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Procès Verbal - 20260605 pv conseil
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Salindres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 pv conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département du GARD
Procès-verbal du Conseil
5 juin 2026
Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans la salle Becmil,
Sous la présidence de : Monsieur Etienne MALACHANNE, Maire
Présents : Merle; Hlywa, Fabrégue, Rios, Trauchessec, Rivier, Rosso, Berard de
Malavas, Gibelin, Guy, Courbier-cornut, Bonnet, Sinet, Debaille, Enjolras-
Leclerc, Genin, Mejean, Mercier, Labrune
Absentes : Llinares-Petit a donné procuration à Rios
Polge a donné procuration à Sinet
Daniel a donné procuration à Debaille
Boinon a donné procuration à Malachanne
Guillemet a donné procuration à Rivier
Agulhon a donné procuration à Fabregue
Denneulin a donné procuration à Merle
Le quorum étant atteint, le conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT,
valablement délibérer.
Nomination du secrétaire de séance :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité Madame
Maryline HLYWA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2026
Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou des
observations.
Aucune remarque n’est signalée.
Ordre du jour de la séance du 5 juin convoquée le 28 mai
1) Désignation des délégués à la commission des impôts
2) Avis du conseil municipal sur l’avis d’enquête environnementale de
la réouverture de la ligne Alés Besseges
3) Vote des subventions
4) Retrait de la délibération des indemnités des élus
5) Indemnités des élus 6) Avenant de la convention avec le département sur la reconstruction
du collège
DE2026-094 Désignation des délégués à la commission des impôts
Rapporteur : Etienne Malachanne
Le Conseil Municipal a désigné les personnes suivantes après s’être assuré :
• D’une part, que chacune d’elles :
- est de nationalité Française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne,
- est âgée de 18 ans au moins,
- jouit de ses droits civils,
- est inscrite aux rôles des impôts directs locaux dans la commune (taxe
foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),
- est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission,
• D’autre part, que les personnes respectivement imposées aux quatre taxes
directes locales sont équitablement représentées.
•
• Civ. NOM Prénom Date de naissance Adresse
Mme HLYWA Maryline 24.04.61 4 rue Maréchal de Lattre
Mme RIOS Véronique 3.07.69 16 rue F Mistral
M. MERLE Thierry 06.10.60 2 rue de Cambis
Mme PARRAT Françoise 3/10/64 911 route de Célas
M. FABREGUE Christian 14.01.61 269 chemin de cauvas
M TRAUCHESSEC Pierre 28.04.85 372 chemin de cauvas
Mme PETIT- LLINARES Léodie 2.1.87 4 rue paul Valéry
M RIVIER Loïc 29.04.84 200 rue de séverac logement 14
Mme ROSSO Héléne 17.02.62 95 av de la Jouannenque
M GIBELIN Jean-Luc 08.07.57 68A impasse H Merle
Mme GUY Lysiane 14.05.75 158 route de célas
Mme BERARD DE MALAVAS Régine 08.01.52 3 place de la république
Mme POLGE Agnés 24.02.82 215 impasse de séverac
Mr DANIEL Patrice 29.6.72 26 rue boulouvard Mr BOINON Patrice 4/7/59 5 rue A Daudet
Mme COURBIER- CORNUT Monique 31.05.58 26 rue du 19 mars 62
Suppléants :
Civ. NOM Prénom Date de naissance Adresse
Mr BONNET Claude 19.02.53 1626 chemin de transhumance
Mme SINET Elisabeth 24.08.73 2 A rue de Cambis
Mr DEBAILLE Didier 8.12.61 23 rue pasteur
Mme GUILLEMET Chantal 11.11.64 34 rue sainte claire Deville
Mr AGHULON Gaëtan 6.12.04 6 rue Boulouvard
Mme ENJOLRAS- LECLERC Brigitte 21.6.60 6 rue P Valery
Mr DENNEULIN Frederic 5/10/54 34 avenue Dumas
Mr GENIN Amaury 6.12.96 60 rue Henri Merle
Mme MEJEAN Betty 15.08.58 300 rue de Séverac
M MERCIER Thierry 10.09.60 10 rue du centenaireN
Mme LABRUNE Maryse 9.08.90 393 Avenue de la jouannenque
M SAEZ Pierre 17.11.58 68B impasse H Merle
Mme GRANEL Marion 06.06. 77 4 rue Florian
Mme GAYTON- MESA Mégan 02.03.95 973 D Ch de Transhumance
M CRUVELLIER Jean-Marc 15.01.57 1013 chemin Mas Chabert
M CHENAL Régis 06/09/59 3 place Balard
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité DE2026- 97 Avis du conseil pour l’enquête environnementale pour la
réouverture de la ligne Alés Besseges
Rapporteur : Etienne Malachanne
Dans le cadre de la réouverture de la ligne Alés Besseges, présentée par la Région
Occitanie, Le conseil Municipal doit pouvoir exprimer son avis dans les 15 jours
suivants la clôture du registre de consultation.
Vu la consultation du public de 3 mois consécutifs ouverte par le préfet du Gard du
4 mai 2026 à 9h00 au 5 août 2026 à 17h
Vu la nomination de l’enquêteur public désigné par le Tribunal administratif de
Nîmes pour conduire cette consultation
Vu la nomination de Madame PULICANI en qualité d’enquêtrice titulaire et de
Monsieur ORIOL Alain suppléant.
Après la 1ere réunion publique d’information qui s’est tenue le 18 mai dernier à la
salle Becmil.
Monsieur le Maire souligne que l’arrivée de la ligne Alés-Besseges, avec la création
d’un Pôle d’échange multimodal à Salindres est un atout majeur pour la commune.
La multiplication des transports sur la commune permettra au plus grand nombre
d’habitants de pouvoir avoir accès au déplacement vers l’extérieur. Les voyageurs
extérieurs pourront également arriver sur Salindres ,consommer, visiter et participer
à la vie locale.
La dynamisation du cœur de Salindres sera facilitée.
A l’heure où les déplacements sont coûteux en raison de la flambée du prix de
l’essence, mais aussi dans l’optique de la valorisation des transports en commun
moins polluants, le train est un mode de déplacement moderne à privilégier.
La population scolaire appréciera cette desserte vers le centre d’Alés pour rejoindre
les lycées.
La réunion publique du 18 mai a permis d’éclairer les élus et la population présente.
Le travail réalisé par les services de la région et les réponses apportées ont garanti
les engagements pris en matière d’environnement et de sécurité attendu dans cette
réouverture.
La réouverture de la ligne est financée par la Région Occitanie et le Pôle d’Échange
Multimodal est sous maîtrise d’ouvrage d’Alès Agglomération.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’enquête environnementale pour la
réouverture de la ligne Alès Besseges.
Adoptée 1 abstention (Berard de Malavas)
DE2026-99 Vote des Subventions
Rapporteurs : Etienne Malachanne et Hélène Rosso
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la commission des subventions en date du 26 mai 2026,
Vu le document ci-annexé intitulé « subventions associations 2026 », qui récapitule
les montants attribués par association pour l’année 2026.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu, est invité à
valider le tableau proposé (et validé en commission du 26 mai 2026) APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations pour l’année 2026. DIT que tous les élus du conseil municipal siégeant au bureau ou conseil
d’administration des diverses associations ne prennent pas part au vote pour leur
association.
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-100 Retrait de la délibération relative aux indemnités du Maire
et des élus
Rapporteur : Etienne Malachanne
En date du 26 mars dernier le conseil municipal a délibéré pour déterminer les
indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et conseillers délégués
chargés de projet.
Considérant que Monsieur le sous-préfet, dans un courrier du 20 mai dernier invite
le conseil a retiré la délibération du 26 mars dernier numéro 2026-32, car la
délibération n’a pas été accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif des
indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-101 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des
conseillers municipaux.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20
mars 2026 constatant l’élection du maire et de ses 8 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux
maximums fixés par la loi,
Considérant que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de
l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique ne peut dépasser 58,3%,
Considérant que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de
l’indemnité des adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32%,
Considérant que pour les communes de moins de 100 000 habitants, le taux
maximal de l’indemnité des conseillers municipaux en pourcentage de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%,
Considérant que les élus ne souhaitent pas appliquer les taux maximums prévus par
la loi,
Considérant que les conseillers municipaux délégués qui occupent également des
fonctions de conseillers communautaires, ne souhaitent pas percevoir la même
somme que les autres conseillers municipaux délégués compte tenu du fait qu’ils
perçoivent une indemnité d’Alès Agglomération
Considérant que les conseillers délégués sont en charges d’une délégation
complète
Considérant que les conseillers municipaux chargés de projets sont en appui des
adjoints sur des projets spécifiques. Il est proposé d’appliquer, les sommes du tableau annexé ci-joint par catégorie
d’élus basé sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
DECIDE
- D’appliquer les taux ci-après afin de calculer les indemnités des élus
Maire : 8,382 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
8 Adjoints : 8,382 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
2 Conseillers délégués et conseillers Alès Agglomération : 6.814 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
2 Conseillers Municipaux Délégués : 8,382 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique
10 Conseillers Municipaux chargés de Projet : 3,136 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique
- De prélever les crédits correspondants aux articles 65311,
PRECISE que les indemnités seront revalorisées automatiquement suivant les
modifications de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Annexe à la délibération du 5 juin 2026
Tableau récapitulatif des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal de Salindres
basé sur l’indice brut terminal de la fonction publique
Fonctions Taux
appliqués
Montants mensuels
bruts en euros
Maire 8,382% 344.54€
1er adjoint 8,382%
344.54€
2ème adjoint 8,382%
344.54€
3eme adjoint 8,382% 344.54€
4ème adjoint 8,382%
344.54€
5ème adjoint 8,382%
344.54€ 6 ème adjoint 8,382% 344.54€
7 éme Adjoint 8,382% 344.54€
8ème adjoint 8,382%
344.54€
2 Conseillers délégués et conseillers
délégués à Alès Agglomération
6,814% 280.09€
2 Conseillers délégués 8,382% 344.54€
10 Conseillers délégués en charge de
projet
3,136 % 128,90€
DE2026-104 Avenant à la convention avec le département pour la
reconstruction du collège
En décembre 2023 la ville et le département ont signé une convention dans le cadre
de la reconstruction du collège.
Cette convention peut être modifiée par avenant par chaque partie.
L’avenant ici proposé consiste à introduire la mise à disposition du terrain avec un
Bail Emphytéotique Administratif.
Il conviendra de modifier et compléter les articles 2 et 4 qui introduira la mise à
disposition du terrain avec la signature d’un bail emphytéotique, sans contrepartie
financière à la charge du département.
Le département prendra cette même disposition.
Les deux parties prendront attache auprès d’un notaire afin de signer le bail
emphytéotique (durée de 99 ans).
Le conseil municipal :
Autorise la modification de la convention
Autorise le Maire à signer tout acte afférent en cours et à venir
Fin de séance à 19h30
Pour copie conforme,
Le Maire, E. MALACHANNE