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Compte-Rendu - 16 03 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MARS 2017
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-sept,
et le Jeudi 16 Mars à 8h66, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON usqu'au point 75 Transfert de propriété à titre gratuit
d'un équipement de proximité appartenant à la Métropole d'Aix Marseille Provence au bénéfice de la Commune d'ISTRES cadastré section DM N° 2 - 3 - 10-11 33 -
34 et 35 dans le cadre d'un transfert de compétence), MAYOR, COLSON, PRETOT E Gusqu'au point 38
: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du.
Rhône dans le cadre de l'aide aux équipements de vidéoprotection aux abords des établissements scolaires),
DEROT. GREFF, ARAGNEAU, GAMBI REVERTE, EINAUDI, BREMAUD,
BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, GINIES, WORMES, CISELLO (usqu'au point 55 : Modification de la
délibération n° 360/16 du 21/12/16 portant sur la mise en place de l'indemnité de départ
volontaire), MORA (jusqu'au point 1 : Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2017, et
à partir du point 16 : Centre de vacances du Château de Couloumé — modification de la délibération 826/6
du 21 décembre 2016), ROMAN, CALDIN, GRIMALDI, PRIAUD, AYOT.
DROUVROY, ALVERNHE, MOUILLARD, LÉBAN (jusqu'au point 69: Cession onéreuse d'un terrain communal situé
en zone agricole et cadastré section À N°1301 d'un hectare, dans ls cadre
de son activité d'oléiculture), PRÉTOT R., JAREMA, BURLES, VALENTIN, DELYANNIS, IORIO, MOUROT S,
Absents excusés:
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à Mme GAMBI {à partir du point 76 : Mise au débat du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables)
Mme PRETOT E.. Adjointe au Maire, procuration à M. DEROT (à partir du point 39 : Demande de Subvention
auprés du Conseil Régional PACA relative à l'appel à projet 2017 Vidéoprotection dans le cadre du
plan régional de sécurité intérieure)
Mme TRAMONTIN, Adjointe au Maire, procuration à Mme WORMES
Mme CISELLO, Conseïllère Municipale, procuration à Mme CALDIN (à partir du point 56 : Création d'un poste
d'Ingénieur Territorial)
Mme QUET, Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
Mme MORA, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMBON (du point 2: Votes de subventions
au profit d'associations — Exercice 2017, au point 15: Tarif exceplionnel
d'hébergement sur le Centre d'istremont pour l'Association « Sébio Solidarité Secours en montagne
» dans le cadre du défi « Road and Rock »)
Mme CAMOIN, Conseillère Municipale, procuration à Mme AYOT
M. MOUROT JM, Conseiller Municipal, procuration à Mme MOUROT 8.
M. LEBAN, Conseiller Municipal, procuration à M. PRETOT R. (à partir du point 70 : Modification
de la délibération N°353/16 portant autorisation donnée au Syndicat Mixte des Transports Ouest
Etang de Berre (SMGETU } ds déposer un permis de construire pour la réhabilitation et la restructuration
du rez-de-chaussée de la Gare Routière)
Absent
M. BESSAAD, Conseiller Municipal.Monsieur le Maire ouvre le séance à 8 H 56 et souhaite la bienvenue à Madame Marie-José ALVERNHE qui siège au Conseil
Municipal pour faire suite à la dérision de Monsieur Lachemi BARBACHI
Madame ALVERNHE, désignée comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal
À - Communica ns de Monsieur le Maire
1) Nécrologie
Une minute de silence est observée à la mémoire de
- Monsieur Bernard BIZOT. directeur du Club Spéléologis de la Maison Pour Tous pendant des années. décédé
le 24 Janvier 2017 à l'âge de 68 ans,
: Monsieur Abel GUAL, ex-préident de section locale de l'association des « Déportés, internés, Résistants Si Patrioles
», décoré de la Groix de Chevalier de la Légion d'honneur, décédé le 3 Janvier 2017. à l'âge de 95 ans.
+ Monsieur Bertrand BENOIT, Président emblématique du footbaii Club d'istres durant 13 ans, décédé dans la
nuit du 14 Janvier 2017, à l'âge de 57 ans.
+ (Monsieur Denis GOUIN, photographe et chroniqueur des traditions provençales, courses camarguaises, corrida, etc, décédé
le 9 Mars 2017, à l'âge de 73 ans.
2} Agression d'un élève à l'école Jacqueline Auriol
Monsieur le Maire rappelle l'agression d'une filet le 7 Mars dernier par un individu, Il souhaite mettre à Thonneur
Monsieur BOUDJELTHIA. parent d'élève, qui, par son courage, à mattrisé l'agresseur
La fllette gravement blessée, est sortie de l'hôpital. Au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, Mansieur le Maïre lui
souhaïte un prompt rétabiissement.
3) Carte Scolaire
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prisss par le directeur académique des services de l'Éducation Nationale
pour la rentrée scolaire 2017
— fermeture des deux ciasees de l'école des Cammes qui conduira à la fermeture définitive de cette école.
— Ouveriure de trois classes : deux à l'école maternelle Gouin et une à l'école élémentaire Ortollan
— fermeture d'une classe à l'école maternelle La Buissonnière
4} Obligations Légales de Débroussaillement
Pour faire suite aux communications présentées au Conseil Municipal du 21 décembre 2016, Monsieur la Maire
indique les mesures prises par la vil à la demande du Préfet
7 Seux courriers successifs ont été adressés aux deux mile treize propriétaires concernés par
l'obligation de débroussailler.
— Un aficle est paru dans le magazine municipal de février rappelant les principales dispositions
relatives aux obligations légales de débroussaillement,
Des visites seront efécluées chez les propréteires concernés par les Obligations Légales de Débroussailement. de fin Mers à fin Juin. Monsieur le Maire souligne l'action comjainte mens avec le Département. la Préfecture
et la politique volontariste de la ville.
8) Métropole
Monsieur le Maire tent à souligner que les engagements du président de ja Métropole AuMerseile/Provence
ont été respectés Puisque ls Conseil de Territoire recevra 62.924.71589 € d'attribution de compensation
6) Contentieux Règlement Intérieur
Monsieur le Maire rappelle que le Tribunal Administratif, dans son jugement de décembre 2015, a rejeté 4 points contestés
par Messieurs Leban et Prétot, sur 6
1 précise que les deux points retenus par le Tribunal, à savoir le délai de transmission des questions orales et
l'espace réservé aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorté municipale dans le magazine communal.
ont été abrogés dans la version du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé en séance
du 25 septembre 2014
La commune a décidé de faire appel de ce jugement car ells ne peut supprimer des arlicles préalablement retirés de son
règlement intérieur. Par jugement du 27 Février 2017, la Cour Administrative d'Appel à annule la décision du
Tribural Administratif condamnant la Commune, mais le versement de 1500€ à chacun des
deux ÊlUS a été maintenu:Monsieur le Maire poursuit en indiquent que Messieurs LEBAN et PRETOT ont saisi Monsieur le Sous- Préfet pour
une délibération portant sur la vente d'une parcelle à une administré et pour faguelle Ie mettaient des doutes sur
le prix de vente. Le représentant de l'État a répondu que ce document n'appelait Suoune
observation de sa part puisque le montant de la vente figurant dans la délibération est conforme à
l'évaluation de France Domaine.
7) Forum des Carmes
Monsieur le Maire se réjouit de la pose de la première pierme du Forum des Carmes et rappelle les points forts
de ce projet
5 millions d'euros de recettes. un parking plus grand. plus moderne avec des tarifs attractifs, la création d'une
centaine d'emplois, 260 000 € de receltes fiscales annuelles, un équipement moderne du Centre ville Monsieur le
Maire indique aussi que le Permis de Consture de la Résidence Service Seniors sera prochainement déposé.
Cette opération bénéficiera de la proximité du Forum des Carmes,
8) Ronds-points pavoisés
Monsieur fe Maire annonce que les principaux ronds points d'entrée de ville ou situés sur des axes Stucturants
seront bientôt pavaisés des trois drapeaux Suivants : France — Europe — Ville d'Istres
9) Parrainage Présidentiel
Monsieur le Maire indique qu'il a apporté son parrainage à Emmanuel MACRON, candidat du mouvement En
Marche.
Il précise qu'il apportera officiellement son soutien à Gaby CHARROUX, lors des prochaines élections législatives.
B-- Approbation des Procès Verbaux du 18 Octobre et 2 Novembre 20-
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C- Décisions du fer Décembre 2016 au 28 Février
2017
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 1er Décembre 2016 au 28 Février 2017. conformement à la délégation
des attributions prévues à l'aricle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions
prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES|
1 Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2017
Après lecture du rapport, Mansieur le Maire suspend la séance de 10 H 35 à 10 H 50.
- POUR : 32 voix (Liste Nous sommes Istres)
+ CONTRE : 7 voix (Listes Istres Bleu Marine. Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, IORIO
Véronique, DELYANNIS Alain)
Z'ABSTENTIONS : 3 voix (VALENTIN Charles, MOUROT Jean-Michel, MOUROT Sylvie)
2- Votes de subventions au profit d' associations — Exercice 2017
Foyer socio-éducatif CES Dauriet (exceptionnelle) voyage Paris 2 300 €
Foyer socio-éducatif CES Daudet {exceptionnelle} voyage Espagne 1 500 €
Foyer socio-éducatif CES Daudet (exceptionnelle) voyage Italie 1 330 €
Foyer socio-éducatif CES Daudet (exceptionnelle) séjour neige 2 300 €
NurseAdventures 2 000 €
Club Bivouac (exceptionnelle) 4 000 €
La Boule Sauvage {exceptionnelle) 1 500 €
= POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
VALENTIN Charles, MOUROT Jean-Michel, MOUROT Sylvie)
- CONTRE: 2 voix (DELYANNIS Alain, IORIO Véronique)Etoile Sportive Entressen Istres (section Canoë-Kayak) (exceptionnelle) 1 500 € -
POUR : 38 voie (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux fstréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, MOUROT Jean-Michel, MOUROT Syie) - CONTRE
: 2 voix (DELYANNIS Alain, IORIO Véronique}
= Ne prennent pas part au vole : 2 voix (GAMIBI Chantal, WORMES Michèle)
IS Triathlon 2 000 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer 1 000 €
Vita Nova 2 000 €
Société de Chasse Entressen (exceptionnelle) 1 500 €
Max Objectif grand Prix 5 000 €
Jeunes et Solidaires 4 000 €
POUR : 40 voi {Listes Nous sommes Istres. Istres Bleu Marine, Place aux lstréens, Istres
Entressen à Gauche, VALENTIN Charles, MOUROT Jean-Michel, MOUROT Syie) - CONTRE
: 2 voix (DELYANNIS Alain, IORIO Véronique)
3.7 Vote de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au prof d
associations - Exercice 2017
Istres Judo (Déplacement coupe de France juniors à Paris) 268 €
Istres Judo (Déplacement coupe de France cadets à Ceyrat) 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
4— Aide octroyée dans le cadre de ta préparation d'une compétition aux jeux olympiques
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 Remise gracieuse de dette — Budget principal — Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
&— Présentation du budget primitf 2017 de l'EPIC Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 Mandats spéciaux
; POUR: 38 vor (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, MOUROT Jean-Michel, MOUROT Sylvie}
7 ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Place aux Istréens, DELYANNIS Alain, IORIO Véronique)
8 Garantie d'emprunt - La Chrysatide de Martigues et du Goifs de Fos - Renégociation du Prêt destiné à la réhabilitation
du compiexe ‘les Heures Claires"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
SL Sarentie d'emprunt - La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos - Réhabilitation des bâtiments
d'Hébergement du Foyer de Vie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10. Attibufion d'une subvertion relate à l'acquisition d'un véhieuls électrique neuf {voiture 100%
électrique ou deux roues)
< FOUR : 87 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles)
- CONTRE: & voix (Liste Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance Citoyenne)11 - DOSSIER RETIRE — Mise à disposition de véhicules
72- Exonération du domaine public pour le vide grenier du 30 avril 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
13 - Modification de tarifs de la Régie des Pampes Funébres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14- Gonditions générales de vente de la régis des pompes finëbres municipale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
18 — Tarf exceptionnel d'hébergement sur le Centre d'istremont pour l'Association « Sébio Solidarité
Secours en montagne » dans le cadre du défi « Roacl and Rock »
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 - Centre de vacances du Château de Coulouré — modification de la délibération 326116 du 21 décembre 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement — Complément à la délibération
2016 1646 du 16 juin
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 Tarifs 2017 des séjours été pour les 6-17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Sale Polyvalente « La Grange » - Actualisation des tarifs de location et de la convention de mise à disposition
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 - Buvetie Pavilon de Grignan - Tarifs des ventes de boissons, sandwichs et confiseries dans le cadre de spectacles.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRATION GENERALE
21 Feria 2017 - Conventions de partenariat entré la Ville et MEDIA TRACK, pour les manifestations taurines
7 POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, VALENTIN
Charies, Conseillers Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTIONS : 2 voix {Lists Istres Entressen à Gauche)
22 — Feria - Tarif du montent de la caution pour le marché artisanal et Ja foire artisanale - Charte
d'engagement afférente
; POUR : 40 voi {Listes Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Place aux Istréens,
VALENTIN Charles, Conseïiers Indépendance Citoyenne)
— ABSTENTIONS : 2 vaix (Liste Istres Entressen à Gauche)
28 — Feria - Tanf de la location de la buvette du Palo destinée à la vente de diverses boissons et restauration
à emporler
- POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Mariné, Place aux Istréens, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance
Citoyenne}
-ABSTENTIONS : 2 voix {Liste Istres Entressen à Gauche)24 Feria - Tarifs des locations de tentes pour bodegas et stands - Conventions afférentes
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Isires, Istres Bleu Marine, Place aux Isiréens, VALENTIN Charles,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
28 - Nuits d'stres - Tarifs de la billeterie pour les concerts du mois de juiiét, au Pavilion de Grignan
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 Les Jeudis Etoiles — Redevance d'occupation des diférents emplacements pour tous [es jeudis à compter
du 14 juillet jusqu'à fin août — Conventions afférentes,
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 Tati de prestations et espaces promotionnels aux Partenaires [are de la Finale du Master de pétanque du
mercredi 6 septembre 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
28 - Pestvel de le Bande Dessinée Aéronautique 2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départementai
des Bouches-du-Rhône
EL POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istes, Istres Bleu Marine, Place aux lstréens, Istres Entressen
à Gauche, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
29 = Les Jeudis Ftollés 2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Rues de l'Etang - Avenant à ia convention de groupement de commandes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 Rues de l'Etang 2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du. Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 = Rues dé lEtang 2017 - Demande de subvention auprès du Coneeil Régional de la Région Provence. Alpes-Côte-d'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 - Nuits d'istres - Modalités et Convention de Partenariat
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34- Nuits d'istres 2017 - Demande de subvention auprés du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 Nuïts d'istres 2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
36 Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet du Fonde Interministériel de Prévention
de la Délinquance et de la Radicalisalion 2017 (FIPDR) pour extension du système de vidéo_ protection
“POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux lstréens, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)37 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhéne dans le cadre de l'aide
aux équipements de vidéoprotection sur la voie publique et aux entrées de ville
{POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux lstréens, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne
-ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
36 = Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du-Rhône dans le cadre de laide
aux équipements de vidéoprotectian aux abords des établissements scolaires
{POUR : 40 voi (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
= ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
32 Demende de subvention auprés du Conseï Régional PACA (élaive à lappét à projet 2017 Vidéoprotection
dans le cadre du plan régional de sécurité intérieure
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne}
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
40 + Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet du Fonds interministériel de Prévention
de le Délinquance et de la Radicalisation 2017 (FIPDR) pour léquipement des policiers municipaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
#1 Demande de subvention auprés du Conseil Régional PACA relative à l'appel à projet 2017 Équipement
des polices municipales dans le cadre du F2S (Fonds de Soutien aux Forces de Sécurité)
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 - Demande de subventions auprès de la Métrapole A Marseille Provence dans Je cadre des fonds de concours 2047
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Sora pprobetion de la Tranche 2017 du Contrat Départemental de Développement at d'Aménagement 2014-2018 conclu avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône
; POUR : 88 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
“'ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche}
44 Demande de subvention auprès du Conseit Départemental des Bouches-du-Rhône pour le soutien au fonctionnement des crèches communales
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 - Demande de subvention auprès du Gonseil Départemental des Bouches-du-Rhône, pour l'étude diagnosiic
des étangs d'Entressen et de l'Olivier et l'élabaration d'un plan de gestion,
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
46 = Demande de subvention auprès qu Consell Régional Provence Alpes Côte d'Azur pour l'étude diagnostic
des étangs d'Entressen et de l'OlMier et l'élaboration d'un plan de gestion
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
47 = Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Mécitemanés Corse paur l'étuae disgnostic
des étangs d'Entressen et de l'Oliier et l'élaboration d'un plan de gestion.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES48 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre dés gides aux
démarches « zéro pesticide » pour là téalisation d'un Plan Communal de Désherbage et de
Gestion Diférenciée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 - Approbation de la procédure de vents de gré à gré de coupes de bais et du produit de ces coupes sur les
parcelles boisées et forestières de propriété communale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
80 — Convention de financement des Aides aux Vacances Enfants {AVE} 2017 entre le ville d'istres et la Caisse
d'Alocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
51 — Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappet à l'ordre entre le Tribunal de Grande Instance d'Ait en Provence
et la Ville d'Istres:
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
82 - Reclassement d'un logement pour nécessité de service
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
53 — Approbation des conventions d'objectifs entre la ville d’Istres et différentes associations de la ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 - Approbation du conventionnement avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
55 — Modification de la délibération n° 350/18 du 21/12/16 portant sur la mise en place de l'indemnité de dépan
volontaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Création d'un poste d'ingénieur Territortal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
87 - Création d'un poste de rédacteur territorial pour des missions de graphiste
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
88 Création d’un poste de rédacteur territorial pour des missions de journaliste
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, LEBAN Michel, Istres Entressen à
Gauche, VALENTIN Charles, Conseillérs Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin)
58 - Réforme statutaire de la catégorie C - Décret n° 2016-1372
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
0 — Modification de l'indemnisation des astreintes et des heures d'intervention lors d'astreintes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSS3— Modification dans la répartition des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
LPOUR : 37 voix (Liste Nous sommes letres, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance Citayenne)
Z'ABSTENTIONS : 5 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
62 - Rémunération des agents recenseurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
53 = Modification de la délibération N°69/15 du 31 mars 2016 relative eux modalités de gestion du marché couvert”La
Halle de l'Oiivier” sise Galerie de l'Ofivier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 Modification de la délibération N° 129/16 du 13 avril 2016 refative à la cession onéreuse d'une emprise de 21
ca à détacher du domine public communal sis rue de la Chantepierre quartier des Bellons
- POUR : 40 voi (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marins, Place aux lstréens, VALENTIN Charles,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche}
$$ = Acquisition de la parcelle cadastrée section AW N°04 sise Raymond Filippi à Istres, propriété de la SARL La Foncière
Mazarine
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
85 Géssion onéreuse d'une emprise de 61 ca à détacher du domaine publie communal sis rue de l'Aupière
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 = Transfert de propriété à tire gratuit de la parcelle cadastrée section CL N°184 sise rue Joseph Tournon appartenant
à la Métropole d'Aix-Marselle-Provence. dans le cadre d'un projet cammunal
“POUR : 40 vo (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche}
edition de la délibération N°288/16 du 18 octobre 2016 relative à l'acquisition d'une propriété eppartenent à
l'Etat, cadastrée section CS N°16 située à l'angle du boulevard Frédéric MISTRAL et de l'avenue
Marcel ROUSTAN
POUR : 86 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, VALENTIN Charles)
+ CONTRE : 4 voix {Conseillers Indépendance Citoyenne)
“ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Eniressen à Gauche)
58 = Cession onéreuse d'un terrain communal situé en zone agricole et cadastré section À N°1301 un
hectars, dans le cadre de son activité d'oléiculture
{POUR : 40 voi {Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, VALENTIN Charles,
Conseillers Indépendance Citoyenne}
-ABSTENTIONS : 2 voix {Liste istres Entressen à Gauche)
707 Modification de la délibération N°264/16 partant autorisation donnée au Syndicat Mixte des Transports Ouest
Etang de Serre (SMGETU ) de déposer un pérmis de construire pour la réhabilitation et la restructuration du
rez-de-chaussée de la Gare Routière
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS71 Gonvention entre fa Commune et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour la cession des droits de
propriété intellectuels pour l'utilisation de la plate-forme géographique interactive extranet par les
communes membres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
72 — Approbalion d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion entre la Commune,
la Métropole d'Ai-Marseile-Provence et de l'EPF PAGA dans le cadre du projet de requalification de la
zone d'AREVA
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
73 Application de l'article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales — Avis sur perrnis de
construire de plus de trenté logements - Permis de construire référencé n°013 047 16 G0111
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
74 Dénornination de la voie desservant lé lotissement "L'Otée des Prés”
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
76 — Transfert de propriété à fire gratuit d'un équipement de proximité appartenant à la Métropole d'Aix Marseille
Frovence au bénéfice de la Commune d'ISTRES cadasiré section DM N° 2 - 3. 10 - 11-33 - 4 et 35 dans le cadre
d'un transfert de compétence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
76 - Mise au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
“POUR : 87 voix (Liste Nous sommes lstes, VALENTIN Charles, Conseillers indépendance Citoyenne)
- GONTRE: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
“ABSTENTIONS : 3 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
DIVERS
77 = Élection du représentant du Canseil Municipal dans différentes instances en remplacement d'un élu démissionnaire
Madame Marie-José ALVERNHE est élue à la majorité pour représenter is Conseil Municipal dans les organismes
suivants
- Commission Municipale « Aménagement de la Cité »
- Commission Municipale « Vie de la Cité »
- Gallège des élus du Conseil de Quartier SUD
- Commission d'Éthique de la vidéo-protection
- Espace Pluriel Jeunes
- Potager Istréen des Meuréttes
- Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme - mernbre suppléant
- Question Orale de Monsieur Lionel JAREMA
+ Destination de la Ligne de trésorerie ouverte le 19 décembre 2016
Monsieur le Maire répond qu'une ligne de trésorerie est utlisée en cas de décalage entre les recettes versées
par différents organismes, comme l'État, Conseil Départemental, CAF... et les paiements effectués par la vilé
+ Destination de la nouvelle ligne d'emprunt de 550 000€ du 19 décembre 2016
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'acquérir des cars scolaires.
10Orale de Monsieur Charles VALENTIN
Monsieur VALENTIN souhaite des précisions sur le devenir des emplois précaires au service des Pompes Funèbres.
Monsieur le Maire indique qu'une seule personne est concernée par un emploi précaire, et qu'au der avril, l'équipe
permanente sera stagiainisée Monsieur le Maire rappelle qu'il a respecté les engagements prie en septembre
et qu'aujourd'hui, la situation de ce service est stable.
- Questions Orales de Monsieur Paul MOUILLARD
Elles portent sur les décisions valant délibérations:
N876/2016 — Monsieur le Maire indique que ls montant de ce MAPA est de 115 000 € HT et concème les Études
sur la pollution de la Friche de Rassuen.
N°892/2016 — Elle porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité d'une Maison dé la Justice. Monsieur le Maire indique
que le fonctionnement de ce bäfiment sera conventionné avec l'Etat mais il n'est pes encore positionné Cette
Maison du Droit permettra une présence |uridique de proximité et optimisera la prévention de la délinquance,
l'aide aux victimes et l'accés au droit, avec reconnaissance de la chancellerie at mice à disposition d'un greffier.
N°8242016— 1 ne s'agit pas d'un emprunt mais d'une ligne de trésorerie dont l'usage est de très court
femme, pour palier le décalage entre les recettes versées par divers organismes et les paiements effectués par la Ville. Cela ne fait pas l'objet d'une inscription budgétaire.
N°823/2018 — Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'acquisition de cars scolaires
N° 130 et 1314/2017 — Désignation d'un avocat -
11 $’agit de contentieux liés au refus de débroussailement par des administrés.
N°188/2017 — 11 ny a pas de montant pour ce MAPA car | s'agit d'un avenant pour changement de raison sociale
- Question Orale de Monsieur Robin PRETOT
1 demande si ss proposition d'acquisition du bâtiment de l'ancienne Banque Chaix est toujours d'actualité. Monsieur
le Maire répond qu'il nest pas certain que la colectivié puisse supporter les fiais qu'engendreraïent
l'achat du bâtiment fixé à 700 000€ et les travaux afférents. Pour l'instant. Monsieur le Maire n'est pas favorable
à cette acquisition car la nature du bâtiment n'a pas été définte
Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra ls Vendredi 14 avri 2017.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance estlevée à 14 H 08.
Fait à ISTRES le 17 Mars 2017
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