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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 février 2021 0)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Enseignement supérieur,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2021
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à PAgora
Michel
Baroin
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le dix
huit
février
deux
mille
vingt
et un.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
TAPREST
à Pierre
MATHY.
Madame
Pascale
CORTEEL
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
Propos
introductifs
de
Madame
le Maire
sur
:
- La
vaccination
contre
la
COVID
19
à Nogent-sur-Seine
: la
ville,
en
l'absence
d'une
maison
de
santé
plurisdiplinaire,
ne
peut
avoir
de
centre
de
vaccination
maïs
est
mobilisée
dans
la
stratégie
vaccinale.
- La
décision
du
conseil
de
discipline
de
recours
concernant
Patrick
JEUFFROY
: le
conseil
de
discipline
de
recours
à conclu
le 18
février
2021
à l'absence
de
faute.
La
ville
procédera
à la
réintégration
de
l'agent.
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2020
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
16 décembre
2020.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-01.
Installation
d'une
conseillère
municipale
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Par
courrier
réceptionné
en
Mairie
le 10
décembre
2020,
Monsieur
Richard
JOURNET
informait
Madame
le Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine.
Cette
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le Maire
conformément
à l’article
L.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le Maire
a donc
sollicité
Madame
Michèle
DHEURLE
qui
a accepté
de
siéger,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Michèle
DHEURLE
en
tant
que
conseillère
municipale.
2020-02.
Débat
sur
le rapport
des
orientations
budgétaires
2021
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Le
projet
de
budget
pour
2021
qui
sera
prochainement
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
traduit
l’engagement
très
fort
de
la majorité
municipale
en
faveur
de
la mise
en
place
rapide
des
principaux
éléments
du
« contrat
de
mandature
2020-2026
».
Chaque
Nogentais
pourra
ainsi
vérifier
le fait
que
le pacte
de
confiance,
validé
en
mars
et renouvelé
en
octobre
2020
est
réel
et solide,
Naturellement,
ces
projets
sont
présentés
dans
un
contexte
nogentais
respectant
l’engagement
fiscal
de
«0%
d'augmentation
des
taux
d'imposition
».
Séance
du
24
février
2021
A travers
ces
différentes
orientations,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
prépare
l’avenir
du
territoire
et celui
des
Nogentais
et,
les
accompagne
dans
leur
quotidien
de
manière
responsable
et
ambitieuse,
de
manière
bienveillante
et exigeante,
malgré
un
contexte
national
incertain
et
des
contraintes
fortes
qui
pèsent
sur
notre
ville,
comme
sur
les
collectivités
en
général.
Ce
document
budgétaire
porte
en
lui
une
vision
et des
ambitions,
avec
comme
colonne
vertébrale
l'intérêt
général. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2021
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine,
à l’appui
du
rapport
des
orientations
budgétaires
ainsi
présenté.
Le
rapport
des
orientations
budgétaires
2021
est
mis
à disposition
du
public
à la
mairie
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
ville. 2020-03.
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
budgétaires
en
section
d'investissement
: budget
principal
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité,
en
attente
du
vote
du
budget
primitif,
de
procéder,
dès
le début
de
l'exercice,
à des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
ouverts
pour
le remboursement
de
la dette,
sous
réserve
de
l’autorisation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
Cette
délibération
devra
également
préciser
le montant
et l’affectation
des
crédits
ainsi
utilisés.
Ces
derniers
devront
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
(art.
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Ainsi,
il est
proposé
d’affecter
certains
crédits
concernant
des
opérations
en
cours
de
réalisation,
mais
n’ayant
pas
fait
Pobjet
de
reports
de
crédits
en
2021
au
titre
de
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
d’affecter
les
crédits
d’investissement
pour
chaque
budget
(budget
principal,
budget
assainissement
et
budget
centre
municipal
de
santé)
tels
qu’ils
ressortent
des
tableaux
présentés.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-04.
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
La
loi
d'orientation
n°2002-276
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
a prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
de
son
installation
(article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales). Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
du
Conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et les
détails
de
ce
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
présenté.
Madame
Véronique
CHOISELAT
a quitté
momentanément
la
séance
et est
absente
au
moment
du
vote.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
Séance
du
24
février
2021
|
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
| 2020-05.
Droit
de
formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Madame
Véronique
CHOISELAT
regagne
la séance.
Afin
de
garantir
le bon
exercice
des
fonctions
d’élu
local,
la loi
a instauré
le principe
du
droit
à la
formation
des
élus
locaux,
principe
prévu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
élu
à le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à sa
fonction,
dans
le but
d'exercer
au
mieux
les
fonctions
qui
lui
sont
dévolues,
Le
Conseil
municipal
doit
en
arrêter
par
délibération
les
grandes
orientations
ainsi
que
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
lesquels
doivent
représenter
à minima
2%
et au
maximum
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Enfin,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
grandes
orientations
de
l’exercice
du
droit
à la
formation
des
élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
les
grandes
orientations
de
la formation
des
élus
présentées
;
-
décide
d’allouer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée
à la
formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
de
10
009
euros,
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-06.
Remplacement
au
sein
des
commissions
municipales
suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/03/2021
Par
délibération
n°2020-111
du
3 novembre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
la création
de
huit
commissions
municipales
et
a procédé
à la
nomination
des
membres.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Richard
JOURNET
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et à
l'installation
de
Madame
Michèle
DHEURLE,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
dont
faisait
partie
Monsieur
Richard
JOURNET.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
accepte
que
Madame
Michèle
DHEURLE
siège,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Richard
JOURNET,
au
sein
des
commissions
municipales
suivantes
:
» Commission
éducation
et restaurant
scolaire
;
» Commission
jeunesse
et périscolaire
;
» Commission
culture,
patrimoine,
jumelage
et promotion
du
territoire,
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUBLIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENŸ,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
{s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
Séance
du
24
février
2021
2020-07.
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Par
délibération
n°2020-112
du
3 novembre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres
(CAO),
au
sein
de
laquelle
Monsieur
Richard
JOURNET
siégeait
en
tant
que
membre
suppléant.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Richard
JOURNET
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO.
Conformément
à l'article
D.1411-5
du
CGCT,
"L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes."
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la constitution
d’une
CAO
après
la démission
du
poste
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Richard
JOURNET,
- fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
ainsi
présentées.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-08.
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Par
délibération
n°2020-138
du
25
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
la composition
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(DSP),
au
sein
de
laquelle
Monsieur
Richard
JOURNET
siégeait
en
tant
que
membre
suppléant. Suite
à la
démission
de
Monsieur
Richard
JOURNET
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
de
DSP.
Conformément
à l'article
D.1411-5
du
CGCT,
"L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes."
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la constitution
d’une
commission
de
DSP
après
la démission
du
poste
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Richard
JOURNET,
- fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
ainsi
présentées.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-09,
Commission
locale
site
patrimonial
remarquable
: composition,
nomination
des
membres
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
En
application
de
l’article
112
de
la loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à l’architecture
et au
patrimoine,
l’aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AVAP)
est
devenue
automatiquement
un
site
patrimonial
remarquable
(SPR).
Ce
dispositif
a pour
objectif
de
protéger
et mettre
en
valeur
le patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
de
nos
territoires.
Séance
du
24
février
2021
Comme
pour
l’AVAP,
une
commission
locale
du
SPR
est
obligatoire
pour
assurer
le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
cet
outil
de
gestion.
Cependant
la composition
de
cette
commission
est
différente
de
celle
de
'AVAP.
Il convient
donc
de
renommer
les
membres,
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
à la
suite
de
l'élection
municipale
intégrale
partielle
du
18
octobre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
déroger
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à main
levée
pour
la
désignation
des
membres
de
commission
locale
Site
patrimonial
remarquable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
- approuve
la composition
de
la commission
locale
Site
Patrimonial
Remarquable,
- nomme:
au
titre
des
représentants
désignés
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
:
TITULAIRES
: Alain
BARAYON,
Michel
MENY,
Patrick
RAMIER,
Pierre
MATHY,
Pascale
CORTEEL
;
SUPPLEANTS
: Loïc
CHAMPION,
Bénédicte
HOUDRE,
Christophe
DESBOYAUX,
Emmanuelle
STEIB,
Anita
FARGUES.
au
titre
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mémoire
de
maisons
:
Françoise
MARCK
Paul
AVELINE
Connaissance,
sauvegarde
et valorisation
des
patrimoines
nogentais
: Gérard
ANCELIN
Jean
HOUDRE
Nature
du
Nogentais
:
Michel
GROSJEAN
Jean-François
CART
au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Chambre
de
commerce
:
Stéphane
MATHE
Nathalie
PERAULT
Chambre
des
métiers
:
Georges
BELL
Karine
LEROY-DUCARDONNOY
Architecte
et
maître
d'œuvre
:
Didier
FEVRE
Alexis
GROD
Architecte
et
maître
d'œuvre
:
Claude
LENOIR
Hervé
MAHOT
Architecte
et
maître
d’œuvre
:
Sébastien
DA
ROSA
Christophe
ANCEAUX
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-10,
Aide
à l'emploi
: Espérance
Omnisports
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
L'objectif
est
de
rendre
visible
le partenariat
entre
la commune
de
Nogent-sur-Seine
et l'Espérance
Omnisports.
L’Espérance
Omnisports
est
une
association
composée
de
13
sections
et
! 700
licenciés
qui
intervient
dans
le
domaine
éducatif
sur
une
tranche
d’âÂges
de
3
à
90
ans
dans
de
nombreuses
disciplines
sportives.
Elle
joue
un
rôle
social
primordial
au
sein
de
la
commune,
s’intègre
parfaitement
dans
le
tissu
local,
représente
à
léchelon
régional
la
commune
et
est
un
vecteur
dynamique
important.
Afin
de
pérenniser
ce
rôle
social,
elle
a créé
depuis
le
12
octobre
2020
un
emploi
d’agent
de
développement.
L’Espérance
sollicite
la
mise
en
place
d’une
prestation
de
service
d’une
durée
de
4
ans
afin
de
pérenniser
Femploi
de
cet
agent
de
développement
pour
un
montant
de
6
500€/an.
En
contrepartie
de
cette
aide
financière,
l’Espérance
Omnisports
s’engage
à mettre
pendant
la
durée
de
cette
prestation
un
intervenant
diplômé
sur
les
manifestations
mises
en
place
par
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
-
autorise
la
mise
en
place
de
cette
aide
financière
au
profit
de
l’Espérance
Omnisports
selon
les
modalités
exposées
ci-avant.
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Marie-Claude
GUELIN
et Messieurs
Alain
DAMASSE,
Florian
DOYEN
quittent
momentanément
la
séance
et
ne
prennent
pas
part.
Séance
du
24
février
2021
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN. Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Marie-Claude
GUELIN
et Messieurs
Alain
DAMASSE,
Florian
DOYEN
regagnent
la
séance.
2020-11.
Maison
sport
santé
: règlement
intérieur,
tarification
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Le
8 juillet
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
la création
d’une
Maison
Sport
Santé
(MSS).
Celle-ci
a pour
objectif
de
donner
l’opportunité
à tout
public
de
pratiquer
une
activité
physique
et sportive
(APS)
à des
fins
de
santé
et de
réduire
les
comportements
sédentaires.
Avant
de
lancer
la réflexion
sur
les
activités
physiques
qui
seront
proposées
au
sein
de
la MSS,
il convient
de
cadrer
administrativement
l’activité
de
celle-ci
en
matière
de
règlement
intérieur,
d’inscription
et de
tarification.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
le règlement
intérieur
des
activités
physiques
proposées
au
sein
de
la Maison
Sport
Santé
présenté,
- valide
les
modalités
d’inscription
et la
tarification
proposées
:
inscription
sur
l’année
scolaire
(pas
de
fonctionnement
durant
les
vacances
scolaires)
sur
les
activités
proposées,
inscription
possible
à tout
moment
de
l’année
scolaire
(de
septembre
et au
plus
tard
le 30
mai
de
l’année
en
cours)
;
tarification
: forfaits
annuel
ou
trimestriel,
non
remboursables
par
créneau
de
pratique
Nogentais
:
75.00
E/an
25.00
€/trimestre,
Extérieurs
:
100.00
€/an
35.00
€/trimestre.
Monsieur
Robert
GARNIER
qui
a quitté
momentanément
la
séance,
la
regagne
et est
présent
au
moment
du
vote.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-12.
Restaurant
scolaire
: convention
pour
l'accueil
de
licenciés
en
période
de
stage
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Doté
d’une
importante
capacité
de
préparation
de
repas
par
jour
le restaurant
scolaire
municipal
« aux
petits
gourmets
»
a tout
naturellement
vocation
à s’ouvrir
au-delà
des
enfants
qui
fréquentent
les
établissements
scolaires
et les
accueils
de
loisirs
de
la ville.
En
parallèle
et depuis
quelques
temps,
les
élus
de
la commune
réfléchissent
à élargir
l’offre
de
services
de
létablissement
aux
associations,
comités
départementaux
et régionaux
voire
aux
différentes
fédérations
organisant
des
stages. A cet
effet,
il est
proposé
de
permettre
aux
licenciés,
durant
les
périodes
de
stages,
de
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
Afin
donc
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
avec
les
associations,
comités
départementaux
et régionaux
et les
fédérations
intéressés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
- valide
les
tarifs
2021
proposés
:
» repas
licencié
en
stage
jusqu’à
14
ans
inclus
à la
date
du
stage
:
4.50
€
» repas
licencié
en
stage
à partir
de
15
ans
Geunes
jusqu’à
18
ans
et encadrement
uniquement)
:
7.00
€
Séance
du
24
février
2021
» goûter
quel
que
soit
Pâge
:
2.00
€
- approuve
le projet
de
convention
présenté,
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
:
/
Membre
(s)
s’ étant
abstenu
(s)
: /
2020-13.
Restaurant
scolaire
: fourniture
de
denrées
en
liaison
chaude
à l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/03/2021
En
parallèle,
la ville
est
sollicitée
par
l’ Amicale
des
Sapeurs-pompiers
pour
la préparation
de
repas
chauds.
Aussi
dans
la
mesure
où
ces
activités
annexes
restent
compatibles
avec
l’activité
actuelle
du
service
et
ne
remettent
pas
en
cause
son
organisation,
et
dans
la
mesure
où
la
ville
convient
qu’il
est
techniquement
possible
de
fournir
quotidiennement
des
repas
à une
dizaine
de
sapeurs-pompiers,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
avec
l’Amicale
des
Sapeurs-pompiers
afin
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- valide
la
convention
présentée,
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
:
/
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-14.
Demande
de
rétrocession
d'une
concession
au
cimetière,
Madame
SIMONNET
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
2020,
Madame
SIMONNET
exprime
le souhait
de
rétrocéder
la concession
n°3620
acquise
le 16
mai
2014
afin
de
se rapprocher
de
celle
de
ses
parents.
Madame
SIMONNET
a fait
l'acquisition
d’une
nouvelle
concession
n°2302,
le
27
novembre
2020.
L'article
36
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
autorise
les
concessionnaires
à rétrocéder
leur
concession
sous
deux
conditions
qui,
dans
le
cas
présent,
sont
remplies
(libre
de
tout
corps
et/ou
construction
et
terrain
nivelé).
Le
remboursement,
sous
réserve
que
la rétrocession
soit
« visée
et acceptée
» par
le Maire,
se
calcule
sur
la base
du
prix
d'acquisition
comme
suit
:
-
Ja
part
versée
au
CCAS
:
(1/3
du
prix
d'acquisition)
reste
acquise
à la
commune,
-
le
remboursement
du
prorata
du
temps
restant
à courir
: calculé
sur
la
base
des
2/3
restants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_ fixe
le montant
à rembourser
à Madame
SIMONNET
à 65.36
euros.
Madame
Anita
FARGUES
a quitté
momentanément
la
séance
et est
absente
au
moment
du
vote.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Séance
du
24
février
2021
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
[ 2020-15.
Rénovations
immobilières
: demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Madame
Anita
FARGUES
regagne
la
séance.
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
du
1‘janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
H.T.
des
travaux
plafonnés
à
24
000
EHT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ décide
d’accorder
les
subventions
sollicitées.
Travaux
d'améliorations
énergétiques
:
Dossier
n°
E 19/24
- montant
de
la subvention
:1 444,63
€
Dossier
n°
E 20/08
- montant
de
la subvention
:363,43
€
Dossier
n°
E 20/17
- montant
de
la subvention
: 1 168,31
€
Dossier
n°
E 21/01
- montant
de
la subvention
: 348,31
€
Dossier
n°
E 21/02
- montant
de
la subvention
: 758.98
€
Dossier
n°
E 21/03
- montant
de
la subvention
: 549,78
€
Dossier
n°
E 21/04
- montant
de
la subvention
: 1 248,71
€
Dossier
n°
E 21/05
- montant
de
la subvention
: 180,41
€
Dossier
n°
E 21/06
- montant
de
la subvention
: 817,35
€
Dossier
n°
E 21/07
- montant
de
la subvention
: 3 200,00
€
Travaux
de
façades
:
Dossier
n°
F 17/15
- montant
de
la subvention
: 5 694,00
€
Dossier
n°
F 18/09
- montant
de
la subvention
: 1 113,00
€
Dossier
n°
F 19/03
- montant
de
la subvention
: 5 272,23
€
Dossier
n°
F 19/06
- montant
de
la subvention
: 562,44
€
Dossier
n°
F 21/01
- montant
de
la subvention
: 573,11
€
Dossier
n°
F 21/02
- montant
de
la subvention
: 6 240,00
€
Dossier
n°
F 21/03
- montant
de
la subvention
: 1 105,05
€
Dossier
n°
F 21/04
- montant
de
la subvention
: 977,76
€
Travaux
de
couvertures
:
Dossier
n°
C 21/03
- montant
de
la subvention
: 3 871,58
€
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-16.
Report
de
loyer
, location-vente
‘'La
table
de
Camille"
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Dans
ce
contexte
sanitaire
et économique
exceptionnel,
les
gérants
sollicitent
un
report
des
loyers
de
3 mois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- émet
un
avis
favorable
sur
le report
de
3 mois
des
loyers
exposé
ci-avant,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
Dominique
COUTURIER
a quitté
momentanément
la
séance
et est
absent
au
moment
du
vote.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
Séance
du
24
février
2021
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
2020-17.
Convention
avec
le C.N.P.E.
portant
sur
l'entretien
et
l'utilisation
de
la voie
d'accès
à la
centrale
nucléaire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Monsieur
Dominique
COUTURIER
regagne
la
séance.
La
présente
convention
remplace
l'accord
conclu
en
2006
et définit
les
obligations
d'EDF
et de
la ville
de
Nogent-sur-
Seine,
dans
le
but
de
maintenir
le
bon
état
général
de
cette
route
garantissant
ainsi
la
sécurité
des
utilisateurs.
La
présente
convention
précise
également
les
conditions
d’entretien
du
prolongement
de
la
route
sur
le
banc
communal
de
La
Saulsotte.
En
effet,
EDF
reste
propriétaire
d’un
tronçon
d'environ
400
mètres
linéaires
dont
Pentretien
courant
est
assuré
par
la
ville
de
Nogent-sur-Seine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
CNPE
de
Nogent-sur-Seine
présentée.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Syivie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membre
(s)
ayant
voté
contre
:
/
Membre
(s)
s'étant
abstenu
(s)
: /
2020-18.
Convention
de
partenariat
avec
la SNCF
relative
à la
prestation
de
gestion
de
la
salle
d'attente
de
la
gare
de
Nogent-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
Afin
d'améliorer
le confort
d’attente
des
voyageurs,
l’ouverture
automatique
du
hall
d’attente
est
mise
en
place.
La
SNCF
a réalisé
ces
travaux
d'aménagement
pour
permettre
un
accès
de
la
salle
d’attente
sur
une
plage
horaire
plus
importante. Pour
garantir
la
sécurité
et
la
sûreté
des
lieux,
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
et
la
SNCF
souhaitent
mettre
en
place
une
action
locale
visant
à vérifier
la
vacuité
et
la
bonne
fermeture
de
la
salle
d’attente
à la
fin
du
service
journalier.
La
salle
d’attente
sera
à ouverture
et
fermeture
automatiques
du
lundi
au
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés
de
Sh
à 19h.
La
SNCF
s'engage
à
ce
que
l’agent
SNCF
du
guichet
assure
la
vérification
de
la
vacuité
des
locaux
et
la
bonne
fermeture
des
différentes
issues
en
fin
de
service
(19h10),
du
mardi
au
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés.
La
commune
s’engagerait
à vérifier
la
vacuité
des
locaux
et
la
bonne
fermeture
des
différentes
issues
en
fin
de
service
{19h10},
les
lundis
et
en
cas
d’absence
de
l'agent
du
guichet
SNCF.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la SNCF
présentée.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
Séance
du
24
février
2021
| 2020-19.
Motion
de
soutien
au
projet
de
canal
à grand
gabarit
entre
Bray-sur-Seine
et
Nogent-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2021
L’enquête
publique
du
projet
de
mise
à grand
gabarit
du
canal
entre
Bray-sur-Seine
et Nogent-sur-Seine
représente
une
étape
essentielle
d’un
long
processus
engagé
il y
a maintenant
plus
de
40
ans.
Persuadée
de
l’intérêt
de
ce
dossier,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
soutient
pleinement
le projet
de
mise
à grand
gabarit
du
canal
Bray-sur-Seine
/ Nogent-sur-Seine.
Elle
s’engage
à prendre
toutes
les
décisions
utiles
pour
faire
avancer
ce
dossier. La
ville
de
Nogent-sur-Seine
demande
à VNF
de
poursuivre
ses
discussions
avec
l’Union
Européenne
pour
porter
ce
dossier
et obtenir
une
répartition
financière
adaptée
et cohérente
au
regard
des
enjeux
locaux,
nationaux
et européens.
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
invite
également
l’Etat
à lisser
les
difficultés
et à
rechercher
le calendrier
le plus
efficace
et maîtrisé
possible,
pour
que
la mise
à grand
gabarit
puisse
devenir
une
réalité
économique
dans
des
délais
raisonnables,
contribuant
ainsi
concrètement
à la
relance
économique
des
territoires
ruraux.
Une
inscription
de
ce
dossier
dans
le plan
de
relance
pourrait
probablement
s’avérer
opportune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la motion
de
soutien
au
projet
de
canal
à grand
gabarit
entre
Bray-sur-Seine
et Nogent-sur-Seine.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membre
(s)
ayant
voté
contre
: /
Membre
(s)
s’étant
abstenu
(s)
: /
[ Communication
des
décisions
du
Maire
Décisions
n°D
ADM
2021-01
à n°D
ADM
2021-33
:
La
séance
est
levée
le 24
février
2021
à 23
h 22.
Nogent-sur-Seine,
le 3
mars
2021
Pour
le Maire,
en
son
absence,
le premier
adjoint
ayant
délégation
gé
Pierre
MATHY
Affiché
le:
D 4 MARS
2021
Retiré
le :
Pour
le Maire,
en
son
absence,
Le
Mai
le premier
adjoint
ayant
délégation
générale