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Compte-Rendu - 29 03 2012
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 03 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012
COMPTE-RENDU
L'an deux mille douze,
et le Jeudi 29 Mars à 18 H 10, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'istres, qui s'est retiré pour la présentation et ie vote des
comptes administratifs 2011 (à partir de 18 H 30 question 8 — Compte administratif 2011 — budget
principal, jusqu'à 18 H 45 question 14 — Compte administratif 2011 — budget annexe de la Régie
des agents de la ville d'Istres).
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI, ZOPPIS, TRANCHAND,
COLSON, GAMBI, DEROT, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA, MASSON,
FRANCOIS, QUET, CELSE, BOUCHAUD, GARCIA, ROMAN, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI,
PRETOT, TORKMANI, FONDI, GINIES, LANDAIS, WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, GREFF,
MAYOR, CISELLO, GRIMALDI, MAINIER.
A XCUSÉS:
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à M. DEROT
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
M. ZAJAC, Conseiller Municipal, procuration à M. FERRARIMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 10. Monsieur DEROT, désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A-Communications de Monsieur le Maire
* Grève des salariés de T.P. PROVENCE
Monsieur le Maire évoque le conflit social entre les 132 salariés qu'il a soutenu et aidé dans leurs
négociations et la direction de TP PROVENCE. La reprise du travail a été décidée pour le 30 Mars et les
employés ont obtenu des avancées sociales.
Cette grève a paralysé pendant plusieurs jours les chantiers en cours dans la ville mais Monsieur le
Maire veille à ce que le calendrier des travaux soit respecté afin de causer le minimum de gêne en terme de
circulation et stationnement à la population.
* Stationnement Centre ville
Monsieur le Maire précise que la période actuelle est la plus délicate pour stationner car les parkings de
substitution n'ont pas encore été réalisés, à cause des délais administratifs.
ll indique qu'au terme des travaux, l'offre de stationnement représentera 1556 places, soit 420
supplémentaires par rapport au début des opérations.
FINANCES
1— Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Budget Principal
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2-— Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Port des Heures-Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Parkings Souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Parkings des Arnavaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Régie Municipale des Transports
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Régie Municipale des Pompes Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Compte de Gestion de l'exercice 2011 — Régie des Agents de la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire, après avoir fait approuver par le Conseil Municipal la nouvelle présidence
donnée à Madame JOULIA, quitte la séance.
8 — Compte administratif 2011 — Budget principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Compte Administratif 2011 - Budget Annexe du Port des Heures-Ciaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Compte Administratif 2011 - Budget Annexe Des Parkings Souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Compte Administratif 2011 - Budget Annexe Du Parking des Amavaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS12 - Compte Administratif 2011 - Budget Annexe de la Régie Municipale des Transports
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Compte Administratif 2011 - Budget Annexe de La Régie Municipale Des Pompes Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14— Compte Administratif 2011 - Budget Annexe de la REGIE des AGENTS de la VILLE d'ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal, et reprend la présidence de la séance.
15 — Budget Principal — Affectation du Résultat 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Budget Annexe du Port des Heures-Claires — Affectation du Résultat 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Budget Annexe des Parkings Souterrains — Affectation des Résultats 2011
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Budget Annexe de la Régie Municipale des Transports — Affectation du Résultat 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 - Budget Primitif - Exerdce 2012 - Budget Principal
- POUR : 35 voix {Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres avec vous)
20 — Abattement général à la base applicable à la taxe d'habitation 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 Bis — Vote des taux d'imposition 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Budget Annexe Primitif - Exercice 2012 - Port des Heures-Claires
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres avec vous)
22 — Budget Annexe Primitif - Exercice 2012 - Parkings Souterrains
- POUR: 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres avec vous)
23 — Budget Annexe Primitif du Parking des Amavaux - Exercice 2012
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Liste Istres avec vous)
24 — Budget Annexe Primitif - Exercice 2012 - Régie Municipale des Transports
- POUR: 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres avec vous)
25 — Budget Annexe Primitif - Exercice 2012 - Régie Municipale Des Pompes Funèbres
- POUR: 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Liste Istres avec vous)26 — Budget Annexe Primitif - Exercice 2012 — Régie des Agents de la Ville d'Istres
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres avec vous)
27 — Subvention d'exploitation au profit du budget annexe du Port des Heures-Claires - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Subvention d'exploitation au profit du budget annexe des parkings souterrains - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Subvention d'exploitation au profit du budget annexe de la R.M.T. (Régie Municipale des Transports) -
Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Subvention d'investissement exceptionnelle au profit du budget annexe du parking des Arnavaux -
Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Subvention d'exploitation exceptionnelle pour mise à disposition de personnel au profit du budget annexe
de la Régie des Agents de la Ville d’istres - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Attribution d'une subvention d'exploitation au profit de l'EPIC Office de Tourisme - Personnel de l'EPIC -
Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Attribution d’une subvention d'exploitation au profit du budget annexe de la Régie des Agents de la Ville
d'istres - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit du budget annexe du parking des Arnavaux - Exercice
2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Subvention d'exploitation exceptionnelle pour mise à disposition de personnel au profit du budget annexe
du parking des Arnavaux - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2012
Comité des Fêtes d'Entressen 25 000,00 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (TRAMONTIN Céline, CELSE Chantal)
Toro Club Paul Ricard Istréen 15 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Centre Equestre d'Istres Ouest Provence 41 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Étoile Gymnique Istres / Entressen 53 000,00 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier}
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (WORMES Michelle, GAMBI Chantal, CELSE Chantal)Étoile Sportive Entressen / Istres 100 000,00 €
- POUR: 36 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (WORMES Michelle, GAMBI Chantal, CELSE Chantal)
Football Club Istres Rassuen 50 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Football Club Istres Ouest Provence 113 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Judo 9 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Ouest Provence Handball 79 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Tennis de Table 178 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Ouest Provence Volley Ball 78 000,00 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DEROT Jean-Louis, MASSON Danielle)
Istres Sports Athlétisme 12 000,00 €
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (MASSON Danielle)
Istres Sports Badminton 13 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Basket 124 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Cyclisme 8 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Haltérophilie Musculation 20 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Natation 9 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Tennis 75 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Triathlon 9 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSJeunesse Sportive Istréenne (JSI) 23 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Jeunesse Sportive Istréenne (JSl) (Exceptionnelle) 300,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Office Municipal des Sports (OMS) 165 800,00 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DEROT Jean-Louis, MASSON Danielle)
PULSION 163 000,00 €
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement.
Madame Annick Mainier)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
Rugby Club Ouest Provence Fos Istres 32 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Action Commerce 10 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CABRIOLE {activités cirque) 14 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Maison Pour Tous 230 000,00 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BREMAUD Laurent, BERNARDINI François)
Maison Pour Tous (Exceptionnelle : Tour de l'Etang) 2 000,00 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BREMAUD Laurent, BERNARDINI François)
Marseille Provence 2013 (Exceptionnelle) 274 120,00 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (JOULIA Nicole, BERNARDINI François)
Istres Temps Libre Evasion (ITLE) 217 000,00 €
- POUR : 32 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au voie : 7 voix (QUET Catherine, MASSON Danielle, PRETOT Emmanuelle,
TRANCHAND Patrida, BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, MAINIER Annick)
L'Avancée (Aide aux personnes autistes) 21 796,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Centre Social et d'Animation Pierre Miallet 21 000,00 €
- POUR : 33 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (TRAMONTIN Céline, WORMES Michelle, LANDAIS Gisèle,
FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent, BERNARDINI François)
Centre Social la Farandole 330 000,00 €- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (FERRARI Gibert, BOUCHAUD Lbnel, BREMAUD Laurent)
Centre Social des Quartiers Sud 220 000,00 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent, BERNARDINI
François)
Espace Pluriel Jeunes 295 000,00 €
- POUR : 34 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (JOULIA Nicole, BREMAUD Laurent, TORKMANI Btissame,
KEHIHA Abdelkader, BERNARDINI François)
Fil d'Ariane 610 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Solidarité 13 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CLLAJ {Comité Local Logement Autonome des Jeunes du Territoire Ouest Provence) 12 000,00 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Maillon 465 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Les Restaurants du Cœur les Relais du Cœur 8 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Coline 59 000,00 €
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
-Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
Ensemble Symphonique 11 000,00 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Harmonie Municipale Étoile d'Istres 14 000,00 €
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
37 — Compte rendu activité 2011 et vote subvention 2012 au profit UL CGT
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Compte rendu activité 2011 et vote subvention 2012 au profit CGT Territoriaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Compte rendu activité 2011 et vote subvention 2012 au profit du syndicat UL CFTC
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Rapport d'activité 2011 et vote de subvention 2012 au profit de CFTC Territoriaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Compte rendu activité 2011 et vote subvention 2012 au profit UL CFDT
7POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Compte rendu activité 2011 et vote subvention 2012 au profit UNSA des Territoriaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Compte rendu activité 2011 et vote subvention 2012 au profit du syndicat SDU FSU
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Subventions aux organismes publics - Exercice 2012
C.C.A.S. 2 490 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
E.PI.C. Office de Tourisme 299 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
A.S.A, D'Assainissement d'Entressen 9 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
A.S.A. Arrosants de Craponne 3 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASS.A. Arrosants d'Entressen 1 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Rapport sur le développement social urbain
PAS DE VOTE
46 - Adhésion à l'Association de l'Observatoire National des Cultures Taurines
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Adhésion à l'Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
48 — Nuits d'Istres 2012 - Tarifs de la billetterie pour les concerts de 2, 4, 9 et 14 Juillet 2012
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Tarif du stand de merchandising pour les nuits distres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Manifestations Magic Mirrors - Tarif de location de l'espace bar/restauration pour les soirées du 1er, 13,
14, 19 et 21 Avril 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 - Reconduction de la demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à
la restauration de l'église Notre Dame de Beauvoir (tranches 1 et 2)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) relative à la
restauration de l'église Notre Dame de Beauvoir (tranche 2)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
53 — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la ville d’Istres et l'association Istres
Temps Libre EvasionPOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSURBANISME
URBANISME
54 — Dénomination de la voie desservant le lotissement "Les Oliviers”.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
* Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 29 Mars 2012
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 — Charte de bonne conduite lors de la célébration du Mariage Civil
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Complément au règlement intérieur de la Régie des agents de la ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 — Convention d'objectifs avec les associations d'assistantes maternelles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
58 — Acquisition de la licence IV de débit permanent appartenant à Monsieur Laurent VICIANA, gérant de
l'établissement LE JEAN JAURES situé 33 Allées Jean JAURES.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
69-— Convention de servitude pour le passage de lignes câbles et fibre optique au profit de la SAS Centrale
Photovoltaïque de Saint Martin de Crau et istres Sulauze sur diverses voies publiques communales
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
60 — Carte Sportivale : sports loisirs adolescents, adultes, familles - Été 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire annonce les dates des prochains Conseils Municipaux :
- Jeudi 12 Avril 2012
- Jeudi 10 Mai 2012
- Jeudi 14 Juin 2012
- Jeudi 12 Juillet 2012
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.
Fait à ISTRES le 3 Avril 2012
Maire d'Istres