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Déliberation - 2023 43 1 TRAVAUX Maonnerie ascenseur PMR Complexe Noyer Courteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 1 TRAVAUX Maonnerie ascenseur PMR Complexe Noyer Courteau)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-43-2
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
30
novembre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
30
novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
15
Votants:
19
OBJET
:
TRAVAUX
: création
d’un
ascenseur
PMR
- complexe
noyer
Courteau
— lot
maçonnerie Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIÈRE,
CAMPAIN,
YONLI
GALINÉ,
CHAUVET
et
MM.
LEVIER,
SOUNOUVOU,
VOISE,
PAUTRAT,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés :
M.
TINDILIÈRE
représenté
par
Mme
PERCHET,
Mme.
VANDENBOGAERDE
représentée
par
Mme
CAMPAIN,
M. NARDY
représenté par M. GALINÉ,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté
par
Mme.
CHASSEFIÈRE,
Véronique
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
l’ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et de
la voirie,
pour
les personnes
handicapées
et
conformément
à la circulaire
du
21
mai
2015,
Vu
le code
des
marchés
public,
Vu
la Loi
n°
2020-1523
du
mesure
d'accélération
ef de
simpfal
&e
l'actio
publique.
2 0
DEC.
2093
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES Vu
le décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022,
prorogeant
la dispense
de
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les marchés
publics
de
Travaux
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€ HT
jusqu’au
31
décembre
2024.
Considérant
que
la ville
de
Bouray
sur
Juine
s’est
engagée
à rendre
accessible
le territoire
et
les
Equipements
municipaux
comme
l’atteste
notamment
l’adoption
par
le conseil
municipal
du
15
mars
2019
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’ AP),
Considérant
la nécessité
de
rendre
accessible
l’étage
du
bâtiment
principal
de
la salle
du
Noyer
Courteau,
par
la création
d’un
ascenseur
adapté.
Considérant
la consultation
réalisée.
Considérant
que
ces
travaux
sont
rendus
nécessaires
pour
se mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
relative
à l’accessibilité
et la sécurité
des
équipements
publics
communaux.
Considérant
que
l’offre
présentée
par
la société
DESTAS
ET
CREIB
répond
parfaitement
au
besoin
de
la
collectivité,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est estimé
à 25
247,06€
TTC.
Considérant
l’approbation
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
N°2023-45-1
de
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
ascenseur
PMR,
permettant
l’accès
à l’étage
de
la salle
du
Noyer
Courteau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(3 voix
CONTRE) :
Y
DÉCIDE
de
retenir
l’offre
présentée
par
la
société
DESTAS
ET
CREIB
pour
le
lot
maçonnerie.
Ÿ”
DIT
que
le Marché
est
conclu
pour
un
montant
de
21
039,22
euros
HT
soit
25
247,06
euros
TIC,
Ÿ”
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le marché
et tout
document
afférent,
Ÿ”
AUTORISE
monsieur
Le
Maire
à
solliciter
toutes
dotations
ou
subventions
pour
la
réalisation
de
ce projet,
|
Ÿ”_
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
Budget
primitif 2023,
LE MAIRE, Stéphane GALINÉ
Une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-préfet
-
La
Trésorerie
principale
-
La
société
Destas et Creib
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.