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Compte-Rendu - compte rendu runion du 15 01 2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu runion du 15 01 2018)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2018 à 20 heures 30
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-huit le 15 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme),
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Bouchet, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents : Jean-Michel AVIAS, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI, Anthony FERRER, Heicke
NICKEL, Sophie ROY, Françoise PEYROUSE, Henri PELOURSON
Absents excusés, Gilles BROCHENY, Alain DESTELLE, Marjorie BASSE, Max FESCHET,
Gilles BROCHENY donne procuration à Jean-Michel AVIAS
Alain DESTELLE donne procuration à Patricia BARTHEZ
Marjorie BASSE donne procuration à Catherine MIGLIORI
Max FESCHET donne procuration à Henri PELOURSON
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Anthony FERRER
Début de séance : 20 h 45
Rappel de l’ordre du jour :
-__ Approbation du compte rendu du 21/11/2017.
- Reconduction de la convention de mutualisation pour les actions Enfance Jeunesse
-__ Ajout de deux points au règlement intérieur de l’A.L.S.H.
- Modification du règlement intérieur su service périscolaire - cantine
- Mise à jour de la délégation de signature des marchés publics
- Ouverture de crédit pour l'opération aménagement restauration scolaire
Monsieur le Maire propose que le compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2017
soit approuvé.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 21 novembre
2017 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à ce que le point concernant l'ouverture de crédit pour l'opération
aménagement restauration scolaire soit retiré de l’ordre du jour. Les crédits concernant cette
opération seront reportés dans le cadre des restes à réaliser, afin de régler les premières
factures. L'ouverture de crédit n’est donc pas nécessaire.
Aucune remarque n'étant formulée, ce point est retiré de l’ordre du jour, à l'unanimité. OBJET : Reconduction de la convention de mutualisation pour les actions Enfance Jeunesse
EXPOSE des MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de mutualisation pour les
actions enfance jeunesse du pôle enfance est prévue pour une durée de 2 ans à compter du 01
janvier 2016 et qu’elle peut être reconduite une fois 1 an, soit un terme maximum fixé au 31
décembre 2018.
Monsieur le Maire propose de valider la reconduction de la convention de mutualisation
pour l’année 2018.
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité
> D'approuver la reconduction de la convention de mutualisation pour les actions
enfance jeunesse pour l’année 2018
OBJET : Ajout de deux points au règlement intérieur de l’A.L.S.H
EXPOSE des MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est important de préciser certains
points dans le règlement de l’ALSH.
Considérant la demande d’une famille afin qu’il soit possible pour les enfants de prendre
leur petit déjeuner à l'accueil de loisirs périscolaire. Ce point a été évoqué à la commission
enfance jeunesse qui s’est prononcée contre cette demande.
Considérant que de nombreux changements de lieux de ramassage sont formulés par les
familles pendant l'ouverture de l'accueil de loisirs extrascolaire. Ces divers changements
peuvent engendrer des erreurs.
Il'est proposé que soient intégrés dans le règlement intérieur de l’accueil de loisirs péri et
extrascolaire les termes suivants :
e «Les parents doivent spécifier sur la fiche d'inscription de leur enfant le lieu où
l'enfant monte et descend du car. Aucune modification ne pourra être prise en
compte après l'inscription des enfants. En cas d’impondérable, seule une demande
écrite du responsable légal de l'enfant pourra être prise en compte. Elle ne sera
enregistrée qu'après un accord écrit du directeur (mail ou courrier). »
+ _«Ilest précisé que le petit déjeuner, même fourni par les parents, ne peut pas être
pris dans le cadre de l'accueil de loisirs périscolaire »
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité
D'approuver les points suivants dans le règlement intérieur de l'accueil de loisirs péri et
extrascolaire : e «Les parents doivent spécifier sur la fiche d'inscription de leur enfant le lieu où
l'enfant monte et descend du car. Aucune modification ne pourra être prise en
compte après l'inscription des enfants. En cas d'impondérable, seul une demande
écrite du responsable légal de l’enfant pourra être prise en compte. Elle ne sera
enregistrée qu'après un accord écrit du directeur (mail ou courrier). »
e__«Ilest précisé que le petit déjeuner, même fournit par les parents, ne peut pas être
pris dans le cadre de l'accueil de loisirs périscolaire »
OBJET : Modification du règlement intérieur au service périscolaire — cantine
Monsieur le Maire rappelle que les règlements du service périscolaire cantine et garderie ont
été approuvés le 18 septembre 2017 pour l’année scolaire 2017/2018 3
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est constaté de plus en plus
fréquemment, que certains enfants sont laissés au service cantine sans y avoir été inscrits.
Monsieur le Maire rappelle que dès la rentrée 2016, il a été mis en place le portail famille afin
de faciliter les inscriptions et le paiement à distance par les familles.
l'est précisé que l'inscription est encadrée dans le temps afin de prévoir les commandes de
repas auprès de notre prestataire Terre de Cuisine.
Les enfants non-inscrits et non récupérés par leurs parents, ou personnes responsables, sont
accueillis à la cantine. Outre la responsabilité du Maire engagée, se pose la problématique de
division des portions des repas commandés.
Aussi, afin de ne pas pénaliser les enfants inscrits et afin de limiter ces dysfonctionnements, il
est proposé de revoir le règlement intérieur de la cantine.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2016 approuvant les règlements
intérieurs de la restauration scolaire, de la garderie et des temps d'activité périscolaire (TAP),
Vu l'arrêté n°2017-03 du 06 juillet 2017 adaptant les horaires scolaires sur 4 jours pour l’école
de Bouchet à compter du 1% septembre 2017,
Vu la délibération 2017 029 du 18/09/2017 approuvant le règlement intérieur du service
périscolaire- cantine
CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter des modifications aux règlements intérieurs, de la
restauration scolaire,
Le maire présente le nouveau règlement intérieur aux membres du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire modifié tel qu’annexé
à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire et tous
les documents liés à ces dossiers.
- DIT que le présent règlement entrera en vigueur dès le 01 février 2018 et sera communiqué
à chaque famille
OBJET : Mise à jour de la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire pour les
marchés publics.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, permet au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour une partie de
ses fonctions pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération 2014/030 du 14 avril 2014, liste les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal, dont celle relative aux décisions liées aux Marchés
Publics.
Compte tenu des évolutions des procédures des marchés publics, il convient de préciser cette
délégation, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande
publique.
À cet effet, le maire propose d'utiliser la faculté prévue au 4° alinéa de l’article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales soit : « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L.2122-22,
Vu la délibération 2014/030 du 14 avril 2014
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Que Monsieur le Maire est chargé, de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises
en vertu de la présente délégation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le Maire, Le Secrétaire de séance Le Conseil Municipal