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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 01 2016 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2016
Séance
du
25
janvier
2016
Date
de
convocation
: 15
janvier
2016
Membres
en
exercice
: 33
29
présents
— 33
votants
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt
cinq
janvier
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Vauvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
de
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en
exercice.
Présents
:
Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET,
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Jean-Pierre
GUSAI.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mouad
AMARA
a donné
procuration
à Annick
CHOPARD
Ludovic
ARBRUN
a donné
procuration
à Laurence
EMMANUELLI
Sandrine
BESSIERES
a donné
procuration
à Jean-Louis
MEIZONNET
Philips
VELLAS
a donné
procuration
à Joëlle
CACHIA-MORENO
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Touria
BOUJLIL
a été
élue
à l’unanimité. APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
:
S
du
28
SEPTEMBRE
2015
: Le
conseil
municipal
décide
de
l’approuver
par
26
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO
(2)),
et
7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Jean-Pierre
GUSAI).
Le
groupe
Vauvert
Bleu
Marine
juge
que
le compte
rendu
intervient
trop
tardivement
par
rapport
à la
date
du
conseil
et M.
GUSAI
(Mon
Parti
C’est
Vauvert)
s’abstient
car
il n'était
pas
élu
à
ce
moment-là.
-
du
30
NOVEMBRE
2015
: Le
conseil
municipal
décide
de
l’approuver
par
32
voix
pour
et
une
abstention
: M.
GUSAI
car
il n'était
pas
élu
lors
de
ce
conseil
municipal.
DECISIONS
DU
MAIRE
2015/10/311
: Convention
tripartite
signée
entre
les
associations
« Rugby
Club
Vauverdois
» et
« La
Soussouze
» ainsi
que
la commune
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
locaux
communaux
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
2015/10/312
: Convention
de
formation
du
19/10/2015
intitulée
« metteur
en
page
Web
»
entre
le centre
de
formation
« IMAGE
» et
la commune
de
Vauvert
du
21/10/2015
au
10/11/2015
d'une
durée
de
105
heures
pour
un
montant
de
1800
euros.
2015/11/313
: Contrat
entre
l'association
« Au
pied
de
la
lettre
» et
la commune
pour
l'organisation
d'une
conférence
le jeudi
12
novembre
à l'Espace
Culture
Jean
Jaurès,
pour
un
montant
de
400
euros.
2015/11/314
: Attribution
d'un
marché
à bons
de
commande
pour
travaux
de
renouvellement
de
branchements
d'eau
potable
en
plomb,
suite
à marché
public
signé
avec
la «
Société
CISE
TP
»,
pour
un
montant
de
125000
euros
HT.
2015/11/315
: Attribution
d'un
marché
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
« Creux
des
Mages
» à
Vauvert,
suite
à marché
public
signé
avec
la «
Société
PRO
G+,
et
la SARL
Midi
Etanchéïté
»,
pour
un
montant
de
313470
euros
TTC.
2015/11/316
: Convention
de
formation
« bureautique/français
» pour
un
agent
signée
avec
le
C.F.P.P.A.
du
Gard
pour
un
montant
de
540
euros.
2015/11/317
: Convention
de
formation
« bureautique
» pour
un
agent
signée
avec
le
«C.F.P.P.A.
du
Gard
»pour
un
montant
de
252
euros.
2015/11/318
: Aliénation
par
la Commune
d'un
appareil
photo
pour
un
montant
de
30
euros.
2015/11/319
: Contrat
de
missions
d'expertises
techniques,
signé
avec
le cabinet
« PAROLE
D'EXPERT
» afin
d'effectuer
les
contrôles
réglementaires
nécessaires
à la
réalisation
des
ventes
de
biens
communaux,
pour
un
montant
de
1200
euros
TTC.
2015/11/320
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
15
euros.
2015/11/321
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
20
euros.
2015/11/322
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
20
euros.
2015/11/323
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
5 euros.
2015/11/324_:
Décision
modificative
— Annule
et
remplace
la décision
n°
201
5/09/266
en
date
du
21/09/2015
: Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Moulin
de
l’Aure
dans
le cadre
d'un
PUP
signé
avec
le «
Groupement
RELIEF
GE
» afin
de
reprendre
le dossier
de
consultation.
Le
montant
total
de
l'avenant
forfaitaire
et
ferme
s'élève
à 6451,20
euros
HT,
soit
7741,44
euros
TTC.
Le
montant
de
l'avenant
vient
s'ajouter
à la
rémunération
de
la tranche
ferme
du
marché
initialement
prévu,
représentant
un
montant
provisoire
de
11438
euros
HT,
soit
13679,85
euros
TTC.
Du
fait
de
l'avenant,
le montant
provisoire
total
du
marché
initialement
fixé
à
36276
euros
HT,
est
porté
à 42727,20
euros
HT.
©
2015/11/325
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« Gallia
Club
de
Gallician
» du
2
novembre
au
18 décembre
2015,
pour
un
montant
de
560
euros
TTC.
2015/11/326
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« Vauvert
Energym'
Club
» du
2
novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
1400
euros.
2015/11/327
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« Football
Club
Vauverdois
» du
2
novembre
au
18 décembre
2015,
pour
un
montant
de
1120
euros.
2015/11/328
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« Or
des
Poubelles
» du
2 novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de_1
120
euros.
2015/11/329
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans_le
cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
«
Rugby
Club
Vauverdois
» du
2
novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
560
euros.
2015/11/330
: Contrat
de
prestation
de
services
pour
un
atelier
tennis
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signé
avec
Monsieur
Eric
Liotard
du
2 novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
840
euros.
2015/11/331
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« RIVES
» du
2 novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
840
euros.
2015/11/332
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
le «
Centre
Culturel
Robert
Gourdon
» du
2
novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
280
euros.
2015/11/333
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« El
Flamenco
Milhaudois
» du
2
novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
560
euros.
2015/11/334
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
« Le
Centre
Chorégraphique
de
Petite
Camargue
» du
2 novembre
au
18
décembre,
pour
un
montant
de
280
euros.
2015/11/335
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« PSPCC
» du
2 novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
280
euros.
2015/11/336
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
« La
ligue
Languedoc-Roussillon
de
jeu
de
balle
au
tambourin
» du
2 novembre
au
18
décembre,
pour
un
montant
de
280
euros.
2015/11/337
: Contrat
de
prestation
de
services
pour
un
atelier
nature
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
Madame
Sylvie
Le
Meur
du
2 novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
280
euros.
2015/11/338
: Contrat
de
prestation
de
services
pour
un
atelier
Faune
et
Flore
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
Madame
Sandrine
Piorunowski
du
2 novembre
au
18 décembre
2015,
pour
un
montant
de
698,88
euros.
2015/11/339
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
signée
avec
l'association
« Club
Handball
Vauverdois
» du
2
novembre
au
18
décembre
2015,
pour
un
montant
de
1540
euros.
2015/11/340
: Protection
fonctionnelle
d'un
policier
municipal
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
avec
nécessité
par
la commune
de
désigner
un
avocat
et
prendre
en
charge
les
frais
dans
la limite
d'un
plafond
total
de
1000
euros.
2015/11/341 : Convention de formation signée avec « l'EURL
CER
LOPEZ
», afin
de
permettre
à un
agent
de
la collectivité
de
passer
le «
PERMIS
B »,
entre
le 1<°
novembre
2015
et le
31
octobre
2016,
pour
un
montant
de
956
euros.
2015/11/342
: Passation
en
procédure
adaptée
de
repas
à «
l'A.L.S.H.
» de
Vauvert
et la
commune
pour
la période
du
ler
au
31
décembre
2016.
Le
montant
total
des
commandes
pour
la période
concernée
ira
de
20000
euros
HT
à un
maximum
de
80000
HT.
La
répartition
se
fera
comme
suit
: Repas
simple
: 4,40
TTC,
Repas
amélioré
: 5,68
TTC,
Pique-nique
: 4,40
TTC,
Goûter
:
1,26
TTC,
Petit
déjeuner
: 1,26
TTC.
2015/11/343
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
15
euros.
2015/11/344
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
15
euros.
2015/11/345
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
10
euros.
2015/12/346
: Cession
du
véhicule
BREMACH
par
la commune,
aux
« Etablissements
GARD
Véhicules
Industriels
» pour
un
montant
de
2500
euros.
2015/12/347
: Cession
du
véhicule
IVECO
par
la commune,
aux
« Etablissements
Gard
Véhicules
Industriels
», pour
un
montant
de
2500
euros.
2015/12/348
: Convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
l'Espace
Culture
Jean
Jaurès
à
l'association
« Vauvert
j'achète
! » du
05
décembre
2015
au
11 janvier
2016.
2015/12/349:
Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
40
euros.
2015/12/350
: Convention
de
stage
pratique
non
rémunéré
avec
un
particulier,
dans
le cadre
de
sa
formation
BAFA,
avec
la commune
pour
une
durée
de
14 jours
au
total.
2015/12/35
1 : Convention
de
formation
signée
avec
« L'EURL
CER
LOPEZ
», afin
de
permettre
à un
agent
de
la collectivité
de
passer
le «
PERMIS
C »,
du
9 novembre
au
4 décembre
2015,
soit
140
heures,
pour
un
montant
de
1615
euros.
2015/12/352
:
Contrat
de
suivi
progiciel
du
progiciel
de
gestion
de
la médiathèque
ABSYSNET
avec
la société
« GFI
Progiciels
», pour
un
montant
de
3720
euros
TTC.
2015/12/353
: Contrat
d'assistance
téléphonique
de
télémaintenance
aux
tickets,
entre
« Service
Télécom
et
Réseaux
»,
pour
un
montant
de
1296
euros
TTC.
2015/12/354
: Reconduction
d'un
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
du
pare-feu
du
réseau
informatique,
entre
« Service
Télécom
et
Réseaux
», pour
un
montant
de
1579,20
euros
TTC. 2015/12/355
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
25
euros.
2015/12/356
:
liénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
10
euros.
2015/12/357
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
20
euros.
2015/12/358
: Convention
tripartite
pour
la mise
à disposition
précaire
d'un
local
communal
avec
l'Association
« Centre
Culturel
Robert
Gourdon
», l'«
Association
Départementale
Professionnelle
de
Médiation
Familiale
» et
la Commune.
2015/12/359
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
15
euros.
2015/12/360
: Attribution
d'un
marché
de
gaz
naturel
et
services
associés
pour
2016-2017
avec
« ENI
GAS
& POWER
FRANCE
SA»
pour
un
montant
de
176784
euros
TTC.
2015/12/361
: Convention
de
formation
signée
avec
l'association
« RESCUE
34
» afin
de
permettre
à un
agent
de
la collectivité
d'effectuer,
dans
le cadre
de
la formation
professionnelle
continue
« Formation
entraînements
natation
et
formation
continue
PS2
»,
pour
un
montant
de
180
euros.
2015/12/362
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
20
euros.
2015/12/363
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
20
euros.
2015/12/364
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
40
euros.
2015/12/365
: Contrat
de
prestation
de
service
pour
une
animation
les
20
et 23
décembre
2015
avec « Les
Calèches
de
Camargue
»,
pour
un
montant
de
500
euros
TTC.
2015/12/366:
Contrat
de
prestation
de
service
pour
une
animation
les
21,
22,
23
décembre
avec
« Les
Attelages
de
Petite
Camargue
»pour
un
montant
de
375
euros
TTC.
2015/12/367
: Contrat
de
cession
avec
l'association
« Pleins
Feux
» pour
un
ensemble
d'animations
les
19 et
20
décembre,
pour
un
montant
de
2400
euros
TTC.
2015/12/368
: Contrat
de
cession
avec
l'association
« Aqui
Lou
» pour
une
animation
de
musique
traditionnelle
les
19
et
20
décembre,
pour
un
montant
de
1000
euros
TTC.
2015/12/369
: Convention
de
formation
signée
avec
« l'EURL
CER
LOPEZ
», afin
de
permettre
à
6 agents
de
la collectivité
d'effectuer
la formation
intitulée
« CACES
R372m
catégorie
| » du
18
au
20
janvier
2016,
pour
un
montant
de
2100
euros.
2015/12/370
: Emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
du
Languedoc
Roussillon,
d'un
montant
de
250000
euros.
2015/12/37
: Prêt
de
substitution
dans
le cadre
du
refinancement
des
capitaux
restants
dus
-
959992,13
euros
- du
prêt
ARC21729
à la
Caisse
d'Epargne
du
Languedoc
Roussillon.
2015/12/372
: Avenant
de
réaménagement
n° 44406
modifiant
le contrat
de
prêt
n°
1220839
de
la
Caisse
des
Dépôts
Languedoc
Roussillon.
2015/12/373
: Répartition
par
budget
du
contrat
de
refinancement
et
de
financement
nouveau
n°
MON
505414
euros/0505867/001,
de
3641209,14
euros
(SFIL).
2015/12/374
: Contrat
avec
« Mobile
Home
Théâtre
»,
pour
l'organisation
de
spectacles
le 19
décembre
2015,
pour
un
montant
de
600,00
euros.
2015/12/375
: Bail
administratif
de
location
longue
durée
signé
avec
« la
Semiga
».
2015/12/37
liénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
pour
un
montant
de
60
euros.
2015/12/377
: Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
scolaire
au
bénéfice
d'un
enseignant.
2015/12/37
onvention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
avec
« l'Association
Centre
Chorégraphique
de
Petite
Camargue
»,
pour
un
montant
de
280,00
euros,
pour
la période
du
04
janvier
au
19 Février
2016.
2015/12/379
: Convention
d'intervention
dans
le cadre
des
accueils
du
soir
par
l'«
Association
PSPCC
»,
pour
un
montant
de
280,00
euros.
2015/12/380
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
accueils
du
soir
du
04
janvier
au
19 février
2016,
par
la «
Ligue
Languedoc-Roussillon
du
Jeu
de
Balle
au
Tambourin
»,
pour
un
montant
de
560,00
euros.
2015/12/38
1 : Contrat
de
prestations
de
services
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
avec
« l'Atelier
Faune
et
Flore
»,
pour
un
montant
de
698,88
euros.
2015/12/382
: Contrat
de
prestation
de
services
dans
le cadre
de
l'accueil
du
soir
du
04
janvier
au
19
février
avec
Monsieur
Eric
Liotard
(Atelier
de
Tennis)
, pour
un
montant
de
840,00
euros.
2015/12/383
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
du
04
Janvier
au
19 Février
2016
avec
« L'Association
Corps
et
Danses
», pour
un
montant
de
347,20
euros.
2015/12/384
: Aliénation
par
la commune
de
mobilier
scolaire
et modification
de
la décision
2015/12/364. 2015/12/385
: Contrat
pour
l'Organisation
de
2 spectacles
« Les
Fables
de
la
Fontaine
»,
par
« La
Plate-Forme
».
pour
un
montant
de
2000,00
euros
TTC.
2015/12/386
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
avec
«l'Association
Gallia
Club
de
Gallician
», du
04
Janvier
au
19 Février
2016,
pour
un
montant
de
560
euros.
2015/12/387
: Convention
signée
avec
«l'Association
Energym
Club
» pour
la période
du
04
Janvier
au
19 Février
2016,
pour
un
montant
de
1400
euros,
dans
le cadre
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportive
du
04
janvier
au
19 février
2016.
2015/12/388
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
du
04
Janvier
au
19 Février
2016,
avec
« l'Association
Club
de
Handball
Vauverdois
»,
pour
un
montant
de
1540
euros.
2015/12/389
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
du
04
Janvier
au
19 Février
2016
avec
« l'Association
Football
Club
Vauverdois
», pour
un
montant
de
840,00
euros.
2015/12/390
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiative
aux
activités
culturelles
et
sportives
du
04
Janvier
au
19 Février
2016,
avec
le «
l'Association
Rugby
Club
Vauverdois
», pour
un
montant
de
560
euros.
2015/12/391
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
du
04
Janvier
au
19 Février
2016,
avec
« l'Association
Rives
»,
pour
un
montant
de
840,00
euros.
2015/12/392
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et sportives
du
04
Janvier
au
19 Février
2016,
avec
« Le
Centre
Culturel
Robert
Gourdon
», pour
un
montant
de
280,00
euros.
2015/12/393
: Convention
pour
l'organisation
d'une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
du
04
Janvier
au
19
Février
2016,
avec
« l'Association
El
Flamenco
Milhaudois
»,
pour
un
montant
de
840,00
euros.
2015/12/394:
Résiliation
du
lot
N°
8 (serrurerie)
du
marché
de
« travaux
au
C.C.R.G.,
relatifs
à
l'amélioration
du
niveau
de
sécurité
et d'accessibilité
aux
handicapés
» pour
liquidation
judiciaire
de
son
titulaire
avec
la S.A.R.L.
RSF
M. Le Maire propose
d'ajouter
une
question
à l’ordre
du
jour
relative
au
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Fédération
Française
de
la Course
Camarguaise
(FFCC).
NOTE
: UNANIMITE
Délibération
n°
2016/01/001
Commande
publique
— marchés
publics
OBJET
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
et
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Vauvert
pour
un
marché
de
services
de
télécommunications RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE:
La
Commune
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Vauvert
ont
avantage
à
regrouper
leurs
besoins
de
même
nature
et à
attribuer
leurs
marchés
publics
dans
le cadre
de
procédures
communes,
afin
de
bénéficier
de
prix
plus
intéressants
qu’en
passant
chacune
des
marchés
de
manière
isolée.
Le
marché
conclu
par
la Commune
pour
répondre
à ses
propres
besoins
en
matière
de
services
de
télécommunications
parvenant
à terme
le 10
avril
2015,
la
collectivité
et
le CCAS
se
sont
rapprochés
pour
convenir
ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
d'un
groupement
de
commande
en
vue
d'un
futur
marché
à passer
pour
les
deux
entités
suite
à une
procédure
unique.
Un
projet
de
convention
constitutive
a été
établi
à cet
effet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 du
Code
des
marchés
publics,
il y est
prévu
la création
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à un
marché
de
services
de
télécommunications
pour
la
Commune
et le
CCAS,
d'une
durée
d'un
an
ensuite
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
passé
par
procédure
adaptée
et
en
deux
lots
séparés,
l'un
afférent
à la
téléphonie
fixe
(prestations
d'abonnements,
de
services
associés
et acheminements
des
communications
sortantes
issues
de
ces
accès),
l'autre
à la
téléphonie
mobile
(prestations
d'abonnements,
services
associés,
options
et
matériels,
trafic
téléphonique
entrant
et sortant).
La
commune
de
Vauvert
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
chargé
notamment
:
- d’une
mission
d'assistance
dans
la définition
des
besoins
et leur
centralisation,
- de
la définition
de
la procédure
de
consultation,
- de
l'élaboration
du
dossier
de
consultation,
- des
opérations
de
sélection
du
ou
des
titulaire(s), - de
la signature
et de
la notification
du
marché
ainsi
que
de
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
du
marché, - de
la transmission
des
documents
nécessaires
à l'exécution
du
marché,
- du
conseil
technique
auprès
du
CCAS
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché.
Le
groupement
ainsi
constitué
pour
une
durée
s'étendant
jusqu'à
la date
d'expiration
du
marché
ne
donnera
lieu
à aucune
participation
financière
du
CCAS.
Le
montant
du
marché
étant
inférieur
aux
seuils
au-delà
desquels
s'impose
une
procédure
formalisée,
il n'est
pas
nécessaire
d'instituer
une
commission
d'appel
d'offres.
L'attribution
du
marché
sera
effectuée
par
le maire
de
Vauvert,
après
avis
de
l'adjointe
aux
finances
de
la Commune
et
de
la vice-
présidente
du
CCAS,
émis
lors
d'une
réunion
à laquelle
seront
invités
à assister,
sans
voix
délibérative,
des
agents
de
la collectivité
et de
l'établissement
public.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
services
de
télécommunications
de
la commune
et du
CCAS,
sans
participation
financière
de
ce
dernier,
pour
une
durée
s'étendant
jusqu’à
la date
d'expiration
du
marché,
sauf
en
cas
de
retrait
de
l’un
ou
l’autre
de
ses
membres,
- approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement,
- accepter
les
modalités
d'attribution
du
marché
définies
par
la convention,
- autoriser
Monsieur
le maire
à la
signer,
ainsi
que
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/002
Domaine
et
patrimoine
- Aliénations
OBJET
: Cession
d'une
maison
communale
située
161
rue
Carnot
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: La
commune
est
propriétaire
d'une
maison
de
ville
d'une
surface
habitable
totale
de
41,65
mètres
carrés,
située
161
rue
Carnot
à Vauvert
et figurant
au
cadastre
de
la commune
Section
BC
n°129.
La
possibilité
de
cession
de
l'immeuble
a été
rendue
publique
par
la parution
d'une
annonce
sur
le
site
Internet
de
la commune
et
sur
des
sites
spécialisés.
La
date
limite
de
réception
des
propositions
d'achat
y a
été
fixée
au
30
novembre
2015.
Deux
offres
de
prix
ont
été
reçues
dans
ce
cadre.
La
plus
élevée,
d’un
montant
de
32
300
euros,
conforme
à l'avis
en
date
du
ler
décembre
2015
rendu
par
le service
des
Domaines,
a été
formulée
par
Monsieur
Patrice
Amiel. Les
diagnostics
techniques
du
bâtiment
ayant
été
réalisés,
il convient
désormais
qu'un
acte
authentique
intervienne.
La
SCP
Secchi
et
Jame,
notaires
associés
à Vauvert,
est
chargée
de
l'établir
et d'en
assurer
la publication,
aux
frais
de
l'acquéreur.
PROPOSITION
:
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la cession
au
profit
de
Monsieur
Patrice
Amiel
de
l'immeuble
communal
sis
161
rue
Carnot
à Vauvert,
figurant
au
cadastre
Section
BC
numéro
129,
au
prix
de
32
300
euros;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
des
présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oufï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la proposition
du
rapporteur
par
27
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO
(2),
Jean-Pierre
GUSAI)
et
6 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET).
Délibération
n°
2016/01/003
Domaine
et
patrimoine
- Aliénations
OBJET
: Cession
d'une
maison
communale
située
210
chemin
d'Aubord.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
:
La
Commune
est
propriétaire
d'une
maison
communale
avec
jardin
située
210
chemin
d'Aubord
à Vauvert,
utilisée
depuis
plusieurs
années
comme
logement
de
fonction
d'un
gardien
des
ateliers
et
du
cimetière
voisins.
La situation
du
bien
ne
permet
pas
d'assurer
efficacement
les
activités
de
gardiennage
justifiant
sa
mise
à disposition.
Dans
le cadre
des
mesures
de
réorganisation
des
services
et
de
rationalisation
budgétaire
entreprises
par
la ville,
il est
décidé
de
ne
plus
maintenir
de
gardien
sur
le site
et envisagé
de
procéder
à la
cession
de
la maison.
Le
terrain
bâti
à céder,
d'une
contenance
totale
de
| 107
m?
est
à détacher
dans
le cadre
d'une
division
cadastrale
des
parcelles
référencées
Section
AB
n°273
et
AB
n°198,
dont
le surplus
demeurera
propriété
communale.
La
commune
a saisi
les
services
de
l’État
d'une
demande
d'évaluation
de
la valeur
vénale
du
bien,
en
vue
de
sa cession.
Par
un
avis
en
date
du
4 décembre
2015,
France
Domaine
estime
que
celle-ci
est
de
l'ordre
de
150
000
euros.
La
cession
a été
proposée
en
premier
lieu
à son
occupant
actuel,
Monsieur
Mohamed
Ezzaoui,
qui
a
accepté
l'offre
communale
mais
fait
état
de
difficultés
potentielles
pour
obtenir
dans
des
brefs
délais
les
fonds
nécessaires
à l'acquittement
des
frais
notariés.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
Vauvert
de
conclure
rapidement
la vente,
il parait
opportun
qu'elle
assume
ces
frais.
La
SCP
Secchi
et
Jame,
notaires
associés
à Vauvert,
sera
ainsi
chargée
d'établir
et
de
publier
l'acte
authentique
à intervenir,
aux
frais
de
la commune.
L'acte
comprendra
une
servitude relative
aux
réseaux
de
fibre
optique
présents
en
sous-sol,
dont
la situation
exacte
sera
définie
après
intervention
d'un
géomètre
diligenté
par
la ville.
PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
1) d'approuver
la cession
au
profit
de
Monsieur
Mohamed
Ezzaoui,
au
prix
de
150
000
euros,
de
la
parcelle
bâtie
située
210
chemin
d'Aubord
à Vauvert,
d'une
surface
totale
de
| 107
m?,
à détacher
des
parcelles
figurant
au
cadastre
de
la commune
Section
AB
n°
273,
pour
| 037
m’,
et
Section
AB
n°198,
pour
70
m°,
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oufï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la
proposition
du
rapporteur
par
27
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO
(2),
Jean-Pierre
GUSAI)
et
6 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET).
2)
d'approuver
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
d'établissement
et
de
publication
de
l'acte
authentique
à intervenir,
comprenant
une
servitude
au
profit
de
la propriété
communale,
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la
proposition
du
rapporteur
par
24
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christiqn
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,)
et
9 contre
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO
(2),
Jean-Pierre
GUSAI).
3)
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
des
présentes. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la proposition
du
rapporteur
par
27
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christiqin
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO
(2),
Jean-Pierre
GUSAIÏ)
et
6 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET). Délibération
n°
2016/01/004
Fonction
publique
— personnels
contractuels
OBJET
: Emploi
de
non
titulaires
pour
satisfaire
aux
missions
ponctuelles
liées
à
l'organisation
de
manifestations
taurines
traditionnelles
au
cours
de
la
saison
taurine
2016. RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: La
commune
organise
des
manifestations
taurines
traditionnelles
tout
au
long
de
l'année.
Afin
de
satisfaire
aux
missions
ponctuelles
liées
à l'organisation
de
manifestations
taurines
traditionnelles,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
titulaires
pour
la saison
taurine
2016
comme
suit
:
- l'poste
de
président
de
course
du
trophée
des
as
- | poste
de
président
adjoint
de
course
du
trophée
des
as
- 4 postes
de
président
de
course
camarguaise
- 3 postes
de
président
adjoint
de
course
camarguaise
- 2 postes
d'animateur
de
course
de
nuit
Le
président
de
course
du
trophée
des
as percevra
une
rémunération
brute
de
183,90
€ par
course,
affilié
au
régime
général
pour
l'ensemble
des
risques.
Le
président
adjoint
de
course
du
trophée
des
as percevra
une
rémunération
brute
de
98,04
€ par
course,
affilié
au
régime
général
pour
l'ensemble
des
risques.
Les
présidents
de
course
camarguaise
percevront
une
rémunération
brute
de
122,56
€ par
course,
affilié
au
régime
général
pour
l'ensemble
des
risques.
Les
présidents
adjoints
de
course
camarguaise
percevront
une
rémunération
brute
de
73,54
€ par
course,
affilié
au
régime
général
pour
l'ensemble
des
risques.
Les
animateurs
de
course
de
nuit
percevront
une
rémunération
brute
de
49,00
€ par
course,
affilié
au
régime
général
pour
l'ensemble
des
risques.
Les
recrutements
feront
l'objet
d'actes
d'engagements
individuels.
Ces
contrats
préciseront
le nombre
de
manifestations
auxquelles
participeront
les
agents,
leurs
dates
ainsi
que
les
modalités
des
recrutements
selon
les
dispositions
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
en
matière
de
rémunération
concernent
uniquement
les
manifestations
organisées
au
cours
de
l'exercice
2016,
l'autorité
territoriale
étant
autorisée
à ajuster
par
la suite.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la création
d'un
poste
de
président
de
course
du
trophée
des
as,
d'un
poste
de
président
adjoint
de
course
du
trophée
des
as ,
de
trois
postes
de
président
de
course
camarguaise,
de
deux
postes
de
président
adjoint
de
course
camarguaise,
de
deux
postes
d'animateur
de
course
de
nuit
et
d'un
poste
d'animateur
de
manifestations
de
rue,
- d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
10 Délibération
n°
2016/01/005
Institutions
et vie
politique
— fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Modification
des
comités
consultatifs
et
désignation
des
membres
:
1) Comité
de
quartier
du
Centre
2)
Comité
de
quartier
« Jean
Jaurès
»
3)
Comité
de
quartier
« La
Costière
»
4)
Comité
de
quartier
« Les
hauts
de
Vauvert
»
5)
Comité
de
quartier
« La
Condamine
»
6)
Comité
de
quartier
du
hameau
de
Gallician
7)
Comité
de
quartier
des
hameaux
de
Montcalm
et
Sylvéréal
RAPPORTEUR
: M.
Christian
SOMMACAL,
conseiller
municipal
EXPOSE
: Plusieurs
réunions
des
différents
comités
de
quartier
ont
eu
lieu
depuis
la délibération
n°2015/01/006
du
12 janvier
2015
les
instaurant.
Des
administrés
ont
souhaité
intégrer
ces
comités
de
quartier
et d'autres
ont
souhaité
se
retirer.
Il s'avère
donc
nécessaire
de
modifier
la composition
de
certains
quartiers
approuvée
par
délibération
n°201
5/02/020
du
16
février
2015.
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
article
| 42,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
- de
désigner
les
nouveaux
membres
des
comités
de
quartier
selon
le détail
ci-dessous
1 - Comité
de
quartier
du
Centre
:
Retrait
de
Madame
Maria
LACHIZE.
Intégration
de
Madame
Nathalie
COSTA,
Madame
Keltoume
IDIR,
Monsieur
et Madame
André
et Jacqueline
BOULICAULT,
Madame
Suzanne
RICHARD,
Madame
Nathalie
ARNOUX.
Maintien
de
:
- Monsieur
et Madame
Sylvère
et Renée
DEVOT
- Madame
Christine
GEERTS
- Madame
Aline
HALFORD
LEY
- Monsieur
Johannes
HELWIG
- Monsieur
Pierre
LE
FRANC
- Monsieur
José
MARQUES
- Madame
Céline
MIOT
- Monsieur
René
PAGES
- Madame
Caroline
PERRIER
- Monsieur
Lucien
RIBERA
- Madame
Martine
ROCHE
r «
Jean
Jaurès
» :
Intégration
de
Madame
Christiane
HERNANDEZ,
Madame
Denise
GERTOU
et
Monsieur
Richard
AULAGNON
Maintien
de
:
- Monsieur
Jean-Paul
BERTRAND
- Madame
Geneviève
BONNET
- Monsieur
Jean-Paul
CABANIS
- Monsieur
Jérémy
CANINO
il - Madame
Marie-Pierre
DAUPHIN
- Madame
Bernadette
DELOUBES
- Madame
Annette
GUIRAUD
- Monsieur
Bernard
JANOT
- Madame
Laetitia
FINK
- Madame
Isabelle
RANDANNE
- Monsieur
Jean-François
SITRUK
3 - Comité
de
quartier
« La
Costière
» :
Intégration
de
Monsieur
André
PLANTIER
Maintien
de
:
- Monsieur
Patrick
BARDOU
- Monsieur
Louis
DE
DONA
- Monsieur
Gilles
ETCHEMENDY
- Monsieur
Guy
JOVANI
- Monsieur
Toufik
MOUSSA
- Madame
Christine
PIRIS
- Madame
Sylvie
RIOS
- Madame
Marie-Thérèse
SALLES
- Madame
Farida
SIAB
- Madame
Marie-Louise
VINCENT
4 -
Comité
de
quartier
« Les
Hauts
de
Vauvert
» :
Intégration
de
Madame
Hélène
GUERIN
Maintien
de
:
- Monsieur
Jean
BARRY
- Madame
Nathalie
BRENZA
- Monsieur
et
Madame
Didier
et
Caroline
CAVAILHES
- Madame
Brigitte
CHATEAU
- Monsieur
Gérard
DUPUY
de
la BADONNIERE
- Monsieur
Michel
DURAND
- Monsieur
Julien
LIFOOGHE
- Monsieur
Benoît
MEYRAND
- Monsieur
Thierry
PAJOT
- Monsieur
Jean-Louis
PEYRAQUE
- Madame
Evelyne
ROBERT
- Monsieur
et Madame
Rémi
et Reine
THOMAS
- Monsieur
Philips
VELLAS
5 - Comité
de
quartier
« La
Condamine
» :
Intégration
de
Monsieur
Raymond
PIERON
Maintien
de
:
- Madame
Jacqueline
BOURGUET
- Monsieur
Mammar
CHAMMA
- Monsieur
Jaime
CORTES
- Monsieur
François
EVRARD
- Madame
Bouchra
LABROUMI
- Monsieur
Jean-Marc
LAUGIER
- Monsieur
Dominick
MENDEL
- Monsieur
et
Madame
Sébastien
et Angélique
RIEU
- Monsieur
André
ROUSSELET
et
Madame
Sophie
BENEDETTO
ROUSSELET
- Monsieur
Marc
SOUBIROU
12 6 - Comité
de
quartier
du
hameau
de
Gallician
:
Aucune
modification
- Monsieur
Adrian
ARIAS
- Monsieur
Daniel
BARBANT
- Monsieur
Fabien
BETOUX
- Madame
Muriel
CANET
- Monsieur
Claude
CONSTANT
- Monsieur
Gérald
INESTA
- Monsieur
Jean-Louis
MIALON
- Monsieur
Ludovic
PASCAL
- Madame
Mireille
PASCAL
- Monsieur
Jeff
ROCHER
- Madame
Mireille
THOULOUZE
T_-
Comité
de
quartier
des
hameaux
de
Montcalm
et
Sylvéréal
:
Aucune
modification
- Monsieur
Gérald
AMIEL
- Monsieur
Gilbert
AMOUROUX
- Monsieur
Jacques
BOULOT
- Monsieur
et
Madame
Thierry
et
Claire
DUMAZET
- Monsieur
et Madame
Jean-Marie
et Christiane
ESPUCHE
- Monsieur
Jérémy
GUENARD
- Monsieur
Pierre
JEANJACQUES
- Madame
Catherine
LEYENDECKER
- Monsieur
André
MEZY
- Madame
Marie-Claude
VIALLE
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/006
Institutions
et
vie
politique
— désignation
de
représentants
OBJET
: Création
d’une
commission
consultative
« développement
durable
»
RAPPORTEUR
:
M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Les
comités
de
quartier
ont
émis
le souhait
de
participer
à une
réflexion
concernant
le
développement
durable
et ont
proposé
la création
d'une
commission
ad
hoc.
Il' apparaît
que
cette
proposition
s'inscrit
dans
la volonté
municipale
de
renforcer
la démocratie
participative
et la
construction
du
mieux
vivre
ensemble.
Cette
commission
sera
composée
de
:
- 4
élus,
nommés
en
conseil
municipal,
la présidence
étant
attribuée
à l'élue
en
charge
du
développement
durable.
- 7 délégués
représentant
chacun
des
7 comités
de
quartier.
Selon
les
thématiques
à l'ordre
du
jour,
le délégué
peut
se
faire
représenter
pour
un
autre
membre
du
comité,
- un
représentant
du
conseil
des
citoyens, En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la commission
peut
également,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à participer
à ses
travaux
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile
: agents
territoriaux
ou
personnes
ressources.
Les
personnes
souhaitant
être
associées
ponctuellement,
aux
travaux
de
cette
commission
peuvent
adresser
leur
demande
à Christian
Sommacal,
élu
délégué
à la
démocratie
participative.
Le
mandat
de
l'ensemble
des
membres
de
la commission,
expire
à l'issue
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
de
Vauvert.
Organe
de
réflexion
et de
proposition,
cette
commission
permet
l'émergence
de
projets
à l'initiative
de
citoyens
et
donne
un
avis
consultatif
sur
la mise
en
place
de
projets
communaux
d'intérêt
général.
Les
travaux
de
la commission
sont
confidentiels
et
leur
communication
est
réservée
à la
commune.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
de
:
1) créer
une
commission
relative
au
développement
durable
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
PROPOSITION
:
2)
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
la composition
proposée.
Il'est
rappelé
que
depuis
la loi
n° 2004-809
du
13 août
2004,
article
142,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
PROPOSITION
:
3) désigner
en
son
sein
4 délégués
titulaires
afin
de
siéger
à cette
commission
:
Les
candidatures
de
Katy
Guyot,
Laurence
Emmanuelli,
Christian
Sommacal,
Jacky
Pascal
sont
proposées. DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Katy
GUYOT,
Laurence
Emmanuelli,
Christian
Sommacal
et
Jacky
Pascal
par
30
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
(2),
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christinn
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Catherine
DELMAS,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET)
et
3 abstentions
(oëlle
CACHIA-MORENO
(2),
Jean-Pierre
GUSAI)
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
« développement
durable
».
14 Délibération
n°
2016/01/007
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
OBJET
: Autorisation
de
signer
un
protocole
transactionnel
avec
la Caisse
Française
de
Financement
Local
et
SFIL
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE
:
Vu
le code
civil,
et
notamment
les
articles
2044
et
suivants,
Vu
la circulaire
du
6 avril
201
Irelative
au
développement
du
recours
à la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Article
1
Le
Conseil
Municipal
approuve
le principe
de
la conclusion
d’un
protocole
transactionnel
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
(« CAFFIL
») et
SFIL
(anciennement
dénommée
Société
de
Financement
Local),
ayant
pour
objet
de
prévenir
une
contestation
à naître
opposant
la Commune
De
Vauvert,
d’une
part,
CAFFIL
et
SFIL,
d'autre
part,
au
sujet.du
contrat
de
prêt
n°MIN257848EUR.
Article
2
Le
Conseil
Municipal
approuve
la conclusion
du
protocole
transactionnel
ci-après
annexé,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
a) Contestation
que
la transaction
a pour
objet
de
p
La
commune
de
Vauvert
et Dexia
Crédit
Local
(« DCL
») ont
conclu
le contrat
de
prêt
n°MIN257848EUR
anciennement
n°MIN984935EUR.
Le
prêt
y afférent
était
inscrit
au
bilan
de
CAFFIL
qui
en
est
le prêteur
et
sa gestion
a été
confiée,
à compter
du
le'
février
2013,
à SFIL.
Les
caractéristiques
essentielles
de
ce
prêt
étaient
les
suivantes
:
Numéro
du
Date
de
|
Montantinitial
du
MER
Score
:
:
:| du
contrat
de
Taux
d'intérêt
=
contrat
conclusion
| capital
emprunté
pré
Gissler
Pendant
une
première
phase
qui
s'étend
de
la date
de
mise
en
place
de
la tranche
d'amortissement
jusqu'au
HIROSÉSEUR
01/09/2009
: taux
fixe
de
.
Yet |
4958
260,63
EUR
| 15
ans
et 8
mois|
3,55%.
3E
(anciennement
2007
Pend
lard
n'MIN984935EUR)
'endant
une
deuxième
phase
qui
s'étend
du
01/09/2009
jusqu'au
01/09/2022
: formule
de
taux
structuré.
La
commune
de
Vauvert,
considérant
que
le contrat
de
prêt
est
entaché
de
certaines
irrégularités
susceptibles
d’en
affecter
la validité,
a sollicité
son
refinancement
pour
permettre
sa désensibilisation.
CAFFIL
et
SFIL
ont
accepté
de
prendre
en
considération
sa demande
de
refinancement.
15 Afin
d'inscrire
leurs
relations
contractuelles
dans
un
esprit
de
confiance
réciproque
et de
sécurité
juridique
et
afin
de
prévenir
toute
contestation
à naître
sur
le contrat
de
prêt,
la commune
de
Vauvert,
d'une
part,
et
CAFFIL
et
SFIL,
d'autre
part
:
° se
sont
rapprochées
et,
après
plusieurs
échanges,
ont
conclu
un
nouveau
contrat
de
prêt,
et
e ont
souhaité
formaliser
leurs
concessions
réciproques
dans
le cadre
d’un
protocole
transactionnel
régi
par
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil.
Ce
protocole
transactionnel
est
par
ailleurs
requis
(i) par
la loi
de
finances
pour
2014
modifiée
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
et
(ii)
par
le décret
n 2014-444
du
29
avril
2014
modifié
par
le décret
n°2015-619
du
4 juin
2015
afin
de
déposer
une
demande
d'aide
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
ayant
contracté
des
produits
structurés.
b) Concessions
et engagements
réciproques
des
parties
:
Pour
mettre
un
terme
transactionnel
à la
contestation
à naître,
les
parties
s'engagent
comme
suit
:
Les
concessions
et engagements
de
CAFFIL
sont
les
suivants
:
CAFFIL
a accepté
de
prendre
un
nouveau
risque
de
crédit
et
de
conclure
avec
la commune
de
Vauvert
un
nouveau
contrat
de
prêt
à taux
fixe
destiné
notamment
à refinancer
le contrat
de
prêt
MIN257848EUR;
Ce
nouveau
contrat
de
prêt
a été
conclu
en
date
du
02
novembre
201
5sous
le numéro
MONS50541I4EUR
pour
un
montant
total
de
3 641
209,14EUR.
Il a
pour
objet
:
° de
refinancer
la totalité
du
capital
restant
dû
du
contrat
de
prêt
MIN257848EUR;
et
e de
financer
les
investissements.
Ce
nouveau
contrat
de
prêt
comporte
un
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e montant
du
capital
emprunté
: 3
641
209,14EUR
° durée:
20
ans
e tauxd'intérêt
fixe:
2,68%
ii.
CAFFIL
s'est
engagée
en
outre
à ne
réaliser
aucune
marge
sur
la liquidité
nouvelle
apportée
à la
commune
de
Vauvert
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
de
prêt
laquelle
a été
consentie
à prix
coûtant,
c'est-à-dire
à un
niveau
permettant
à CAFFIL
de
couvrir
uniquement
les
coûts
de
financement
et d'exploitation
;
Les
engagements
de
SFIL
consistent
à prendre
acte
de
la renonciation
de
la commune
de
Vauvert
à
tous
droits
ou
actions
à son
encontre
et
à renoncer
à son
tour
à tous
droits
et
actions
au
titre
du
contrat
de
prêt
visé
au
point
a).
Les
concessions
et
engagements
de
la commune
de
Vauvert
consistent
à :
16 i.
mener
à bien
une
demande
d'aide
au
fonds
de
soutien
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n° 2014-444
du
29
avril
2014
modifié
par
le décret
n°2015-619
du
4 juin
2015
;
ii.
renoncer
à tous
droits,
actions,
prétentions
ou
procédures
judiciaires,
arbitrales
ou
administratives
visant
à obtenir,
par
tous
moyens,
(a)
la nullité,
la résiliation
ou
la résolution
(totale
ou
partielle)
du
contrat
de
prêt
visé
au
point
a),
ainsi
que
de
tout
contrat
de
prêt
ayant
été
refinancé,
en
tout
ou
partie,
par
ce
contrat
de
prêt
ou
de
tout
autre
document
précontractuel
ou
contractuel
qui
pourrait
s'y
rapporter,
(b)
la mise
en
cause
de
la
responsabilité
de
SFIL
et/ou
CAFFIL
au
titre
du
contrat
de
prêt
visé
au
point
a),
ainsi
que
de
tout
contrat
de
prêt
ayant
été
refinancé,
en
tout
ou
partie,
par
ce
contrat
de
prêt
ou
de
tout
autre
document
précontractuel
ou
contractuel
qui
pourrait
s’y
rapporter
;
ii.
renoncer
à tous
droits,
actions,
prétentions
ou
procédures
judiciaires,
arbitrales
ou
administratives
à l'encontre
de
DCL
selon
les
mêmes
termes
et
conditions
que
la
renonciation
consentie
à CAFFIL
et
SFIL.
PROPOSITION
:
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le Maire
à
signer
le protocole
transactionnel
et
à passer
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
celui-ci.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/008
Finances
locales
— Emprunts
OBJET
: Approbation
du
projet
de
convention
entre
la
ville
de
Vauvert
et
l'Etat
au
sujet
de
l’aide
du
fonds
de
soutien
de
sortie
des
emprunts
à risque
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE
:
Comme
suite
à la
demande
d’aide,
déposée
par
la ville
le 12
mars
2015,
auprès
de
la
préfecture
concernant
le fonds
de
soutien
pour
le refinancement
d’un
emprunt
à risque,
ce
refinancement
à eu
lieu
au
mois
d'octobre
2015.
L'aide
du
fonds
de
soutien
vise
à prendre
en
charge
une
partie
des
pénalités
de
remboursement
anticipé
acquittées
par
la ville
pour
sortir
de
l'emprunt
à risque.
Le
taux
de
prise
en
charge
a été
notifié
à la
commune
le 12
novembre
2015.
Référence
de
l'emprunt
Pénalité
de
Taux
de
prise
en
charge
|
Montant
prévisionnel
de
remboursement
anticipé
notifié
l'aide
Qi)
Q)
G)=(D
x (2)
MIN257848EURO0!
524
727,30
11,75
%
61
655,46
€
17 Cette
aide
sera
versée
à la
ville
par
fractions
annuelles.
C’est
l'Agence
de
Services
et de
Paiements
qui
procèdera
aux
versements
de
l'aide
jusqu’à
la dernière
année
d’activité
du
fonds
en
2028.
Il s’agit
d'une
recette
de
fonctionnement.
L'octroi
de
cette
aide
ne
sera
définitif
qu'après
signature
d'une
convention
entre
l'Etat
et la
commune. PROPOSITION
:
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/009
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la préfecture
DETR
2016,
du
conseil
départemental
et
de
la région
- Mise
aux
normes
de
sécurité
et
d’accessibilité
sur
des
bâtiments
communaux
Aménagement
d’une
rampe
d’accès
service
de
l’urbanisme
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: La
commune
de
Vauvert
souhaite
mettre
aux
normes
de
sécurité
et d'accessibilité
divers
bâtiments
communaux
recevant
du
public
et
créer
un
aménagement
pour
une
rampe
d'accès
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
au
service
de
l’urbanisme.
Accès
identique
pour
les
halles,
la salle
Jean
Jaurès
et
la médiathèque
: Les
travaux
concernent
en
grande
partie
le cheminement
extérieur
: le plan
incliné
sera
élargi
à 1,40m,
son
pourcentage
de
pente
est
compris
entre
4 et
5 %,
sa longueur
inférieure
à 10m
avec
palier
de
repos
en
bas
et en
haut
du
plan.
Un
garde
corps
respectant
la réglementation
sera
positionné.
Un
repère
continu
contrasté
tactilement
et
visuellement
pour
le cheminement
sera
mis
en
place.
Les
passages
piétons
seront
signalés
avec
un
éveil
de
vigilance
pour
les
piétons
et
une
signalisation
vers
les
conducteurs.
Les
marches
d'escalier
du
parvis
seront
mises
en
conformité
(nez
de
marche
contrasté,
lère
et
dernière
contre
marche
de
couleur
contrastée,
appel
de
vigilance
en
haut
des
marches
et pose
de
main
courante
de
chaque
côté).
La
médiathèque
: La
porte
d’entrée,
d'une
largeur
de
|m20
est
automatiquement
à effacement
latéral.
La
surface
du
RDC
(rez
de
chaussée)
ouverte
au
public
sera
entièrement
accessible.
Toutes
les
prestations
proposées
par
la médiathèque
seront
disponibles
au
RDC.
La
banque
d'accueil
est
déjà
conforme,
elle
comporte
une
partie
surbaissée.
Les
sanitaires
comprendront
un
cabinet
d’aisance
conforme
à la
réglementation.
L'escalier
menant
à l'étage
est
déjà
conforme.
L'éclairage
concernant
le cheminement
extérieur
et
l’espace
intérieur
sera
conforme
à la
réglementation.
Les
halles
: La
porte
d'entrée,
d’une
largeur
de
2m15
est
automatiquement
à effacement
latéral.
Les
sanitaires
comprendront
un
cabinet
d’aisance
conforme
à la
réglementation.
L'éclairage
concernant
le
cheminement
extérieur
et l'espace
intérieur
sera
conforme
à la
réglementation.
La
salle
Jean
Jaurès
: La
porte
d'entrée,
d’une
largeur
de
1m20
est
automatiquement
à effacement
latéral.
À l'intérieur,
une
protection
« sous
escalier
» sera
mise
en
place.
Le
bâtiment
étant
en
5ème
catégorie,
il n’y
a pas
d'obligation
d'ascenseur
mais
il est
déjà
équipé
d’un
élévateur
pour
personne
à 18 mobilité
réduite.
Les
sanitaires
du
RDC
comprennent
un
cabinet
d’aisance
conforme
à la
réglementation.
L'éclairage
concernant
le cheminement
extérieur
et
l'espace
intérieur
sera
conforme
à la
réglementation.
Rampe
d’accès
service
de
l’urbanisme
:
Le
projet
présenté
a pour
objet
la réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
abritant
plusieurs
services.
Le
bâtiment
comprend
2 niveaux,
où
sont
réunis
plusieurs
services
communaux
(l'urbanisme,
la
direction
des
services
techniques,
le service
eau
et assainissement),
par
conséquent,
l'accueil
du
public
ne
se
fera
qu'au
RDC
où
il est
prévu
de
créer
un
accueil
mutualisé
représentant
tous
les
services
du
bâtiment.
Une
rampe
d'accès
sera
créée,
elle
fera
1m40
de
large
sur
8ml
1 de
long
pour
1,75%
de
pente
(accès
côté
rue
de
la République).
L'espace
de
manœuvre
de
porte
fera
Im40
x
Im98
(des
2 côtés
de
la porte).
La rampe
sera
bordée
d’un
chasse
roue
et comprendra
un
garde
corps
(rupture
de
niveau).
L'autre
côté
de
l'ouvrage
d’accès
sera
constitué
par
des
marches,
avec
appel
de
vigilance
en
partie
haute,
main
courante
des
deux
côtés,
lèr
et dernière
contre
marche
de
couleur
contrastée,
ainsi
que
les
nez
de
marches
antidérapants.
Le
revêtement
du
cheminement
présentera
un
contraste
visuel
et
tactile
par
rapport
à son
environnement.
Une
bande
podotactile
sera
positionnée
de
chaque
côté
de
l'ouvrage
jusqu'à
la porte
d'entrée.
La
qualité
d'éclairage
sera
de
20
lux
minimum.
L'accès
au
bâtiment
se
fera
avec
une
sonnette,
positionnée
à Im30
du
sol
et
en
façade.
La
largeur
de
la porte
d'entrée
est
de
Im.
Le
sens
d'ouverture
est
un
poussant
droit.
Le
déverrouillage
sera
signalé
par
un
signal
sonore
et lumineux.
La
visualisation
du
visiteur
se
fera
directement
par
le personnel
d'accueil.
La
hauteur
et l'emplacement
des
équipements
et dispositifs
de
commande
destinés
au
public
seront
conformes
à la
réglementation.
Le
montant
global
de
cette
opération
est
évalué
à 190
665
€ HT.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
s
Dépenses
HT
en
€
Recettes
HT
en
€
Rampe
d'accès
317,10
DETR
2016
40%
76
266
Main
d'œuvre
473,40
Conseil
20%
38
133
Départemental
Vitrerie
76
000
Région
20
%
38
133
Cloison
65
000
Commune
20
%
38
133
doublage Electricité
VMC
35
000
Travaux
régie
7 000
Total
190
665
Total
190
665
PROPOSITION
: Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR
2016),
le Conseil
départemental
et la
Région
aux
taux
définis
dans
le plan
de
financement
pour
la mise
aux
normes
de
sécurité
et d'accessibilité
sur
des
bâtiments
communaux
- aménagement
d’une
rampe
d'accès
au
service
de
l'urbanisme.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
19 Délibération
n°
2016/01/010
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
écoles
maternelles
du
Coudoyer
et
Pompidou
- Pic
d’Etienne
dans
le cadre
du
spectacle
de
fin
d’année
2015.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD),
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Comme
chaque
année,
un
spectacle
de
fin
d'année
a été
proposé
aux
écoles
maternelles
de
la commune
en
décembre
2015.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
cette
opération
à hauteur
de
640
euros. PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
cette
subvention
exceptionnelle
qui
doit
être
versée
comme
suit
:
° à l'OCCE
maternelle
Pic
d'Etienne
204
euros
e à l'association
les
amis
du
Coudoyer
436
euros
Cette
dépense
sera
prélevée
sur
le compte
6574
20
200
de
l'exercice
2016.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/011
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Versement
d’acomptes
sur
subvention
pour
diverses
associations
et
sur
forfait
communal
pour
l’école
privée-
Budget
Principal
2016
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE:
Comme
chaque
année,
certaines
associations
sollicitent
l'attribution
d'un
acompte
de
subvention
afin
de
faire
face
aux
dépenses
de
début
d'année
en
attendant
le vote
du
budget
Primitif.
Il est
proposé
d’allouer
un
acompte
de
subvention
dans
les
mêmes
conditions
que
l'année
dernière
:
RIVES
35
000
€ (imputation
65-6574-523-0205)
FCV
15
500
€ (imputation
65-6574-415-0205)
Centre
Culturel
Robert
Gourdon
40
000
€ (imputation
65-6574-331-0205)
Pour
les
mêmes
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
un
acompte
sur
le forfait
communal
à l’école
privée
Notre
Dame
: 38
000
euros
(imputation
65-6558-21
3-0205)
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d’allouer
les
acomptes
sur
subvention
ainsi
que
l'avance
sur
forfait
communal.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
20 Délibération
n°
2016/01/012
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Versement
d’un
acompte
de
subvention
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
-
Budget
principal
2016
RAPPORTEUR
:
M.
Christian
SOMMACAL,
conseiller
municipal
EXPOSE
: Comme
suite
au
besoin
de
faire
face
aux
dépenses
de
début
d'année
et dans
l'attente
du
vote
du
budget,
il convient
de
verser
un
acompte
de
150
000
€ sur
la subvention
de
fonctionnement
attribuée
au
CCAS.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d’allouer
un
acompte
de
150
000
€ sur
la subvention
2016
du
CCAS
(imputation
65-657362-01-0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/013
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Montants
des
subventions
des
repas
de
quartier
2015
- Modification
de
la
délibération
n°2015/1
1/144.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Par
délibération
n°2015/11/144
du
30
novembre
2015
le conseil
municipal
a attribué
les
subventions
des
repas
de
quartier
2015.
Or,
d’une
part,
le montant
de
la subvention
allouée
au
repas
de
quartier
rue
des
Fauvettes
à
Gallician
ne
doit
pas
être
de
100
€ mais
de
50
€ car
il ne
s’agit
pas
de
la première
édition.
Par
ailleurs,
il y a
lieu
de
rajouter
une
subvention
pour
l'organisation
d'un
repas
le 3
juillet
2015
au
sein
de
la résidence
« Les
Romarins
».
Au
vu
de
ces
informations,
il y
a donc
lieu
de
modifier
la délibération
n°201
5/1
1/144
en
date
du
30
novembre
2015
en
ce
sens.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
suivantes
:
e | repas
de
quartier
doté
de
50€
(et
non
100€)
Rue
des
Fauvettes
(Gallician)
+ | repas
de
quartier
doté
de
50€
Résidence
Les
Romarins
Le
montant
total
pour
l'année
201$
reste
inchangé
et s'élève
donc
à | 000,00
€.
PROPOSITION
: Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
21 e d'approuver
la modification
sur
le montant
de
la subvention
du
quartier
de
la rue
des
Fauvettes
e d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
quartier
de
la Résidence
Les
Romarins
qui
a également
participé
à cette
opération
en
2015,
e d'inscrire
les
crédits
au
compte
OI
1 6232
021
500
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
ité
la
proposition
du
rapporteur
D’adopter
à l’unani
Délibération
n°
2016/01/014
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Fédération
Française
de
la
Course
Camarguaise
(FFCC)
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD,
adjointe
au
maire
EXPOSE:
La municipalité
estime
devoir
défendre
et mettre
en
valeur
les
traditions
taurines
indispensables
à notre
cadre
de
vie
ainsi
qu’à
l'économie
locale
et
régionale.
A ce
titre,
la commune
de
Vauvert
est
terre
d'accueil
de
différentes
courses
importantes
De
plus,
le maire
de
Vauvert
œuvre,
avec
d'autre,
à l'inscription
par
l'UNESCO
de
la course
camarguaise
au
patrimoine
immatériel
de
l'humanité.
Cette
candidature
ne
peut
se
faire
sans
une
Fédération
forte
et unie.
Le
maire
de
Vauvert
s'emploie
également
à mobiliser
les
pouvoirs
publics
pour,
notamment,
que
la
Fédération
conserve
son
agrément
Jeunesse
et
sport
dont
la disparition
mettrait
en
péril
l'existence
même
de
la prochaine
saison.
La
commune
est
ainsi
fer
de
lance
dans
l'élaboration
des
solutions
de
sortie
de
la crise
actuelle.
Sur
le volet
financier
elle
souhaite
apporter
son
concours
notamment
pour
le subventionnement
des
écoles
de
raseteurs,
outils
et symboles
de
la transmission
de
nos
traditions.
PROPOSITION
:
Ainsi,
le rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'attribuer
à la
Fédération
Française
de
la Course
Camarguaise
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€ notamment
pour
le financement
des
écoles
de
raseteurs
- la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'année
en
cours
au
chapitre
67
- 6745
— 4141-0205.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/015
Finances
locales
— Divers
Tarifs
communaux
: droits
d'entrée
aux
arènes
OBJET
© D RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Par
délibération
n°2015/02/019
du
16 février
2015,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
pour
les
courses
camarguaises
comme
suit
:
rale
: 11,00
€ Tarif
réduit
: 6,00
€
Places
numérotées
: 15,00
€ Tarif
préférentiel
: 8,00
€
La
course
du
Trophée
des
As
organisée
pour
la journée
du
concours
d'abrivado
(jeudi
de
l'ascension)
:
Entrée
générale
: 12,00
€ Tarif
réduit
: 6,00
€
Places
numérotées
: 16,00
€ Tarif
préférentiel
: 8,00
€
- Trophée
de
l'Avenir
et
Vaches
Cocardières
:
Entrée
générale
: 9,00
€ Tarif
réduit
: 5,00
€
- Course
de
ligue
et
course
de
Taureaux
Jeunes
et
de
« Tau
» :
Gratuité
pendant
la fête
votive
Hors
fête
votive
:
Entrée
générale
: 5,00
€ Tarif
réduit
: 3,00
€
- Pour
l'ensemble
des
courses
:
Gratuité
:
pour
les
enfants
accompagnés
de
0 à
12
ans
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(fauteuils)
aucun
tarif
préférentiel
ne
sera
pratiqué
pour
les
accompagnants Tarif
réduit
:
pour
les
enfants
accompagnés
de
12 à
16 ans
et les
étudiants
sur
présentation
de
la carte
étudiant
pour
les
personnes
détentrices
d'une
carte
d'invalidité
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
reconduire
la grille
tarifaire
pour
la saison
2016. Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
tarifaires.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/016
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Tarifs
communaux
: encarts
livret
saison
taurine.
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: La
ville
propose
annuellement
un
livret
qui
présente
tout
le programme
de
la saison.
Dans
ce
livret
est
prévu
des
encarts
publicitaires
qui
sont
vendus
aux
commerçants
et entreprises
locales
qui
s'intéressent
aux
activités
festives.
23 Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la grille
tarifaire
suivante
:
- FORMAT
I :
« PETIT
» participation
de
60€
l encart
réservé
dans
le livret
avec
la fourniture
d'un
visuel
l'invitation
à la
présentation
de
la saison
taurine
Annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville
- FORMAT
2 :
« MOYEN
» participation
80
€
l'encart
réservé
dans
le livret
avec
la fourniture
d'un
visuel
l'invitation
à la
présentation
de
la saison
taurine
Annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville
- FORMAT
3 : «
GRAND
» participation
150
€
| encart
réservé
dans
le livret
avec
la fourniture
d'un
visuel
l'invitation
à la
présentation
de
la saison
taurine
Annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville
Les
tarifs
définis
ci-dessus
concernent
la saison
2016
et
seront
applicables
à chacune
des
saisons
ultérieures
en
l'absence
de
modification.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
- d'approuver
la création
des
tarifs
communaux
pour
les
partenariats
actions
festives,
- d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/017
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Tarifs
communaux
: partenariat
actions
festives.
RAPPORTEUR
: M.
Bruno
PASCAL,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Des
entreprises
locales
s'intéressent
aux
activités
festives
et désirent
promouvoir
leur
image
de
marque
en
Camargue
en
apportant
un
soutien
financier
à la
commune
pour
l'organisation
des
manifestations
proposées
tout
au
long
de
l'année.
Ces
partenariats
sont
conclus
par
convention
selon
plusieurs
formules.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
formules
suivantes
:
- FORMULE
|
:
participation
de
500€
. 2 entrées
offertes
pour
toutes
les
courses
organisées
par
la ville,
- annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville,
. invitation
à l'apéritif
de
clôture
de
la fête
votive.
24 - FORMULE
2
: participation
de
| 000
€
- 4 entrées
offertes
pour
toutes
les
courses
organisées
par
la ville,
- annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville,
. logo
du
parrain
en
quadrichromie
sur
toutes
les
affiches
annonçant
les
programmes
des
courses
et
sur
le dépliant
annonçant
le programme
de
la fête
votive,
- invitation
à l'apéritif
servi
à l'issue
de
la proclamation
des
résultats
du
concours
d'abrivado,
. invitation
à l'apéritif
de
clôture
de
la fête
votive.
- FORMULE
3 : participation
de
| 500
€
. 6 entrées
offertes
pour
toutes
les
courses
organisées
par
la ville,
- annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville,
. logo
du
parrain
en
quadrichromie
sur
toutes
les
affiches
annonçant
les
programmes
des
courses
et
sur
le dépliant
annonçant
le programme
de
la fête
votive,
. logo
inséré
sur
le site
officiel
de
la ville
avec
un
lien
direct
sur
le site
de
parrain,
- invitation
à l'apéritif
servi
à l'issue
de
la proclamation
des
résultats
du
concours
d'abrivado,
- invitation
à un
déjeuner
aux
près
pendant
la fête
votive,
- invitation
à l'apéritif
de
clôture
de
la fête
votive.
- FORMULE
4 :
participation
de
2 500
€
- 10
entrées
offertes
pour
toutes
les
courses
organisées
par
la ville,
- annonce
du
parrain
à la
sonorisation
par
le président
de
course
lors
des
primes
à la
cocarde,
durant
chaque
course
organisée
par
la ville,
- un
encart
format
« grand
» réservé
au
parrain
dans
le livret
de
la saison
taurine,
. logo
du
parrain
en
quadrichromie
sur
toutes
les
affiches
annonçant
les
programmes
des
courses
et
sur
le dépliant
annonçant
le programme
de
la fête
votive,
. logo
inséré
sur
le site
officiel
de
la ville
avec
un
lien
direct
sur
le site
de
parrain,
. une
banderole
installée
dans
les
arènes,
- invitation
à l'apéritif
servi
à l'issue
de
la proclamation
des
résultats
du
concours
d'abrivado,
- invitation
à un
déjeuner
aux
près
pendant
la fête
votive,
- invitation
à l'apéritif
de
clôture
de
la fête
votive.
Les
tarifs
définis
ci-dessus
concernent
la saison
2016
et seront
applicables
à chacune
des
saisons
ultérieures
en
l'absence
de
modification.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
- d'approuver
la création
des
tarifs
communaux
pour
les
partenariats
actions
festives,
- d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/018
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Cadeaux
pour
les
agents
récipiendaires
de
la médaille
d’honneur
du
travail
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
adjointe
au
maire EXPOSE
:
Par
délibération
en
date
du
10
mai
2004,
le conseil
municipal
a décidé
d'honorer
les
agents,
lors
de
départs
à la
retraite,
en
leur
offrant
un
cadeau,
dont
le montant
est
prélevé
sur
le
budget
communal.
Cette
délibération
dispose
que
l'agent
est
autorisé
à acheter
un
objet
de
son
choix
pour
un
montant
de
85
euros
maximum.
Il y a
lieu
d'étendre
cette
mesure
aux
fonctionnaires
récipiendaires
de
la médaille
d'honneur
du
travail
et
de
fixer
l'objet
ainsi
que
le montant
de
l'avantage
en
nature
consenti
par
la commune
à
cette
occasion.
PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
que
l'agent
médaillé
est
autorisé
à acheter
un
objet
de
son
choix
pour
un
montant
de
25
euros
maximum
et,
s’il
s’agit
d’un
personnel
féminin,
reçoit
un
bouquet
de
fleur.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/019
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Enseignement
OBJET
:
Convention
relative
à l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
entre
le
collège
de
la Vallée
verte
et
la Ville
de
Vauvert.
RAPPORTEUR
:
Mme
Marie-José
DOUTRES,
adjointe
au
maire
EXPOSE
:
La
mesure
de
responsabilisation
est
une
sanction
éducative
qui
est
mise
en
place
pour
éviter
un
processus
de
descolarisation
tout
en
permettant
à l'élève
de
témoigner
de
sa volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la portée
de
son
acte
tant
à l'égard
de
la victime
que
de
la communauté
éducative.
Elle
est
la mise
en
application
de
l'article
R.51
1-13
du
code
de
l'éducation.
Elle
consiste
pour
l'élève
à participer,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à des
activités
de
solidarité,
culturelles,
de
formation
ou
à l'exécution
d’une
tache
à des
fins
éducatives.
La
médiathèque
a pour
mission
d'accueillir
tous
les
publics,
leur
permettre
l'accès
à la
culture
et la
formation.
Elle
est
un
lieu
de
tolérance
et
d'écoute.
Pour
ces
raisons,
elle
est
donc
un
partenaire
extérieur
privilégié
dans
la mise
en
place
d'une
mesure
de
responsabilisation.
Ainsi
le collège
et
la commune
se
sont
rapprochés
en
vu
de
la conclusion
d'une
convention
relative
à
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
règles
d'application
de
la mesure
entre
l'établissement
scolaire,
la ville
et
son
service
d'accueil
(la
médiathèque)
et l'élève.
Elle
fixe
les
tâches
à accomplir
avec
l'aide
des
bibliothécaires.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
la convention.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’'adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
26 Délibération
n°
201
6/01/020
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Voirie
OBJET
: Adhésion
de
la
commune
de
Vauvert
à l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine
(AVPU)
RAPPORTEUR
: Mme
Laurence
EMMANUELLI,
adjointe
au
maire
EXPOSE
:
Créée
en
2010,
à la
suite
de
rencontres
entre
collectivités
sur
le thème
de
la propreté
urbaine,
l'Association
des
villes
pour
la Propreté
Urbaine
(AVPU)
réunit
les
élus
et les
agents
territoriaux
des
collectivités
sur
la thématique
de
la propreté
urbaine.
L'objectif
de
l' AVPU
est
de
faire
progresser
la propreté
urbaine
et
de
favoriser
la perception
positive
de
cette
progression
par
les
citadins.
Elle
incite
les
collectivités
locales
à mesurer
le plus
objectivement
possible
leurs
actions
pour
la propreté
urbaine,
notamment
à l'aide
de
la grille
des
indicateurs
objectifs
de
propreté
(IOP).
Cela
permet
à l' AVPU
d'élaborer
un
référentiel
statistique
national
et
de
réaliser
pour
le compte
des
adhérents
une
analyse
de
leurs
résultats
trimestriels.
L' AVPU
poursuit
par
ailleurs
des
réflexions
thématiques
avec
la constitution
de
groupes
restreints
(club
UVPU)
qui
travaillent
sur
un
sujet
en
particulier
et
rendent
compte
auprès
de
l'ensemble
des
adhérents
de
leur
réflexion
et
formulent
des
recommandations.
Afin
d'améliorer
la propreté
urbaine
sur
son
territoire,
la commune
de
Vauvert
souhaite
impliquer
les
acteurs
publics
et privés
dans
une
démarche
commune
où
chacun
deviendrait
acteur
de
la
propreté. Pour
rendre
compte
des
résultats
de
cette
démarche,
des
indicateurs
objectifs
de
propreté
doivent
être
mis
en
place
sur
la commune
de
Vauvert.
L'adhésion
de
la commune
de
Vauvert
à l' AVPU
permettrait
notamment
:
" l'accès
à des
moyens
de
mesure
du
niveau
de
la propreté
et une
consolidation
des
données
issues
des
indicateurs
pour
établir
un
référencement
national.
" un
échange
de
bonnes
pratiques
et partage
d'expériences
entre
collecti
s'engagent
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la propreté
urbaine.
“la
participation
d'agents
de
la collectivité
à des
rencontres
annuelles.
L' AVPU
étant
une
association
Loi
1901
à but
non
lucratif,
son
fonctionnement
est
financé
par
les
adhésions
dont
les
montants
sont
établis
en
fonction
de
la taille
de
la collectivité
territoriale.
A ce
titre,
la commune
de
Vauvert
souhaite
adhérer
à l'AVPU
pour
une
cotisation
annuelle
établie
à
500€
au
titre
de
l'année
2016.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
de :
- D'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Vauvert
à l’Association
des
Villes
pour
la Propreté
Urbaine
(AVPU).
- D'autoriser
le paiement
de
la cotisation
d'un
montant
de
500
€ à
l'Association
des
villes
pour
la
Propreté
Urbaine
pour
l'exercice
2016.
21 DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/021
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Environnement
OBJET:
Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Plan
d’Amélioration
de
ses
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
- Demande
d’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
et
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la lutte
contre
les
pollutions
diffuses
RAPPORTEUR
: Mme
Laurence
EMMANUELLI,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: La
nappe
de
la Vistrenque
permet
l'alimentation
en
eau
potable
des
communes
de
la plaine
du
Vistre.
Cette
nappe,
proche
de
la surface,
est
naturellement
peu
protégée
et
vulnérable
aux
pollutions
nitrates
et
pesticides
notamment.
Les
captages
de
Richter,
des
Banlènes,
de
la Luzerne
et
de
Candiac
2, qui
exploitent
la nappe
de
la
Vistrenque,
permettent
l'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
de
Vauvert.
Ces
captages
ont
été
identifiés
« prioritaires
» par
le Comité
Départemental
de
l'Eau
et
des
Inondations
et
seront
annexés
au
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Rhône
Méditerranée
(SDAGE
RM)
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la Directive
Cadre
sur
l'Eau
en
matière
de
reconquête
de
la qualité
de
la ressource
destinée
à la
consommation
humaine.
La
commune
de
Vauvert
a lancé
sur
ces
captages
prioritaires
une
étude
visant
à :
" Délimiter
l'aire
d'alimentation
des
captages
(en
cours
de
réalisation)
“Définir
une
stratégie
pérenne
de
protection
de
la ressource
en
eau
(en
cours)
Un
plan
d'action
visant
à préserver
la qualité
de
l’eau
de
ces
captages
est
en
cours
de
rédaction
et
sera
validé
par
le comité
de
pilotage
au
cours
de
l’année
2016.
|| comprendra
un
volet
agricole,
foncier,
ainsi
qu’un
volet
« non
agricole
».
Soucieuse
de
la qualité
du
cadre
de
vie
des
Vauverdois
et
de
celle
de
l'eau
qui
leur
est
distribuée
et
consciente
des
actions
déjà
engagées
par
le monde
agricole
pour
limiter
les
impacts
de
leurs
pratiques
sur
l’environnement,
la commune
de
Vauvert
souhaite
s'engager
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Plan
d'Amélioration
de
ses
Pratiques
Phytosanitaires
et Horticoles
(PAPPH).
Le
PAPPH
est
un
plan
communal
dont
l'objectif
est
de
limiter
le recours
aux
intrants
(herbicides,
insecticides,
fongicides
et engrais)
sur
l'ensemble
des
espaces
gérés
par
la commune
(voirie,
espaces
verts,
cimetière....).
Il s'inscrit
pleinement
dans
une
démarche
de
développement
durable
car
il
permet
de
:
"Préserver
la santé
des
habitants
et celle
des
agents
techniques.
"Être
exemplaire
auprès
de
l'ensemble
des
utilisateurs
d'engrais,
de
produits
phytosanitaires
qui
doivent,
eux
aussi,
changer
leurs
pratiques
(professionnels
agricoles,
jardiniers
amateurs,
gestionnaires
d'infrastructures)
“Participer
à la
reconquête
de
la qualité
de
l’eau
et pérenniser
l'usage
de
nos
captages
publics
d’eau
potable
dans
les
nappes
de
la Vistrenque
et des
Costières.
Ce
Plan
d'Amélioration
des
Pratiques,
réalisé
par
un
bureau
d'études,
se
décompose
en
plusieurs
étapes
: 1. Réalisation
d’un
bilan
approfondi
des
pratiques
d'entretien
des
espaces
communaux
en
association
avec
les
agents,
2. Définition
des
enjeux
par
secteurs,
en
lien
avec
la qualité
de
l'eau,
la santé
des
habitants
et la
réglementation, Définition
des
objectifs
d'entretien
par
secteurs
avec
les
élus
et
les
responsables
techniques,
4. Préconisations
de
changement
de
pratiques
sur
la base
du
diagnostic
et des
objectifs
fixés.
Réalisation
de
documents
opérationnels
permettant
de
les
mettre
en
œuvre.
Formation
des
agents
techniques
et sensibilisation
des
administrés
à la
démarche
6. Suivi
de
la première
année
de
mise
en
œuvre
afin
de
répondre
de
manière
concrète
aux
problèmes
posés
par
les
changements
de
pratiques.
ww #
La
commune
sera
accompagnée
dans
cette
étude
par
le Syndicat
Mixte
des
Nappes
Vistrenque
et
Costières
dans
le cadre
de
sa mission
d’appui
technique
à ses
membres.
Des
outils
de
communication
seront
notamment
mis
à disposition
de
la collectivité
pour
sensibiliser
les
différents
publics
(exposition,
livrets
....).
Le
montant
de
l'étude
devrait
s'élever
à 19
825,00
€ HT.
Plan
de
Financement
:
Pourcentage
aide
Montant
HT
Agence
de
l'Eau
60%
11
895,00
Conseil
Départemental
30
20%
3965,00
Autofinancement
20%
3965,00
Total
100
%
19
825,00
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
de
:
- S'engager
à élaborer
et mettre
en
œuvre
un
Plan
d'Amélioration
de
ses
Pratiques
Phytosanitaires
et Horticoles
afin
de
limiter
le recours
aux
intrants
sur
l’ensemble
des
espaces
gérés
par
la commune.
- Solliciter
le concours
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et Corse
et du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la lutte
contre
les
pollutions
diffuses.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/022
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: Prorogation
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
centre
culturel
Robert
Gourdon RAPPORTEUR
: Mme
Marie-José
DOUTRES,
adjointe
au
maire
EXPOSE
: La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la commune
et
le centre
culturel
Robert
Gourdon
a pris
fin
le 31/12/2015.
Il convient
donc
de
décider
de
la renouveler.
29 La
commune
de
Vauvert
a entamé
une
réflexion
structurelle
sur
le partenariat
des
associations
bénéficiant
d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
(RIVES,
CCRG...),
il est
donc
décidé
d'établir
un
avenant
à la
convention
pour
la proroger
de
6 mois.
Aucune
modification
n'est
apportée.
Le
tableau
des
subventions
est
établi
pour
une
durée
de
6 mois.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
l'avenant
à l'ancienne
convention
pour
en
proroger
la durée
de
6 mois,
soit
pour
une
durée
du
01/01/2016
au
30/06/2016.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/01/023
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: Prorogation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l’association
RIVES
RAPPORTEUR
: M.
Marc
JOLIVET,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la commune
et l'association
RIVES
a pris
fin
le
31/12/2015. Il convient
donc
de
décider
de
la renouveler.
La
commune
de
Vauvert
a entamé
une
réflexion
structurelle
sur
le partenariat
des
associations
bénéficiant
d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
(RIVES,
CCRG...),
il est
donc
décidé
d'établir
un
avenant
à la
convention
pour
la proroger
de
6 mois.
Aucune
modification
n'est
apportée.
Le
tableau
des
subventions
est
établi
pour
une
durée
de
6 mois.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
l'avenant
à l'ancienne
convention
pour
en
proroger
la durée
de
6 mois,
soit
pour
une
durée
du
01/01/2016
au
30/06/2016.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
La
séance
est
levée
à 22H05.
Jean
DENAT
30