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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 21 janvier 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès verbal séance du 21 janvier 2026
1
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 janvier 2026 à 19h00 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 2. Point sur les dossiers d’urbanisme en cours
3. Projet de vidéoprotection du terrain multisports
4. Travaux de la place du Plâtre Durand
5. Participation à la mutuelle : anticipation des saisines
6. Recrutement d’un agent administratif
7. Préparation du budget 2026
8. Organisation du bureau de vote
9. Demande d’installation d’une borne de recharge électrique 10. Mise en place d’un point d’apport volontaire
11. Point d’information sur le Géoparc
12. Organisation de la Saint-Valentin 2026
13. Assemblée générale du Club Bel Horizon
14. Conseil municipal junior
15. Questions diverses
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 19 janvier 2026 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mme PERRET Mireille (p2)
M. TERRET Maxime
Mme CANARD Catherine (p1)
Mme HAMET Rachel (p2)
Mme BERNET Marie José (p1)
M. TRIBOULET Mathieu
Mme CHOMIENNE Laurence
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal
Mme CASBOLT Josiane
M. BOISSON Claude
M. BARBET Grégory
Mme WILSON Marie-Claude
Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Dossiers d’urbanisme en cours.
Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande
PC 071 385 25 00005 80 rue du Paradis
Bouchement d'une ouverture côté ouest, création d'une
fenêtre côté ouest, deux transformations de fenêtres existantes en porte fenêtres côté est, ravalement de façade avec
réalisation d'un enduit à base de chaux et conservation des
encadrements de fenêtres en pierre et soubassement en pierre et création d'un carport de 32 m2
PD 071 385 26 00001 31 rue des thévenins
Maintien de la partie basse de l'immeuble en ceinture de
parcelle côté rue des Thevenins et Route des crus du Beaujolais
DP 071 385 26 00001 2376 Route des crus du beaujolais
Aménagement d'un grenier. Procès verbal séance du 21 janvier 2026
2
PC 071 385 26 00001 2376 Route des crus du beaujolais
Demande de régularisation pour un bâtiment existant
comportant un garage et des chambres à l'étage destinées au couchage de vendangeurs (non utilisées à l'heure actuelle).
3. Projet de vidéoprotection du terrain multisports
Un devis d’un montant de 8 000 € HT a été transmis par l’entreprise EIFFAGE pour l’installation d’un
système de vidéoprotection au terrain multisports ainsi que sur la rue des Calettes. Ces deux sites ne
figuraient pas dans le devis signé en fin d’année. Cette estimation s’inscrit dans le cadre du projet
global de vidéoprotection.
vidéoprotection EIFFAGE
ht TTC
Devis 844397_001 26/09/2022 projet global estimatif 53 472,50 64 167,00 Devis 844397_006 validé 23/09/2024 le bourg 17 974,60 21 569,52 facture F04570250600055 04/06/2025 le bourg - 17 974,60 - 21 569,52 Devis 844595_001 validé 19/11/2025 Place Durand + PDM 23 687,80 28 425,36
Devis 844595_002 validé 17/12/2025
Angle de la place de Durbuy (Rue
calette) + tennis 8 000,00 9 600,00
total réel du projet 49 662,40 59 594,88
reste à payer au 13/01/2026 31 687,80 38 025,36
Pour rappel notification de la subvention de la DETR pour 10 344 euros
4. Travaux « Place du Plâtre Durand »
Les travaux ont redémarré le 12 janvier. Pour l’instant les délais sont respectés. Réunion terrain aujourd’hui : compte rendu en annexe.
Madame le Maire demande l’avis du conseil sur le mobilier urbain proposé sur le marché. Le Conseil demande de se rapprocher de l’entreprise FERMOB pour des bancs plus classiques que ceux proposés. La demande sera transmise au maître d’œuvre.
5. Participation à la mutuelle : anticipation des saisines
La réglementation impose aux communes de participer financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents (mutuelle santé et prévoyance).
La prévoyance est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 ;
La santé au 1er janvier 2026.
Choix du CDG71
Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire (CDG71) a conduit la procédure de mise en concurrence
pour le compte des collectivités du département.
À l’issue de cette procédure, le contrat a été attribué à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale),
organisme spécialisé dans la fonction publique territoriale.
La MNT propose des garanties adaptées aux agents communaux, avec des tarifs mutualisés, ce qui
est particulièrement avantageux pour une petite commune de 5 agents. Procès verbal séance du 21 janvier 2026
3
• Démarche (4 étapes)
- La commune informe le CDG71 de son souhait d’adhérer au contrat Santé et indique
le montant de la participation employeur : 35 euros par agent par mois.
Participation commune mensuelle par agent 15,00 € 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € Coût total annuel pour la commune 900,00 € 1 200,00 € 1 500,00 € 1 800,00 € 2 100,00 €
- La commune consulte le Comité Social Territorial sur le montant de la participation
employeur.
- Le Conseil municipal devra valider l’adhésion au contrat Santé MNT, et approuver le
montant de la participation de la commune.
- Transmission de la délibération au service assurances du CDG71.
• Une réunion d’information de la MNT pour les agents aura lieu le jeudi 29 janvier 2026 à 14h
6. Recrutement d’un agent administratif
Afin de remplacer l’agent administratif en charge de l’Agence Postale et de la Régie du Tourisme, qui
a demandé une disponibilité pour convenance personnelle, un recrutement est en cours. Un contrat
à durée déterminée sera proposé dans un premier temps, pour la période du 16 février au 31 mars. La
gestion administrative du recrutement sera confiée au centre de gestion. Dès que le candidat retenu
sera désigné, il conviendra d’en informer La Poste, secteur de Charnay, afin de procéder à son
habilitation. Mme Aujas assurera la formation du nouvel agent du 16 au 28 février.
7. Préparation du budget 2026
La commission finance va se réunir.
La présentation et l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) et le vote du budget 2026 sont
prévus le 11 mars 202
8. Organisation du bureau de vote
Dimanche 15 mars 2026
Plage horaire Président / secrétaire ASSESSEURS 8 10 CASBOLT Josiane CANARD Catherine DURAND Pascal 10 12 CASBOLT Josiane CANARD Catherine PERRET Mireille 12 14 WILSON Marie-Claude WILSON Douglas BOISSON Claude 14 16 BOISSON Claude CHOMIENNE Laurence DE SONIS Joseph 16 18 CASBOLT Josiane CANARD Catherine BARBET Grégory
Dépouillement CASBOLT Josiane CANARD Catherine DE SONIS Joseph BARBET Grégory BOISSON Claude CHOMIENNE Laurence
HAMET Rachel DURAND Pascal PERRET Mireille TRIBOULET Mathieu WILSON Marie-Claude Procès verbal séance du 21 janvier 2026
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9. Projet de mise en place d’une borne électrique au Bourg
Pour rappel point évoqué lors du dernier conseil :
o Un nouvel habitant près du bourg, demande s’il serait possible d’installer une borne sur la place de
l’église, qui pourrait aussi rendre service aux touristes venant sur le village ainsi qu’aux occupants de la
salle des fêtes.
o A savoir qu’aucun frais ne sera à la charge de la commune, et qu’une occupation du domaine
public rapportera 300€/an plus 0,4 % du chiffre d’affaires. Madame le Maire propose l’emplacement
à proximité du panneau communal et des boites aux lettres.
o Un courrier sera adressé au SYDESL les missionnant pour ce projet.
Réponse de QWELLO (délégation du SYDESL) :
Dans le cadre de l'AIP avec le SYDESL, pour votre commune, nous avons uniquement prévu le
remplacement de la borne de recharge existante, et aucun ajout de points de charge
supplémentaires, car nous avons estimé qu'il n'était pas nécessaire vis-à-vis la taille de la commune
ainsi que les données de consommation sur la borne précédente en question lors de son exploitation
par le SYDESL.
Depuis son remplacement par notre borne, cela semble bien être confirmé de nouveau, car nous
enregistrons un taux d'occupation sur cette borne inférieure à 2%, qui est même loin d'un équilibre
économique de notre investissement initial.
Par conséquent, nous considérons toujours qu'une borne de recharge supplémentaire sur votre
commune n'est pas pertinente.
Le Conseil a pris acte de cette décision, même si cette proposition se serait avérée utile pour les
touristes en transit sur le village.
10.Mise en place d’un point d’apport volontaire
P.A.V. – Suite à la rencontre avec M. Piette (MBA) et M. LAFOND (SIVOM)
La mise en place des containers aux Billards est prévue pour le 29 janvier 2026.
Les consignes relatives à l’installation ont été communiquées au SIVOM afin d’assurer la sécurité
pendant les travaux.
Un arrêté de circulation sera mis en place pour cette journée, permettant aux engins de travailler en
toute sécurité sur la route des Grandes Vignes.
Mr BOISSON a été en charge de contacter ORANGE afin de surélever ou déplacer temporairement la
ligne téléphonique pendant les travaux, pour permettre le passage des engins de chantier destinés à
l’installation des bacs semi-enterrés. Surélevé ne suffira pas il y a des travaux supplémentaires à prévoir
car il y a la fibre à prendre en compte.
11.Point d’information sur le Géoparc
À la suite de la réunion du vendredi 9 janvier, des demandes de devis ont été lancées pour le choix des huit panneaux d’information Géoparc, dont deux identiques à ceux de l’Église. (Voir annexe).
12.Organisation de la Saint-Valentin 2026
A ce jour 10 confirmations de mariages et 139 personnes au repas. Il est indispensable de mobiliser des bénévoles pour la mise en place des tables et l’organisation logistique le 14 février, ainsi que pour la remise en état des lieux à la fin de la manifestation. Procès verbal séance du 21 janvier 2026
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13.Assemblée générale du Club Bel Horizon
L’assemblée générale du C.B.H. s’est déroulée le mardi 20 janvier 2026. Le nombre d’adhérents est en
constante diminution : une cinquantaine de personnes ont pris leur carte, dont une dizaine participe
peu régulièrement aux rencontres du mardi après-midi.
Chaque année, deux voyages sont organisés par la présidente, Monique Combépine, et les membres
du bureau. Un loto est également prévu le 8 février, avec de nombreux lots attractifs.
Le club prend part à diverses manifestations ponctuelles en proposant des gaufres faites maison, ce
qui lui permet de récolter quelques fonds.
Afin d’assurer la pérennité de cette belle association, il serait souhaitable que des personnes plus
jeunes viennent rejoindre les aînés.
14.Conseil municipal junior
Madame le Maire tient à remercier chaleureusement les jeunes du CMJ pour leur participation active à la cérémonie des vœux du Maire du 16 janvier dernier.
Le voyage à Paris (Assemblée nationale et Sénat) se précise : les billets de train sont édités, les horaires arrêtés et les formalités administratives en cours de finalisation. Un grand merci à Marion Chenevier pour son encadrement exemplaire auprès des jeunes.
15.Questions diverses
Synthèse des vœux
Les derniers vœux de la mandature ont rassemblé un public nombreux. La soirée a été marquée par une belle surprise du Département et le témoignage de l’équipe de Laurent Mariotte. Un grand merci à toutes et à tous.
Synthèse du théâtre
Environ une cinquantaine de spectateurs ont chaleureusement applaudi la troupe du FLAC de La Chapelle-de-Guinchay lors de sa représentation du 18 janvier.
Tour de Table
Pascal Durand : éclairage Place du Plâtre en panne depuis les travaux de vidéo protection – bâtiment Place des Marcs à nettoyer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Prochaine réunion : mercredi 11 mars 2026 à 18H