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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Salindres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 pv conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du GARD
Procès-verbal du Conseil
20 mars 2026
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle becmil,
Sous la présidence de : Monsieur Etienne MALACHANNE, Maire
Le quorum étant atteint, le conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT,
valablement délibérer.
Nomination du secrétaire de séance :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité Monsieur
Agulhon Gaëtan pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance du 20 mars 2026 convoquée le 16 mars 2026
Election du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints
Election des Adjoints
Lecture et remise de la charte de l’élu
Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal
Election des représentants du conseil municipal au conseil
d’administration du CCAS
Modification du lieu de réunion du conseil municipal
DE2025-8 Élection du Maire et des adjoints
Il s’agit d’élire le Maire, suite aux résultats d’élection municipales du 15 mars
dernier, selon les articles L2122-7 et L2122-8
L’élection du maire et des adjoints a lieu lors de la première réunion du
conseil.
Elle se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le
premier tour de scrutin si le conseil a été élu au complet. Sinon, elle se tient
au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le second tour de
scrutin conformément à l’article L 2121-7 du CGCT.
C’est la doyenne, Mme Berard de Malavas Régine qui a procédé à l’élection
accompagnée de 2 assesseurs : Mesdames Llinares-Petit Léodie et Labrune
Maryse. Messieurs Malachanne Etienne et Genin Amaury se sont portés candidats.
A l’issue 27 élus ont procédé au vote.
23 votes en faveur d’Etienne Malachanne et 4 en faveur d’Amaury Genin.
C’est Monsieur Malachanne Etienne qui est élu Maire.
C’est ce dernier qui a présidé ensuite le conseil et propose 8 adjoints, en
application des articles L2122-1 et L2122-2 qui précise de disposer d’un
adjoint au minimum et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à
30% de l’effectif légal du conseil municipal (soit 8 maximum)
Election des Adjoints
Le Maire propose d’élire au scrutin de liste à la majorité parmi les membres
du conseil La liste proposée par la liste majoritaire. Celle-ci a été déclarée
élue avec 2 abstentions (A Genin et M Labrune), 2 vote blancs et 23 votes
pour.
Ainsi les élus suivants ont été nommés adjoints :
Thierry Merle :1er adjoint
Hlywa Maryline : 2eme adjointe
Fabregue Christian : 3eme adjoint
Rios Véronique : 4eme adjointe
Trauchessec Pierre : 5eme adjoint
Llinares Petit Léodie : 6eme adjointe
Rivier Loïc : 7eme adjoint
Rosso Héléne : 8eme adjointe
Lecture et remise de la charte de l’élu
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion
du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local,
prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Une copie de la charte a été remise à l’ensemble des élus.
DE2026_19 Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal
Rapporteur : Etienne Malachanne
Vus les articles L2122-22 modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de
l’administration communale, le conseil donne à Monsieur le Maire tout ou
partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT.
1 abstention : (Genin A) Adoptée DE2026-22 Election des représentants du conseil municipal au conseil
d’administration du CCAS
Rapporteur : Etienne Malachanne
Il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du conseil
d’administration du CCAS (art R123.10 du code des familles)
Vu l’importance des missions du CCAS, il est proposé de fixer à 16 le nombre
des membres du Conseil d’Administration soit 8 membres qu’il nommera par
la suite (art R223-11) et 8 élus au conseil municipal. Le Maire est de droit le
président :
Les élus sont :
Hlywa Maryline
Rios Véronique
Guy Lysiane
Berard de Malavas Régine
Boinon Patrice
LLinares-Petit Léodie
Enjolras-Leclerc Brigitte
Genin Amaury
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-23 Modification du lieu de réunion du conseil municipal
Rapporteur : Etienne Malachanne
La salle du conseil municipal située en mairie ne peut plus accueillir les 27
élus qui composent l’assemblée depuis la nouvelle élection municipale ni le
public qui est amené à participer aux séances publiques.
Il convient de définir un lieu d’accueil plus adapté.
Il est proposé la salle BECMIL
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
Fin de séance à 19h10
Date publication : 25.03.2026
Pour copie conforme,
Le Maire, E. MALACHANNE