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Déliberation - Compte rendu du 3 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 3 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mairie
de
Mariol
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARIOL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ALLIER
Séance
du
3 novembre
2020
à 20
heures
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARIOL
dûment
convoqué
s'est
Présents :
8
réuni
en
cession
extraordinaire,
à
huis
clos
à
la
salle
polyvalente
sise
20
Votants
:
9
route
de
Calville
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEJEAN,
Maire
ABSENSS
|
6
Présents :
M.
Romain
DEJEAN,
Maire,
Mme
Pascaline
ROCHE,
première
RSENER
é
adjointe, M. Bruno
FARIGOULE
deuxième adjoint, Mme
Elodie LACOGNE,
Date
de
convocation :
Mme
Anaïs
KURTZ,
M.
Frédéric
GIRODEAU,
Mme
Carine
BEGON
et
Mme
2 novembre
2020
Virginie
LEMASSON,
conseillers
municipaux
Absents
excusés:
Mme
Géraldine
DACHER-JOUFFRE,
Mme
Aurélie
GARCIA,
M.
Yohan
PRZYBYL,
Mme
Elise
LAMAIN,
Mme
Elisabeth
CHAT,
M.
Jacques
PERDRIAUX,
conseillers
municipaux
Date
d'affichage
:
4
novembre
2020
Date d'affichage :
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: Mme
Elise
LAMAIN
a donné
2 novembre
2020
pouvoir
à Mme
Pascaline
ROCHE,
première
adjointe.
OBJET :
Madame
Pascaline
ROCHE,
première
adjointe
a été
désignée
pour
remplir
Compte-rendu
de
la séance
du
3
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-5
du
novembre
2020
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
octobre
2020
: approuvé
à
l'unanimité
2-
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
: Pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
et
assurer
le
protocole
sanitaire
dans
l’enceinte
de
l’école
et
l’ALSH,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-_
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non
complet
à
raison
de
24
hebdomadaires
pour
une
durée
de
10
mois.
-
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
5
novembre
2020.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
3-
Droit
de
préemption
{immeuble
AA
53) :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
31
octobre
2020
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MARIOL
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°003
163
20
A0001,
reçue
le
3
novembre
2020,
adressée
par
Maître
Lionel
LAFFAY,
notaire
à
Saint-Yorre,
en
vue
de
la
cession
d’une
propriété
sise
à
Mariol,
cadastrée
section
AA
n°53
Le
conseil
Municipal
se
prononce
à 7 voix
dont
un
pouvoir
et
2
absentions
POUR
la
renonciation
de
son
droit
de
préemption
pour
la vente
de
la
propriété
citée
ci-dessus
et charge
Monsieur
le
Maire
d’avertir
le notaire.
Fin
de
séance
à
21h30