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Procès Verbal - 20260113 pv conseil
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Salindres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260113 pv conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil
13 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal,
Sous la présidence de : Monsieur Etienne MALACHANNE le Maire
MERLE -HLYWA-TRAUCHESSEC -CORNUT- GIBELIN- BONNET -GUY-POLGE -SAEZ-
DENNEULIN -SINET- POLGE- BOINON- BERARD DE MALAVAS – ROSSO-DANIEL
Procurations :
LLINARES a donné procuration à POLGE
MESA-GAYTON a donné procuration à HLYWA
FABREGUE a donné procuration à GUY
Absentes :
VERDELHAN
WILUS
DEBAILLE
Le quorum étant atteint, le conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT,
valablement délibérer.
Nomination du secrétaire de séance :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme, Madame HLYWA Maryline à
l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou des
observations.
Aucune remarque n’est signalée.
Ordre du jour de la séance du 13 janvier 2026 convoquée le 05 janvier 2026
1/ Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement
2/ Autorisation du Maire de signer la convention pluriannuelle 2026/2028
avec ATMO Occitanie
DE2026-02 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement
Rapporteur : Etienne Malachanne
Vu l’article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « l’exécutif de la
collectivité territoriale peut ; sur autorisation de l’organe délibérant jusqu’au 30 avril
et en l’absence d’adoption du budget avant cette date ; engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette », Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% avant
l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2025 25%
20 : immobilisations
incorporelles
29 077 € 7 269.25 €
21 : immobilisations
corporelles
449 759.35 € 112 439.83 €
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
DE2026-03 Autorisation du Maire de signer la convention pluriannuelle
2026/2028 avec ATMO Occitanie
Rapporteur : Etienne Malachanne
L’association ATMO Occitanie, dans le cadre de sa mission d’intérêt général
de surveillance de la qualité de l’air de la région Occitanie et de mise à
disposition d’information régulière aux publics et aux autorités propose une
convention pluriannuelle à la Commune de Salindres.
Pour la commune l’ATMO Occitanie propose également un programme
d’action autour des nuisances olfactives (dispositif ODO) et un observatoire
des odeurs.
Par conséquent la convention ci jointe vient préciser les engagements
réciproques de la ville et de l’ATMO Occitanie en matière de surveillance de la
qualité de l’air et d observatoire d’odeurs.
La contrepartie financière sont indiquées dans les annexes 4 et 6
Après lecture de la présente convention
Le Conseil Municipal est invité à :
Autoriser à signer la convention pluriannuelle
Approuve cette convention
Prévoit les crédits au budget
Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à
l’unanimité
Fin de séance à 18h40
Date publication : 15/01/2026
Pour copie conforme,
Le Maire, E. MALACHANNE