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Déliberation - 2026DE019 Mises à disposition du domaine public pour la liste Millau pour vous
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE019 Mises à disposition du domaine public pour la liste Millau pour vous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
AR envoi PREI
DECISION N°2026/019 20 ay 20%
Mises à disposition du domaine public pour la liste
« Millau pour vous »
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R2122- 1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par la liste « MILLAU POUR VOUS » d'une partie du domaine public communal, dans le cadre de la campagne des élections municipales.
DÉCIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de la liste « MILLAU POUR VOUS », selon les termes et descriptifs
faits dans la convention annexée à la présente décision, d'une partie du domaine public communal
pour y installer :
- un barnum de 3X4, d'un stand type mur d'image et un fourgon lors des rencontres dans les
quartiers.
- Un barnum 3X4 et un triporteur sur les marchés et place de la Capelle.
La présente convention d'occupation est consentie aux dates suivantes :
= RE
Mardi 03/02 - 18h-21h
Jeudi 05/02 — 18h-21h
Ve —_18h-21h
Lundi 09/02 — 18h-21h
Mardi 10/02 - 18h-21h
11/02- 18h-21h
Vendredi 13/02- 18h-21h
Lundi 16/02- 18h-21h
17/02 -
Mercredi 18/02 18h-21h
Vendredi 20/02- 18h-21h
Bellugues, Martel, Vivier, Brassens
Massebiau, Le Monna
Milau- , Causse Noir,
Tine Guibert
de Calés,
St Jean, Alsace-Lorraine, Ayrolle, République
A Cadenède
du
Piscine Lucien Coste,
Centre ancien-sud
Embranchement Chemin du Vivier, Marcel
Rue du Monna
avin Sainte-Marthe (n
R du confluent
Place Bion-
du
Place de l'Arpajonie
Aumières - Croix Blanche
Maternelle =
Jules Merviel
Place Emma Calvé
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/2/26 Lundi 23/02 - 18h-21h Malhourtet-sud, Beausolei, Combecalde Parking du Centre social « spot»
Mardi 24/02 - 18h-21h Larzac Ancienne école du Larzac, Mercredi 25/02 - 18h-21h Prieur, Cantarane, Bêche, Souloumiac Quais, Angle Rue Pont de Fer - Cantarane
Jeudi 26/02 - 18h-21h Fraternité, Gambetta, Rajol Place de la Capelle
Lundi 02/03 - 18h-21h Beauregard École Beauregard Mercredi 04/03 — 18h-21h Malhourtet-nord, Croix Vieille, Louga Bd Jean Tarral devant le terrain de sport (carré)
Jeudi 05/03 - 18h-21h Cartayre, Ladoux, Vieux Crès Rond-point du Lévézou Vendredi 06/03- 18h-21h Centre ancien-nord Place Foch Lundi 09/03 - 18h-21h Viastels, Gandalous Angle bd de Soulobres (494) - rue du Printemps
Les vendredis Sur le MARCHE 23 et 30 janvier,
6/13/20 et 27 février,
6/13 et 20 mars 2026, de 8h à 14h
Les samedis Haut des marches PLACE DE LA CAPELLE 24 et 31 janvier,
7/14/21 et 28 février,
7/14 et 21 mars 2026, de 14h à 21h
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et
sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la liste « Millau pour vous ».
Fait à Millau, le 23.01.2026
Par délégation du Conseil municipal
Michel DURAND
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/2/26