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Procès Verbal - PV CM 2017 04 26 rectifié
Compte-Rendu - cr cm 25 01 2016 compressed
Compte-Rendu - cr 09 05 2016 compressed
Compte-Rendu - cr 20 02 2017 compressed
Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016 compressed
Compte-Rendu - cr cm 21 02 2022
Compte-Rendu - cr cm 26 04 2017 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 04 2017 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2017
Séance
du 26
avril
2017
Date
de convocation
: 13 avril
2017
Membres
en exercice
:33
27 présents
- 33
votants
L'an
deux
mille
dix sept,
le vingt
six avril
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Vauvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
de
déli
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en
exercice.
Présents Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET,
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES.
Beuno
PASCAL.
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS
(arrivé
à 20h47),
Elisabeth
MICHALSKI,
Wiliam
AAIRAL,
Sandra
MAURAS,
Chrisan
SOMMACAL,_|æcky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA.
Sébstien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET,
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Phips
VELLAS,
ean-Perre
GUSAL.
Jean-Noël
RIOS
à donné
procuration
à Katy
GUYOT
(jusqu'à
20h47)
‘Tour
BOUILL
à donné
procuration
à Wiliam
ARAL,
Mouxd
AMARA
à donné
procuration
à Annick
CHOPARD,
Manon
LIBRA
a donné
proeuraion
à Jean
DENAT,
Sabine
MALBON.
a donné
procuration
à Marc
JOLIVET.
Béatrice
PRUVOT
2 donné
procuration
à Jean-Louis
MEIZONNET.
Chriscophe
PELISSE.
à donné
procuration
à Nicolas
MEIZONNET.
En débur
de séance
et en
applation
de l'article
L 2121-15
du Code
Général
des Collectivités
Terirriles,
il
éd à
a désignation
du secrétaire
de séance
: Francine
CHALMETON
à été
élue
à l'uranimié. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 FEVRIER
2017
VOTE:
UNANIMITE
DÉCISIONS
DU
MAIRE
LOTHOUST:
Contrat
de support
de Fans
BL
SCAN
sn
envre
hi société
EergerLevaul
eths
Come
Émune
de Vauverr
pour
un montant
de 888
euros
TTC,
à compter
du 18
jarvier
2017.
2017102138
: Convention
de mise
à dsposion
gratute
et cemporare
du gymnase
RoDert
Gourdon
à «
Académie
Puglisique
» pour
le Gala
du | er
2 avril
2017.
2017/02/39
: Bal
sous
condition
suspensive
au prof
du Centre
Médico
Psycho
Pdagogique
deVauvert,
pour
un montant
de
loyer
mensuel
de
1250
euros
TTC
mensuel
soc
15000
euros
annuel.
2017/0240
: Convention
pour
l'organisation
d'une
inlaton
aux
nets
euurells
et sportives
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
sgnèe
ave
l'association
Académie
Puglstique
Vauverdise
pour
l période
du 20
février
au 31
mars
2017,
pour
un montant
de 240
euros
TTC.
01 7IOHAT
: Convention
pour
l'organisation
d'une
Iniation
aux
acaes
cuurells
ct spordves
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
signée
avc
l'association
Boxang
Club
1980
pour
la période
du 20
février
au 31
mars
2017,
pour
un moneant
de 40
euros
TTC.
2017/0242
: Convention
pour
l'organisation
d'une
Ian
aux ac
culturels
et spordves
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
signée
avec
l'association
Centre
Chorégraphique
de Petite
Camargue
pour
h pé-
riode
du 20
février
au 31
mars
2017,
pour
un montant
de 240
euros
TTC.
[2017102143
: Convencion
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activés
culurelles
er sporaes
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
signée
ave
l'association
Handball
Club
Vauverdois
pour
période
du 20
février
Au 31
mars
2017,
pour
un montant
de 1320
euros.
AOÏHOL4A
: Contrat
de prestation
de services
signé
entre
I mate
deVauvert
et Madame
Daniel
Alex.
msi,
pour
un ateller
rock
salsa
et un
atelier
d'initiation
à l'tlien
dans
le cadre
de l'accueil
du soir
pour
a
période
du 20
février
au 1
mars
2017,
pour
un montant
de 600
euros,
201
7102145
: Convencion
pour
l'organisation
d'une
inition
aux
acts
culurelles ec spores
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
signée
ave
l'assoctionVauvert
Encrgym
Club
pour
la période
du 20
février
au
31 mars
2017
pour
un montant
de 1200
euros
1017/0246
: Convention
pour
l'organisation
dune
Ilan
aux
acutés
culturelles
ex sporüves
dans
le
cadre
de l'accueil
u soir
sgniée
avec
l'asocrion
Football
Co
Vauverdols
pour
la période
du 20
février
au 31
mars
2017,
pour
un montant
de 785,28
euros,
01 7IOZAT
: Convention
pour
l'organisation
d'une
Inéation
aux ces
culturels
et spordves
dans
le
dre
de l'accueil
du soir
signée
avec
l'association
El Flamenco
Miaudois
pour
la période
du 20
février
au
31 mars
2017,
pour
un marrant
de 480
euros.
2017/02/48
: Convention
pour
l'organisrlon
d'une
Eat
aux acuws
cures
er spordves
dans
le
cadre
de l'accueil
du soi
signée
avr
l'association
Gala
Club
de Galiclan
pour
la période
du 20
février
au
31 mars
207,
pour
un montant
de 503
04 euros,
2017102149
: Convention
pour
l'organisation
d'une
Ieeion
aux
ace
culurelle
ec sporahes
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
signée
ave
l'association
Para
Taurina
los Manzanares
pour
l période
du 20
fe.
rier
au 31
mars
2017,
pour
un montant
de 0
euros.
101
7102150
: Convention
peur
l'organisation
d'une
iniation
aux
2cEVRE
culturelles
et sportives
dans
le
cadre
de l'accueil
du soir
signée
ave
l'association
Turbamusicar
pour
l période
du 20
février
au 31
mars
2017, pour
un montant
de
240 euros.
..
101
HO2IS1
: Convention
pour
l'organisation
dure
Inléaion
aux ac{Mtés
cuiurel
cadre
de l'accueil
du soir
signée
avec
l'asoction
PSPCC
pour
l période
du
20 février
au 31
mars
2017,
pour
un montant
de 526,08
euros.
2017/0252
: Convention
pour
l'orgalstion
d'une
Iitaton
aux acüWis
culturels
ex sportives
dans
le
eadre
de l'aceuel
du soir
signée
avec
l'association
Rives
pour
l période
du 20
février
au 31
mars
2017,
|pour
un montant
de 1200
euros.
2017/0253
: Contrat
de prestation
de services
pour
un avaler
vents
danse
cadre
de
laccuel
du sors
anée
avec
Monsieur
Giles
Mansion
pour
k période
du 20
février
au 31
mars
2017,
pour
un montant
de
340
euros.
Ron
ention
de Fourniture
de Gaz
ndusuriel
Condiionnés
= Mise
à Daposiion
d'Embs
age
de Gaz
Arcox
signée
entre
la société
AIR
PRODUCTS
SAS
et à Commune
de Vauvert,
pour
un mon
[sant
de 437.88
euros
TTC. nvention
pour
Torganiaton
d'une
infion
aux acids
culturels
ex sportives
dans
le
cadre
de l'accueil
du sair
signée
avec
l'association
Académie
Puglitique
Vauverdois
pour
k période
du 20
rier au
31 mars
2017,
pour
un montant
de 240
eu
_
...
2017/0256
: Complémenc
décision
n°201
7/01/23
— Empran
dun montant
de 150000
€ au
Crea
Agricole
caisse
régionale
du Languedoc
concernant
le budget
pôle
adminisradf
pour
un montant
de 150
000
euros
DOI TIOLST
+ Emprune
dun more
de 180
000
euros
à a Caisee
d'Epargne
Languedoc
Roussilon
pour
financer
achat
dun
batiment
pour
accuelli
le «
pôle
adminiscratf
n.
201 7/OUSB
: Emprure
d'un
monrant
de 194
000
euros
à là Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussilon.
2017/0259
: Marché
« Travaux
de reprise
de l'aménagement
du secteur
du Moulin
de FAure
dans
le
cadre
d'un
PUP
1 à Vauvere
- Acte
spécial
de sous-traitance
à k
SAS
RAZEL
BEC
REGION
SUD,
d'un
monrant
maximal
de 55000
euros
HT.
2017/0260
:Arzribution
du marché
de travaux
ru
À l'aménagement
d'u
local
de VE
protection
—
Lots
n° 2,3,4,5,6
et 7.
Lot
N° 2:
(Electrické)
19025.76
euros
TTC,
Lot
N°
3: (Plomberie)
8692.82
euros
ITS,
Loë N"
4 : (Serrurerie)
2765,04
euros
TTC,
Lot N°
5 : (Menuiseries
extérieures)
1143960
euros
TTC:
Lot N°
6 : (Cloison,
doublage,
menuiseries
intérieures)
11393,33
euros
TTC,
Lot N°7
: (Revêtement
de so
fience,
peinture)
13431,25
eur
20170281
: Marché
de preseations
de ramassage
des dépôcs
sauvages
d'ordures
ec entree
signé
entre
Sésame
Autisme
pour
le compte
de l'SAT
La Pradelle
et la commune
de Vauvert,
pour
un montant
de
14800
euros
HT.
201
7102162
: Reconducton
du contrat
de mainremance
des propos
SIECLE
: gestion
de lé
cl
et
AVENIR
:gestion
du recensement
milire
entr
k Sociécé
LOGITUD
salutions
et commune
de Vau-
ON
TOHE:
2017103164
:Accapration
du monrant
de lindemnié
déterminée
par expertise
suite
aux
dommages
sur
venus
à l'ange
avenue
Maurice
Privat
et rue
Ferrand
Granon,
causés
par le
choc
d'un
véhicule
de la
soclé-
té LOLS
le 6
décembre
2016.
2017103165
:Acceptation
du montant
de Mindemmiké
déterminée
par expertise
suite
au vol
du VENIQUE
IVECO
AB-468-8M
survenu
le 06/10/2016
au oca
rechnique
de Gala.
cepration
du montant
de l'ndemnicé
déterminée
par expertise
suite
au dépit
des
eaux
du
logement
de foneton
de l'école
du Coudoyer
survenu
le 20/10/20
6
201 7IQ3IET
Avenant
n°2 au
marché
« Travaux
d'aménagement
du secteur
Aclon
et Aubanel
à auvert
>.
ZOTTONE
Mise
à dupostion
de locaux
rue des
Caphaines
au prof
de lassoction
Centre
de Re
cherches
ec de
Document
soriques
2017103169
:Reconducton
d'un
contrat
de maincerance
de logic
ATAL
TT entre
a socdté
BergerLe-
vraut
et à
Commune
de Vauve
201
7IO3IT
ergement
du logiciel
d'analyses
scale
Findev
et des
don-
nées
associées
entre
H société
Fiindes
ec la Commune
de Vauvert.
2017103171
: Convention
de mise
à disposition
temporaire,
à ütre
gratui
d'équipement
spordà
« CHU.
IDE NIMES
».
RO TIOMT2
: Contre
pour
lorganation
dune
conférence
autour
du ivre
«La
sax
des Gullerme
»,
pour
un montant
de 60
euros.
2017103173
: Convention
de presaion
de service
raie
aux
accueils
de loir
sans
hébergement
entre
a commune
de Vauvert
et à Mutlté
Sociale
Agricole
du Languedoc.
RO O3
: Lautier
Moussac
— Er
Braj
Vesigne
Convention
de partenariat
pour
I promotion
des ae
ions
festives
2017,
pour
un montant
de 1000
euros.
201 TIQMTS
: Union
des Discleries
de là
Médierrange,
Convention
de partenarie
pour
K promogon
der
actions
festives
2017,
pour
un montant
de 1000
euros
2017103176
: Pen
La Gardounenque.
Contrat
de cession
pour
le Jeudi
25 mai
O7
pour
un moneane
de
1266
auras TTC.
condietion
du contra
de maintenance
lola
ADAGIO
entre
I Société
ARPEGE
et
OT
7IOSNTT
:Pena
La Gardounenque.
Contrat
de cession
pour
le samedi
29 juil
2017,
pour
un morte.
de 1266
euros
TTC.
2017/03/78
:Pena La
Gardounenque.
Convrar
de cession
pour
le samedi
30 juil
2017,
pour
un montant
de 1266
euro
TTC.
2017/03/79
:Pena
La Gardounenque.
Contrat
de cession
pour
le samedi
12 aoûe
2017,
pour
un montant
de 1266
euros
TTC.
2017/03/80
:Pena
La Gardounenque.
Contrat
de cession
pour
le dimanche
20 aoûe
2017,
pour
un mon.
ant
de 1266
euros
TTC,
...
201 7/Q3BI
:Pera
Los SomBreros
Contrat
de cession
pour
le mardi
5 aoû
OV,
pour
ur moneane
de
950
euros
TTC.
O1 7/Q3/8Z
:Pera
Los Sombreros
Contrat
de cesion
pour
le vendreds
16 août
2017,
pour
un monaane.
de 950
euros
TTC.
Se
0171038
: Pera
Las Sombrerss
Contrat
de cession
le dimanche
2 septembre
2017.
pour
un montant
de 950
euros
TTC.
MT
DOI 7IG3IBA
: Contre
de presadon
ere
h Chambre
dagrieuiure
du Gard
ec commune
deVauvere
pour
mise
en pce
d'un
pôle
de producteurs
à l'ocezsion
de la
journée
des ambassadeurs
du teroï
run
montant
de 3600
euros
TTC.
énédule
pour
sus series
2017-2018»
Lot | Vérements
de Uva
pour
tous
services.
Lo 2 Vôt-
mens
et sutres
éqépamens
de protacon
nada
pour
Ou SV
pour
un MG
d'un ul
Me
nimum
de 10
euros
IT
à un seu
maximum
de 20000
euro
AT pour
ele
let de
3000
euros
HT en
ei
minimum
à 30000
euros
HT en
seul
mou
pour
let
2.
"
AUTOS:
Conan
de mie
à dipoiion
meporaie
«pas
dE
OT
ENEUEE
ner
Club».
201 HQE
Come
de à Aron
demon
de
dEqupar
po
one
Les Ares
de peste
Camarue
20170388
: Comenton
de mine
à diapos
npore
pans
dquane
pe
e Ene
Boule
Joyeuse
Cris.
ADIIONES
à Comencen
de
L dposR
on none
a ram
de rude
conne
LS
rang
«Foot Caunes»
url
René
Grand
med
1 ec
aimaehe
é ar
2017.
20175190
: Convention
de mse
à dapontion
temporaire
à ratae
dupemen
sors
à « ST
Vincent ADN TO
FC
PT
Conan
de parer
acts
Ft
DOI RG
duo
de 200
euros.
DD TOME:
GROUPE
REVOULUN
Conrad
prenons
desert
mu
2017.pour
un mont
de 700
eur TTC.
20171053
: ORCHESTRE
NUIT
BLANCHE
Concarde
canons
same
ace
20V7
pour
un or
rank de
6000
euros
TT.
101 70/4
: Convenvien
de mie
à spas
campagne
de EL
Cri
ae CHU
DEN AOÏ TOM
à Coendan
de med
dsponten
came
d'Equpenent
apord
FU
Spore
de
Fcinement
de Prune
dre
USE
201 703196:
Conveon
de Mise
à dispos
cemporae
EE BARS
dEqupar
PO
TE
Mo Le
pt
ds pen
à
201 7OSIPT
à Coma
pour l'oraon
dune
Faure
due
euro
and
Be
TE
athèque de
Vauverr
pour
un montant
de 250
euros
TTC.
a
2017/03/98
: Union
urine
Paul
Reard
Lou
Gandar
Convention
de partenariat
pour
a promotion
du festival
auri
et camarguls,
place
docteur
Jacques
Ar-
noux
le jeu
10 zoût
2017,
pour
un montant
de 500
euros
TTC.
2017/03/99
: Union
Taurine
Faut
Ricard
Lou
Gandar
Convention
de presution
technique,
place
docteur
jacques
Armoux
le jeudi
10
aoû
2017,
pour
un mon
ant
de 200
euros
TTC.
201
1031100
: Décision
pour
convention
de partenariat
pour
l'organisation
du
fes
Hip
Hopravec
prise
en charge
des frais
de
communication
par
à commune
pour
un montant
de 200
euros
TTC. ZOTOSNOT
+
I d'acces
programmés
des ERP
e: IOP
commuraur
réalisation
de métrages
relevés
de réseau
et plans
des bâtiments
(extérieurs
e intérieurs)»,
pour
un
montant
cor
de 98608
euros
TTC.
[1017031162
:Averane
n°1 au
marché
de fourniture
de gaz
raturel
et services
250CIÉ,
POUr
un MORE
de 23225
euros
HT pour
l'abonnement
annuel
e 29,49
euros
HT,
pour
k consommation
unitaire
par
AW
AT.
...
_|
01 71O3/10S
:Aexibusion
du marché
de travaux
de requalieadion
dela
rue
del
rue de
à République,
pour
un montant
de
921050,94
euros
TTC,
pour
le lo
n°1.
Lot
n° 2,
pour
un montant
de
262007,74
TTC.
Lot n°3,
pour
un montant
de 862332.72
TTC.
2017103/104
: Convention
de mise
à dispos
à re
gratuit
et emporaire
gymnase
Robert
Gourdon
ee
lle
Rsimu
à l'association
« RIVES.
».
:
ROI7IOBITOE
: Contrat
de prestation
de service
entre
Mensieur
Jean
Noël
Ris
Les Caléches
de Ca.
marge,
le près
des mauves,
30740
Le Call
et la commune
de Vauvere
pour
des
promenades
en calèche
[le dimanche
02 avril
207,
pour
un montant
de 50000
€ TT.
17/03/10
: GROUPE
REVOULUN
Contrat
de prestations
de services,
musiques
de rue,
le dimanche
02 avi
2017,
pour
un montant
de 750
euros
TTC.
|
2017/0307
sAssocition
Pare
de Camarge
Contrat
de presations
de services,
danse
foliorique
le dimanche
02 avril
2017,
pour
un montant
de 200
euros
TTC.
01703108
s Association
« La ferme
enVadroulle
>
Contrat
de prestations
de services
présentation
d'une
miferme
et acier
pédagogique
le dimanche
02
av 2017,
pour
un monant
de 958
euros
TTC.
120171031109
: Conurat
pour
l'organisaion
d'une
rencontre
avec
un conteur
le mardi
28 mars
à l'école
de
Galiian
à Vauvert
pour
un montant
de 350
euros
TTC.
20171031
10 : Contrat
pour
l'organisation
d'une
séance
de contes
dans
le cadre
de a
programmation
Pa.
te enfance,
pour
un momane
de 400
euros
TTC.
Délibération
n° 2017/04/039
Commande
publique
- conventions
de mandat
OBEL:
Signature
d'une
convention
de mandat
de maitrise
d'ouvrage
déléguée
dans
le cadre
du
fprojet
d'extension
de la
caserne
de gendarmerie
de Vauvert,
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT,
maire
expose Par déibéraion
n° 2016/07/107
du 4 juil
2016,
portant
modifetion
de a
délibération
n° 2014/09/41
du
15 sepcembre
2014,
le conseil
muricipal
a approuvé
le proet
de construction
de Locaux
de services
et
techniques
ainsi
que
de logements,
en extension
del
caserne
de Gendarmerie
de Vauvert,
représentant
19.91
unités-logements.
Compre
tenu
de l'enjeu
que
représente
ce praje
er des
contraintes
qu'il
implique
let
de l'intérêt
de la
commune
de s'attacher
les compétences
d'un
opérateur
économique
compétent,
disposant
d'une
solide
expérience
dans
des
domaines
similaires
et de
méthodes
éprouvées
dans
la mise
en œuvre
et le
suivi
de
chantiers
de construction
Importants
Une
consuletion
a donc
été organisée
en vue
de la
jgrature
d'un
mandat
de représentation.
pour
faire
réaliser
au nom
ee pour
le compce
de ke
commune,
maître
de l'ouvrage,
opération
d'extension
de
caserne
de Gendarmeris.La
date
mie
de remise
des offres
rat
fixée
au 10
avril
2017
à midi
Après
analyee
des
deux
propositions
reçues,
à été
procédé
à leur
dassement
en présence
du commandant
de la
Compagnie
de Gendarmerie
de Vauvert,
le 20
avril
2017, en
fonction
des critères
définis
dans
les documents
del
consuatlon
à savoir
le prix
de la
presation
pour
40 %
et L valeur
technique
pour
60 %, en fonction
de quatre
sous-crtres
d'importance
décroissante
(pour
25 pains,
le déaï
des
missons
achetées
détection
de poies
eiques,
propossion
de missions
complémentaires
lee modalités
complémencires
évemeles
de contrée
proposées
le propostions
évoneles
adaptations
du programme,
pour
15 pains
les Moyens
at organstion
de l'équipe
proposée,
pour
10 points
k panifetion
de l'opération,
pour
10
pois
la décomposition
des temps
passés
par éléments
de mission)
L'ofre
économiquement
la plus
avantageuse
est présentée
par
à Société
d'Aménagement
ct d'Équipement
du Gard,
qui propose
de fer
sa rémunération
à 131
385,00
euros
TTC,
prix
légèrement
inférieur
à celui
de
son
concurrent
pour
des prestations
d'une
valeur
technique
jugé
supérieure.
Le mandat
de maîtrise
d'ouvrage
a pour
aber,
conformément
aux
dispositions
del
oi 85.704
du 12
ullee
1985,
de confier
au mandataire
le soin
de fire
réaliser
l'ouvrage
au nem
et pour
le compte
de commune,
dans
la imite
des atriburions
dela
mairie
d'ouvrage
et dans
les conditions
définis
par la
convercon,
ainsi
que
dans
le respect
du programme
et de
l'enveloppe
financière.
Le coûk
global
prévisionnel
de l'opération
S'établt
à 4899
851,00
euros.
Le montant
dez dépenses
à enpager
par
le mandataire
pour
le compre
du
mandat
est en
conséquence
prowsoirement
évalué
à 4 100
000
euros
HT.
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
le choix
de
a Socécé
d'Aménagement
ec d'Équipement
du Gard
comme
mandataire,
d'approuver
les termes
de là
convention
de mandat
à conclure
ave la
SEGARD
ec le
calendrier
prévisionnel
de l'opération.
< d'autoriser
Monsieur
le maire
à la
signer
de charger
Monsieur
le maire,
dans
le cadre
de l'enveloppe
financière
défini,
de ire
par
au mandtaire
de
l'accord
de la
Collectivité
concernant
notamment
l'approbation
de la
signature
des marchés
ainsi
que
de tous
les actes
contractuels}
afférents
les mesures
coercitves
comme
la résiliation,
el
réception
des ouvrages,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
actes
aux elfes
chdessus
La
dépense
est inscrite
au budget
annexe
correspondan,
chapitre
23,
compre
2213-11
Lanabse
des offres
est consuleble
auprès
de direction
juridique
de la
mairie.
Les annexes
à a convention
autres
que calendrier
prévisionnel
sont
également
consutabes
auprès
de Là
Girection
juridique.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/040
Urtanisme
- documents
d'urbanisme
OBET:
Création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différée
(ZAD)
au nord
de la
ZAC
Pôle
des
Costières
- Approbation
du projet
et saisine du
Préfet
du Gard
RAPPORTEUR
: Mme
Kay
GUYOT:
première
adjoince
expose Actuellement,
l Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Pôle
des Costères,
pardellement
construite,
2
vocation
à accueil
des acchités
économiques.
L'aménagement
des tranches
suantes
est en
cours
de
réalisation. Dans
un souci
de dynamiser
le développement
de l'activité
économique,
1 apparait
nécessaire
d'anticiper
La
poltique
de développement
local,
sur e
reritoire
communal
ee intercommunal.
À ce
jour,
k commune
ne
dispose
pas de
droit
de préemption
sur les
zones
dites
agricoles,
à prowimiré
de là
zone
Industrial,
la
permetant
d'flcruer
des projets
d'extension
pérennes, La CCPC
soute
poursuivre
l'accueil
d'axhités
économiques
sur son
ceritoire
et particulièrement
sur
Vauvert.
Par alleurs,
cle envisage
de dversier
l'acvité
économique
sur le
cerrioire
intercommunal
notamment
par l'implantation
de projees
de plateforme
logistique.
La ZAC
des Costères
répond
actuellement
aux
contraimes
&ICPE
mas
ne dispose
pas de
foncier
recranguire
ee compntile
avec
ls contraintes
architecturales
d'un tel
projet
L'exension
de la
ZAC
des Costères
(zone
VAU
du PLU)
constituint
a dernière
eranche
de la
requalification
de la
zone
industriels
ne répond
pas aux
besoins
de foncier
en cermes
de superficie
et de
physionomie.
Pr
leurs,
ces
parcelles
son
chssées
en zone
non
urbanisée
inondable
par un
alé
résiduel
au tre
du Plan
de
Prévention
ec du
Risque
Inandation
et en
ruissellement
non
urbain
au titre
du Porté
à connaissance
de 20/1
Ces
comrainees
juridiques
de précaution
complexfient
le monage
de projet
de construions
nouvelles.
La réalkation
dun
projet
de logisique
sur le
foncier
actuellement
disponible
est, par
conséquent,
cficlement
envisageable.
Pour
ces moëfs,
il appart
opportun
de mettre
en place
une
Zone
d'Aménagement
Diféré
(ZAD)
au Nord
de h ZAC
Pêle
des Costières.
Lace
L212-1
du code
de l'urbanisme
dispose
que
la création
d'une
Zone
d'Aménagement
Dféré
(ZAD)
'efcctue
par le
Préer
après
avis ou
sur proposition
de là
commune.
Ele a
pour
efer
d'ouvrir
la possiblité
d'exercer
un droit
de préemption
limité
à une
période
de six
années,
renouvekbles
sous
certaines
‘conditions
sans
dépasser
douze
années.
La proposition
de création
de ZAD
dok
porter
sur une
ou plusieurs
actions
ou opérations
d'aménagement
au ütre
de l'article
L300-1
du code
de l'urbanisme.
Les terrains
concernés
par le
périmètre
de cerce
ZAD
sont
actuellement
dhssés
en zone
agricole
dite
«Ah
réservé
à lctité
agricole
ee naturel
et forestière
dite
« Nel
», dans
un secteur
réservé
à l'accueil
d'équipement
collecte
infrastructures
ou de
superstrutures
au PLU
de Vauvert.
Au ein
du périmètre
proposé,
l'assiete
foncière
de la
ZAD
comprend
66 parcelles
représentant
316 506
m?,
‘dont
310
808
m*
à acquérir
comme
le présente
le plan
ec l'écac
parcelaire
jones
en annexe.
Le périmère
de là
ZAD
permettait
à là CCPC
de se
doter
d'unkés
foncières
répondant
aux
caractéristiques
de seructures
logiques.
En eff
le ZAD
fclerai
la création
de lots
rectangulaires
de
superficie
conséquence.
En outre.
l'emprise
de la
ZAD
est concernée
uniquement
par le
cssement
en 10ne
de ruissellement
non
urbain
au titre
du Porté
à connaissance
de 20/1.
Les contraintes
sont
moins
importantes
que
sur le
foncier
actuélement
disponible.
Far ailleurs,
les terrains
d'asiete
du projet
de ZAD
sont
à proximité
de h
vole
d'Aubord
qui doi,
au terme
de travaux
courant
2018,
devenir
l'emtrée
«industriel
» del
commune
de Vauvert
Enfin,
Ia révision
du Schém
de Cohérence
Territoriale
Sud Gard
à répercorié
Vauvert
comme
un pe
développement. Lors
de la
crétion
de la
ZAD,
commune,
étuaire
du droit
de préemption
peut
le déléguer
à là CCPC.
Le
développement
économique
est une
compétence
de la
communauté
des communes,
La délégation
du drole
de préemption
ouvert
park
ZAD
à & CCF,
lui permeura
de constituer
direccement
des réserves
foncières,
pour
pouvoir
metre
en œuvre
sa palkique
de développement
éconamique,
par des
actions
ou
opérations
d'extension
ou d'accueil
d'acrhités
économiques.
Vu le
Code
de l'Urbanisme,
notament
ses articles
L212-1
et suivant
et
R 212-1
et suivants,
PROPOSITION
:Le
rapporteur
propose
de
au conseil
mania
+ d'approuver
le projer
de Zone
d'Aménagement
Difiré
et son
périmètre,
+ de proposer
à Monsieur
le Préfet
du Gard
de blen
vouloir
casser
en zone
d'aménagement
différée
les parcelles
incluses
dans
le plan
jine
er csssées
dans
l'état
parcellaire
annexé
constituant
la projet
approuvé,
+ de déléguer
le droit
de préemption
à la Communauté
de Communes
de Peëte
Camargue
(CCPC)
sur l'ensemble
des parcelles
du périmètre
de ladite
ZAD. DECISION
:Le
conseil
municipal
ou exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/041041
(Urbanisme
= acte
ref
au drot
d'occupation
ou d'utilisation
des sols
(OBIET
: Implantation
d'une
borne
de charge
pour
les véhicules
électriques
et hybrides
Convention
d'occupation
du domaine
public
avec
le SMEG:
RAPPORTEUR
: Mme
Kay
GUYOT,
première
adjointe
expose Par délibération
n°205/11/138
du 30
novembre
2015,
à commune
de Vauvert
a transféré
là compétence
A IRVE
», reaif
à la mise
en place
ec à l'organisation
d'un
service
comprenant
là création,
l'enretien
&t
l'expoïacion
des infrastructures
de charge
pour
véhicules
électriques
ex hybrides
rechargenbles,
au Syndicat
Mie
d'Elecricé
du Gard,
pour
k mise
en place
d'un
service
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
de
l'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
infrastruerures
de
charge.
Aïn
de permeure
l'avènement
de ce
mode
de déplacement
plus
respectueux
de l'environnement
sur Ia
commune,
il est
nécessaire
implanter
une borne
de charge
de véhicules
électriques
et hybrides
sur le
ertoire
communal
Le leu
d'mphamtaton
retenu
pur cet
première
borne
es le
parlng
de là
Place
Raymond
Er.
JA cet
ef,
dans
le cadre
du projer
de déploiement
é'ifrasructures
de charge
du SMEG,
il y a lieu
d'éabie
une
comention
avec
ce dernier
afin de
fer
les conditions
d'occupation
du domaine
publi
de La
commune
par cete
borne
de charge
de véhicules
életriques
et hybrides
ec ses
accessoires.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
+
+ D'approuter
les ravaux
d'implaneation
d'une
borne
de charge
pour
véhicules
électriques
ec hybrides
sur le
parking
de a
place
Raymond
Erb.
+ D'approuver
l convention
d'occupation
du domaine
public
établi
à la faveur
du SMEG
avec
pour
contrepartie
k recharge
gratuite
pour
ls véhicules
commuraux
+ D'autorier
le SMEG,
ou son
ayan
rai
à en
assurer
la gestion
et la
maincenance
à es
frais
exclus
en qualité
de propriétaire
de à
borne
at du
système
d'explotion.
+ De s'engager
à payer
la part
communale
des frais
d'exploitation
suhant
la débération
syndicale
du
14 septembre
2015
à un
maximum
de 720,00
ET Can.
+ D'aurariser
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
afbrent
à ce projet.
De décider
dimpurer
les dépenses
et receties
correspondantes
au compte
6156
fonction
822
du
budget
communal
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
(Annick
CHOPARD
également
vice
présidente
du SMEG,
ne participe
pas
au vote). Délibération
n° 2017/04/042
Urbanisme
— acres
relsife
au droit
d'occupation
ou 'uilistion
des sos
OBIET
: Dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
la construction
d'un
mur
de clôture
séparative
entre
la salle
Bizet
et Ia
propriété
de M.
et Mme
MOHANE
RAPPORTEUR
; M
Wilam
AIRAL,
consiler
municipal
expose La commune
est propriétaire
de k
parcelle
cadastrée
section
BH n°251,
sise
rue Albert
Camus
sur laquelle
est mplancée
La sale
Bree.
Mt
Mme
MOHANE,
propriéaire
de la
parcelle
cadastre
section
BHÉ,
sise
21 impasse
d'Arbaud,
ont une
clôture
séparatie
mitoyenne
avec
la parcelle
BH n°251.
Me
Mme
MOHANE
ont informé
la commune
qu'ils
subissaient
de nombreuses
nuisances
liées
à
l'exploitation
de Ia
salle
Bizet
avec
notamment
des fes
de pierres
dans
leur
propriété.
Par ilurs
la clôture
actuel,
constituée
d'un
grilage,n'apparñc
pas suffisamment
solide
pour
empêcher
leur
chlen
de s'échapper
et de
pénétrer
dans
l'enceinte
de La
salle
Bizec.
Ce qui
fi courir
un risque
aux usagers
del
salle
ex engage
a
responsablié
de Met
Mme
MOHANE.
{Aîin
de régler
défiiivement
ces problèmes,
es proposé
de remplacer
le grilage
par un
mur
plein.
Le plan
local
d'urbanisme
autorise
dans
cetxe
zone
(UC/UBa)
la réalisation
de mur
plein
en lite
séparative
à une
hauteur
maximale
de 80
mêtres
S'agissant
d'un
mur
de clôture
mitoyen,
Met
Mme
MOHANE
partiperant
pour
moitié
au financement
de
cette
construetion
dans
le cadre
d'une
fre
de concours
à coneurrence
d'un
montant
plafonné
à 1 100
euros
TTC.
En application
de l'ardice
R 423-1
du Code
de l'Urbanisme
seul
les propriires
des cerrains
concernés
par
Les travaux,
leurs
mandagires
ou les
personnes
atestant
être
autorisées
par eux
à exécuter
les travaux
peuvent
déposer
les demandes
d'autoriations
d'urbanisme
nécessaire
à leur
réalisation.
Conformément
à cer
arile,
lorsque
des travaux
soumis
à autorisations
d'urbanisme,
au sens
des arucles
L'A21-1
ex suivants
ee RA2I-|
et suivancs,
doivent
être
entrepris
sur des
bâtimenes
communaux.
qu'il
soient
du domaine
publie
ou du
domaine
privé
de là
Commune,
le Maire
doit
être
expressément
autorisé
par le
Conseil
municipal
à exercer
les démarches
nécessaires
à là réalisation
des eraux
er plus
paricullrement
à
‘demander
es auroristions
d'urbanisme
correspondantes.
Afin
d'obrenir
les autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à là réalsation
de ce
projet,
Il semble
donc
indispensable
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer un
dossier
de déclaration préakble
pour
ce proie.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
prapose
donc
au conseil
municipal
- d'accepter
l'offre
de concours
de Met
Mme
MOHANE,
2 d'aoriser
Monsieur
le mare
à déposer
un dossier
de déclaration
préalable
ee à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 017/04/043
Domaine
et patrimoine
- aliénations OBIET-:
désaffectation
et déclassement
d'une
salle
- Cession
d'une
maison
communale
avec
fardin
et annexes
située
533
rue
de la
République
à Vauvert.
RAPPORTEUR
:M Jean
DENAT
maire
ExPosE Li commune
est propriétaire
d'une
ensemble
immobilier
situé
523
rue de
ln République
à Vauvert,
figurant
au cadastre
de li
commune
Section
AZ n°37,
composée
d'une
maison
à rénover
d'un
étage
sur rez-de-
chaussée,
d'une
grande
salle
de réunion
restaurée
ex d'un
ancien
bâtiment
à usage
agricole
pour
une
surface.
bite
esumée
à 510
m° emvron,
en l'absence
de cortficat
de superficie,
sur une
parcelle
d'une
contenance
cadastrale
de | 188
mi.
Depuis
qu'il
est devenu
la pleine
propriété
de I
commune,
en mars
2010,
bien
n'a pas
té occupé,
hormis
pour
y efectuer
des uraaux
à l'exception
de là
sale
de réunion,
utilisée
ponctuellement
par la
commune
puis
mise
à la
disposition
du CCAS
de Vauvert
du 8 avril
201!
au 7 avril
2016
et aujourd'hui
désafsctée
de
fai La possibieé
de cession
de l'immeuble
a été
rendue
publique
par la
parution
d'une
annonce
sur des
sites
spécalisés,
en ma
2016,
ainsi
que
sur le
sie Incerner
dela
commune,
sans
résultat,
La commune
2 ensuite
confié
dans
le cadre
d'un
marché
public
après
publication
d'un
avis d'appal
publ
à
concurrence,
une
mission
de courtage
et de
promotion
de ce
bien
à une
sociécé
spécialisée,
disposant
de
références
au niveau
national
pour
des prestations
smibires,
AgoraStore
La rémunération
des prescations
correspondantes
doi
être
assurée
par le
versement
direct
au tluire
du marché,
par l'acquéreur,
d'une
commission
de 6,5
% HT
du pr
de vente
lors
del
signature
de l'acre
de cransfert
de propriécé.
Par un
avis
en date
du 28
février
2017,
France
Domaine
élue
à 345
000
euros
l valeur
vénale
du bien,avec
une
marge
de négociation
de 10
%.
Sue
à la large
difusion
de son
projet
de cession
et à une
mise
en vente
en Igne.
là commune
a été
destinataire
au débu
du mois
de mars
2017
de deux
ofres
d'achat,
aux prix
nets
vendeur
de 245
825,60
ce
241 187,38
euros,
présentées,
la première
par Monsieur
Armand
Rayraud,
géranc
de l'Hôtel
Restaurant
Le
Lys d'Or
à Vauvert
pour
la SCI
GAYA,
a seconde
par Monsieur
Lionel
Lebouché
pour
là société
Fimurex
Médrarranée,
bureau
d'études
techniques
implanté
notamment
à Vauvert.
Les deux
acquéreurs
potenties
ont pu
exposer
leur
projet
et sont
ensuice
revenus
vers
à commune,
société
Fmurex
Médierranée
par courrier
reçu
le 27
mars
pour
porter
son offre
à 278
293,14
euros
nets
vendeur
at là SCI
GAYA
par courrier
reçu
le 31 mars
2017.
pour
porter
la sienne
à 262
931,35
euros
nets
vendeur. (Après
que
les deux
candidats
aient
té informés
que
l'assemblée
déibérante
serai
appelée
à se prononcer
sur le
principe
d'une
cession
à la SCI
GAYA,
la socéré
Fimurex
Médicerranée
a encore
releté
sa proposition
par courriel.
le 13 avr
2017,la
parent
à 283
859,00
nets
vendeur.
1 apparait
cependant
opportun
d'accepter
l'offre
présentée
par Monsieur
Raynaud
pour
la SCI
GAYA,
dant
donné
son ès
fulble
écart
avec
la dernière
propostion
de Fimurex
Méditerranée
car son
projet
apparait
d'iéréc
général
compte
tenu
des conséquences
forables
qu'il
st à
même
d'induire
pour
l'ofre
Iocaive.
touristique
er donc
l'acthité
économique
de Vauvert,
Monsieur
Armand
Rayraud
à en
efet
pour
projet
d'aménager
ls eux
pour
en louer
une
pare
en tes
où
chambres
d'hôtes
ex y installer
son hubaion
principale.
Son
prajet
s'appuie
sur les
spécificités
du bien,
une
raison
de mare
avec
jardin
à proximié
de l'hôtel
quil
gère,
ainsi
que
sur une
estimation
sérieuse
du
montant
des travaux
à réaliser.
Le proet
d'extension
de son
concurrent
à l'achat
présente
également
de l'icérèe,
mais
n'a pas
le même
impace
sur l'activité
économique
locale
et peur
en outre
se réaliser
en d'autres
lux
sur là
commune,
Par alleurs,
au vu
des démarches
déjà
engagées
sans
succès
pour
vendre
le bien
au prix
fixé par
France
Domaine
pparat
peu
probable
qu'une
offre
au prix
fx
par France
Domaine
soit
présentée
à H
commune
n sous
peu.
On le
budget
communal
rest
pas à
même
de supporter
les dépenses
de rénonation
qui
permertraient
à là maison
Inoccupée
depuis
de nombreuses
années,
de cesser
se dégrader.
Du fac
de ses
“hficutés
fnancières
serve,
commune
aura
avantage
à se
séparer
sans
tarder
de
ce bien
vacant
À cex
effet.
um acte
authentique
de transfert
de propriété
doi
être
signé,
après
que
le conseil
municipal
ae
prononcé
à désafecttion
del
salle
de réunion
autrefois
affectée
au CCAS
et décidé
de son
déclassement.
L'ofre
de M
Raynaud
représente
305 000
euros,
commission
du courtier
comprise,
Monsieur
Raynaud
demande
l'introduction
dans
le compromis
de vente
de deux
conditions
suspensies
: le
promettant
devra
être
vivant
au jour
del
sgrazure
de l'acte
authentique
et le
crédit
bancaire
accepté.
A prévoit
un paiement
intégral
du prix
de vente
le jour
de
la signature
de l'acte
authentique.
La SCP
Secchi
et jam,
norires
associés
à Vauvert,
sera
chargée
d'établir
et de
publier
l'acte
authentique
à
intervenir
aux
frais
de l'acquéreur
avec
k participation
du notaire
éventuellement
chargé
de le
représenter.
PROPOSITION
:1 st
donc
proposé
au conseil
municipal
_ de prendre
acte
de 1
désafcurion
de la
salle
de réunion
bâce
sur l
parcelle
fgurant
au eadasire
de la
commune
Secion
AZ n°37
auparavant
uulsée
par
le CCAS
deVauvert
de décider
du déchassement
de la
sale
de réunion
ec de
son transfert
au domaine
privé
communal,
avec
l'ensemble
du bien,
dans
là perspective
de sa
cession
future
utoriser
Monsieur
le maire
à signer
tour
acte
affrent
à I désafecation
et au
déclassement
+
- d'approuver
là cession
au prof
de la
SCI GAYA
de là
parcelle
communale
bâtie
située
533
rue de
la
République
à Vauvert
et cadastrée
Section
AZ n°37,
au prix
net vendeur
de 282
931,35
euros
à charge
pour
l'acquéreur
de verser
directement
à ki société
Aporaëtore
le montant
de la
rémunération
qui ui
est
ue,
soit
6,5 %
hors
axe du
prix
de vente,
lors
dela signature
de l'acte
authenrique,
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
à cet
effet
un compromis
de vente
sous
concltions
suspensies
que
Le promertant,
Monsieur
Armand
Raynaud,
si
vivant
au jour
de la
signature
de l'acte
authentique
et que
le
crédit
bancaire
le été
accepté,
d'aunoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
de vente,
ina
que
vous
actes
aux fers
des présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'expasé
du rapporteur
et après
en avoir
délbéré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON),
3 contre
(Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philip:
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
et 7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2)).
Délibération
n° 2017/04/044
Domaine
et patrimaine
- locations (OBIET
prise
à bail
de locaux
appartenant
à Ia
SEMIGA
en vue
de la
mise
en place
de In
Maison
‘du Contrat
de Ville,
RAPPORTEUR
: M Farouk
MOUSSA,
conseiler
municipal
EXPOSE Le service
communal
de médiation
occupe
des locaux
véustes,
dont
La stuation
au sein
du quartier
Poltique
de là
Ville
de Vauvert
convient
à sa voration,
mis
dont
l'état
ne permet
pes aux
agents
de trailer
et
d'sccualie
du public
dans
des conditions
convenables.
Par aleurs,
1 ÿ aurai
avantage
à regrouper
en un
mêre
leu l'ensemble
des agents
atrachés
à à polique
de ka
ville,
en créant
une
Maison
du Contrat
de Vie,
Dans
ceue
perspective,
ln Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilère
du Département
du Gard
(SEMIGA),
prapriaire
de locaux
vacants
au rez-de-chaussée
du bitimenc
DI de
l'ensemble
immobilier
Le
Daudet
174 rue
Théodore
Aubanel
x été
sollitée
en vue
de le
conclusion
d'un
bail de
location
au prof
de
là commune,
pour
un layer
modique.
La valeur
locative
mensuelle
des locaux
d'une
surface
de 108,30
m'a
été évaluée
par France
Domaine
à 490
euros
HT,par
un avis
en date
du 2
sepcembre
2016.
La SEMIGA
consent
à conclure
avec
l commune
un ball
commercl
pour
un loyer
mensuel
de 50
euros
hors
taxes
et hors
charges,
révisable,
Inférieur
à la valeur
locative
fixée
par France
Domaine.
L'lleatlon
de
moyen
correspondante
est motivée
par La
voloncé
de à
SEMIGA
d'accompagner
Vauvert
dans
son «
Contrat
de vile
2015-2020
»
Un prof
de bal
a été
éeabi
fn de
formaliser
les conditions
d'occupation
des lieux
par à
commune,
pour
une
durée
de
trois
années
qui
commenceront
à cour
le 1
mai
2017,
pour
2e cerminer
le 30
avril
2020,
ensuite
renouvelable
pour
une durée
identique
sur demande
de h
commune
présentée
sx mois
à l'avance,
sauf
congé
délivré
par le
ileur
dans
les mêmes
dés,
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
+ de prendre
acte
de location
de moyen
effectuée
par la
SEMIGA
au prof
de à
commune,
par la
tion
du loyer
à une
valeur
inférieure
à la valeur
locative
évaluée
par Les
services
de France
Dorraine,
compte
tenu
du projet
d'insalarion
dans
ls eux
d'une
Maison
du Contrat
de Ville,
+ d'approuver
les rermes
du bail
à conclure ave
la SEMIGA,
+ d'autoriser
Monsieur
le maire
à le signer
ainsi
que
couces
pièces
aux effets
des présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ouf exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbèré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
26 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL.
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovie
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-
Pierre
GUSAI)
‘et 7 contre
(eawLouis
MEIZONNET(2)
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2).
Délibération
n° 2017041045
Domaine
er patrimoine
- locations OBET.:
Bâtiment
communal
de La
Laune
- SARL
Editions
Au Diable
Vauvert
— Protocole
d'accord
transactionnel
— Renouvellement
du bail
commercial.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
EXPOSE: Selon
contrat
en date
du 5 mars
2001,
commune
à donné
à bal
commercial
à là SARL
Les Editions
Au Diable
Vouver,
du 1”
mars
200!
au 28
février
2010,
des locaux
ss La
Laure,
parcelle
DN
54, stuès
au rez-de-chaussée,
d'une
superficie
de 122
m, pour
l'acvié
de Maison
d'Ediion
et Editeur
moyennant
un loyer
inial
annuel
hors
axes
de 6.220
€ avant
révisions,
outre
les charges
locatives,
JA défau
de congé
ou de
demande
de renouvellement,
le bail
s'est
prolongé
acitement
au-delà
de son
cerme
du
28 février
2010.
AA compter
du 1
mars
2016,
loyer
annuel
s'établir
à 11.121,60
ETTC.
AAu jour
des présentes,
les Editions
Au Diable
Vauvert
sont
débirices
à l'égard
de la
commune
des sommes
6 418,60
€ autre
du loyer
de l'année
2014,
2
1141860
€ au
titre
du
loyer
de
l'année
2015,
2 LI 12160
Eau
titre
du loyer
de l'année
2016,
23
687,0
€ au
titre
du loyer
de l'année
2017
(période
du Lerjarvier
au 30
avril
2017),
22.169,26
€ au ütre
des charges
locatives
des
années
2014
à 2016.
Les charges
locatives
de l'année
2017
(période
du
Ler janvier
au 30
avril
2017)
sont
dues
en su,
La volonté
de la
communs
est 'obtenir
paiement
des sommes
qu Li
sone
dues,
d'une
part,
et de
poursuivre
la
rise
à disposion
du local
à La SARL
Les Editions
Au diable
ouvert
d'autre
par,
l'acthité
de celle-ci
afant
un effet
bénéfique
sur l'économie
locale
et sur
a renommée
de la
commune.
Le Consal
muniipal
est donc
appelé
à se prononcer
sur un
projet
de protocale
d'accord
transactionnel
avec
la
SARL
Les Edtions
Au Diable
Vauvert
par lequel
cette
dernière
s'engage
à un apurement
total
de sa
dette
selon
un
échéancier
portant
jusqu'au
15 août
2018.
Un projet
de contrat
de ball
commercial
est en
outre
soumis
à l'Assemblée
délérante,
qui parte
renouvellement
du bal
initial
de 2001
ec répond
aux règles
de fond
et de
forme
imposées
par les
articles
L, 4S-
1e
suants
du code
de commerce
dans
leurs
versions
à jour
de a
loi Piel
du
18 juin
2014
et de
son
décret
d'application
du 3 novembre
2014.
Ce bail
commercial
ne sera
signé
pour
là commune
de Vauvert
qu'à
condition
que
là SARL
Les Editions
Au
Diable
Vauvert
signe
le prococole
d'accord
transactionnel.
Ce bail
commercial
renouvelé
aura
une
durée
de
9 ans
à compter
de sa
signature.
Le loyer
à été
revu
au montant
de 7 000
€ annuels
hors
taxes
et hors
charges
(soit
8 400
euros
TTC)
pour
correspondre
au marché,
à la
valeur
locative
des locaux
loués,
et aux
obligations
du locataire.
PROPOSITION
: Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
le projet
de prorocole
d'accord
sranenctionnel
entre
commune
de Vauvert
ec là SARL
Editions
Au Diable
Veuvert,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer,
= d'approuver
le projet
de contrat
de bal
renouvelé
entre
la commune
de Vauvert
et la SARL
Edtons
Au Dicble
Vauvert
portant
sur es
loeaux
ss La
Laune,
parcelle
DN
54 siuès
au rez-de-chaussée,
d'une
superficie
de 122
rex
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à Le signer, + d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à l'exécution
de la
présente
délibération. DECISION
:Le conso
municipal
ui expos
du rapporceur
après
en voir
débéré
DECDE
D'adopter
la proposition
par 2
voix
pour
(jean
DENAT
(2), Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2), Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elsabeth
MICHALSKI
Wiliam AIRAL
(2), Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludevie
ARBRUN,
Farouie
MOUSSA,
baston
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joile
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean
Pierre
GUSAI
at 7 sbstentions
(jeanLouis
MEIZONNET(),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcile
MARC,
Nicoiss
MEIZONNET
(2).
Délibération
n° 2017/04/046
Domaine
et patrimoine
- locations
(OBIET
:Avenant
n° 11
à la convention
de mise
à disposition
de locaux
au profit
de l'association
Les Avocats
du Diable
Vouvert
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)adjoïne
EXPOSE. Par délibération
en date
du 12
février
2001,
le conseil
municipal
a décidé
de la
conclusion
d'une
convention
entre
là Commune
ex l'assolaion
Les
Avocats
du Diable
Vouver
rektive
à la mise
à disposition
au prof
de
et
dernière
de loaux
municipaux
stués,
quarter
de La
Laune,
au premier
étage
dun
Immeuble
ss sur
là
parce
cadastrée
Section
DN
n° 54.
Le document
contractuel
correspondant
a éé
signé
le 15
février
2001,
pour
une
durée
de trois
ans à
compter
du 1”
mars
2001,
pus
prolongé
par avenant
success
Jusqu'au
30.
Juin 2017. 1 est
ainsi
nécessaire
de formaliser
une nouvelle
prolongation
de la
mise
à disposition
par avenant.
Un projet
a été
éabli
à ce ef,
avec
un loyer
inchangé,
s'élevanc
à 6 000
euros
par an
et pour
une durée
de
rois
ans s'étendant
jusqu'au
30 juin
2020.
Le principe
d'une
exonération
parcelle
de redevance
en cas
de survemance
d'un
problème
de potablité
de
l'eau
est maintenu.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'accepter
les rermes
de l'avenant
n° 11 à
I convention
du 15
février
2001.
- d'aoriser
Monsieur
le maire
à La signe
ail
que
courtes
pièces
aux fes
ess.
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
(Délibération
n° 2017/04/047
Domaine
et patrimaine
- locations
OBET:
Bail
de location
à l'État
de locaux
à usage
administratif
406
rue
Emile
Zola
-
modification.
u RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT
maire
ExPOSE: En vue
de l'nsaltion
des trésoreries
regroupées
de Vauvere
ct Vergèze
dans
des bureaux
entièrement
rénovés
ex adaptés,
le conseil
municipal
a, par
à délibération
n°2017/02/021
en dace
du 20
février
2017,
approuvé
les termes
du bal
à conclure
avec
l'état,
pour
l location
des locaux
situés
406
rue Emile
Zola,
figurant
au cadastre
de
Vauvere
Section
AZ
n° 75
ee comiuant
les lots
55 à 57
d'un
ensemble
immoblier
dénommé
« Le Zok
1 »
On ce
bal
doi être
actualisé
sur
deux
poines
là date
d'effet
est
poreé
du 1 avril
2017
au lier
mal
2017.
18 décomposition
du loyer
annuel,
révisable,
cab
à 31 998
euros
die
être
précisée
Ain!
le loyer
principal
Séubii
à 22 671
€ annuels
hors
taxes
@t hors
charges
et le
surdoyer
correspondant
au coût
des
aménagements
intérieurs
réalisés
est
fx
à 9 327
€ annuels
hors
tes.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
prapose
donc
au conseil
municipal
+ d'approuver
les termes
du ball
ainsi
actualisé,
+ d'autoriser
Monsieur
le maire
à Le signer
ainsi
que
routes
pièces
aux els
des présentes.
DECISION
:Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur.
Délibération
n° 2017/04/048
Domaine
et patrimoine
= autres
acces
de gestion
de domaine
prié
OBIET
: Convention
d'aceupation
du réservoir
d'eau
potable
de Montcalm
par
la société
Free
Mobile
pour
y maintenir
des
équipements
de télécommunications.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
EXPOSE: Le SIVOM
de la
Région
d'Aigues
Mortes,jusqu'au
10 décembre
200,
puis
la communauté
de
communes
Terre
de Camargue
jusqu'au
30 juin
2003,
ont
assumé
l'exploitation
des ouvrages
d'alimentation
en eau
potable
de la
zone
des
scles.À
cette
date,
a commune
de Vauvert
est
devenue
propriétaire
par transfert
de l'ensemble
des
ouvrages
et matériels
composant
le réseau
d'eau,
parmi
lesquels
le réservoir
de Montcalm,
done
elle
assure
l'exploitation
dans
le cadre
d'une
délégation
de service
public
confiée
à la SAUR,
Dans
le cadre
des ses
engagements
à un
programme
de déploiement
du Haut
et du
Très
Haut
Débits
Mobiles
(6
et 4G)la
société
Free
Mobile
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le réservoir
et
des
espaces
associés
à cet
ouvrage,
pour
une
surface
d'environ
20 m,
an
d'y installer
des
équipements
de téléphonie.
Elle
propose
à cer
effet
un projet
de convention
tripartite,
à conclure
entre
l'opérateur
de télécommunieations,
là commune
et là
SAUR.
Le projet
prévoit
que
l mise
à disposition
du réservoir
d'eau,
qui n'est
actuellement
pas utiisé
pour
la distribution
d'eau
potable,
soit
consentie
à Free
Mobile
pour
une
durée
de 12
ans à
compter
de
la signature
de là
convention,
ensuite
renouvelable
par tacite
reconduction
pour
des périodes successives
de six
années
entières
et successives,
faute
de congé
donné
par lune
des
parties
dix
uit
mois
au moins
avant
l'expiration
de chaque
période
en cours.
Le montant
de la
redevance
annuelle
versée
en contrepartie
de l'occupation
est fixé
à 9 000
euros
nets
par
an, payable
semestrillement
d'avance
le ler
janvier
et le
ler juilet
de chaque
année.
En application
des dispositions
des conditions
générales
de la
convention,
le montant
dela
redevance
sera
révisé
annuallemen
ll"
anvier
en fonction
de l'voluion
l'indice
de référence
des loyers
publié
par.
TINSEE,
dans
à imite
d'une
augmentation
maximale
de 2 %
par an.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
les termes
de l
convention
tripartite
à conclure
entre
la commune,
a SAUR
et
la société
Free
Mobile,
+ d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
effets
des
présentes,
DECISION
: Le conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/041049
Fonaion
publique
— personnes
ttuaires
et stghaires
de là
FPT.
OBET:
Convention
de mise
à disposition
d'un
Agent
en Charge
de la
Fonction
d'inspection
(CFD. RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT,
maire
Expos: Vu loi
n° 83-634
du [3
juiler
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
satuaires
reltires
à ia Foncion
Publique
Territoriale,
notamment
en son
aile
25,
Vu le
décree
n° 85-643
du 26
juin 1985
raltifaux
centres
de gestion,
Va le
décret
n° 85-603
du 10
juin 1985
modifé
reel
à l'iygiène
à la sécurké
et à la
médecine
préventive
dans
à Foncen
Publique
Terriorial,
Le Centre
de Gestion
du Gard
par délibération
en date
du 17
juin
2016
a décidé
mise
en place
d'une
nouvelle
convention
qui permet
la mise
à disposition
d'un
Agent
Chargé
de k
Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
del
santé
et de
H sécurié
(ACFI)
auprès
des collectivités.
Son
objecuf
est de
simplifier
l'accès
aux prestations
du Service
Prévention
des Risques
Professionnels
et de
regrouper
les missions
de consel
et d'inspection
au sein
d'une
convention
unique.
Les ACFI
ont
pour
mission
de contrôler
les conditions
d'applation
des régles
définies
en matière
d'iyglène
et
de sécurité
du raval
dans
la Fonction
Publique
Terror
ee de
proposer
à l'autorité
cerrioriale
d'une
manière
générale,
toute
mesure
qui ui
parie
de mature
à amélorer
l'hygiène
et la sécurité
du traval
et
là prévention
des risques
professions,
en cas
d'urgence,
les mesures
immédiates
quil
juge
nécessaire
{Certe
disposion
émane
du décret
n° 85-603
du 10
juin
1985
mod
{article
5). Ce
texte
prévoit
en let
Noblgacon
pour
routes
ls collectivités
de planifier
une
inspection
des eux
de travail
et là possibilité
de
confier
cette
mission
au Centre
de Gesrion
du Gard. Va le
décret
n° 2012-170
du 3 février
20/2
modifiant
le décret
n°85-603
du 10
juin 1985
relt
à l'ygiène
et
à de sécurité
du eravail
ainsi
qu'à
k médecne
professionnelle
et préventive
dans
Hi fonction
publique
territoriale, Vu la
délibération
du CDG30
n° DEL-2016-D15
en dat
du 17
juin 2016,
PROPOSITION
1 est
proposé
au conseil
municipal
:
+ de demander
à bénéficier
de 1
prestation
de "conseil
en prévention
des risques
professionnels"
proposée
par le
Centre
Départemental
de Gestion
de Ha
Fonction
Publique
Teritorle
du Gard
+ d'autoriser
Monsieur
le Mare
à signer
convention
d'adhésion
au service
Prévention
des Risques
Professionnels
+ de demander
à bénéficier
de à
mise
à dispostion
dun
agent
chargé
de a
fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
(ACFI)
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
dspecrion
santé
ee sécurité
au ral
ainsi
que
routes
pièces
aux
cfts
ci-dessus
+ de prévoir
les crédits
correspondant
au budget
de I
collectivité
DECISION
: Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
Délbération
n° 2017/04/050
Fonction
publique
— personnes
tire
ec sengaires
de La
FPT.
OBJET
: Modification
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT,
maire
EXPOSE: Le rapporteur
expose,
Conformément
à l'arécle
4 de
I Loi
n° 84-53
modifiée
du 26
janvier
1984
portant
disposons
stacutaires
restives
à Is Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de chaque
collecvité
sont
créés
par l'organe
délbéranc
11 appartient
donc
au Conseil
municipal
de fer
l'flecf
des emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
1° Afin
de renforcer
les effecifs
de à
Cellule
Administrative
de Ha
Direction
des Services
Techniques,
1
convient
de recruter
un agent
par vole
de mutation
A compter
du 1°
mai 2017
Création
d'un
poste
d'adjoint
administraifprinipal
de 2°
lasse,
à emps
complet
Vu là
Loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
porunt
dispostions
sttuaires
relatives
à là Fonction
publique
rerrioriale
notamment
ses
articles
34 ec
7,
Vu ie
tableau
des emplois,
PROPOSITION
;:Le rapporteur
propose
au Conseil
munipal
+ d'adopter
certe
proposition 2 de modifier
ainsi
le exbleu
des emplois
d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/051
Fonction
publique
— personnels titulaires
de la
FPT.
(OBIET
: Augmentation
du montant
de l'indemnité
d'exercice
des
préfectures
(IEMP)
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT:
mare
expose Monseur
le Maire
rappelle
que le
« complément
de rémunération
des Préfectures
» a écé
institué
par.
déllbération
n° 97/04/87
du 24
avr
1997,
sur la
base
du taux
moyen
maximal
annuel.
Par déllbératon
n°
99/0110
du 18
octobre
1999,
le montant
moyen
annuel
à été
augnenté,
pis
le terme
4 indemnité
d'exercice
de missions
des préfecaures
» s'est
substitué
à celui
de « complément
de rémunération
» le
10
fanvier
2000.
Le montant
de lIEM
2 écé
révisé
par délbérations
successives
n° 2000/07/10!
du 19
juilee
2000,
n°
2002/06/81
du 17
juin
2002,
n° 2009/06158
du 8 juin
2009,
n° 2010/05/71
du 27
ai 2010,
n° 2011/06/70
du 26
mai
2011,
n° 2012/06/75
du 20
juin
2017,
2013/06/065
du 06
juin
2013,
2014061093
du 30
juin
2014,
2015/06/076
du 22
juin
2015
ee du
9 mai
20.
Vu
là Loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à à Fonction
Publique
Teritorle,
et notamment
son
article
8,
Vu le
Décret
n° 91-875
du 6 septembre
1991
pris
pour
application
du 1”
alinéa
de l'arüile
88 de
la Loi
Vu le
Décret
n° 97-1223
du 26
décembre
1997
porant
eréaion
d'une
indemnité
d'exercice
des missions
des
Préfectures, Vu l'arrêté
ministériel
du 26
décembre
1997
fan
les montants
de référence
de l'indemnité
d'exercice
des
missions
des préfectures,
Vues
cadres
d'emplois
concernés
pour
la Commune
ec les
montants
de référence
annuels
suivants
= rédacceurs
erroraux
149200€
adjone
adminisrauf
principal
147800
€
Loin
acminieraif
de
1° classe
115300€
dioine
administratif
de 2°"
care
115300
€
L'agents
de mañerise
rerioriau
120400
€
adjoine
echnique
principal
120400
€
adjoine
echnique
114335€
L'doine
d'animation
de 2 chsse
115300
€
= animateur
principal
478,00
€
< Educateur
des
APS
149200
€
= agent
social
115300€
LATSEM
115300€
LATSEM
principal
147800
€
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au conseil
municipal De réviser
le montant
de 88657
€ bruts,
correspondant
à la parc
fixe
versée
en juin,
en le
portant
à un
nouveau
montant
de
904,30
€ brus,
acxribué
aux
agenes
apparterant
aux
cadres
d'emplois
visés
par
le
Décret
n° 97-1223
du 26
décembre
1997.
le montant
de La
pare
variable
ainsi
que
ses
modahiér
d'arenburion
restant
inchangé
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
er après
an avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délbération
n° 2017/04/02
Fonction
publique
— personnels
contractuels
OBIET.:
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
les emploi
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
(on
application
de l'article
3 2 de
La loi
n°84-53
du 26/01/1984)
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT
maire
ExPOSE Dans
le cadre
de l'augmentation
de l'acavicé
du centre
de loisirs
ec du
service
jeunesse
ainsi
que
l'ouverture
de piscine
municipale.
1 convient
de recruter
du personnel
saisonnier
durant
la période
esthale.
Le recrutement
de ces
personnels
doit
être
autorisé
par le
conseil
municipal
conformément
à la oi
n°83-634
du 13
juilr
1983
modifiée
portant
droits
et oblgaions
des fonctionnaires
et à la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
partant
dispositions
satutire
rektves
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
arte
3-2.
Et
des besoins: + Centre
de Loisirs
Création
de 6 postes
d'adoint
d'animation
contractuel
à temps
complex,
pour
une
durée
de 2
mois,
à
compter
du ler
jille
2017
rémunérés
sur la
base
de l'indice
brut
et majoré
347/325
+ Jeunesse
Création
de 2
postes
d'djone
d'animation
contractuel
à temps
complet,
pour
une durée
de 2 mois
à
compter
du Ler
juillet
2017
rémunéré
sur la
base
de l'indice
brut
et majoré
347/325
+ Piscine Création
d'1 poste
d'acjoie
technique
contractuel
à comp
comple,
pour
une
durée
de 4
mais
à
“compter
du ler
mai 2017
rémunéré
sur le
base
de l'indice
brut
ex majoré
3471325
- Création
d'1 poste
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
complet,
pour
une durée
de 3 mois
à
compter
du Ler
ui 2017
rémunéré
sur
base
de l'indice
brut
et majoré
347/325
- Création
de 2
postes
d'adjoin
technique
contractuel
à emps
non
complet
17h30,
pour
une durée
1 mois,
à comprer
du ler
juin 2017
rémunérés
sur La
base
de l'indice
bru
et majoré
47/325
Création
de 2
postes
dédueateur
des acthités
sportives
contractuel
à remps
complet
pour
une
du
rée de
3 mois,
à compter
du Ler
juin 2017
rémunérés
sur la
base
de l'indice
brut
et majoré
379/349
Création
de 1 poste
éducateur
des activités
sportives
contractuel
à temps
complet,
pour
une du
8e de
3 mois,
à comprer
du Ler
juin 2017
rémnèrés
sur la
base
de l'indice
brut
€ majoré
429/379 - Création
de 4
postes
d'adjoine
cechnique
contracruel
à temps
complet,
pour
une durée
de
2 mois.
à
compter
du
er
alle
2017
rémunéré
sur
a base
de l'indice
brut
et majoré
347325
- Gréaton
d'1 poste
d'asjoie
d'animation
contractuel
à remps
compler
pour
une
durée
de 2 mois
“compter
du Ler
ul
2017
rémunéré
sur là
base
de l'indice
brut
et majoré
347/325
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au Conseil
municipal
d'autoriser
Me
Maire
au vu
de ces
besoins
à procéder
au recrutement
d'agencs
contraceuels
sur es
emplois
non
permanents
pour
fire
face
à un besain
lé
à accroissement
saisonnier
d'accvté
des
services
municipaux.
DECISION
:Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
la proposition
du rapporteur
D'adopter
à l'unanimi
Délibération
n° 2017/04/05
Fonction
publique
— personnes
contractuels
OBET.:
Emploi
de non
titulaires
pour
satisfaire
aux
missions
ponctuelles
liées
à l'organisation
de manifestations
taurines
traditionnelles
au cours
de la
saison
taurine
2017
— création
d'un
poste
de portier
supplémentaire.
RAPPORTEUR
:M Jean
DENAT.maire
EXPOSE Par délbération
n°2017/02/026
en séance
du 20
février
2017,
le conseil
municipal
approuvait
la création
d'emplois
de non
tkulaires
pour
saiaire
aux
misions
ponctuelles
lées
à l'organisation
de manifestations
faurine
traditionnelles
au cours
de ka
saison
2017.
Four
une melleure
organisation
il s'avère
nécessaire
de créer
un poste
de porter
supplémenaire.
La rémunération
sera
la même
que
celle
déà
approuver
lors
conseil
municipal
du 20
février
2017.
Le recrutement
fera
l'objet
d'actes
d'engagements
individuels
(Ce contrat
préciera
le nombre
de manfestations
auxquelles
partiiperz
l'agent,
leurs
dates
ainsi
que
les
modalités
des recrutement
selon
les daposlions
dela
présente
délération.
Les présentes
dispositions
en matière
de rémunération
concernent
uniquement
les manifestations
organisées
au cours
de l'exercice
2017
l'autorité
territoriale
étant
auxorisée
à ajuster
park
suite
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
la eréation
d'un
poste
de porter
_ d'autoriser
le maire
à signer
tours
les pièces
afférentes
à ce
dossier
DECISION
: Le
conseil
municipal
our l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délbéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
2 Délibération
n° 2017/04/04
Fonction
publique
— personnels
contractuels
OBJET
: Emplois
d'Avenir
- Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT,
maire
expose Monsieur
le Maire
rappelle
le dispositif
« emplois
d'avenir
et l'engagement
dela
commune.
Créé
par k
lo n°
2012-1189
du 26
octobre
2012,ce
dispositif
a pour
ojer
de felier
l'insertion
des jeunes
peu
ou
pas
quais
par
contrat
aidés,
Les
contrass
prennen
la forme
de contrats
d'accompagnement
dans
Femplol
pour
une
durée
maximale
de 36
mois,
à remps
complet
Le recrutement
doi
voir
lieu dans
des actitée
d'in
général,
duc
socle
ou environnementale.
Il concerne
les jeunes
âgés
de 16
à 26 ans,
où jusqu'à
30 ans
ss sont
reconnus
eraileurs
handicapés,
sans
diplôme
ou de
niveau
BÉP/CAR
en recherche
d'emploi.
Lade
à l'insertion
professionnelle
versée
par l'Etat
est fée
à 75 %
du
aux
horaire
brut
du SMIC.
Cete
aide
accompagne
d'exonération
de charges
patronales
de sécurité
sociale.
La collectivité
a depuis
x mise
en œuvre
du dispos
recouru
au recruxement
d'emplois
d'avenir
pour.
répondre
aux
besoins
des
diférents
services.
La réorganistion
des services
a fac
naître
de nouveaux
besoins
ainsi
qu'une
modification
de réparciion
des
contrats
dans
chaque
Direction.
1 convient
de modifier
Le rableau
des fees
recifaux
emplois
d'avenir.
Vule
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu oi
n° 2012-1189
du
26 octobre
2012
ec les
décret
n° 2012-1210
ec 1211
du 3loctobre
2012
portant
eréation
dune
nouvelle
section
dédiée
aux contrats
d'avenir
dans
le code
du ral
Vu l'arrêté
du 31
octobre
2012
qui fe
le montant
de l'aide
francière,
Considérant
les besoins
de la
collecivié,
le œbleau
des eflecufs
relatif
aux
emplois
d'avenir
est modifié
A compter
du 1 avril
2017
Création 2 postes
à la
Dircction
de Animation
- Entretien
des Bécimenes
— 35h
Suppression 1 poste
à à Direction
de la
Sécurité
Publique
— 36h
1 poste
à la Direction
des Service
Techniques
- Bâtiments
— 35h
A compter
du 1° mai
2017
Création 1 porte
à l Direction
des services
techniques
— ST
propreté
urbaine
— 24h
a Le temps
de travail
des emplois
d'avenir
est fé
entre
24 et
35 heures
hebdomadaires,
ces heures
pouvant
être
annualisées
pour
tenir
compte
de l'organisation
er des
besoins
du service.
Le recours
aux
heures
complémentaires
et supplémentaires
est autorisé
dans
la limice
:
de 15
heures
hebdomackaires
pour
les heures
complémentaires,
de une
heure
par jour
ouvré
eumulable
sur une
période
de un
mois
pour
les heures
supplémentaires La rémunération
est fixée
au taux
horaire
du SMIC.
DECISION
: Le consai
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 201
7/04/055
Instturions
et ie
politique
— désignation de
représentants
OIL:
Création
de la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de Charges
(CLETC)
et
désignation
de deux
représentants
du conseil
municipal.
RAPPORTEUR
: Mme
Kacy
GUYOT
première
adjoine
expose Les dispositions
du IV de
l'article
1609
nonies
€ du
Code
général
des Impôts,
permemenc
la création
d'une
{Commission
Locale
d'Baluation
des Transferts
de Charges
(CLETC)
pour
la durée
du mandat.
Elle a
pour
finalité
l'évahation
des charges
transférées
des communes
membres
à là Communauté
de Communes
de
Pete
Camargue
lors
de chaque
nouveau
transfert
de compétence,
Le conseil
de communauté
a adopté
par délibération
n°2017/02/04
du 1”
février
2017
la créntion
de là
CLETC
ec fé
sa composition
à cinq
membres
dkuaires
et ing
membres
suppléants,
chaque
conseil
municipal
désignant
en son
sein
un membre
ue
et un
membre
suppléant.
PROPOSITION
: I
est
proposé
au conseil
municipal
1) d'approuver
k eréstion
de là
Commission
Locale
d'Evaluaion
des Transferts
de Charges
DECISION
: Le
conseil
municipal,
eù
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
débéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
2) de
désigner
les représentants
de la
commun
à la
due
Commission
Locae
d'Evaluacion
des
Transfer
de
Charges Les candidatures
suivantes
sont
proposées
Membre
taire
# Jean
DENAT
Membre
suppléant
* Annick
CHOPARD
L'élection
a leu
au scrutin
secre
à la majorité
absolue.
n Résuat
du voxe
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l'urne
:33
Nombre
de suffrages
déclarés
bancs:
10
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
10
Nombre
de
surages exprimés
:23
Nombre
de suffrages
obtenus
pour
l st :23
Jean
DENAT
et Annick
CHOPARD
sonc
élus
à la majorité
absolue.
DECISION
: Le conseil
municipal
oui
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
De désigner
Jean
DENAT
en tant
que
membre
titulaire
et Annick
CHOPARD
en tant
que
membre
suppléant
par
23 voix
pour
représenter
la commune
au sein
de la
Commission
Locale.
d'Evaluation
des
Transferts
de Charges
(CLETC).
3) d'autoriser
le maire
à signer
coues
pièces
aux els
ci-dessus
:
DECISION
:Le
conseil
municipal.
ui l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/056
Instuions
et ve
politique
- désigation
de représentants
OBIET:
Commission
Locale
de l'Eau
(CLE)
du Schéma
d'Aménagement
et Gestion
de l'Eau
(SAGE)
de la
Camargue
Gardoise
: désignation
d'un
délégué
du conseil
municipal
RAPPORTEUR
:M Jean
DENAT,
maire
Expos: La commission
locale
de l'eau
(CLE)
assure
le ploxage
du projet
de Schéma
d'Aménagement
et Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
de la
Camargue
Gardoise.
Elle est
notamment
composée
de représentants
des collectés
territoriales,
don
la commune
de
Vauvert,
de représemans
des érablssements
publics
locaux,
de représentans
des usagers
et de
représentants
de
l'État
et de
ses érablissemencs
publes,
La dernière
modifation
de 1
composition
de la
CLE
ayant
eu leu
en 2011,
ee nécessaire
cetce
année
de
procéder
à un
renouvellement
complet
de call-c
Aussi,
chaque
organisme
ou structure
représentée
dans
Les diférencs
collèges
composant
la commission,
doit
désigner
son
représentant.
La composition
définie
de Is
CLE
du projet
du SAGE
Camargue
Gardoise
sera
ensuire
fie
par arrêté
préfectoral, Il es
rappelé
qu'en
vertu
de l'arc
521
1.7 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les délégués
des
communes
dans
les synelets
sont
lus
par le
conseil
municipal
dans
les conditions
prévues
à l'rüle
L2122-
soi
au scrutin
secret
à à majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de serutn,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majoré
absolu,
est procédé
à un troisième
our
et l'élection
a lu
à à majorité
relative.
En cas
égal
des suffrages,
plus
âgé est
déclaré
lu
PROPOSITION
: 1 est
donc
nécessaire
de désigner
un délégué
ou représentant du
conseil
municipal
au sein
de B
Commission
Locale
de l'Eau
relative
au projet
de SAGE
Camargue
Gardose.
» Les candidatures
suivantes
sont
proposées
Membre
aire
+ Lüdovie
ARBRUN
Résut
du voce
Nombre
de
bultins
trouvés
dans
l'urne
: 33
Nombre
de suffrages
déclarés
bancs
8
Nombre
de suffrages déclarés
nuls:
À
Nombre
de
suffrages exprimés
:24
Nombre
de sufrages
abrenus
pour
ste
+24
Ludovic
ARBRUN
est lu
à h
majorité
absolue:
DECISION
: Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
De désigner
Ludovic
ARBRUN
en tant
que
membre
titulaire
par
24 voix
pour
représenter
Ia
commune
au soin
de la
Commission
Locale
de l'Eau
(CLE)
du Schéma
d'Aménagement
et
Gestion
de l'Eau
(SAGE)
de la
Camargue
Gardoise.
Délibération
n° 2017/04/57
Insttutions
et vie
politique
exercice
des mandats
locaux
OBET:
Baisse
des
taux
d'indemnités
de fonction
des
élus
locaux
suite
à I modification
de
l'indice
brut
terminal
et à
l'augmentation
de la
valeur
du point
d'indice.
RAPPORTEUR
: M jean
DENAT:
maire
EXPOSE Les indemnités
des élus
son
fixées
par le
Code
général
des collectivités
cerrcorales,
noxamment
les articles
2123-20
et suivants
ec circulaire
minisérille
n°1OB1019257C
du 1°
juilec
2010
reatve
aux montants
maximaux
bruts
mensuels
des indemnités
de Focaion
des tuires
de mandats
locaux.
Pour
k Commune
de Vauver,
l'enveloppe
mensuelle
prévue
par les
textes
s'éiblt
à 1722639
€ bruts
à
“compter
du 1"
février
2017.
Le déeret
n° 2017.85
du 26
janvier
2017
a modifé
l'indice
br
terminal
de a
fonction
publique
servant
au
lui
des indemnisés
de fonction
des élus
locaux.
Par alleurs
la valeur
du point
d'indice
de là
foncrion
publique
servant
de base
de calcul
à l'indemmité
des êlus
a été
reslorisé
au premier
février
2017.
La
municipal
ayant
choisi
de ne
pas revaloriser
le régime
indemnicire
des dus
et de
mainenir
l'enveloppe
à
13 989.34
€ bruts,
12 243.87
€ nets
et nécessaire
de déibérer
pour
fer
les nouveaux
taux
à la bise.
PROPOSITION
: C'est
ainsi
quil
est proposé
au conseil
municipal
de prendre
en compte
ha. modiflaion
des aux
et d'approuver
les montants
d'rdemniés
conformément
au tableau
annexé
à la présente
délibération. DECISION
: Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
e après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
2 D'adopter
la proposition
par 23
voix
pour
(Jean
DENAT
(2) Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick CHOPARD
(2), Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2), Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk,
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolss
MEIZONNET
(2), Joëlle
CACHIA.MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAD.
Délibération
n° 2017/04/058
Finances
— décisions
budgétaires
OBIET
Approbation
des
comptes
administratifs
du budget
principal
et des
budgets
annexes
de
l'exercice
2016
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjoince
POSE Pendant
les votes
des comptes
administratifs,
M. le
maire
se retire
et demande
à Mme
Annick
Chopard
de présider
la séance.
A = LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Le compre
adminiseraf
2016
de la
commune
s'établit
comme
suit,
en conformiké
avec
les comptes
de
Gestion: La section
de fonaionnement
Les recettes
de l'exercice
2016
+1489791406
€
Les dépenses
de l'exercice
2016
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
Soit
un résultat
cumulé
de la
section
de
Toi
604,87
€
La section
d'nmestssement
Les recetes
de l'exercice
2016
+ 247042306€
Les dépenses
de l'exercice
2016
= 2 AIGLE
Le défi
antérieur
reporté
2015
43 00€
Soit
un résultat
cumulé
de Ia
section
de
— 345
878,59
€
A ei,
s'ajouten
les restes
à réiser
En dépenses
= 13559700
€
En recettes
W292200€
Soie
un besoin
de financement
des restes
à réaliser
49297500
€
De 492
975,00
€
Soit
un besoin
de financement
de a
section
d'investissement
de 838
853,59
€
PROPOSITION‘:
11 est
demandé
au conseil
municipal
approuver
le compte
adminiserauf
2016
?. Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré DECIDE
D'adopter
la proposition
par 21 voix
pour
(Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
{),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean.
Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Civistian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
contre
( Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
D
Section
d'vutisements
DECISION
Le conseil
muni
ui expos
du rapporteur
après
en voir
élbéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
21 voix
pour
(Katy
GUYOT:
Marc
JOLIVET
(2), Annick
CHOPARD
{2):
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-
Noël
RIOS,
Elkabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2), Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk,
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10 contre
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2)
Joëlle
CACHIA
MORENO,
PhiipsVELLAS,
Jean-Pierre
GUSAD,
B LE COMPTE
ADMINISTRATIF
DE LA
GENDARMERIE
La lecture
du compte
administratif
2016
de gendarmerie
ie ressortr
les résulets
suivants
En seconde
fonctionnement
Des
recees
de l'exercice
2016
+ 46470051
€
Des
dépenses
de l'exercice
2016
260
32671
€
{Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
+ 440
160.34
€
Soit
un résultat
cumulé
de Ia
section
de
64462463
€
En secion
d'inmestssement
Les
recetes
de l'exercice
2016
HISUUSE
Les dépenses
de l'exercice
2016
- 23450926
€
Le défi
antérieur
reporté
2015
91 4118
€
Soit
un résultat
cumulé
de la
saction
de
<94
63931
€
A ec
s'ajoute
les restes
à réaliser
En dépenses
-28200€
Enrecetes
900€
Soï
un besoin
de financement
des restes
à réaliser
282,00
€
de 28200
€
Soit
un besoin
de financement
de la
section
d'investisement
de 94
921,31
€
PROPOSITION.;
1! est
demandé
au conseil
municipal
d'approuver
le compce
administrauf
2016
de là
rencarmenie.
26
>. Section
de fonctionnemen:
DECISION
: Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré.
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
2. Section
d'investissement
DECISION
: Le
conseil
municipal
out
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
C= LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE L'EAU
La lecture
du compre
adminisranf
2016
du service
de l'Eau
fi ressorir
le résulte
suirancs
En section
d'explokaton
(Des
recettes
de l'exercice
2016
+ 3175020
€
Des
dépenses
de l'exercice
2016
145 59326
€
AAvec
un excédent
antérieur
reporté
de 2016
+369
7€
Soit
un résultat
cumulé
de
SA
OST
E
En section
d'investissement
Des
recettes
de l'exercice
2016
+ 693
589,66
€
Des
dépenses
de l'exercice
2016
6
EURE
{Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
+200728€ 22832,12€
JA cedi,s'ajoutent
les restes
à réaliser:
En
dépenses
de
- 606
47800
€
En races
de
29965000€
Soi
un besoin
de financement
des restes
à réaliser
506
828,00
€
de 506
828,00
€
Soit
un besoin
de financement
de la
section
d'investissement
de 273
995.
€
PROPOSITION
:1 est
demandé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
2016
du service
de l'Eau.
> Section
de fonctionnement :
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
DECISION
:Le
consel
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur D - LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le compte
adminstrauf
2016
du service
de Assainissement
met
en évidence
les résuats
suivants
En section
d'expaiaion
Des
recettes
de l'exercice
2016
+ 7eme
Des
dépenses
de l'exercice
2016
-270
68256
€
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
+ 14290616
€
Soit
un résultat
cumulé
de
199
913,06
€
En secion
d'imestssement
Les
recettes
de l'exercice
2016
+32M77€
Les dépenses
de l'exercice
2016
270091
E
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
215970387€
Soit
un résultat
cumulé
de
A ceci
'joutent
les restes
à réaliser
En dépenses
de
- 257
04500
€
En recettes
de
Soit
un besoin
de financement
des restes
à réaliser
-257
045,00
€
de 257
045.00
€
Soit un
besoin
de financement
de la
section
d'investissement
de 154
205,98
€
PROPOSITION
; 1 esc
demandé
au Conseil
Munkdpal
d'approuver
le compte
administratif
2016
du service
Assainissement.
> Section
de fonctionnement
+
DECISION
:Le conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
at après
en avoir
défbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
:
DECISION
: Le consel
munlapal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
a proposition
du rapporteur.
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DES
FESTIVITÉS
Le compte
admiistrau
2016
du service
des Festivités
est le
suivant
En section
d'expoation
Les
recetes
de l'exercice
2016
+295
38388
€
Les dépenses
de l'exercice
2016
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
Soit
un résultat
cumulé
de
LEE En segion
d'investissement
Les recettes
de l'exercice
2016
ame
Les
dépenses
de l'exercice
2016
000€
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
3e70€
Soit
un résultat
cumulé
de la
section
de.
3827,00€
I niya
pas de
reste
à réaliser.
ll n'y
a pas
de besoin
de financement
de la
section
d'investissement.
PROPOSITION
: 1 est
demandé
au Consal
Municipal
d'approuver
le compee
acminisraif
2016
du service
Fernés.
Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
21 voix
pour
(Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
@).
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-
Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien:
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2))
ct 3 contre
(Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
> Section
d'investissement
:
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui
l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
21 voix pour
(Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-
Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRÜN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON),
7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIÈRES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2))
et 3 contre
(Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
F- LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ESPACE
ACCUEIL
SOCIÉTÉ
FERMIÈRE
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT Le compre
séminiseraif
2016
d'Espace
Accueil
Société
fermière
d'eau
et d'assainissement
établie
comme
En secion
d'expitaton Les recetes
de l'exercice
2016
+42341€
Les
dépenses
de l'exercice
2016
- 14948
€
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
1265567
€
Soit
un résultat
cumulé
de la
section
de
15 B4SSTE
En section
d'imestissement
Les
recees
de l'exercice
2016.
+ sie
Les
dépenses
de l'exercice
2016
2 10e
Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
+1853521€
Soit
un résultat
cumulé
de a
section
d'investissement:
2279225
€
A ya
pas de
restes
à réaliser,
ll n'y
a pas
de besoin
de financement
de la
section
d'investissement.
PROPOSMION:
I! ee
donc
demandé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
2015
d'Espace
Accueil
Société
fermière
d'eau
ec d'assainissement.
> Section
de fonctionnement
DECISION
: Le
conseil
municipal
out
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbèré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
:
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
G= LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ÉCOLE
DE LA
LAUNE
Le compte
administratif
2016
de l'école
de La
Laune
s'tabli
comme
sui
En seaion
d'explaaion
Des
recees
de l'exercice
2016
+295
€
Des
dépenses
de l'exercice
2016
= 1356941
€
{Avec
un excédent
antérieur
reporté
de 2015
20783
€
Soit
un résultat
cumulé
de a
section
+ 2320405
€
En section
dimestssement
Les recetes
de l'exercice
2016.
4114573
€
Les dépenses
de l'exercice
2016
Avec
un défi
antérieur
reporté
de 2015
Soit
un résultat
cumulé
de la
section
de
Any
a pas
de restes
à réalise,
æ ‘Soit
un besoin
de financement
de la
section
d'investissement
de 8
079,19
€
PROPOSITION
1 est
donc
demandé
au conseil
municgal
d'approuver
le compte
adminisauf
2016
de
Fécole
de h
Laure.
>. Section
de fonctionnement :
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
défibéré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
24 voix
pour
(Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-
Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
jean-Pierre
GUSAÏ)
et 7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARG,
Nicolas
MEIZONNET
(2).
>
Section
d'investissement
DECISION
:Le
conseil
municipal.
out l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
24 voix
pour
(Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),Annick
CHOPARD
€),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean.
Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAÏ)
et 7
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2).
H= LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
PÔLE
ADMINISTRATIF
Le compre
administratif
2016
du pôle
adinisraif
s'établit
comme
suit
En seaion
de fonctionnement
Des
recetes
de l'exercice
2016
op
€
Des
dépenses
de l'exercice
2016
0000
€
{Avec
un antérieur
reporté
de 2015
0000
€
Soit
un résultat
cumulé
de la
section
vo00€
En secon
d'ivestssement
Les recettes
de l'exercice
2016
+ 29440
€
Les
dépenses
de l'exercice
2016
2 6157540€ Avec
un antérieur
reporté
de 2015
Soit
un résultat
cumulé
de la
section
de
A ceci
s'ajoutent
les restes
à réaliser
En dépenses
de
=H068100€
En recettes
de
900€
Soi
un besoin
de financement
des restes
à réaliser
+340
681,00
€
de 40
641,00
€
Soit
un besoin
de financement
de la
section
d'investissement
de 389
331,47
€
PROPOSITION
: est
donc
demandé
au consil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
201
du pêle
Rémintrt
> Section
de fonctionnement
:
DECISION
: Le
conseil
muniipl
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
24 voix
pour
(Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAÏ)
et 7
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2)).
2. Section
d'investissement
:
DECISION
Le consel
municial
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE.
D'adopter
la proposition
par 24
voix
pour
(Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),Annick
CHOPARD
(2), Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean
Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2), Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Faroul
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
jean-Pierre
GUSAÏ)
et 7
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2).
Délibération
n° 2017/04/05
Finances
déchions
budgétaires
OBET:
Approbation
des
comptes
de gestion
du budget
principal
et des
budgets
annexes
de
l'exercice
2016
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
EXPOSE Le receveur
municipal
a arréé
les comptes
de gestion
2016
de la
commune,
en conformité
avec
les comptes
administratifs,
ei
demande
leurs
approbations
au conseil
municipal A LE
COMPTE
DE GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Les résulte
d'exécution
2016
du budget
principal
de a
commune
se présentent
comme
suit
Section
de fonctionnement
1375
001,23
€
Section
d'nvestisrement
20251855€
Soit
un résultat
global
de clôture
de l'exercice
2016
de
1072482,78€
PROPOSITION:
IL est
demandé
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
gestion
2016
du
budger
principal
de la
Commune.
>. Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le
consel
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
la proposition
du rapporteur
D'adopter.
> Section
d'investissement
+
DECISION
:Le
conseil
municipal
ui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
déibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
B -
LE COMPTE
DE GESTION
DE LA
GENDARMERIE
Les résuiats
d'exécution
2016
du budget
annexe
de la
gendarmerie
se présentent
comme
suit:
Section
de fonctionnement
20446429
€
Secrion
d'investissement
29913€
Soit
un résultat
global
de clôture
de l'exercice 2016
de
AÔT 466,16
€
PROPOSITION;
1 est
demandé
au conseil
municpal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
gestion
2016
du budger
annexe
de la
gendarmerie.
>. Section
de fonctionnement.
DECISION
: Le
consel
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
>. Section
d'investissement
+
DECISION
: Le conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
opter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
©
LE COMPTE
DE GESTION
DE L'EAU
Les résuats
d'exécution
2016
du budget
annexe
du service
de l'eau
se présentent
comme
sui
Section
d'exploitation
17190.
€ Seccion
d'nvescissement
2o7sagse
Soit
un résultat
global
de clôture
de l'exercice
2016
de
192
664,18
€
PROPOSITION
: 1 est
demandé
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
Bescion
2016
du budget
annexe
du service
de l'eau.
> Section
de fonctionnement:
DECISION
: Le
consel
municipal
ou l'exposé
du porteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement.
DECISION
:Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporceur
ct après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
D: LE
COMPTE
DE GESTION
DE
SSAINISSEMENT
Les résuts
d'exécution
2016
du budget
annexe
du service
de l'assainissement
se présentent
comme
suit
En section
d'exploitation
57 0662
€
En section
d'investissement
S6864
55€
Soit
un
résultat
global
de clôture
de l'exercice
2016
de
TAL6TE
PROPOSITION;
I est
demandé
au
esnon
2016
du budget
du service
de
nel
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
> Section
de fonctionnement
:
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
défbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
:
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
E- LE
COMPTE
DE GESTION
FESTIVITÉS
Les résuats
d'exécution
2016
du budget
annexe
des fstés
se présentene
comme
suit
En section
d'exploitation
-40878€
En section
d'iesissement
00€
Soit
un résultat
global
de clôture
de l'exercice
2016
de
-AOBBE
s PROPOSITION
: est
demandé
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
gestion
2016
du budger
annexe
festits.
3. Section
de fonctionnement
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'axpasé
du rapporteur
et après
an avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
:
DECISION
:Le conseil
municipal,
out l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
LE COMPTE
DE GESTION
ESPACE
ACCUEIL
SOCIÉTÉ
FERMIÈRE
D'EAU
ET
FASSAINISSEMENT Les résulets
d'exécucion
2016
du budget
espace
accuel
société
fermière
d'eau
ee d'assainissement
se
présentent
comme
suk
+
En section
d'explaiaion
-IO7IIAIE
En secion
d'investissement
Soit
un résultat
de clôture
de l'exercice
2016
de
PROPOSITION
: 1 est
demandé
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
estion
2016
du budget
annexe
espace
accueil
société
formière
d'eau
et d'assainissement.
> Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui
posé
du rapporteur
et après
en avr
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
>. Section
d'investissement
:
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
ét après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
SG-
LE COMPTE
DE GESTION
ÉCOLE
DE LA
LAUNE
Les résuats
d'exéeusion
2016
du budget
annexe
de l'école
de I
Laune
se présentent
comme
suit
En section
d'exploiation
9362
€
En section
d'investissement
25354
€
Soit
un résultat
global
de clôture
de l'exercice
2016
de DETTE
PROPOSITION
; 1 est
demandé
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
escon
2016
du budget
annexe
de l'école
de I
Laune,
5
>. Section
de fonctionnement
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
at après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
H.= LE
COMPTE
DE GESTION
PÔLE
ADMINISTRATIF
Les résukats
d'exécution
2016
du budget
annexe
pôle
administratif
se présence
comme
sui:
En section
d'exploitation
00.00€
En section
d'investissement
+ 4865047€
Soie
un résultat
global
de clôture
de l'exercice
2016
de.
“AB
6SOATE
PROPOSITION:
1 est
demandé
au consell
municipal
de se
prononcer
sur l'approbation
du compte
de
estion
2016
du budget
annexe
pôle
administratif.
> Section
de fonctionnement:
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
c après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
> Section
d'investissement
+
DECISION
: Le
consail
municipal,
ou l'exposé
du rapporseur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/041060
Finances
— décisions
budgétaires
(OBIET
; Affectation
des
résultats
2016
du budget
principal
et des
budgets
annexes
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
adjointe
POSE À = BUDGET
PRINCIPAL
DU BUDGET
PRINCIAL,
Les résuitars
approuvés
par le
Consel
Municipal
son
les suivants
Résule
de clôture 2016
del
section
fonctionnement:
+ 2.011
60487
€
Résulet
de clôture
2016
de la
secion
d'investissement
+ HS
87859
€
Reste
à réaliser
2016
-49297500€
Besoin
de financement
2016
:
838
853,59
€
ROPOSITION
:Dès
lors,
st proposé
au conseil
municipal
d'afecter
au financement
de a
section
d'investissement
la somme
de
1 026
268,00
€
‘e repartr
le rellquat
en section
de fonctionnement,
sit
985
33687
€
56 >. Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le consel!
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisaboth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Faroul
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(?),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
2 Section
d'investissement
:
DECISION
: Le
consel
municipal
eur l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
déibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par 23
voix pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth,
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
&- BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Les résultats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
sont
les suivants
Résultat
de clôture
2016
de ha
section
fonctionnement
+64162463€
Résuat
de clôture
2016
de ka
section
d'investissement
= 9463931
€
Resre
à réaliser
28200
€
Besoin
de financement
201
949231
€
PROPOSITION
: Dès
lors,
il est
proposé
au conseil
municipal
'aflccer
au imancement
de section
d'investissement
ka somme
de
94 921,31
€
de reporter
le rliquat
en section
de fonctionnement,
soi
549
70332
€
>. Section
de fonctionnement.
DECISION
:Le conseil
municipal,
ui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Faroul
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(?),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre GUSAI).
> Section
d'investissement
DECISION
:Le conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
# D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk.
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolxs
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
€ BUDGET
ANNEXE
DU SERVICE
DE L'EAU
Les résuats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
son
les suivante
Résuat
de clôture
2016
de à
socion
fonctionnement:
+ 541
082,11
€
Résulet
de clôture
2016
del
section
d'investissement:
+1282.12€
Reste
à réaliser
2016
- 506
828,00
€
Besoin de
financement
2016:
273
995,88
€
PROPOSITION
: Dès
lors,
les proposé
au conseil
municipal
“ d'fecter
au francement
de H
section
d'invescssement
à somme
de
< de reporter
le reliquat
en section
de fonctionnement
267
05623
€
> Section
de fonctionnement:
DECISION
:Le conseil
municipal
ou exposé
du rpporceur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL.
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
Uear-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre GUSAI).
> Section
d'investissement
:
DECISION
:Le
conseil
municipal
out l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Lauronce
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
UDGET
ANNEXE
DU SERVICE
DE
SAINISSEMENT
Les résuiats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
son
les suivancs
Résulet
de clôture
2016
del
seccon
fonctionnement
+ 19991206
€
Résuet
de clôture
2016
de I
sion
d'investissement
+ 102
83902€
Reste
à réaliser
2016
-257
04500
€ Besoin
de financement
2016
:
154 205,98
€
PROPOSITION
: Dès
lors.
il st
proposé
au conseil
municipal
- d'fecrer
au financement
de a section
d'investissement
là somme
de
154
205,98
€
de reparter
le rellquat
en section
de fonctionnement
45 70708
€
>. Section
de fonctionnemen:
DECISION
:Le
consel
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ee après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI
Wilam AIRAL
2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis.
MEIZONNET(Z),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
> Section
d'investssemen
DECISION
:Le consel
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2).
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovie
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
E= BUDGET
ANNEXE
DU SERVICE
DES
FESTIVITES
Les résukats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
son
les suivants
Résuka
de côrure
2016
de la
section
fonctionnement.
lenra7e
Résua
de dôcure
2016
de a
section
d'ivestssement
382700€
Capacité
de financement
2016
+
382700€
PROPOSITION
: Dé
lors,
il est
proposé
au consel
municipal
de ne
pas afecter
de résuleat
à la section
> Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le conseil
municipal
our
l'exposé
du rapporteur
et après
en avir
délibéré
"DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk.
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(?),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI). > Section
d'investissement
:
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacloy
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre GUSAI).
E=BUDGETANNE
(DU SERVICE
D'ESPACE
ACCUEIL
SOCIETE
FERMIERE
D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT
Les résuats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
sont
les suivants
Résuet
de clôture
2016
de la
selon
fonctionnement
1584541€
Résulet
de clôture
2016
de section
d'investissement:
27925
€
Capacité
de financement
2016
:
2279205
€
PROPOSITION
: Dès
lors,
il est
proposé
au conseil
municipal
de ne
pas affecter
de résleat
à la section
S'mesissemenc.
> Section
de fonctionnement
:
DECISION
:Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rspporteur
ct après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisaboth
MICHALSKI,
Wiliam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(?),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
> Section
d'investissement
+
DECISION
:Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUVOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE LA
LAUNE
Les résutats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
sont
les suivants
Résulat
de clôture
20 16e
la section
foncrionnement
23 20406
€
Résuat
de clôture 2016
dela
secson
d'investissement
-807m15€
” Besoin
de financement
2016
:
80719€
PROPOSITION
: Dès
lors;
est proposé
au conseil
municipal
d'aflccer
au financement
de la
section
d'investissement
là somme
de
807,19€
de reporter
le rliquat
en seion
d'exploation
soie
IAE
>." Section
de fonctionnement :
DECISION
: Le conseil
municipal
out l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
détbéré
DECIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(ean-Louis
MEIZONNET(?),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
> Section
d'investissement
+
DECISION
:Le conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Faroule
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
PI
ièrre
GUSAI).
= BUDGET
ANNEXE
PÔLE
ADAUINISTRATIE
Les résuats
approuvés
par le
Conseil
Municipal
son
es suivants
Résultat
de dôrure
2016
de k
section
fonctionnement
0000
€
Résultat
de clôture
2016
de ka
section
d'investissement
48 65047
€
Reste
à réaliser
2016
Besoin
de financement
2016
:
PROPOSITION
: Dès
lors,
les
proposé
au conseil
municipal
- dafecrer
au fnancement
de I
section
d'investissement
La somme
de
38933147€
> Section
de fonctionnement
+
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui
l'expasé
du rapporteur
ex après
en avoir
délibéré
DECIDE
a D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Faroul
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(?),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
>. Section
d'investissement
+
DECISION
: Le conseil
municipal.
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUVOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et
10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
Délibération
n° 2017/04/061
Finances
décisions
budgéaires
(OBJET:
Décision
modificative
n°1 -
Budget
festivités
2017
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
EXPOSE Comme
suite
à l'exécution
budgécaire
2017
du budgee
des festivités,
convient
de procéder
aux écritures
comptables
suhantes
af de
procéder
à l'amulation
de deux
titres
de recettes
de 2016
qu fonc
double
emploi
INVESTISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DEPENSES
IMPUTATION
LIBELLE
MONTANT
DIE
EI3S
- A
- 00
| Locngons
(aurenx,
bungalows.
450.00
(OL.
6228
- 0241-0240
| Gardiennage
450,00
67-673
- 04-0240
| Titres
annuiés
sur
exercices
antérieurs
900.00
TOTAL
o
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
la décision
modifie
n°1
du budget
des festivités,
DECISION
:Le consail
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
défbéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2071041062.
Finances
- subventions
(OBJET.
Versements
de subventions
exceptionnelles
- Budget
Principal
2017
2 RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARDadjoine
EXPOSE:
La commune
de Vauvert
soutient
les associations
qui simpliquent
dans
la vie
locale
mais
aussi
valorise
l'image
de la
vil,
Pour
cela il est
accordé
des subentions
de droits
communs.
Mais
ceraines
cons
exceptionnelles
méritent
d'être
sourenues
call
qu
les suivantes.
PROPOSITION:
Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'llouer
ces subventions
exceptionnelles:
+ Académie
pugistique
vauverdoise
: 500
€ (67
— 6745
— 415
0205
pour
l'organisation
d'un
gas
de
bone
les 14
ex 15
janvier
2017
DECISION
:Le conseil
municipal
ou 'expasé
du rapporteur
et après
an avair
débéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
+ AFPEN
(Association
Françase
des Psychologues
de l'Education
Nationale)
: 300
€ (67
— 6745
— 254
— 0205)
à l'occasion
du 25ème
congrès
des psychologues
de l'éducation
nationale
les 21,
22 et
23
soprembre
2017
DECISION
:Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
26 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSS/
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean.
Pierre
GUSAI)
et 7
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2)).
+ Canieross
: 300
€ (67
— 6745
— 415
- 0205)
pour
l'organisation
de ère
course
de l'association
le
19 mars
2017
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
+ Club
taurin
l'Abriade
+2 000
€ (67 —
6745
— 4141
— 0205)
pour
le 10ème
anniversaire
le 26,27
et
28 mai
2017.
DECISION
:Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
+ Comiké
des
Œuvres
Sociales:
00 €
(67 —
6745
— 020
— 0205
pour
le déjeuner
aux
prés
du 14
août
207
DECISION
:Le conseil
muniipal,
our l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur + Les
amis
du
bel
Canto
+3 000
€ (87 - 6745
311
— 0205)
pour
l'organisation
du Sème
gl
rique
du 08
octobre
2017
DECISION
: Le
consail
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
a proposition
du rapporteur.
| OCCE
école
Libération:
150 €
(87 6745
— 212
— 0205)
pour
une
exposion
photos
à l'occasion
du
Sème
printemps
de l'éducation
contre
les discrimiations
er le
racisme.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
_ Vauvert
fusil:
1 000
€ (67
— 6745
— 415
0205)
pour
leur
participation
au championnat
du monde
des clubs
à Barcelone,
du O1
au 07
mai
2017
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Vélo
Toni
Vauverdois
: 700
€ (67
— 6745
— 415
— 0205)
pour
l'organisation
de In
randonnée
des
Graple,
souvenir
Alain
Blang.le
1 septembre
2017
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Détbération
n° 2017/04/063
Finances
- subencions
OBJET
: Demande
de subventions
au titre
de Ia
politique
de la
ville
RAPPORTEUR
: M.
Farouk
MOUSSA,
consailer
municipal
EXPOSE: Vu a
lo n°2014173
du 21
février
2014
de programmation
pour
le
etlà
cohésion
urbaine,
Vu le
décret
no 2014.767
du 3
juilet
2014
ref
à la liste
ratonale
des quartiers
priortires
de la
poltique
del
vile,
Va
le contrat
de vil
sgné
ave
l'État
le 2 juillet
2015,
Cansidéran
es priorités
de l'appel
à projets
2017
du contrat
de vil,
{Considérant
les projets
proposés
par la
commune
au titre
de ces
priorités
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au conseil
municipal
:
d'autoriser
le Mare
à efecruer
les demandes
de subventions
mentionnées
dans
le tableau
suivant.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
coutes
les pièces
afférentes
à ces
dossiers,
Porraur
du Projet
Tire
du Projet
Ene|Déremn]
Régon
| CAF
| MSA
Marie
de Vert
| Étucon
aux médias
Lao
1500
oz
o
Marie
deVauvere
| Réciprocé
250
2500
o
o
Mairie
de Vaurer
| Ciné
en pli
air
1500
o
o
o
Marie
deVauver
| Bouger
sur Ordonnance
300
o
o
CE Paie
deVauner
|Plotg,
ressourer
et éralion
| 15000]
2000
2000
o
DECISION
: Le
consel
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
26 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth,
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-
Pierre
GUSAI)
et 7
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2)).
Délibération
n° 2017/04/064
Finances
— fonde
de concours
OBET:
acceptation
de l'offre
de concours
de l'Association
Départementale
des Pupilles
de
TEnselgnement
Publie
du Gard
en vue
de la
participation
à des
travaux
publics
de rénovation
de
locaux
rue
Zola.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
adjointe
EXPOSE La commune
2 eflctué
des travaux
de rénoration
des locaux
quelle
2 achetés
au rez-de-chaussée
du bloc
G4 de
ha résidence
« Le Languedoc
», copropriété
« Le Zola
», tuée
406
rue Émile
Zola
à Vauvers,
fgurant
au cxdastre
de à
commune
Section
AZ n°
75. Les
lieux
sont
partiellement
oceupés
par les
services
du
Centre
médio-pycho-pédogogique
de Nimes
Veuvert
en vertu
d'un
bail en
date
du 6 mars
2017,
concu
avec.
FAssocaion
Départementale
des Pupiles
de Enseignement
Pub
du Gard,
gestionnaire
de l'établissement.
Ceue
dernière
a efleué
une
offre
de concours
en date
du 24
mars
2017,
en vue
de parccper
firancièrement
aux ezvaux,
compte
tenu
de l'intérée
que
représentent
pour
le Gene.
médie-psycho
édorogique
de
Nimes-Vouvert
L'Asoctn
Départementale
des Pupies
de lEnsepnement
Public
du Gard
s'engage
à octroyer
à la commune,
si
elle Faccepte,
ke somme
de 5 000,00
euros
au tot
à verser
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de la
nosition
de k
délbération
correspondante.
La recetre
correspondance
sera
impurée
au budget
de l'année
en cours
Iocation
CPP
75.752.020
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
- d'ccepser
'ofre
de concours
proposée
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
eflets
ci-dessus.
DECISION
:Le conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
Ia proposition
du rapporteur
D'adopter
à l'unanimi
Délibération
n° 2017/04/05
Finances
- divers
OBIET
Tarifs
communaux
:location
d'espaces
publicitaires
dans
les arènes
J
s RAPPORTEUR
:M. Bruno
PASCAL
acjoine
expose Là commune
souhaite
nsuller
des proxectons
sokires
vertales
sur l
parte
déjà
couverte
par des
rombrièes.
Les protections
sokires
serant
des béches
miero-perfarées
avec
celets
et ourets
— format
600
em x
90 em
impression
quadrichromie.
Pour
financer
ce proje,
la commune
propose
à des
encreprises
qui désirent
promouvoir
leur
image
sur a
commune
de louer
un espace
publictaire
pour
une durée
de 3
ans.
Les modaïiés
de location
d'espace
publicitaire
serone
définies
comme
suit
L.Engagemencs
de la
commune
:
- insérer
une publictaire
de 300
em x
90 em
par Impression
numérique
sur une
protection
solire
qu sera.
installée
dans
les arènes
Jean
Brunel
du mois
de ma
au mois
d'octobre
chaque
année
2. Engagemencs
de l'entreprise
< verser
à le commune
la somme
de 500
€ la
première
année
et 400€
les 2 années
suivantes
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
'approuner
les modalités
arfaires.
DECISION
: Le
consel
muniialou
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/041066
Domaines
de compétences
par thèmes
enseignement
(BIET
: Modification
des
secteurs
scolaires
pour
la rentrée
2017.
RAFPORTEUR. EXPOSE Le Code
de l'Education
(et notamment
son article
L212-7
dans
sx rédacion
sua
de à
loi du
13 aoûe
2004
relative
aux lbercés
ec responsabilés
locales,
en wgueur
depuis
le 1”
janvier
2005)
dispose
que
« dans
les
communes
qui ont
plasieurs
écoles
publiques,
le ressort
de chacune
de ces
écoles
est dérerminé
par
délbération
du conseil
municipal...»
M.Mare
JOLIVET
adjoint
En apglication
de ce
cexte,le
conseil
municipal
délbère
pour
déteriner
les périmètres
scolires.
L'inscripaon
des élèves
vauverdobs
s'effectue
dans
l'école
du périmèere
correspondant
à l'adresse
du domicile
du ou
des représentants
légaux.
Les écoles
publiques
de l
vile
ont un
périmètre
de recrutement
qui regroupe
un ensemble
de rues
ou
Lronçons
de rues.
Une
cartographie
des pérmètres
scolaires
est jointe
à la dernière
délibération
n°
2013/04/052
prise
parle
conseil
municipal
dans
sa séance
du
2 avi
2013.
Dans
le bourg
centre
= 3 écoles
élémentaires
sont
tuées
au nord
de la
commune
(jean
Macé,
Libération
et Pc
d'Etienne)
et une
au sud
(A Roueon)
- 2 écoles
maternelles
sont
siuées
au nord
(Coudoyer
ex Pompidou)
et une
au sud
(L.Abauit)
dont
les
Affecations
en élémentaire
s'elfeemuent
de la
frçon
suivante
‘élèves
de l'école
Pompidou
vers
l'école
Pie Etienne
élèves
de l'école
du Coudayer
vers
les écales
Jean
Macé
et Libération:
élèves
de l'école
Abauzit
vers
l'école
Roujcon
et Libération,
46 Le lotissement
de l'Espérion,stué
au sud
de la
commune
s'est
construit
récemment
Cependant,
à capacité
d'aceuel
de l'école
Roujeon
n'étant
pas sufisante
pour
intégrer
toutes
les Grandes
Sections
de l'école
Abaui,
les enfants
de
ce lotissement
sont
orientés
vers
l'école
élémentaire
Libération.
Du fak
du développement
urbain
et démographique
de là
commune,
les secteurs
scolaires
sont
devenus
iadaprés
au fl
des années.
La modifestion
des périmètres
existants
est donc
nécessaire,
Elle a
done
fat l'objet
de cancerations
entre
les élus,
l'nspecteur
de l'Education
Nacomle,
le conseller
pédigogique
de l'Education
Nationale,
les
direeceurs
d'écoles,
les enseignants,
les représentants
des parenes
d'élèves
les représentants
des comités
de
quartiers,
le personnel
administratf
de là
CCPC
et de
la commune
sîn d'améliorer
là sectorisacion
en
vellan
à des
critères
définis
gar la
municipal
conuribuanc
à a Fois
Ia mdté
sociale
et cuturalle
de la
population
score
assurer
une gestion
équilibrée
des eee
et des
loœaux
scohires
permettre
aux
Familles
d'être
au plus
proche
du dome
dans
la mesure
du possible.
(On constate
pour
les années
à venir
une baisse
sensible
des affectifs
scolaires.
De nouveaux
lotissement
«les
jardins
d'Etienne
» sont
en construction
au Nord
Ouest
de la
commune.
(Au vu
de ces
éléments
ec après
avis favorable
des acteurs
éducatifs
ayant
pariipé
aux différences
réunions,
des
modifications
au périmèrre
scobire
sont
apportées.
(Concernant
le lotissement
l'Espérion
ec les
jardins
de l'Epérion,
les élèves
de maternelle
restent
affectés
à
l'école
Abu.
Four
les émenires,
seuls
les élèves
entrant
en CP
serone
affectés
à l'école
Roujeon.
Toute
autre
demande
sera
examinée
dans
le cadre
des dérogations.
Concernant
les nouveaux
lotissemencs
des Jardins
d'Etenne
ec 2.
Les élémentaires
seront
afectés
à l'école
Libération
lez élèves
de maternelles
seront
afecré
comme
suit
Jardins
'Enenne
1 à l'école
Pompidou
Jardins
'Exenne
2 à
l'école
du Coudoyer.
De plus,
par délibération
n° 2017/01/06
le conseil
municizl
en date
du 30
janvier
2017
a approuvé
I fusion
des écoles
élémentaires
Pie d'Etienne
et Jean
Macé,
à comprer
de la
rentrée
2017.
Les élèves
de l'école
maternelle
Pompidou
serane
afectés
pour
parti
à l'école
jean
Macé
et pour
partie
à
l'école
de la
Libération.
Les élèves
de l'école
maternelle
du Coudayer
seront
affectés
pour
partie
à l'école
de 1
Libération
et pour
parte
à l'école
Jean
Macé.
Demandes
de dérorions
Si Fapplation
du périmètre
de l'école
va à l'encontre
du souhait
du où
des responsables
légaux,
des
dérogations
peuvent
être
envisagés,
sous
réserve
des capaciés
d'accueil
des écoles.
En coute
hypothèse,
à demande
de dérogation
doie
être
motivée
et accompagnée
des pièces
justificatives,
étant
observé
que l'octroi
dela
dérogation
ne conaitu
pas un
droit
mas
une
simple
faculté
accordée
à tre
de biemveilance,au
ragard
des mot
del
demande
et des
exigences
de l'intérêt
général.
4 Scolaration
des enfants
domiclés
en dehors
de la
commune
de Vauvert
dans
les écoles
publiques
de
En application
du code
de l'éducation
(et notamment
son article
1 212-8),
toute
demande
de scolarisation
d'un
enfant
dont
le ou
les responsables
légaux
sont
domicilés
en dehors
de la
commune
doi
Fire
l'objet
une
demande
de scolarisation
nécesscant
au préalable
l'avis
favorable
de à
commune
de résidence.
Cette
demande
doit
êre
motivée
et accompagnée
des pièces
justficaives,
étant
abrervé
que
l'octroi
de la
dérogation
ne constitue
pas un
drole
mais
une
simple
cuit
accordée
à tre
de benveilance,
au regard
des
mors
de la
demande
et des
exigences
de lintérèt
général,
sauf
pour
les ca
dérogatoires,
Par conséquent
la commune
de résidence
des parents
est onu
dans
ces cas
de participer
financièrement
à
la scolarié
de l'enfant
Cette
contribution
est caleulée
en fonction
du coût
moyen
par élève
déni
chaque
année
par délibération
du consel
municipal.
Les enfanrs
aceuelis
sone
affectés
en fonction
des places
disponibles
dans
les écoles.
PROPOSITION
: 1 est
proposé
au conseil
municipal
d'approuver
les nouveaux.
périmètres
scolaires
conformément
aux
documents
joints
à la délbértion.
ls seront
applicables
à la rentrée
scohire
2017.
DECISION
:Le
consel
munial
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'umanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/067
Domaines
de compétences
par thèmes
— aide
sociale
(OBIET
: Convention
de partenariat
tripartite
en vue
de La
réalisation
d'un
chantier
d'insertion.
RAPPORTEUR
: Mme
Elisabeth
MICHALSKI
scjoince
EXPOSE: Dans
leur
volonté
de lutte
contre
le chômage,
à Commune
et le
Centre
Communal
d'Action
Socile
de
Vauvert
souhaitent
fvorser
notamment
le retour
à Temploi
de porsonnes
rencontrant
des dictée
d'insertion.
L'associacion
Le Passe
Murale,
qui es:
dé intervenue
à Vauvert
en lien
avec
le C.CAS,
propose
de mettre
en œuvre
un nouveau
chantier
d'insertion
et d'utiié
sociale
sur Le
erritire
communal
en 2017,
en qualité
d'opérateur.
La conclusion
d'une
convention
de partenariat
wipartie
est nécessaire
fin de
formaliser
les engagements
de
chacune
des structures.
Un projet
a été
établi
à cet
ef,
qu prévoit
l'embauche
par lssocation
Le Passe
Murale
de doure
jeunes
ee
adues
en contrats
à durée
déxerminée
d'insertion,
en vue
de la
réalisation
de travaux
sur le
patrimoine
“communal
L'association
assumer
l'encadremenc
des
salariés
à responsabilité
de leur
sécurité
là direction
des
uravaux,
organisation
d'un
comiké
de pilotage.
Le CCAS
de Vauvert
paripera
au financement
du chantier
au tkre
des frais
de fonctionnement
et des
charges
liées
aux sariés
andis
que
là Commune
prendra
en charge
l'achat
des matériaux
et matériels
nécessaires
aux travaux,
dns
la limite
de 20
000
euros
TTC.
ss La commune
désignera
un référent
chargé
du suivi
opérationnel
des travaux.
Des
locaux
à usage
de sale
commune,
de vestiaire,
de salle
de formation,
de bureau
et d'espace
de rangement
seront
mis à
disposition
parle
CCAS.et
k Commune,
selon
les nécessités
du chantier.
PROPOSITION
:Le rapporteur
prapase
donc
au conseil
municipal
d'approuver
la mise
en œuvre
de ce
chantier
dinserton,là
désignation
par à
commune
d'un
agent
référent,
La mise
à disposition
de
locaux
municipaux
er
la prise
en
charge
de
l'achat
des
matériaux
et matériels
nécessaires
aux
travaux
dans
la limite
de 20
000
euros
TTC.
d'approuver
les cermes
de à
convenion
de partenariat
à conclure
avec
association
Le asse
Murale
ec le
CAS
de Vauvere;
'auroriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
aux els
des
présentes.
DECISION
: Le
consel
municial
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/08
Domaines
de compérences
par
thèmes
— aménagement
du ceritoire
OBET.:
Approbation
du projet
d'aménagement
d'équipement
sportif
sur
la commune
de
Vauvert
- Demandes
d'aides
au titre
du FÉDER,
mobilisation
de la
ligne
l'axe V «
favoriser
une
approche
urbaine
intégrée
» :
engagement
de l'objectif
8, fiche
action
« équipements
ludiques
et sportifs
» et au
titre
de l'appel
à projet
« Héritage
2024
» (DDCS)
(RAPPORTEUR
: M Farouk
MOUSSA,
conseiller
municipal
ExPose Far délibération
n° 2016/07/109
en date
du 4
juillet
2016
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
soliier
lez aidez
européennes
au ire
du Fond
Européen
pour
le Développement
Régional
(PEDER)
dans
le
cadre
de l'appel
à projee.
« Approches
TericrilezIncégrées
pour
la période
2014/2020.
Le
projet
de « FIT
PARK
» {équipement
sportif
de pin
air) st
le 2ème
volet
des «
équipements
ludiques
et
sporifs
» pour
lesquels
ont
été mobilisés
les fonds
FEDER
(1 volet
« équipements
ludiques
») au
titre
de
l'Approche
Terricorle
Intégrée
de Pete
Camargue.
Le projet
de «
FITPARK
» sera
entièrement
réalisé
sur le
domaine
publie
communal
(pet
jardin
de I
gare)
et sera
en accès
bre
ex gratui.
Il se sue
sur l'avenue
Jean
Jaurés,
dans
le quartier
vécu
du Quarter
des
Costières
Quest
en frange
des résidences
du Languedoc
er du
Mirail,
Le posiionnement
du FT
PARK
à cet
endroit
ee stratégique
il favorise
l'ouverture
du quartier
grioriaire
sur son
environmement,
l'inclusion
du quartier
dans
la
vil
ex sinseric
dans
un maïlage
dinfrastructures
complémentaires
(uélotrain/roue).
+ à participe
à l'amélioration
du cadre
de ve
et s'adresse
à tour
les publie
(homme,
femme,
jeunes
aduites...)
y compris
les
publics
handicapés
ou
à mobilité
réduite,
puisque
les
équipements
sont.
accessibles
PMR.
Le Finess
de plein
air {ou
streee
workour
ou bien
encore
calisthenics)
est une
pratique
sportive
de
musculation
à poids
de corps.
Gene
dicipine
s'inspire
d'exercices
de muscuhtion
de base
tels que
les
# pompes,
ractions,
ps,
abdos,
squts,
mas
auss
de figures
gymniques.
L'enchainement
de ces
mouvements
Acroheciques
es appelé
freeze.
Le Finess
de plein
ar s'adresse
à un public
très
large
ec vise
à développer
de nombreuses
qualités
physiques
associées
à cete
pratique:
force,
endurance,
souplesse,
équlibre,
agité.
La eréativié
l'entraide,
la convivialité,
Le dépassement
de soi
sont
également
de mise
lors
des entraînements,
Lobjecuf
du FITPARK
à Vauvert
est triple
1 Répondre
aux
attentes
des jeunes
adultes
du quartier
* Propeser
un nouveau
leu de
lois
sport
pour
les jeunes
issus
du quartier
des Costières
+
Favoriser
une
pratique
sportive
accessible
et L
découverte
de nouvel
techniques
sportives
+ Permere
aux
jeunes
adultes
des Costres
de sortir
de eur
quartier
et de
paroger
avec
d'autre
jeunes
leur
goût
pour
Ja pratique
de cette
discpine
spartve
Le centre
social
RIVES
lancera
des «
Sages
de découverte
a de
ffmess
de plein
ai en
parcenariat
avec
le
Servie
jeunesse
municipal
dès les
vacances
solires
qui suivront
l'nauguration
de
à plate-forme.
21 Permettre
à tout
un chacun
de profiter
de ce
équipement
dans
un espace
publ
partagé,
accessible
à tous
et
qui sisert
sur un
parcours
de déplacement
en mode
doux
qui traverse
I il.
| Offirun
équipement
adapté
aux personnes
handicpées
et à mobi
réduite
accessible
=
Favoriser
sur
un iméaïe
access
en modes
deux
{marche
à pieds).
l pratique
dune
atité
physique
hebdomadaire
encadrée
dense
cadre
d'un
programme
personnalisé
Proposer
aux
proessiannek
es métier
de Lo
sécurk
et de
a prévention
des
équipements
en acc
He
qui
répondent
à leurs
besoins
d'entrainement
quotidien:
frvorer
le dialogue
les
échanges
de savoir
être
et savoir
faire
3! Développer
des talents
Les jeunes
qu souhaitent
pratiquer
ce sport
ont l'ambition
de 2
fédérer
à arme
aurour
d'une
« tem
» de
pratiquants
sur k
commune
de Vauvert
(voire
de la
Communauté
de communes)
e d'ler
« se froser
» aux
autres
équipes
de France,
D'une
superficie
roule
de 1426
n°, le
« peu
jardin
de I
gare
» sc
ééalement
seué
sur un
axe rajeur
de
Vauvert
à deux
pas de
la gare
centrale,
près
du projer
de lycée
(derrière
gare}
er en
bordure
d'üne
piste
cyclble
rejoignant
ka vole
verte
au quartier
des
Costières
Le programme
de l'opération
est le
suivant
Démaliion
du mur
de clôture
et de
l'ancien
local
toilettes
(fermé
et dégradé),
réaménagement
du jardin
en
Ficpark
accessible,
reprise
de k
couté
de la
clôture
lmirophe
(côté
local
asocati),
stalition
de 3
cndéhbres
(échirage
de 75
lux-recommancations
ADEME),
dun
panneau
d'uclisation
du Fépark
à
l'trention
des usagers
et un
panneau
portant
désengagement
de responsabilité
de la
commune.
Les travaux
de démolition
feront
objet
dun
« chantier
jeunes
».
I es
à noter
a jaucun
arbre
ou buissons
ne sera
coupé
ou détruit
ec que
le poine
d'eau
existant
(fontaine)
L'équipemen
sera
disposé
sous
forme
de « plateau
» ec sera
muni
d'un
sol souple
coulé
de 70
m2 adapté
aux normes
pour
les agrès
les plus
importants.
Le reste
des équipements
{nocummenc
les élèmencs
les plus
pets)
seront
insalés
sur un
gvzon
synthétique
F0 m2).
50 Coût
global
de l'aménagement
du Fit
Park
Destruction
du muret
ec du
local
tits
existant
11 600
euros
HT.
Reprise
dela
clôture
Imierophe
{local
associatif)
6 600
euros
HLT.
Réaméragemenc
des
accès
(reprise
vole
publique)
3 600
euros
HIT.
Inssltion
de 3 candélibres
3 000
euros
HT.
Raccordement
Poste
1 000
euros
HT.
Coordinatn
SPS
450
euros
HIT.
Agrès
du Fe
park.
7 528
euros
HT.
Scalement
des
agrès
3 180
euros
HT.
Pose
du sol
souple
de 70
mt (y
compris
all
bécon)
10 360
euros
HT.
Fose
du grzon
synchétique
(70 rm)
2 170
euros
HIT.
Sous-total
55 388 euros
HT.
Imbréve
(5%)
2.749
euros
HT.
‘Total
de l'aménagement
du Fi
Park
58 157
euros
HT.
Plan
de financement
Coût
total
du projet
58 157,00
euros
HT.
Financement
50 %
DDCS
« Héritage
2024
» Agrès
11.619,00
euros
HT.
Financement
60 %
REGION
ATI
(2)
34 894
euros
HT.
Financement
20 %VAUVERT
ATI
(9)
11 644
euros
HIT.
PROPOSITION
: est
donc
demandé
au conseil
municipal
+ d'approuver
le projet
défini
d'aménagement
d'équipements
sportifs
à Fpark
» sur
la commune
de
Vauvert
pour
un montant
HT
de 58
157
€ entièrement
réalisé
sur le
domaine
public
communal
2 d'approuver
le plan
de financement
du projee
cel que
précisé
ci-dessus
+ d'auoriser
Monsieur
le Mare
à signer
les demandes
d'aide
européenne
(ATI)
et d'aide
de l'Étar
au
tre
de
« Héritage
2024
» ainsi
que
tout
autre
document
se rapportant
au
projet
y compris
les
autorisations
d'urbanisme,
les marchés
études
et de
travaux
ele
à l'opération.
DECISION
: Le
conseil
municipal
our l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
déléré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/069
Domaines
de compéences
par thèmes
— aménagement du
teritoire
OHET.:
Présentation
du rapport
de la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH).
RAPPORTEUR
:M.Sébusien
VIDAL,
conseiler
municipal ExPosE Conformément
à là loi
n° 2005-102
du 1 1
février
2005
pour
l'égalité
des drois
et des
chances
la
participation
ec la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
le conseil
municipal
dans
sa séance
du 18
septembre
2006,
2 créé
la commission
commurale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CCAPH) Le rapport
de cette
commission
doit
être
présenté
chaque
année
au conseil
municipal,
comme
indique
l'article
46 de
a loi
susvisée
et l'article
L.2143-3
du code
général
des
collectivités
territoriales. Bour
rappel
commission
exeree
5 missions
le dresse
le constat
de l'a
'accesibté
du cxdre
béci exit,
del voirie,
des espaces
publie
et
des cranspores. le
écbli
un rapporc
annuel
présenté
en conseil
municipal.
le fi
toutes
proposons
uiles
de mature
à améliorer
mise
en accesié
de l'existant.
+ Ele
organise
un système
de recensement
de l'ofre
de logements
accessibles
aux personnes
handicapées,
Elle tent
à jour
par voie
électronique,
la lee
des établissements
recevant
du public
situés
sur le
cerioire
communal
qui ont
éboré
un agenda
d'ccessiblé
programmée
et La
liste
des établissement
accessibles
aux
personnes
handicapées.
La CCAPH
s'est
réunie
le 27
février
2017
afin de
produire
ce rapport.
en est
ressort
que
là CCAPH
s'est
réunie
quatre
fois en
2016,
une
cinquième
réunion
a été
annulée
en raison
du faible
nombre
de participants.
Elle
à été
associée
et farce
de proposidlon
aux
projets
suhants
* le requalification
de h
Rue
de République
[1ère
phase
des rravaux
achevée),
2 l'inventaire
des setiomnements
PMR
sur l'agglomération
vauverdais
(au nombre
de 96),
+ l'améragement
des espaces
publie
notamment
a roqualeation
de paräng,
de vie,
cc.
+ le mise
en œuvre
du dossier
d'Agenda
d'Accessbleé
Programmée
(Ad/AP)
de patrimoine
de là
commune.
L'Ad'AP
de Patrimoine
communal.a
êcé déposé
le 27
mars
2016
après
ais et
consutaior
de là
CCAPH,
Le Préc
l'a accordé,
le 08
juin 2016.
La commune
dispose
d'un
di
de 9 ans,
à
compter
du 8
juin
2016
pour
mettre
en œuvre
son agenda
d'accessibilité
programmée,
s0k
jus
8 juin
2025.Par
conséquent,
un profer
de montage
juridique,
rechnique
ec financier
à êcé
présenté
à
la CCAPH
pour
là mise
en œuvre
de la
première
année
de l'Ad'AP
ec un
second
montage
pour
les
années
suivantes.
Conformément
à l'article
46 de
la loi
susvisée
et l'aide
L2143-3
du code
général
des colecrivités
territoriales,
le rapport
de à
commission
communale
pour
l'accessibilité
ese présenté
au conseil
municipal
et
est transmis
au Préfet
du Gard,
au président
du conseil
départemental
au conseil
départemental
de la
oyennesé
et de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
le responsables
des bitiments,
installations
et eux
de rail
concernés
par le
rapport.
Cette
délibération
n'appelle
pas
de vote.
Délibération
n° 2017/04/070
Domaines
de compétences
par thèmes
- habitat
(OBET
: Convention
à intervenir
entre
l'ADIL
(Agence
Départementale
pour
l'Information
sur
le Logement)
du Gard
et la
Ville
de Vauvert
- Autorisation
de Monsieur
le Maire
à signer
la
Convention
RAPPORTEUR
; M. Farouk
MOUSSA,
conseller
municipal ExPOSE Par délibéraion
n° 2014/07/109
en date
du 15
décembre
2016
le conseil
municipal
a adopté
à l'unanimic
le
Protocole
de préiguration
du projet
de renouvellement
urbain
de Vauvert.
Parmi
les études
programmées
au dire
du 42
u Edes
excaralsées»
du Protocole
(page
49) jure
Fa Étude
sur la
maté
socle
et le comen
d'équire
terra».
En ef,
sin d'denciir
précisément
les
Besoins
des habits
{seuel
à venir)
sea nécesaire
de réslser
une éude
sur occupation
socle
afin
dobscver
ls besoins
et de prévoir
des réponses
adaptées
aux parcours
réside
des familles.
Dans
le cadre
de sa
mission
d'appui
aux collectivités
territoriales,
'ALDI.L.
du Gard
accompagnera
la ile
de
Vauvere
dans
sa démarche
de recherche
dun
melleur
équilbre
social
au sein
de son
wernboire,
Cette
intervention
consistera
à
Réaiser
une
étude
de peuplement
du parc
socal
localisé
sur
le quartier
prioritaire
des Costères.
Préparer
à à mise
en œuvre
d'une
convention
d'attribution
intercommunale
à l'échelle
de l'ERCIL
La Vile
de Vauvert
s'engage
à apporter
à l'ADIL.
du Gard,
pour
l'ensemble
des missions
décrites
dans
à
convention
jointe,
une
participation
fancière
d'un
montant
de 24000
€ (vingquatre
mile
euros),
correspondant
pour
13 000
€ au coût
de l'étude
de peuplement,
et pour
11 000
€ au
coûx
de là
mission
d'accompagnement
vers
la préparation
d'une
convention
imercommurale
d'arbution.
L'ensemble
des missions
se dérouleront
sur |2
mois,
à compter
de ka
signature
de là
présente
convention.
PROPOSITION
: 1 est
done
demandé
au conseil
municipal
+ d'approuver
l convention
à intervenir
entre
l'ADIL,
du Gard
ec la
Ville
de Vauverc
ainsi
que
la
partkpation
francière
aférente
d'un
momanc
de 24
000
€ (ingr-quatre
mile
euros.
+ d'auoriser
Monsieur
le Maire
à signer
là Convention
ain
que
tout
autre
document
se rapportant
à
là présence
convention
DECISION
: Le
consei
municipal
oui exposé
du rapporteur
et après
en avoir
élbéré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Wiliam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Farouk
MOUSSA,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON),
3 contre
(Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
et 7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET
(2)).
IDéibération
n° 2017/04/071
Domaines
de compécences
par thèmes
- habitat
|
OBET:
Comventions
à intervenir
entre
l'EPARE.C.A.
(Établissement
Public
national
d'Aménagement
et de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et Artisanaux),
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et le
bloc
communal
« Ville
de Vauvert
{ Communauté
de Communes
de Petite
Camargue
».
(Autorisation
de Monsieur
le M
avec
la Communaut
à signer
les Conventions
d'études
relatives,
conjointement
de Communes
de Petite
Camargue.
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT
première
acoince
5 EXPOSE Par délbérations
concordanees,
le consell
municipal
de Vauvert
et le
conseil
communautaire
de la
(Communauté
de Communes
de Pete
Camargue
one
adopié
à l'unanimité
le Protocole
de préiguration
du
proie
de renouvellement
urbain
de Vauver.
Parmi
les études
programmées
au tre
du 4-2
« Études
externalisées
» du
Protocole
(page
52),
fiure
l'
« Étude
d'opportunité
commerciale,
économique
et servill
» sur
le centre
commercai
du Montealm
et
son environnement
(commerces
du Daudet)
décidée
sous
une
maitrise
d'ouvrage
conjointe
du bloc
communal
Communauté
de Communes
de Pete
Camargue
au titre
de sa
compétence
économique
et de
la
Vil
de Vauvert
maitre
d'ouvrage
du Programme
de Renouvellement
urbain
et du
Protocole
de Préfguraion
ataché.
L'objecef
de certe
étude
est de
caractériser
l'ofre
exdstante,
d'évaluer
les besoins
ec le
potentiel
économique
de et
de propaser
une
programmation
commercial,
La méthodologie
proposée
par de
l'EPARECA
se déroule
en 2
phases
2 Une
mission
d'étude
commerciale
Une
mission
d'étude
juridique
et foncière
{Ces
deux
mislons
font
l'objet
de deux
conventions
discinctes.
Ces
études
dont
le coût
à été
évalué
à 24 861
euros
seront
financées
à fauteur
un
tiers
par là
Commurauté
de communes
de Petite
Camargue,
un rs
par k
Caisse
des Dépôts
et Consgnations
ec un.
rs
par EPARECA
La vlle
de Vauvert,
maitre
d'ouvrage
de Programme
de Renouvellement
Urbain
et de
l'ensemble
du
Protocole
co-délbère
avec
k Communauté
de Communes
de Petite
Camargue,
sur l'objet
de ces
deux
conventions
à intervenir,
PROPOSITION
1 est
donc
demandé
au conseil
municipal
2 d'approuver
les convertis
À intervenir
entre
le bloc
communal
(Ville
de Vauvere
/ Communauté
de
communes
de Pete
Camargue)
et l'A
RCA
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
d'études
relives
conjoincement
avec
le
Président
de à
Communauté
de Communes
de Pete
Camargue
engagée
en emps
que co-fnanceur
au ütre
de sa
compérence
obligataire
en matière
de « Développement
économique
».
DECISION
:Le
consal
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/041072
Domaines
de compétences
par chèmes
- environnement.
OBET:
Plan
d'amélioration
des
pratiques
phytosanitaires
et horticoles
— approbation
des
grandes
orientations
du plan
et demande
de subvention
RAPPORTEUR
: Mme
Laurence
EMMANUEL
adjointe
EXPOSE
s Soucieuse
de qualité
du cadre
de vie
des Vauverdois
ec de
celle
de l'eau
qui leur
est distribuèe
et
consciente
des actions
défi
engagées
par le
monde
agricole
pour
limiter
les impacts
de leurs
pratiques
sur
l'environnement,
à commune
de Vauvert
s'est
engagée
dans
l mise
en œuvre
d'un
Plan
d'Améllration
de
se Pratiques
Phyroraniares
et Horticoles
(PAPPH}.
Les objeeifs
à atxendre
son
don
les suivancs
+
About
à l'arrêe
de l'ulsation
des produits
phycosaniares,
| Réduire
les consommations
d'eau
en arrosage,
=
Accompagner
les changements
de pratiques
par
a formations
des
agents
e
une,
Faciler
à mise
en place
des
pratiques
alernaives
d'entreien
des
espaces
verts,
= Senslbiiser
les hablanes
au changement
de pratiques
sur les
espaces
commuraux
et ls
incker
à aire
de même
sur leurs
espaces
privés.
Pour
ce ire,
une
évude
a été
lancée
sur l'ensemble
du rerrtaire
dierventon
de La
commune
en matière
de gestion
des espaces
publics
avec
le soutien
du Syrdicat
des Nappes
Vistrenque
et Costières,
pour
kborsion
d'un
Pan
d'Amélorston
des Pratiques
Physosaniaires
ce Horticoles.
Le contrat
prévoit
également
un accompagnement
pendant
un an
par le
bureau
d'étude
pour
le suivi
du PPAPH.
Cene
étude
démontre
la nécessité
de metre
en place
un plan
d'entretien
cifférencié
des espaces
publics
selon
leur
fonction
et leur
localisation
(voire
ou espaces-vert,
urbain
ou rural,
centre-ville,
zone
pavillonnaire
abat
collec,
zone
naturelle,
ec)
et selon
les saisons
Le plan
d'actions
se décline
en 5
axes
"Mise
en œuvre
de
H gosion
déférenciée
des
voris
{plans
joie
à a
délibération)
= Mise
en œuvre
des pratiques
alkematives
pour
h gestion
des adventces
: achat
de macériel
de
désherbage
= Volet
Espaces
Vers:
sie pilote
à vocation
pédagogique,
conerôle
des quantités
d'eau
d'arrosage
ee
apalcation
de k
gestion
différenciée
dans
le cadre
de l'entretien
=
Communication:
2 Formation
des
élus
et agents
Le caû
global
de certe
opération
‘élève
à 125
108€
HT décomposé
comme
sut
Acquisition
du matériel
107
538€
HT
Aménagement
d'un
sie iloce
9 920€
HT
Action
de communieion
7 650€
HT.
L'Agence
de l'eau
Rhône-Méditerranée.Corse
et le
conseil
départemental
du Gard
participent
au
financement
de ce
programme.
PROPOSITION
: est
demandé
au Conseil
municipal
approuver
ls grandes
orienuations
du PPAPH
de La
vil
de Vauvert
faoriser
le maire
à demander
une
subvenion
à l'Agence
de l'eau
Rhône-Médierranée-Corse
et au
censol
départemental
du Gard
,au aux
maximum,
pour
un montant
de 125
108€
HT.
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/04/073
Domaines
de compétences
par thèmes
» environnement
OBIET
Renouvellement
Adhésion
de la
commune
de Vauvert
à l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine
(AVPU)
ss RAPPORTEUR
: Mme
Laurence
EMMANUEL
acjoince
ExPOsE Par
déibération
n°2016/01/020
en due
du 25
javier
2016,
là commune
de Vaurert
avait
adhéré
à
l'Association
des vies
pour
k Propreté
Urbaine
(AVPU)
qui réuni
les lus
ec Les
agents
territoriaux
des
ollecaiés
sur thématique
de 1 propreré
urbaine.
Il et
rappelé
que l'objectif
de l'AVPU
est
de fire
progresser
là propreté
urbnine
et de
favoriser
à perception
poshive
de ceue
progression
par les
ctadins.
Ele ici
les collciviés
locales
à mesurer
le plus
objectivement
possible
leurs
actions
pour
propreté
urbaine,
notamment
à laide
de a gril
des indicateurs
objecifs
de propreté
(1OP).
Cela
permet
à l'AVPU
'éhbarer
un référentiel
statique
national
et de
réaliser
pour
le compte
des
adhérents
une
analyse
de leurs
résuats
trimestriels
L'adhésion
de La
commune
de Vauverr
à l'AVPU
avale
pour
bu de
permentre
noramment
+ l'accès
à des
moyens
de mesure
du niveau
de Ia
propreté
et une
consolation
des données
issues
es indiexteurs
pour
établir
un référencement
natonal,
un échange
de bonnes
pratiques
et pareage
d'expériences
entre
collec
qui s'engagent
dans
une
démarche
d'amélioration
dela
propreté
urbaine,
la parccpation
d'agents
de I
collectivité
à des
rencontres
annule.
AAu cours
de l'année
2016,
adhésion
à 'AVPU
à permis
notamment
rechniiens
et 1 élu
de pariper
aux
journées
de partage
d'expérience
des vies
adhérentes
sur.
Le thème
de la
propreté
urbaine
des rencontres
et partages
d'expérience
avec
le sorvccs
del
vil
de Versailles
à participation
pour
le personnel
du service
de k
proprecé
urbaine
ec DST
(5 agents)
à une
journée
de formation.
à Nimes,
sur les
indcateurs
objectifs
de propreté
(IOP).
comprenant
une
parte
ühéorque
er une
parie
expérimentation
sur Le
terrain,
{Un trail
st actuellement
en cours
pour
permettre
le choix
des zones
dans
lesquelles
les IOP
seront
mis
en pce
(pans
tes...
Afin
de permettre
la continué
des démarches
déjà
entreprises,
il est
proposé
de renouveler
annuellement
adhésion
de 1
commune
à l'AVPU
sans
qu'il
y ar
ie de
élbérer
chaque
année.
L'AVPU
étant
une
association
Loi 1901
à bur
non
lucratif
son fonctionnement
est financé
par les
adhésion
‘dont
les montant
sont
établis
en fonction
de la
tale
de h
collectivité
cerricoriale.
Pour
la commune
de Vauvert.
la cotisation
annuelle
est établi
à 500€
au étre
de l'année
2017.
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
de
+ D'aprouver
le renouvelment
annuel
de l'adhésion
de Ia
commune
deVauvert
à l'Association
des
Viles
pour
la Propreté
Urbaine
(AVPU)
+ D'autoriser
le paiement
del
cotisation
annuelle
à l'Association
des villes
pour
à Propreté
Urbaine,
an
précisé
qu'en
2017
celle-ci
s'érablt
à 500
€
DECISION
: Le
consel
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
ex après
en avoir
délbéré
DÉCIDE
56 D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Déibérarion
n° 2017/04/074
Dorraines
de compétences
par thèmes
- culture
OBIET:
Convention
de moyens
et d'objectifs
entre
la commune
et l'association
RLLVE:S.
et le
estival
Hip
Hop
RAPPORTEUR
: Mme
Marie-José
DOUTRES.
adjointe
x Depuis
15 ans,
l'asocation
RVES.
à engagé
un travail
de fond
en faveur
du développement
des cultures
urbaines.
El organise
tous
les ans
le festival
Hip Hop
qui fédère
un large
pub.
La commune
2 pour
volonté
de soutenir
le festal
dans
la durée
ec d'air
à fire
passer
à un large
publi
les
valeurs
de convivialité des
cultures
urbaines.
Pour
afirmer
ce soutien,
à commune
et l'ssochtion
se sont
mpprochées
ee ont
étbii
une
convention
pluriannuel
de partenariat,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au consell
municipal
d'approuver
la convention
d'objectifs
et
de moyens
qui fe
les modalités
de ce
partenariat.
DECISION
Le conseil
munilpal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
défbéré
DÉCIDE
l'unanimité
la proposition
du rapporteur
D'adopter Déibération
n° 2017/04/075
Dorraines
de compétences
par thèmes
- culture
OBIET.:
Convention
de moyens
et d'objectifs
entre
la commune
et l'association
Les
Avocats
du
Diable RAPPORTEUR
: Mme
Marie
José
DOUTRES,
adjointe
expose
sochrion
Les avocats
du diable,
née
en 2001,
ex installée
à La
Laune
à Vauvert,
a pour
objecif
de fvoriser
Îe développement
du ivre,
de h
lecure
et de
la itérature
en veilank
à la
mbdité
des publics,
Ces
objectifs
sont
partagés
par h
commune
et, depuis
plusieurs
années,
à commune
et l'association
entretiennent
un partenariat
riche
en actions
culturelles,
(Ce parrenaria
est défini
par une
convention
de mayens
et d'objectif
qu'il
convient
de renouveler
pour
une
durée
de rois
ans.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
done
au conseil
municipal
d'approuver
là nouvelle
convention
d'obfeefs
ec de
moyens.
DECISION
:Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur Délibération
n° 2017/041076
Autres
domaines
de compétences
— vœux
et motions
OBET.
Voeu
de soutien
à l'inscription
de la
Course
Camarguaise
au patrimoine
mondial
immatériel
de l'UNESCO
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT,
maire
EXPOSE La Carargue
demeure
un pays
rude.
Un monde
où l'on
ne peut
pas tricher.
Une
ere
ie
d'eau,
de sel,
de
marais,
de mureaux
et chevaux
sauvages.Ell
supporte
l'homme
mais
jamais
n'accepte
sa domination.
Certe
rudess
lui permet
de masquer
sa faglté
sans
mais
renoncer
à son
autheniié.
La Camargue,
sa culture,
ses radtions
ne reposent
que
sur un
équilibre
fragile,
mais
indispensable,
qui
perdure
grâce
à la voloncé
de l'homme
fierté
du taureau
et à I
bravoure
du chal
1 ose
vial
de protéger
ce caractéristiques
camarguases
car cles
sont
les meleures
armes
pour
préserver
un environnement
éxeeptiennel
en permanence
menacé
Sans
le aureau,
le paysage
camargunis
se rouverale
bouleversé.
en serait
fini pour
un grand
nombre
d'espèces
animales
qui on
fa de
cet espace
sauvage
leur
domicile. La relation
entre
'horme,e
cheal
cle taureau
est essentielle
pour
l'économie
locale.
est
à noter
que
les
50 milions
'euros
qui sont
générés
par l'actvié
taurine
restent
presque
en totalité
sur le
terroir.
Au travers
des fêtes
de village,
ces traditions
contribuent
au maintien
des liens
tisés
par des
femmes
et des
hommes
depuis
des générations,
Au mement
où tous
s'ierrogent
sur l'ndiduaisme
galopant,
ce rôle
essentiel
de la
fête
dans
le malage
social
doi
être
notre
priori.
PROPOSITION
;Aussl
À l'initiative
du dépuré
de l'Hérault,
Patrick
Vigral
et ave
l'engagement
de nombreux
lus
er acteurs
locaux,
1 vous
est proposé
- de soutenir
à démarche
qui consiste
à demander l'inscription
de a
course
camarguise
au patrimoine
mondal
mmacériel
de l'UNESCO,
{Considérant
qu'il
est du
devoir
de notre
callectvié
de procéger
ec de
promouvoir
ce qui
est parte
de notre
identité, = le maire
ese mandaté
pour
donner
une
suite
favorable
à ce vœu,
pour
accompagner
cette
démarche.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
déibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
La séance
est
levée
à 23h50.
ss