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Déliberation - 2026DE056 Mises à disposition du domaine public pour la liste Alternative de Gauche Millau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE056 Mises à disposition du domaine public pour la liste Alternative de Gauche Millau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026 / 056 /::
| Mises à disposition du domaine public pour la liste
« ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU »
Service Affaires |
Juridiques | SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122- 1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE -
MILLAU » d'une partie du domaine public communal, dans le cadre de la campagne des élections
municipales.
DÉCIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU », selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, d’une partie du
domaine public communal pour y installer un barnum de 3X3 m et organiser des rencontres
citoyennes.
La présente convention d'occupation est consentie :
les vendredis 13, 20, 27 février et 6, 13, et 20
mars 2026
sur l'amplitude des horaires du marché,
Mercredi 18 février 2026 - 16:00/19:00 Cantarane — Rue Pierre Bergié / aire de jeu
Mercredi 25 février 2026 - 16:00/19:00 Malhourtet — Rue Paul Claudel / centre social
Jeudi 26 février 2026 - 16:00/19:00 Beauregard - Av de Verdun / centre des impôts
Lundi 2 mars 2026 - 16:00/19:00 Viastel — Rue Cyprien Trouche / aire de jeu
Mardi 3 mars 2026 - 10:00/12:00 CAF — Rue de Glossop / rue Ambroise Croizat
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26 Mercredi 4 mars 2026 - 10:00/12:00 Av EA Martel / devant France Travail
Les samedis 28 février et 7 mars 14 :00/19 :00 Place de la Capelle
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente
décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et
sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU ».
Fait à Millau, le 12 février 2026
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26