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Déliberation - 2023 44 TRAVAUX March 1 3 rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 TRAVAUX March 1 3 rue de la Mairie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
N°2023-44
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
30
novembre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
30
novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
15
Votants:
19
OBJET
:
TRAVAUX
: Marché
de
travaux
pour
la
construction
et la
réhabilitation
de
7
logements
et
de
leurs
espaces
communs
à
Bouray-sur-Juine Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIÈRE,
CAMPAIN,
YONLI
GALINÉ,
CHAUVET
et
MM.
LEVIER,
SOUNOUVOU,
VOISE,
PAUTRAT,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
TINDILIÈRE
représenté
par
Mme
PERCHET,
Mme.
VANDENBOGAERDE
représentée
par
Mme
CAMPAIN,
M.
NARDY
représenté
par M.
GALINÉ,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté
par Mme.
CHASSEFIÈRE,
Véronique
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
Vu
l’article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territorial
et notamment
son
alinéa
6 selon
lequel
«
Sous
contrôle
de
l’État
dans
le département
; le Maire
est chargé
d’une
manière
générale,
d’exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en particulier
(...)
de
soyscri
;
ARRIVÉE
Vu
l’article
L2120-1
et les
articles
L2142-2, PUDEC
9023
R2161-5,
R2123-1, R2123-4
du
code dle
la co
é
publique
relatifs
à la procédure
d’app
la procédure
adaptée,
dofres
ouvert
et
à
SOUS-PRÈFECTURE
D'ÉTAMPES Vu
les
articles
R2152-6
et R2152-7
du
code
de
la commande
publique
relatifs
au
classement
des
offres Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Bouray
sur
Juine
n°
2023-18
du
9 mai
2023
approuvant
le programme
de
travaux
tel
qu’issu
de
l’Avant-Projet
Détaillé
modifié
en
date
2 mai
2023,
pour
un
montant
global
de
travaux
de
1 292
126,00€
HT
soit
1 421
338,00€
TTC,
et qui
comprend :
La
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
vue
de
la création
de
trois
logements
dont
un
gîte
communal,
et d’une
salle
de
réunion.
La
réhabilitation
d’une
maison
de
bourg
sur
rue
en
vue
de
la création
d’équipements
collectifs
(laverie,
garage
à vélos).
La
construction,
à l’arrière,
de
quatre
logements
neufs
reliés
à l’existant
par
une
galerie
couverte. L’aménagement
paysager
du
Parc,
en
vue
de
son
ouverture
au
public,
incluant
une
aire
de
jeux,
un
verger
d’essences
locales
et des
aménagements
destinés
à la petite
faune
sauvage.
Considérant
la procédure
adaptée
de
consultation
des
entreprises
lancée
le
19 juin
2023,
sous
la
référence
2023-01
et intitulée
« Travaux
pour
la construction
et la réhabilitation
de
7 logements
et
de
leurs
espaces
communs
à Bouray-sur-Juine
»
Considérant
qu’en
application
des
articles
L2142-2,
R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la Commande
publique,
les
entreprises
avaient jusqu’au
18
septembre
2023,
12h
pour
transmettre
leurs
offres.
Considérant
les
offres
régulières
reçues,
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
réunie
le 29
novembre
2023
tel
que
:
Estimation
Mañtrise
Offres
retenues
Lots
Désignation
des
travaux
d'oeuvre
Entreprises
0
INSTALLATIONS
DE
CHANTIER
53
125,00
€
57 962,00 €
DESTAS
&
CREIB
1
DEMOLITION
— VRD
- GROS
OEUVRE
-MACONMERIE
— ISOLATION
CHANVRE
374 062,00
€
372 038.00
€
DESTAS
&
CREIB
2
CHARPENTE
BOIS
ET
OSSATURE
192
320,00
€
192
789,21
€
Eis.
GIAGNONI
3
COUVERTURE
ZIINGUERIE
ETANCHEITE
33 281,00
€
37 707,41
€
Ets. GIAGNONI
4
PLATRERIE-REVETEMENTS-PEINTURE
96 086,00
€
91
150.00 €
MBM
5
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET INTERIEURES
129 850,00
€
161
983.06 €
DH
RENOVATION
6
ELECTRICITE
CFO/CFA
104 373,00
€
89
140,00 €
LAVACRY
7
PLOMBERIE
SANITAIRE — CHAUFFAGE
— VENTILATION
197 741,00
€
146 470.10
€
INSISTA
8
SERRURERIE
45 725,00
€
9
AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
-PAYSAGÉS
43
133,00
€
52
966,63
€
SFEV
10
AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS — AIRE
DE
JEUX
22 430.00 €
22 244,04 €
SFEV
Total
en
€
HT:
1
292
126,00
€
1 224 450,45
€
TVA
10,00 & :
129 212,60
€
122 445,05
€
Total en € TIC :
1 421
338,60 €
1 346 895,49 €
CORRE
APRES
de
la
consultation
concernant
le
lot
n°8
intitulé
«
serrurerie
»
, Considérant
qu'aux termes
de
l’Article
R2122-2
du
code
de
la commande
publique,
modifié
“par
Décret
n°
2019- 74$ du
18 juillet
2019
et par
Décret
n°
2021-357
du
30
mars
2021, l’acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
lorsque,
dans
les
cas
définis,
soit
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
soit
seules
des
candidatures
irrecevables
définies
à l’article
R.
2144-7
ou
des
offres
inappropriées
définies
à l’article
L.
2152-4
ont
été
présentées,
et pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées.
Considérant
le courrier
CR/POLAT/DADT/D22-CRIDF-00939
de
la Région
Ile de
France,
en
date
du
23
mars
2022,
notifiant
à
la
commune
de
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
contrat
d'aménagement
régional,
d’un
montant
de
629
851.50€
concernant
le
projet
de
«
Construction
et réhabilitation
de
logements
et espaces
communs
».
Considérant
le
courrier
n°2021-791
du
27
aout
2021,
du
préfet
de
l’Essonne,
portant
attribution
d’une
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL),
d’un
montant
de
180
000€,
dans
le cadre
du
présent
projet.
L’exposé
du
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(5 voix
CONTRE)
:
PREND
ACTE
de
l’avis
de
la Commission
d’appel
d’offre
réunie
le 29
novembre
2023
et
d’attribuer
le
marché
de
«travaux
pour
la
construction
et
la
réhabilitation
de
7
logements
et de
leurs
espaces
communs
à Bouray-sur-Juine
» comme
suit :
-
Lot
n°0
et
1
DEMOLITION-VRD-GROS
OEUVRE-MACONNERIE-ISOLATION
CHANVRE,
attribué
à l’entreprise
DESTAS
et CREIB,
sise
64
avenue
de
la Gare
à Itteville
(91760),
pour
un
montant
de
430
000,00
€ HT
-
Lot
n°2
CHARPENTE
BOIS
ET
OSSATURE,
attribué
à l’entreprise
GIANONI,
sise
3 Rue
des
Fonds
à
Fontenay-lès-Briis
(91640),
pour
un
montant
de
192
789,21€
HT.
-
Lot
n°3
COUVERTURE
ZINGUERIE
ETANCHEITE,
attribué
à l’entreprise
GIANONI,
sise
3
Rue
des
Fonds
à Fontenay-lès-Briis
(91640),
pour
un
montant
de
37
707,41€
HT.
-
Lot
n°4
PLATRERIE-REVETEMENTS-PEINTURE,
attribué
à
l’entreprise
MBM,
sise
31
Bis
Grande
Rue
à Marolles
en
Beauce
(91150)
pour
un
montant
de
91
150,00
€ HT.
-
Lot
n°5
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET
INTERIEURES,
attribué
à
l’entreprise
DH
RÉNOVATION,
sise
34
Av.
de
Verdun
à Arpajon
(91290),
pour
un
montant
de
161
983,06
€
HT.
-
Lot
n°6
ELECTRICITE
CFO/CFA,
attribué
à
l’entreprise
LAVACRY,
sise
37
chemin
des
vignes
à
Santeny
(94
440),
pour
un
montant
de
89
140,00
€
HT.
-
Lot
n°7
PLOMBERIE
SANITAIRE
-
CHAUFFAGE
-—
VENTILATION,
attribué
à
l’entreprise
INSISTA,
sise
16
pl
Marcel
Rebuffat
à Villejust
(91140),
pour
un
montant
de
146
470,10
€ HT.
-
Lotn°9
AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
-PAYSAGÉS,
attribué à
l’entreprise
SFEV,
sise
14
Rue
de
la Butte
Cordière
à Etampes
(91150),
pour
un montant
de
52
966,63€
HT.
-
Lot
n°10
AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
- AIRE
DE
JEUX,
attribué
à
eprise
SFEV,
sise
14
Rue
de
la Butte
Cordière
à Étampes
(91150),
pour
un
montant
de
22
244,04 E
HT.
ARRIVÉE
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
c
espordiQhfl£ Gva0?3es
entreprises
DESTAS
ET
CREIB,
GIANONI,
MBM,
DH
RENOVATION,
LAVACRY,
INSISTA,
SFEV,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
| SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
| Ÿ
CONSTATE
l’infructuosité
de
la
procédure
adaptée
de
consultation
des
entreprises
pour
le lot n°8
intitulé
serrurerie,
Ÿ”
AUTORISE
le
Maire
à
recourir
à
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
dit de
gré
à gré pour
le lot n°
intitulé
serrurerie,
sous
réserve
de
la production
d’au
moins
3
devis,
et
étant
entendu
l’enveloppe
prévisionnelle
estimative
de
45
725,00€
HT
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
Une
ampliation
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
-
La
Trésorerie
principale
-
La
société
Travaux
Publics
de
Soisy
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.