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Compte-Rendu - cr cm 12 07 2017
Compte-Rendu - cr cm 03 07 2017 compressed
Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
15 DECEMBRE
2016
Séance
du 15
décembre
2016
Date
de convocation
:5
décembre
2016
Membres
en exercice
:33
28 présents
- 33
votants
L'an
deux
mille
seize,
le quinze
décembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de Vauvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en séance
ordinaire,
en salle
de
délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en exercice.
Présents: Jen
DENAT,
Katy
GUYOT.
Mare
JOLIVET,
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO.
Mari
José
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Eisabeth
MICHALSKI,
Wiliam
AÏRAL,
Sandra
MAURAS,
Christan
SOMMACAL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL,
Eha
INESTA,
Manon
LIERA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébascen
VIDAL,
ar-Lous
MEIZONNET,
Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicoks
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jear-Pare
GUSAI,
Christophe
PELISSE.
Absents
ayant
donné
procuration
Bruno
PASCAL
2 donné
procuration
à jacky
PASCAL,
Tours
BOUJLL
à donné
procuration
à Wim
ARAL
Luovic
ARBRUN.
à domé
procuration
à Marc
JOLIVET
Francine
CHALMETON
a doré
procuration
à Katy
GUYOT
Nohvenn
GRAU
a donné
procuraüion
à kan-Louis
MEZONNET
En débur
de séance
et en
application
de l'arele
L'2121-15
du Code
Général
des Callcevicis
“Terorales,
ia été
procédé
à la
désignation du secréaire
de séance
Sabine
MALBON
a écé
élu à l'unanimité. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2016 VOTE
:27 vx
pour
(Jean
DENAT.
Katy
GUYOT(),
Mare
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD.
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLL
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI.
Will
AIRAL
(2)
Sandra
MAURAS,
Chrisian
SOMMACAL.
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL
(2).
Elsx
INESTA._
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAL
Christophe
PELISSE)
ec 6 abecantons
(Jean-Louis
MEIZONNET
2),
Béatrice
PRUVOT.
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicoaz
MEIZONNET).
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 SEPTEMBRE
2016: VOTE
:27 vex
pour
(an
DENAT
Katy
GUYOT
(2).
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD.
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLL
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christan
SOHMACAL
Mouid
AMARA.
Jacky
PASCAL
(2),
Elsa
INESTA,_
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Pnilps
VELLAS,
kan-ferre
GUSAI,
Christophe
PELISSE)
et 6
abscentons
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2), Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MÂRC,
Nicoias
MEIZONNET).
APPROBATION
DU
PROGES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2016 VOTE
: 32
voix
pour
(Jean
DENAT.
Katy
GUYOT
(2).
Mare
JOLIVET
(),Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLL
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth.
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL
Mousd
AMARA
Jacky
PASCAL
(2),
El
INESTA
Manon
LIBRA.
Farouke
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Jean-Louis
MEZONNET
(2), Bésrice
PRUVOT.
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicols
MEIZONNET.
PhlipsVELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI
Christophe
PEUSSE)
et | abencion
(Joëlle
CACHIA-MORENO)
PPECISIONS
DU
MAIRE
[AGTENOREE:
Prorecten
fonctionnelle
de deux
policiers
municipaux
victimes
de memnces
dans
le cadre
exercice
de leurs
fonctions
le 03/09/2016
Prise
en charge
des
frais
d'avocat
pour
k somme
de
| 140
eu.
OL 8IIONRE
Convention
sine
entre
le Cu
urine
E Carpe
ot commune
pour
h mise
à dspoaton.
gratuite
des
arènes
de Galicn
le dimanche
€ novembre
2016.
16/1018
70 :
Conera
de Ioatian
d'un
añter
de télépésge
pour
le bus
del
vie
et &
convention
SEPA
prévu
inalement
entre
la société
DKV
EUROSERVICE
ea
commune
de Vauvert.
Anne
ex remplace
les décisions
N°
2016/06/175
du 08/06/2016
ex N°2016/04/128
du 2510472016.
2O16I1QI371
Adhésion
au service
Télépéage
Poids
Lourds
PASS
ango
pour
le bus
del
vil
entre
1 500
[TOTAL
MARKETING
FRANCE
et la
commune
de Vauvere.
[2018110372
:Alératon
par B
commune
de Mobilier
scolaire
rélormé
au
prof
de Monsieur
Milaal
Go-
don
pour
R somme
de
15,00
euros.
_
2018110373
; Convention
sinée
entre
M Soda
Had
et
commune
pour
suivre
une
formation
BAFA
era
un
stage
pratique
du
17 octobre
au #
novembre
2016
non rémunéré.
016/10/374
: Convention
sinée
entre
LURDLA
et h commune
pour
k mise à disposition
gratuite
d'oeuvres
dans
le cadre
de l'expostion
Livres
d'aristes
du 10
novembre
au 17
décembre
2016
à l'espace
Cuture
jean
Jaurès.
[375
;Aiération
par
& communs
de Mobilier
scolaire
réformé
au prof
de Monsieur
José
Jordan
pour
la somme
de 1500
euros
376
: Marché
de travaux
de renforcement
du résœnu
d'au
pouble
de Moncelm
= Tranche
3 spé
té SAUR
ec la commune
pour
un montant
de 200
811,16
euros
TTC.
377
;Axrbution
du marché
« fourniture
iformañique,
de matériel
de déport
denerésorties
de
réseau
pass
ac
ec optique,
d'alarme
ant-ntrusion
et de
mobilier
lo
n°1
(ordinateur)
pour
un montant
de 6000.00
euros
TTC
= lo
n°2 {
afchage)
pour
un montant
de 5
292,00
euros
TTC.
[378
; Convention
signés
entre
la LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DU
GARD
et &
commune
pour
la formation
approfondissement
BAFA
pour
un agent
de H
collcthité
d'un
montant:
|_de
335
euros,
|2018110/378
; Convention
de mise
à
socttion
RIVES
2016
_
016110/380
;Alénation
par
à commune
de mablier
score
réformé
au prof
de
Madame
Catherine
Lanuse
pour
somme
de 13
euroe.
ROLEN
1381
:
Marché
« Mesion
Sécurité
Protection
de la
Sancé
dans
le
cadre
du projet
de
sécurisation
des
écoles
signé
entre
ls commune
et a
SAS
Bureau
Alpes
Contrôles
pour
un Mona
de 524,00
euros
Hx. 20161182
; Acquisicion
park
commune
auprès
du
CCAS
de
Vauvert
du
véhicule
Kangoo
pour
là somme.
de 6
000
euros
TTC.
ISF
1583
; Acquisition
para
commune
auprés
de CCAS
deauvert
dirsulitions
de cimatation
pour
a somme
de 7
500
euros,
016
1584
;Avenane
n°1
au
To n°4
«basse
tension,
Edairage
publ
génie
CH
éEcommunicatons
» du
marché
« traraux
de reprise
de l'aménagement
du secteur
du Moulin
de l'Aure
» dans
le cadre
d'un
PUP
1
Vauvere. 08/1
1B8S
;Accord-cadre
mono-aerbuire
à bons
de commande
pour
le
taux
de renouvellement,
d'entretien
divers
ec d'extension
des
réseaux
eau
porable
et assainissement
— Acte
spécial
de sous-crai.
ace
à EIFFAGE
ROUTE
EST
LANGUEDOC
ROUSSILLON
pour
un montant
de 31
689,94
œuroe
H?
DOIGI1
1386
; Atrburion
du marché
de
server
de
« coureage
en vue
de
vente
de biens
immobiliers
communaux»
signé
entre
la commune
et
SAS
AGORASTORE
201611
1387
-Convenion
signée
envre
Mathilde
Payen
e
à commune
pour
ls mie
à disposition
gratuite
d'oeuvres
de M
Payen
dans
le cadre
de
l'expostion
Livre
d'artistes
du
10 novembre
au 17
décembre
2016
à l'Espace
Culture
Jean
Jaurès.
2016/1388
:Convenion
signée
entre
Dominique
Heraud
ex
commune
pour
K mise
à daposiion
gr
ue
d'oeuvres
de M.
Payen
dans
le cadre
de l'exposition
Livre
d'artistes
du
10 novembre
au 17
décembre
2016
à l'Espace
Culture
Jean
aurès.
2016/1889
:Convendon
signée
entre
Jean-Pierre
Lip
et à
commune
pour
E mise
à dsposkion
gratuite
d'oeuvres
de
M Payen
dans
le cadre
de l'exposion
Lure
d'artistes
du
10 novembre
au 17
‘décembre
2016
à l'Espace
Cuire
jean
faurès,
2016/1139
: Commande
auprès
de la
SAS
GARDVIICHABAS
pour
lichar
d'un camion
benne
dc
Sion
pour
le prix
de 22
800.00
euros
TTC.
Convention
signée
entre
M.Mustpis
Bellouch
ec
commune
pour
a me
à diposidon
gratui
de l'Espace
Cukurel
jean
jurès
dans
le cadre
de l'exponition
Livres
d'Arristes,
2018/11392;
Convention
signée
entre
Mme
E.Lacombe
ec li
commune
pour
la mise
à GSPOHUON
gratte
|
de
l'Espace
Cuturel
an
Jaurès
dans
le caëre
de 'exposkion
Livres
d'Arts.
position
gratuite
du
minibus
jeunesse
Immarreulé
CJSBTDO
à las
|
Délibération
n° 2016/12/186
Commande
publique
- marchés
publics
OBIET
: constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Ia Commune
et le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Vauvert
pour
un
marché
de
services
de
télécommunications
à conclure
en 2017.
RAPPORTEUR
: Mme
Annik
CHOPARD.adjoince
au maire
EXPOSE
: Le
marché
conclu
par la
Commune
et le
Centre
Communal
d'Acion
Sociale
de Vauvert
le 5
avr
2016
pour
répondre
à leurs
besoins
en matière
de services
ce télécommunictions
s achèvera
le
10 avril
2017
et il st
décidé
de ne
pas procéder
à sa raconduction
tacite.
La collctvicé
et le
CAS.
52 sone
donc
rapprochés
pour
convenir
ensemble
des modalités
de foncionnement
d'un
groupement
de commandes
en vue
d'un
nouveau
marché
à passer
pour
les deux
entités
suite
à uns
procédure
unique,
de façon
à bénéficier
de prix
plus
iméressants
qu'en
passant
chacun
des contrats
de manière
soie. Un projec
de convention
consttutie
à êté
émbl
à cet
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'arile
28 de
l'Ordonnance
n° 2015899
du 23
jullec
2015
relative
aux
marchés
publics.
La commune
deVauvert
y est
désignée
comme
coordonnateur
du groupement
chargé
notamment
d'une
mission
'asisance
dans
à définition
des
Besoins
e
leur
centralisation,
- de
la définition
de Là
procédure
de consultation,
= de
l'éborztion
du dossier
de consultation,
= des
opérations
de sélection
du où
ds
tulairefs),
= de
signature
et do
k rotation
du marché
aini
que
de toura
pièce
nécessaire
à l'exécution
du
marché, - de
transmission
des
documents
nécessaires
à l'exécution
du marché,
- du
conseil
cechnique
auprès
du CCAS
dans
le cadre
de l'exécution
du marché.
La mise
en œuvre
de I
procédure
ne donners
lu
à aucune
participation
financière
du CCAS.
Le monane
éu marché
étant
inférieur
aux seuls
au-delà
desquels
s'impose
une procédure
formalité,
1 n'est
pas nécessaire
d'nsutuer
une commission
d'appel
dofres.
L'ariburion
du marché
sera
ffectuée
parle
maire
de
Vauvert
après
avis
de l'aainte
aux
finances
de k
Commune
er de
la vice-
présidente
du CAS.
émis
lors
d'une
réunion
à quel
serone
ivicés
à assister
sans
voix
délibéraüve,
des
agent
de la
collectivité
et de
l'établissement
publ.
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
de ben
vouloir
approuver
la consitution
d'un
groupement
de
commander
relatif
au
marchd
de
services
de
rélécommunieztiors
de là
commune
se du CCAS,
pour
une
durée
s'étendant
jusqu'à
là dite
d'expiration
du marché,
sauf
en cas
de retri
de l'un
ou
l'autre
de ses
membres,
- approuver
le termes
de à
convention
constitue
du groupement,
- accepter
les modalités
d'attribution
du marché
définies
par là
convention,
auterier
Monsieur
le maire
à ha sgner
ainsi
que
touxes
pièces
aux effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/187
(Commande
publique
— convention
de mandat
OHEL
: Avenant
n°1
à la
convention
de
mandat
de
maltrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
SEGARD
pour
Ia réhabilitation
de
locaux
sis
rue
Émile
Zola
partiellement
destinés
au
CPR. RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
au maire
EXPOSE
: Par
délibération
n° 201
4107/099
en de
du
4 Juill
2016,
Consei
municipal
à décidé
de
la condusion
d'une
convention
de mandat
avec
k Société
d'Aménagement
et d'Équipement
du Gard
{SEGARD),en
vue
de l'aménagement
de bureaux
à acquérir
auprès
du Département
du Gard
destinés
à être
loués
pour
partie
au Centre
Médico
Psycho
Pédagogique
er à
accuellir
par
aileurs
1 4 Direction
municipale
de l'Éducation.
Ces
locaux
figurent
au csdastre
de à
commune
Scion
AZ n°
75
8 comstuene
les rs
1 à 6
dun
ensemble
Immobiter
dénommé
résidence
« Le
Languedoc
»,
copropriré
« Le
Zoh
1 »
La convention
de mandat
signée
le 6 juille
2016
fre
le montant
global
préisionnel
de l'opération
à
129
012,09
€ HT,
comprenant
la rémunération
du mandaaire,
ésble
à l'origine
à 11
13880
€ HT.
En cours
de mission
il est
apparu
nécessaire
d'accomplir
des vérifeaions,
vies
ec réunions
non
prévues
iniaiement,
noammenc
sur le
système
de chaufhge
des
locaux.
Un
allongement
de la
phase
d'écudes
s'impose.
Le coût
de ces
prestations
supplémentaires
du mandsaire
s'élève
à 1 12300
€ HIT,
à percevoir
dans
le cadre
de à
anche
condclonnell,
à à nodfcation
des wvaux.
Par sue,
ls rémunération
du
mandataire
rt portée
à 12 361,80
€ HIT
ex le
montant
lobal
prévisionnel
de l'opération
augmenté
en conséquence. PROPOSITION
; Monsieur
le maire
propose
donc
au conseil
municipal
- d'approuver
les termes
de l'avenane
n° | à la
convention
de mandat
conciie
avec
la SEGARD
en
te
du 4
juillet
2016
ec les
modifations
qu'il
indue,
notamment
sur
là rémunération
à vorser
au
mandataire
et le
montant
prévisionnel
de l'opération
:
- de l'auroriser
à signer
l'avenant
ainsi
que
toutes
pièces
aux
effets
cidessus.
DECISION
: Le conseil
municipal
ouf
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/188
Commande
publique
convention
de mandat
BIT
:Avenant
n°1
à la
convention
de
mandat
de
maltrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
SEGARD
pour
la réhabilitation
des
anciens
bureaux
de l'UTASI.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
séjoince
au maire
POSE
: Par
délibération
n° 2016/06/08)
en die
du 6 juin
2016
ex dans
le cadre
du projet
de
regroupement
dec trésoraries
de Vauvere
et Vergèze,le
Conseil
munipal
a décidé
de la
conclusion
d'une
convention
de mandat
avec
là Société
d'Aménagement
et d'équipement
du Gard
(SEGARD),
en
vue de
l'aménagement
des anciens
bureaux
de l'UTASI
à acquérir
auprès
du Département
du Gard,
fguranc
au cadastre
de la
commune
Section
AZ n°
75 et
consttuane
les lots
85 À 57
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
résidence
« Le
Languedoc
», copropriété
« Le
Zoh
1 ».
La convention
signée
le 15 juin
2016
fx l'enveloppe
financière
globale
prévisionnelle
de l'opération
à
138
000
€ HIT,
compreranc
l
rémunération
du mandaire,
éablie
à l'origine
à 12 000
€ HT.
Sue
à de nombreuses
demandes
émanant
des services
de là
Direction
Générale
des Finances
Publiques,
utur
locataire,
une parti
des études
a 6 être
reprise.
l'aparaî
ain
nécessaire
de porter
le ban
inancier
prévisionnel
à k
somme
de 188
846,07
£ HT.
Le montant
des
dépenses
à engrger
par
le mandataire
pour
le compte
del
commune
es
provisoirement
élu
à 173
188
€ HIT.
Le mandataire
sa trouve
ar conséquent
dns
l'obligtion
de réaliser
des services
supplémentaires
réexamen
ce raprie
du programme
inial,
anaÿse
des impacts
de ces
modifications
adaptation
du
bilan
francier
et du
calendrier
du manda
prenant
en compte
le décalage
induit
par
la modficaion
du s programme
ina
nouvelle
validation
des phases
études
de à
maîtrise
d'œuvre.
Un alongement
de le
Phase
d'études
impose,
Le coût
de ces
prestations
supplémentaires
s'élève
à 3 657.50
€ HT.
à percevoir
parle
mandataire
dans
le cadre
de
la tranche
condidonnelle,
à à
notation
des
travaux.
La
rémunération
du
mandataire
est
portée
par
suite
à
15 667,50
€ HT.
La date
prévisionnelle
de lrrlson
de l'équipement
se erouve
reportée
à la in
du mois
de mars
2017.
Enfn.atenant
corrige
une
erreur
matériele
dans
la réparétion
des paiements
afférenes
à a tranche
2
de
a mislon
l'article
142
dela
convention
demand
a reciié
pour
ÿ prévir
le rgement
de
40%
de la
mission
à la notation
des travaux,
de 55
% à la
récaption
et du
solde
de 5%
à l'envoi
du
dossier
de clôture,
PROPOSITION
: Monsieur
le maire
propose
donc
au conseil
municipal
= d'approuver
les termes
de l'verant
n° 1 à l
comention
de mandat
conclue
avec
là SEGARD
en
date
du 15
juin
2016
ec les
modfietions
qui
indui.rormment
sur
le programme.
le calendrier
et le
montant
prévisionnel
de l'opération
de réhablkarion
des
anciens
bureaux
de TUTASI
- d'accoptar
de lo
charger
dans
le cadre
de l'enveloppe
financière
modifiée
défie
ci-dessus,
de fire
part
à à SEGARD
de Taccord
de h
Collecthité
conceman
notamment
l'approbation
del
Signature
des marchés
ainsi que
de tous
es actes
contractuels
y afférents
les mesures
coerccies
comme
la résflation,
et là réception
des ouvrages
de laucoriser
à signer
l'avenant
ainsi
que
toutes
pièces
aux fes
ci-dessus.
DECISION
: Le
consel
muniapal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
Di
D'adopter
la proposition
par
27 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT(2),
Marc
JOLIVET
(@)
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Maricjosé
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL.
(2),
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE)
et 6
abstentions
Uean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET).
Délibération
n° 2016/12/189
Urbanisme
— Acces
relatifs
au droit
d'occupation
ou d'ulisation
des sols
OBET
: Dépôt
d'une
autorisation
de travaux
pour
l'aire
de jeu
de l'école
maternelle
Pompidou RAPPORTEUR
; M,
Mare
JOLIVET
adjoin
au maire
EXPOSE
: La commune
souhaite
implanter
une
nouvelle
aire
de jeu
dans
a cour
de l'école
maternelle
Pompidou. La commune
a soficté
la sociéré
KOMPAN,
363
rue Marc
Segui,
77198
Dammarie
les Lys
pour.
l'achat
le montage
er l'installation
de jeux
conformes
à la réglementation
en vigueur
à mise
en
pce
d'un
sol souple
sous
les jeux
salon
le devis
coin. Conformément
à l'article
LI11-8
du code
del
construction
et de
l'habitation
(CCH),
ous
Eravaux
conduisant
à k création,
modification
où aménagement
d'un
étblissemene
recevant
du
Public
doi
fire
l'objet
d'une
autorisation
par
l'autorité
administrative
compétente
en
matière
d'accessibilité
+ de
sécurité.
En conséquence
i convient
de pouvoir
abren
au préalable,
l'autorstion
de travaux
au dre
du
(CCH
nécessaire
à a
réslistion
de Faire
de jeux
Îl convient
done
d'autoriser
Monsieur
le maire
à déposer
une
autorisation
de ravaux
pour
ce projet.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
prapose
donc
au conseil
municpal
d'autoriser
M.Le
Mare
à déposer
une
autorisation
de raaux,
et
à signer
toutes
plèces
aférentes
à ce
dose
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/10
Fonction
publique
— personnels
atuires
et stagaires
de la
FPT.
OHEL_:
Modification
du
tableau
des
effectifs
statutaires
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYO
première
adjointe
EXPOSE
: Le
rapparteur
expose,
Conformément
à l'rtide
34 de
In Loi
n° 84-53
modifiée
cu 26
janvier
1984
portant
dispositions
sacutires
rektives
à la Foncaon
Publique
Terrkorlle,
les
emplois
de chaque
collectivité
sont
crête
par l'organe
défbérane.
1! appartenc
donc
au Conseil
municpal
de fxer
lefecif
des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services
17 Afin
de favoriser
le déroulement
de carières
d'agents
A compter
du 1°
décembre
2018
Création
dun
poste
d'agent
spécial
principal
de 2°
chasse
des écoles
maternelles
à temps
“complet
+ Création
d'un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de 2
casse
des
écoles
maternelles
à emps
non
complet
28 heures;
- Suppression
d'un
peste
d'agent
spécialisé
de
1°"
chasse
des
écoles
maternelles
à temps
complet
(Déibérarion
n° 2008-12-156
du
18 décembre
2008)
;
Suppression
d'un
poste
d'agent
spécialisé
de
1°* dasse
des
écoles
maernelles
à temps
non
comp
728 heures
(Défbération
n° 2008-12-156).
JA compter
du 1
janvier
2017
- Gréaion
d'un
poste
de rédacteur
à temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratf
principal
de 2°
casse
à remps
complet
(Délibération
n° 2012-10-125
du 9
octobre
2012)
2° Eu
égard
aux nécessités
de servie,
l conviene
de modif
I durée
hebdomadaire
d'un
emploi
au
sen
de
la Direction
des
Moyens
Généraux,
Compre
tenu
de la
vacance
d'un
poste
d'ecjoinc
7 administratif
de 1°*
casse
à vemps
complet
au tableau
des effectif,
résutanc
d'une
évolution
de
carrière,
n'est
par
conséquent
pas
nécessaire
de créer
le poste
correspondant.
Afin
de mettre
en concordance
le tableau
ave
les effectifs
JA comprer
du ler
janvier
2017
- Suppression
d'un
poste
d'adjot
administratif
de | dasse
à temps
non
complet
23 heures
{Déibération
n° 2013-10-118
du
17 octobre
2013)
3° Ain
de metre
en concordance
le ubleau
ave
les efectfs
suite
à cerains
départs
ec promotions
suite
à l'avis
du
comité
technique
en date
du 9
norembre
2016,
se prononçant
défivorable
aux
suppressions
de postes
sèches
ou au
remplacement
des posces
par un
sut
précaire
mais
Arabe
aux
remplacement
par
un sur
équialene
ou pus
favorable
A compter
du ler
janvier
2017
Suppression
d'un
pose
d'aaché
à temps
complet
(Délibération
n° 2008-10-136
du 30
octobre
2008);
- Suppression
d'un
poste
d'adjoint
adminisraëf
de 2ème
classe
à temps
non
complet
20 heures
Délbérarion
n° 2013-12-137
du
02 décembre
2013)
- Suppression
de deux
postes
d'agen
de maris
principal
à temps
complet
(Délibérations
n° 2005.
04-50
du
19 avril
2005
ex n°
2007-05-47
du
10/05/2007)
:
- Suppression
d'un
poste
d'acjoie
technique
pricial
de
1% casse
à cemps
complet
(Délibération
n°
2007-0547
du
10 mai
2007)
Suppression
de deux
postes
d'adjoine
cechmique
principal
de 2%
chsse
à temps.
complet
(Délibérations
n° 201409.120
du
15 soprembra
2014
et n°
2010-03-36
du 04/03/2010)
+
- Suppression
d'un
poste
dacjaint
technique
de 2°
chasse
à temps
non
complec
26 heures
(Délibération
n° 2008.12-156
du
18 décembre
2008)
;
- Suppression
de «roi
postes
de briadienchef
principal
à temps
complec
(Délbération
n° 2014-09.
120
du
1 septembre
2014,
n° 2013-09.99
du
02
seprembre
2013
ec n°
2014-09.130
du
15
seprembre
2014)
;
Suppression
d'un
poste
d'acoint
du patrimoine
de 2°
casse
TNC
(Délibération
n° 2007-06-80
du
28
juin
2007)
;
- Suppression
de trois
postes
en CDD
à temps
complet
(Délbérations
n° 1011-12-161
du
19/1220
1 ee
n°
2012-01-12
du 21
janvier
2012)
Suppression
d'un
poste
en CDI
à temps
complet
(Délibération
n° 2010-07-89
du
15 juilet
2010)
Suppression
d'un
poste
en CDI
à temps
non
complec
03h23
(Délibéraion
n° 2010-07-89
du 15
Jul
2010
:
Suppression
d'un
poste
en CDI
à remps
non
complet
14h!
(Délibération
n° 2010-07-89
du 15
full
2010)
:
- Suppression
d'un
poste
en CDI
à temps
non
complet
26h15
(Déibéraion
n° 2010-07-89
du 15
Juil
2010):
VU la
Loï n°
84-53
du 26
janvier
1994
modifie
portant
dispositions
suatutires
reves
à la Fonction
publique
ceritorale,
rorammenc
ses
articles
34 6e
97,
Vu le
tableau
des emplois,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au Conseil
municipal
- d'adopter
cette
proposition
- de modifier
ainsi
le tableau
des emplois
- d'inscrire
au budge
les crédes
correspondants DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
e après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur.
Délibération
n° 2016/12/19
Fonction
publique
— personnels
étubires
ex seagaire
de a
EP
OBET.:
Programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
et modalités
d'organisation
de la
sélection
professionnelle.
RAPPORTEUR
; Mme
Katy
GUYOT
première
adjoince
EXPOSE
; Le
rapporteur
expose
Va la
loi n°2012-347
du 12
mars
2012
reve
à l'accès
à l'emploi
tiulaire
ex à l'amélorscion
des
conditions
d'emploi
des agents
contractuels
dans
Hi fonction
publque,
à ki
latte
conne
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à à
fonction
publique.
Vule
décret
n°2012-1293
du 22
novembre
20/2
pris
pour
l'appheation
du chapitre
du tre
1°
de a
oi n°2012347
du
12 mars
2012.
Vu a
loi n°2016-483
du 20
avril
2016
reatve
à la déontologie
et aux
droles
ot obligations
des
fonctiomaires
visant
à amélorer
les drars
des agents
contractuel
ot prolonge
de deux
ans le
dispostef
de érulriation
Vu le
décret
n°20161123
du 11
août
2016
rai
à Is prolongation
des recrucements
permertant
l'accès
à l'emploi
cuire
des
agents
coneraceuels
del
foncrion
publique
terroriae
Vu la
Circuire
ministériel
INTB1240384C
du 12
décembre
2012
reatve
à là mise
en œuvre
du
dispos
d'accès
à l'emploi
cuire
dans
là fonction
publique
rerntorile
prévu
au chapire
du etre
I dela
loin°
202-347
du
12 mars
2012
Vu le
protocole
d'accord
du 31
mars
2011
portant
sécurisation
des parcours
professionnels
des
agents
contracauels
dans
les crois
versancs
de fonction
publique.
(Considéranc
que
l'entrée
en vigueur
de la
loi déontologie
du 20
avril
2016
a pour
effet
de prolonger:
Le dispositif
de iulariaron
suite
à sélection
professionnelle
pour
une
durée
de
2 ans,
soit
jusqu'au
13
mars
2018,
ex de
modifier
les conditions
d'été.
Pour
bénéficier
du
dispos,
il est
nécessaire
aceuper
un
emploi
permanent.
compter
2 ans
d'ancienneté
au
31 mars
2013
donc
d'avoir
été
recruté
avant
le 1
avril
2011
Considérant
que
chaque
collectivité
dcie
présenter
au comité
technique,
dans
les wois
mois
qui
suivent
parution
du décree
soi
avant
le 14
novembre
2016
+
- un biln
de 2012-2016
(accès
au CDI
de contraemels
et ütuarsation
suke
à sélection
professionnelle) un
rapport
sur
a situation
des
agents
remplissant
les conditions
pour
bénéficier
d'une
tulristion
avant
le 13
mars
2018
un programme
pluriannuel
éventuel
d'accès
à l'emploi
cuire.
(Considérant
que
le programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
es soumis
à l'approbation
de l'organe
délibérant
de
la collectivité,
puis mis
en
œuvre
par
l'autorité
territoriale. Considérant
les eflecufs
de 1
collectivité
à la date
du 18
octobre
2016
Nombre
de
186
Saghires
5
fonctonrares
| ctuires
.
_
Nombre
de
| CDI
7
[CDD
+F6fT
[Cons
[8
|Apprente
[1
contraeuel.
mo
aidés
Considérant
le rapport
ref
au. recensement
des contracmuele
élibles
au disposé
en date
du 18
octobre
2016
présenté
an comié
rechnique
du 9
novembre
2016
I
Ancienne
|
Nature
des
|
Temprde
|
Catégorie
| Ancienneté
| acquise
dans
Nature
|foncions
cravail...
| Mérarchique
| acquise
dans
| PEPCI
à la
contrat
| exercées
des
fonctions
| PEPCIau
31 |
date
du
mars
2011.
| rapport
G1
pure
L
016)
Disc
TE
Ban
| ans
2
Drocree
Te
Bo
[ram
7m
[éan2moi
Ado
Cr
Re
Tree
jen
Raimstaur
|
INC.
E—
fRine
7m
| ane
2 moi
nimataur
me
eZ
ans7
mo
choc
Te
€
|2ans7mos
| Eur
Lo
admin Aires
TE
Er
nes
le
ne
|
Au vu
de ce
rapport
et compte
tenu
de 1
gestion
prévisionnelle
de nos
effectifs,
nous
devons
élaborer
un programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
tuire
qui
détermine.
les
emplois
d'agents
remplissant
les conditions
la
nature
el
catégorie
Mérarchique
des
fonctions
exercées
- l'ancienneté
acquise
en tant
que
contraemel
au sen
de Ia
commune
Les agonts
éligibles
aux
dispositif
seront
informés
du contenu
de notre
programme
pluriannuel
etes
conditions
de nomination.
ls pourront
alors
candidater
s'ils le
souhaite,
au regard
des conditions
spéchiques
de chssement.
Hormis
pour
les grades
à accès
direct
sans
concours
ce diposif
est confié
à une
commission
de
sélecton
professionnelle
qu
peur
être
organisée.
en ierne
sous
à présidence
d'une
personnalité
qualifiée
désignée
par
le président
du CDG
30,ec
un
fonctionnaire
d'au
moins
même
catégorie
Mérarchique
que
le grade
d'accès
et l'autorité
urritorkle
ou une
personne
qu'i
désigne,
où
bien
en tatalié
par
le CDG
30,
par
convention,
avec
toutefois
un fonctionnaire
de la
collectivité
au
moins
à même
catégorie
hiérarchique
que
le rade
d'accès,
La commission
d'évahation
professionnelle,
chargée
d'audiionner
les candidats
à à. sélection
professionnel,
se prononcera
sur leur
apritude
à exercer
les missions
dévolues
au cadre
d'emplois
du grade
ouvert
à la sélection,
en renant
compte
du ype
et du
nombro
de postes
inserits
dans
le
programme
pluriannuel
Vu l'avis
fvorble
du comiké
technique
en are
du ? novembre
2016
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
au conseil
municipal
: 'adopcer
le programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
usire
dela
commune
ci-dessous
pour
les
Grades
accesbles
par
concours
Grade
Année
de
correspondant
|
Catégorie
|
Temps
|
Nombre
|
recrutement
Emploi
|
"à
hiérarchique
|
‘de
emplois
|
sur
l'emploi
travail
| concernés
Direcries
rico
8
Te
'
2017
principal
de 2
chasse
Directe
| Animateur
FE
|
T
307
Adjoince
cerriortal Adjoire
anraon
[le
€
Te
2
2017
Animateur
FAdjoin
animation
le casse
€
Ne
1
ao
Ado
Ajoine
adminisæatf
| adminiseaut
ppal
€
Te
'
2017
De ce
Roponable
| Animateur
|
centre
cerritarial
8
Te
217
hébergement
- d'organiser
en interne
la séecsion
professionnelle
- d'adoprer
le programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
dtuire
cc les
modalités
d'organisation
de Ia
sélection
professionnelle
proposés,
inserre
au budget
les
crédits
correspondants.
DECISION
: Le
consel
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/121192.
Foncxion
publique
personnels
étuis
er stagairs
de la
FPT.
OBET
: Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
technique
entre
Ia commune
et le
CCAs. RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT.
première
acointe
EXPOSE: Vu le
Code
Général
des
Collectwviés
Terriariales
Vu H
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifée
porant
droits
et obligations
des
fonctionnaires Vu la
loi n°
84-53
du 2
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriales
Vu le
décret
n° 2008.58
du 18
Juin
2008
relatif
au régime
de Ia
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
érblissements
publies
administratifs
locaux,
Considérant
les besoins
du CCAS,
Le Maire
propose
au conseil
municipal
de l'autoriser
à signer
une
convention
de mise
à
disposition
avec
le centre
commural
d'action
sache
(CCAS)
concernant
un adjoint
echnique
erricorial
de la
commune
de Vauvert
pour
un temps
de travail
de 17h30.
La
convention
prêcisera
en outre,
conformément
à l'arc
4 du
décrec
susvisé
les conditions
de
me
à disposition
de l'agent
et notamment
la nature
et le
niveau
Mérarchique
des
fonctions
confiées,
les conditions
d'emploi
ec les
modalités
de contrôle
et d'évaluation
de l'activité.
La commune
de Vauvert
à par
aïleurs
sollicité
l'avis
de 1
Commission
Adminisærative
Paritaire
en date
du 1”
décembre
2016,
ais
qui ser
annexé
à la convention,
PROPOSITION
;: Le
rapporteur
propose
au consell
municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l convention
de mise
à disposition
d'un
adjoint
technique
territorial
avec
le centre
d'action
sociale
de
la commune
de
Vauvert
er
routes
pièces
aux
effets
des
présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2016/12/193
Fonction
publique
— personnels
tire
ec segaires
de à
EPT.
OBIET
Prise
en charge
des
frais
de déplacement
professionnel
RAPPORTEUR
: Mme
Kaey
GUYOT.
première
adjointe
EXPOSE
:Le
rapporteur
expose
Vu le
décret
n° 2001-654
du 19
juilee
2001
modifié
frant
les conditions
ec les
modalités
de
règlement
des frais
occasionnés
par les
déplacements
des personnels
des colecacés
locales
et
éblssemenss
publics
mentionnés
à l'article
2 de la
loi 84-53
du 26
janvier
1984
modiiée
portant
disposioons
statuaires
reves
à la fonction
publique
territoriale
ex abrogeant
le décres
n° 91-573
au 19
juin
1991
Vu le
décrec
n° 2006.781
du 3 juiler
2006
masi
fan
les conditions
ec les
modalës
de réglement
des frais
occasionnés
par les
déplacements
temporaires
des personnes
cils
de l'Etat,
Vu arrêté
du 3 jullc
2006
modifié
fiant
les taux
des indemnités
lélomérriques
prévues
à l'article
10
u décret
n° 2006781
du 3 julet
2006
fan
les conditions
er les
modalics
de réglement
des fax
ocrasionnés
ar ls
déplacements
cemporaires
des personnels
de l'Etat, Considérant
quil
y a eu
de compléter
k délibération
du 28
septembre
2015
fiant
les conditions
d'autorisation
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel
er les
modalités
d'indemnisation.
Les agents
verrtoriaux
et les
collaborateurs
occasionnels
due
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du remboursement
des frais
induits
par l'exercice
de leurs
fonctions
pour
le compee
de là
collecté. La réglementation
fie un
cadre
général
mas
donne
compétence
aux
organes
déliérants
des
collecthités
pour
fer
cerines
modalités
de remboursement
ét pour
moduler
les monans
des
indemnisations, Le conseil
municipal
doi
se prononcer
aur les
points
suivants
- définition
de
k notion
de commune,
Ha
ste
des
fonctions
des
«linérantes
» er
Le raux
de l'indemnité
aférente
à ce
fonctions,
les
œux
de remboursements
des
frais
de repas
d'hébergement.
les
aux
de remboursement
de l'indemnité
de stage,
la
prise
en charge
des
frais
de déplacements
pour
les agents
présentant
un concours
où un
examen
professionel.
La notion
de commune
La réglementation
défini
comme
consuane
une seule
communs
«ls commune
ee les
communes
limitrophes
desservies
par des
moyens
a sransparts
publics
de voyageurs.
1 convient
de déterminer
si ce
définition
est
conforme
à ka
rélké
de la
collecté
ou si
convient
de
redéfinir
cerce
notion
avec
restriction
sin
de
prendre
en
compce
lincérée
du
service
ou
des
Situations
particulières.
Considérant
que
les
missions
des
agents
de la
colectivié
appelés
à se
dépacer
fréquemment
ec ne
disposant
pas
d'un
Véhicule
de service
sont
incompatibles
avec
l'utésacion
des
transports
collec
desseran
le cerritoire
de
commune
ainsi
définie,
À est
proposé
de
retenir
une
définition
lus
étroite
: constitue
une
« commune
» le
terricoire
de
la seule
commune
sur
laquelle
est
implant
le
leu
de travail
de Fagent.
Les
fonctions
itinérantes
Les déplacements
effectués
par les
agents
à l'intérieur
du teritaire
de la
commune
de résidence
administrative
peuvent
donner
lieu
à versement
dune
indemnué
s'1
es
établi
que
er
agents
“exercent
des
fonctions
essentiellement
Hinérances.
Sont
considérées
comme
fonctions
inérantes
les
fonctions
d'animateur
périscolaire
dès lors
qu'l incervienc
sur plusiurs
skes,
les
fonctions
de Directeur.
£ de
son
aejoie
dès
lors
qu'is
sont
appelés
à se
déplacer
sur
plusieurs
Sites
de manière
permanence
les
fonctions
de responsable
de service
ec de
son
adjoint
dès
lors
qu'ils
son
appelés
à se
déplacer.
sur
plusieurs
site
de manière
permanéte,
les
fonctions
des
personnels
d'entretien
dès
lors
qu'ls
interviennent
sur
plusieurs
sites
les
fonctions
d'assistant
de prévention
= les
fonctions
des
personnels
administratifs
du
servie
population
ds
lors
qu'ils
interviennent
sur
Plusieurs
sites
les
fonctions
de
« porteurs
d'histires
» du
service
médiathèque
les
fonctions
de journaliste
municipal
les
fonctions
des
personnels
du service
urbanisme
dés
lors
qu
incerviennenc
sur plusieurs
sites Le aux.
maximum
de l'indemnité.
fixé
par k
collectivité
s'élève
à 210
€ annuel
et est
modulé
de
manière
sante
- animateur
périscolaire.
icervenant
coute
l'année
soÏt
6 semaines:
100 %
de l'indemnité
- animateur
périscolaire
intervenant
occasiomellement:210
€ fois
(+)
semines(36
semaines
< responsable
de service
:210
€
< adjoint
du responsable
de service
+210
€ fois
(x)
jour/220
jours
ouvrés
< drecteur
1210
€
< adjoint
du direereur
:210
€ fois
(x)
jour/220
jour
ouvrés
= personnel
d'entretien
incervenans
coute
l'année
soi
220
jours
ouvrés
: 210
€
< personnel
d'entretien
intervenant
acesslonnellement
: 210
€ fis
{x}
jour/220
jours
ouvrés
assistant
de
prévention
:210
€ fois
(x
jour/220
jours
ouvrés
personnal
adinistradf
du service
population
:210
€ fois
(x)
jour/220
jours
ouvrés
personnel
de k
médiathèque
:210
€
= parsonnel
du service
urbanisme
: 10
€
Les
taux
des
frais
de repas
et des
frais
d'hébergement
Pour
la fonction
publique
d'Etat
un _arrêcé
ministériel
du 3
juilec
2006
fx Les
aux
forfaitaires
de
prise
en charge.
Cet
arrété
prévoit
une indemnité
de 152
€ par
repas
ec un
taux
de remboursement
des frais
d'hébergement
de 60
€ par
ui.
Ces
taux
sonc
modulables
par l'assemblée
défbérante
soÏE
pour
appliquer
une
minoration,sot
pour,
exceptonnellemenc
majorer
cette
indemnité
pour
tenir
compre
de l'nérée
du samvice
où de
situations
particulières.
Île
proposé
au consel
municipal
- de
retenir
le principe
d'un
remboursement
des
fais
de repas
du midi
x du
soir
réellement
engagé
par
l'agent
sur
présentation
des
juseficats
dans
L lie
du
taux
de
15.25
€ par
repas
et de
60
€
pour
ls frais
d'hébergement,
= de
ne
pas
verser
l'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
ee
nourri
où
logé
gratuitement,
Les
taux
de l'indemnité
de stage
(Concernant
l'indemnité
de stage,
l'assemblée
reriorale
adopte
les aux
fixés
par I
réglemencation
précise
qu'aucune
inéemnké
ne pourra
être
versée
pour
route
période
de formation
au sein
d'un
établissement
de formation
ayant
mis en
place
ur régime
indemnitaire
particulier
(INET,
ENACT.
CNFPT.
Les
frais
de déplacement
is à
un concours
ou examen
professionnel
re sont
pas pri
en
charze
par a
collecté
Vu as
Evorable
du comité
technique
en date
du 9
novembre
2016
PROPOSITION
: Le
mpporteur
propose
au conseil
municipal
:
- dadoper
les
modalités
de remboursement
des
frais
de déplacement
proposées
par
l'djoince
au
personnel
- de
préciser
que
ces dispositions
prendront
ef
à comprer
du 1°
janvier
2017,
Ÿ de
ire
que
les crédrs
correspondants
seront
maris
au budget,
DECISION
: Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur Délibération
n° 2016112/194
Fonction
publique
- personnels
ttuires
et stagaies
de Ia
ERT.
OBET:
Organisation
des
astreintes
des
services
de
la
commune
de
Vauvert
=
modification
de
Ia délibération
n° 2003/07/86
du
15 juillet
2003
RAPPORTEUR
: Me
Katy
GUYOT
première
adjointe
EXPOSE:
Vu la
loi n°
83-634
du 13
jullet
1983
modifiée
relie
aux droits
ot obliéions
des
fonctionnaires: Vu loin
84-53
du 26
arvior
1984
modifie
portant
dispoaions
stantires
roles
à a foncaon
publique
terrorile
à
Vue
désree
n° 2001623
du 12
jïlee
2001
pris
pour
Fapoliaton
de l'art
7-1 de
à li n°
84-53
du 26
janer
1964
ex reluf
à l'aménagement
ec à à
réducnon
du temps
de email
dans
I fonction
publique
rerritorale
;
Vu le
décrec
n° 2002-147
du 7 février
2002
ref
aux modalités
de rémunéraion
ou de
compensation
des asveintes
ee des
interventions
de cerains
personnels
gérés
par h
direction
générale
de
administration
du misère
de l'intérieur;
Vu le
décret
n° 2005-542
du 19
mai 2005
relatif
aux modalités
de h
rémunération
ou de
là
compensation
des
ssreires
et des
permanences
dans
Fonction
publique
teriorial,
Vu le
décret
n° 2015-415
éu 14
avril
2015
rehtif
à l'indemnisation
de astreints
et à la
compensation
où
à H
rémunération
des
Irtorventions
aux
ministères
chargée
du
développement
durable
ec du
logement Vu l'arrêté
du 14
avrd
2015
frant
les montants
de l'indemnité
d'ssreine
et a rémunération
horaire
des
iterventions
aux
ministères
chargés
du développement
durable
et du
logemenc.
Vu l'arrêté
du 3 novembre
2015
fiant
Les œaux
des indemnités
ec les
modalités
de compensation
des
streimes
et des
icerventions
des
personnels
afecrés
au ministère
de l'intérieur.
Vu a
délibération
n° 2003/07/86
du 15
juilet
2003
fixant
l'indemnisation
des astreintes
techniques
ffectuées
par
cerains
personnes
des
services
techniques
de à
commune,
Vu is
fvorable
du comité
technique
paritaire
en date
du 9
novembre
2016,
CONSIDÉRANT,
qu'une
période
d'astrente
s'entend
comme
une période
pendane
laquelle
l'agent.
sans
être
à la
disposhion
permanente
et immédiate
de son
employeur
a l'obligation
de demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
fin
d'êcre
en mesure
dinervenir
pour
afeczuer
un ral
au service
de
l'administration.
là durée
de cete
intervention
étant
considérée
comme
un temps
de aval
ceci
insi
que.
cas échéant,
le déplacement
aller
ot retour
sur le
leu de
travail
pour
nécesscé
de service,
hors
des
plages
horaires
normales
du service,
un samedi
un
dimanche
ou lors
d'un
jour
férié.
Les diférentes
catégories
d'asreinte
son
définies
comme
suit
©
Asreinte
de droit
commun
appelée
astreinee
d'xplotaion
:simation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service,
de demeurer
soit
à leur
domicile
ou
à proximié,
afin
d'être
en mesure
dimervenir, +
Anreinte
de sécurisation
des
agents
appelés
à participer
à un
plan
d'incervention
dns
Le cas
dun
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
Risant
suite
à un
événement
soudain
où
imprévu
(station
de pré-crise
ou de
crie)
*
Aureimte
de
décision
: sluation
des
personnels
d'encadrement
pouvant
être
fonts
directemenc
par
l'autorté
terriorale,
en
dehors
des
heures
dacuvité
normale
du
service,
af
d'arrêter
les dispositions
nécessaires.
is Considérant
que les
agenes
des collectés
territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
ou à
déaux
d'un
repos
compensateur
lorsqu'ils
sone
appelés
à parccper
à une
période
d'astrente,
avec
ou sans
Considérant
les besains
de la
collecté,
1 y a ieu
de modifier.
le régime
des astrontes
ain
que
les
inderniés
qui
sy ratachene.
Article
1 - Cas
de recours
à l'astreinte
Des
périodes
d'asreinces
sont
mises
en phce
par là
commune
pour
assurer
là sécurité
des
personnes
er des
biens
a continué du
service
puèle
et une
éventuelle
intervention
des services
lors
de toutes
les
manifestacions
organisées
par
k collecté
ou de
tous
les
évènements
climatiques
ce
autres
de nature
imprévisble
(nandtion,
neige,
feu
de for,
accident
chimique
ou industriel
Four
ce qui
concerne
les astreinces
d'explotation,
elles
seront
planifies
en amont;
es interventions
relevant
de la
sécurité
seront
imkées
aux appels
d'urgence
émanant
de l'un
des référencs
idencfié
comme
décsionnare
L'astreite
pourra
être:
- de seraine = de
weak-end,
= de
rue.
- de
samedi,
de
dimanches
et/ou de
jours
fériés.
Sont
concernés
par le
régime
des asreines
les personnes
ciuires
ec nor-ttuaires
de l'ensemble
des
sarvices
dépendant
des
directions
technique,
animacon,
de
là police
municipale,
à Directrice
Générale
et
la Directrice
Générale
Adjointe
ainsi
que
les
personnels
relevant
des
serviees
concernés
parle
Plan
Communal
de Sauvegarde
inondation
(PCS).
Article
2 - Modalités
d'organisation
Ain
de réduire
le temps
d'intervention
des services
l'agent
pouvant
exercer
l'astrince
devra
résider
dans
un périmèrre
se trouvant
à moins
de
30 minures
en voiture
du centre
de
l'agglomération
de
Vauvert. L'agent
d'asreince
devrz
être
joignable
à roux
moment.
Pour
les services
dépendant
des directions
technique
ee de
l'animation
là. demande
d'iervention
pourra
émaner
du Mare,
de Première
Adjoine,
de l'Adiinee
déléguée
aux
réseaux,
de
l'Ajoint
délégué
au
spare
ee de
'Acjonr
délégué
aux
festités,
ainsi
que
d'un
Directeur
de service.
Pour
les services
dépendant
de l
Direction
de 1
polce
municipale
la derrande
d'intervention
pourra
émaner
du Maire,
dela
Première
Adjointe,
de l'Adine
délégué
au sport
er de
l'Adjoine
“étégué
aux
festivités,
ainsi
que
du Directeur
ou de
son
Adjoint,
et
de là
Gendarmerie.
Lascreime
est organisée
comme
sui
+
Services
techniques
de
semaine,
du vendredi
à la fin
du service
au vendredi
suivant
à in
du service,
de week-end,
du vendredi
soir
à compter
de la
fermeture
du service
au lundi
matin
8 heures
= de
nuit,
de 22
heures
à 6
heures
= de
samedis
de dimanchas
et /
ou de
jours
fériés Le servie
sera
équipé
d'un
ke comprenant
un téléphone
mobile.
les clefs
du magasin
et d'un
registre
de sui
des
interventions.
+ Services
animations
= de semaine,
du lundi
matin
8 heures
au lundi
suivant
8 heures
= de
week-end,
du vendredi
soir à
compter
de Ha
fermeture
du service
au lundi
matin
8 heures
2 de
nuit,
de 22
heures
à 6
heures
< de
samedis
de
dimanche
6x /ou
de
jours
fériés
Le service
sera
équipé
d'un
lé comprenant
un téléphone
mobile
les clefs
des équipements
ex dun
registre
de suivi
des
interventions,
+ Services
de Police
municipale
- de semaine,
du lundi
ratn
8 h au
lundi
suivant
8 heures
- de
week-end,
du
vendredi
soir
à comprer
de là
fermeture
du service
au lundi
matin
8 heures
de nuï,
de 22
heures
à 6
heures
de samecis,
de dimanches
et J
ou de
jours
fériés.
+ Service
Administratif
= de somaine,
du lundi
matin
8 h au
lundi
suivant
8 heures
- de
waekcand,
du vendre
soir
à compter
de la
fermeture
du service
au lundi
matin
8 heures
< de
nuït,
de 22
heures
à 6
heures
= de
samedis
de
dimanches
et/ou
de
jours
fériés.
L'agent
'astreinte
pourra
inervenir
dans
les as
suivants
Pour
assurer
la contuïté
du sersce
public
(ouverture
et fermeture
des cimerières,
des WC
publi,
aräns
pubs,
surveilance
des
systèmes
d'alarme
intrusion
garéiennage
des
locaux)
Pour
des mpératis
de sécurité
lors
de certaines
manifestations,
dans
le cadre
de Ie
mise
en
œuvre
des dsposifs
de pose
de barrières
et de
fermeture
des voies
pour
des missions
ponctuelles
ne requérant
as
là présence
permanente
des
personnels
communaux,
Pour
des
missions
d'intervention
dans
les bicments
publ
et sur
les voies
dans
le cadre
del
mise
en sécurité
des
personnes
ec des
biens
(défaut
de fermeture
d'un
Hätiment,
fuira
d'eau,
fuie
sur
un réseau
d'eau
potable,
obstacle
sur
une
voi
...)
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
des services
dans
le cadre
de l'organisation
des fêtes
votves
de Vauvert,
de
Galliian
et de
Moncealm.
Pour
des misions
d'sisance
et de
mise
en sécurité
des personnes
ee des
biens
en cas
d'icempéries
(nonditions
neige,
orage
volent,
vents
violents...
Les atreinces
seront
intégrées
dans
Le lanning
de cravail
des agents,
en tenane
compte
du fui
que,
si
cles
ne sont
ps liées
en elles-mêmes
par Un
nombre
d'heures
ou de
jours
maximum,
il Fonvent
de prendre
en
compe
Ia parental
d'cerventions
{ec
done
d'heures
de
craval
fectf)
pouvant
tre
efecruées
par
l'age.
La conciliation
des heures
d'intervention
pendan:
les asreines
avec
les horaires
de reprise
du
travail,
dewra
respecter
la réglementation
notamment
en ce
qui concerne
le respacr
des ||
heures
de
repos
quotidien,
Chaque
sution
sera
appréciée
au cas
par cas
au vu
de l
durée
er l'heure
de
lincervention.
Le responsable
de service
apprécier
4. perinence
de décaler
le début.
du travail
le
lendemain
ou si
l'agent
doi
plurôt
récupérer
Dans
tous
les cas,
1 s'agira
de vérifier
qu'à
la fin
de la
semaine,
l'agent
à ben
efleué
le temps
de craai
aférent
à son
pose
auquel
s'ajoutéront
les M évenuells
heures
supplémentaires
sans
dépasser
le maximum
d'heures
de craval
hebdomadaires.
Article
3 +
Emplois
concernés
Service
technique
Lo Directeur Responsables
des
pôles
support
et transverse,
ec cadre
de ve
Responsables
des
services
biiments,
hameaux,
voirie,
au
et assainissement,
propreté
urbaine
et des
espaces
verts,
Les
agents
des
services
bluments,
fameux,
voirie,
eau
et assainissement
propreté
urbaine,
espaces
verts
Service
animation
Le Directeur Responsable
des
services
logique,
équipements
paris
Les
agen
crues
du service
logique.
Service
de Police
municipale
Le Directeur L'adoine Les chefs
d'équipes
Les agents
de pobce
municipal
La Directrice
Adjoice
“Tous
les
agents
concernés
par
le plan
communal
de sauvegarde
(PCSI)
les agents
dela
conciergerle
de lHétel
de vile
Article
4 - Modalités
de rémunération
ou de
compensation.
Astreinte
de la
filière
technique.
Fo
darene
Astreinte
Asreinte
d'exploitation
|
de décision
Sernine
comglire
5920
€
2
HET
Wahcend
(us onde
Ro au
11620
€
osa8e
7600
€
lundi
mn)
No
etre
LEE
ame
save
se
TG
E
inférieure
à 10
heures
AN
entre
Le lande
me
75
€
169€
TON
€
supérieure
à 10
heures
Samedi
ou journée
de
FrATE
HE
00€
récupération Dimanche
oupur
re
—
|
AE
E
Be
HSE
En cas
de prévenance
de moins
de 15
jours
avan
I date
de réalisation
de l'asurinue
le montant
de
lindemnicé
est
majorée
de 50%.
Hors
iière
technique
- streinte
de sécurité
PR dc
[Ponant
de Miemne—
[Ropor
compter]
Seraine
mp
HE]
LS jours
Du lundi
matin
au vendre
4500
€
08 jour
{soir
|
Du
vendre
so
au lundi
TOI
E
Tir
Nue
de serie
THE
|
Thawre
|
Samedi
Has
e
05 our
Dimanche
ou jour
fé
Ha38
€
05 our
Le montant
de l'indemaicà
ec la durée
du repos
compensateur
en cas
'astreite
sont
majorés
de 50
en cas
de prévenance
de moins
de
15 jours
avan
date
de
réalisation
de l'ascreinte.
Fériode
dinrervendon
| Taux
de rémunération
| Repos
compemsateur
Nu
HER
128
% du
temps
d'ncarvencien.
Jour de
semaine
TEETR
TO À
du temps
d'intervention
Smet
76ETR
T6 %
du temps
-
d'ntervencen
Dimanche
our
RE
ET)
F25 %
du temps
diournée)
d'ntenvencen
PROPOSITION
Le rapporteur
propose
au Cons
Municpal
- d'nsciuer
le
régime
des
astrentes
dans
colecvié
selon
lez modalités
exposées
d-desus
et qu'à
appartendra
à l'autorité
uerrkorale
de
les
mettre
en
place
dans
le respect
des
dispositions
légsaves,
réglementaires
ec de
la présente
délbérarion.
- de
dire
que
ces
montants
pourront
être
modifiés
en fonction
de l'évoltion
de
ka réglemancation
sans
nouvelle
déibération
DECISION
: Le conseil
munidpal
ou l'exposé
du rapporteur
c après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
Délibération
n° 2016/12/95
Foncion
publique
— personnes
tlaires
et stagaires
de la
ERT,
OBET
: Organisation
du
temps
de
travail
des
concierges
— Définition
des
horaires
d'équivalence RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
première
adjoine
BPOSE:
Vu la
loi n°
83-634
du 13
jullee
1983
modifiée
relative
aux droits
et obligréons
des
lonciomairs
;
Vu loi
n° 84-53
du 26
jimier
1984
modiféo
portant
dposiions
sutuaires
rates
à la fonction
publique
cerrarile;
Vu le
Décret
n° 2000-15
du 25
aoûe
2000
relatif
à l'aménagement
du temps
de travail
cans
la fonction
publique
dt, Va le
décret
n° 2001-623
du 12
juil
200!
pris pour
fapplation
de l'arc
7-1 de
a loi
n° 84-53
du 26
fervier
1964
et reluf
à l'aménagement
et à
à réduction
du temps
de rail
dans
fonction
publique
territorial
;
Vu le
Décret
n° 2002-813
du 3 mai
2002
relatif
aux
horaires
d'équivalence
applicables
aux
emplois
de
æardien
er de
concierge
des
services
déconcentrés
relevant
du Ministère
de l'nnérieur,
Vu Ia
délibération
n° 2016/02/028
du 22
février
2016
modant
la lite
des emplois
ouvrant
droie
à
l'atrburion
d'une
concession
par
nécessité
absolue
de service,
Considérant
que
Les concierge
ont des
missions
qui impliquent
un temps
de présence
supérieur
au
temps
de
uni
efectf
œue
présence
pouvant
avoir
Un
caractère
intermiment.
Le conseil
municipal
dot
gar défbéracon
après
avis du
comicé
rachnique
Instiuer
une durée
de
travail
équivalence
à là
durée
égale
des
35 heures
hebdomadaires
En référence
au
décrec
n° 2002-813
du 3
mai
2002
relef
aux
horaires
d'équivalences
applicables
aux
“rplois
de gardien
et de
concierge
des
services
déconcentrés
relevant
du ministère
ce intérieur,
une
nouvelle
organisation
du temps
de traval
des
concierges
de ka
collecté
a été
proposée
et
approuvée
par
l'ensemble
des
personnes
associées
à etre
réflexion.
Il est
proposé
l'organisation
suivante:
temps
de présence
quotidien
de
12 heures
incluant
une
tranche
horaire
comprise
entre
6h ee
23h
Pour
tenir
comp
des
pages
horaires
douverare
des
diérents
équipements,
base
de
calcul
premant
en
compre
un
temps
de
trail
efecuf
hebdomadaire
de
30
heures
hebdomadhires, : lase
de
calcul
prenant
un
temps
de
travail
décompté
au
dire
de
là présence
de
30
heures
hebdomadaire
Tee
Eu
RER
[RTE
Et
ect
ésonadare
Stan
Rene
RES
comp
Dhs
craie
enr
&
>
5
5
D
——|
#
3
Es
En
Be
î
#
un
week-end
sur deux
travaillé,
Vu l'avis
favorable
du comité
tochnique
ariaire
en date
du 9 novembre
2016
PROPOSITION
est proposé
au conseil
municipal
d'approuver
l'organisation
du cemps
de rail
es
concierges
e
à définition
des
horaires
d'équivalence.
BECISION
; Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à
l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/196
Fonction
publique
— Personnels
contractuels
OBET
: Cantrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
- Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
» RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
première
adjointe
EXPOSE:;
Le
rapporteur
rappelle
le dsposiif
«contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi»
et
l'engagement
de à
commune,
Depuis
le 1”
mai 200$,
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
remplace
les contrats
emploi
solidarité
et les
contrats
emploi
consolidé.
Ce
contrat
à pour
objecuf
de
fclter
l'nertion
professionnelle
des
personnes
rencontrant
des
dificukés
à
entrer
sur
le marché
de
l'emploi,
Les
emplois
proposés
visent
à combler
des
besoins
collectifs
non
css,
La colleeëvité
à depuis
la mie
en œuvre
du dsposif
recouru
au recrutement
de contrats
d'sccompagnement
à l'emploi
pour
répondre
aux
besoins
des dlfférents
services.
La réorganisation
des services
a fat
nalre
une nouvel
répartition
des contrats
ans
chaque
Direction
ainsi
qu'une
modifition
de 'organistion
du cemps
de wavaiL
1 convient
de modifier
le tableau
des effects
ele
aux
contrats
d'accompagnement
à l'emploi.
Vu le
Code
Général
des
Colletvirés
Territoriales,
Vale
dispesif
relatif
aux
contrats
d'accompagnement
à l'emploi
Considérant
les besoins
de h
collecté,
le mbleau
des efoctfs
reheif
aux contrats
d'accompagnement
à l'emploi
est
modifié
comme
suit.
PROPOSITION.
; À compter
du 1
décembre
2016:
+
Création:
1 poste
à la
Direction
Générale
des
Services
= service
Popuacion
à 35
heures
2
Suppression
1 poste
à la
Direction
Générale
des
Services
— service
Popuiaton
à 20
heures
Le temps
de travail
des contrats
d'accompagnement
à l'emploi
est fxé
entre
20 et
35 heures
hebdomadaires,
ces
heures
pouvant
être
annualiées
pour
renir
compte
de
l'organisation
et
des
besoins
du service.
Le recours
aux
heures
complémentaires
est autorisé
pour
les agents
dont
le contrat
de
aval
est inférieur
à 35
heures
hebdomadaires
dans
la limite
de 10
% du
cemps
de travail
prévu
par
le contrat.
Le recours
aux
heures
supplémentaires
est autorisé
pour
les agents
dont
le contrat
de
travail
est à
temps
complet
dans
la limite
de une
heure
par jour
ouvré
cumulable
sur une
période
de
un
mois
La rémunéraion
es fixée
au aux
horaire
du SMIC.
DECISION
; Le conseil
munipal,
ou l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/197
Fonction
publique
— Personnels
contractuels
OBET
: Emplois
d’Avenir
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
a RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT
première
adjointe
EXPOSE
;Le
rapporteur
rappelle
le dispositif
« emplois
d'avenir
» et l'engagement
del
commune.
Créé
par
à li
n° 2012-1189
du 26
octobre
20/2.ca
dispostéf
a pour
objet
de faciliter
l'insertion
des
jeunes
peu
ou
pas
qualfiés
par
conerats
aidés.
Ler
contra
prennent
la forme
de
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
pour
une durée
maximale
de 36
mols.à
temps
complez.
Le reœutement
doit
avoir
lieu dhns
des sctvités
d'inérée
général,
duulté
sociale
où
“enironnementale 1 concerne
les jeunes
âgés
de 16
à 26 ans,
ou jusqu'à
30 ans
s's sont
reconnus
travaileurs
handicapés,
sans
diplôme
ou de
niveau
BEPICA
en recherche
d'emploi.
Lade
à l'insertion
professionnelle
versée
par l'E
est fxée
à 75 %
du aux
horaire
brut
du SMIC.
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de charges
patronales
de sécurité
sociale.
La collectivité
a depuis
la mise
en œuvre
du dispostf
recouru
au recrutement
d'emplois
d'avenir
pour
répondre
aux
besoins
des
diférencs
services,
La réorganisation
des services
à fait
natre
de nouveaux
besoins
ainsi
qu'une
mocifetion
de
répartion
des
contrats
dans
chaque
Direction.
Il convient
de modifier
le sxbleau
des eff
relifaux
emplois
d'avenir
Vu le
Code
Général
des
Calletvités
Territoriales,
Va
lo n°
202-1189
du
26 octobre
2012
cc es
décrets
n° 2012-1210
et 1211
du 31
occobre
2012
portant
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le code
du travail,
Vu l'arrêcé
du 31
octobre
2012
qui fe
Le monta
de l'aide
financière,
PROPOSITION
;Afin
de metre
en concordance
le tableau
avec
les effectifs
sue
à un départ
et suite
À las
du comté
cechnique
en date
du 9
novembre
2016,
se prononçant
défavorable
aux
suppressions
de postes
sèches
ou au
remplacement
des
postes
par
un statut
précaire
mais
vorable
aux
remplacements
par
un
satut
équivalent
ou
plus
fevorabe,
et comidéranc
les
besoins
de
a
collecthié
le tableau
des
effects
relatiaux
emplois
d'avenir
est
modifié
comme
suit
Suppression
: d'un
poste
au sein
de la
Direction
des Services
Techniques
+ Colule
Adminiscraie
Cette
modification
du tableau
sera
efletive
à compter
du 1°
janvier
2017.
Le temps
de iraval
des emplos
d'avenir
est
fié
à 35 heures
hebdomadaires,
ces heures
pouvant
être
annualiées
pour
cenir
compte
de l'organisation
et des
besoins
eu service.
Le
recours
aux
heures
supplémenires
est
autorisé
dans
la limite
de
une
heure
par
jour
ouvré
cumultle
sur
une
période
de un
mo.
La rémunération
est
Mxbe
au aux
horaire
du SMIC.
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré.
DECIDE
n du
rapporteur
D'adopter
à l'unanimité
la propos
2 Délibération
n° 2016/12/198
Foncion
publique
— Personnels
contractuels
OBET
: Recrutement
d'agents
recenseurs
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT.
première
adjointe
EXPOSE
Le rapporteur
rappelle
à l'assemblée
la nécesité
de créer
des emplois
d'agents
recenseurs
in
de réaliser
les opéranons
de recensement
2017.
Vue
Code
ral des
Collet
Terioriales,
Vu loi
n°2002.276
du 27
février
2002
relative
la démocrarie
de proximcé
ec notamment
le tre
Vi Vale
décrec
n°2003485
du 5 juin
2003
relatif
au recensement
dela popultion
Vu le
décret
n°2003-561
du 23
juin 2003
portant
répartition
des communes
pour
les besoins
du
recensement
de la
population
;
Le rapporteur
propose
donc
consal
muni
+de recruter
2 emplois
d'agent
recenseurs
pour
ane pie
ant
du 0
avr
au 2
février
20/7
2
D Qu
a bear
aps
GA
Les agen
sera
rémunéré
au bo
de ne
brut
347 api
an
a nc
pue.
1 est
précié
que
Monsieur
le Maire
désignera
au sain
du personnel
commural
un coordonnateur
d'enquête
chargé
de h
préparation
et de
la rélation
des
enquéres
de recensement.
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
au Conseil
munial
:
- d'adoprer
cete
proposition
- d'inscrire
au budger
les erédis
correspondants
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
éfibèré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/199
Insétusions
et ve
poltique
— exercice
des
mandats
SBET:
Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
suite
à la
réduction
du
nombre
de
conseiller
municipaux
délégués.
RAPPORTEUR
; M Jean
DENAT:maire
EXPOSE:
Les
indemnités
des
élus
sont
fées
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2123-20
x suivants,
ec h
circulaire
minisérill
n°1081019257€
du 1”
fuilet
2010
relative
aux montants
maximaux
bruts
mensuels
des indemnités
de fonction
des ctuaires
de
mardas
locaux,
5 Four
la Commune
de Vauvers,
l'enveloppe
mensuelle
prévue
par les
textes
s'établit
à 16 91844
€
bruts. La municipalité
a choisi
de réduire
l'enveloppe
à 14 103,38
€ bruts
(12 345,77
€ nes)
Il st
rappelé
que
seuls
is conseilrs
municipaux
ayant
déléation
du
maire
peuvent
être
incemnisés.
Il coment
donc
de prendre
acte
du fi
qu'il
ny
a pus
de conseller
municipal
délégué
au sport
en
rektion
ex en
complémemarité
de l'adjoim:
au sport.
Les autres
indemnités
restant
inchangées,
l'enveloppe
mensuelle
es sis
ramenée
à 13
98934
€ bruts,
12 243,87
€ nets.
PROPOSITION
C'est
ainsi
qu'il
est proposé
au conseil
municipal
de prendre
en compte
de cette
modiation
et d'approuver
les momanes
d'ndemnités
conformément
au tableau
ammexé
à
présence
délibération.
DECISION
; Le consel
municpal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en oi
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
30 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT(2),
Mare
JOLIVET
Q@)
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Maricjosé
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Élisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Cristian
SOMMACAL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL
(2),
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Jean-Louis
MEIZONNET
(2).
Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Christophe
PELISSE)
et 3
abstentions
( Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
Délibération
n° 2016/12/200
Institutions
et vie
politique
—Inrercommunalté
OBET
: Communauté
de
Communes
de
Petite
Camargue
— Loi
NOTRE
- Modification
des
statuts.
RAPPORTEUR
M Jean
DENAT.maire
EOSE:
La loi
N°2015-991
du 7
août
2015
« portant
Nouvelle
Organisation
Tericorile
de
République
» (NOTRe)
constiue
le troisième
et derrer
voler
de li
Réforme
territoriale
(acc
I de
décentralisation),
rès
k loi
du 27
jarwer
2014
de modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'afirmation
des métropoles
dite
« MAPTAM
x ec ka
loi du
16 janvier
2015
réatve
à la
délimitation
des
régions.
Cet
évolution
légidative
implique
l nécessié,
pour
ki Communauté
de Communes
de Pace
Camargue,
de metre
en conformité
ser stars.
En off
los Communautés
existantes
au 7 août
2015
ont jusqu'au
1° janvier
2017
pour
incégrez,
dans
leurs
ststurs
les nouvelles
compétences
exigées
par li
en applation
de la
procédure
d'excension
de compétences.
s'agir,
en outre,
pour
à Communauté
de veller
à conserver
la dotation
globale
de fonctionnement
bonifiée
dont
éle
bénélicie
actuellemene.
La Communauté
de Communes
doi,
selon
l'article
L.5214-16
du Code
Général
des Collcciviés
Terrioriales,
exercer
les quatre
compétences
obligatoires
prévues
par M
loi ét,
pour
H conduite
d'ions
dincéré
communautaire
les
compétences
relevant
d'au
moins
rois
groupes
parmi
neu.
Ainsi.
la compétence
en matière
économique
et de
tourisme
évolue
avec
ke dsparkion
de l'intérêt
communautaire
; à compétence
aménagement,
entretien
ec gestion
des aires
d'accuel
des gens
du 2 vorage.
Jusqu'à
présent
ficulathe
pour
la Communauté
de Communes
devient
obliatoire,
au même
fire
que
celle
en matière
de
collecte
et rarement
des
déchets
des
ménages
et déchess
assimilés,
actuellement
optionnelle,
Enfin,
ceme
nouvelle
organisation
des compécences
amène
là Communauré
à crier
ses
compétences
dans
le domaine
de
l'habic
et se
doter
d'une
compétence
nouvelle
en
matière
d'environnemene,
à savoir
l'éaboration
un
lan
climat
air
énergie
cerriorial,
obligatoire
au 31
décembre
2018.
A détaur
de mise
en conformié
dans
ce délais,
reviendraie
au Préfe
de procéder
à le modifcaton
Statueire
avant
le 1°
jules
2017.
Les statuts
de le
Commurauté
de Communes,
modifés
par divers
arrérés
préfectoraux
doient,
par
conséquent,
ire
l'objet
d'une
nouvelle
modifeztion
conformément
aux
articles
LS21
1-17
et L3214
16 du
Code
Général
des Collecuviés
Territoriales,
Selon
les dposhions
de l'article
LS214-16
du Code
Général
des Collctvicés
Territoriales.
lorsque
l'exercice
de compétences
est
subordonné
là reconnaissance
de leur
intéréc
communautaire,
cet
incérét
doi
être
déterminé
parle
Conseil
de Commurauté
à k
majorité
des
deux
ters
au plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
en vigueur
de l'arrêcé
prononçant
le transfert
de
compétence.
À défur
la
Communauté
de Communes
exerce
l'incégraité
de
la compétence
transférée.
A cet
er
les compétences
soumises
à la définition
de licérêe
communautaire
one fi
l'objet
d'une
défbéraion
spécifique
de
à Communauté
de Communes
(délibération
n°2016/1
1/87
du
18/11/2016)
laquelle
à été
noue
aux
communes
membres.
Conformément
à la loi,
notammenc
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des impôts,
les
extensions
e
transferts
de compècences
devront
s'accompagner
d'une
procédure
d'évaluaion
des
charges
transèrées.
L'bjecuif
de cet
procédure
sera
d'évaluer
pour
chaque
compécence,
à charge
nette
wransférée
par
chique
commune
à là
Commumauté
de
Communes,
afin
ensuite
d'ajuster
en
corstquence
les monants
des
atwibucons
de compensations
versées
aux
communes.
Cette
démarche
dot
être
réalisée
selon
le principe
de à
neutralité
budgétaire
au moment
du transfer
tam
pour
les communes
que
pour
à Communauté,
Sur propostion
de Monsieur
le Maire,
Vu a
Loi n°2015-891
du 7 Aoû
201$
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de h
République
die
Loi
NOTRE
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2001-324-1
du
20 novembre
2001
portant
création
de à
Communauté
de
Communes
de Petite
Camargue
;
Vues
arrêtés
préfectoraux
N°2003-176-18
du 27/06/2003,
N°2005-24:1
Bis du
24/01/2005,
N°2005-
11653
du 26/09/2005,
N'2006-328-4
du 24/11/2006,
N°2010-204-5
du 23/07/2010,
N°2013-276-0017
du 03/107013.
N°2015-07-07-B1-002
du 07/07/2015
portant
modfiation
des sauts
de la
Communauté
de Communes
de Petite
Camargue
Vu le
Code
Général
des Colletivicés
Terrkoräles,
er notamment
ses articles
L.S21
1-17
e 5214-16:
Vu la
délibération
n2016/1
1/86
du Conseil
de Communauté
du 18
novembre
2016
approuant
notamment
la modification
des satuts
de la
Communauté
de Communes
de Pete
Camargue
et
sollitant
les
cing
communes
membres
de là
Communauté
de Communes
aux
fins
d'approuver
ces
modiftlons
sataires
;
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
au Conseil
Municipal
pprouver
la modifiation
des statuts
de là
Communauté
de Communes
de Petite
Camargue
comme
annexés
à à
présence
déiération
25 DECISION
; Le
conseil
municpalou
l'exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DECIDE
la proposition
du
rapporteur
D'adopter
à l'unar
Délibération
n° 2016/12/20
Finances
locales
— décisions
budgétaires
OBIT
: Décision
modificative
n°3
- Budget
Pri
cipal
2016
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
adjointe
av maire
EXPOSE
: De
part
l'exécution
budgéaire
2016,
1 conviene
de procéder
aux écriures
comptables
suivantes,
concerranc
le budget
investissement. DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DEPENSES
RECETTES
IMPUTATION
BUDGETAIRE
IMPUTATION
BUDGETAIRE
UE
MONTANT
Ne
MONTANT
158-2188503-21
1.158
5000|
Lave
linge
école
Pompidou
158-2315502-212.158
530000
Rénowtion
réseau
chauffage
école
Libération 247-205
1023-020-247
1 800,00!
Logiciel
serveur
d'application
24621533-112-248
2.000,00
Réseaux
vidéo
protection
248-2183506-112-248
1 20000)
Matériel
vidéo
protection
306-20422-822.306
33 600,00|
Participation
rond
point
ZAC
côté
sole 500-231
5501-829.500
-48
400
00|
Favaux
aménagement
PUP
Rocertes réelles PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
done
au consel
munidpal
d'adopter
la décision
modifcaive
E DECISION
: Le
consel
municpal,
ou l'exposé
du rapporteur
e après
en anoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT(2),
Marc
JOLIVET
QG),
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Mariejosé
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL
(2),
Elsa
INESTA,
Manon
LIBRA,
Faroult
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL)
et
10 abstentions
Uean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Délibération
n° 2016/12/202
Finances
locales
— décisions
budgétaires
(DBIET
: Décision
modiicative
n°1 budget
annexe
2016
« pôle
administratif
».
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
au maire
EXPOSE:
De part
l'exécution
budgétaire
2016,
1 convient
de procéder
aux écritures
comptables
Suvanes
concernane
le budget
investissement, DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DEPENSES
RECETTES
IMPUTATION
BUDGETAIRE
| MONTANT
| IMPUTATION
BUDGETAIRE
| MONTANT
LIBELLE
LIBELLE
503-238-020.503
213 70000|16-1641-01-2015
440
70000)
lAvances
versées
sur commandes
Emprunt
(dimmobiisations
corporelles
Lo24-02401.0205
227
00000
Prod
cession
trésorerie
Dépenses
réales
213
70000|Recetes
réciles
213 70000!
(041-2318501-020-0205
213
700,00)
immobilisations
en cours
lAvances
verrées
sur commandes
immobilisations
corporelles
213
70000)
Dépenses
d'ordres
213 700,0)
427
400,00
| Total
recettes
427
400,00!
Total
dépenses
2 PROPOSITION
: Le
rapparteur
propose
done
au conseil
municipal
d'adapter
la décsion
modifcaive
n°1
du budger
2016
« pôle
adminisrai
DECISION
: Le conseil
munkcpal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en moi
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT(2),
Marc
JOLIVET
().
Annick
"CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Mariejosé
DOUTRES,
Laurence
ÉMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Élbabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL
(2),
Eka
INESTA,
Manon
LIBRA,
Farouk
HOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL)
et 10
abstentions
ean-Louis
MÉIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Délibération
n° 2016112/203
Firances
locales
— subventions
OHET
: Versement
de
subventions
au tire
de
la politique
de
Ia ville
RAPPORTEUR
: M Farouk
MOUSSA.
consaler
municipal
EXPOSE
: 1*-
Versement
de subvention
au CODES
30
Vi
loi
n°2014-173
du 21
février
2014
de
programmation
pour
la vile
et
cohésion
urbaine,
Vu
le décret
no
2014.767
du 3
jullee
2014
reel
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
poltique
de k
vil,
Vu le
contrat
de
ville
signé
ave
l'État
le 2
jullee
2015,
Considérant
les priorités
du contrat
de vile
de Vauvert
Petite
Camargue
2015-20,
{Cansidérane
l'appel
à projets
2016
pour
a programmation
poltique
de la
vie,
Considérant
que
la Direction
départementale
de
k cohésion
sociale
du
Gard
à proposé
que
le
CODES
assure
l'animation
de l'Atelier
sant
vle
de
Vauvert,
Cansidérant
à demande
de subrention
du CODES
à la
commune
pour
animer
Fataler
sancé
ville,
(Cansidérant
que
1 commune
à réservé
133 000€
de erédis
de
subventions
aux
associations
sur
le
Crapire
65 Compte
6574
Service
500
pour
la politique
del
vile,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propase
au conseil
municipal
'alouer
au porteur
de projets
à subwention
mentionnée
dans
ls tableau
ci-dessous,
Subvention (CODES
30
|Coordnation
de l'Avalier
Santé
Vile
28506
La subvention
sera
imputée
sur le
Chapitre
65 Compre
6574
Service
500
du budger
del
commune.
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui
l'exposé
du rapporteur
ex après
en avoir
ééllbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
2 2°-Versement
de subvention
à l'association
Samuel
Vincent
Vu
oi n°2014-173
du 21
février
2014
de programmaton
pour
la vil
ea
cohésion
urine,
Vu
le décret
no
204-767
du 3
julle
2014
relatif
à la
ste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
politique
de la
ville,
Vue
contrat
de
ville
signé
avec
l'État
le 2
juillet
2015,
Considérant
les priorités
du contrat
de ville
deVauvert
Patce
Camargue
2015-20,
(Considérant
l'appel
à projes
2016
pour
à programmation
polique
de k
vil,
Considérant
les
doléances
des
résidents
de
la coproprieé
du
Montesim
afin
de
fire
cesser
les
nuisances
provoqués
par
der
ateroupement
de jeunes
adulkas
aux
pieds
d'immeubles,
Considérant
le demande
de Monsieur
le Maire
à l'association
Samuel
Vincent
de mettre
en
place
une
action
spécifique
de
médation
socale
en
direction
des
ces
jeunes
adutes
aîn
de
fclier
une
insertion
professionnelle
(Considérant
le demande
de subrention
de l'association
Samuel
Vincent,
Considérant
que
l commune
a réservé
des
crédits
de subventions
aux
associations
sur
le Chaire
65 Compre
6574
Service
500
pour
la polioque
ce &
ile,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au consel
municipal
d'alluer
à l'association
Samuel
Vincent
une subvention
de 1 600€
pour
le proje
de médiation.
= d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
aférentes
à ce
dosie.
Les subventions
seront
impuxées
sur le
Chapitre
65 Compte
6574
Service
500
du budget
de la
commune.Le
dossier
est
consultable
à là
Direcsion
du développement
soc
DECISION
: Le
conseil
munidpal
ou l'exposé
du rapporteur
après
en anoir
délibéré
DECIDE
la proposition
du
rapporteur
D'adoptes Délibération
n° 2016/12/204
Finances
locales
— subventions
BEL
:complément
de
Ia subvention
2016
à l'association
RIVES
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD)
adjoine
au maire
EXPOSE
; Suire
au caleul
défiiif
des éléments
à prendre
en compte
pour
là détermiration
du
montant
de la
subvention
2016
allouée
à l'association
RIVES,
il convient
de procéder
à un
réajustement
de
| 937
€
PROROSMION.:
Le rapporteur
propose
don
au cons
municipal
- d'aibuar
à cat
association
une
subvention
complémentaire
de 1
927
€
= à dépense
sera
impurée
au budget
de l'année
en cours
à l'article
6574
chapitre
65, fonction
573,
service
gestionnaire
0205
pour
| 688
€
à aude
6574
chapitre
65,
fonction
472,
service
gestionrare
0205
pour
249
€
DECISION
; Le
conseil
municpal,
ou l'exposé
du rapporteur
e après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
la proposition
par
26 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT(2),
Marc
JOLIVET
(2),
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL
(2),
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL
(2),
Elsa
INESTA,
æ Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Joëlle
CACHIA-
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
ct 7 abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Sandrine
BÉSSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Christophe
PELISSE).
Délibération
n° 2016/12/205
Finances
Locales
— subventions
OBEL.:
Complément
de Ia
subvention
2016
à l'association
« Centre
culturel
Robert
Gourdon» RAPPORTEUR
ie
Annick
CHOPARD)
aéjoince
au maire
EXPOSE;
Sue
au caleul
défini
des éléments
à prendre
en compte
pour
là détermination
du
montant
de l
subvension
1016
allouée
à l'ssocation
« Centre
cuturel
Roberc
Gourdon
, convient.
de procéder
à un
réajustemenc
de 2 738
€.
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
don
au conseil
municipal
- d'auribuer
à cette
association
une
subvention
complémentaire
de 2 738
€
= la
dépense
sera
impurée
au budget
de
l'année
en cours
l'arnéle
6574,
chapitre
65, fonction
331,
service
gestionnaire
0205.
DECISION
; Le
conseil
municipal.
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
D'adopter
Délibération
n° 2016/12/206
Finances
Locales
—subentions
OBET.:
Demande
de subvention
auprès
de l'Etat
au tire
de In
DETR
et du
Fonds
d'investissement
local
Programme
de mise
en conformité
accessibilité
handicapé
et sécurité
incendie
des
bâtiments
recevant
du public.
RAPPORTEUR
: M Sébastien
VIDAL,
conseler
municipal
EXPOSE
: La commune
de Vauvert
a éboré
un plan
de mise
en conformié
accessibilité
handicapé
TADAP)
approuvé
par délibération
n° 2016/03/053
du 14
mars
2016
par lequel
alle <'ee
engagée
à
metre
en conformié
l'ensemble
des ERP
de l
commune
sur une
période
plurinnuelle
comprise
entre
2016
et 2025.
Par alleurs
le bâtimanss
concernés
par le
travaux
de mise
en conformié
accessiblé
handicapés
one
égalemenc
soumis
aux règles
de conformité
sécurité
incendie,
Le programme
de travaux
2017
concerne
es bitiments
suivants
Ecole
du Coudoyer
Ecole
Libération
Foyer
et bureau
municipal
de Galian
(Centre
sportf
R.Gourdon
Cimetière
centre
ville
(Ce projet
est égible
aux
aides
de l'état
au titre
de la
doxtion
d'équipement
des terioires
ruraux
(DETR)
et du
Fonés
de soutien
à l'investissement
local.
3 PROPOSITION‘:
1 est
proposé
au conseil
municipal
de solicer
l'aide
de l'Etat
pour
à mise
en
confermké
de ces
bâtiments
au tire
d'une
part
delà
dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
(DETR)
ec d'autre
part
du Fonds
de soutien
À l'investissement
local.
DECISION
: Le
conseil
munipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en aroi-
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2016112207
Finances
locales
— subentions
QUEL:
Demande
de subvention
1017
au Fonds
Inarminiséril
de Prévention
de la
quance
pour
des
travaux
de sécurisation
dans
les écoles
= phase
2
RAPPORTEUR
M. Mare
JOLIVET:adjoine
au maire
EXPOSE
: Par
courrier
en date
du 13
sepcembre
2016,
l'inspecteur
d'Académie
ce le
Prèfec
du Gard
informaienc
l commune
qu'après
les vagues
d'arentats
qui one
couché
notre
pays,
le gouvernement
à
décidé
de débloquer
une
enveloppe
de
50 milians
d'euros
pour
aecompagner
des ravaux
de mise
en
Sécurité
des éablssements
scohires
et des
écoles.
Ces
crédits,
versés
sur le
fonds
interministériel
de prévention
de Ia
ééinquance
(FIPD).
sont
destinés
aux collectés
cerrioriles
gestionnaires
d'écoles
pour
l réafsaion
de travaux
urgents
de sécurité
ans
le cadre
des plans
particuliers
de mise
en sûreté
(PPMS)
An
d'idencifer
les ersvaux
de sécurisation
à réaliser
dane
les éeols,
un agent
de sûreté
de
l'éducation
narionle,
l'élu
en charge
de l'éducation
lez services
cechniques
de la
commune
ec le
personnel
adminisraf
en charge
des
airs
scolaire
se sont
réunis
pour
identifier
les
besoins
de
sécurisation.
Îh se
sont
ersuite
rendus
dans
quatre
écoles
où l'agent
de sûreté
a émis
des
préconisations
concernant
les travaux
à fectuer
Une
première
demande
de subvention
a été
adressée
au FIPD
Le 10 octobre
2016
pour
un montant
ou
de 69
505
€ HT,
soc
83 405
ETTC
pour
les premers
travaux
de sécurisation
dans
le cadre
des
Précaniations
de l'agene
de sûreté
e en
accord
avec
les enseignants,
en fonction
des crédits
pouvant:
tre dépagés
sur le
budget
communal
É.
Pour
l'anée
2017,
il es
prévu
une deuxième
phase
de travaux
ain de
compléter
a sécurisation
de
routes
les écoles
publiques
de la
commune,
pour
un montant
de 141
234
€ HT,
soit
169
480
ETC.
PROPOSITION
: 1 st donc
demandé
au conseil
municipal
de solicker
le fonds
interminisériel
de prévention
de la
délinquance
pour
l'année
2017,
à hauteur
de 80
% du
montant
total
des travaux
qui s'élève
à 141
234 €
HT,
soc
112 987
€.
d'auroriser
Monseur
le mare
à signer
Le dossier
de demande
de subvention
joint
ainsi
que
toutes
Les pièces
afférenes
à ce dsl,
DECISION
: Le
conseil
municil
oui
'expasé
du rapporteur
et après
en avoir
délbèré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
si Délibération
n° 2016112/208
Finances
locales
— subventions
OBJET
: Demande
de subvention
auprès
de la
Région
au titre
du
programme
de soutien
à.
la mutation
des
espaces
urbains
pour
le réaménagement
complet
de la
traversée
d'agglomération.
RAPPORTEUR
M jean
Noël
RIOS,adjoin
au maire
EXPOSE
: La commune
de Vauvere
à élaboré
un projet
complet
de requalification
de là
traversée
d'agglomération
La première
tranche
comprenant
l'aménagement
dela
portion
de voirie
« Aubanel
—
Aion
» a écé
réalisée
en 2016.
La deuxième
tranche
reltive
à l'aménagement
srucruran
de la
rue de
la République
sera
réalisée
en
2017. La zone
à aménager,
escla
voie
déparcementale,axe
majeur
de la
craversée
d'agglomération
du centre
vil. L'aménagement
de cetre
zone
d'environ
6600
m? comprise
de lnersection
de la
rue de
la république
avec
là rue
du coudoyer
au Nord
ec l'avenue
Maurce
Prat
au Sud
comprend
entre
autre
la
machfation
du plan
de déplacement
ec de
sutionnement
afin de
favoriser
l'accès
au centre
ile
es
reéyramisation,
a création
d'une
zone
de rencontre
centrale
afin favoriser
la mité
sociale,
k mise
aux
normes
des deux
arrêts
de bus
et du
déplacement
en incégrant
des zones
de déphcement
«doux
» dédiées
aux
plétons
et aux
cycles.
Din
Le détails
ravaux
nécesairs
à 1
requaiiation
da ce
axe inrègrent
1:La
rénexation
des réseaux
humides
(eau
potable,
eu usée,
plu,
2.La
mise
on diserésion
des réseaux
s0cs
(éleercié
basse
cension,
éclairage
public,
élécommunietion)
3.La
rénoration
de l'éclairage
puble
intégrant
le plan
d'ilumination
de La
ile,
4.Le
dévoiemenc
s nécessire
des réseaux
secs
en partenariat
avec
les diférents
concessionnaires,
5.La
création
d'un
réseau
de fibre
opique
af de
desservir
es bâtiments
pubs
er de
sécuriser
le
lux
vidéo
des caméras
de survellance,
6: Licégraon
'une
zone
de déplacement
doux
avec
la réalisation
d'une
piste
cychable,
7.La
mise
aux normes
de tous
les chemiements
pour
les personnes
à moblié
réduire
(pme)
B.h
mise
aux
normes
des
trottirs
ain de
varier
er sécuriser l'accès
des piétons
au centre
vil
3. La
modiistion
du plan
de creuation
et de
stationnement
ain de
fvorier
l'accès
au cencre
ill
et
sa redynamisation,
10.La
rénoration
et à mise
en conformité
des deux
arrêes
de bus,
11: L'aménagement
d'une
zone
de rencontre
centrale
afin de
hvoriser
la mbité
socle
et de
conforter
la place
del
fmile
au sein
de la
cité,
12.La
reprise
complète
dela
chaursé,
13.La réalisation
de plantation
d'arbres
à auxe
age
fn d'améliorer
le cadre
de vie.
Ce projet
ex élible
aux aides
régionales
au tire
du programme
de soutien
à la mutation
des
espaces
urbains
pour
ki partie
organisation
des déplacements
doux
(voie
cyclable
et piétons)
et
réaménagement
du sens
de circulation
ec des
déplacements
favorisant
la redynamisation
du centre
vil. Le montant
de laide
s'élève
à 25
% du
montant
du projer
HT avec
un plafond
de 200
000
€.
Le projet
s'élève
au montant
de 1 905
79223
€ HT
soir
ler
| Voirie
enrobé
siraliation
phanation
mobilier
urbain
pour
un montant
de 776
111.18
€,
lot
2 base
+ variant
2 Béton
désactivé
et salé,
pour
un moncant
de 40
2145
€. le
3 Réseaux
secs
et humides
pour
un montant
de 889
409.60
€
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
de solcier
l'aide
de I
région
à auteur
de 25
% du
projet
ars
H limite
de 200
000.00
€,
DECISION
; Le
conseil
municpal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2016112209
Finances
locales
— subventions
(OBET
: Demande
de subvention
au titre
de Ia
pol
jue de
la ville
(adultes
relais)
RAPPORTEUR
: M Farouk
MOUSSA,
consiler
municipal
POSE: Vuhoi
014-173
du 21
février
2014
de programmation
pour
l ile
et à cohésion
urbaine,
Vu le
décret
no 204.767
du 3 julle
2014
reaif
à la Este
nationale
des quartiers
prioritaires
de la
poñtique
de k
vile,
Vue
conerar
de ville
signé
avec
l'État
le 2 juille
2015,
Vu l
convention
d'aduite
ris
« ARO30.07RE:064.02
» signé
entre
l'État
ct la
commune
pour
le
poste
de médiarice
sociale
er culturelle
qui es
arivée
à échéance
le 31
octobre
2016,
Vu convention
d'adultes
res
« AR030-16R0-1
19-00
» signé
entre
lc
cl
commun
ec oc
le
19 septembre
2016
pour
le poste
de méditœur
d'accès
aux droits
6 aux
sir,
Considérant
que
k Région
Occianie
Pyrénées-Médierranée
accompagne
le dispos
national
en
faveur
des “Adultes
relais”
dans
le cadre
delà
Poicique
de 1
Vile
ar une
parcicpation
fnancière
à
hauteur
de 10%
du SMIC
au prorata
du temps
de raal
prévu,
PROPOSITION
; Le
rapporteur
propose
au consel
muricial:
d'autoriser
le Maire
à eflctuer
les demandes
de subventions
correspondants
aux aduites
ras
“employés
par la
commune
pour
les périodes
suivants,
1: médiarice
socle
ec culturelle
pour
la période
du 1°
janvier
au 31 octobre
2016,
so 2 362€,
2. méchateur
d'accès
aux droits
et aux
soins
pour
I période
du 1”
janvier
au 31
décembre
2016
tpourla
période
du 1”
janvier
au 31 décembre
2017,
so
236€
pour
2016
et 2
834€
pour
2017,
éaurarser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
es pièces
afférentes
à ces
dossiers
5 DECISION
: Le
conseil
municpal,
ou l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2016/1210
Finances
locales
— subventions
OBIEL:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du FIPD
:
Installation
de
3
caméras
de vidéo
protection
secteur
de la
Condamine
RAPPORTEUR
:M Farouk
MOUSEA,
consaler
municipal
EXPOSE
; La commune
de Vauvert
sinseric
dans
une
démarche
volonarice
de mise
en œuvre
d'une
polrique
de sécurité
e ranquliré
des habeants.
Le dignostie
de sécurité
établi
par la
gendarmerie
rationale
en date
du 1”
juin
2016
préconise
extension
du réseau
par l'nstlaion
de 3 caméras
supplémengires
dans
le secteur
de là
Condamine. Ain
de permettre
aux
callcahités
de développer
là vidéo
procecton
sur leur
cerricore,
le FPD'
propose
des aides
financières
se skuanc
entre
20 et
40 %.
Le taux
de l'aide
est caleuié
au cas
par es
et peur
être
majorée
de 50
% pour
les zones
de sécurité
prioritaire.
Le rapporteur
propose
de soliier
aide
de l'Etat
dans
le cadre
du FIPD
pour
l'nsalwion
de trois
camêres
dons
le secteur
de là Condamine.
PROPOSITION.
Le plan
de financement
s'établi
comme
suit
Dépenses
Ten
€
Rsceues
HT en
€
Nature
Menane
Faure
Taux
Mnant
Feau
1 33400
| FPD
Sox
9 68200
Camera
= Fire]
698700
| Commune
EL
368200
Optique DR
778500
TE
avai
en régie
3260.00
Tes
1936600
[ei
100%
153400
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
# Délibération
n° 2016/1271
1
Finances
locales
— divers
OBET.
Communication
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la.
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de la
commune
de Vauvert:
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT
maire
EXPOSE
; La Chambre
Régionale
des Comptes
a pracédé
à l'examen
de 1
gestion
de 1
commune
pour
les exercices
2009
et suivants.
En vertu
de l'rtide
L21 1-8
du code
des uriditions
financières
l'examen
de la
gestion
porte
sur à
régularité
des actes
de gestion,
sur l'économie
des moyens
ms
en œuvre
et sur
l'évahation
des résultats
atints
par mpport
aux
objecuifs
fixés
par l'assemblée
bérane
ou
par
l'organe
délbérant
Lopporunté
de
ces
objectifs
ne
peut
fire
l'objet
d'observations
s,
L'examen
de la
gestion
de la
commune
a été
ouverc
le 25
août
2015
par ltire
de présidente
de
première
section
adressée
à M
Jean
Dent,
ordonrateur
en fonctions.
Un
courrier
à également
été
sdressé
le 25
août
2015
à M. Gérard
Gayaud
et Mme
Katy
Guyos,
précédents
ordonnateurs.
En
applation
de larcicle
L243-1
du code
des juridictions
francières,
es entretiens
préalables
ont eu
lieu
séparément
le 28
janvier
2016,
Lors
de la
séance
du 10
mars
2016,
la chambre
à arrêté
des observations
provisoires
qui ont
été
transmises
à M
jean
Dent.
M. Gérard
Gayaud
ec Mme
Kery
Guyot,
en
qualité
'erdonrareurs
précédents,
en ont
également
écé
destinataires
pour
l parte
afféremce
à leurs
gesuons.
Celles-ci
ont
“onné
lieu
à des
réponses
de Ha
part
des
ordonateurs.
AAprès
avoir
examiné
les réponses
reçues,
la chambre,
dans
sa séance
du 25
août
2016,
a arréé
le
second
rappart
provisoire
qui
a été
adresté
aux
ordonrateurs
le 13
sepcembre
2016,
Ceux-ci
ont
pu
formuler
de nouvelles
réponses
qu
annexes
au rapport
constituent
le rappore
définitif.
L'ordomnateur
en exercice
a réceptonné
celui-ci,
le 30
novembre
2016
€: en
applction
des
articles
L4I-11
et
R241-17
du
code
des
juridictions
financières,
l'ensemble
du
rapport
d'observations
définiives
doir
être
communiqué
au consel
municipal
et fire
l'abjee
d'un
débat.
Les
extras
du rapport
de a
chambre
Régondie
des
comptes
commentés
par
M. le
Maire
ainsi
que
les
Letres
de réponse
des
diférents
ordannateurs
figurant
en annexe
du roppart
apparaissent
à astemblée
sur
un écran
de viéo-projetio.
Mle
Mare
rappelle
ce que
sont
les Chambres
Régionales
des Comptes
: des
émanatons
de là
Cour
des
comptes,
Eles
on
pour
mission
de
contrôler
ls
comptes
des
collectivités
| locales
Elles
sont
composées
de magistrats
Eles
velenc
au bon
usage
des
deniers
publis.
Elles
s'atrachent
à analyser
la suacion
iancière,
l'évaluation
des
charges
et recettes
de
foncaionnememr,
le niveau
d'autolnancemenc
dégagé
pour
les investissements
le niveau
d'endettement.
les enpagemens
financiers
porteurs
de risques
pour
a collactivité,
le coût
des
projets
d'équipement.
Leur
examen
va très
au-delà
de
l'analyse
fancière
car
à conduir
à porter
des
appréciations
sur l'ensemble
de k gestion
de h
colevné,Cese
un audit
object
du fonctionnement
de
vil.
M:Le
Maire
rappelle
qu'un
précédent
audit
a eu
lieu
en 2006
sur
les exercices
de à
précédenre
municpalé,
jugés
par
la chambre
régionale
des
compees
La situation
décrite
es
cell
qui à
été
trouvée
au début
du mandht
dei
muniipalié
actuelle
avant
le plan
de redressement
engagé.
Cette
démarche
a été
engagée
par
le président
de à
Chambre
Régionale
des
Comptes
le 25
août.
015
qui à
souhaité
porter
le contrêle
sur
l'exercice
de l'année
2009
ox les
suivants,
5 M.le
Maire
explique
comment
s'est
déroulé
le contrôle
qui a
duré
8 mois
avec
les vérifications
sur
Place
et sur
pièce
menèes
par
deux
magierates,
l'audition
des
ordonmeurs
suecesif,
à rédaction
d'un
rappart
provisoire
a possiblié
pour
le
ordonmateurs
d'apporter
leurs
obsenations
la prise
en
compte
de certains
éléments
de réponse
de M.
an
Denar
et de
M. Gérard
Gayaud
validés
par
Chambre,
la publation
d'un
second
rapport
proviseire,
auquel
ls
ordonrateurs
ont
à nouveau
répondu
e
l'envoi
du rapport
défini
auquel
sant
jintes
les secondes
réponses
de
Jean
Den
et
M. Gérard
Gayaud,
étant
précisé
que
celle
de
M. Gérard
Gayaud
es
identique
à ka
première
avec
quelques
dlémens
apportés
à la seconde
réponse.
ie
Cachla
répond
que
c'est
parce
qu'ils
n'avaient
pas
pus
d'éléments
à apporter.
M.le
Mare
précise
que
le municpalté
a apporcé
quelques
éléments
donc
cerains
ont
été
pris
en
compte
par
à chambre
régomale
des
comptes
et d'autres
non
ll à
été
de
même
pour
certains
éléments
de M.
Gayaud
qui n'ont
pas été
retenus.
Mme
Cachia
explique
qu'il
y a
eu des
échanges
céléphoniques
avec
les
magsrats
qui
ont
tout
de
même
conseil
de joindre
en annexe
au rapport
toutes
es réponses
de ML
Gayaud
pour
que
cela
so
rendu
pubic.
M.
le Maire
rappelle
que
ce
qui
fa
acte
aujourd'hui
c'est
le rapport
des
magistrats
et non
les
réponses
des uns
et des
autres
Ces
réponses
ont permis
de modifier
Le rappore
prouisoire
après
approbation
par lez
magatrats
le
reste
est
de à
communlation
publique
ec paitique
et donne
le droit
à l'équipe
de
M. Gsyaud
de
montrer
ses réponses
à à Chambre
Régionale.
M. le
Mare
spécifis
que,
alors
qu'il
ee constaté
que
le précédent
contrôle
(2007)
est resté
pour
parte
sans
ef,
la lol
a changé
et
impose
désormais
un compte
rendu
amuel
sur
les
mesures
prises
pour
répondre
aux ébservcions
de à
Chambre,
Mme
Cachia
considère
que
ce n'est
pas plus
mal, C'ec
ausi
fav
de le
Mare.
Mile
Maire
x ensuite
la synthèse
du rapport
en précisant
que
celui-ci
sera
rendu
publ
dés demain
sur
le ste
Itarnec
dela
vil
«Stuée
en Peüte
Camargue,
k commune
de Vauvert
compte
11500
fabeants
et sécend
sur un
remitoie
de
| 1 000
hectares.
‘Au cours
de la
période
2009-2015,
s skuztion
iranière
s'est
progressivement
rendue.
Depuis
2012,
là progression
de ses
charges
de gestion
est deux
fie plus
rapide
que celle
ce se3
produits
de même.
rature.
Depuis
2013,
sa capacité
d'autofnancemenc
reste
négative
en raison
notamment
du poids
levé
ec croissant
de l'annuité
de
sa dette.
En dépi
d'un
niveau
d'investissement
inférieur
à celui
de sa
strate
de comparaison
l'encours
de sa
decte
représente
fn 2015.
103 %
de ses
produits
annual
de
fonctionnement.
Le
rétablssemenc
de
là capacité
d'autofmancement
passe
prioritairement
par
des
efforts
Gurables
visant
à aire
progresser
son
excédent
brur
da fonctionnement.
L'examen
de la
fabilté
des documents
budgéaires
et comptables
révèle
des marges
de progression.
L'information
présemée
dans
les débats
d'oriemation
budgémire
et les
annexes
des documents
budgétaires
pourrale
tre
plus
précise,
les tas
de là
desc
pagneraient
à être
labs,
des provisions
comptables
sersent
à ajuster
ou
à constkuer,
des
avances
consenties
de
lomgue
de
à un
lers
ne
sont
pas
récupérées
et l'intégration
compuble
des
ravaux
efecrués
en régie
serai
à formaliser.
L'organisation
de Le
commande
publique
rencontre
des difeurés
Le service
en charge
des achats
n'a
pas de
vision
d'ensemble
des besoins
de là
collectivité,
ce qui
conduit
parois
à effectuer
sans
formalisme
partir
des achats
donc
le montant
dépasse
les seuils
au-delà
desquels
une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
est
obligatoire.
Cette
pratique
l'empose
à des
risques
Auridiques
et ne
préserve
pas ses
intérêts
firanciers,
À cec
égard,
le pilotage
de l'opération
de
réhabilitation
du cent
sporuf
Robert
Gourdon
fai apparatre
plusieurs
dysonctionnements
hés au
ioisonnemene
des
services,
Le coût
fial
de cet
opération
a été
supérieur
de
18 %
au coût
prévu.
dix
avenants
ayant
été
conclus
pour
un montant
total
de 260
000
€.
Le
secteur
associatif
bénéficie
daides
financières
représentant,
en
moyenne,
5 %
des
dépanses
annuelles
de gestion.
Les aides
en nature
rlles
que
les mises
à dispouion
de matériels
ou de
locaux
ne som
pas évaluées
ni rendues
publiques,
contrairement
à ce que
prévoi
1 réglementation
en
vigvour
Le contrôle
de l'usage
des subrentions
atiibuées
net
pas coujours
flccué,
même
lorsque
à subvenion
accordée
es: supérieure
à 23 000
€, crtaines
arsociions
ne communiquant
pes à
commune
leurs
documents
compables
ec financiers.
56 La gestion
des ressources
humaines
apparaît
parfecuble,
là collectivité
n'ayant
pas mis
en place
d'outils
de pilomge.
Les efectls
on progressé
de 7%
les avancements
d'échelon
2e font
systématiquement
au rychme
le plus
rapide,
le vemps
de evil
efecef
des agencs
es Inférieur
à la
durée
lgale
(1 607
heures),
l'organisation
des
heures
supplémentaires
(4 400
heures
an 2014)
n'est
pas formalisée
et l'absencéme
s'élève
à près
de 12%.
Ces
consts
engendrent
un coût
annuel
représentant
près
de
14 %
des
dépenses
cotales
de personnel
».
M.le
Maire
ensuite
les recommandations
de à
Chambre
«1.
Mere
en place
une
procédure
de
comprablstion
des
wrarux
en régie.
Taakement
mise
en
2.Formalser
la politique
d'achat.
Porüelement
me
en œuire,
JM
Le Mare
jure
qu'une
fusion
du sene
achats
et du
semice
comptabilité
a été
rélsée
avec
une
Procédure,
accompagnée
de l'chet
d'un
lg
informatique
spécifique,
qu
permet
d'anabser
les besairs
de
regrouper
un certain
nombre
d'achas
3.Professiomnaliser
les acteurs
en charge
de
a commande
publique.
Parlement
mise
en œuvre.
M Le
Maire
explque
que
cela
a ét
porüeliment
réolsé
par
le formation
des
prsomek
et l'équipement
d'u
ou
informatique
adopté.
4. Prévoir
dans
les conventions
conclues
avec
les assocations
les moyens
de vérier
ee d'évaluer
es
subventions
attribuées.
Non
mie
en œuvre.
M.le
Maire
ojoute
qu'au
moment
de la
rédacion
du rapport
le Chambre
avoit
pas comassance
de la
‘détbéraon
cancer
le sgnaure
d'une
convention
dohecufs
et de
moyens
avec
le football
ub deVauvert.
dont
la suiventon
dépasse
égérement
le seul
de convemontement
abgatire
ni de cele
mcdfnt
ke
dossier
de demande
de subvention
et le calendrier.
Egalement,
depuis
les Assises
de la
ie associative,
le
commune
à mi
en lac
la charte
de lave
associative,
convention
ee
réglement.
5. Meure
en œuvre
des outls
de plotsge
pour
mieux
maiser
les dépenses
de personne.
Parlement
mèe
en œure.
M. Le
Maire
informe
que
par
mutualisation
avec
la communauté
de communes,
l
commune
va pouvoir
bénéfier
de dispos
et delgics
pour
ssurer
un meïleur
fonctionnement.
{Un
trval
avec
ko communauté
de communes
cencerrat
la formation
des
personnel
est également
en cours.
6. Organiser
l'avancement
du personnel
en cenant
compte
de là
manière
de servir
Non
mise
en
M Le
Maire
coment
que ur
ce domaine,
À foudre
metue
à plat
certaines
siutions,
Maïs
cel
va être
hf car
ce que
certairs
cosldèrent
comme
avantage
aquës
est qualifié
d'avantage
légal
pr
o Chambre
régionale
des
comptes.
D'autre
port,
Kay
Got
a dj
reurvallé
sur
Les conciergeries
et les
streintes
notamment
pour
les
palcers
1 faudra
repair
de l'absentisme,
du temps
de avai
de
lrgansaion
du roi
et de
1 manière
d'évaver.
Concernant
l'évaluation,
1 mppelle
qu'en
2013
a eu leu
une première
étope
pour
modifier
le régime
indemniais,
cle
doi
être
éolé
et reformul.
M.le
Maire
relère
plusieurs
constes
- Vauverc
es
une
ile
pauvre,
donc
diffcile
à gôrer,
et tous
les
maires
de
là commune
ont
été
“confrontés
à cea
avec
des
possibilités,
ou as,
de développemen,
de eréaion
de valeur
ajoutée,
- La
situation
francière
ne s'est
pas améliorée
sur a
période
jugée
mais
s'est
même
rendue.
La Chambre
régionale
à rendu
compre
qu'à
partir
de
2012
la skuatlon
a basculé,
les
dépenses
progressent
deux
fois
plus
vite
que
les racer.
Cala
accentue
en 2013,
en
2014
« on
an
dans
le
Malgré
ba sratégie
expliquée
par
l'ancienne
municipalité
qui
pense
être
réêlue,
ln municipalité
actuel
n'a
pas apprécié
de
rezrouver
sur
20152016,
2017,
des
annutés
d'emprunc
qui
one
augmenté
de 200
00D
€ par
an sur
des
emprunes
contracté
sur
la période
de 2009
à 2014.
Elle
aurai
préfèré
que
Le deu
soi
éalée
normalement
et pas
renvoyée
à ce
manda.
# Mme
Cachia
souhaite
répondre
à ce poine
et co
au fur
et à mesure
de l'intervention
de M.le
Maire
mais
celurci
lui proposo
de répandre
après
pour
ne pas
éparpler
a discusion.
Mile
Maire
propose
à présent
de déailler
sur cerains
extra
du rappore
+
PI
28 Pour
foncer
ses
imestssements
évalués
à 10,53
ME
le commune
s'est
endetée
de 5,7
ME
et à
mobs
son
fonds
de roulement
à hauteur
de
2,06
ME.»
encours
de
fa dette,
tous
budgets
confondus,
s'élève
ou 31
décembre
2015
à 16,68
ME:
» M.le
Maire
soulève
ce pont
car
sur
Lance
ou un
autre
St
où lon
peut
prendre
connaissance
des
comptes
de La
ile
de
Beaucaire
à la
même
pérade,
au
eu d'avlr
16 ME
de dete
À en
a {1
et donc
le paint
de départ
nest
Das
le même.
Et lorsqu'on
compare
l'endettement
par
habarts
alors
que
Les deux
communes
sont
dans
le
même
strate
(Beaucaire
ayant
# 000
habares
de
pla),
est de
958
€ par
habont
ramené
à 1228
€ par
habitants
en 2014
à Vewert,
et de
777
€ par
habitant
à Beaucaire.
L'anuité
de la
dete
du budget
rinal
composé
du montant
des
iméréts
des
emprunts
et du
montant
du
remboursement
du capital
de
le dete,
a augmenté
de
30,6
% en
passant
de 1.04
ME
en
2009
à 1.28
ME
en 2015
[...
Le réaménagement
de le
dette
a eu
pour
effet
de redomer
une
marge
de manoeuvre
à la
cali
: entre
2016
et 2022,
le momant
des
onnutés
batera
sauf
au
cours
des
exerce
2018
et
2019
». Mile
Maire
ajoute
que
pour
la municipal,
poltiquement
ce es
pus
une
solution
facile
de
dire
qu
va y
avair
un
réaméragement
de la
dene
et qu'en
2018
ex 2019,
à y
aura
des
amnuicés
d'emprunt
qui
vont
encore
augmente,
sur
des
décisions
qu'elle
n'a pas
engagées.
M.le
Maire
présence
un document
comenant
l'encours
de 1
deue
et
somme
des
anruités
avant
négociation
ec après
népocaton.
PI2
: onchlons
de la
CRC sur
l'anaÿse
de le
dete
:« Sans
méconnae
La situation
soc économque
de la
commune,
là chambre
constate
que
sa stuaton
fnandère
s'est
progresshement
tendue
œu
cours
de
le
période
2009-2015.
Depus
20/2,
la progression
de ses
charges
de gestion
et deux
fb
plus
rapide
que
cle.
de ses
produits
de gestion.
Depuis
2013,
sa capacité
d'auofinancement
reste
négare
en rasan
du ids
le
et croisant
de l'nruité
de sa
de.»
C'est
stuation
avan
le compre
adminisraüf
2014
ant
que
1 municipalité
actuelle
puisse
réagir,
PI3
:« Malgré
un nveau
dimestisement
inférieur
à cel
de la
strate
de comparaison
encours
dela
dette
représente,
fin 2015,
103
% de
ses
produits
annuels
de fncinmement.
La capacité
de désendettement
écesste
11,6
années
pour
aboutir
au
remboursement
de sa
dete
en y
cnsacront
limégrlté
de
son
autfinancement
brut
» M.
le Maire
soulève
que
la municpalé
actuelle
a rouvé
en 2014
une
capacité
de désendettemen
de
14 ans
Or
pour
une
commune
de même
strate
la capacité
de désendettement
doi
être
idéalement
de 5
ans.
Les
banques
considèrent
que
jusqu'à
9 ans
à aruation
de la
commune
est correcte, mas
aude
elles
se désongrgent.
1 indique
que
lors
de
la présensation
du compte
adminisvati
2016,
apparaitra
que
la commune
à
retrouvé
une capacité
de désendertement
plus
fvorable.
M.le
Maire
aborde
à présent
l'Etat
du service
publi:
P6:
quadté
de
Finfomaon
comptable
et la
fabté
des
comptes
: «le
débat
d'riematon
budgétaire
respect
les déoh
réglementaires
et content
une
rte
explicative
de synthèse
soumise
ou consel
muni.
Les
doeuments
fours
krs
des
débas
d'remaion
budgétaire
ne
revacent
pas
ls
informatons
sur
l'évolution
des
charges
de personnel
et sur
les
inrestssements.
La chambre
int
Le calcthté
à transmetre
«es
informations
à l'assemblée
délbérane,
d'autant
plus
que
sa stunt
fnandère
est
durcblement
tendue,
» Mile
Mare
explique
que
ce qui
n'éai
pas
fie
sur
la période
contrôlée
la municipal
l'a
réalisé
depuis.
La
colectvité
doi
metre
en conformité
ls annexes
du compte
admirisatf
avec
cles
du compté
de
geson,
comme
a chambre
avi
déà
invitée
à le
faire
rs
du précédent
conêle.
» Le
maire
indique
que
cel
na
pas
té
suivi
d'effets
en
2007,
mas
la municipal
actuelle
Fa accompli
depuis,
PT. préision
budgétaire
: « Cete
surévalon
a été
de nature
à fausser
le résulat
des comptes
cmt
a.
113:
gestion
des achats
: 1 Ge
serre
na pas
connossance
de l'ensemble
des achats
réalés,
ni même
des
marchés
relevant
des
services
1
que
le garage,
la médiathèque
l'informatique
etes
sens
techniques.
3 La définiion
de le
paltique
des achats
est incomplète
[... n'extte
pes davantage
de nomenclaure
des
Prduts
qui
fées
La
computation
des
seul.
Aucune
évaluation
formelle
de L
parique
d'achats
a
£té
menée
duront
lo pérode
sous
roue.
Gate
obsence
de férmolsaton
de la
commande
pubique
est
réudicabe
à a
performance
et à le
réularié
des
achas.
Loncin
ordonnteur
(Gératd
Garaud]
indique
que l'ancnne
municpalté
s'était
office
de structurer
loranistn
des
achais
et ecanna
que ct
dernière
aurai
pu être
optimisée.
L'ordennateur
en fenctions
précise
dam
s2 réponse
que,
cmcient
des lacunes
dors
l'organisation
de ses
achat,
À à pris
les mesures
suivons
: un nouveau
réglement
de la
œmmance
publique
a ét adopté,
es
Seices
achats
et finances
cmt
été
fsinnés,
et des
marchés
à procédure
adapté
sont
désormais
élaborés
pour
s achats
œupararant
ffecués
sans
me
en concurrence
PIS absence
de gesten
des sacs:
« Le conte
effeaué
sur place
du magasin
communal
0 permis
de
metre
en évidence
l'absence
d'nmentaie
physique
des stocks.
nexse
aucune
comprabifsatn
du stock
au
nou
cemral
pas pl
quil
en exste
au niveau
des stocks
relais...
Les produis
d'enretin
et les
founiurs
s'avèrent
faciement
accessbles
à toutes
personnes
étrangères
au magasin
[...
La chambre
rend
acte
de la
réponse
de le
colecthité
qu
indique
qu'ele
a pris
des
mesures
pour
former
les agents
et
acquis
un ut
de geston
es socks.
» M.le
Maire
ajoute
que
depuis
les stocks
sont
fermés,
comptés
et
cencraliés
par le
bas
de l'informatique
avec
des agents
qui achèvenc
leur
formation.
PIB
Me
Maire
indique
que
la construction
du centre
sportif
Robert
Gourdon
est commencée,
oc
Le choix
de la
panfetion
pluriannuel
des travaux,
qui s'est
avérée
préudiiable
pour
la commune
+
La
cale
a pas
té en
mesure
de fournir
le plan
de financement
ia
releif
au marché
de mañtise
d'oeuvre,
Aucun
tableau
global
de sui
'a été
tab,
que
ce soit
en dépenser
ou en
rocetes.
La collcthité
a
perdu
une subvention
de près
de 10
00D
€ notifiée
par le
consel
général
du Gard
faute
d'art
pu four
es
oqures
aqquètées
corespondants
dans
ls
él
imparts,
ds
même
que
la date
imite
d'emoi
des
feœures
avai
été
prongée
à sa
demande
.
Conclusion
de CRC
sur &
réhabilitation
du centre
sportif:
« La
réhabaion
du certe
spa
ne
est
pos dérouée
dors
des condtons
optimales.
Une
mauvaise
défniton
du. beson.
ans
qu'un
échelonnemene
des traiaux
prévus
sur
une duré
de six
années
sm
à l'arine
des dérapages
constats
tant
sur le
calendrier
de réasation
qu'en
termes
financer.
Cette
opérten
lustre
es djsfoncionmements
constatée
dans
l'organisation
de la commence
publique
: comparimemtaton
des services,
manque
de von
d'ensemble
eu plbtgge
incertain
des opérations
de travaux,
Des
sa réponse,
lancen
ordonnateur
indique
que des
mpordérables
survenus
eu cours
de l'opération,
les
contraints
financières
de a
caletvéé
et le
ch
de l'étlement
des
vavaux
sur dhg
ans exphquent
que Le
réhabilitation
du centre
sporaf
ne se
si pas
déroulée
dans
des conditions
gptimales,
»
P22 s
gestion
des resource
humaines
:M.le
Mare
indique
quil
est rappelé
qu'il
y a des
périodes
durane
lesquelles
l'effsci
a augmencé d'une
manière
surprenante
pour
k CRC.
«Jusqu'en
2014
ke pmpcsions
de erécton
ou de
supprssin
d'emploi
mont
pas fai
objet
dune
ration
fnencère
préclehle
à destination
de assemblée
déibérnte[...
La délbération
iiole
peur
les convats
aidés
ne mentionne
pas le
membre
de postes
créés.
La cllctvité
précise
dans
sa réponse
que les
défbératens
ulriure
ont été
mes
à jur
depuis
[...
La Chambre
convie
que chq
sogcrisatons
d'emplas
aidés
sont
intervenues
au cours
du premier
vimestre
20/4
En outre,
quaure
ogents,
cnjaits
ou descendants
de membres
de la
Iste électoral
du maire
sort,
om été
res
ou tuiarsés
ou œurs
de cete
même
période.
»
Mle
Maire
souligne
que
le rapport
indique
l'ction
de k
municipalité
actuelle
: « en
20/5,
compte
tenu
de le
stuetn
financière
de la
commune,
le nombre
c'empos
saisonniers
a ét
duisé
par deux
{d'une
sokantine
is sont
passé
à une
tenta)
et certains
recrutements
ont té
dfrés.
»
P29
traitement
de l'absence
au rail
et gestion
des ressources
humaines:
« La
chambre
invite
Le
colecivté
à étabr
un dognostc
et un
plen
de ut
conte
l'absemtisme.
» M Le
Maire
indique
que
R
municipal
va s'fforcer
de 'écbi
Ale
cumul
des heures
perdues
par le
commune
en rason
du régime
de congés
en vigueur
et de
l'absentéisme
correspond
à 3,4
ETF
so a
1 OI]
814€».
» La municipalité
s'efforce
de rétablir
la gestion
des comptes
ec l'éaboracion
du compte
administration
1016
montrera
le raval
produit.
Ele s'efforce
également
de moderniser
le service
publie,
service
après
service
en y assocanr
le parsomel,
Mie
Maire
basse
I place
au débat.
Mme
Cacha
considère
que la
période
2007-2014
ne peut
pas Etre
dissociée
du manda
précédent.
Elle revienc
sur ka
stungon
très
précceupante
en 2002.
D'aileurs
le rappore
indique
bien
que
cette
Situation
existe
« de
longue
dat».
Cette
station
est due
au fai
que
Vauvert
est une
vlle
pauvre.
Concernant
à renégociation
de là
deu,
le rebond
des annués
en 2018
ec 2019
ét
pour
êle
inéritable. M.le
Maire
es Mme
Chopard
represent
virement
que
col
se déroule
durant
les années
concernées
par
leur
mandat
Mme
Cachia
réplique
que
cela
auraie
pu être
également
durant
le mandat
de «
Mon
part
c'est
Vauvert»
ec rappelle
qu'en
2002,
au débur
de son
mardae,
le seul
d'alerte
sur l
capacité
de
désendertement
raie
largement
dépassé
avec
19 ans
auieu
de 14
ans.
Mme
Cachia
diférencie
la partie
décision
€'êlus
et la
partie
gestion
adminisraive.
Partant
del
règle
que
les recettes
reporthes
doivent
être
juridiquement
certaines
face
à la
crise
de
7008,
devan
les icercuées
sur les
capacités
d'emprunter,
Mme
Cachia
a souké
contracter
un
emprunt
ele
reporter
Elle pans
bien
fire,
De plus,
elle ponrat
que
le contrôle
du percopteur
et
‘du bureau
de égaré
de Ia
préfecture
auraient
alerté,
en ens
d'égalité
ou autre,
bien
avant
le rapport
dela
chambre
régionale
des
comptes.
Mie
Maire
se conrente
de commenter
le rapporc
de la
chambre
régionale
des comptes
et considère
que
1 quaié
de la
gestion
antérieure
à été
tranchée
par les
municipales
mais
pour
auanc
ren
indique
que
la municipalité
de l'époque
ak cherché
à riche:
En 2007,
un emprunt
toxique
à été
contracté.
L'équipe
Gayaud
et h collecvié
one eu
là chance
quil
niy ai
pas
de dérapage
mas
l'opération
ét
haeardeuse
Le principal
reproche
que
là municipalité
fic à
k munidpalé
précédence
c'est
d'avoir
fortement
endemé
ka commune
pour
francer
des dépenses
d'équipement
courants,
à füble
durée
d'amortissement. En 2014,
l'équipe
municipale
a choisi
de ne
pas emprunter
Cette
pause
évite
nécessaire
mais
à eu
pour
ef
de siphonner
le fond
de roulement.
En ef,
personne
n'avait
perçu
que
l'arrêt
de ce
mécanisme
allie
metre
k commune
en dificulté
pour
emprumer
Les banques
ne voulaient
plus
prêter
à à commune
dans
l'attente
des résultats
des
forts
de redressement
financier
réalisés
Par alleurs
Le rebond
de l'annuité
de là
dore
en 2018
et 2019
ne sera
pas la
malleure
façon
d'aborder
les munilpaes.
Sur l'emprunt
toxique,
Mme
Cache
reconnaîe
que
la collcivité
« s'en
est bien
tirée»
ce souligne
qu'il
à permis
des économies
puisque
des œux
à — 4 %
ont été
consentis.
Concernant
les achats,
à
réaton
de la
phtoferme
d'achats
à tout
de même
permis
de mviser
les dépenses
de
fonctionnement,
mais
pour
Mme
Cacha
À manquale
un contrôleur
de gestion,
Or, ce
poste
na pu
tre
créé
faure
de moyens
financiers
M. Dent
naique
que ia
désorginiation
génère
des surcoût,
lui reproche
de ne
pas avoir
imposer
un cadre
dans
a gestion
des
achats
Mme
Cachia
répond
que le
cadre
y éai
mais
qu'il
y a eu
des abs
M Denat
ndique
que
s3 municipalité
a tout
repris
réorganisé,
même
si c'est
un travail
die,
et à
sorte
il y a des
économies.
De plus
il précise
qu'il
considère
que
les élus
nome
pas le
droit
de charger
le personne!
comme
semble
le ire
Mme
Cacha,
Mme
Cachia
répond
qu'elle
n'a pas
voulu
dire
cel.
le ex
son équipe
assumenc:
is aursent
du
décider
ex prendre un chargé
de missions.
n Sur le
centre
sporif
Robert
Gourdon
Mme
Cacha
assume
le choix
d'éalemencs
sur 6
ans au
prof
des associations
vauverdoises
et rappelle
les aléas
ratés
à a charpente
notamment
un surcode
dû à
une nouvelle
norme
prenant
en compre
le pas
de la
neige.
Elle précise
que
si la subvention
de 70
000
€ a été
perdue,
cest
parce
que
les factures
n'étaient
pas
arivées
dans
les détis
M. Denac
précise
que
s elles
n'étiene
pas arrivées
c'est
que
le chantier
sal
pris
du rœard
et qu
a
écé géré
au fl
de l'eau,
En tan
que
conseller
général
avait
même
conseil
à M.
Gayaud
d'utiler
la
subvention
af de
ne pas
k perdre,
ans
d'autres
travaux
tels que
à maison
Blanc,
1 reproche
d'aure
part,
le désorganisadon
des wavaux
qui one
débuté
par les
salles
au lieu
de ta
okur.
ajoute
que
par alleurs,
ce marché
ne peut
toujours
pas êcre
sol.
1 revient
sur le
choix
de l'éalement.
Mme
Cachis
explique
que
cela
permeai
aux associations
de
comünuer
leurs
accwtés,
ile
centre
avale
fermer
pendant
| ou 2 ans
ce
les aurai
pénalisées.
M.Vels
rappelle
que
le diagnostic
sur à
charpence
est intervenu
en cours
de chantier.
MJean
Det
dt qu'on
ne refera
pas l'Histoire
mais
qui
aurai
alu
commencer
par le
ti qui
data
de 1976.
rappelle
que
lorsqu'il
pleut
y sai
des uces
notamment
dans
ka salle
Raimu
er dans
la
salle
de hand
bal
M Vels
confirme
que
le tot
et de
plus
verrière
del
passerelle
étaient
vécusts.
Mme
Cachia
précise
que ce
n'a
pas véritablement
l'étanchôré
qui posa
problème
mais
la fraglté
del charpenre, Mie
Maire
rappelle
que
le centre
sport
a été
eréé
en 1976
et en
1991,
lxrenion
a été
construite.
Les normes
de construction
ont
changé
depuis
Concernant
les rehtions
avee
les associations,
Mme
Cachia
reconnaît
que
s0n équipe
était
peu
contraignante
sur le
plan
sdmiiswrauf
avec
elles,
sauf
pour
les plus
grosses
d'entre
cles.
De plus,
a
présence
de cercains
élus
au soin
de eur
consoil
d'administration
permestait
d'avoir
un regard
plus
poincu. Concernant
le pôle
des ressources
humaines,
les electfs
one
fait l'objet
de toute
latrention
de
l'ancienne
municipal
tout
en respectant
les agents.
ls ont
été quasiment
stables
sur la
durée
des
deux
mandats,
compte
tenu
des choix
politiques
revendiqués
tes que
la crétion
du pôle
achats,
reprise
en direz
du cenrre
de loisirs
et l'aniipaion
de la
rélorme
scolaire.
Sur les
heures
supplémentaires,
les choix
d'avoir
une pole
municpale
efface
et présente
24h24
et
TU
dans
le contexte
social
délicat
pour
la commune
ec de
solliciter
parfois
les services
rechmiques
pour
soutenir
de
nombreuses
manifestations
et
air
les associations
avaien
été
fi.
Il sagt
de choix
poltiques
assumés.
M.Denat
prend
acte
que cette
position
est
assumée
mais
souligne
que
la Chambre
juge
que
ces
choik
ont été
préjudibles
à à collecté.
Il rappelle
qu'à
présenc
une
aide
pour
moner
lez dossiers
de subwenion
est postible
pour
les
associations
er que
la commune
ee opeante
avec
toutes
les associations.
Mme
Cschis
souligne
que
cote
ameude
fi suite
aux
obrersations
de là
Chambre
eur en
2014,
l'actuelle
municipalité
n'avait
pas ag
de ce
façon.
El est
d'accord
avec
cette
nouvel
réforme.
En condusion,
Mme
Cachi
souligne
que
malgré
les difcutés,
« une
stuation
vendue
», à commune
est
pas en
flite
contrairement
aux propos
de début
de mandat
de M.
Denat,
le ne
doit
d'argent
aux fournisseurs
ni au
perso.
M. Denar
rappelle
le risque
de mise
sous
tulle
qu a
pesé
sur la
commune,
Mme
Crchia
réplique
que
juscement
le rapport
ne parle
pas de
cette
memsee
et de
celle
aù en
fin
d'année
2015
le versement
des salaires
des agents
de a collecté
él
incertain.
M.le
Mare
rappale
qu'également
en avril
2014.
y 2 eu
récllemen
une
dificué
pour
payer
les
sahires
du CCAS.
La commune
à réellement
éé en
dificlté,
mais
grâce
à des
efors,
à poursuivre,
les comptes
ont du
redresés.
Mme
Cacha
sinseri
en faux
par rappore
à laffmaton
que
Gérard
Gayaud
à surenderté
commune.
Les ratios
sont,
selon
elle,
restés
stables.
I y 2 eu
même
une
améloration
au riveau
du
aux
d'endetremant
par hibiean
8e du
seul
d'alerc
par rapport
à a suaion
avant
2002.
a M. Denat
renvoie
au rapport
de la
Chambre
Régionale
des Compres
et rappelle
qu'avec
l'emprunt
roxique
Mme
Cachia
à Joué
à à rouler
russe,
Tane
mieux
pour
la collecté,
ce n'a
pas eu
de
conséquences
mais
y avai
un gros
risque.
Pine
cha
indique
ue
ce d'enprn
se ia
à époque
sen ace
coque
à té
con
plus
tar
Mile
Maire
reproche
une
mauvaise
gestion
par un
endettement
sur des
équipements
courants
alors
qu'à
l'époque
de
Guy
Roca,
1 y
avait
le quartier
de
le Condamine
en
construction,
le sens
de
l'endersemene
r'étie
ps le
même.
De plus,
avec
là création
de k
Communauté
de Communes
de
Pete
Camargue,
le charges
étient
allégées.
La municipalité
lors
possédait
des marges
de
manœuvre
qu ll
one
permis
de se
représenter
en 2008,
mais
ce second
mandat
a fait
apparaitre
l'enderxemenc
de ka
vile
ee a Mg
les projets
de réalisations.
L'actuele
munigpaié
ne souhaite
pas rescer
dans
cete
siution
et agi
dans
ce sens
en portant
le
redressement
des comptes.
Mme
Cachia
rappelle
ques
muniipalté
à investi
30 000
000
€ d'investissement
ec malgré
ce
l'endecremenc
es resté
stable.
M. Le
Mare
lui reproche
de ne
pas avoir
tenu
compee
des remarques
du rapport
de k
Chambre
régionale
des Comptes
en 2007.
Elle conclu
sur l'augmentaion
des impôts
en 2016
es dt
que
celle-ci
sc inconsidérée.
M.Danar
réplique
qu'elle
à augmenté
les impôts
de | 1 %
ee diminué
les subventions
aux
associations
de 15% Elle
confinme
l'obgaion
de
ce choix
ac soulève
que
la nouvlle
muniealté
à tout
de même
pu
épargner
une canot
de 526
000 €
sur le
dos des
Vauverdoi.
L'augmentation
des impôrs
aurai
pu
tre
limitée
à 5 M
ce qui
aurai
été plus
adapté
à La austion
desVauverdos
et à leur
pouvair
d'achat.
Mile
Maire
se défend
d'avoir
réalsé
une
cagnote.
1 rappelle
tous
les flore
Bis
pour
trouver
des
recetes
notamment
des subventions
de l'État,
de lEurope.
La commune
à retrouvé
une
dotation
&lobale
de fonctionnement
normale
ec perçoc
une doualon
de sohrié
urbaine.
Par alleurs,
Mme
Cach
s'inmerroge
sur la
véritable
orientation
politique
de 1
Denat.
Elle
lui demande
pourquoi
ne fu
pas jouer
ses ektians
notamment
avec
Mais,
au bénéfice
de 1
commune.
Elle
ce
l'exemple
de
M.
Verdier,
député
du
Gard
qui
a pu
obtenir
400
000
€ de
subventions
de l'a.
M.Denat
hdique
que ce
n'est
pas sa
conceprion
de k poltique.
De plus
Mme
Cachia
confond
avec
là
réserve
parlementaire
de M
Verdier
et son
incerventon
auprès
de l'État
pour
k skuacion
particulère
de la
population
de Pone
sine
Esprit.
M.Nicchse
Maisonnet
taquine
le maire
sur se
relations
«amicales
» avec
Gilbere
Baume.
sensé
êere
son ami
politique,
8€ s'ensuit
une
discussion
sur le
retournement
politiques
de l'ancien
maire
de
Pons
Se Esprit
M Jean-Louis
Meronnee
indique
qu'il
se tient
en retrait
de tour
cel
puisqu'il
n'a jamais
écé aux
afires.Î
ui appart
que
la parution
de ce
rapport
est sorde
à poine
pour
valider
l'dée
que
c'est
à
faute
à l'équipe
précédente»
1 rappelle
la geston
de
& commune
par
là municpaïcé
socialiste
donc
M. le
Maire
éuic
premier
acjoie
sous
M. Guy
Roca,
ant
M.
Gérard
Gayaud,
Le ban
france
en fin
de
mandat
née
pas
ile. Il évoque
également
municipalité
socialiste
d'après
guerre,
ec celle-ci
ave
tout
le respect
qui se
dû
aux
personnalités
qui one
dirigé
l commune
ec qui
sont
aujourd'hui
diszarues
n'a pas
pour
qualité
rndpale
une
vision
à long
terme
de sa
gestion.
Il se souvent
de l'mplaneation
de l'entreprise
dénommée
Libis
rempacée
par Saint
Mamet
Conserves
Gard
depuis.
L'nvestiseur
américain
devait
amener
une
manne
fmancière
à à commune
et de
l'emploi,
denc
de le
prospérité,
promesses
soutenues
par le
maire
et le
premier
adjoint
de l'époque.
Héks,
depuis,
le développement
économique
de là
vile
à stagné
ex d'autres
entreprises
l'nt
quiée.
Les ciigeants
poltiques
de
l'époque
malene
confondu
Se Mame
avec
Perrier
ax Vauvert
ne fu
pas Vergze.
Fendanc
ce remps
se
dieloppaient
les quartiers
ec lappauvrissement
de Is
vile.
Depuis
les municipalités
successives
e plombées,
par laide
sociale
ont essayé
de faire
de leur
mieux
pour
sauver
la situation
Toujours
moins
de Vauverdois
rat
assujettis
à
l'mpéc
la dette
restait
ificie
à matrisr.
Sion
ajouce
à cela
la politique
cahméeuse
poursuivie
par le
gouvernement
socaliste,
avec
les
basses
de doxation
de
l'État
ec l'instution
des
rythmes
seobires,_entre
autres,
on
peut
comprendre
La
situation
financière
d'une
vile
comme
à nôtre.
«1 Au
done
pour
touxes
es raisans,
M. Le
Maire,
rester
modeste,
cesser
de vos
Ivecties
sur le
compécances
des une
et des
autres
quand
on nt
soit
même
parie
prenante
de la
situation
». 1 ajoute
que
M. Le
Maire
isse
perpétuer
un doute
sur 53
mauvaise
voloncé
de facier
l'brention
de subventions
à là ville
de Vauvert,
lorsqu'il
ca élu
au
conseil
général
du Garé,
Même
si M. le
Maire
Le nie
il est
permis
d'en
douter.
C'éci
peur
être
un
joker
que
ardal
M. Denar
en cas
d'élection
pour
soutenir
l'idée
des
finances
catastrophiques.
Les
hanes
doivent
cesser
pour
le bien
de ous
et des
Vauver
dois
M.Denac
répond
que
€'esc
plus
fl
d'être
dans
l'inmective
que
de gérer
en responsable,
Ame
peur
pas
Hüisser
passer
Les
propos
sur
Emile
Guigou
ec Robert
Gourdon
qui
ont
té
visonnaires
et one
développé
Vautert.
le étaient
membres
du conseil
de à
Résistance,
ont
sor
la milice
de cete
mairie
et rétabli
la République:
MM.
Jean
Louis
ec Nicolas
Meizonner
réagissent
virement
à cete
réplique
; M.
Jean
Louis
Melzonnet
à
souhaité
fire
Thiscorique
de
l'appauvrissement
de Vauvere
qui
ne
date
pas
du
mandat
de
Gérard
Gayaud
mais
remonce
à l'issue
de la
Libéraion.
n'a pas
aaqué
H persome
d'Emile
Guigou,avec
qui
il avait
de erès
bornes
relations,
ls
sa gestion.
Mme
Chopard
indique
que
lorsqu'on
paris
de porsomrals,
1 au
rappeler
ce qu'ils
ont
pu lsser
ans
care
mairie,
Mie
Pire
rappelle
que
les
premiers
habitants
des
quarirs
des
habits
s0caux
éuienc
les
Pieds
noirs
et d'autres
Vauverdoës
qui
ne possédaient
pas
les commodités
sanitaires.
Sense
un débat
sur
les
réalisations
et
le développement
deVauvert
à cet
époque.
Pie
Maire
informe
que
concernant
le rappore
dela
CRC,
il tent
aussi
à disposition
celui
de 2007.
Mme
Katy
Guyot
revient
sur
le création
de la
zone
indusurlle,
ce qu'elle
a apporté
à Vauvert
et le
mérite
qu'ont
eu les
personnes
qui
ont
anticipé
ec préparé
l'avenir
El
ce
la reprise
de l'enureprise
Sanc
Mamer
par
un
groupe
de
financeurs
et de
fonds
dinmescssement
français
qui
à un
pro
industriel
et de
l'ambcon
pour
Vauvert.
MVelas
se méfie
de ces
organisations
car
en tant
que
délègué
syndical
i sy
se
confronté
et a
subi
5
plans
socaux
et
ar
partie
du dernier.
Mme
Guyot
pour
cétoyer
régulièrement
des
personnes
de l'entreprise
croit
en l'avenir
de Se
Mame:
et rappelle
que
cest
grâce
À ceure
décision
politique
imervenue
y plus
de
cinquante
ans
quelle
M Denat
reproche
à M.
Nicole
Meizonne
d'être
dans
la posture
et non
dans
l'action
pendant
que
d'autres
personnes
2e déménent
pour
l'avenir
On
ne peur
pas
candnuer
à parler
du passé
et dela
vence
des
marais
du temps
de Robare
Gourdon,
fau
être
tourné
vers
l'avenir.
M.
Lo
Maire
rappole
que
l'UDM
auparavant
FNEDOC
érait
sous
là menace
dun
plan
social.
‘Aujourd'hui
ceute
entreprise
a dégagé
un an
d'avance
en trésorerie.
faut
accompagner
les gons
qui
bougent
comme
les industriel
les commerçants
et les
chefs
d'entreprise.
M. Jean
Louis
Meironnec
dit que
Jean
Denat
est
aussi
tourné
vers
le passé
puisqu'il
ne parie
que
du
bilan
de
Gérard
Gayaud
depuis
le Gébur
du mandat.
M Jean
Derar
réhablie
aussi
craversée
de Vauvert,
Fopposton
fie
des
commentaires
négtfs
sur
facebook
les commarçants
riverains
ne seraent
pas
sisfts
des
travaux
de l'Aîcion.
M. Rio
indique
qu'il
s'est
rapproché
de tous
les commerçants
de la
Condamine
et qu'aucun
ne lui
à
fai
de cells
remarques.
Le conseil
muni
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de la
commune
de
Vauvert.
5 Délibération
n° 2016/12/212
Domaines
de compétences
par thèmes
- culture
OBET.;
Avenant
n°
10
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
l'association
Les
Avocats
du Diable
Vouvert.
RAPPORTEUR
: Mme
Marie
José
DOUTRES
adjointe
au maire
EXPOSE
; Par
libération
en date
du 12
février
2001,
le conseil
municipal
à décidé
de Ia
conclusion
1 convention
entre
la Commune
er l'association
Les
Avects
du Diable
Veuve,
relative
à la
mise
à
isposon
au prof
de cette
derrière
de locaux
municipaux
skuës,
quartier
de La
Laune,
au premier
étage
dun
immeuble
ss sur
là parcelle
cadstrée
Seccon
DN n°
54. Le
document
contractuel
correspondant
a écé
signé
le
15 février
2001
pour
une
durée
de trois
ans à
compter
du
1° mars
2001,
pus
prolongé
par
avenants
successifs
jusqu'au
31 décembre
20.
Il
estainsi
nécessaire
de formaliser
une
nouvelle
prolongation
de la
mise
à disposition
par avenant.
Un projet
à été
éabl
à ce
ef
avec
un loyer
inchangé
et peur
une
durée
s'étendant
jusqu'au
30 juin
2017.La
redevance
due
au titre
de
l'occupation
des
beux
pendant
le premier
semestre
2017
s'établit
ainsi
à 3
000,00
euros,
Le
principe
d'une
exonération
partiel
de
redevance
en
cu
de
survanance
d'un
problème
de
porabilité
de l'eau
exe
mincenu
PROPOSITION
; Le rapporteur
propose
done
au conseil
municipal
ésccprer
es
termes
de
l'avenant
n°10
à la convention
du
15 février
2001,
- d'aworiser
Monsieur
le maire
à la signer
aiml
que coute
plèces
aux
ft
c-dessu.
DECISION
: Le
conseil
municial
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/12/213
Domaines
de compétences
par
thèmes
- culture
OBIEL
: Convention
entre
12 commune
et
le centre
social
RIVES,
Convention
entre
la
commune
et le
centre
culturel
Robert
Gourdon,
Avenants
de
prorogation:
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT:
maire
EXPOSE
; Le centre
cukurel
Robert
Gourdon
ec le centre
social
RIVES
connassene
chacune
un défile
financer
sructurel
Si la commune
de Vauvert
souhaite
maimcenir
son for
en termes
de subvenions
des
accés
sociocutureles
du cerioire,
ll
ne saurait
compenser
systématiquement
le déficit.
C'est
pourquel
ele
a mpuisé
une
rélexn
sur
le mode
de gestion
de ces
accés
en partenariat
avec
les
ssocations
concernées
à savoir
ls deux
précitées
et Samuel
Vincene.
Après
un Disposif
Local
d'Accompagnement
(DLA)
qui se
intervenu
auprès
de l'asscciation
RIVES
et à rendu
des préconisations
udles
mais
hsufisantes
pour
être
uraduites
en décisions
péraionnelles,
k commune
a conf
à un
bureau
d'éuce
spécialisé
l'analyse
complète,
rechnique,
juridique,
sociale
et fiancière
de pluseurs
scénarios
prospects
Les
associations
one
participé
à chaque
étape,
du cho
du prestataire
au rendu
des
travaux. L'hypothèse
dentiiée
comme
l plus
vorsble
par le
bureau
d'étude
est Ia
fuslon-créstion
d'une
nouvel
structure.
Ces
conclusions
sont
pareagées
par k
municipalité.
Certe
érude
about
donc
à un scénario
préférentiel
visant
au maintien
de RIVES
pour
le seul
portage
de Radio-Système
et à la
création
d'une
nouvelle
entité
sue
du centre
social
RIVES
8x du
centre
cukurel
Robere
Gourdon
pour
le portage
d'un
nouveau
projet
socio-cultrel.
Les assemblées
générales
extraordinaires
des deux
associations
vont
se prononeer
sur ce
scénario
donc
1 mise
en
œuvre,
elle est
retenue,
nécessiter
plusieurs
mois.
1 est
dès lors
nécessaire
de praroger
les conventions
existantes
pour
une
durée
de 6
mois
courant
Ausqu'au
30 un
2017.
PROPOSITION:
Le rapporteur
propose
au conseil
municipal
d'approuver
les avenants
respectifs
aux
conventions
qui lene
commune
d'une
part
au centre
sodal
RIVES
et d'autre
part
au Centre
culture!
Robert
Gourdon
éjoints
- d'auroriser
Monsieur
le Maire
à les
signer
ainsi
que
voues
es pièces
aférentes
à ces
dossiers.
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
dllbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2016/2214
Autres
domaines
de compétences
des communes
OBET:
Protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Vauvert
-
Autorisation
de signature
RAPPORTEUR
:M. Farouk
MOUSSA
canseiler
municipal
POSE:
Dans
le cadre
du Nouveau
programme
national
de renouvellement
urbain
le quartier
de la
Costière
sur a
commune
de Vauvert
2 été
retenu
comme
un quartier
prioritaire
dincéréc
régional.
La nouvelle
politique
de rénovation
urtaine
propose
aux
teritoires
concernés
de mobiliser
rous
les
Partanaires,
de mattre
en synergie
toutes
lus volontés
pour
co-construire
un projee
urbain
partagé
et
de mobiliser
tous
les moyens
disponibles
pour
le meure
en œuvre.
Parce
que,
In fine,
ce qui
st
attendu
plus
qu'espéré
aujourd'hui,
c'est
de donner
du
sens
à la
ve
des
Hommes
dans
un espace
multiple
qu va
de l'immeuble
au quartier
e du
quartier
à a vil
et del
vil
au territoire
+ Permeurre
à chaaun
de s'épanouir
collectivement
et individuellement
dans
un cadre
de vie
généreux. + Offrir de
nouveaux
services
solidaires
et consolider
ls retions
humaines
logement
digne,
abordable
er adapté
à chaque
période
de I
vis
+ S'ouvrir
et se
construire
une
place
nouvelle
dans
Ke vil
Facilier
à tour
l'accès
L'enjeu
général
du projet
sur
le quartier
Les Costières
» st
cirement
demi
au travers
3 enjeux
spéciiques
majeurs
:le cadre
de ie.
les services
er les
commerces,
ainsi
que
l'habitat.
Ces
3 enjeux
doivent
are
partie
intégrante
du prajer
de renouvellmene
urbain
du quartier
des
Costières.
la répondent
aux questions
posées
par ls
Contrat
de ile,
Au
vu des
éléments
de
dagnosti
préalablement
cé,
protocole
de préfiguration
se base
sur
vocation
de ce
quarcer
à 10-15
ans.
4 {Ces
enjeux
se retrouvent
logiquement
dans
les srois
vocations
stratégiques
du quartier
définies
par
l'ensemble
des partenaires
ec l volonté
publique
de I Vile
de Vauvere.
+ Une
vocation
résidentielle
à conforter
(cadre
et qualité
de vie
circulation
ce stationnement,
espaces
publis
et
urbains,
hab,
commerces
ct services,
services
public.)
+ Une
vocation
culturelle
et sportive
à développer
(équipement
culturel
et sportif:
école
de
musique,
école
de danse
héâtre
de plein
ai, parcours
santé.)
+ Une
vocation
médco-sochle
er de
sancé
à créer
(équipements
de santé:
maison
médicale
pluriéisciliaire,
pe
forme
de rép
ec d'accompagnement
des aldans,
entre
d'évaluaion
t de
prévention
de K
dépendance.)
En lien
avec
ces enjeux
et ces
vocations
les éléments
du dlagnostic
ont mis
en exergue
des
objectifs
opérationnels
suivants
1. Réaliser
une étude
urbaine
va une
approche
pluridiscipinaire
paysagère,
architecturale,
emiromementale
e urbaine
en incégranc
le pocentel
de diversification
de l'habeae
2. Restrueturer
l'ensemble
des
espaces
publics
3. Résarber
les problèmes
és au
cadre
de vie
avec
en appui
l'nstaltion
d'u
référent
Gestion
Urbaine
de Proximité
(G.ULR)
ec développar
I présence
de sarvices
publics
4. Restructrer
et encourager
l'implantation
de commerces
de prorimité
5. Pounuivre
l vocation
cukurele
et sportive
inidée
dans
le quartier
par l'implanaton
de
l'école
de musique
Intercommunale.
6. Développer
l'offre
médico-aocile
déà
exisance
dans
le quartier
7. Favoriser
à rétabltation
des Immeubles
par leur
adaptation
au mode
de vie
d'aujourd'hui,
rédéchir
à l'accessibilité
aux entrées
d'mmeubles
pour
personnes
handicapées
evou
à
moblité
réduite,
retravaller
sur les
espaces
privés/puèles
ct à bonne
gestion
des lieux
de
collecte
des
ordures
ménagères
etou
encombrants
(G.U.F)
8. Mesurer
I faisabilité
de résidenalsations
ave les
partenaires
bleus.
9. Retraaller
l'aceès
au quartier
en réfléchissant
l'espace
pot
« d'entrée
devil».
La ville
de Vauvert
souhahe
sinserire
dans
une
démarche
de co-consuction
avec
le habiants
du
quartier
des Costières,
mais
aussi
avec
les habitants
des quartiers
centre,
Condamine,
Haut
de
Vauver
Jean
Jaurès.
parce
que
le renouvellement
urbain
du quartier
des Costières
concerne
tous
les koyens
et le parseipation
de chacun
es essentielle
pour
la réussie
du proie.
Elle 2
également
engigé
une
concertation
muliparterarle
pour
l'éhborstion
d'un
projet
de
protocole
de préfguration
du projet
de renouvellement
urbain.
Ainsi,
le protacole
de préfguration
est la
première
émpe
de conerienalsarion
du projer
de
renouvellement
urbain.
Destné
à fmancer
un programme
d'éudes
et des
moyens
d'ingénierie,
1
permet
la conception
de projets
urbains
de qualité
et la définition
des conditions
de leur
fiabilité
et
de leur
réalisation.
la parcciation
francière
de lANLRU,
au tre
du NPNRU.
s'entend
pour
un montant
global
maximal
non
acrulissble
de 171
500
€ HT.
La participation
francière
de l'A.NA
HL s'entend
pour
un monta
global
maximal,
non
acmalable,
de
15000
€ HT
L'engagement
de la
Caisse
des Dépôts
et Consignaons
s'entend
pour
un montant
de 28
000
€ HT.
4 Les autres
partenaires
co-fnanceurs
du protocole
de préiguration
son
La vie
deVauvert
pour
un montare
global
de
128 300
euros
La Communauté
de Communes
de Ptire
Camargue
pour
un moncane
global
de 32
800
euros
Le Conseil
Départemencal
du Gard
pour
un montant
global
de
21 000
euros
Le
baleur
SEMIGA
pour
un meneant
global
de ...
:
11232 400
euros
L'EPARECA
pour
un montant
global
de.
10 090
euro
pour
ur montanc
tal
de 224
500 euros
HT.
PROPOSITION
: Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municpal
d'approuver
le profes
de Protocole
de préfgursion
du projet
de renouvellement
urbain
des
{Costières
dela
vil
de Vauvert
en ere
Camargue,
joie
= d'autoriser
le mare
à signer
lei
protocole
aisi
que
roues
pièces
nécessaires
à sa mise
en œuvre
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en aroir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2016112715.
(Autres
domaines
de compétences
des communes
(OBIET
Adoption
de la
charte
de la
vie associative
RAPPORTEUR
; Mme
Manon
LIBRA,
consilère
municipale
EXPOSE
: Comme
suite
aux Assses
de la
vie assocltie
qui se
sont
tenues
en octobre
2015
ec 2016,
obecvié
soute
une
refondation
des ralaions
avec
les associations
pour
un nouveau
partenariat
ægrantagnant
Dans
ceue
optique
une
charte
rehtive
à à vie
associative
à été
éhborée
afin de
garantir
La pérennité
de cas
nouvelles
reaoons
env
la ville
er les
associations,
(Cette
charce
permet
ainsi
d'affirmer
La reconnaissance
de
l'association
comme
partenaire
privilégié
de ka
vil
- L'engagement
de la
vile
dans
une
démarche
de
soutien
aux
acteurs
ass0catfs
- La
vansparence
des
procédures
concermant
les
aides
qu'elle
apporte
aux
assochtions
- Les
engagements
mutuek
et
es limites
des responsabliés
de chacun
L'assurance
du respect
du rôle
de chacun
(Cette
chart
viene
notamment
modifir
pour
Les associations
les conditions
d'accès
gratuits
aux
sller
municipales,
ee qui
fi évoluer
k délibératon
2012/12/162
comme
sue
là rubrique
« quai
du demandeur»,
les termes
« associons
résidentes
» son
remplacés
par
associations
signataires
del
charte
de La
vis assochthe
- À là rubrique
« conditions
taire»
les phrase
« Deux
prêts
de salle
gratuits
par an
d'une
salle
munpale
de capacité
supérieure
à 60
personnes
est remplacée
par
1 - gratuité
de k
mise
à disposiion
dans
le cadre
des assemblées
générales,
des loto,
des
réunions
de
bureau, gratuité
d'une
mie
à disposition
par an
dans
le cadre
de l'organisation
de manifestations
ponctuelles
sous
réserve
du respect
de La
réglemenraton
en wgueur
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au consel
municipal
- d'approuver
le charte
del
ve
associative
= d'autoriser
le mare
à signer
avec
chaque
association
volontaire
< de
modifier
Ha délibération
n°2012/12/162
comme
indiqué
ci-dessus.
# DECISION
: Le conseil
municipal
oui
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
à l'un:
la proposition
du rapporteur
La séance
as levée
à 23h52.
Le Maire,
“