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Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal 3 juin 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal 3 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Industrie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2021
Le
trois
juin
deux
mille
vingt
et un
à huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à l’Agora
Michel
Baroin
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
et un
sous
la
présidence
de
Madaine
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Marie-Claude
GUELIN,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Murielle
DOUSSOT
à Alain
DAMASSE,
Anita
FARGUES
à Pierre
MATHY,
Françoise
BRUNO
à Marie-Claude
GUELIN,
Patrick
RAMIER
à Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Léa
HORSIN
à Bénédicte
HOUDRE,
Patricia
DURAND
à Robert
GARNIER,
Michèle
DHEURLE
à Robert
GARNIER.
Madame
Marie-Claude
GUELIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
2021-80.
Mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 3
juin
2021
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
L.214.-1
du
Code
de
l'Urbanisme
offre
la
possibilité
à la
commune
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
à
Pintérieur
duquel
elle
peut
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et les
terrains
portant
ou
destinés
à porter
des
commerces,
lorsqu'ils
sont
aliénés
à titre
onéreux.
Le
projet
de
délibération
doit
être
accompagné
d’un
rapport
analysant
la situation
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
sur
le territoire, Préalablement,
la commune
doit
solliciter
l’avis
simple
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
ainsi
que
celui
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
lesquels
ont
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
26
mai
2021.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
après
avoir
défini
un
périmètre,
la commune
doit,
lorsqu’elle
décide
de
préempter,
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la prise
d’effet
de
la cession,
rétrocéder
le fonds
artisanal,
le fonds
de
commerce,
le
bail
commercial
ou
Le terrain
à une
entreprise
en
vue
d’une
exploitation
destinée
à préserver
la diversité
de
l’activité
commerciale
et
artisanale
dans
le périmètre
concerné,
Dans
cet
intervalle,
la commune
peut
mettre
le fonds
en
location-
gérance. Ce
droit
de
préemption
permet
donc
à la
collectivité
de
mener
une
politique
économique
afin
de
favoriser
le maintien
et
la diversité
des
activités
artisanales
et commerciales
de
proximité.
En
effet,
le maintien
et le
renforcement
de
loffre
commerciale
et artisanale
de
proximité
de
la commune,
plus
particulièrement
sur
le périmètre
du
centre
ancien
(zone
UA
et
UAa
au
PLU),
de
l'Ile
Olive
et des
bords
de
Seine
sont
des
facteurs
fondamentaux
pour
renforcer
la dynamique
sociale
et économique
de
la commune,
et
ainsi
améliorer
le
cadre
de
vie
offert
aux
nogentais.
Les
commerces,
services
et artisans
de
proximité
sont
des
acteurs
indispensables
pour
Pattractivité
et l’animation
du
territoire,
Ils
sont,
avec
le patrimoine,
les
principaux
éléments
qui
contribuent
à la
personnalité
de
la ville,
son
image
et
son
cadre
de
vie,
tant
pour
les
nogentais
que
pour
les
professionnels
qui
y travaillent
et les
personnes
de
passage
(touristes
notamment).
Le
contexte
sanitaire
particulier
que
nous
traversons
a considérablement
accru
les
difficultés
économiques
de
ces
établissements,
qui
étaient
déjà
fragilisés
par
les
changements
de
mode
de
consommation,
et
notamment
le
développement
des
achats
en
ligne,
L’instauration
du
droit
de
préemption
commercial
viendra
compléter
les
outils
à la
disposition
de
la commune
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
définies
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
faveur
du
commerce
et de
l'artisanat.
En
outre,
cet
outil
permettra,
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
centre-ville,
de
veiller
au
maintien
de
la diversité
des
établissements
et
de
lutter
contre
l’appauvrissement
qualitatif
et
quantitatif
de
l’offre
commerciale
et artisanale
de
ce
secteur.
Séance
du
3 juin
2021
Le
diagnostic
établi
par
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
fait
notamment
ressortir
deux
éléments
qui
nuisent
ou
sont
susceptibles
de
nuire
à l'attractivité
et au
dynamisme
de
nos
unités
commerciales
:
- d’une
part,
les
chefs
d’entreprises
de
ces
établissements
sont
vieillissants,
ce
qui
présente
à terme
un
risque
sur
la transmission
de
ces
unités
commerciales
et donc
sur
leur
pérennité,
- d’autre
part,
le rapport
fait
ressortir
des
carences
dans
l’offre
commerciale
nogentaise,
notamment
en
termes
d’équipements
de
la personne,
de
culture
et de
loisirs.
Ces
carences
produisent
inévitablement
une
évasion
commerciale
vers
d’autres
pôles
économiques.
Enfin,
nous
constatons
que
les
unités
commerciales
dans
le centre-ancien
tendent
à devenir
de
plus
en
plus
monolithiques,
la plupart
des
établissements
cessant
leur
exploitation
étant
remplacés
par
des
activités
de
services
(agences
immobilières,
banque,
assurance)
ou
par
des
commerces
de
restauration
rapide.
L’instauration
du
droit
de
préemption
permettra
à la
collectivité
d’intervenir
plus
efficacement
pour
favoriser
le maintien
et le
développement
d’une
offre
plus
diversifiée
et en
adéquation
avec
les
besoins
de
la population.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l’artisanat
de
proximité
conformément
au
plan
présenté,
- instaure,
au
profit
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine,
un
droit
de
préemption
tel
qu’il
est
prévu
à l’article
L.214-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerces,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
portant
ou
destinés
à porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
mètres
carrés,
- dit
que
la délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
et d’information
prévues
par
la réglementation
en
vigueur,
- dit
que
la délibération
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
La
séance
est
levée
le 3
juin
2021
à 8
h 52.
Nogent-sur-Seine,
le 8
juin
2021
Affiché
le :
Retiré
le :
Le Maire
Le
Maire
Estelle
BOMBERGER-RIVOT