Conseil Municipal - VM CM 2020 05 24

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Conseil Municipal - VM CM 2020 05 24 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2020 05 24)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 24 MAI 2020

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre mai, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le vingt-cinq novembre s’est réuni salle des Fêtes – rue de Verdun, sous la Présidence de Monsieur Yannick FOUCHER, doyen

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Yannick Foucher, Estrela Dezert ; Jérôme Ménard ; Delphine Badlou ; Thierry Bilien ; Ghislaine Argentin ; Jean-Pierre Masse ; Géraldine Allain ; Marc Boscher ; Danièle Mathiez ; Bernard Lachenait ; Véronique Rovella ; Xavier Dessenne.

Le quorum est atteint

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

______________

1/ Election du Maire

M. Yannick FOUCHER, doyen de l’assemblée rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du

Maire, il procède à l’appel nominal. Mme Danièle Mathiez donne lecture à voix haute des articles

L 2122-1, L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs

Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L2122-4 dispose que le « Maire et les Adjoints sont élus par le conseil municipal

parmi ses membres

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la

majorité absolue. Il ajoute que « si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M. FOUCHER propose de désigner

Mme Delphine Badlou, la plus jeune des conseillers, pour assurer cette fonction. Fonction accepté

par Mme BADLOU

M. FOUCHER sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Jean-Pierre MASSE et M. Thierry

BILIEN acceptent de constituer le bureau.

M. le Président procède à l’appel à candidature

M. le Président enregistre la candidature de M. Pascal SIMONNOT et invite les conseillers

municipaux à passer au vote à bulletin secret.2

Les Assesseurs procèdent au dépouillement et proclament les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- M. Pascal Simonnot : 15 voix

M. Pascal Simonnot, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement

installé dans ses fonctions.

M. Pascal SIMONNOT prend la présidence et s’exprime en ces termes à l’assemblée.

Allocution de M. Pascal SIMONNOT, Maire

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Chers habitants témoins en quantité limitée de personnes ce matin,

L’épidémie de Covid-19 a prolongé notre mandat jusqu’à ce matin pour la grande majorité de nous, en assurant la gestion de notre commune, en attendant que l’installation des nouveaux élus, retardée par le confinement, soit possible, certes dans une ambiance particulière en raison des mesures sanitaires en vigueur. C’est chose faite !

Je vous remercie sincèrement de la confiance que vous venez de me renouveler. Cette confiance me touche profondément au moment d’entamer un 5ème mandat de Maire de Moigny.

Qui l’aurait parié en 1995 ?

Comme vous, j’aime notre village si beau, si agréable à y vivre et si riche de son histoire et des générations qui l’ont façonné.

Frondeur et rebelle quand il le faut, mais depuis 25 ans toujours avec un esprit de bâtisseur et foisonnant d’initiatives.

Le vote des Moignacois, avec près 91% des voix récoltées pour 55 % de participation, dans un début de crise sanitaire que nous avons dû apprendre à gérer, et maintenant, le vôtre ce matin, montre qu’il nous ait demandé de poursuivre ce souffle à l'action menée dans un esprit uni au service d’une commune semble-t-il totalement apaisée !

C’est un immense honneur, c’est un réel bonheur, de continuer à en être le 1er magistrat et à contribuer, avec vous, avec nos concitoyens, à en dessiner l’avenir. Encore merci !

Chers Collègues,

Votre vote confirme celui, net et sans ambiguïté, des Moignacoises et des Moignacois de dimanche 15 Mars dès le 1er tour en faveur de la liste « ENSEMBLE POUR MOIGNY » que j’ai eu le plaisir, le bonheur, l’honneur de conduire, au terme d’une campagne électorale qui s’est déroulée dans un climat digne, serein, et des plus calme jamais constaté, ce dont nous pouvons, les uns et les autres, nous réjouir.

Ce vote des habitants est une reconnaissance du travail accompli au cours de ces 6 dernières années et je crois même pouvoir dire depuis 25 ans : un travail de sécurisation de nos finances, un travail d’investissement sans précédent, un travail d’embellissement de notre village, en somme toute, d’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, et un travail d’ouverture de MOIGNY sur le reste du territoire.3

Ce vote, lourd de responsabilités, trace la voie pour ce mandat qui s’ouvre, par la poursuite du travail engagé – je viens d’en rappeler les principaux axes – et la nécessaire amélioration de nos équipements et infrastructures, toujours dans la limite de nos capacités financières, dans le respect des promesses de notre programme électoral.

Au-delà d’un projet partagé pour MOIGNY, elle aura une incidence certaine sur nos relations avec la Communauté de communes des 2 Vallées, par l’inévitable recherche d’une mutualisation des services et des moyens, dans un souci de rationalisation des dépenses et d’efficience de nos projets et de nos actions avec cette nouvelle crise.

La CC2V est un terrain de jeux que j’essaierai de conduire à nouveau, car les projets sont d’une dimension qu’aucune des 15 communes ne peuvent réaliser à l’échelle de nos tailles, je pense évidemment ;

• au déploiement encours de la fibre pour le Très Haut Débit,

• le complexe de 5 salles de cinéma qui sera situé au Chenêt à MILLY, • aux 2 gymnases qui seront implantés à SOISY et MOIGNY ….et… • le développement de la vidéoprotection, pour sécuriser nos villages.

5 dossiers majeurs que j’ai pu mettre sur rail dans le précédent mandat !

Mes très chers Collègues,

Au-delà parfois de nos différences d’approches, nous sommes réunis au sein de cette assemblée par une passion. Cette passion porte un nom : MOIGNY S/ ÉCOLE

Je souhaite que cette passion soit entre nous l’occasion de débats constructifs et utiles pour notre commune.

Ces différences d’approches nous conduiront parfois à échanger avec vigueur mais toujours dans le respect des femmes et des hommes ce qui a fait notre force et notre unité jusque-là, en témoigne le très peu de renouvellement à cette équipe.

Quoi de plus normal : la confrontation des idées n’est-elle pas le propre de la démocratie ?

Je forme donc le vœu que ces échanges demeurent ainsi toujours aussi courtois et respectueux, cela a toujours été le cas au cours du dernier mandat et je m’en félicité d’avance.

A un moment où l’abstention continue à progresser, même pour un scrutin municipal, nous avons tous là une responsabilité majeure, membres de cette équipe, celle de continuer à intéresser nos concitoyens, en proposons une image inaltérée de nos débats !

Je sais que Yannick FOUCHER, notre jeune doyen, et « adjoint au Maire », plein de sagesse, comme toujours, saura nous rappeler à l’ordre, si nécessaire, c’est bien le propre du doyen n’est-ce pas ?

Concernant la Benjamine, c’est encore et toujours Delphine BADLOU qui remplira ce rôle, qui est « tombée dans la potion publique » et partage la même passion !

Ce matin, DEUX de nos collègues font leurs premiers pas dans la fonction de conseiller municipal. Thierry BILIEN et Jean-Pierre MASSE.

Je leur souhaite bien entendu de trouver rapidement leurs marques et de retirer un maximum de satisfactions, au service de l’intérêt général.

Je ne doute pas que celles et ceux qui ont de l’ancienneté dans la fonction sauront les accueillir comme il se doit, et les éclairer si nécessaire.4

Enfin, compte tenu des liens d’amitié forts qui nous unissaient, je voudrais aussi saluer nos 2 anciens collègues, Régis BILGER et Patrick JAUNEAU, qui, par choix personnel, ne siègent plus parmi nous, la découverte de l’âge de la retraite les ayant amenés tout simplement, l’un et l’autre à poser leurs valises ailleurs.

Durant ces 6 années, voire plus pour Régis, ils se sont investis pour notre village, pour ses habitants, au nom de cette passion pour MOIGNY, au nom aussi de convictions qu’ils souhaitaient porter.

Vous me permettrez d’avoir une pensée particulière pour les 2 candidats remplaçants, Carine POYO et Franck TAVET qui ont accepté de porter leur nom à notre liste, même s’ils ne peuvent pas officiellement siéger, mais seront associés selon leur envie, leur disponibilité, à participer aux commissions extramunicipales que nous officialiserons dans un instant.

ENSEMBLE, poursuivons le développement de notre village tout en préservant notre qualité de vie dans la transparence et l’intérêt général.

MOIGNY est une petite commune de France ouverte sur la société et ses changements mais aussi respectueuse des valeurs fondamentales de la République !

Soyons ensemble, solidaires dès qu'il s'agit de faire avancer MOIGNY, et d'améliorer la vie quotidienne de ses habitants.

Comme hier, c'est aujourd'hui un sentiment de responsabilité qui m'anime. Je m'engage avec passion. Il nous appartient d'écrire une nouvelle page de notre histoire commune TOUS ENSEMBLE.

C'est cela que les Moignacois attendent de nous. Ils nous regardent, ils comptent sur nous. Ne les décevons pas ! Je vous remercie.

2/ Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 4 Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à : 4

3/ Election des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Vu la délibération du conseil en date du 24 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000

habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec

une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de

stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-

2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans

les conditions réglementaires.5

Après appel à candidatures, la liste 1 des candidats est la suivante :

1. Mme Nathalie ARRIGONI

2. M. Yannick FOUCHER

3. Mme Estrela DEZERT

4. M. Jérôme MENARD

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue (soit 8 voix), sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

– Mme Nathalie ARRIGONI 1er adjointe au Maire

– M. Yannick FOUCHER 2e adjoint au Maire

– Mme Estrela DEZERT 3e adjointe au Maire

– M. Jérôme MENARD 4e adjoint au Maire

Les intéressés déclarent accepter ces fonctions

Le conseil municipal est installé et M. le maire donne lecture de :

- la Charte de l’Elu local annexée.

L’ordre du jour étant épuisé et le conseil municipal installé, la séance est levée à 11h30mn

M. le Maire rappelle que le décret N° 2018-808 du 25/09/2018 a permis 2 sièges supplémentaires sur la liste des candidats au conseil municipal ceci afin d’éviter des élections partielles en cas de démission ou décès du maire. Dans ce cadre, il remercie Mme POYO Carine et M. TAVET Franck et rappelle que, s’ils ne sont pas élus et ne peuvent siéger lors des conseils municipaux, ils sont la bienvenue au sein des commissions élargies et reçoivent respectivement en gratitude de la part de leurs colistiers la médaille de la citoyenneté.

Mme POYO et M. TAVET remercient l’ensemble de l’équipe municipale pour leur accueil.

PROCES VERBAL DE SECONDE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 24 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre mai, à onze heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le vingt-cinq novembre s’est réuni salle des Fêtes – rue de Verdun, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Yannick Foucher, Estrela Dezert ; Jérôme Ménard ; Delphine Badlou ; Thierry Bilien ; Ghislaine Argentin ; Jean-Pierre Masse ; Géraldine Allain ; Marc Boscher ; Danièle Mathiez ; Bernard Lachenait ; Véronique Rovella ; Xavier Dessenne.

Le quorum est atteint

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

M. le Maire propose à l’approbation le procès-verbal de la séance du 25 février 2020 qui est approuvé à l’unanimité et signé par la majorité des membres présents.

4/ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations annexées. : ANNEXE 16

5/ Adoption du règlement intérieur au conseil municipal

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2020, conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, pour les communes de plus de 1 000 habitants, l'assemblée délibérante doit adopter un règlement intérieur.

M. le Maire présente au conseil municipal les dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur : ANNEXE 2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

6/ Versement des indemnités de fonction au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE, avec effet au 24 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut 1027 de 1000 à 3 499 51,6 %

7/ Versement des indemnités de fonction aux Adjoints du Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés du Maire en date du 24 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, Avec effet au 24 mai 2020,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, comme suit :

Population (habitants) Taux fixé en % de l'indice brut 1027 de 1000 à 3 499 18,3 %

8/ Désignation des membres aux différentes commissions communales Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal va constituer des commissions et y nommer des membres chargés de traiter toutes les questions relevant des attributions et responsabilités spécifiques à chaque commission.

Il rappelle :

- que le Maire est président de droit de chaque commission et que les membres vont être désignés par l’Assemblée délibérante,

- que ces commissions ne peuvent en aucun cas prendre de décision à la place du Conseil Municipal.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE les membres des commissions communales suivant la composition rapportée dans le document annexé à la présente délibération.

CHARGE le Maire de mettre en place cette procédure.

(Tableau des commissions communales en ANNEXE 3)

9/ Ouverture des consultations aux commissions élargies

Vu l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle l’objectif principal d’intéresser les habitants aux affaires communales dans le cadre des commissions élargies, à savoir une prise de conscience des enjeux et des contraintes de la gestion communale avec une meilleure prise en compte de l’intérêt général. Il propose de nommer les membres extérieurs dans la limite des 50 % des membres élus à bulletin secret. Chaque vice-président de commission exposera les candidatures à sa commission, et demandera de retenir les candidats en procédant à un vote à scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’ouvrir la consultation pour les commissions suivantes :  Commission SÉCURITÉ

 Commission DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 Commission ENTRETIEN VOIRIE

 Commission PERMIS DE CONSTRUIRE – PLU

 Commission JEUNESSE ET SPORTS

 Commission BÂTIMENTS - CIMETIÈRE

 Commission DÉVELOPPEMENT DURABLE-ÉNERGIE PLAN CLIMAT - Agenda 21

 Commission CULTURE ET PATRIMOINE

 Commission ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE

 Commission INFORMATION ET COMMUNICATION et BULLETIN MUNICIPAL  Commission COMITÉ DES FÊTES – JUMELAGE – OFFICE DE TOURISME  Commission MEDIATHEQUE et NUMERIQUE

 Commission VOISINS VIGILANTS

10/ Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien (SIRTOM Sud-Francilien) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5711.1, Vu l’arrêté préfectoral du 6 janvier 1967 portant création du Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères,

Vu l'article 6 des statuts du SIRTOM indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune de Moigny-sur-École, auprès du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères Sud-Francilien,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 88

Ont obtenu :

– M. Pascal SIMONNOT Quinze voix (15 voix)

– M. Jean-Pierre MASSE Quinze voix (15 voix)

– M. Yannick FOUCHER Quinze voix (15 voix)

Les délégués titulaires sont :

T : M. SIMONNOT Pascal

Les délégués suppléants sont :

S1 : M. MASSE Jean-Pierre

S2 : M. FOUCHER Yannick

TRANSMET cette délibération au Président du SIRTOM Sud-Francilien et de la CC2V disposant de

la compétence pour l’officialisation de l’installation des délégués communaux.

11/ Désignation des délégués pour siéger au Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les déchets et les Ordures Ménagères (SIREDOM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5711.1,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la Commune de Moigny-sur-École, auprès du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Pascal SIMONNOT Quinze voix (15 voix)

– M. Bernard LACHENAIT Quinze voix (15 voix)

– M. Yannick FOUCHER Quinze voix (15 voix)

Les délégués titulaires sont :

T : M. SIMONNOT Pascal

Les délégués suppléants sont :

S1 : M. LACHENAIT Bernard

S2 : M. FOUCHER Yannick

TRANSMET cette délibération au Président du SIREDOM et de la CC2V disposant de la compétence

pour l’officialisation de l’installation des délégués communaux.

12/ Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et de Cycle de l’Eau (SIARCE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5711.1, Vu l’arrêté préfectoral du 6 Mars 1958 portant création du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et de Cycle de l’Eau (S.I.A.R.C.E.),

Vu l’article 11 statuts du S.I.A.R.C.E. indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,9

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la commune de Moigny-sur-École auprès du S.I.A.R.C.E.,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Pascal SIMONNOT Quinze voix (15 voix)

- M. Thierry BILIEN Quinze voix (15 voix)

- M. Yannick FOUCHER Quinze voix (15 voix)

Les délégués titulaires sont :

T : M. SIMONNOT Pascal

Les délégués suppléants sont :

S1 : M. FOUCHER Yannick

S2 : M. BILIEN Thierry

TRANSMET cette délibération au Président du S.I.A.R.C.E et de la CC2V disposant de la compétence

pour l’officialisation de l’installation des délégués communaux.

13/ Désignation des délégués pour siéger au Syndicat des Bassins Versans de l’Ecole, de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents (SEMEA)

Vu les dispositions de l'article L5212-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la procédure de fusion et à l’élection des « nouveaux délégués membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier »,

Considérant que, suite à l’élection d’une nouvelle équipe du conseil municipal de Moigny-sur-Ecole à la suite du scrutin du 15 mars 2020, les nouveaux conseils municipaux des communes membres doivent procéder à la désignation de leurs représentants au sein du comité syndical du SEMEA, soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants (article 1-5 des statuts du SEMEA), Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués à la majorité absolue des suffrages,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Bernard LACHENAIT Quinze voix (15 voix)

- M. Jérôme MENARD Quinze voix (15 voix)

- M. Yannick FOUCHER Quinze voix (15 voix)

- M. Jean-Pierre MASSE Quinze voix (15 voix)

Les délégués titulaires sont :

T1 : M. LACHENAIT Bernard

T2 : M. MENARD Jérôme10

Les délégués suppléants sont :

S1 : M. FOUCHER Yannick

S2 : M. MASSE Jean-Pierre

TRANSMET cette délibération au Président du S.E.M.E.A et de la CC2V disposant de la

compétence pour l’officialisation de l’installation des délégués communaux.

14/ Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Mixte Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF)

Considérant que, suite à l’élection d’une nouvelle équipe du conseil municipal de Moigny-sur-Ecole à la suite du scrutin du 15 mars 2020, les nouveaux conseils municipaux des communes membres doivent procéder à la désignation de leurs représentants au sein du comité syndical du S.I.E.G.I.F., soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Pascal SIMONNOT Quinze voix (15 voix)

- M. Bernard LACHENAIT Quinze voix (15 voix)

- M. Yannick FOUCHER Quinze voix (15 voix)

- M. Jérôme MENARD Quinze voix (15 voix)

Les délégués titulaires sont :

T1 : M. SIMONNOT Pascal

T2: M. LACHENAIT Bernard

Les délégués suppléants sont :

S1 : M. MENARD Jérôme

S2 : M. FOUCHER Yannick

TRANSMET cette délibération au Président du S.I.E.G.I.F et de la CC2V disposant de la compétence

pour l’officialisation de l’installation des délégués communaux.

15/ Désignation des délégués pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

Considérant que, suite à l’élection d’une nouvelle équipe du conseil municipal de Moigny-sur-Ecole à la suite du scrutin du 15 mars 2020, les nouveaux conseils municipaux des communes membres doivent procéder à la désignation de leurs représentants au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional du Gâtinais français., soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins nuls : 011

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Bernard LACHENAIT Quinze voix (15 voix)

- M. Jérôme MENARD Quinze voix (15 voix)

- M. Thierry BILIEN Quinze voix (15 voix)

- M. Marc BOSCHER Quinze voix (15 voix)

Les délégués titulaires sont :

T1 : M. LACHENAIT Bernard

T2 : M. MENARD Jérôme

Les délégués suppléants sont :

S1 : M. BILIEN Thierry

S2 : M. BOSCHER Marc

TRANSMET cette délibération au Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

16/ Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite de l’élection municipale du 15 mars 2020, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (commune de moins de 3 500 habitants),

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appels d'offres.

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 6

PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants suivants :

Membres titulaires : Mme DEZERT Estrela

M. BILIEN Thierry

Mme ARGENTIN Ghislaine

Membres suppléants : Mme ARRIGONI Nathalie

M. FOUCHER Yannick

M. LACHENAIT Bernard

Président : M. SIMONNOT Pascal12

17/ Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

M. Simonnot, Maire, expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire et que le Maire de la Commune est Président de droit (Art. R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration du CCAS élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l’absence du Maire (art. L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

DÉSIGNE les membres devant siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. comme suit :

Membres du Conseil Municipal :

1. Mme ARRIGONI Nathalie

2. Mme DEZERT Estrela

3. Mlle ALLAIN Géraldine

4. Mme ARGENTIN Ghislaine

5. Mme ROVELLA Véronique

Membres extérieurs :

6. Mme ALEIL Joëlle

7. Mme TAVET Nathalie

8. Mme GUYONY Nathalie

9. Mme THIRION Anne-Sophie

Représentant de l’ASAMD2V / ADMR91 (Association Aide à Domicile des 2 Vallées) 10. M. BELAIR Jean-Paul

Points divers :

M. LACHENAIT Bernard s’interroge sur la commission des Impôts qui n’était pas à l’ordre du jour ?

M. Simonnot répond que conformément aux dispositions de de l'article 345 de l'annexe III au CGI (Code Général des Impôts), la commission communale des impôts directs se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques, et sur convocation du maire.

M. LACHENAIT évoque également les nouveaux conseillers communautaires qui n’ont pas été évoqués ?

M. le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au suffrage universel, en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux puisque figurant sur le bulletin de vote.

Le 15 mars dernier lors des élections municipales ont été candidats et élus : M. Pascal SIMONNOT et Mme DEZERT Estrela, et Thierry BILIEN remplaçant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50

Le Maire,

Pascal Simonnot