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Compte-Rendu - cr 06 06 2016 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 06 2016 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sport,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
:
Séance
du
6 juin
2016
Date
de
convocation
: 31
mai
2016
Membres
en
exercice
: 33
23
présents
- 33
votants
L’an
deux
mille
seize,
le six
juin
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Vauvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
de
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en
exercice.
Présents
:
Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
William
AIRAL,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Jean-
Louis
MEIZONNET,
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-José
DOUTRES
a donné
procuration
à Jean
DENAT,
Elisabeth
MICHALSKI
a donné
procuration
à Katy
GUYOT
Sandra
MAURAS
a donné
procuration
à Marc
JOLIVET
Touria
BOUJLIL
a donné
procuration
à William
AIRAL
Mouad
AMARA
à donné
procuration
à Annick
CHOPARD
Farouk
MOUSSA
a donné
procuration
à Laurence
EMMANUELLI
Sabine
MALBON
a donné
procuration
à Rodolphe
RUBIO
Christophe
PELISSE
a donné
procuration
à Bruno
PASCAL
Béatrice
PRUVOT
a donné
procuration
à Nolwenn
GRAU
Nicolas
MEIZONNET
a donné
procuration
à Jean-Louis
MEIZONNET
En
début
de
séance
et
en
application
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Francine
CHALMETON
a
été
élue
à l'unanimité. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2016
: Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
l’approuver.
DECISIONS
DU
MAIRE
2016/04/106
: Convention
signée
entre
l'association
Football
Club
Vauverdois
et la
commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17 juin
2016
pour
un
montant
de
1000
euros.
2016/04/107
: Convention
signée
entre
le centre
chorégraphique
de
Petite
Camargue
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
280
euros.
2016/04/108
: Convention
signée
entre
l'association
Courir
à Vauvert
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
280
euros.
2016/04/109
: Convention
signée
entre
le centre
culturel
Robert
Gourdon
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17 juin
2016
pour
un
montant
de
280
euros.
2016/04/110
: Convention
signée
entre
l'association
Rives
et la
commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
800
euros.
2016/04/11
1 : Convention
signée
entre
l'association
Club
Handball
Vauverdois
et la
commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
| 620
euros.
2016/04/112
: Convention
signée
entre
l'association
Rugby
Club
Vauverdois
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
480
euros.
2016/04/113
: Convention
signée
entre
l'association
El Flamenco
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
760
euros.
2016/04/1
14
: Convention
signée
entre
l'association
Gallia
Club
de
Gallician
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
240
euros.
2016/04/115
: Convention
signée
entre
l'association
Vauvert
Energym'Club
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17 juin
2016
pour
un
montant
de
| 240
euros.
2016/04/116
: Convention
signée
entre
l'association
PSPCC
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
813,76
euros.
2016/04/117
: Convention
signée
entre
l'association
« Le
vent
dans
les
roseaux
» et
la commune
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
des
vacances
de
printemps
2016
pour
un
montant
de
80
euros.
2016/04/118
: Convention
signée
entre
Laser
Game
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
animation
pour
les
enfants
de
3-12
ans
le 25
avril
2016
au
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
420
euros
.
2016/04/119
: Contrat
de
prestation
de
services
signée
entre
Monsieur
Eric
Liotard
et
la commune
pour
l'organisation
d'un
atelier
tennis
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
pour
la période
du
2 mai
au
17
juin
2016
pour
un
montant
de
1000
euros.
2016/04/120
: Contrat
d'assistance
technique
signé
entre
la société
CASD
et la
commune
pour
le logiciel
vidéo
surveillance
VisiMax
d'une
durée
de
36
mois
pour
un
montant
de
2.460
euros
TTC.
2016/04/121
: Contrat
d'hébergement
du
logiciel
d'analyses
fiscales
et
de
données
associées
signé
entre
Finindev
et
la commune
pour
un
montant
de
732,00
euros
TTC.
2016/04/122
: Contrat
de
prestation
de
services
intitulé
« Contrat
de
produits
et
de
services
informatiques
BC
467185
» signé
entre
la Société
CEGID
et
la commune
pour
un
montant
de
475,00
euros
TTC.
2016/04/123
: Avenant
au
contrat
de
souscription
d'un
accès
SDSL
Haud
Débit,
conclu
entre
la société
STR
HD
et la
commune
pour
un
montant
de
5.356,80
euros
TTC.
2016/04/124
: Reconduction
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
DOMINO
WEB
: gestion
des
structures
ALSH
Diabolo
entre
la Société
ABELIUM
et
la commune
pour
un
montant
de
404,90
euros
Convention
signée
entre
la Ligue
de
l'Enseignement
du
Gard
et
la commune
pour
une
formation
intitulée
« formation
générale
du
bafa
» pour
un
montant
de
400
euros.
2016/04/126
: Convention
signée
entre
la Ligue
de
l'Enseignement
du
Gard
et
la commune
pour
une
formation
intitulée
« formation
générale
du
bafa
» pour
un
montant
de
410
euros.
2016/04/127
: Acceptation
de
l'évaluation
des
dommages
par
le cabinet
d'experts
Amarine
suite
au
vol
survenu
le 21/03/2015
à l'école
Pompidou.
La
somme
expertisée
est
de
6 572,75
euros
TTC
franchise
de
200,00
euros
non
déduite.
2016/04/128
: Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
le règlement
de
la redevance
de
télépéage
du
bus
de
la commune.
2016/04/129
: Contrat
de
location
d'un
boîtier
de
télépéage
pour
le bus
de
la ville
entre
la société
DKV
EUROSERVICE
France
et la
commune
pour
la somme
de
2,00
euros
H.T.
mensuel.
2016/04/130
: Convention
signée
entre
Madame
Alyson
Olivier
et
la commune
pour
suivre
une
formation
bafa.
2016/04/131
: Contrat
de
cession
entre
Monsieur
Bernard
Marquie
— Société
Events
30
— et
la commune
de
Vauvert
pour
une
animation
musicale
le dimanche
1e
mai
2016
lors
du
repas
du
marché
du
terroir
organisé
par
l'association
Sian
d'Aqui
pour
un
montant
de
600
euros
TTC.
2016/04/132
: Contrat
de
cession
entre
Monsieur
Bernard
Marquie
— Société
Events
30
— et
la commune
de
Vauvert
pour
une
animation
musicale
le samedi
14
mai
2016
dans
le cadre
des
animations
des
marchés
hebdomadaires
pour
un
montant
de
600
euros
TTC.
2016/04/133
: Convention
avec
l'association
RIVES
et
la commune
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
de
Cultures
Urbaines.
Annule
et remplace
la décision
n°2016/01/02.
2016/04/134
: Augmentation
de
l'avance
de
| 000
euros
de
la régie
pour
les
accueils
éducatifs
de
la
jeunesse
sur
la période
du
mois
de
mai
2016.
2016/04/135
: Acceptation
du
montant
de
l'indemnité
déterminé
par
expertise
suite
à l'incendie
de
la
Maison
d'Edition
survenu
lel
3/02/2016.
Délibération
n°
2016/06/080
Commande
publique
— marchés
publics
OBJET
: Règlement
intérieur
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée
RAPPORTEUR
: Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: La
nouvelle
réglementation
applicable
aux
marchés
publics,
issue
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
maintient
la possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recourir
à une
procédure
dite
adaptée,
encadrée
par
la réglementation
et soumise
aux
principes
généraux
de
la commande
publique,
mais
librement
définie
en
interne.
Dans
un
but
de
transparence
vis
à vis
des
opérateurs
économiques,
d'égalité
des
candidats
aux
marchés
publics,
de
saine
gestion
des
crédits
budgétaires
et
de
bonne
gestion
des
commandes
communales,
il apparaît
nécessaire
de
formaliser,
par
un
règlement
intérieur
rendu
public,
les
règles
déterminées
par
la commune
pour
la passation
de
ceux
de
ses
marchés
qui
ne
sont
pas
soumis
à une
procédure
formalisée,
strictement
définie
par
la réglementation.
Un
règlement
intérieur
a donc
été
rédigé
afin
de
préciser
les
modalités
de
définition
des
besoins,
de
publicité,
de
mise
en
concurrence
et
d'attribution
applicables
à ces
marchés.
Dans
une
volonté
d'assurer
l'efficacité
de
la commande
publique
et
l'absence
de
discrimination
entre
les
candidats,
ce
document
décrit
différentes
procédures,
en
fonction
du
montant
des
marchés
et
de
leurs
éventuelles
particularités. Il est
destiné
à s'appliquer
aux
commandes
dont
la procédure
adaptée
de
passation
sera
engagée
postérieurement
à la
date
à laquelle
la délibération
approuvant
le règlement
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le règlement
intérieur
relatif
à la
procédure
adaptée
de
passation
des
marchés
publics.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/081
Commande
publique
— conventions
de
mandat
OBJET
: Signature
d'une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la SEGARD
pour
la réhabilitation
des
anciens
bureaux
de
l'UTASI
Vidourle-Camargue.
RAPPORTEUR
: Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
qui
loue
actuellement
à la
commune
des
bureaux
sis
avenue
Maurice
Privat
à Vauvert,
a pour
projet
le regroupement
des
trésoreries
de
Vauvert
et
Vergèze
dès
le ler
janvier
2017,
dans
un
lieu
unique
qu'elle
n'envisage
pas
d'acquérir
mais
de
prendre
à bail.
Etant
donné
l'intérêt,
économique
d'une
part,
en
termes
de
services
rendus
à la
population
d'autre
part,
de
maintenir
la trésorerie
à Vauvert
et
d'accueillir
des
services
supplémentaires,
la commune
s'est
efforcée
de
rechercher
une
solution
susceptible
de
répondre
aux
besoins
de
l'État.
Elle
s'est
ainsi
rapprochée
du
Département
du
Gard,
propriétaire
de
locaux
à usage
de
bureaux
devenus
vacants
et
dont
il souhaite
se
séparer,
situés
406
rue
Emile
Zola,
figurant
au
cadastre
de
la
commune
Section
AZ
n° 75
et constituant
les
lots
55
à 57
d'un
ensemble
immobilier
dénommée
« Le
Zola
| ».
Compte
tenu
de
la configuration
des
locaux,
déjà
pourvus
de
deux
accès
séparés,
et
de
leur
bon
état
général,
ceux-ci
pourraient
répondre
aux
impératifs
fixés
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
sous
réserve
d'un
aménagement
et
d'une
mise
en
conformité,
notamment
en
termes
de
sécurité. Les
besoins
des
trésoreries
se limitant
à 200
m°
environ,
les
lieux,
d'une
surface
totale
de
426
m?,
sont
susceptibles
d'accueillir
aussi
d'autres
services,
communaux
notamment.
Ils
seraient
également
à
même
de
permettre
le déménagement
à Vauvert
d'un
service
des
impôts,
tel
qu'il
est
envisagé
à
terme
par
l’État.
Il'est
prévu
que
le Département
du
Gard
se
prononce
au
mois
de
juillet
sur
le principe
de
la cession.
Par
un
courrier
en
date
du
2 mai
2016,
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a, quant
à elle,
donné
son
accord
de
principe
pour
l'installation,
dans
ces
conditions,
d'un
poste
comptable
regroupant
les
agents
des
trésorerie
de
Vauvert
et
Vergèze,
sous
réserve
que
les
travaux
soient
achevés
au
1er
janvier
2017
et
qu'un
avis
favorable
du
Ministre
des
Finances
et
des
Comptes
Publics
soit
rendu.
L'importance
de
l'enjeu
implique
que
la commune
de
Vauvert
fasse
le nécessaire
pour
rendre
possible
le regroupement
des
trésoreries
sur
son
territoire
en
mettant
en
œuvre
rapidement
les
études
techniques
nécessaires,
dans
l'attente
de
la formalisation
des
accords
du
Département
du
Gard
et
du
Ministère
des
Finances. Le
programme
a été
défini
comme
suit
: travaux
de
second
œuvre
et
rafraîchissement
du
bâtiment
dans
un
souhait
de
location.
Un
programme
a été
défini
ainsi
que
le calendrier
prévisionnel,
et l'enveloppe
financière
dont
le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à la
somme
de
138
000
€ HT.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
et
plus
particulièrement
ses
articles
2 et
3,
il est
proposé
de
confier
une
convention
de
mandat
à un
opérateur
économique
compétent.
Cette
convention
de
mandat
prévoira
une
tranche
ferme
visant
à la
conduite
des
études
préalables
et
une
tranche
optionnelle
liée
à la
réalisation
des
travaux.
La
rémunération
du
mandataire
a été
fixée
à la
somme
forfaitaire
de
12 000
€ HT
se
décomposant
comme
suit
:
- tranche
ferme
(phase
d'études
comprenant
la consultation
pour
les
marchés
de
travaux)
: 4 800
€
HT, - tranche
optionnelle
(débutant
à la
notification
des
marchés
jusqu'à
la fin
de
la G.P.A)
: 7 200
€ HT.
Dans
cette
attente,
la commune
fera
diligence
pour
obtenir
du
Département,
pour
le compte
du
mandataire,
un
droit
d'accès
au
bâtiment,
une
autorisation
d'effectuer
toutes
les
visites
et
études
que
ce
dernier
estime
nécessaire.
Les
conditions
énoncées
à l'article
30
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
étant
remplies
(notamment
présentation
d’une
offre
pertinente
et
inférieure
à 25
000
€ HT,
l'opérateur
économique
possède
l’ensemble
des
compétences,
garanties
et
capacités
professionnelles
et
financières
pour
faire
réaliser
les
études
et
les
travaux
dans
le cadre
d'un
mandat),
cette
convention
peut
donc
être
conclue
avec
la société
SEGARD.
Les
dépenses
de
rémunération
du
mandataire
et
celles
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
— exercice
2016
— 503
— 238
- 020
— 503.
Par
suite,
Monsieur
le Maire
fait
une
lecture
des
principales
dispositions
qui
seront
incluses
dans
la
convention
détaillant
les
obligations
et responsabilités
du
mandataire.
PROPOSITION
: Monsieur
le maire
propose
par
conséquent
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le programme,
le calendrier
et
le montant
prévisionnel
de
l'opération
de
réhabilitation
des
anciens
bureaux
de
l'Utasi
qui
s'élève
à la
somme
de
138
000
€ HT
;
- de
l'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
entre
la commune
et la
SEGARD
;
- de
le charger
dans
le cadre
de
l'enveloppe
financière
définie
ci-dessus
de
faire
part
à la
SEGARD
de
l'accord
de
la Collectivité
concernant
notamment
l'approbation
de
la signature
des
marchés
ainsi
que
de
tous
les
actes
contractuels
y afférents,
les
mesures
coercitives
comme
la
résiliation,
et
la réception
des
ouvrages
;
- de
l'autoriser
à signer
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/082
Fonction
publique
OBJET
:
Modalités
de
versement
d'une
allocation
aux
agents
de
la collectivité
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
première
adjointe
EXPOSE
: Vu
la Circulaire
interministérielles
d'action
sociale
à réglementation
commune,
Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
mesures
d'actions
sociales,
individuelles
ou
collectives,
visant
à améliorer
les.
conditions
de
vie
des
agents
de
la collectivité
et
leurs
familles,
notamment
pour
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
En
ce
sens,
la municipalité
propose
de
mettre
en
place
dans
le cadre
de
sa
politique
sociale
en
faveur
des
personnels
l'attribution
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
aux
conditions
suivantes
:
L'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
est
une
prestation
destinée
à aider
les
parents
d'enfants
handicapés
séjournant
dans
des
établissements
spécialisés
qui
assurent
une
éducation
adaptée,
un
accompagnement
social
ou
médico-social
où
une
aide
au
travail.
Le
taux
d'incapacité
de
l'enfant
doit
être
au
moins
égal
à 50
%.
Bénéficieront
de
ce
dispositif,
les
agents
qui
perçoivent
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé,
prestation
familiale
légale
prévue
par
l’article
L541-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
qui
sont
dans
une
des
situations
juridiques
suivantes
:
- titulaires
et
stagiaires,
en
position
d'activité
ou
de
détachement
;
- agents
non
titulaires
après
6 mois
d'ancienneté.
Le
montant
de
la prestation
est
fixé
par
voie
de
circulaire
et
fait
l’objet
d’une
revalorisation
régulière.
Au
ler
janvier
2016,
le montant
était
de
158,89
€/mois
par
enfant
et
soumis
à cotisations
sociales.
La
prestation
est
versée
mensuellement
jusqu’à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
l’âge
de
20
ans.
Cette
allocation
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
:
- des
prestations
légales
qui
pourraient
être
servies
directement
au
jeune
adulte
à raison
de
son
handicap
(Code
de
la sécurité
sociale
- art
L821-1),
- la
prestation
identique
versée
par
l'employeur
du
conjoint
ou
du
concubin.
Les
aides
servies
aux
parents
au
titre
de
leurs
enfants
sont
accordées
aux
agents
indifféremment
au
père
ou
à la
mère
mais
en
aucun
cas
aux
deux.
Cette
allocation
peut
néanmoins
être
cumulée
avec
les
autres
prestations
d'aide
sociale
facultative
servies
au
titre
des
mesures
concernant
l'enfance
handicapée
(séjours
en
centres
de
vacances
spécialisés,
par
exemple).
PROPOSITION
: Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
aux
conditions
définies
ci-dessus. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/083
Fonction
publique
— Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la F.P.T.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
première
adjointe
EXPOSE
: Le
rapporteur,
expose,
Conformément
à l'article
34
de
la Loi
n° 84-53
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
. statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
favoriser
le déroulement
de
carrières
d'agents,
Monsieur
le Maire
propose
les
modifications
suivantes
à compter
du
ler
juillet
2016
:
- Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le tableau
des
emplois,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/084
Fonction
publique
— personnels
contractuels
OBJET
: Emplois
d'avenir
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Le
rapporteur
rappelle
le dispositif
« emplois
d'avenir
» et
l'engagement
de
la commune. Créé
par
la loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidés.
Les
contrats
prennent
la forme
de
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
pour
une
durée
maximale
de
36
mois,
à temps
complet.
Le
recrutement
doit
avoir
lieu
dans
des
activités
d'intérêts
général,
d'utilité
sociale
ou
environnementale. Il concerne
les
jeunes
âgés
de
16
à 26
ans,
ou
jusqu'à
30
ans
s'ils
sont
reconnus
travailleurs
handicapés,
sans
diplôme
ou
de
niveau
BEP/CAP,
en
recherche
d'emploi.
L'aide
à l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à 75
% du
taux
horaire
brut
du
SMIC.
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
collectivité
a depuis
la mise
en
œuvre
du
dispositif
recouru
au
recrutement
d'emplois
d'avenir
pour
répondre
aux
besoins
des
différents
services.
La
réorganisation
des
services
a fait
naître
de
nouveaux
besoins
ainsi
qu'une
modification
de
répartition
des
contrats
dans
chaque
Direction.
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
relatif
aux
emplois
d'avenir.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 2012-1189
du
26
octobre
2012
et les
décrets
n° 2012-1210
et 1211
du
3loctobre
2012
portant
création
d’une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
qui
fixe
le montant
de
l’aide
financière,
Considérant
les
besoins
de
la collectivité
le tableau
des
effectifs
relatif
aux
emplois
d'avenir
est
modifié
comme
suit
:
Création
:
| poste
au
service
Informatique
| poste
au
service
Entretien
des
Bâtiments
Suppression
:
1 poste
au
service
Développement
Social
- Santé
| poste
au
service
Ecoles
Ces
modifications
du
tableau
seront
effectives
à compter
du
ler
juillet
2016.
Le
temps
de
travail
des
emplois
d'avenir
est
fixé
à 35
heures
hebdomadaires,
ces
heures
pouvant
être
annualisées
pour
tenir
compte
de
l’organisation
et
des
besoins
du
service.
Le
recours
aux
heures
supplémentaires
est
autorisé
dans
la limite
de
une
heure
par
jour
ouvré
cumulable
sur
une
période
de
un
mois.
La
rémunération
est
fixée
au
taux
horaire
du
SMIC.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur Délibération
n°
2016/06/085
Institutions
et
vie
politique
— fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Création
de
la commission
extra
municipale
des
festivités
de
Gallician
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
:
En
vertu
de
l'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Pour
faciliter
la participation
des
habitants
à la
démocratie
locale,
la municipalité
souhaite
créer
la
commission
extra
municipale
des
festivités
de
Gallician
pour
la durée
du
mandat
:
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- _
d'approuver
la création
d'une
commission
extra
municipale
des
festivités
de
Gallician
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la proposition
par
24
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO
(2),
Bruno
PASCAL
(2),
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
William
AIRAL
(2),
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
9 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU
(2),
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Joëlle
CACHIA-
MORENDO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
-__ d'approuver
sa
durée
qui
expirera
à la
fin
du
mandat
en
cours
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la
proposition
par
24
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO
(2),
Bruno
PASCAL
(2),
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
William
AIRAL
(2),
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
9 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU
(2),
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI). - de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
article
142,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
-
de
désigner
ses
membres
:
- Bruno
PASCAL
- Jacky
PASCAL
- Elsa
INESTA
- Julien
BARRE
- Joëlle
BOUDOUX
- David
DAUPHIN
- Catherine
MORICE
- Régine
PASCAL
- Didier
RIGOUT
- Laurent
RODRIGUEZ
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Bruno
PASCAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Julien
BARRE,
Joëlle
BOUDOUX,
David
DAUPHIN,
Catherine
MORICE,
Régine
PASCAL,
Didier
RIGOUT,
Laurent
RODRIGUEZ
par
24
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO
(2),
Bruno
PASCAL
(2),
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
William
AIRAL
(2),
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
9 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU
(2),
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI),
membres
de
la
commission
extra
municipale
des
festivités
de
Gallician.
Délibération
n°
2016/06/086
Institutions
et
vie
politique
— Désignation
de
représentants
OBJET
: Centre
communal
d'Action
Sociale
: modification
du
nombre
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
et
désignation
de
nouveaux
représentants
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
:
La
délibération
n°2014/04/032
en
date
du
15
avril
2014
fixe
à 6
le nombre
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Afin
de
tenir
compte
de
la nécessité
de
la représentation
du
secteur
du
logement
social
au
sein
du
conseil
d'administration,
il est
proposé
de
porter
à 7
représentants
le nombre
total
de
délégués
du
conseil
municipal.
Conformément
à cet
article,
7 autres
membres
non
élus
seront
nommés
d'autre
part,
par
arrêté
du
maire,
le code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
stipulant
que
le conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et
huit
membres nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L. 123-6.
De
plus,
Mme
Catherine
Delmas
ayant
donné
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
date
du
3 mars
2016,
un
autre
membre
du
conseil
municipal
doit
être
élu
en
remplacement.
Le
maire
a donc
invité
les
groupes
d'opposition
à réfléchir
sur
la nomination
de
leur
membre
respectif
avec
la possibilité
de
garder
l'élu
actuel
ou
de
proposer
une
autre
candidature.
S'ils
l'acceptent,
une
liste
unique
sera
proposée
avec
5 membres
de
la majorité,
| membre
du
groupe
Vauvert
Bleu
Marine
et
| membre
du
groupe
Mon
Parti
C'est
Vauvert.
Il'est
rappelé
que
le scrutin
est
secret.
PROPOSITION
:
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
- Elisabeth
MICHALSKI
- Sébastien
VIDAL
= William
AIRAL
- Francine
CHALMETON
-
Laurence
EMMANUELLI
- Jean-Louis
MEIZONNET
- Joëlle
CACHIA-MORENO
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: |
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Nombre
de
suffrages
obtenus
pour
la liste
: 32
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Elisabeth
MICHALSKI,
Sébastien
VIDAL,
William
AIRAL,
Francine
CHALMETON,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Louis
MEIZONNET
et
Joëlle
CACHIA-
MORENO
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS. Délibération
n°
2016/06/087
Institutions
et
vie
politique
— Désignation
de
représentants
OBJET
: Maison
du
Coeur
: désignation
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: La
délibération
n°2014/04/50
en
date
du
15 avril
2014
a fixé
les
trois
membres
délégués
du
conseil
municipal
pour
le représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Maison
du
Coeur
:
- Mme
Catherine
Delmas,
- Mme
Sabine
Malbon,
- Mme
Elisabeth
Michalski Or,
Mme
Catherine
Delmas
a démissionné
du
conseil
municipal
en
date
du
3 mars
2016
pour
raisons
personnelles
et
Mme
Sabine
Malbon
a donné
sa démission
le 30
mai
2016,
pour
manque
de
disponibilité,
de
la fonction
de
délégué
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Maison
du
Coeur.
Il'est
rappelé
qu'en
vertu
de
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
lesdits
organismes.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
deux
délégués
en
son
sein
pour
remplacer
Mme
Catherine
DELMAS
et
Mme
Sabine
MALBON.
PROPOSITION
: Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
L'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
- de
procéder
à l'élection
de
deux
nouveaux
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'Association
Maison
du
Cœur
en
plus
de
Mme
Elisabeth
MICHALSKI
:
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
- Farouk
MOUSSA
- Laurence
EMMANUELLI
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Farouk
MOUSSA,
Laurence
EMMANUELLI
(avec
Elisabeth
MICHALSKI)
par
33
voix
pour,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Association
Maison
du
Cœur. Délibération
n°
2016/06/088
Finances
locales
— décisions
budgétaires
OBJET
: Décision
modificative
n°1
— Budget
principal
2016
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: La
commune
de
Vauvert
a le
souhait
de
maintenir
les
services
publics
sur
son
territoire
et
même
de
les
développer
afin
de
devenir
la ville
centre
du
sud
du
département
du
Gard. Dans
l'optique
de
la réorganisation
des
services
de
l'Etat,
le maintien
de
la trésorerie
dans
notre
ville
se
posait
du
fait
de
la vétusté
des
locaux
actuels
et
un
transfert
à Vergèze
dans
le cadre
d’une
fusion
était
envisagé. Des
lors,
la municipalité
a proposé
une
solution
aux
services
de
l'Etat
pour
maintenir
les
services
du
trésor
public
à Vauvert
et
par
la même
accueillir
les
nouveaux
agents
issus
de
la fusion
avec
la
trésorerie
de
Vergèze.
Cette
option
a été
retenue
par
la direction
des
finances
publiques
départementales.
En
outre,
d’autres
services
publics
intégreront
une
partie
des
nouveaux
locaux.
De
ce
fait,
l'achat
de
nouveaux
locaux
et
leurs
aménagements
s'imposent
pour
cela
des
inscriptions
budgétaires
nouvelles
sont
nécessaires.
DEPENSES
RECETTES
IMPUTATION
IMPUTATION
BUDGETAIRE
- LIBELLE
MONTANT.
BUDGETAIRE
- LIBELLE
MONTANT
503-21318S01-020-503
630
000,00
| 024-024-01-0205
227
000,00
Acquisition
bâtiment
public
Produit
cession
trésorerie
503-238-020-503
167
000,00
| 16-1641-01-2015
570
000,00
Avances
versées
sur
Emprunt
commandes
d'immobilisations
corporelles DÉpers
ee
|
797.000,00
| Recettes
réelles
|
797.000,00
041-2315S01-020-0205
167
000,00
| 041-238-020-0205
167
000,00
Immobilisations
en
cours
Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
|..264000,00!Totalrecettes
| .264
000,00)
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
ns DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la
proposition
du
rapporteur
par
30
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO
(2),
Bruno
PASCAL
(2),
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
William
AIRAL
(2),
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU
(2),
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC)
et
3 abstentions
(Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI). Délibération
n°
2016/06/089
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Versement
du
solde
de
la subvention
pour
le Football
Club
Vauverdois
(FCV)
— Budget
principal
2016
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Suite
à la
mise
en
place
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2016
avec
le Football
Club
de
Vauvert.
Il'est
proposé
d'allouer
le solde
de
subvention
pour
cette
association,
selon
le montant
inscrit
au
budget
primitif
2016,
soit
:
Football
Club
de
Vauvert
:
8 150
€ (imputation
65-6574-415-0205)
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d’allouer
le solde
sur
subvention
2016. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
201
6/06/090
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Tarifs
communaux
: droits
d'entrée
aux
spectacles
festivités.
Course
de
nuit
à Gallician
- Le
samedi
30
juillet
2016
— arènes
Jean
Brunel
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: A
l'occasion
de
la fête
votive
de
Gallician,
la commune
organise
le samedi
30
juillet
2016
à
21h30,
aux
arènes
de
Gallician,
une
course
de
nuit.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
fixer
le tarif
pour
assister
à ce
spectacle
:
Entrée
générale
: 3,00
€
- Gratuité
: pour
les
enfants
accompagnés
jusqu'à
12
ans
et
pour
les
jeunes
qui
ont
un
maillot
de
fête
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
tarifaires. DECISION
: Le
conseil
municipal,
oufï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D'’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/091
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Tarifs
communaux
: droits
d'entrée
aux
spectacles
festivités
Spectacle
Les
Olympiades
—
Le
jeudi
18
août
2016
— arènes
Jean
Brunel
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire EXPOSE
: A
l'occasion
de
la fête
votive,
la commune
organise
le jeudi
18 août
2016
à 21h30,
aux
arènes
Jean
Brunel,
un
spectacle
intitulé
Les
Olympiades.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
fixer
le tarif
pour
assister
à ce
spectacle
:
Entrée
générale
: 4,00
€
-__ Gratuité
: pour
les
enfants
accompagnés
jusqu'à
12
ans
et
pour
les
jeunes
qui
ont
un
maillot
de
fête
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
modalités
tarifaires. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/092
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- enseignement
OBJET
: Intégration
des
accueils
du
matin
de
Gallician
et
des
accueils
du
matin
et
du
soir
de
Montcalm
en
ALSH.
RAPPORTEUR
: M.
Marc
JOLIVET,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Les
accueils
périscolaires
et extrascolaires
de
la commune
sont
déclarés
en
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
excepté
les
accueils
du
matin
de
Gallician
et
les
accueils
du
matin
et
du
soir
de
Montcalm.
Afin
d'avoir
une
harmonisation
du
fonctionnement
et une
cohérence
des
tarifs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'intégrer
ces
accueils
en
ALSH
à compter
de
septembre
2016.
Les
activités
seront
déclarées
auprès
de
la Direction
départementale
de
la Cohésion
Sociale
et pourront
ainsi
bénéficier
de
la prestation
de
service
et
de
l'aide
spécifique
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Pour
information,
les
accueils
du
soir
de
Gallician
ont
été
intégrés
en
ALSH
par
délibération
du
18
septembre
2012.
Afin
que
ces
accueils
soient
intégrés
en
ALSH,
il est
nécessaire
d'instaurer
une
tarification
qui
tienne
compte
du
quotient
familial
et
de
l'harmoniser
avec
celui
établit
pour
le centre
de
loisirs.
Concernant
les
accueils
du
matin
de
Gallician
(petit
déjeuner
compris)
Tarif
actuel
Proposition
de
tarifs
par
enfant
et
par
jour
en
fonction
du
quotient
familial
De
0 à
360
De
361
à 665
De
666
à 965
Plus
de
965
1,40
€ par
enfant
1,50
€
1,55
€
1,60
€
1,70
€
et
par
jour Concernant
les
accueil
du
matin
de
Montcalm
(sans
petit
déjeuner)
Tarif
actuel
Proposition
de
tarifs
par
enfant
et
par
jour
en
fonction
du
quotient
familial
De
0 à
360
De
361
à 665
De
666
à 965
Plus
de
965
1,10
€ par
enfant
1,05
€
1,10
€
1,15
€
1,20
€
et
par
jour
Concernant
les
accueils
du
soir
de
Montcalm
Proposition
de
tarifs
par
enfant
et
par
jour
en
fonction
du
|
Tarifs
actuels
quotient
familial
sans
quotient familial
Forfait
par
cycle
del
vacance
à vacance
|
de
16h
à 17h
|
I1€
10€
I1€
|
12€
TA
|
Etude
surveillée
4 soirs
par
semaine
| de 0 à 360 | de 361 à 665 de 666 à
965
| Plus
de
965
par
enfant
(maternelle
ou
élémentaire)
| | |
pour
une
famille
19€
de
16h
à
18h
4,00
€
Atelier
culturel
où
sportif
| soir
par
semaine
sans
fréquenter
les
études
surveillées
Les
inscriptions
qui
se
déroulaient
au
sein
des
écoles
seront
effectuées
au
centre
de
loisirs
municipal.
PROPOSITION
: Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l'intégration
des
accueils
du
matin
de
Gallician
et
les
accueils
du
matin
et
du
soir
de
Montcalm
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
- d'approuver
la modification
des
tarifs
telles
que
définie
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/093
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- enseignement OBJET
: Coût
de
revient
d'un
enfant
scolarisé
sur
la commune
pour
l'année
2015-2016
servant
de
calcul
pour
la participation
financière
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
scolarisation
des
enfants
dans
les
écoles
de
Vauvert
RAPPORTEUR
: M.
Marc
JOLIVET,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: La
participation
financière
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
scolarisation
des
enfants
dans
les
écoles
de
Vauvert
est
basée
sur
le coût
de
revient
d'un
enfant
scolarisé
sur
la commune
sur
l'année
2015.
Le
coût
de
revient
moyen
d'un
enfant
scolarisé
sur
la commune
est
calculé
en
fonction
des
dépenses
de
fonctionnement
conformément
à la
circulaire
n°
2012-025
du
15-2-2012.
Pour
rappel,
par
délibération
n°2015/09/119
en
date
du
28
septembre
2015,
le conseil
municipal
a porté
la participation
des
communes
extérieures
pour
la scolarisation
d’un
élève
à Vauvert
à 482,19
euros
au
titre
de
l’année
2014/2015.
PROPOSITION
: Pour
l’année
scolaire
2015/2016,
en
application
de
l’article
L212-8
du
code
.de
l'éducation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la participation
à 462,46
euros.
Pour
l'information
du
conseil
municipal,
le rapporteur
précise
que
cette
baisse
est
liée
à
l'effort
de
la collectivité
pour
maîtriser
ses
charges
de
fonctionnement.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/094
Domaines
de
compétences
par
thèmes
— politique
de
la ville
— habitat
- logement
OBJET
: UN
TOIT
POUR
TOUS
: Autorisation
de
signature
donnée
à
Monsieur
le Maire
pour
la
Convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(TFPB)
RAPPORTEUR
: M.
Farouk
MOUSSA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: La
loi
de
programmation
pour
la Ville
et
la cohésion
urbaine
de
février
2014
et la
loi
de
finances
2015
ont
confirmé
le soutien
de
l'abattement
de
30
% de
la Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
dont
bénéficient
les
bailleurs
sociaux
pour
les
logements
situés
en
Quartier
Politique
de
la Ville
(Q.P.V.)
en
contrepartie
de
la mise
en
œuvre
d'actions
spécifiques
contribuant
à améliorer
la qualité
de
services
aux
locataires
afin
notamment
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers,
que
les
organismes
ne
seraient
pas
en
mesure
d'absorber
et
qui
pèseraient
trop
lourdement
sur
les
charges
des
locataires.
Le
Cadre
national
d'utilisation
de
l'abattement
de
la T.F.P.B.
dans
les
Q.P.V.
signé
le 29
avril
2015
entre
les
partenaires
nationaux
(Etat,
Union
Sociale
de
l'Habitat,
Association
des
Communautés
Urbaines
de
France,
Association
des
Maires
des
grandes
villes
de
France)
a défini
le cadre
d'élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
des
Conventions
d'utilisation
de
l'abattement
T.F.P.B.
tri-
annuelle
déclinées
par
quartier
et
par
organisme
de
logement
social
dans
chaque
contrat
de
ville.
La
convention
triennale
applicable
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2020
inclus,
proposée
à la
signature
de
Monsieur
le Maire,
annexe
au
Contrat
de
ville
de
Vauvert
signé
le 2
juillet
2015,
s'applique
aux
résidences
de
l'organisme
Un
Toit
pour
Tous. Le
nombre
de
logements
Un
Toit
pour
Tous
concernés
par
cet
abattement
est
de
336
représentant
un
montant
T.F.P.B.
de
98
261,10
euros.
Ces
98
261,10
euros
seront
ventilés
sur
une
période
de
3 années
en
fonction
des
programmes
d'actions
prévisionnels.
PROPOSITION
: Il
est
donc
demandé
d'autoriser
le Maire
à signer
la présente
Convention
triennale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(TFPB)
conclue
entre
:
- L'État
dans
le Gard
représenté
par
M.
Didier
LAUGA,
Préfet
- La
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue,
représentée
par
M.
Jean-Paul
Franc,
Président
- La
Ville
de
Vauvert,
représentée
par
M.
Jean
DENAT,
Maire
- Un
Toit
pour
Tous,
représentée
par
M.
Jean-Paul
GIRAL,
Directeur
Général.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/095
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- environnement
OBJET
: Avis
de
la commune
sur
la demande
d'enregistrement
d'une
chaudière
biomasse
sur
le site
de
Vauvert
de
l'UDM
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: L'Union
des
Distilleries
de
la Méditerranée
(UDM)
se lance
dans
une
démarche
pour
la
transition
énergétique
en
prévoyant
la construction
d'une
chaudière
biomasse
au
sein
de
leur
structure.
En
effet,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
Biomasse
Chaleur
Industrie
Agriculture
et
Tertiaire
2015
(BCIAT
2015)
de
l'ADEME,
l'UDM
souhaite
implanter
une
chaudière
biomasse
d'une
puissance
thermique
de
5,4MWth
fournissant
72%
des
besoins
annuels
de
l'entreprise
(soit
18065MWh),
et
ainsi
limiter
sa
consommation
de
gaz
naturel.
La
chaudière
gaz
actuellement
en
place
verra
sa
puissance
réduite
à 13,3MWth
et
produira
28
% des
besoins
énergétiques
annuels
soit
6887MWh. Le
15 avril
dernier,
le Préfet
du
Gard
informait
la commune
d'un
dépôt
de
dossier
de
demande
d'enregistrement
d'une
chaudière
biomasse
sur
le site
de
l'Union
des
Distilleries
de
la Méditerranée
(UDM),
en
date
du
18
mars
2016.
Le
Préfet
rappelait
que
la commune
de
Vauvert
devait
émettre
un
avis
sur
ce
dossier
et
le transmettre
au
plus
tard
15
jours
après
la clôture
de
la consultation
(consultation
se
déroulant
du
17 mai
2016
au
14 juin
2016).
L'antenne
vauverdoise
de
l'UDM
est
spécialisée
dans
le traitement
des
sous-produits
de
la viticulture.
A ce
titre,
l'activité
est
déjà
soumise
à autorisation
au
regard
de
la réglementation
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Le
projet
entraîne
des
modifications
non
substantielles.
En
conséquence,
l'activité
et
l'établissement
restent
soumis
à autorisation
au
titre
des
ICPE.
Le
dossier
déposé
doit
donc
faire
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
complémentaire
pris
sur
proposition
de
l'inspecteur
des
ICPE
et après
avis
du
CODERST. En
outre,
le projet
n’entraîne
pas
de
dépassement
des
seuils
SEVESO
de
l'arrêté
du
15
décembre
2009
et ne
donne
pas
lieu
à des
dangers
ou
impacts
supplémentaires.
Le
projet
suppose
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
de
la chaufferie
et
des
silos
de
stockage
de
la biomasse,
permis
qui
a été
déposé
le 8
mars
2016
en
mairie.
Les
observations
de
la commune
sont
d'ordres
urbanistiques
et
environnementaux. 1) Observation
au
regard
de
l'urbanisme.
Le
projet
de
chaudière
s'implante
au
sein
de
l'emprise
foncière
de
l'UDM
qui
se
situe
en
zone
Ue
du
PLU,
c'est-à-dire
en
zone
urbaine
à destination
d'activités
industrielles,
artisanales
et commerciales.
La
chaudière
biomasse
est
conforme
à la
destination
de
la zone.
La
demande
de
permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction.
Toutefois,
le dossier
d'ICPE
transmis
par
la préfecture
fait
apparaître
que
:
+ le
projet
prévoit
l'utilisation
des
accès
existants
déjà
adaptés
aux
besoins
de
la société
et
des
secours,
e l'emprise
du
projet
correspond
à une
surface
actuellement
imperméabilisée
ce
qui
exclut
la
nécessité
d'une
compensation
des
surfaces
imperméabilisées
au
regard
de
la gestion
des
eaux
pluviales,
e la
hauteur
de
la cheminée
bien
que
supérieure
à 12m
peut
être
accordée
du
fait
de
sa
fonction.
Toutefois,
dans
le cas
où
la construction
(dont
la cheminée)
serait
visible
depuis
la
RD
56,
elle
devra
présenter
une
architecture
soignée.
*
2)
Observations
au
titre
de
l'environnement.
Concernant
les
risques
majeurs,
les
combustibles
nécessaires
seront
approvisionnés
par
camion
mais
ne
rentrent
pas
dans
le champs
des
transports
de
matière
dangereuse
dans
la mesure
où
le transport
sera
réalisé
en
respect
des
règles
en
vigueur.
Le
site
n'est
pas
impacté
par
un
risque
inondation
au
titre
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
(PPRi).
Le
principal
risque
généré
par
l'installation
nouvelle
est
le risque
incendie
au
niveau
du
stock
de
la
biomasse.
Le
dossier
fait
apparaître
qu'aucun
effet
domino
n'est
à envisager
au
regard
de
la
physionomie
du
site
et
de
la structure
des
bâtiments.
En
outre,
en
cas
d'incendie
ou
d'explosion
de
l'entreprise
voisine
(l'UFAB),
l'UDM
se
trouve
à l'intérieur
des
rayons
d'effets.
Les
deux
entreprises
disposent
d'un
Plan
d'Opération
Interne
(POI)
commun
pour
la protection
des
biens
et des
personnes.
La
future
chaudière
n'est
pas
comprise
dans
le périmètre
de
la zone
d'effets
dominos.
Par
ailleurs,
le site
de
l'UDM
est
situé
en
dehors
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'adduction
d'eau
potable.
En
conséquence,
le projet
n'a
pas
d'incidence
directe
sur
les
eaux
souterraines. Concernant
les
incidences
du
projet
sur
l'environnement,
le projet
est
situé
en
dehors
de
tout
périmètre
de
protection
(ZNIEFF,
Natura
2000,
zone
humide,
RAMSAR,
etc).
La
future
construction
n'a
aucun
impact
sur
les
aires
AOC
de
la commune,
ni sur
des
sites
ou
monuments
inscrits
ou
classés. Concernant
les
nuisances,
l'UDM
s'engage
à traiter
les
rejets
et
prévoir
une
procédure
en
cas
de
dysfonctionnement
du
dispositif
de
traitement
des
fumées.
Le
dossier
met
en
exergue
:
e l'absence
d'odeur
engendrée
par
le processus
de
biomasse,
° aucune
évolution
de
l'impact
sur
le sol
due
à l'étanchéité
du
sol
de
la chaufferie
et des
silos,
e un
niveau
de
bruit
peu
impacté
par
le projet
en
limite
de
propriété.
La
mise
en
conformité
des
niveaux
de
bruit
en
limite
de
propriété
sera
confirmée
lors
de
la prochaine
campagne
de
mesures
d'impact
acoustique.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'émettre
un
avis
favorable
à condition
que
le projet
présente
une
architecture
soignée
dans
le cas
où
il serait
visible
depuis
la RD
56
et qu'il
respecte
le dossier
déposé. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/096
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- environnement
OBJET
: Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
du
Gard
(P.D.I.P.R)
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
du
conseil
départemental
du
Gard
datée
du
26
avril
21016,
établie
conformément
aux
dispositions
légales
définies
par
la loi
N°83-663
du
22
juillet
1983,
au
travers
de
la cartographie
et
du
tableau
ci-joint.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
que
le conseil
municipal
:
1/ accepte
le Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
du
Gard
tel
qu'il
concerne
la commune.
2
accepte
le classement
et
le déclassement
au
plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
itinéraires
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
3/
accepte
le balisage
peinture
des
itinéraires
conformément
à la
charte
nationale
du
balisage.
4/
accepte
que
le Conseil
départemental
du
Gard
intervienne,
si besoin,
sur
l'entretien
de
ces
itinéraires
en
liaison
avec
les
fédérations
sportives
concernées.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
201
6/06/097
Autres
domaines
de
compétence
des
communes
OBJET
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le Football
Club
Vauverdois
(FCV)
— Autorisation
de
signature
donnée
à Monsieur
le maire
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
:
Le
Football
Club
Vauverdois
est
une
association
de
promotion
du
sport
qui
concourt
à
l'amélioration
de
la vie
locale
et
dont
l'activité
éducative
revêt
un
caractère
d'intérêt
général.
À ce
titre,
la commune
soutient
l’activité
de
l'association
par
la mise
à disposition
d’un
certain
nombre
de
moyens
humains,
matériels
et
financiers
et
notamment
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement. En
contrepartie,
l'association,
dans
le respect
de
son
autonomie,
intègre
un
certain
nombre
d'objectifs
municipaux.
L'aide
de
la collectivité
à l'association
dépasse
le seuil
de
23
000
€ par
an
à partir
duquel
une
convention
globale
est
requise.
20 Par
suite,
la commune
et
l'association
se
sont
rapprochées
pour
élaborer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
La
convention
proposée
a pour
objet
de
régir
les
relations
entre
la commune
de
vauvert
et
l'association
Football
club
de
Vauvert
et
de
préciser
leurs
obligations
et
charges
réciproques
dans
la réalisation
de
l’objet
social
de
l'association.
Elle
abroge
et
remplace
les
conventions
thématiques
antérieures.
PROPOSITION
: Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
- d'approuver
la Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Commune
de
Vauvert
et le
Football
club
de
Vauvert
ci-jointe
- d'autoriser
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
aux
effet
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/06/098
Autres
domaines
de
compétence
- Voeux
et
motions
OBJET
: Motion
de
soutien
à la
candidature
de
la Ville
de
Paris
à l'Organisation
des
Jeux.
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
de
2024
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la commune
de
Vauvert
est
attachée
;
Considérant
que
la ville
de
Paris
est
candidate
à l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
;
Considérant,
qu’au
delà
de
la Ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l’ensemble
du
pays
;
Considérant
que
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombés
positives
sur
la pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la
commune
en
ce
domaine
;
Considérant
que
la commune
de
Vauvert
souhaite
participer
à la
mobilisation
autour
de
ce
projet,
PROPOSITION
: Il
est
proposé
:
ARTICLE
UNIQUE
-— la
commune
apporte
son
soutien
à la
candidature
de
la Ville
de
Paris
à
l'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
et émet
le vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le Comité
International
Olympique.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
La
séance
est
levée
à 22h05.
Le
Maire, U
à |
end JharDENAT
21