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Procès Verbal - 20260326 pv conseil
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Salindres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260326 pv conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du GARD
Procès-verbal du Conseil
26 mars 2026
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle Becmil,
Sous la présidence de : Monsieur Etienne MALACHANNE, Maire
Présents : Merle, Hlywa, Gibelin, Rios, Trauchessec, Llinares-Petit, Denneulin, Rivier,
Bonnet, Guy, Fabregue, Debaille, Boinon, Polge, Rosso, Daniel, Sinet, Berard de
Malavas, Cornut-Courbier, Guillemet, Enjolras-Leclerc, Genin, Mercier, Labrune
Procurations :
Agulhon G a donné procuration à T Merle
Mejean B a donné procuration à A Genin
Le quorum étant atteint, le conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT,
valablement délibérer.
Nomination du secrétaire de séance :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité Madame
LLINARES-PETIT Léodie pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance du 26 mars 2026 convoquée le 20 mars 2026
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
Règlement budgétaire et financier
Fixation du nombre de conseillers délégués et conseillers chargés de
projet
Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers
Mise en place de la commission des finances
Amende de police
Représentation de la Ville à Lipova
Dénomination Impasse du Gourgas
Convention avec Alés Agglomération
DE2026-28 Rapport d’Orientation Budgétaire
Rapporteur : ROSSO Héléne L’article L 2312 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par
la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
République (loi NOTRe), prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants
et plus, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations
budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget et de ses
annexes. Les ROB de la ville et de la résidence de la tour ont été évoqués. Le conseil municipal acte à l’unanimité avoir fait le débat d’orientation.
DE2026_29 Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : ROSSO Héléne
Le Conseil Municipal avant le vote de la première délibération budgétaire qui
suit son renouvellement, établit son règlement budgétaire et financier en
application de l’article L 5217-10-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT)
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-30 Fixation du nombre des conseillers municipaux délégués et
des chargés de projets
Rapporteur : Etienne Malachanne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les délégations accordées par Monsieur le Maire aux 8 adjoints élus au
conseil municipal du 26 mars 2026,
Vu la nécessité de confier à des conseillers municipaux délégués des
domaines importants de l’activité municipale non attribués aux Adjoints au
Maire
Le Conseil décide de fixer à 4 le nombre de ces conseillers municipaux
délégués et dit que leurs indemnités seront les mêmes que celles des
adjoints.
Le Conseil procède à l’élection de ces 4 conseillers municipaux délégués et
demande au Maire de prendre à leur sujet l’arrêté de délégation. Depuis le 28
avril 2022, des conseillers municipaux chargés de projets accompagnent le
Maire sur des dossiers spécifiques, le Maire propose au Conseil Municipal de
reconduire cette organisation et de désigner 10 conseillers municipaux
chargés de projet.
Sont élus comme conseillers municipaux délégués :
GUY Lysiane, conseillère municipale déléguée à la culture et conseillère
communautaire
GIBELIN Jean-Luc,
POLGE Agnès, conseillère municipale déléguée à l’environnement et aux grands
projets
BERARD DE MALAVAS Régine, conseillère municipale déléguée à la médiathèque
Sont élus comme conseillers municipaux chargés de projet : DANIEL Patrice, chargé de projets sportifs
DEBAILLE Didier, chargé des installations sportives
BOINON Patrice, chargé du protocole évènementiel
CORNUT-COURBIER Monique, chargée des projets éducatifs
BONNET Claude, chargé du tourisme et du patrimoine
SINET Elizabeth, chargée du conseil municipal des jeunes
GUILLEMET Chantal, chargée de la santé
AGHULON Gaëtan, chargé de la participation citoyenne
ENJOLRAS-LECLERC Brigitte, chargée des maisons en partage
DENNEULIN Frédéric, chargé des jumelages
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-32 indemnités de fonction du maire Adjoints et conseillers
municipaux
Rapporteur : Etienne Malachanne
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le
montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter
du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées
automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil
municipal. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à la
demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier
d’une indemnité à un taux inférieur. La population à prendre en compte pour
le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux
maximums fixés par la loi,
Considérant que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de
l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique ne peut dépasser 58,3%,
Considérant que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de
l’indemnité des adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32%,
Considérant que pour les communes de moins de 100 000 habitants, le taux
maximal de l’indemnité des conseillers municipaux en pourcentage de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%,
Considérant que les élus ne souhaitent pas appliquer les taux maximums prévus par
la loi,
Considérant que les conseillers municipaux délégués qui occupent
également des fonctions de conseillers communautaires, ne souhaitent pas
percevoir la même somme que les autres conseillers municipaux délégués
compte tenu du fait qu’ils perçoivent une indemnité d’Alès Agglomération,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE - D’appliquer les taux ci-après afin de calculer les indemnités des élus à partir
de la date de leur élection
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-34 mise en place de la commission des finances
Rapporteur : Etienne Malachanne
Cette commission est pivot dans la préparation budgétaire de la commune.
Elle se compose des 27 élus.
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-35 amendes de police
Rapporteur : Christian Fabregue
Monsieur le Préfet a alloué à la commune la somme de 28 150.28 euros au
titre des amendes de police, en 2025, pour réaliser des dispositifs de
ralentissements. Ces travaux ont été réalisés en février 2026. Ce sont des dos
d’âne qui ont été posés suite à la demande de riverains à la réunion de
quartier de juin dernier. Ils ont été posés route de Célas et avenue de la
Jouannenque.
Le conseil municipal prend acte de cette délibération à l’unanimité.
DE2026-36 Représentation de la ville à Lipova
Rapporteur : Etienne Malachanne
Dans un prochain voyage officiel une délégation de Salindres se rendra à
Lipova dans le cadre du jumelage.
Fonction Taux
correspondant
Maire 8.382%
Adjoints 8.382%
Conseillers municipaux délégués 8.382%
Conseillers municipaux délégués et
conseillers communautaires Alès
Agglomération
6.814%
Conseillers municipaux chargés de projet 3.136% Monsieur Denneulin Frédéric représentera la commune du 06 au 12 mai 2026
comme élu en charge des jumelages.
Monsieur Denneulin n’a pas pris part au vote.
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-37 Dénomination de l’impasse du gourgas
Rapporteur : Etienne Malachanne
Un nouveau lotissement vient d’être créé, il s’agit des Résidences de
Constance. Pour faciliter le repérage des services de secours, des préposés de
la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il est nécessaire
d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation. C’est pourquoi on dénomme une nouvelle impasse
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-38 Convention avec AA concernant la piscine et l’ALSH
Rapporteur : Etienne Malachanne
Convention unique de gestion de la piscine et des accueils de loisir sans
hébergement entre Alès Agglomération et la Ville de Salindres.
Madame Chantal Guillemet n’a pas pris part au vote
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
Fin de séance à 19h20
Date publication : 30.03.2026
Pour copie conforme,
Le Maire, E. MALACHANNE