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Déliberation - 2023 18 Approbation programme travaux 1 3 rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 Approbation programme travaux 1 3 rue de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DATE D’AFFICHAGE
:
4 mai
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
4
mai
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
14
Votants:
19
Pour:
14
Contre
: 5
Abstention
:
OBJET
:
FINANCES
ET
ACHATS Approbation
du
programme
revu
de
travaux
des
1
et 3
rue
de
la
mairie
Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
N°2023-18
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
neuf
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIERE,
VANDENBOGAERDE,
GALINÉ,
CAMPAIN,
YONLI
LESCOP-LE
BIDEAU,
CHAUVET,
et
MM.
LEVIER,
PAUTRAT,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et LOISON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
VOISE
représenté
par
M.
Georges
LEVIER
M.
Franck
TINDILLIERE
représenté
par
Mme
Virginie
PERCHET M.
Emmanuel
NARDY
représenté
par
M.
Stéphane
GALINÉ M.
Parfait
SOUNOUVOU
représenté
par
M.
Didier
PAUTRAT M.
Robert
LONGEON
représenté
par
Mme.
Tiphaine
CHAUVET Absents
:
EXPOSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
27
mars
2018
approuvant
le
programme
de
travaux
tel
que
décrit
dans
l’avant-projet
détaillé
réalisé
par
le cabinet
Abdpa,
Vu
la
délibération
du
8
mars
2021
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
Vu
la
délibération
n°
2022-04
du
25
janvier
2022
portant
Approbation
du
programme
de
travaux
des
1
et
3
rue
de
la
mairie,
Bouray
sur
Juine, Vu
la délibération
n°
2022-05
du
25
janvier
2022
portant
autorisation
donnée
au
Maire
d’une
demande
de
subvention
: Contrat
d’ Aménagement
Régional,
à la Région
Ile
de
France.
Vu
le
courrier
CR/POLAT/DADT/D22-CRIDF-00939
de
la Région
Ile
de
France,
en
date
du
23
mars
2022,
notifiant
à
la
commune
de
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
contrat
d’aménagement
régional,
d’un
montant
de
629
851.50€
concernant
le projet
de
«
Construction
et réhabilitation
de
logements
et espaces
communs
».
Vu
l'avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
- Procédure
Adaptée,
publié
au
Moniteur
et
sur
le
site
Marché
Online,
le
4/08/2022
et
référencé
AO-2232-2703,
ayant
pour
objet
le
marché
de
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
RÉHABILITATION
DE
7 LOGEMENTS
ET
DE
LEURS
ESPACES
COMMUNS
À
BOURAY-SUR-JUINE.
Considérant
la
délibération
n°
2023-01
du
3
février
2023
déclarant
sans
suite
les
lots
1
à
10
du
marché
de
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
RÉHABILITATION
DE
7
LOGEMENTS
ET
DE
LEURS
ESPACES
COMMUNS
A
BOURAY-SUR-JUINE.
Considérant
les
difficultés
d’approvisionnement
de
certains
matériaux
envisagés
dans
le
projet
approuvé
le 21
janvier
2022,
et les
augmentations
de
prix
qui
en
découlent.
Considérant
qu’il
convient
de
revoir
les
solutions
techniques,
et dimensions
envisagées.
Considérant
qu’à
la demande
de
la commune,
le
cabinet
Abdpa,
tout
en
conservant
l’objectif
de
7
logements
plus
un
ERP,
a conduit
des
études
complémentaires
visant
à adapter
ce
projet
aux
contraintes
ayant
précédemment
conduit
à
la
déclaration
sans
suite
du
marché
publié
le
4/08/2022,
notamment
en
réduisant
les
surfaces
à
traiter
ou
construire,
et
en
proposant
des
variantes
de
matériaux
ou
des
changements
de
prestations.
Considérant
le projet
en
date
du
02/05/2023
annexé
à la présente
délibération.
L’exposé
du
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
tel
qu’issu
de
l’Avant-Projet
Détaillé
modifié
en
date
2 mai
2023
et qui
comprend :
"
La
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
vue
de
la création
de
trois
logements
dont
un
gîte
communal,
et d’une
salle
de
réunion.
"
La
réhabilitation
d’une
maison
de
bourg
sur
rue
en
vue
de
la
création
d’équipements
collectifs
(laverie,
garage
à vélos)
"
La
construction,
à
l’arrière,
de
quatre
logements
neufs
reliés
à
l’existant
par
une
galerie
couverte.
"
L'aménagement
paysager
du
Parc,
en
vue
de
son
ouverture
au
public,
incluant
une
aire
de
jeux,
un
verger
d’essences
locales
et
des
aménagements
destinés
à
la petite
faune
sauvage.
-
RAPPELLE
que
le
projet,
labellisé
Ecoquartier
et
réalisé
en
lien
étroit
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
s’inscrit
dans
une
volonté
d’exemplarité
écologique
et
vise,
notamment,
à
soutenir
la
permanence
de
la
présence
de
services
publics
sur
le
territoire
communal
en
permettant
aux
personnels
de
se
loger
à
proximité
de
leur
lieu
d’exercice. -
RAPPELLE
que
la
commune
bénéficie
d’une
subvention
de
la Région
Ile
de
France,
de
629
851,85€,
au titre
du
contrat
d’aménagement
régional,
notifiée
le 6 avril
2022.
LE MAIRE, Stéphane GALINÉ,
Une
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Etampes
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.