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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cst 74 contrat interv gracieux pierre philippe f
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cst 74 contrat interv gracieux pierre philippe f)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Transports,
Commission Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
COHMUHAHÉ DE COHMtfHES DU
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 74
OBJET - Contrat d'intervention à titre
www.ccbrianconnais.fr gracieux avec Pierre PHILIPPE
Contexte :
Dans le cadre de sa programmation culturelle/ la Médiathèque de BrEançon organise un cycle
d'événements autour de l'environnement du 22 septembre au 30 novembre 2022 et a invité le médecin
Pierre PHILIPPE pour une conférence sur ces problématiques le vendredi 23 septembre 2022.
Ceci exposé
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-17
etL5211-20;
Vu la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre cTArt Contemporain
aux équipements culturels communautaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2021"06"25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais/ notamment en matière de construction/ déménagement/
de gestion et d'entretien d'équipements culturels dlntérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du
Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels figurent la préparation/ la passation, l'exécution/ et le règlement des marchés et accords cadre
de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en
procédure adaptée/ (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu !e contrat dlntervention à titre gracieux avec Pierre PHILIPPE pour une conférence à la Médiathèque
de Briançon le vendredi 23 septembre 2022 à 19h ;
Considérant la volonté de ia Communauté de Communes du Briançonnais de favoriser les animations
culturelles sur le territoire ;
DECIDE
ARTICLE l
D'approuver le contrat d'intervention à titre gracieux avec Pierre PHILIPPE pour sa conférence, vendredi
23 septembre 2022 à 19h, à la Médiathèque de Briançon et !e remboursement de ses frais de transport/
repas et hébergement sur présentation de justificatifs et dans la limite de la réglementation en vigueur.
Décision du Président 2022_CST_74 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CST74-DE
Reçu le 23/08/2022
Publié le 23/08/2022 ARTICLE 2 :
La dépense sera imputée au budget principal de Fannée correspondante/ chapitre 011.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de ["exécution de la présente décision.
u
Décision transmise en Préfecture le : i. *Ï
Date d'affichage : ^ ^ f.~":iï Qj
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Décision du Président 2022_CST_74 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CST74-DE
Reçu le 23/08/2022
Publié le 23/08/2022 CONTRAT D'INTERVENTION A TITRE GRACIEUX
Entre les soussignés
Pierre PHILIPPE
Adresse : 3,hent Manac hti 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU
Date de naissance : 30/05/1959 Lieu de naissance : LANNION 22300
Numéro de sécurité sociale : 1590522113256
CE-après dénommé HNTERVENANT d'une part,
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais,
Les Cordeliers -1/ rue Aspirant Jan - 05100 Briançon
Numéro de Siret : 240 500 439 00080 APE : 8411Z
Représentée par son Président en exercice/ M. Arnaud Murgia, dûment habilité par la délibération du conseil
communautaire du 24 Juillet 2020 à la signature de ia présente convention.
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article l - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités cTorganisation, par la Communauté de Communes
du Briançonnais, d'une conférence du médecin, lanceur d'alerte/ Pierre PHIUPPE intitulée « Les marées vertes : un
désastre environnemental ».
Article 2 - Date et lieu de l'intervention
L'Inten/enant assurera cette conférence, le vendredi 23 septembre à 19h, à la Médiathèque, Espianade Alain
Bayrou/ Avenue du Généra! Barbot, 05100 Briançon.
Article 3 - Prix et modalités de paiement
L'Intervenant donnera cette conférence à titre gracieux.
Llntervenant percevra/ au titre des défraiements, dans la limite de la réglementation en vigueur, et sur
présentation de justificatifs :
4 repas à 17,50 €
2 nuitées à 70 €
le remboursement d'un billet de train, seconde ciasse/ aller/retour de Guingamp (22) à Briançon (05), ainsi que
le remboursement dutaxiSaint-Brieuc/Guingamp, la liaison n'étant pas assurée en transport public sur ces
horaires.
Le règlement des sommes dues à Flntervenant sera effectué par mandat administratif au compte bancaire de
celui-ci à l issue de l'inten/ention.
Article 4 - Diffusion - promotion
[/Intervenant cède à FOrganisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et de diffuser son image uniquement à
des fins de promotion de l'événement objet du présent contrat.
L'Organisateur pourra reproduire et diffuser son image sur tous ses supports de communication, dont ses sites
Internet.
Cette cession est limitée au territoire français et valide pour une période maximale de 24 mois. *
AR Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CST74-DE
Reçu le 23/08/2022
Publié le 23/08/2022 Article 5 - Assurance
l/lntervenant est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant. Il déclare en outre avoir
souscrit toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à son intervention.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation de
l'intervention dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
Article 6 - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité cTaucune sorte, dans tous
les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. On entend par cas de force majeure, la
survenance d un événement extérieur, imprévisibie lors de la conclusion du contrat et irrésistible lors de son
exécution et notamment : catastrophes naturelles/ guerre/ incendie, grève.
Si pour quelques raisons que ce soit, le lieu ou les dates devaient être modifiés, le nouveau lieu ou les nouvelles
dates ne pourront être définis que par un accord des contractants.
Toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l obligation de verser
à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de
rupture du contrat.
Article 7 - Responsabilités
Chaque partie garantie l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a
personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 8 - Attribution de compétence
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, à
défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille.
Fait, en 2 exemplaires, à Briançon, le
L'INTERVENANT
Pierre PHILIPPE
.^
L'ORG/^NlSATtEUR j
Arnaud MURÔNA
Présidesnt de la Communauté de
Communes di^Briançonnais
'^X P-F' Y^\
3(D^^^)g: ^\H^(e,,i;^/^
^s^
AR Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CST74-DE
Reçu le 23/08/2022
Publié le 23/08/2022