de la future SPL du service public de la performance énergétique ; - Impulser une réflexion collective réunissant bailleurs, communes et Métropole, pour faire progresser la qualité environnementale et le niveau d'équipement des logements collectifs ; - Construire à l'échelle des 5 communes un parcours d'éco-tourisme favorisant la connaissance, la protection et la valorisation des milieux naturels ;
- Contribuer à la politique de valorisation des biodéchets et déchets verts (composteurs, collecte biodéchets, opération foyers témoins…) ;
- Etendre le réseau des pratiques durables de la Métropole à la question des déchets, afin de travailler sur des sujets tels que le compostage, la gestion des déchets verts à la parcelle, la valorisation des biodéchets ;
- Mettre en place une stratégie d'accompagnement des commerçants : relancer le dispositif éco-défis porté par la Chambre des Métiers et Artisanat (CMA) et la Métropole ; - S'inscrire durablement dans une stratégie d'éducation à l'environnement (démarche PACTE : Plan d'Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique).
La commune est également engagée dans la démarche de Schéma Directeur Immobilier et Energétique, initiée par l’ADEME, afin de parvenir à une meilleure lisibilité de son patrimoine (une trentaine de bâtiments) et la définition d’une programmation pluriannuelle de rénovation. 52
3) Présentation du projet souhaitant être mené
Le projet proposé concerne la réhabilitation ou démolition/reconstruction de la cantine Marcel Touchard (construite en 1966) accueillant 200 demi-pensionnaires (60 maternelles et 140 élémentaires) en période scolaire, ainsi que les enfants inscrits au centre de loisirs durant les différents congés scolaires. Il s’agit donc d’un lieu fréquenté tout au long de l’année (33 400 repas produits annuellement).
La surface des locaux est de 430 m² et présente une enveloppe générale et des installations techniques fortement dégradées.
La commune a délégué la maitrise d’ouvrage à la SPL Rouen Normandie Aménagement (RNA).
A ce jour l’étude du programmiste est en cours afin de proposer 2 scénarios : soit une réhabilitation de l’existant, soit une démolition/reconstruction sur site.
Les principaux objectifs fixés de rénovation sont :
- Rénovation technique : comprend la rénovation de l’enveloppe du bâtiment sur l’aspect thermique et esthétique, ainsi que l’étanchéité de l’ensemble, la remise en état de défauts structurants ainsi que l’amélioration des consommations énergétiques.
- Rénovation fonctionnelle : comprend la redistribution des locaux pour une nouvelle organisation de travail, de production et de distribution des plats. Le but est d’améliorer l’ergonomie des postes de travail, impliquer les enfants dans la diminution du gaspillage alimentaire et le débarrassage de vaisselle, ainsi que de favoriser le tri des déchets. - Rénovation règlementaire : concerne la mise en conformité incendie des ERP, ainsi que la mise en accessibilité.
En termes de planification, le programme devrait être arrêté avant l’été 2021, afin que la maitrise d’œuvre puisse être désignée au début du 2ème semestre et, ainsi, envisager un début de travaux début 2022.
Sont ainsi proposés au titre de cet appel à projet :
- Lot 3 Etudes techniques : rémunération du mandataire RNA à hauteur de 46 000 € HT (11 167 € déjà payés sont décalés sur lot 4), soit un solde de 34 833 €.
- Lot 4 Maitrise d’œuvre : le programme de l’opération n’étant pas arrêté, un ratio est donc utilisé sur le montant consacré à la rénovation énergétique : 80% de 430m² x 300 € =10 820 €. On ajoute les 11 167 € à ce montant.
- En parallèle, pour le lot 2 Outil de mesure et suivi de consommation énergétique, afin d’affiner le niveau des consommations énergétiques des principaux bâtiments, notamment dans le cadre de l’application du décret tertiaire, des décomptants vont être installés sur les différents réseaux des sites « groupés ». Une somme de 30 000 € est inscrite au BP 2021 à cet effet, pour 60 décomptants (25 électriques, 14 gaz et 21 eau).
4) Critères proposés pour assurer le suivi des performances du projet
- Suivi des consommations énergétiques après rénovation ou reconstruction, avec comparaison avec les données de l’ancien bâtiment (classé C au DPE). La collecte des données en Euros pourra être poursuivie, mais il faudra y intégrer le suivi en kWh. 53
- Améliorer la performance environnementale avec la diminution des GES. Le bâtiment est actuellement classé en catégorie C du DPE.
- S’assurer de la sensibilisation des utilisateurs (agents et élèves) au gestes écocitoyens (actions de sensibilisation à mettre en œuvre).
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine 34 833,00 € 17 417,00 €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel 25 500,00 € 12 750,00 €
Lot 3 : Etudes Techniques - €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 21 487,00 € - €
Total : 81 820,00 € 30 167,00 € 54
Sotteville-lès-Rouen
1) Présentation de la commune
Sotteville-lès-Rouen, une Ville en mouvement qui s’engage pleinement pour les générations futures.
La ville est située au cœur de la Métropole Rouen Normandie.
En 2020, la Ville a été la première collectivité normande à signer la charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.
2) Présentation des actions de coopération
Au cours des deux dernières années, la Ville de Sotteville-lès-Rouen s’est engagée avec énergie dans plusieurs démarches volontaristes et vertueuses en matière de développement durable, de sobriété énergétique et de qualité de vie. Ainsi, la Ville a contribué pleinement à la définition des accords de Rouen pour le climat – COP21 locale – en faisant le choix d’y inscrire pas moins de 24 engagements, sous l’impulsion de la Métropole Rouen Normandie.
Dans le même temps, la démarche de labellisation Cit’ergie a été lancée et la Ville a aujourd’hui finalisé son diagnostic initial et travaille ardemment à la définition de son plan climat air énergie territorial (PCAET) qui devrait faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante en fin d’année 2021.
La Ville participe par ailleurs à la constitution d’une société publique locale pour un Service Public de la Performance Energétique aux côtés de la Métropole Rouen Normandie et d’autres communes membres.
L’ensemble de ces démarches engagées par la Ville ont trouvé leur concrétisation dans une opération de rénovation, celle de l’école Gadeau de Kerville. Ce projet livré en janvier 2021 a été le laboratoire qui a permis aux services municipaux d’éprouver une stratégie globale de rénovation qui allie performance énergétique, confort et adaptation aux usages, accessibilité, qualité de l’air intérieur des bâtiments, travail sur la sécurisation des abords, lutte contre les îlots de chaleur, concertation des usagers. On voit ici l’ambition portée par la Ville qui est la seule garante de réalisations réellement compatibles avec les enjeux actuels, en particulier en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation de l’école Henri Gadeau de Kerville marque l’engagement de la Ville pour l’ensemble de ses futures opérations de rénovation dans un niveau d’exigence élevé (BBC Réno) et devient la référence minimale à atteindre.
3) Présentation du projet souhaitant être mené
La rénovation des cinq écoles et du gymnase de l’espace Lods, un programme ambitieux qui s’inscrit dans une dynamique plus large : de la « cité idéale » à la « cité durable »
Site ferroviaire stratégique, la Ville de Sotteville-lès-Rouen a été très largement détruite par les bombardements pendant la seconde guerre mondiale. L’architecte Marcel Lods, désigné pour mener à bien la reconstruction à compter des années 50, a imaginé et créé une « cité idéale », directement inspirée par le courant d’architecture Moderne. En plus d’un ensemble de plus de 1000 logements, 55
l’espace Marcel Lods propose de nombreux services, parmi lesquels 5 écoles, un gymnase, un parc urbain de 5 hectares… à même d’offrir des conditions de vie, de loisirs, d’éducation propres à l’épanouissement de la population.
Les équipements de l’espace Marcel Lods sont les dignes représentants des modes de construction et de conception des années de la Reconstruction, une époque révolue de disponibilité à faible coût de l’énergie. Les performances énergétiques de ces bâtiments sont de piètres niveaux, leur adaptation aux nouvelles exigences en matière de vie scolaire et sportive loin des critères actuels. Le temps de la rénovation est arrivé. L’équivalent d’une quarantaine de salles de classes, de 5 réfectoires, de 5 cours d’écoles et d’un gymnase bénéficieront donc d’un ambitieux programme de rénovation. Cela représente une surface totale de 8 921m² pour les 5 écoles (3 maternelles, 2 élémentaires), auxquels s’ajoutent 807m² pour le gymnase.
Cette opération d’ampleur devra se faire en respectant les engagements municipaux liés à l’ensemble des démarches entreprises et détaillées ci-dessus (Cit’ergie, COP21 locale …). Le laboratoire qu’a constitué l’école Henri Gadeau de Kerville prendra alors tout son sens : isolation par l’extérieur, triple vitrage, ventilation double flux avec récupération de calories, lutte contre les îlots de chaleur, éclairage intelligent… A cela devront également s’ajouter la mise en œuvre de dispositifs de production d’énergie renouvelable, en lien avec l’expertise de la société publique locale dans laquelle la Ville a pris une participation, et l’étude des opportunités offertes par le déploiement d’un réseau de chaleur urbain de grande envergure sur le territoire à l’horizon 2024/2025.
Dès 2019, la Ville a également ouvert une large concertation concernant la mise en valeur du parc urbain au sein de l’espace Lods. Les orientations d’aménagement et la mise en œuvre opérationnelle du projet seront définies en lien avec une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) conjointe avec le programme de rénovation des écoles.
Une opération de cette importance est inédite à l’échelle de la Ville. Elle nécessitera la mise en place d’une école modulaire au sein de l’espace Lods permettant ainsi d’accueillir successivement les élèves des écoles impactées par la rénovation. Cette opération devra se conduire sur plusieurs années, selon un calendrier prévisionnel établi comme suit à ce jour :
- 2021 : recrutement d’une AMO globale et engagement des études techniques (études de faisabilité, diagnostic, …)
- 2022 : poursuite des études techniques (recrutement des maîtrises d’œuvre, un AMO de commissionnement) et construction du village modulaire (relocalisation des écoles) ; début des travaux d’aménagement de l’Espace Marcel Lods
- 2023 : déménagement des écoles Benjamin Franklin et François-Vincent Raspail et travaux
- 2024 : réemménagement des 2 écoles précitées ; déménagement des écoles Jules Michelet maternelle et Ernest Renan et travaux (dont le gymnase)
- 2026 : réemménagement des 2 écoles précitées ; déménagement de l’école Jules Michelet maternelle et travaux
- 2027 : réemménagement de l’école précitée ; déconstruction du village modulaire
- 2028 : fin des travaux d’aménagement de l’Espace Marcel Lods.
4) Critères proposés pour assurer le suivi des performances du projet 56
Il sera mis en place un suivi des performances énergétiques du projet sur la durée, pour garantir son impact en matière de transition écologique.
Actuellement les 5 écoles ciblées par ce projet font l’objet d’un suivi des consommations en fluides (eau, électricité et chauffage). Un état des consommations réelles depuis plusieurs années existe.
Le suivi des performances énergétiques du projet se fera par comparaison des consommations, avant, pendant et après ce projet de réhabilitation. Il sera précédé d’une projection déterminant des cibles à atteindre définies par le bureau d’étude fluide retenu, lui-même animé par l’engagement de notre collectivité à garantir des résultats.
L’école Gadeau de Kerville récemment réhabilitée sera notre référence étalon et devra permettre de corriger d’éventuelles dérives de trajectoires.
Enfin, il sera fait appel aux services d’un AMO de commissionnement afin de garantir les performances exigées en passant par une exploitation optimale, tout en écartant les non-qualités dans la mise en œuvre.
Les budgets du projet sont les suivants :
Budget Budget Sollicité
Lot 1 : Ressource humaine 464 000,00 € 90 000,00 €
Lot 2 : Petit Equipement et Matériel - € - €
Lot 3 : Etudes Techniques 17 978,00 € 8 989,00 €
Lot 4 : Aide à la maitrise d'œuvre 359 746,00 € - €
Total : 841 724,00 € 98 989,00 € 57
Gouvernance, et Modalité d’organisation et de pilotage du groupement
La Création du groupement a été portée par la Métropole Rouen Normandie à l’issue de la prise de connaissance de l’existence de l’AAP Merisier. Mi 2020 nous n’avions pas pu travailler sur une réponse à l’AAP SEQUOIA par manque de moyen, mais nous avons conservé la volonté de poursuivre le travail avec les communes, et d’approfondir la structuration à l’accompagnement au portage de projets. L’AAP Merisier est donc une opportunité pour poursuivre ce travail sur un sujet d’importance pour les communes : la rénovation des écoles.
La candidature regroupe 16 communes et des projets de rénovation sur 76 bâtiments dont 55 font l’objet de la demande de subvention. La Métropole Rouen Normandie et l’Agence Local de la Transition Energétique Rouen Normandie (ALTERN) auront pour rôle de coordonner les échanges entre les communes, de porter la dynamique territoriale, et de mutualiser les moyens (dont les moyens RH) entre les porteurs de projets.
Ce groupement présente des réflexions et des projets de rénovation sur un patrimoine représentant 113 467 m² dont 105 001 m² de surface scolaire (92% de surface scolaire), le taux de passage à l’acte est estimé à 70%.
Le planning des projets de l’ensemble du groupement est détaillé en annexe.
Afin de respecter le cahier des charges de l’AAP et le plafond de subvention de 600 000 euros, un travail d’arbitrage a été mené par le groupement, ainsi les points suivants ont été décidés en interne pour permettre d’accompagner le maximum de projet :
• Absence de demande de subvention sur le lot 4 pour permettre d’intégrer le maximum de projet dans la phase étude,
• Suppression des projets non scolaires pour les acteurs du groupement ayant plusieurs projets, • Suppression de 11 projets pour la commune de Rouen ayant apporté un portefeuille de 17 projets, afin de prioriser les projets les plus probables d’aboutir à des travaux sur un horizon court,
• Réduction de dépenses d’équipements.
La gouvernance sera portée par la Métropole et aura pour objectifs :
• d’animer le groupement,
• de faciliter les échanges et partages d’expériences,
• de développer des outils communs (par exemple : outil de mutualisation (groupe Teams)).
Un COTECH sera organisé tous les 6 mois afin d’animer la vie du groupement, il sera composé de 2
instances.
• Une instance technique (techniciens) pour :
o Échanger sur l’avancement des projets, sur les freins rencontrés et pouvant être
évités,
o Mutualiser des outils (CDC audit, étude de faisabilité…),
o Présenter le travail des économes de flux et leurs interventions en cours / à venir
• Une instance administrative / financière (élus + techniciens) pour:
o Faire le point sur la consommation de la subvention, et rappeler à chacun les
échéances pour présenter ses dépenses à la FNCCR. 58
Chaque membre gèrera de façon autonome la production et la transmission des justificatifs
permettant la réception des fonds propre à ses projets.
Les postes d’économe de flux seront portés par la SPL ALTERN afin de faciliter leurs mutualisations et le partage d’expérience et d’expertise.
Selon la dynamique qui en résultera, des actions conjointes (marché de travaux groupé, recours à des
programmes CEE pour la massification de travaux [par exemple les isolations à 0 euros…]) pourront être mises en place.
Planning du groupement :
Document en annexe
Tableau de budget général :
Document en annexe
Critère de suivi des performances du projet
Afin de suivre le projet dans la globalité et de suivre la performance du projet, deux niveaux
d’indicateurs seront mis en place.
Les indicateurs propres à chaque bâtiment seront déterminés et suivis par les communes (Suivi des
consommations par bâtiment, suivi des coûts des travaux, etc…).
Les indicateurs globaux seront suivis par la Métropole Rouen Normandie (Suivi de l’accompagnement des économes de flux, suivi des économies d’énergie réalisé à l’échelle du territoire, etc…). 59
ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL Rôle du membre
Coordonnateur
Porteur de projet 2
Porteur de projet 3
Porteur de projet 4
Porteur de projet 5
Porteur de projet 6
Porteur de projet 7
Porteur de projet 8
Porteur de projet 9
Porteur de projet 10
Porteur de projet 11
Porteur de projet 12
Porteur de projet 13
Porteur de projet 14
Porteur de projet 15
Porteur de projet 16
Porteur de projet 17
Porteur de projet 18
Nom
Métropole Rouen Normandie
ALTERN
Bois- Guillaume
Canteleu
Duclair
Elbeuf sur Seine
Le Trait
Maromme
Malaunay
Mont Saint Aignan
Oissel
Quévreville-la- Poterie
Petit- Couronne
Sahurs
Saint-Aubin-lès- Elbeuf
Sotteville- lès-Rouen
Rouen
Commentaire (si : commune moins de 3500 habitants ) Lot 1 - Ressources humaines - économes de flux Nombre d'ETP sollicités
2
Coût unitaire (€/an)
45 000
Coût global €
180 000
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 1 (max 50%)
0
81 413
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Nombre total d'ETP pour le groupement
2
Lot 1 - Autre prestation intellectuelle
Métropole Rouen Normandie
ALTERN
Bois- Guillaume
Canteleu
Duclair
Elbeuf sur Seine
Le Trait
Maromme
Malaunay
Mont Saint Aignan
Oissel
Quévreville-la- Poterie
Petit- Couronne
Sahurs
Saint-Aubin-lès- Elbeuf
Sotteville- lès-Rouen
Rouen
0
Type d'étude
AMO d'accompagnment au projet de rénovation de l'ancienne école
Rémunération maitrise ouvrage RNA
AMO (projet global)
AMO etudes de faisabilité, aide à la définition du programme
Nombre d'études programmées durant l'année 2021
1
Nombre d'études programmées durant l'année 2022
1
1
1
1
Nombre d'études programmées durant l'année 2023
1
Nombre
1
1
1
3
Coût unitaire (€)
25 000
34 833
464 000
32 000
Coût global €
25 000
34 833
464 000
96 000
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 1 (max 50%)
0
0
0
0
12 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 417
90 000
48 000
0
Coût global par membre - Lot 1 (€)
0
180 000
0
0
25 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34 833
464 000
96 000
0
Aide sollicitée ACTEE2 par membre - Lot 1 (€)
0
81 413
0
0
12 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 417
90 000
48 000
0
Montant total du projet pour le groupement - Lot 1 (€)
799 833
Montant total d'aide sollicitée pour le groupement- Lot 1 (€)
249 330 60
Métropole Rouen Normandie
ALTERN
Bois- Guillaume
Canteleu
Duclair
Elbeuf sur Seine
Le Trait
Maromme
Malaunay
Mont Saint Aignan
Oissel
Quévreville-la- Poterie
Petit- Couronne
Sahurs
Saint-Aubin-lès- Elbeuf
Sotteville- lès-Rouen
Rouen
0
Lot 2 - Outil de mesure et suivi de consommation énergétique
Solution Smart Building
Equipements de mesure et de télérelève
à préciser
Capteurs
GTC + Compteurs sonde
GTB
GTB classe B chauffage ventilation
Sous comptage gaz
Sous- compteur
sous
comptage, sondes (température, ,ambiance..)
Nombre
42
1
2
0,5
1
1
6
Coût unitaire (€)
77
68 000
15 598
1 020
425
1 403
Coût global (€)
3 213
68 000
31 195
12 750
1 020
425
8 415
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 2 (max 50%)
0
0
1 607
0
0
34 000
15 598
0
6 375
0
0
510
0
213
0
0
4 208
0
Equipements d'affichage des consommations et d'information
à préciser
Sondes
Panneaux d'affichage
Sous comptage énergétique
sous compteur électrique / eau / chaleur
Sonde d'ambiance connectées
Décomptants sites groupés
Nombre
35
1
2
28
6
60
Coût unitaire (€)
64
4 250
3 464
1 445
128
425
Coût global (€)
2 231
4 250
6 928
40 460
765
25 500
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 2 (max 50%)
0
0
1 116
0
0
2 125
3 464
20 230
0
0
0
383
0
0
12 750
0
0
0
Equipements mobiles de diagnostic thermique
1 Caméra thermique, 15 Sondes de température, 10 Sondes QAI
Camera thermique
Caméra thermique
Caméra infrarouge, luxmètre,
anémomètre, débimètre à
ultrason
Nombre
1
1
1
5
Coût unitaire (€)
10 753
1 700
815
1 020
Coût global (€)
10 753
1 700
815
5 100
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 2 (max 50%)
5 376
0
0
0
0
850
0
408
0
0
0
0
0
0
0
0
2 550
0
Outil logiciel
à préciser
Solution logicielles
Outil de gestion et de suivi des bâtiments avec les capteurs et sonde de mesure.
Logiciel de GTB
Outil de suivi des consommations
logiciel de visualisation des sondes de T°
plateformes web , solution de suivi des
sondes et de
supervision
GTB
Nombre
1
1
1
1
1
6
Coût unitaire (€)
11 938
42 500
5 142
7 395
595
2 805
Coût global (€)
11 938
42 500
5 142
7 395
595
16 830
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 2 (max 50%)
0
0
5 969
0
21 250
0
2 571
0
0
3 698
0
298
0
0
0
0
8 415
0
Coût global par membre - Lot 2 (€)
10 753
0
17 383
0
42 500
73 950
43 264
41 275
12 750
7 395
0
2 380
0
425
25 500
0
30 345
0
Aide sollicitée ACTEE2 par membre - Lot 2 (€)
5 376
0
8 691
0
21 250
36 975
21 632
20 638
6 375
3 698
0
1 190
0
213
12 750
0
15 173
0
Montant total du projet pour le groupement - Lot 2 (€)
307 919
Montant total d'aide sollicitée pour le groupement - Lot 2 (€)
153 960 61
Métropole Rouen Normandie
ALTERN
Bois- Guillaume
Canteleu
Duclair
Elbeuf sur Seine
Le Trait
Maromme
Malaunay
Mont Saint Aignan
Oissel
Quévreville-la- Poterie
Petit- Couronne
Sahurs
Saint-Aubin-lès- Elbeuf
Sotteville- lès-Rouen
Rouen
0
Lot 3 - Etudes Techniques Type d'étude
Financement Watty pour l'ensemble des communes
Diagnostics
Audit énergétique
Audits énergétiques et étude de faisabilité sur l'Ancienne ecole
Audit énergétiques sur écoles à réaliser
Audit énergétique réalisé en 2019
Schéma directeur décret tertiaire
Audit énergétique déjà réalisée
Audits énergétiques sur les 16 000m² du projet (soit 3 euros/m²) incluant divers option dont une STD
Audits énergétiques
Etude de définition d'un projet de rénovation sur la production energétique (definition du projet, des modalités d'exploitations, etc…)
Etude de faisabiité économique
étude préalable de définition du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire
Audit (5 écoles)
Audits énergétiques
Nombre d'études programmées durant l'année 2021
2
3
7
1
2
1
0
Nombre d'études programmées durant l'année 2022
3
1
2
4
1
1
6
Nombre d'études programmées durant l'année 2023
3
2
1
1
Coût unitaire (€)
2 500
3 750
5 000
59 027
50 000
3 592
3 000
7 500
6 000
12 078
7 033
Coût global (€)
16 860
11 250
5 000
20 236
59 027
5 730
50 000
14 367
3 000
15 000
6 000
12 078
42 200
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 3 (max 50%)
0
0
8 430
5 625
2 500
10 118
0
29 514
25 000
7 184
1 500
7 500
3 000
0
6 039
21 100
0
Type d'étude
à préciser
Diagnostic de faisabilité bâtiment
Audit énergétique déjà réalisé
Etudes de faisabilités complémentaires
Etude de faisabilité structure
Faisabilité (5 écoles)
Etudes de faisabilité techniques diverses (diagnostic, études thermiques, études structures…)
Nombre d'études programmées durant l'année 2021
3
1
3
Nombre d'études programmées durant l'année 2022
2
1
1
3
Nombre d'études programmées durant l'année 2023
2
1
0
Coût unitaire (€)
5 105
7 080
5 000
5 900
5 455
Coût global (€)
15 315
0
7 020
28 320
10 000
5 900
32 727
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 3 (max 50%)
0
0
0
7 658
0
0
0
0
0
14 160
0
5 000
0
0
2 950
16 364
0
Type d'étude
à préciser
Relevé topographique réalisé
Audit énergétique
Nombre d'études programmées durant l'année 2021
1
Nombre d'études programmées durant l'année 2022
1
Nombre d'études programmées durant l'année 2023 Coût unitaire (€)
11 141
5 000
Coût global (€)
11 141
5 000
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 3 (max 50%)
0
0
0
0
0
5 570
0
0
0
0
0
0
2 500
0
0
0
0
0 62
Type d'étude
à préciser
SDI
Nombre d'études programmées durant l'année 2021
1
Nombre d'études programmées durant l'année 2022 Nombre d'études programmées durant l'année 2023 Coût unitaire (€)
30 000
Coût global (€)
30 000
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Inclut Taux d'aide Lot 3 (max 50%)
0
0
0
0
0
15 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Coût global par membre - Lot 3 (€)
0
0
16 860
26 565
5 000
68 397
0
59 027
5 730
50 000
42 687
3 000
30 000
6 000
0
17 978
74 927
0
Aide sollicitée ACTEE2 par membre - Lot 3 (€)
0
0
8 430
13 283
2 500
30 688
0
29 514
0
25 000
21 344
1 500
15 000
3 000
0
8 989
37 464
0
Montant total du projet pour le groupement - Lot 3 (€)
406 171
Montant total d'aide sollicitée pour le groupement - Lot 3 (€)
196 710
Métropole Rouen Normandie
ALTERN
Bois- Guillaume
Canteleu
Duclair
Elbeuf sur Seine
Le Trait
Maromme
Malaunay
Mont Saint Aignan
Oissel
Quévreville-la- Poterie
Petit- Couronne
Sahurs
Saint-Aubin-lès- Elbeuf
Sotteville- lès-Rouen
Rouen
0
Lot 4 - Maitrise d'œuvre Type d'études ou de travaux
à préciser
Etudes maîtrise d'œuvre
Prestation MOe rénovation
MOe rénovation école
MOe
Maitirse d'œuvre APS/DCE
Bureau d'étude MOe
MOE travaux
isolation du bâtiment + Chauffage
MOE Cantine Touchard
Plafond selon Global Lot 3 (€) - hors communes -3500 hab.
0
0
5 058
7 970
1 500
20 519
0
17 708
1 719
15 000
12 806
900
9 000
1 800
0
5 393
22 478
0
Coût global estimé (€) - Lot 4
0
0
42 900
0
200 000
304 791
0
56 140
105 874
40 000
94 304
2 600
100 000
15 000
21 487
359 746
1 093 000
0
Aide sollicitée ACTEE2 (€) - Lot 4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant total du projet pour le groupement - Lot 4 (€)
2 435 842
Montant total d'aide sollicitée pour le groupement - Lot 4 (€)
0 63
Récapitulatifs Récapitulatif par membre
Métropole Rouen Normandie
ALTERN
Bois- Guillaume
Canteleu
Duclair
Elbeuf sur Seine
Le Trait
Maromme
Malaunay
Mont Saint Aignan
Oissel
Quévreville-la- Poterie
Petit- Couronne
Sahurs
Saint-Aubin- lès-Elbeuf
Sotteville- lès-Rouen
Rouen
0
Coût total Lots 1-2-3-4 (€) - par membre
10 753
180 000
77 143
26 565
272 500
447 138
43 264
156 442
124 354
97 395
136 991
7 980
130 000
21 425
81 820
841 724
1 294 272
0
Total aides sollicitées ACTEE2(€) - par membre (avec plafonnement)
5 376
81 413
17 121
13 283
36 250
67 663
21 632
50 151
6 375
28 698
21 344
2 690
15 000
3 213
30 167
98 989
100 636
0
Total aides sollicitées ACTEE2(€) - par membre (sans plafonnement)
5 376
81 413
17 121
13 283
36 250
67 663
21 632
50 151
6 375
28 698
21 344
2 690
15 000
3 213
30 167
98 989
100 636
0
Récapitulatif pour le groupement
Montant total du projet (€)
Aide sollicitée (€)
Lot 1 Ressources humaines
799 833
249 330
Lot 2 Outils de mesure et suivi de consommation énergétique
307 919
153 960
Lot 3 Etudes techniques
406 171
196 710
Lot 4 Maitrise d'œuvre
2 435 842
0
Total (avec plafonnements)
3 949 765
600 000
Total (sans plafonnements)
3 949 765
600 000 64
ANNEXE 3 : LOGOS 65
ANNEXE 4 : SCHEMA DE MUTUALISATION : ORGANISATION ET FLUX
FINANCIERS