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Compte-Rendu - cr cm 22 fevrier 2016.compressed
Déliberation - crcm 14032016.compressed
Compte-Rendu - cr cm 18 09 2017
Compte-Rendu - cr 19 09 2016 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 09 2016 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
Séance
du
19
septembre
2016
Date
de
convocation
: 12
septembre
2016
Membres
en
exercice
: 33
29
présents
— 32
votants
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
septembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Vauvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
de
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en
exercice.
Présents
:
Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Rodolphe
RUBIO,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET,
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Annick
CHOPARD
a donné
procuration
à Jean
DENAT,
Marie-José
DOUTRES
a donné
procuration
à Katy
GUYOT
Béatrice
PRUVOT
a donné
procuration
à Jean
Louis
MEIZONNET
Absent
excusé
:
Christophe
PELISSE
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Francine
CHALMETON
2 été
élue
à l'unanimité. Monsieur
le maire
demande
à l'assemblée
l'accord
pour
ajouter
une
question
à l'ordre
du
jour
; il
s'agit
d’une
troisième
acceptation
d'offre
de
concours
présentée
par
M.
Moktari
en
vue
de
la
participation
à des
travaux
publics
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
Aubanel
à Vauvert.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
:
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
l’approuver.
IDECISIONS
DU
MAIRE
2016/06/193
: Contrat
signé
entre
Madame
Janine
Teisson
et la
commune
pour
l'organisation
d'une
ren-
contre
d'une
directrice
de
collection
dans
le
cadre
des
jeudis
de
Jaurès
pour
la
somme
de
202
euros
TTC.
2016/06/194
: Convention
d'utilisation
de
l'école
élémentaire
André
Roujeon
dans
le cadre
de
la fête
de
l'école
le
vendredi
24
juin
2016.
2016/06/195
: Avenant
relatif
à la
Convention
avec
Rives
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
de
Culture
Ur-
baines
pour
la
somme
de
500
euros
TTC.
2016/06/196
: Convention
signée
entre
Monsieur
Ismael
Ennaya
et la
commune
pour
suivre
une
formation
BAFA
dans
le
carde
de
sa
préparation.
Stage
non
rémunéré
qui
s'effectuera
du
6 au
29
juillet
2016.
2016/06/197
: Contrat
pour
une
prestation
technique,
éclairage
et sonorisation
avec
la société
Equinox
Production
et
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
le
mardi
21
juin
2016
pour
la
somme
de
700
euros
TTE: 2016/06/198
: Contrat
pour
une
prestation
technique,
éclairage
et sonorisation
avec
la société
Evasion
et
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
le
mardi
21
juin
2016
pour
la
somme
de
700
euros
TTC.
2016/06/199
: Contrat
pour
une
prestation
technique,
éclairage
et
sonorisation
avec
l'entreprise
Pascal
Roche
Production
et
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
le
mardi
21
juin
2016
pour
la
somme
de
700
euros
TTC.
2016/06/200
: Garantie
rapatriement
pour
le compte
de
Mehdi
Amara
participant
au
séjour
en
Russie
du
15
au
30
juillet
2016
—
PNAS
pour
un
montant
de
33,00
euros
TTC.
2016/06/20
1 : Convention
signée
entre
la Société
SAUR
et la
commune
pour
le partenariat
actions
festives
2016
pour
un
bénéfice
de
1 500,00
euros
TTC.
2016/06/202
: Convention
tripartite
de
mise
à disposition
d'une
licence
IV au
profit
du
Comité
100%
Montcalmois.
Celle-ci
est
consentie
à titre
gratuit.
2016/06/203
: Fourniture
d'un
serveur
informatique
pour
la vidéo
protection
auprès
de
la Société
COM
NETWORK
pour
un
montant
de
4
020,00
euros
TTC.
2016/06/204
: Convention
signée
entre
l'association
RIVES
et
la commune
pour
la mise
à disposition
gra-
tuite
du
gymnase
Jean
Macé
du
lundi
27
juin
2016
au
dimanche
28
août
2016.
2016/06/205
: Contrat
de
cession
signé
entre
l'association
Mi
Ré
d'Or
et la
commune
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
le
jeudi
14
juillet
2016
pour
un
montant
de
450,00
euros
TTC.
2016/06/206
: Convention
signée
entre
la Compagnie
de
Gendarmerie
et la
commune
pour
la mise
à dis-
position
gratuite
de
la
piscine
municipale
Jean
Teissier
du
14
juin
2016
au
31
août
2016.
2016/06/207
: Convention
signée
entre
l'association
Samuel
Vincent
et
la commune
pour
la mise
à disposi-
tion
gratuite
de
la piscine
municipale
Jean
Teissier
les
mardis
05
juillet
2016,
12 juillet
2016
et mercredi
13
juillet
2016.
2016/06/208
: Avenant
n°1
au
marché
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
« Creux
des
Mages
» à
Vauvert. 2016/06/209
: Convention
signée
entre
l'association
RIVES
et
la commune
pour
la mise
à disposition
gra-
tuite
de
la
piscine
municipale
Jean
Teissier
du
6 juillet
2016
au
29
juillet
2016
.
2016/06/210
: Convention
signée
entre
le Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Nîmes
et la
commune
pour
la
mise
à disposition
gratuite
de
la
piscine
municipale
Jean
Teissier
du
04
juillet
2016
au
29
juillet
2016
et
du
1*
août
2016
au
22
août
2016
ainsi
que
le
26
août
2016.
2016/06/21
1 : Convention
signée
entre
le SDIS
et
la commune
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
la pis-
cine
municipale
Jean
Teissier
du
1‘
juillet
2016
au
31
août
2016.
2016/06/212
:Convention
signée
entre
Madame
Nora
Daoudi
et la
commune
pour
une
formation
pratique
(BAFA)
du
6 juillet
2016
au
26
juillet
2016.
Ce
stage
étant
non
rémunéré.
2016/06/213
: Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
mini-camps
par
la commune
de
Vauvert
— Service
Jeunesse-
du
| au
5 août
2016
pour
un
montant
de
1030,40
euros
TTC.
2016/06/214
: Contrat
signé
entre
le Big
Band
de
Petite
Camargue
et
la commune
pour
une
prestation
musicale
le jeudi
7 juillet
2016
place
Arnoux
pour
un
montant
de
| 500,00
euros
TTC.
2016/06/215
: Annule
et remplace
la décision
n° 2016/06/178
du
9 juin
2016.
Convention
de
mise
à dispo-
sition
à titre
gratuit
des
arènes
Jean
Brunel
à l'association
Le
Tremplin
des
Artistes,
le samedi
09
juillet
2016
afin
d'y
organiser
un
spectacle
.
2016/06/216
: Contrat
de
cession
signé
entre
Madame
Nathalie
Carrat
— Association
Calle
Cliente-
et la
commune
pour
une
animation
musicale
le samedi
02
juillet
2016
place
Arnoux
pour
la somme
de
400,00
euros
TTC.
2016/06/217
: Contrat
de
cession
signé
entre
Madame
Nathalie
Carrat
— Association
Calle
Cliente-
et la
commune
pour
une
animation
musicale
le samedi
27
juillet
2016
place
Arnoux
pour
la somme
de
400,00
euros
TTC.
2016/06/218
: Convention
signée
entre
les
ambulances
Collell
et
la commune
pour
la mise
en
œuvre
des
secours
à l'occasion
des
manifestations
taurines
des
2 et
3 juillet
2016
pour
la somme
de
510,00
euros
TIC. 2016/06/219
: Convention
signée
entre
les
ambulances
Dumas
et la
commune
pour
la mise
en
œuvre
des
secours
à l'occasion
des
manifestations
taurines
des
2 et
3 juillet
2016
pour
la somme
de
510,00
euros
TTC. 2016/06/220
: Contrat
d'engagement
signé
entre
Animasudisco
et la
commune
pour
une
animation
musi-
cale
le mercredi
27
juillet
2016
à l'occasion
de
la fête
votive
de
Gallician
pour
la somme
de
| 000,00
euros
TIC. 2016/06/221
: Contrat
de
prestations
de
services
signé
entre
Pena
l'Occitane
et
la commune
pour
une
ani-
mation
musicale
le dimanche
31 juillet
2016
à l'occasion
de
la fête
votive
de
Gallician
pour
la somme
de
900,00
euros
TTC.
2016/06/222
: Contrat
de
cession
signé
entre
la Pena
La
Gardounenque
et
la commune
pour
une
anima-
tion
musicale
à l'occasion
de
la fête
votive
de
Gallician
le samedi
30
juillet
2016
pour
la somme
de
|
000,00
euros.
2016/06/223
: Contrat
de
cession
signé
entre
Monsieur
Aurélien
Lepoittevin
et
la commune
pour
une
ani-
mation
musicale
à l'occasion
de
la fête
votive
de
Gallician
les
28,29
et
30
juillet
2016
pour
la somme
de
3
400,00
euros.
2016/06/224
:Location
sous
forme
de
crédit-bail
d'un
véhicule
neuf
pour
la police
municipale.
2016/06/225
: Attribution
du
marché
« Réalisation
d'une
protection
de
berge
sur
le Valat
de
la Reyne
à Vau-
vert
— Parcelle
BK
193
» à
la Société
CROZEL
TP
pour
la somme
de
37
139,00
euros
H.T.
soit
44
566,80
euros
TTC.
2016/07/226
: Convention
signée
entre
Madame
Maya
Malbon
et la
commune
pour
une
formation
BAFA
d'un
montant
de
745,00
euros
TTC.
2016/07/227
: Convention
signée
entre
la société
AEC
informatique
et
la commune
pour
une
formation
Autocard
d'un
montant
de
2 700,00
euros
TTC.
2016/07/228
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
d'analyses
fiscales
FF
« Fichiers
Fonciers
du
cadastre
»
entre
la société
Finindev
et la
commune
pour
un
montant
de
420,00
euros
TTC.
2016/07/229
: Convention
signée
entre
l'association
Krokoroller
et la
commune
pour
la mise
à disposition
gratuite
du
plateau
du
stade
Pradille
les
11,
15,
20,
22,
27,
et
29
juillet
2016.
2016/07/230
: Convention
signée
entre
l'association
Rives
pour
une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
des
vacances
d'été
2016
pour
un
montant
de
200
euros
TTC.
2016/07/23
1 :
Convention
signée
entre
l'association
Vauvert
Energym
Club
pour
une
initiation
aux
activi-
tés
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
des
vacances
d'été
2016
pour
un
montant
de
200
euros
TTC.
2016/07/232
: Convention
signée
entre
l'association
Note
Bleue
Musique
pour
une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
des
vacances
d'été
2016
pour
un
montant
de
630
euros
TTC.
2016/07/233
: Convention
signée
entre
l'association
TelQuel
Théâtre
pour
une
initiation
aux
activités
cultu-
relles
et
sportives
dans
le cadre
des
vacances
d'été
2016
pour
un
montant
de
300
euros
TTC.
2016/07/234
: Convention
signée
entre
l'association
Jazz
à Junas
pour
une
initiation
aux
activités
culturelles
et
sportives
dans
le cadre
des
vacances
d'été
2016
pour
un
montant
de
900
euros
TTC.
2016/07/235
: Contrat
de
cession
signé
entre
Audio
Light
Spectacle
et
la commune
pour
une
organisation
de
bals
à l'occasion
de
la fête
votive
le lundi
15
août
2016
pour
un
montant
de
3 700,00
euros
TTC.
2016/07/236
: Contrat
de
cession
signé
entre
Equinox
Production
et la
commune
pour
l'organisation
du
spectacle
« De
Sète
à Marseille
» à
l'occasion
de
la fête
votive
le mardi
16 août
2016
pour
un
montant
de
1 055,00
euros
TTC.
2016/07/237
: Contrat
de
cession
signé
entre
Monsieur
Aurélien
Lepoittevin
et la
commune
pour
l'organi-
sation
d'une
animation
musicale
l'occasion
de
la fête
votive
le mercredi
17
août
2016
pour
un
montant
de
2 000,00
euros
TTC.
2016/07/238
: Contrat
de
cession
signé
entre
Monsieur
Aurélien
Lepoittevin
et la
commune
pour
l'organi-
sation
d'une
animation
musicale
l'occasion
de
la fête
votive
le samedi
20
août
2016
pour
un
montant
de
300,00
euros
TTC.
2016/07/239
: Contrat
de
cession
signé
entre
Monsieur
Nicolas
Sichéri
et
la commune
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
l'occasion
de
la fête
votive
le dimanche
21 août
2016
pour
un
montant
de
300,00
euros
TTC.
2016/07/240
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la piscine
municipale
Jean
Teissier
à :Compagnie
de
Gendarmerie.
Annule
et
remplace
la décision
n°2016/06/206
du
23
juin
2016.
2016/07/241
: Convention
signée
entre
l'Association
pour
la Sécurité
des
Manifestations
Taurines
et
Spor-
tives
et la
commune
pour
la mise
en
œuvre
des
secours
à l'occasion
de
la fête
de
Gallician
du
27
et 31
juillet
2016
pour
la somme
de
3 500.00
euros
TTC.
2016/07/242
: Contrat
signé
entre
La
Poste
et
la commune
pour
la remise
de
courrier
quotidienne
à 9h35
dans
nos
locaux
pour
la somme
de
1145
euros
H.T.
2016/07/243
: Convention
signée
entre
Madame
Ginette
Vieilledent
et
la commune
pour
un
renouvelle-
ment
de
passage
dans
le jardin
public
Lou
Castellas
à titre
gratuit.
2016/07/244
: Attribution
du
marché
« Travaux
de
reprise
de
l'aménagement
du
secteur
du
Moulin
de
l'Aure
dans
le cadre
d'un
PUP
| à Vauvert
» - Lots
| à 5.
2016/07/245
: Convention
signée
entre
Madame
Maya
Malbon,
le centre
social
RIVES
et la
commune
(an-
nule
et
remplace
la décision
n°2016/07/226
du
5 juillet
2016).
2016/07/246
:Convention
de
partenariat
signée
entre
l'Association
Club
Subaquatique
des
pompiers
du
Gard
et
Aquanature
pour
l'encadrement
d'activités
de
plongées
lors
d'un
mini
camp
du
| au
5 août
2016
(service
jeunesse)
pour
un
montant
de
3504
euros
TTC.
2016/07/247
: Convention
de
partenariat
signée
entre
l'Association
Solidarités
Jeunesses
— Réseau
d'En-
traide
Volontaire
et la
commune
pour
l'organisation
d ‘un
mini
camp
du
15 au
30
juillet
2016
(service
jeu-
nesse)
pour
un
montant
de
2439
euros
TTC.
2016/07/248
: Convention
signée
entre
Science
Design
et la
commune
pour
la location
de
matériel
scienti-
fique
du
27
juillet
au
16
août
2016
(centre
de
loisirs)
pour
un
montant
de
385
euros
TTC.
2016/07/249
: Convention
de
partenariat
pour
la promotion
du
festival
taurin
camarguais
place
du
docteur
Jacques
Arnoux
le jeudi
1 1 août
2016
organisé
par
l'Union
Taurine
Paul
Ricard
« Lou
Gandar
» pour
un
montant
de
500,00
euros
TTC.
2016/07/250
: Convention
de
prestation
technique
avec
l'association
Union
Taurine
Paul
Ricard
« Lou
Gan-
dar
» le
jeudi
11 août
2016
à l'occasion
des
films
taurins
pour
un
montant
de
200,00
euros
TTC.
2016/07/25
: Convention
signée
entre
l'association
Jazz
à Junas
et
la commune
pour
la mise
à disposition
du
bus
communal
à titre
gratuit
du
15
juillet
au
17
juillet
2016.
2016/07/252
: Convention
de
mise
à disposition
d'une
parcelle
communale
signée
entre
la commune
de
Vauvert
et Monsieur
Jimmy
Felon
pour
la mise
en
pacage
de
brebis.
Modification
de
la décision
n°2016/04/97
en
date
du
05/04/2016.
2016/07/253
: Mise
à disposition
des
parcelles
municipales
Section
DR
n°5
et 6
au
profit
de
M.
Bouterin
en
vue
du
pacage
de
chevaux.
2016/07/254
: Convention
signée
entre
l'EURL
CER
LOPEZ
et
la commune
pour
la formation
intitulée
« CACES
R372m
CAT
4 »
pour
un
agent
de
la collectivité
. Le
montant
de
cette
formation
est
de
790
eu-
ros
TTC.
2016/07/255
: Convention
signée
entre
l'EURL
CER
LOPEZ
et la
commune
pour
la formation
intitulée
« CACES
R386
nacelle
catégorie
| B»
pour
un
agent
de
la collectivité
. Le
montant
de
cette
formation
est
de
690
euros
TTC.
2016/07/256 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de
la piscine
municipale
Jean
Teissier
à : SE-
SAME
AUTISME.
2016/07/257
: Arrêt
de
la régie
de
recettes
des
accueils
périscolaires.
2016/07/258
: Arrêt
de
la régie
de
recettes
de
l'accueil
du
matin
des
enfants
de
Gallician.
2016/07/259
: Augmentation
de
l'avance
de
1000
euros
de
la régie
pour
les
accueils
éducatifs
de
la jeunesse
sur
la période
du
1 1 juillet
au
31 août
2016.
2016/07/260
: Arrêt
de
la régie
d'avances
pour
le cachet
des
artistes
des
manifestations
culturelles.
2016/07/26!
: Ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
pour
permettre
l'encaissement
des
recettes
par
l'intermédiaire
d'un
terminal
carte
bancaire
— Régie
de
recettes
des
droits
de
place.
2016/07/262
: Commande
de
deux
véhicules
légers
d'occasion
pour
les
services
Généraux
et LVA
de
la
mairie
de
Vauvert
et cession
d'un
véhicule
dont
la Commune
n'a
plus
l'utilité.
2016/07/263
: Acceptation
de
l'évaluation
des
dommages
par
le cabinet
d'experts
Amarine
suite
au
vol
sur-
venu
le 21/02/2016
aux
ateliers
municipaux.
2016/07/264
: Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
signée
entre
la commune
de Vau-
vert
et
Madame
Andréa
Coudert
pour
la mise
en
pacage
de
chevaux
à titre
gratuit.
2016/07/265
: Convention
signée
entre
CEREG
METROLOGIE
et
la commune
pour
le contrôle
des
dispo-
sitifs
d'autosurveillance
de
la station
d'épuration
de
Vauvert
de
trois
déversoirs
d'orage
en
réseau
et le
bi-
lan
pollution
24
h de
la station
d'épuration
de
Gallician
pour
un
montant
de
9000
euros
HT
pour
les
3 ans.
2016/07/266
: Reconduction
d'un
contrat
de
suivi
progiciel
du
progiciel
de
Gestion
de
la médiathèque
AB-
SYSNET
entre
la société
GFI
Progiciels
et
la Commune
de
Vauvert
pour
un
montant
annuel
de
3.872,42
euros
TTC.
2016/07/267
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
l'Amicale
de
la
Vallée
Verte.
2016/07/268
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
l'Amicale
Vauverdoise.
2016/07/269
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Club
de
Scrabble
Vauverdois
.
2016/07/270
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Li Roula
Code.
2016/07/271
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Sian
q'Aqui.
2016/07/272
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Pantaï
de
Camargo.
2016/07/273
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Gallia
Club
Section
Gymnastique.
2016/08/274
: Contrat
de
cession
signé
entre
Monsieur
Stéphane
Morel
— Evasion
Spectacle-
et la
com-
mune
de
Vauvert
pour
une
animation
de
sculptures
de
ballons
le samedi
06
août
2016
pour
un
montant
de
200,00
euros
TTC.
2016/08/275
: Contrat
de
cession
signé
entre
Monsieur
Bernard
Marquie
— Société
Events
30-
et la
com-
mune
de
Vauvert
pour
une
animation
musicale
le samedi
06
août
2016
dans
le cadre
des
animations
des
marchés
hebdomadaires
pour
un
montant
de
600,00
euros
TTC.
2016/08/276
: Convention
de
partenariat
avec
l'AREMA
LR
pour
l'organisation
de
spectacles
dans
le cadre
du
14ème
forum
d'Art'Pantin
le 8
octobre
2016
pour
un
montant
de
1500
euros
TTC.
2016/08/277
: Avenant
au
contrat
de
remise
de
courrier
quotidienne,
à 9h35,
dans
nos
locaux
par
le ser-
vices
de
la Poste
— SPI.
2016/08/278
: Convention
signée
entre
la pena
taurine
Manzanarès
et la
commune
pour
la mise
à disposi-
tion
gratuite
des
arènes
Jean
Brunel
le dimanche
23
octobre
2016
pour
l'organisation
d'une
journée
tauro-
machique
et
culturelle
andalouse.
2016/08/279
: Convention
signée
entre
Intermarché
et la
commune
pour
le partenariat
actions
festives
2016
d'un
montant
créditeur
de
1 500.00
euros
TTC.
2016/08/280
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
le service
de
prévention
spécia-
lisée
de
l'association
Samuel
Vincent
sur
le parvis
des
arènes
du
12 au
22
août
2016
dans
le cadre
de
la
fête
votive
de
Vauvert.
2016/08/281
: Attribution
du
marché
« Accord-cadre
mono-attibutaire
à bons
de
commande
pour
les
tra-
vaux
de
renouvellement,
d'entretien
divers
et d'extension
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
pour
un
montant
de
500
000
euros
H.T
. annuel.
2016/08/282
:Mise
à disposition
des
parcelles
municipales
section
DR
n°5
et 6
en
vue
du
pacage
de
che-
vaux.
Décision
modificative
— Annule
et remplace
la décision
n° 2016/07/253
en
date
du
18/07/2016.
2016/08/283
: Convention
signée
entre
les
ambulances
Collell
et la
commune
pour
la mise
en
oeuvre
des
secours
à l'occasion
de
la fête
votive
de
Vauvert
2016
pour
un
montant
de
2 070.00
euros
TTC.
2016/08/284
: Convention
signée
entre
les
ambulances
Dumas
et
la commune
pour
la mise
en
oeuvre
des
secours
à l'occasion
de
la
fête
votive
de
Vauvert
2016
pour
un
montant
de
2 930.00
euros
TTC.
2016/08/285
: Prêt
de
2 armoires
de
distribution
électrique
de
63
A à
la Commune
d’Aigues
Mortes
du
19/08/2016
au
29/0/8/2016.
2016/08/286
: Avenant
n°1
au
lot
n°6
marché
« Contrôles
et vérifications
périodiques
réglementaires
des
bâtiments
communaux
et aires
de
jeux
ouverts
au
public,
matériels
de
levage
et équipements
techniques
».
2016/08/287
; Avenant
n°1
au
lot
n°3
du
marché
« Fourniture
de
vêtements
et chaussures
de
travail
et
de
sécurité
- 2016
».
2016/08/288
: Commande
d'un
véhicule
léger
d'occasion
pour
le service
Bâtiment
de
la mairie
de
Vauvert
pour
la
somme
de
5 000,00
euros
TTC.
2016/08/289
: Avenant
n°1
au
marché
« Réalisation
d'une
protection
de
berge
sur
le
Valat
de
la Reyne
à
Vauvert
—
Parcelle
BK
193
pour
un
coût
de
3 000
euros
TTC.
2016/08/290
: Attribution
du
marché
« Réalisation
d'une
protection
de
berge
sur
le Valat
de
la Reyne
à Vau-
vert
— Parcelle
BK
193
» - Modification
de
la décision
d'attribution
.
2016/08/291
: Marché
de
travaux
de
mise
aux
normes
incendie
pour
le reclassement
de
trois
bâtiments
re-
cevant
du
public
— Acte
spécial
de
sous-traitance,
pour
la somme
de
58
050,00
euros
H.T.
2016/08/292
: Marché
de
travaux
du
secteur
Aficion
et Aubanel
à Vauvert
— Acte
spécial
de
sous-traitance
à
la SAS
GAYTE
TP
et CANALISATEURS
pour
la somme
de
75
000,00
euros
H.T.
2016/08/293
: Marché
de
travaux
d'aménagement
du
secteur
Aficion
et Aubanel
à Vauvert
— Acte
spécial
de
sous-traitance
à
SAS
MIGMA
pour
la
somme
de
34
000,00
euros
H.T.
2016/08/294
: Marché
de
travaux
d'aménagement
du
secteur
Aficion
et Aubanel
à Vauvert
— Acte
spécial
de
sous-traitance
à la
SAS
SIGNATURE
pour
la somme
de
23
000,00
euros
H.T.
Délibération
n° 2016/09/1
12
Commande
publique
- Protocole
d'accord
transactionnel
OBIET
: Protocole
d'accord
transactionnel
dans
le cadre
d'un
conflit
d'usage
de
la parcelle
située
à Vauvert
Section
AO
n°1
RAPPORTEUR
: M.
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
au
maire
EXPOSE:
En
2011,
la commune
s'est
engagée
contractuellement
à réaliser
des
équipements
nécessaires
à l'écoulement
des
eaux
et
à la
protection
des
futurs
habitants
contre
les
inondations
dans
le
secteur
du
Moulin
de
l'Aure,
dans
le
cadre
de
deux
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
conclues
avec
la
société
Sud
Terrain
et
dont
les
droits
sont
désormais
transférés
à la
société
Angelotti
Aménagement. En
vertu
d'un
compromis
de
vente
en
date
du
6 mars
2014,
elle
a conclu
sous
conditions
suspensives
une
promesse
d'acquérir
la parcelle
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
AO
n° |,
dans
la
perspective
d'y
réaliser
un
bassin
de
rétention.
Il'a
été
prévu
dans
cet
acte
que
la commune
bénéficierait
de
la jouissance
du
bien
par
prise
de
possession
réelle
et
effective
seulement
lors
du
démarrage
des
travaux
d'aménagement
du
bassin
et
que
le vendeur
ou
ses
ayants
cause
conserveraient
le droit
de
jouissance
jusqu'à
cette
date.
Les
conditions
suspensives
du
compromis
s'étant
réalisées,
l'acte
authentique
d'acquisition
de
la
parcelle
AO
n° 1
a été
conclu
le 17
décembre
2014.
Le
notaire
en
charge
de
sa préparation
y a repris
la date
d'entrée
en
jouissance
prévue
par
le compromis,
en
précisant
que
le bien
était
« libre
de
toute
occupation
ou
location,
ainsi
que
l'acquéreur
avait
pu
le constater
en
le visitant
».
Pour
répondre
aux
engagements
souscrits
par
la municipalité
précédente,
la Commune
a lancé
une
consultation
en
vue
de
la
reprise
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
et,
notamment,
de
la réalisation
d'un
bassin
de
rétention.
Les
marchés
correspondants
ont
été
notifiés
à leurs
titulaires
au
mois
de
juillet
2016.
Or,
il est
apparu
à la
fin
de
ce
même
mois
que
Monsieur
Gérard
Camera
disposait
depuis
plusieurs
années
d'un
bail
oral
consenti
par
le vendeur
de
la parcelle,
non
pris
en
compte
par
l'acte
d'acquisition
conclu
au
profit
de
la commune,
lui
permettant
d'occuper
les
lieux
et d'y
maintenir
sous
surveillance
des
chevaux
pur
sang.
N'ayant
pas
pu
être
averti
et
ignorant
la date
de
la perte
de
jouissance
devant
survenir,
Monsieur
Camera
ne
s'est
pas
trouvé
en
mesure
d'anticiper
et n'a
donc
pas
effectué
chez
lui
l'aménagement
de
parcs
en
nombre
suffisant
pour
y garder
ses
animaux.
Leur
retrait
immédiat
de
la parcelle
AO
n°1
implique
un
arrachage
précipité
des
clôtures
et
la mise
en
pension
d'au
moins
trois
des
quatorze
chevaux
présents
sur
les
lieux
pour
une
durée
de
trois
mois
et
un
coût
estimé
à environ
5 400,
00
euros. En
cas
de
prolongation
de
l'occupation
du
terrain
pendant
les
trois
mois
nécessaires
à M.
Camera
pour
aménager
de
nouveaux
parcs
à chevaux,
la Commune
subirait
un
retard
plus
important
encore
dans
les
travaux,
du
fait
de
possibles
intempéries
et
l'opération
d'urbanisation
prévue
se
trouverait
également
décalée.
La
commune
s'exposerait
à un
risque
important
de
difficultés
avec
les
entreprises
titulaires
des
marchés
de
travaux
et
la société
Angelotti
Aménagement.
La
Commune
s'est
donc
interrogée
sur
son
intérêt
à transiger.
Il n'apparaît
pas
opportun
pour
la collectivité
de
s'engager
dans
un
contentieux
potentiellement
coûteux
en
frais
d'avocat.
En
effet,
une
éventuelle
procédure
en
justice
intentée
par
la Commune
en
vue
de
la libération
du
terrain
ne
devrait
pas
pouvoir
aboutir
dans
des
délais
suffisamment
courts
pour
éviter
une
interruption
des
opérations
d'aménagement
prévues.
La
voie
contentieuse
ne
paraît
pas
susceptible
de
permettre
une
libération
immédiate
du
terrain
et
n'exclut
pas,
par
ailleurs,
le risque
d'un
recours
en
réparation
exercé
à l'encontre
de
la commune
par
Monsieur
Camera.
La
Commune
et
Monsieur
Camera
se sont
donc
rapprochés
en
vue
d'un
accord
transactionnel
permettant
de
régler
amiablement
et définitivement
leur
différend,
dans
l'intérêt
de
chacune
des
parties. Le
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel,
transmis
à M.
le receveur
municipal
:
- prévoit
que
les
parties
renoncent
à tout
recours
ultérieur
ayant
pour
cause
le litige;
- prend
acte
de
l'engagement
pris
par
Monsieur
Camera
de
libérer
le terrain
immédiatement,
obligation
contractuelle
dont
il s'est
acquitté
de
fait
dès
avant
la signature
du
protocole,
au
mois
d'août
2016
;
- comprend
l'engagement
de
la commune
d'émettre
au
profit
de
Monsieur
Camera,
avant
le 15
octobre
2016,
un
mandat
de
paiement
d'un
montant
total
de
5 000,
00
euros,
correspondant
à une
partie
du
coût
de
mise
en
pension
de
ses
chevaux
et des
dommages
pouvant
avoir
été
causés
aux
clôtures
du
fait
de
leur
dépose
rapide.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
en
cours,
chapitre
O1 |,
article
6227,
fonction
020,
service
0208.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
- d'accepter
les
termes
du
protocole
d'accord
à conclure
avec
Monsieur
Gérard
Camera
et
l'ensemble
des
engagements
communaux
s'y
rapportant:
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur Délibération
n°
2016/09/1
13
Domaine
et patrimoine
- Acquisitions
OBJET
: Acquisition
d’un
terrain
à détacher
de
la propriété
de
M.
et
Mme
Tuffery
sise
Section
DN
n°29
à Vauvert.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: La
commune
est
propriétaire
au
lieu
dit
la Laune,
Section
DN
n° 54
à Vauvert,
d’un
bâtiment
donné
à bail
depuis
2001,
pour
partie
à la
Maison
d’Edition
Au
Diable
Vauvert,
pour
partie
à
l'association
Les
Avocats
du
Diable
Vauvert,
qui
y tient
une
résidence
d'auteurs.
La bâtisse
ne
peut
être
raccordée
aux
réseaux
publics
d’eau
potable
ou
d'assainissement,
compte
tenu
de
sa situation
d’éloignement
de
l’agglomération,
laquelle
présente
par
ailleurs
l'avantage
d'offrir
aux
occupants
un
environnement
naturel
préservé,
favorable
à leur
activité.
Dans
le cadre
d’un
contrôle
réglementaire
effectué
en
2015
par
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
les
installations
d'assainissement
existantes
se
sont
révélées
non
conformes,
en
raison
notamment
de
l'absence
d'un
champ
d'épandage.
La
commune
est
donc
tenue
de
les
mettre
aux
normes. Par
ailleurs,
des
problèmes
de
potabilité
de
l'eau
brute
sont
apparues
à partir
de
l'été
2014,
probablement
en
lien
avec
les
défauts
de
l'assainissement
non
collectif
du
bâtiment.
Les
interruptions
temporaires
d'alimentation
en
eau
potable
sont
particulièrement
gênantes
pour
la résidence
d'auteurs,
qui
se doit
pour
le moins
d'offrir
des
conditions
de
logement
acceptables.
Parallèlement
à la
mise
en
place
d'analyses
régulières
de
la qualité
de
l’eau,
la commune
a donc
engagé
les
études
nécessaires
à définir
le dimensionnement
d’un
champ
d'épandage,
ainsi
que
des
démarches
vis-à-vis
des
propriétaires
riverains,
en
vue
de
la création
d’un
tel
champ,
partagé
ou
non,
sur
une
des
parcelles
leur
appartenant.
Le
premier
propriétaire
sollicité
a émis
un
refus.
Les
seconds,
Monsieur
et
Madame
Jean-Louis
Tuffery,
ont
fait
part
de
leur
accord
pour
la cession
à la
commune
d’une
surface
de
3 000
m?
environ,
à
détacher
de
la parcelle
leur
appartenant,
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
DN
n°
29,
lieu
dit
Mas
de
Fabrègue.
Compte
tenu,
d’une
part,
de
la nécessité
pour
la commune
de
disposer
de
l'espace
nécessaire
à
l'aménagement
d’un
champ
d'épandage
d'eaux
usées
et de
pouvoir
procéder
rapidement
aux
travaux,
d'autre
part,
de
l'absence
de
possibilité
alternative
d'acquisition
amiable,
ainsi
que
des
délais
qu'impliquerait
une
éventuelle
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
il semble
opportun
d'accepter
la proposition
de
Monsieur
et Madame
Tuffery.
La SCP
Martine
Secchi
et Hervé
Jame,
notaires
à Vauvert,
sera
chargée
de
l'acte
à intervenir,
avec
la
participation
éventuelle
du
notaire
désigné
par
les
vendeurs.
La
surface
exacte
du
terrain
à acquérir
sera
déterminée
par
un
géomètre
expert
aux
frais
de
la commune,
qui
assumera
également,
en
sa
qualité
d'acquéreur,
les
frais
de
passation
de
l'acte
authentique.
Une
servitude
de
passage
sera
prévue
dans
l'acte
entre
la propriété
communale
Section
DN
n°54
et
le terrain
détaché
de
la parcelle
Section
DN
n°29,
afin
de
permettre
le maintien
de
l'accès
à la
parcelle
privée
riveraine
située
Section
DN
n°52
et,
par
cette
voie,
à la
parcelle
Section
DN
n°21.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
: - d'approuver
l'acquisition
par
la Commune
auprès
de
Monsieur
et Madame
Tüffery
d'un
terrain
de
3 000
m?
environ
à détacher
de
la parcelle
Section
DN
numéro
29,
moyennant
le versement
d’un
prix
de
5 euros
par
mètre
carré
et
la prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
liés
à l'opération,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/1
14
Domaine
et
patrimoine
- Aliénations
OBJET
: Cession
de
la
parcelle
municipale
située
lieu
dit
Mas
Barbet,
Section
AB
n°116.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: La
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
dépendant
de
son
domaine
privé,
figurant
au
cadastre
de
Vauvert,
lieu
dit
Mas
Barbet,
Section
AB
n°1
16,
voisin
des
installations
classées
qu'exploite
l’Union
des
Distilleries
de
Méditerranée.
Par
un
arrêté
de
mise
en
demeure,
les
services
de
l’État
ont
enjoint
en
mars
2016
l'entreprise
de
mettre
en
conformité,
dans
un
délai
de
six
mois,
ses
installations
par
la mise
en
place
d'une
clôture
conforme
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'Union
des
Distilleries
de
Méditerranée
a manifesté
le souhait
d'étendre
sa
propriété
en
achetant,
avant
la mise
en
place
des
clôtures,
la parcelle
municipale
Section
AB
n° 116,
non
utilisée
par
la
commune. Dans
le même
temps,
la société
a sollicité
l'acquisition
de
tronçons
de
voies
inclus
de
fait
dans
l'enceinte
de
sa propriété,
mais
classés
comme
voies
communales
ou
de
compétence
intercommunale,
ainsi
que
d’une
portion
de
voie
municipale
séparant
sa parcelle
Section
AB
n° 276
des
parcelles
Section
AA
n° 14
et
15,
appartenant
également
à l'U.D.M.
L'Union
des
Distilleries
de
Méditerranée
a fait
part
à la
commune
de
son
accord
pour
l'acquisition
de
la parcelle
Section
AB
n°116
au
prix
de
35
000
euros
HT
et des
portions
de
voies
au
prix
de
10
euros
HT
par
mètre
carré,
tous
deux
conformes
à l'évaluation
de
valeurs
vénales
de
France
Domaine
en
date
du
30
juin
2016.
Il conviendra
qu'un
acte
authentique
intervienne
pour
formaliser
la cession
de
la parcelle
AB
n°
116.
La
SCP
Secchi
et
Jame,
notaires
associés
à Vauvert,
est
chargée
de
l'établir
et
d'en
assurer
la
publication,
avec
la participation
éventuelle
du
notaire
désigné
par
l'acquéreur.
Les
cessions
de
portions
de
voies
ne
pourront
intervenir
qu'ultérieurement,
dans
le cadre
d’une
procédure
longue
impliquant
notamment
plusieurs
délibérations,
la signature
d’une
convention
avec
l'entreprise,
un
métrage
des
tronçons
concernés
et une
enquête
publique
en
vue
de
leur
déclassement,
préalable
aux
transferts
de
propriété.
PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la cession
au
profit
de
l’Union
des
Distilleries
de
Méditerranée
de
la parcelle
communale
située
à Vauvert,
lieu
dit
Mas
Barbet,
Section
AB
n°116,
au
prix
de
35
000
euros
hors
taxes
et avec
prise
en
charge
par
l'acquéreur
des
frais
d'acte; - d'autoriser
l'Union
des
Distilleries
de
Méditerranée
à entreprendre
les
travaux
urgents
de
clôture
concernant
la parcelle
à acquérir,
dans
l'attente
de
la signature
de
l’acte
authentique;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
de
vente,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
des
présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/115
Domaine
et
patrimoine
- Aliénations
OBJET
: Cession
d'un
terrain
communal
situé
à Vestric-et-Candiac,
Section
AZ
n°
23,
lieu
dit
Candiac.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: La
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
figurant
au
cadastre
de
la commune
de
Vestric-et-
Candiac,
lieu
dit
Candiac,
Section
AZ
n°23,
voisin
d’un
établissement
d'enseignement
dépendant
de
l’Institut
Emmanuel
Dalzon.
Ce
dernier
a manifesté
le souhait
de
devenir
propriétaire
d’une
portion
de
terrain
d’une
contenance
d'environ
7 398
m°?,
à détacher
de
la parcelle
municipale,
afin
d'y
aménager
un
parking
indispensable
à
la sécurité
des
élèves
lors
de
leur
accès
à l'établissement.
La
surface
exacte
du
terrain
concerné
est
à
déterminer
après
intervention
d’un
géomètre,
aux
frais
de
l'acquéreur.
L'Institut
Emmanuel
Dalzon
est
disposé
à acquérir
le terrain
au
prix
de
2€
par
mètre
carré,
conforme
à l'avis
en
date
du
22
août
2016
rendu
par
le service
de
l'Etat
France
Domaine.
Il conviendra
à cet
effet
qu'un
acte
authentique
intervienne
pour
formaliser
la cession.
La
SCP
Secchi
et Jame,
notaires
associés
à Vauvert,
est
chargée
de
l'établir
et
d'en
assurer
la publication,
avec
la
participation
éventuelle
du
notaire
désigné
par
l'acquéreur.
PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la cession
au
profit
de
l’Institut
Emmanuel
Dalzon
d’un
terrain
d'environ
7 398
m°?
à
détacher
de
la parcelle
communale
située
à Vestric-et-Candiac,
lieu
dit
Candiac,
Section
AZ
n°23,
au
prix
de
2€
par
mètre
carré
et
avec
prise
en
charge
par
l'acquéreur
des
frais
d'acte
et de
géomètre;
- d'autoriser
l'Institut
Emmanuel
Dalzon,
dans
l'attente
de
la signature
de
l'acte
authentique,
à
entreprendre
les
travaux
d'aménagement
du
parking
projeté,
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
auprès
de
la commune
de
Vestric-et-Candiac;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
des
présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur Délibération
n° 2016/09/116
Domaine
et
patrimoine
- Locations
OBJET
: Avenant
n°9
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
l’association
Les
Avocats
du
Diable
Vauvert.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: Par
délibération
en
date
du
12 février
2001,
le conseil
municipal
a décidé
de
la conclusion
d'une
convention
entre
la Commune
et
l'association
Les
Avocats
du
Diable
Vauvert,
relative
à la
mise
à
disposition
au
profit
de
cette
dernière
de
locaux
municipaux
situés,
quartier
de
La
Laune,
au
premier
étage
d'un
immeuble
sis
sur
la parcelle
cadastrée
Section
DN
n° 54.
Le
document
contractuel
correspondant
a été
signé
le 15
février
2001,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1*
mars
2001,
puis
prolongé
par
avenants
successifs
jusqu’au
30
juin
2016.
La durée
prévue
de
mise
à disposition
étant
parvenue
à expiration,
il est
nécessaire
de
formaliser
sa
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2016,
par
un
nouvel
avenant.
Un
projet
a été
établi
à cet
effet,
avec
un
loyer
inchangé.
La
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
des
lieux
pendant
le second
semestre
2016
s'établit
ainsi
à 3 000,
00
euros.
Le
principe
d'une
exonération
partielle
de
redevance
en
cas
de
survenance
d'un
problème
de
potabilité
de
l’eau
est
maintenu.
Dans
cette
hypothèse,
l'association
bénéficierait
d'une
exonération
de
loyer
dont
le montant
serait
calculé
en
fonction
de
la durée
du
dysfonctionnement
subi.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°9
à la
convention
du
15 février
2001,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à la
signer,
ainsi
que
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
ité
la
proposition
du
rapporteur
D'’adopter
à l’unan
Délibération
n° 2016/09/117
Domaine
et
patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
de
domaine
public
OBIET
: Définition
des
limites
séparatives
entre
la
propriété
de
personne
publique
constituée
par
la voie
communale
VC
n°12,
dite
de
Franquevaux,
et
les
parcelles
CM
n°18,
19,118
et
119.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: A
la requête
des
propriétaires
en
indivision
des
parcelles
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
CM
numéros
19 et
118,
Madame
Monique
SAUSSINE,
Géomètre-Expert,
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
délimitation
de
la propriété
de
personne
publique
que
constitue
la voie
communale
VC
n°12,
dite
de
Franquevaux,
appartenant
à la
commune
et jouxtant
ces
parcelles
ainsi
que
celles
situées
Section
CM
n°
18 et
119.
A cet
effet,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
le procès
verbal
concourant
à la
délimitation
de
la propriété
communale,
établi
aux
frais
des
demandeurs
et destiné
à être
annexé
à
l'arrêté
d’alignement
individuel
correspondant. PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à
signer
le procès-verbal
de
délimitation
de
la propriété
de
personne
publique
destiné
à définir
les
limites
séparatives
entre
les
parcelles
situées
à Vauvert
Section
CM
numéros
18,
19,
118
et
119
et la
voie
communale
VC
n°12,
dite
de
Franquevaux,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/1
18
Domaine
et
patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
de
domaine
public
OBJET
:
Bornage
amiable
des
limites
de
la parcelle
privée
Section
CM
n°23,
contiguë
à un
chemin
communal,
lieu
dit
Saint
Sébastien.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
: Par
l'intermédiaire
de
la SELARL
de
géomètres
experts
GEOMETRIS,
les
propriétaires
en
indivision
de
la parcelle
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
CM
numéro
23
ont
adressé
à la
commune
une
demande
de
bornage
amiable
de
leur
propriété,
afin
d'en
définir
les
limites,
notamment
par
rapport
au
chemin
communal
la jouxtant,
lieu
dit
Saint
Sébastien.
A cet
effet,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
de
disposition
définitif,
établi
aux
frais
du
demandeur.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à
signer
le procès-verbal
de
bornage
amiable
définissant
les
limites
de
la parcelle
cadastrée
Section
CM
numéro
23
et,
notamment,
du
chemin
communal
contigu
situé
lieu
dit
Saint
Sébastien,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/1
19
Domaine
et
patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
de
domaine
public
OBJET
; Servitude
de
passage
pour
l’implantation
d'une
conduite
d’eau
sous
le chemin
rural
de
Fontieulle
à Gallician
et
son
intersection
avec
la
voie
communale
n°15
dite
chemin
neuf
de
Saint-Gilles.
RAPPORTEUR
: M.
Mouad
AMARA,
conseiller
municipal
EXPOSE
:
Madame
Martine
Sabaton,
épouse
Gibelin,
a sollicité
auprès
de
la commune
l'autorisation
de
faire
passer
une
conduite
d’eau,
nécessaire
à l'irrigation
en
goutte
à goutte
de
ses
vignes,
sous
le
chemin
rural
de
Fontieulle
à Gallician
et son
intersection
avec
la voie
communale
n°15
dite
chemin
neuf
de
Saint-Gilles. La
canalisation,
qui
aura
pour
origine
la borne
du
Bas
Rhône
Languedoc
placée
à l'intersection
des
deux
voies
communales,
sera
positionnée
au
minimum
à 60
cm
de
profondeur
et susceptible
d'assurer
la desserte
en
eau
des
parcelles
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
CL
n°2
et 3.
Elle
aboutira
à cette
dernière
parcelle
et
sera
implantée
comme
indiqué
sur
le plan
ci-annexé.
Le
diamètre
de
la conduite
d’eau
sera
fixé
en
fonction
des
besoins
du
bénéficiaire,
dans
la limite
de
la largeur
du
chemin
rural
de
Fontieulle
à Gallician.
A cet
effet,
il est
proposé
que
la commune
consente
une
servitude
pour
la durée
de
la canalisation
concernée
où
de
toutes
canalisations
ou
ouvrages
qui
pourraient
lui
être
substitués,
acceptée
à
titre
gratuit. Madame
Sabaton
prendra
en
charge
les
travaux,
à effectuer
dans
le respect
des
règles
de
l’art
et du
règlement
de
voirie
municipal.
Elle
s'engage
à remettre
en
état
à ses
frais
le terrain
d’assiette.
En
outre,
elle
assumera
l’ensemble
des
coûts
d'établissement
de
l'acte
constitutif,
notamment
les
frais
de
notaire,
ainsi
que
l'entretien
de
la servitude.
Elle
se
chargera,
enfin,
d'obtenir
toutes
les
autorisations
nécessaires. Le
fond
servant
appartenant
au
domaine
public
communal,
l'acte
notarié
à établir
précisera,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
que
la servitude
accordée
par
la commune
doit
pouvoir
être
retirée
si elle
n'est
plus
compatible
avec
l'affectation
des
biens
municipaux,
celle-ci
pouvant
changer
librement.
La
SCP
Secchi
et Jame,
notaires
à Vauvert,
sera
chargée
de
l'acte
à intervenir
et de
sa publication
aux
Hypothèques,
avec
la participation
éventuelle
d’un
notaire
désigné
par
Madame
Sabaton.
Compte
tenu
des
délais
nécessaires
aux
démarches
confiées
au
notaire
et de
l'urgence,
pour
l'intéressée,
de
pouvoir
disposer
d'une
alimentation
en
eau
pour
ses
terres,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
lui
a été
accordée
en
vue
du
commencement
des
travaux.
|| est
demandé
à la
commune
d'autoriser,
dans
l'attente
la formalisation
de
la servitude
par
acte
authentique,
le maintien
de
l'ouvrage
sous
les
voies
lui
appartenant.
PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la constitution
d’une
servitude
de
passage
de
conduite
d'eau
sous
le chemin
rural
de
Fontieulle
à Gallician
et
son
intersection
avec
la voie
communale
n°15
dite
chemin
neuf
de
Saint-
Gilles,
aux
frais
de
Madame
Sabaton,
épouse
Gibelin,
sans
versement
d'indemnité
à la
commune
;
- de
permettre,
dans
l'attente
de
l'acte
authentique
constitutif
de
servitude,
le maintien
de
la
canalisation
dont
la mise
en
place
sous
les
voies
a débuté
en
vertu
d'une
autorisation
délivrée
à
titre
précaire
;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/120
Fonction
publique
— Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la FPT.
OBJET
: Modification
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
lère
adjointe
au
maire EXPOSE
: Le
rapporteur
expose
:
Conformément
à l’article
34
de
la Loi
n° 84-53
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1° Afin
d'ajuster
les
temps
de
travail
selon
les
nécessités
de
service,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
des
emplois
correspondants
:
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
non
complet
23h,
à compter
du
1°
septembre
2016
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1°
classe
à temps
non
complet
20h,
à compter
du
1“ septembre
2016
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2*"°
classe
à temps
complet,
à compter
du
1“ septembre
2016
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1**
classe
à temps
non
complet
28h,
à compter
du
1°
septembre
2016
Ces
modifications
sont
assimilés
à des
suppressions
d'emplois
et
à la
création
de
nouveaux
emplois
car
elles
modifient
au-delà
de
10 %
la durée
initiale
des
emplois.
2°
Afin
de
procéder
à la
pérennisation
d'emplois
d'un
agent
sous
contrat
de
droit
privé
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe
à temps
complet,
à compter
du
1°
novembre
2016
Vu
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le tableau
des
emplois,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/121
Fonction
publique
— Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la FPT.
OBIET:
Demande
de
mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
de
deux
agents
communaux
suite
à des
faits
en
date
du
3 septembre
2016.
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
lère
adjointe
au
maire
EXPOSE
: En
vertu
de
l'article
11 de
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
la commune
est
tenue
de
protéger
ses
agents
qui,
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
ont
été
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
et de
réparer
le préjudice
susceptible
d'en
être
résulté.
La
collectivité
doit
vérifier
au 14 préalable
que
les
conditions
d'octroi
de
la protection
sont
réunies
et qu'aucun
motif
d'intérêt
général
ne
s'y
oppose.
L'article
11 précité
ne
définit
pas
les
modalités
précises
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
qui
relève
ainsi
de
la compétence
de
la collectivité.
Généralement,
la
protection
fonctionnelle
donne
lieu
à la
prise
en
charge
par
l'administration
des
frais
de
procédure
occasionnés
par
l’action
pénale
et l'action
civile,
notamment
d'honoraires
d'avocat.
Deux
agents
de
la Police
Municipale
ont
été
victimes
d’outrage,
de
menaces
et de
violence
avec
armes,
le 3
septembre
2016,
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
et
sollicitent
à ce
titre,
la protection
fonctionnelle.
Suite
à la
plainte,
les
agents
ont
été
convoqués
à une
audience
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nîmes,
le 6
septembre
2016,
en
qualité
de
victimes
de
faits
qualifiés
de
« menaces
de
crime
ou
délit
contre
les
personnes
ou
les
biens
à l'encontre
d'un
dépositaire
de
l'autorité
publique
».
Au
regard
des
faits,
les
agents
n'ont
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
leur
droit
à bénéficier
de
la protection
fonctionnelle.
Une
déclaration
a été
faite
à la
SMACL,
compagnie
d'assurance
en
charge
d'un
contrat
garantissant
la
protection
juridique
des
agents
et
élus
de
la commune
de
Vauvert,
dans
la limite
d'un
plafond
de
1000
euros
pour
les
frais
liés
à une
procédure
pénale
en
première
instance
devant
un
tribunal
correctionnel
pour
la défense
d'une
partie
civile.
L'affaire
a fait
l’objet
d'une
audience
devant
le Tribunal
Correctionnel
de
Nimes
dès
le 6
septembre
2016.
Les
agents
municipaux
y ont
été
représentés
et
défendus
par
l'avocat
de
leur
choix,
le prix
de
la
prestation
correspondante
s’élevant,
tous
frais
compris,
à | 139,06
€ T.T.C.
Ce
montant
n'apparaît
pas
excessif
compte
tenu
des
pratiques
tarifaires
habituelles
de
la profession,
du
court
délai
laissé
aux
victimes
pour
préparer
l'audience
et du
fait
que
les
parties
civiles
sont
au
nombre
de
deux.
Les
crédits
nécessaires
à la
prise
en
charge
éventuelle
d'honoraires
d'avocats
sont
inscrits
au
budget
communal
dans
la limite
d’un
plafond
de
1 140,00
€.
PROPOSITION
: Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'accorder
aux
agents
municipaux
concernés
la protection
fonctionnelle
sollicitée
;
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à la
procédure
dans
la limite
d'un
plafond
de
| 140,00
€ ;
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
protection
et,
dans
la limite
définie,
au
règlement
direct
des
frais
liés
à la
procédure,
notamment
les
frais
d'avocat
nécessaires
à la
défense
des
agents
concernés
;
Une
nouvelle
délibération
interviendra,
après
jugement,
pour
décider
des
modalités
de
prise
en
charge
du
préjudice
subi
par
les
agents.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/122
Fonction
publique
— Personnels
contractuels
OBJET:
Création
de
postes
d'agent
contractuel
à temps
complet
: accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
3 —
1° de
la loi
du
26
janvier
1984
modifié
15 RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
lère
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Le
rapporteur
expose
:
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1° qui
prévoit
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
12 mois
sur
une
période
de
18 mois,
Considérant
les
besoins
de
la collectivité
au
sein
de
la Direction
de
l'Éducation
et
notamment
au
service
des
Écoles
et
au
service
Jeunesse,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
:
e la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
contractuel
à temps
complet,
à la
Direction
de
l'Education
- Ecoles,
pour
une
durée
de
12 mois,
à compter
du
1“
septembre
2016
e la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
contractuel
à temps
complet,
à la
Direction
de
l'Éducation
- Jeunesse,
pourvu
uniquement
pendant
les
petites
vacances
scolaires,
à compter
du
1“
septembre
2016
e la
création
de
trois
postes
d’animateur
contractuel
à temps
complet,
à la
Direction
de
l'Education
- Jeunesse,
uniquement
pendant
les
vacances
de
Toussaint,
février
et
avril
à
compter
du
|*
octobre
2016
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
contractuels
en
application
de
l’article
3 —
1° de
la loi
de
84-53
précitée
et de
signer
les
contrats
de
travail
correspondant,
e d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/123
Fonction
publique
— Personnels
contractuels
OBJET
: Contrats
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
lère
adjointe
au
maire
EXPOSE
:
Le
rapporteur
rappelle
le dispositif
«contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi»
et
l'engagement
de
la commune.
Depuis
le 1”
mai
2005,
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
remplace
les
contrats
emploi
solidarité
et
les
contrats
emploi
consolidé.
Ce
contrat
a pour
objectif
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
à entrer
sur
le marché
de
l'emploi.
Les
emplois
proposés
visent
à combler
des
besoins
collectifs
non
satisfaits. La
collectivité
a depuis
la mise
en
œuvre
du
dispositif
recouru
au
recrutement
de
contrats
d'accompagnement
à l'emploi
pour
répondre
aux
besoins
des
différents
services.
La
réorganisation
des
services
a fait
naître
une
nouvelle
répartition
des
contrats
dans
chaque
Direction
ainsi
qu’une
modification
de
l’organisation
du
temps
de
travail.
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
relatif
aux
contrats
d'accompagnement
à l'emploi.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le dispositif
relatif
aux
contrats
d'accompagnement
à l'emploi,
Considérant
les
besoins
de
la collectivité,
PROPOSITION
: Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
effectifs
relatif
aux
contrats
d'accompagnement
à l'emploi
:
A compter
du
|
juillet
2016
:
A Création
:
-__ |'poste
à la
Direction
de
la Sécurité
Publique
- Médiation
à 35
heures
À Suppression
:
- | poste
à la
Direction
de
la Sécurité
Publique
- Médiation
à 20
heures
A compter
du
1°
août
2016
:
A Création:
- | poste
à la
Direction
des
Services
Techniques
- Cellule
Administrative
à 20
heures
- | poste
à la
Direction
des
Services
Techniques
- Cellule
Administrative
à 35
heures
A compter
du
1°
septembre
2016
:
A Création
:
- | poste
à la
Direction
de
l'Education
- Centre
de
Loisirs
à 35
heures
- | poste
à la
Direction
Générale
des
Services
- Population
à 20
heures
A Suppression
:
- | poste
à la
Direction
de
l'Education
- Centre
de
Loisirs
à 20
heures
Le
temps
de
travail
des
contrats
d'accompagnement
à l'emploi
est
fixé
entre
20
et 35
heures
hebdomadaires,
ces
heures
pouvant
être
annualisées
pour
tenir
compte
de
l’organisation
et
des
besoins
du
service.
Le
recours
aux
heures
complémentaires
et supplémentaires
est
autorisé
dans
la limite
:
- de
15 heures
hebdomadaires
pour
les
heures
complémentaires,
- de
une
heure
par
jour
ouvré
cumulable
sur
une
période
de
un
mois
pour
les
heures
supplémentaires
La
rémunération
est
fixée
au
taux
horaire
du
SMIC.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
té
la proposition
du
rapporteur
D'’adopter
à l’unani: Délibération
n° 2016/09/124
Institutions
et vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Désignation
de
nouveaux
représentants
du
conseil
municipal
en
remplacement
de
membres
démissionnaires
au
sein
de
la
Commission
extra
municipale
des
festivités
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Diverses
commissions
municipales
et comités
consultatifs
ont
été
créés
depuis
le début
de
mandat
en
2014
et leurs
membres
ont
été
désignés.
Toutefois
de
nombreuses
démissions
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
notamment
dans
les
groupes
d'opposition
ont
suscité
de
nouvelles
délibérations
pour
modifier
leur
composition
et aujourd’hui,
tous
les
représentants
n'ont
pas
été
renouvelés. Il'est
rappelé
qu’en
vertu
de
l’article
L2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Le
conseil
municipal
a créé
la commission
extra
municipale
des
festivités
par
délibération
n°2014/09/127
en
date
du
15 septembre
2014
et
la délibération
n°2014/12/173
en
date
du
8
décembre
2014
en
a modifié
la composition.
Il'est
nécessaire
de
remplacer
Mme
Sandrine
DURAND
démissionnaire.
La
candidature
de
M.
Jean-Pierre
GUSAI
est
proposée
par
le groupe
Mon
Parti
C'est
Vauvert.
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
article
142,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
2. de
désigner
le nouveau
membre
de
mon
Mon
parti
C'est
Vauvert
afin
de
siéger
au
sein
de
ce
comité
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré DECIDE
De
désigner
Jean-Pierre
GUSAI
en
tant
que
membre
titulaire
par
32
voix
pour,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
extra
municipale
des
festivités.
Délibération
n° 2016/09/125
Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Désignation
de
nouveaux
représentants
du
conseil
municipal
en
remplacement
de
membres
démissionnaires
au
sein
de
la
Commission
taurine
extra
municipale.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Diverses
commissions
municipales
et comités
consultatifs
ont
été
créés
depuis
le début
de
mandat
en
2014
et leurs
membres
ont
été
désignés.
Toutefois
de
nombreuses
démissions
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
notamment
dans
les
groupes
d'opposition
ont
suscité
de
nouvelles
délibérations
pour
modifier
leur
composition
et
‘aujourd'hui,
tous
les
représentants
n'ont
pas
été
renouvelés. Il est
rappelé
qu'en
vertu
de
l’article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
créer
des’comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Le
conseil
municipal
a créé
la commission
taurine
extra
municipale
par
délibération
n°2014/09/128
en
date
du
15 septembre
2014
et la
délibération
n°2014/12/174
en
date
du
8 décembre
2014
en
a
modifié
la composition.
Il'est
nécessaire
de
remplacer
Mme
Sandrine
DURAND
démissionnaire.
La
candidature
de
M.
Jean-Pierre
GUSAI
est
proposée
par
le groupe
Mon
Parti
C'est
Vauvert.
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
1. de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la loi
n° 2004-809
du
13
août
2004,
article
142,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur 2. de
désigner
le nouveau
membre
de
mon
Mon
parti
C’est
Vauvert
afin
de
siéger
au
sein
de
ce
comité
DECISION
; Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Jean
Pierre
GUSAI
en
tant
que
membre
titulaire
par
32
voix
pour,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
taurine
extra
municipale.
Délibération
n°
2016/09/126
Institutions
et vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Désignation
de
nouveaux
représentants
du
conseil
municipal
en
remplacement
de
membres
démissionnaires
au
sein
de
la
Commission
extra
municipale
des
marais
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Diverses
commissions
municipales
et comités
consultatifs
ont
été
créés
depuis
le début
de
mandat
en
2014
et leurs
membres
ont
été
désignés.
Toutefois
de
nombreuses
démissions
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
notamment
dans
les
groupes
d'opposition
ont
suscité
de
nouvelles
délibérations
pour
modifier
leur
composition
et aujourd'hui,
tous
les
représentants
n'ont
pas
été
renouvelés. Il est
rappelé
qu’en
vertu
de
l’article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Le
conseil
municipal
a créé
la commission
extra
municipale
des
marais
par
délibération
n°2014/09/130
en
date
du
15 septembre
2014.
Il'est
nécessaire
de
remplacer
M.
Gérard
GAYAUD
démissionnaire.
La
candidature
de
M.
Jean-Pierre
GUSAI
est
proposée
par
le groupe
Mon
Parti
C'est
Vauvert.
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
: 1. de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
article
142,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
2. de
désigner
le nouveau
membre
de
mon
Mon
parti
C’est
Vauvert
afin
de
siéger
au
sein
de
ce
comité
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Jean
Pierre
GUSAI
en
tant
que
membre
titulaire
par
32
voix
pour,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
extra
municipale
des
marais.
Délibération
n°
2016/09/127
Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Désignation
de
nouveaux
représentants
du
conseil
muni
de
membres
démissionnaires
au
sein
du
comité
d’éthique
pal
en
remplacement
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Diverses
commissions
municipales
et comités
consultatifs
ont
été
créés
depuis
le début
de
mandat
en
2014
et
leurs
membres
ont
été
désignés.
Toutefois
de
nombreuses
démissions
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
notamment
dans
les
groupes
d'opposition
ont
suscité
de
nouvelles
délibérations
pour
modifier
leur
composition
et
aujourd'hui,
tous
les
représentants
n'ont
pas
été
renouvelés. Il'est
rappelé
qu'en
vertu
de
l’article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Le
conseil
municipal
a créé
le comité
d'éthique
par
délibération
n°2014/09/126
en
date
du
15
septembre
2014
et
la délibération
n°2015/01/004
en
date
du
12 janvier
en
a modifié
la composition.
Il est
nécessaire
de
remplacer
M.
Jean-Pierre
SAUREL,
démissionnaire.
La
candidature
de
M.
Philips
VELLAS
est
proposée
par
le groupe
Mon
Parti
C'est
Vauvert.
21 PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
l._ de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
article
142,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
2. de
désigner
le nouveau
membre
de
mon
Mon
parti
C'est
Vauvert
afin
de
siéger
au
sein
de
ce
comité
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Philips
VELLAS
en
tant
que
membre
titulaire
par
32
voix
pour,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
comité
d’éthique.
Délibération
n° 2016/09/128
Institutions
et vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Désignation
de
nouveaux
représentants
du
conseil
municipal
en
remplacement
de
membres
démissionnaires
au
sein
du
Comité
d'œuvres
Sociales
du
personnel
communal RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Diverses
commissions
municipales
et
comités
consultatifs
ont
été
créés
depuis
le
début
de
mandat
en
2014
et
leurs
membres
ont
été
désignés.
Toutefois
de
nombreuses
démissions
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
notamment
dans
les
groupes
d'opposition
ont
suscité
de
nouvelles
délibérations
pour
modifier
leur
composition
et
aujourd’hui,
tous
les
représentants
n'ont
pas
été
renouvelés.
Le
conseil
municipal
a nommé
ses
représentants
au
sein
du
Comité
d'œuvres
Sociales
du
personnel
communal
par
délibération
n°2014/04/046
en
date
du
15 avril
2014.
Il est
nécessaire
de
remplacer
Mme
Christiane
BARTHES
et M.
Jean-Pierre
SAUREL,
démissionnaires. La
candidature
de
M.
Nicolas
MEIZONNET
est
proposée
par
le groupe
Vauvert
Bleu
Marine.
La
candidature
de
Mme
Joëlle
CACHIA
MORENO
est
proposée
par
le groupe
Mon
Parti
C'est
Vauvert.
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
: I. de
se
prononcer
sur
un
vote
public
pour
les
nominations
proposées.
Il est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
article
142,
le
conseil
municipal
beut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à
l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
2. de
désigner
le nouveau
membre
de
mon
Mon
parti
C’est
Vauvert
afin
de
siéger
au
sein
de
ce
comité
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
De
désigner
Nicolas
MEIZONNET
et
Joëlle
CACHIA
MORENO
par
32
voix
pour,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
d’Oeuvres
Sociales
du
personnel
communal. Délibération
n° 2016/09/129
Institutions
et vie
politique
— Intercommunalité
OBJET:
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard:
Approbation
de
la
convention
de
coordination
pour
construction
d'installation
d’éclairage
public
—
rue
Aubanel
—
Eclairage
public
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
à
exécuter
en
coordination
avec
une
opération
syndicale
d'amélioration
des
réseaux
de
distribution
d'énergie.
Le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
réalise
les
travaux
d'amélioration
du
réseau
de
distribution
d'énergie
électrique
et
peut
faire
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
d'équipements
de
communications
électroniques
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
où
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
électriques.
Il peut
également
réaliser
des
travaux
coordonnés
sur
le
réseau
d'éclairage
public
dès
lors
qu'ils
sont
exécutés
concomitamment
et
qu'ils
portent
sur
le
même
tracé.
A
ce
titre,
il établit
les
commandes
et
règle
les
factures.
Concernant
la construction
d'installation
de
l'éclairage
public
de
la rue
Aubanel,
les
termes
financiers
sont
les
suivants
:
- Montant
de
l'opération
: 79
200,00
€ TTC
(soit
66
000,00
€
HT)
- Participation
aux
frais
pour
investissement
(66
000,00*0,00%)
: 0,00€
- Participation
totale
de
la
collectivité
à verser
au
SMEG
: 79
200,00
€
- Montant
défini
pour
l'acompte
n°
:63
000,00
€
- Montant
estimé
de
l’acompte
n°2
:
16
200,00
€
Pour
cette
opération
la collectivité
se fera
rembourser
la TVA
correspondante
par
ses
propres
moyens
auprès
des
organismes
compétents.
23 Elle
fera
également
de
son
affaire
la perception
à son
profit
des
subventions
éventuellement
attribuées
à cette
opération.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
- d'accepter
les
termes
financiers
exposés
ci-dessus,
-
d'approuver
la
convention
de
coordination
à conclure
avec
le
Syndicat
pour
les
travaux
d'éclairage
public
coordonnés
relatifs
à la
rue
Aubanel,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/130
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
OBJET
: Admission
en
non
valeur
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Comme
suite
aux
propositions
de
Monsieur
le receveur
municipal,
le rapporteur
soumet
à
l'acceptation
du
conseil
municipal
les
produits
et
taxes
irrécouvrables
suivants
:
ANNEE
|
TITRE
NON
REDEVABLE
|
MONTANT
PRESTATION
2003
69
Office
départemental
8 736,00
€ |
Remboursement
chauffe-eau
et
main
HLM
du
Gard
d'œuvre
foyer
l'Oustaou
2012
752
El
Houssadi
Salah
20,00
€ |
ALSH
atelier
cycle
4
- 2011/2012
2013
748
Almeida
Ricardo
49,10
€ |
Inscription
ALSH
2014
513
Amara
Ben
Youssef
14,00
€ |
Accueil
jeunesse
été
2014
—
Amara
Sawan
2015
364
Letourneau
Alison
17,05
€ |
11
accueils
du
matin
ALSH
TOTAL
8
836,15
€
Tous
les
moyens
dont
dispose
Monsieur
le receveur
municipal
ont
été
utilisés.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'admettre
en
non
valeur
les
produits
irrécouvrables
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessus
et
d’imputer
ces
sommes
sur
les
crédits
ouverts
au
compte
654.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la
proposition
par
26
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET,
Rodolphe
RUBIO,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
et
6
abstentions
(Jean-
24 Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET). Délibération
n° 2016/09/131
Finances
locales
— Emprunts
OBJET
: Garantie
d'emprunt
Domicil
: 50
% sur
un
prêt
de
183
650
€ soit
91
825
pour
des
travaux
de
réfection
des
façades
des
24
logements
de
la
résidence
« Terrasses
d’Anglas
»
située
à Vauvert.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
:
Comme
suite
au
courrier
en
date
du
18
juillet
2016,
la société
HLM
Domicil
sollicite
la
garantie
de
la commune
à hauteur
de
50
% pour
la réalisation
d’un
prêt,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
pour
des
travaux
de
réfection
des
façades
des
24
logements
de
la résidence
« Terrasses
d'Anglas
» située
à Vauvert.
Les
caractéristiques
du
prêt
PAM
(prêt
à l'amélioration)
consenti
par
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
: 183
650,00
euros
Durée
de
la période
de
préfinancement
:0
mois
Durée
de
la période
d'amortissement
: 15
ans
Profil
d'amortissement
: Amortissement
déduit
(intérêts
différés)
Périodicité
des
échéances
:Annuelles
Modalité
de
révision
: Double
révisabilité
limitée
(DL)
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 60
pdb Taux
de
progressivité
des
échéances
: 0,5
% (actualisable
à la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et de
progressivité
à chaque
échéance
: En
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0
%.
La
garantie
de
la commune
de
Vauvert
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt,
soit
15 ans
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SA
d'HLM
Domicil,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
à la
SA
d'HLM
Domicil
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
de
Vauvert
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à intervenir
en
tant
que
garant,
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'accorder
sa garantie
pour
le
remboursement
de
la somme
de
91 825
euros,
représentant
50
% d'un
emprunt
de
d’un
montant
de
183
650
euros
que
la SA
HLM
Domicil
se propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
prêt
à pour
objet
le financement
des
travaux
de
réfection
des
façades
des
24
logements
de
la résidence
« Terrasses
d’Anglas
» située
à Vauvert
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
25 DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/132
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Subventions
allouées
- budget
principal
2016
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
:
Dans
le cadre
du
budget
primitif
2016,
des
crédits
ont
été
ouverts
au
profit
des
associations
ci-dessous.
Les
dossiers
complets
étant
à ce
jour
fournis,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
+ Académie
pugilistique
Vauverdoise
: | 100
€ (imputation
: 65
— 6574
— 415
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
+ Courant
scène
:2
000
€ (imputation
:65
— 6574
— 311
—0205
)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
+ Diane
Vauverdoise
:2
595
€ (imputation
:65
— 6574
— 833
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
+ École
de
raseteurs
de
Petite
Camargue
: 300
€ (imputation
:65
— 6574
— 415
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
+ Elan
Vauverdois
d'athlétisme
:2
800
€ (imputation
:65
— 6574
— 415
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
* Foyer
socio-éducatif
collège
la
Vallée
Verte
:2
330
€ (imputation
:65
— 6574
— 20
— 0205
)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
26 DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
+ Peña
taurine
Los
Manzanares:
325€
(imputation
:65
— 6574
— 414
— 0205)
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
* Rugby
club
vauverdois
: 12
100
€ (imputation
:65
— 6574
— 415
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
* Samuel
Vincent
- Ludothèque
:5 045
€ (imputation
:65
— 6574
— 321
— 0205
)
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
* Samuel
Vincent
- LAEP
: 8 660
€ (imputation
:65
— 6574
— 64
— 0205
)
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
*__ Association
Sportive
école
des
capitaines
: 380
€ (imputation
:65
— 6574
— 20
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
*__ Association
Sportive
du
Pic
d'Etienne
: 415
€ (imputation
:65
— 6574
— 20
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
*__ Vauvert
Energym
club
: 400
€ (imputation
:65
— 6574-—
415
— 0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à
l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
*__ Vauvert
j'achète
: 5 000
€ (imputation
:65
— 6574
— 900
— 0205
)
27 DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à
l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
°_ Vauvert
Futsal
:800
€ (imputation
:65
— 6574
— 415
— 0205)
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/133
Finances
locales
— Subventions
OBJET:
Subvention
aux
associations
Pantaï
de
Camargo
et
Li
Cabidoulo
-
Budget
festivités
2016
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Dans
le but
de
faire
perdurer
les
traditions,
la commune
de
Vauvert
fait
appel
aux
groupes
folkloriques. Ainsi,
les
groupes
Pantaï
de
Camargo
et
Li
Cabidoulo
se
produisent
régulièrement
lors
d'évènements
festifs. PROPOSITION
: Afin
de
les
soutenir
dans
leur
projet
associatif,
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
pour
chacune
de
ces
associations,
selon
le montant
inscrit
au
budget
primitif
2016
du
budget
des
festivités,
soit
:
+ Pantaï
de
Camargo:
800
€
(imputation
65-658)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
*__ Li
Cabidoulo
:
360
€
(imputation
65-658)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/134
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à Courant
Scène
- Budget
Principal
2016 RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: L'association
Courant
Scène
à initié
le dispositif
« Artiste
au
collège
» qui
a pour
objectif
28 d'ouvrir
la culture
aux
collégiens
tout
en
les
impliquant
activement.
Ce
dispositif
se
traduit
chaque
année
par
une
résidence
d'artistes
au
collège
de
3 à 5
semaines
et un
parcours
artistique
avec
un
artiste
pendant
une
semaine.
À l'issue
de
la résidence
et
du
parcours
artistique,
un
concert
ouvert
au
public
rendant
compte
du
travail
réalisé
par
les
élèves
et les
artistes
durant
les
ateliers
est
donné
au
collège
de
la
Vallée
Verte
(entrée
gratuite).
Il'est
indéniable
que
les
ateliers
avec
les
artistes
menés
dans
les
classes
sont
des
facteurs
importants
dans
l'éducation
artistique
et
culturelle
des
collégiens.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
euros
à l'association
Courant
Scène
afin
que
cette
action
auprès
des
collégiens
puisse
perdurer
dans
le temps. + Courant
Scène
: 3 000
€ (imputation
67-6745-3
11-0205)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la proposition
par
26
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET,
Rodolphe
RUBIO,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
et
6 abstentions
(Jean-
Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET). Délibération
n° 2016/09/135
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Refondation
des
relations
avec
les
associations
RAPPORTEUR
: Mme
Manon
LIBRA,
conseillère
municipale
EXPOSE
: Consciente
de
la richesse
de
son
tissu
associatif
et,
notamment,
de
l'implication
de
centaines
de
bénévoles
dans
la vie
de
la cité,
mais
aussi
de
la nécessité
de
renforcer
le dialogue
avec
lui,
la commune
de
Vauvert
a entamé
une
refondation
de
ses
relations
avec
les
associations.
La
démarche
a débuté
par
les
lières
Assises
de
la vie
associative,
le 31
octobre
2015.
Près
de
100
associations
ont
répondu
à l'invitation
et
ont
apporté
leur
contribution
à divers
ateliers
de
réflexion.
Ces
travaux
ont
été
restitués
au
comité
de
pilotage
de
la démarche,
constitué
d’associations
volontaires. Par
suite
une
nouvelle
procédure
de
demande
de
subvention
a été
définie
et
partagée
avec
le tissu
associatif
lors
de
3 réunions
thématiques
:
Culture,
Art
et
Tradition
le 15
juin
2016
à 18h30
Sport
le 23
juin
2016
à 18h30
Solidarité,
Éducation,
Réseau,
Entraide
le 27
juin
2016
à 19h00.
Le
dossier
type
a été
actualisé.
|| est
désormais
téléchargeable
sur
le site
Internet
de
la ville
ou
peut
être
retiré
en
mairie.
Il est
joint
à la
présente
note.
Une
permanence
d’information
est
mise
en
place
à l’occasion
de
la fête
des
associations
ainsi
que
lors
de
la deuxième
session
des
Assises.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
2017
est
fixée
au
05
novembre
2016.
Une
commission
d'attribution
sera
mise
en
place
et statuera
en
janvier
2017.
29 Parmi
les
critères
d’attributions,
seront
pris
en
compte,
outre
le respect
de
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
(déclaration
en
préfecture,
statuts
à jour,
assurance,
tenue
d’une
assemblée
générale
annuelle....),
le
dynamisme
de
l'association,
ses
actions
en
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
sa
participation
où
non
aux
activités
municipales
de
type
Journée
des
associations
et
des
activités,
Téléthon,
etc
Pour
compléter
la démarche,
une
charte
est
en
cours
d'élaboration.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
avec
les
associations
ci-dessus
décrites.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
n du
rapporteur
D’adopter
à l’unanimité
la
proposi
Délibération
n°
2016/09/136
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Subventions
d'équipement
versées
compte
204
et
ses
déclinaisons
-
Durées
d'amortissement
de
ces
subventions
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Comme
suite
à l'obligation
d'amortir
les
subventions
d'équipements
versées
aux
organismes
publics
et aux
personnes
privées
et suivant
l'arrêté
du
29/12/2011
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
: les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et
de
trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit).
Le
conseil
municipal
fixe
les
durées
dans
la
limite
des
maxima
ci-dessus
rappelés.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
de
valider
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
comme
suit
:
Biens
mobiliers,
matériel
ou
études
: 5 ans
Biens
immobiliers
ou
installations
: 15
ans
Projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
: 30
ans
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
é
la
proposition
du
rapporteur
D’adopter
à l’unani
Délibération
n°
2016/09/137
Finances
locales
— Subventions
OBJET
: Mise
en
place
d’une
démarche
de
prévention
basée
sur
la
rédaction
du
document
unique
et
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
de
la
CNRACL. RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
lère
adjointe
au
maire
30 EXPOSE
: Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la réalisation
du
document
unique
entre
dans
les
obligations
légales
des
employeurs
du
secteur
public.
A ce
titre,
le Fonds
National
de
Prévention
des
accidents
du
travail
et des
maladies
professionnelles
(FNP)
de
la CNRACL
a été
créé
pour
soutenir
les
actions
entreprises
dans
ce
domaine
via
un
partenariat
avec
le Centre
de
Gestion
du
Gard
(CDG30).
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
propose
un
accompagnement
technique
et
méthodologique
d’aide
à la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(organisations
de
réseaux
sur
le thème
du
document
unique,
possibilité
d'accompagnement
sur
le terrain
si la
collectivité
est
conventionnée
avec
le Centre
de
Gestion...).
La
municipalité
s'engage
dans
la réalisation
d'une
démarche
de
prévention
sur
le thème
de
l'évaluation
des
risques
professionnels.
PROPOSITION
: A
ce
titre,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
:
- à solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
de
la CNRACL
correspondant
au
travail
réalisé
par
les
agents
(dossier
qui
sera
déposé
auprès
du
CDG30
qui
fera
le lien
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
gestionnaire
du
Fonds
- à signer
tous
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche,
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/138
Finances
locales
— Subventions
OBJET
:
Avenant
n°
1 à la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
relative
à la
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Gard
pour
l'aménagement
des
routes
départementales
N°56,
6572
et
352
dans
la traversée
d'agglomération.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Dans
le cadre
de
la requalification
de
la rue
de
la République,
axe
majeur
qui
traverse
l'agglomération
et dessert
le centre
ville,
la commune
de
Vauvert
a signé
avec
le conseil
départemental
du
Gard,
conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
n°201
1/06/86
du
29
juin
2011,n°2013/03/031
du
5 mars
2013
et
n°2014/09/137
du
septembre
2014,
trois
conventions
de
co-maîtrise
d'ouvrage
.
L'objet
de
la présente
délibération
est
d'approuver
l'avenant
à la
convention
qui
:
- d'une
part
prend
en
compte
le phasage
de
réalisation
des
travaux
:
+ Démarrage
de
la lère
phase
en
2016
des
secteurs
Aubanel
(RD352)
et
Aficion
(RD6572)
+ 2ème
phase
des
travaux
en
2017
pour
le secteur
de
la rue
de
la république
(RD56)
- d'autre
part
ajuste
l'aide
départementale
en
tenant
compte
des
montants
issus
du
marché
de
travaux
notifié
à l'entreprise
adjudicataire
le 9
juin
2016.
L'article
8 ( modalités
de
la participation
départementale
aux
travaux)
de
la convention
15-012
est
modifié
comme
suit
:
31 Rue
de
la république
RD56
Montant
Montant
Type
% d’aide
estimatif
en
€
estimatif
de
ht
l’aide
Ingénierie
60
14 200,00
8 520,00
Voirie
100
%
487
723,00
487
723,00
Piste
cyclable
monodirectionnelle
Forfait
au
mètre
linéaire
de
piste
cyclable
27€lml
20
570,00
18 630,00
Trottoir Forfait
au
mètre
linéaire
de
trottoir
32€/ml
203
720,00
44
800,00
Réseau
pluvial
:
30%
255
460,00
76
638,00
Sous
total
|
636
311,00
*
* pas
de
modification
Avenue
H.
Aubanel
RD
352
Montant
des
Type
% d’aide
travaux
en
€
Monte
de
Paide
HT
Ingénierie
60
17
600,00
10
560,00
Voirie
100
%
78
927,00
78
827,00
Trottoir Forfait
au
mètre
linéaire
de
trottoir
32€/ml
512
ml
16
384,00
Réseau
pluvial
:
30%
42
750,00
12
825,00
Sous
total
2
118
596,00
Avenue
de
l'Aficion
RD
6572
Montant
des
Type
% d’aide
travaux
en
€
Montant
de
l’aide
HT
Voirie
100
%
152
910,00
152
910,00
32
Trottoir Forfait
au
mètre
linéaire
de
trottoir
32€/ml
450ml
14
400,00
Réseau
pluvial
:
30%
22
875,00
6 862,50
Plateau
traversant
30%
985,00
295,50
Ingénierie
60%
30
600,00
18
360,00
Sous
total
3
192
828,00
La
participation
départementale
sollicitée
passe
ainsi
de
:
1 090
632,00
€ à
947
735.00
€.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
| à la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
15-012
qui
modifie
le phasage
des
travaux
et
le montant
de
la participation
pour
la phase
réalisation
des
travaux
de
:
*__
RD
352
(Avenue
Henry
Aubanel)
*
RD
6572
(Place
de
l’Aficion
)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/139
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Valorisation
financière
des
travaux
d'économie
d’énergie
éligibles
au
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
et
utilisation
à
cet
effet
de
la
plateforme
du
conseil
départemental
du
Gard
qui
permet
de
comparer
les
offres
des
fournisseurs
d’énergie. RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
lère
adjointe
au
maire
EXPOSE
: Le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
créé
en
2005
dans
le cadre
de
la
loi
POPE
(Programmation
fixant
les
Orientations
de
la
Politique
Energétique),
permet
de
promouvoir
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
existant
et
d'impliquer
les
fournisseurs
d'énergie.
Le
dispositif
de
CEE,
destiné
à déclencher
de
nouveaux
investissements
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie,
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie,
incités
ainsi
à promouvoir
l'efficacité
énergétique
auprès
de
leurs
clients. Les
CEE
sont
donc
à considérer
comme
un
levier
financier
supplémentaire,
un
facteur
facilitant
l'investissement
dans
des
travaux
de
maîtrise
de
l'énergie,
ceux-ci
étant
motivés
en
premier
lieu
par
l'économie
d'énergie
réalisée.
Un
grand
nombre
d'actions
d'économies
d'énergie
réalisées
par
une
collectivité
sur
son
patrimoine
donnent
accès
à des
certificats
d'économies
d'énergie.
33 Pour
chaque
action,
un
catalogue
officiel
donne
les
critères
d'éligibilité
des
travaux
et le
montant
du
certificat
correspondant.
Les
obligations
et
actions
d'économies
d'énergie
sont
comptabilisées
en
KWhcumac
d'énergie
finale
(cumac
étant
la contraction
de
« cumulé
» et
« actualisé
»).
Ensuite
les
CEE,
attribués
par
l’État,
peuvent
être
valorisés
financièrement
sur
un
marché
d'échange
de
certificats.
A cet
effet
le conseil
départemental
du
Gard
a mis
en
place
une
plateforme
permettant
aux
collectivités
de
comparer
les
offres
des
fournisseurs
d'énergie.
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'autoriser
la valorisation
des
économies
d'énergie
par
les
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
et d'utiliser
à cet
effet
la plateforme
du
conseil
départemental
du
Gard
qui
permet
de
comparer
les
offres
des
fournisseurs
d'énergie.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/140
Finances
locales
— Divers
OBI[ET
: Changement
de
nomenclature
comptable
du
budget
annexe
des
festivités
au
1°
janvier
2017.
Passage
de
la
nomenclature
M4
à la
M14.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: Comme
suite
à la
création
du
budget
festivités
en
1998,
qui
englobe
la gestion
de
la buvette
des
arènes,
la nomenclature
comptable
retenue,
par
les
services
du
trésor,
était
la M4.
Cette
dernière
est
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux.
Cela
était
justifié
par
la gestion
en
régie
directe
de
la buvette
des
arènes.
Le
caractère
concurrentiel
de
cette
activité
impliquait
de
retenir
la M4
comme
nomenclature
comptable.
La
gestion
de
cette
buvette
est
depuis
quelques
années
confiée
à un
bénéficiaire
de
la convention
d'occupation.
Ainsi,
ce
budget
ne
comporte
plus
d'activités
industrielles
et commerciales
gérées
directement. De
ce
fait,
la nomenclature
comptable
applicable
pour
ce
budget
est
celle
des
budgets
à caractère
administratif
qui
est
la M14.
PROPOSITION
:
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
la MI4
comme
nomenclature
comptable
du
budget
festivités
à compter
du
1”
janvier
2017.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/141
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Acceptation
de
l'offre
de
concours
de
M.
Delionnet
en
vue
de
la participation
à
des
travaux
publics
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
Aubanel
à Vauvert
RAPPORTEUR
: M.
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
au
maire EXPOSE
: Monsieur
Christophe
Delionnet,
propriétaire
de
la parcelle
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
AV
numéro
290,
a effectué
une
offre
de
concours
en
date
du
28
juin
2016,
en
vue
de
participer
à des
travaux
publics
municipaux
d'enrochements
le long
de
l'avenue
Henri
Aubanel
à
Vauvert,
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
sa propriété,
riveraine,
des
investissements
prévus
par
la
commune. Il s'engage
à octroyer
à la
commune,
si elle
l'accepte,
la somme
de
2 492,00
euros
au
total,
versée
trimestriellement
selon
l'échéancier
annexé
à la
présente.
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
l'année
en
cours,
chapitre
501,
article
1346,
fonction
822,
service
501.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'accepter
l'offre
de
concours
proposée;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/142
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Acceptation
de
l'offre
de
concours
de
M.Thez
en
vue
de
la
participation
à des
travaux
publics
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
Aubanel
à Vauvert
RAPPORTEUR
: M.
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Monsieur
Thierry
Thez,
propriétaire
des
parcelles
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
AV
numéros
377
et
291,
a effectué
une
offre
de
concours
en
date
du
28
juin
2016,
en
vue
de
participer
à des
travaux
publics
municipaux
d'enrochements
le long
de
l'avenue
Henri
Aubanel
à
Vauvert,
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
ses
propriétés,
riveraines,
des
investissements
prévus
par
la
commune. Il s'engage
à octroyer
à la
commune,
si elle
l'accepte,
la somme
de
2 576,00
euros
au
total,
versée
trimestriellement
selon
l'échéancier
annexé
à la
présente.
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
l'année
en
cours,
chapitre
501,
article
1346,
fonction
822,
service
501.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'accepter
l'offre
de
concours
proposée;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/143
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Acceptation
de
l'offre
de
concours
de
M.
Moktari
en
vue
de
la participation
à
des
travaux
publics
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
Aubanel
à Vauvert
RAPPORTEUR
: M.
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Monsieur
Ahmed
Mokhtari,
propriétaire
de
la parcelle
figurant
au
cadastre
de
Vauvert
Section
AV
numéros
378,
a effectué
une
offre
de
concours
en
date
du
14 septembre
2016,
en
vue
de
participer
à des
travaux
publics
municipaux
d'enrochements
le long
de
l'avenue
Henri
Aubanel
à
Vauvert,
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
ses
propriétés,
riveraines,
des
investissements
prévus
par
la
commune. Il s'engage
à octroyer
à la
commune,
si elle
l'accepte,
la somme
de
1 988,00
euros
au
total,
versée
trimestriellement
selon
l'échéancier
annexé
à la
présente.
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
l'année
en
cours,
chapitre
501,
article
1346,
fonction
822,
service
501.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- d'accepter
l'offre
de
concours
proposée
;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
aux
effets
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/144
Finances
locales
— Divers
OBJET
: Vente
des
bâches
photo
de
la fête
RAPPORTEUR
: M.
Jean
Noël
RIOS,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Depuis
deux
ans,
la commune
de
Vauvert
fait
imprimer
sur
des
bâches
grand
format
des
photos
de
la fête
votive.
Les
bâches
font
l'objet
d'accrochage
dans
la ville.
En
2016,
48
bâches
ont
été
accrochées
dans
Vauvert.
En
2017,
24
nouvelles
bâches
verront
le jour.
Il existe
une
forte
demande
pour
l'achat
de
ses
bâches.
Il est
donc
proposé
de
mettre
à la
vente
une
part
des
bâches,
ce
qui
permettra
par
ailleurs
de
renouveler
le panel.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
- le
principe
de
la vente
de
24
bâches
- le
prix
de
vente
unitaire
à 100
€. Une
décote
de
30
% sera
appliquée
sur
les
bâches
abîmées.
Les
modalités
de
mise
en
vente
des
bâches
seront
réglementées
par
arrêté
municipal
36 DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
Délibération
n°
2016/09/145
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- enseignement
OBJET
: Projet
Éducatif
Municipal
2016-2019
RAPPORTEUR
: M.
Marc
JOLIVET,
adjoint
au
maire
EXPOSE
: Les
articles
L.227-4,
R.227-23
et
R.227-24
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
stipulent
que
chaque
organisateur
d’accueils
collectifs
de
mineurs
doit
établir
un
projet
éducatif,
c'est
une
obligation
légale
et
réglementaire.
Le
projet
éducatif
traduit
l’engagement
de
l'organisateur,
ses
priorités,
ses
principes
éducatifs
en
cohésion
avec
le projet
éducatif
territorial.
Il définit
le sens
de
ses
actions.
Il fixe
les
orientations
et
les
moyens
à mobiliser
pour
sa mise
en
œuvre.
Le
projet
éducatif
municipal
ci-joint
est
élaboré
pour
le service
enfance
et
le service
jeunesse.
Sa
période
d'application
est
de
trois
ans,
soit
de
2016
à 2019.
Le
projet
éducatif
est
transmis
aux
directeurs
et
aux
équipes
pédagogiques.
Il détermine
les
orientations
du
projet
pédagogique.
|| est
transmis
également
aux
différents
partenaires
de
l'action
( Caisse
d’Allocations
Familiales,
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale)
dans
le cadre
d’un
dispositif
contractuel
: contrat
enfance
jeunesse,
projet
éducatif
territorial.
Il'est
mis
à disposition
des
parents
d'élèves
et des
partenaires
associatifs.
PROPOSITION
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le projet
éducatif
municipal
ci-joint,
établit
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
de
2016
à
2019, - d'autoriser
M.
le maire
à le
signer.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
Délibération
n° 2016/09/146
Domaines
de
compétences
par
thèmes
— politique
de
la ville
OBJET
: Versement
d’une
subvention
au
titre
de
la politique
de
la ville
RAPPORTEUR
: M.
Farouk
MOUSSA,
conseiller
municipal
EXPOSE
:
Vu
la loi
n°2014-173
du
21 février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
le décret
no
2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
Vu
le contrat
de
ville
signé
avec
l'État
le 2
juillet
2015,
Considérant
les
priorités
du
contrat
de
ville
de
Vauvert
Petite
Camargue
2015-20,
Considérant
l'appel
à projets
2016
pour
la programmation
politique
de
la ville,
Considérant
la demande
de
subvention
de
l'ADIL
à la
commune,
37 Considérant
que
la commune
a réservé
133
000€
de
crédits
de
subventions
aux
associations
sur
le
Chapitre
65
Compte
6574
Service
500
pour
la politique
de
la ville,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
+ d'allouer
au
porteur
de
projets
la subvention
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessous,
| Subvention
LL
ADIL
Permanences
information
760
€
logement
+ La
subvention
sera
imputée
sur
le Chapitre
65
Compte
6574
Service
500
du
budget
de
la
commune.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’adopter
la proposition
par
26
voix
pour
(Jean
DENAT
(2),
Katy
GUYOT
(2),
Marc
JOLIVET,
Rodolphe
RUBIO,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Mouad
AMARA,
Jacky
PASCAL,
Elsa
INESTA,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
et
6 abstentions
(Jean-
Louis
MEIZONNET
(2),
Nolwenn
GRAU,
Sandrine
BESSIERES,
Marcelle
MARC,
Nicolas
MEIZONNET). La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Jean
DENAT
38