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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 171 du 16
Compte-Rendu - 16 06 2011
Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 06 2011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUIN 2011 SE MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUIN 2011
COMPTE RENDU
L'an deux mille onze,
et le Jeudi 16 Juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, ZOPPIS, TRANCHAND, GAMBI,
DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA, FRANCOIS, QUET,
CELSE, BOUCHAUD, ROMAN, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI, FONDI, GINIES, ZAJAC,
WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, GREFF, MAYCR, CISELLO, GRIMALDI, MAINIER.
Absents excusés :
M. FERRARI, Adjoint au Maire, procuration à M. CASADO
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
Mme MASSON, Conseillère Municipale, procuration à Mme MULTEDO-WALTHER
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à M. DEROT
Mme PRETOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Mme TORKMANI, Conseillère Municipale, procuration à M. KEHIHA
Mme LANDAIS, Conseillère Municipale, procuration à Mme GREFFMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Madame MAINIER, désignée comme secrétaire de séance, procède
à l'appel nominal.
A — Communications de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire félicite Madame Sadia GROGURHE, ancienne élue de la ville d'Istres, devenue députée au Canada.
* Sécurité — Vidéo protection
Monsieur le Maire rappelle que la sécurité reste un thème central et une priorité absolue. li précise les moyens mis en oeuvre en faveur de la
sécurité publique : 12 agents de Police Municipale supplémentaires, constitution
d'une carte communale de la sécurité Par un système de géolocalisation des policiers municipaux, collaboration
étroite avec la police nationale.
Il précise que la première caméra du Système de vidéo protection est installée en centre ville qui sera entièrement équipé d'ici fin
juin.
* Atelier Santé ville
Mis en place depuis janvier 2010, l'atelier santé ville s'inscrit dans le programme du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale.
Monsieur le Maire indique que le 15 juin, Madame JOULIA, 1er Adjoint, Monsieur COLSON, Adjoint délégué à la santé et à la sécurité
sanitaire, et la coordinatrice de l'Atelier Santé Ville Carole BLANCHARD ont dressé
une cartographie médicale de la ville, à partir des conclusions du diagnostic de santé mené auprès des professionnels
et des habitants.
B — Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C- Décisions valant délibérations du 27 avril au 03 juin 2011
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 27 avril au 03 juin 2011, conformément à la délégation des attributions prévues
à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les
conditions prévuesà l'article L..2122-23.
‘Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 16 juin 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FINANCES
1 Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2011
A.A.VI. (Social) 71 558 €
POUR À L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES (sauf Messieurs BERNARDINI et REVERTE
qui ne participent pas au vote )
L'avancée 5 868 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C.I.Q. le Gros Chêne 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Maison des jeunes de la Bayanne 3 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
TEAM V.A. MOTOR SPORT 600 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSVaincre la mucoviscidose 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Société des jouteurs istréens 3 400 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Vote de subventions pour frais de déplacement aux
championnats de France et plus au profit d'associations
- Exercice 2011
Istres Sports Athlétisme {déplacement Vittel) 142 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (sauf Madame MASSON qui ne participe pas au voté)
Istres Sports Athlétisme (déplacement Vittel) 524 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (sauf Madame MASSON qui ne participe pas au vote)
3 - CUCS 2011 — Participation au financement de projets retenus dans le cadre du CUCS
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Mandat spécial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Exonération des droits de place pour la Féria 2011 du 17 au 19 juin 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Fixation du montant des prix des différents concours de pétanque lors de la semaine Bouliste du 3 au 10 septembre 2011.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Fixation du montant des prix du Grand Prix de Pétanque 2011 de la Ville d'istres.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Tarification des supports publicitaires lors de la Finale des Masters de Pétanque le 8 et 9 septembre 2011.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Modification du mode de calcul et de la grille des quotients familiaux à compter de la rentrée scolaire 2011/2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Tarifs 2011-2012 des séjours automne, hiver et printemps pour les enfants istréens de 6-11 ans, 12-14 ans & 15-17
ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Approbation du Compte Administratif de l'E.PI.C. Office de Tourisme d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
12 — Présentation du rapport d'activité 2010 de l'E.PI.C. Office de Tourisme d'istres
PAS DE VOTE13 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à l'aménagement
d'un Multi-Accueil Collectif (MAC) à l'école de la Terroulette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône relative à
l'aménagement d'un Multi-Accueil Collectif (MAC) à l'école de La Terroulette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à l'implantation et au
fonctionnement d'une bibliothèque mobile à la plage de la Romaniquette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à l'aménagement
d'une aire de jeux pour enfants au quartier des Echoppes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 —- Demande de subvention au près du Consei Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à
l'aménagement d'une aire de jeux pour enfants au quartier des Echoppes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Mise à disposition de la Buvette du Palio à titre gracieux lors de la semaine Bouliste du 3 au 10
septembre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Convention de mécénat avec la Fondation d'Entreprise Ecureuil pour l'Art, la Culture et la Solidarité
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Convention de prestations de services entre la Ville d'istres et l'Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Avenant à la convention de partenariat entre la Ligue Provence Alpes de Handball, la Direction Régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale PACA, Istres Ouest Provence Handball et le SAN Ouest
Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Dénomination du groupe scolaire de la Bayanne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
23 — Réforme catégorie B - Filière Animation
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Réforme de la catégorie B - Filière Sportive
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Actualisation du régime indemnitaire des agents de la filière technique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Avancement de grade et promotion interne 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSURBANISME
27 — Transfert à titre gratuit au profit de la Commune, du parking des Amavaux cadastré Section CS N° 545 d'une
contenance de 19a 00ca
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Procédure de déclaration d’un état d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée section CZ N° 123, sise
64 lotissement des Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics
attachés du SAN Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Avis de la Commune d'istres sur la création par
Ouest Provence d'un Plan Intercommunal de
Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PID.A.F) du Massif de Sulauze.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
31 — Refonte du Fonds de Coopération destiné aux communes membres du SAN Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Création de la Dotation de Solidarité Communautaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Modification de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'exploitation au profit du budget annexe de la Régie des Agents de la Ville d'Istres - Exercice 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Décision Modificative N° 2 /2011 du Budget Principal - Exercice 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Décision Modificative N° 1 / 2011 du Budget Annexe de [a Régie des Agents de la Ville d’Istres (RAVI) - Exercice
2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Adaptation des tarifs 2011 pour la Restauration Collective (Scolaire & Adulte) en fonction de la nouvelle grille des
Quotients Familiaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Tarifs 2011-2012 pour l'accueil périscolaire en maternelle et en élémentaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Tarifs 2011-2012 des classes d'environnement organisées par la ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relatives au dispositif d'aide aux
communes pour les projets structurants
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Création d'un poste d'Attaché Territorial Principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
541 — Création d’une activité accessoire Pour l'organisation de la 4ème édition de l'action « ivres de Livres ».
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Acquisition onéreuse de la parcelle cadastrée section CO N° 19 d'une contenance de 16a 54ca sise "Le Moulin
de Grignan"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Application de l'artie L.5333-3 du code général des collectivités territoriales - Avis sur permis de
construire de plus de trente logements - Permis de construire référencé n°01 3 047 11 G0045
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Avenant à la convention du 8 février 2010 entre la Ville d'Istres et ke C.C.AS
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Modification de l'inventaire du patrimoine communal par la mise en gestion « C.C.AS. » du terrain du
foyer de la Régalido
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire indique que la prochaine séance se tiendra le Mardi 12 juillet 2011.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 00.
Fait à ISTRES le 17 Juin 2011