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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal
du jeudi 25 janvier 2024
A 20h30, à l’Espace Culturel Daniel Balavoine
---------------------------
Sous la présidence d’Henri OCTAVE, Maire
Secrétaire de séance : Bernadette MICHELENA
Membres présents :
Mesdames et Messieurs ALMEIDA-CORREIA, Q. BIGOT, P. BIGOT, FERRO, FREMERY, GOUTTES, G. HAMMEN, R. HAMMEN, LISI, LOMBARDO, MANGONI, METZINGER, MICHELENA, M. OCTAVE, RANGONI, ROSSI, SZUTTA, WINIARCZYK
---
Membres représentés par procuration :
Mme KULL-GOBESSI a donné procuration à Mme FERRO
M. MATHEIS a donné procuration à M. Q. BIGOT
Mme PREAUX a donné procuration à Mme MICHELENA
Mme THOMAE a donné procuration à M. H. OCTAVE
---
Membre absent excusé :
./. ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 ;
2- Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 : résultat de l’adjudication publique ;
3- Clubs sportifs de la ville : actualisation de la participation municipale aux frais de
déplacements onéreux ;
4- Actualisation de la participation municipale aux frais d’organisation de manifestations
des associations de la ville à l’occasion de certains de leurs anniversaires ;
5- Renouvellement de la dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire ;
6- Avis sur le projet de P.L.H. (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT) élaboré par la
communauté de communes des Rives de Moselle ;
7- Dénomination d’une nouvelle rue et numérotation de constructions nouvelles ;
8- Information des décisions du Maire. 20H32 Monsieur le Maire, procède à l’appel, le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Madame Bernadette MICHELENA est désignée secrétaire de séance.
Point 1 : approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 octobre 2023
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations ou des demandes de précisions.
Aucune observation n’est formulée par l’assemblée.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal précité.
Point 2 : Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 : résultat de l’adjudication publique
Monsieur Quentin BIGOT souhaite connaitre les obligations du locataire de la chasse.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de réguler le gibier sur le territoire communal et que tout est
formalisé et encadré par un cahier des charges. Des sanctions sont prévues en cas de manquement
ou de négligence de la part du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la réunion du conseil municipal en date du 10 juillet 2023
Vu la commission communale consultative de chasse en date du 5 octobre 2023 Vu la réunion du conseil municipal en date du 23 octobre 2023
Vu la commission communale consultative de chasse en date du 5 décembre 2023 Vu la réunion du conseil municipal en date du 12 décembre 2023
Vu l’adjudication publique en date du 15 décembre 2023
CONSIDERANT que la location de la chasse communale de GANDRANGE, a été attribuée à Monsieur Guy PREVIDI, demeurant rue des Charpentiers à GANDRANGE, pour un montant annuel de 3 200.00 €, lors de l’adjudication publique du 15 décembre 2023.
DECIDE de louer la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, à Monsieur Guy PREVIDI, demeurant rue des Charpentiers à GANDRANGE, pour un montant annuel de 3 200.00 €.
FIXE les frais de secrétariat pour la consultation des propriétaires à 100.00 € et 0.15 € par ligne de propriétaire
ATTRIBUE à l’agent en charge de la confection des listes annuelles une indemnité de 4 % du produit de la location.
ATTRIBUE au trésorier de la commune, l’indemnité de 2% sur les recettes à répartir et de 2 % sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.
DECIDE que le locataire sera tenu de payer les droits, taxes et redevance de toute nature découlant de l’application normale des dispositions légales et règlementaires. Point 3 : Clubs sportifs de la ville : actualisation de la participation municipale aux frais de
déplacements onéreux
Certains clubs sportifs de la commune peuvent être concernés par des déplacements coûteux de leurs sportifs du fait de la participation de certains d’entre eux à des phases finales de championnat de France ou de niveau international.
Monsieur le Maire rappelle que la ville participe déjà, par le biais de subvention, à ces frais
depuis 2006.
Il s’agit ici d’actualiser le barème en vigueur.
Monsieur le Maire propose le nouveau barème de la participation financière de la ville pour ces déplacements :
- Pas plus d’un accompagnateur pris en charge par sportif mineur (entraîneur ou parent ou dirigeant)
- Dans le cas d’un sportif majeur, seuls ses frais et ceux concernant son entraîneur seront pris en charge selon le présent barème :
o Hôtel : maximum 90,00 € par nuit et par personne, petit-déjeuner compris (120,00 € sur Paris) pour les sportifs concourant sur une durée supérieure à une journée ou à une heure matinale que la durée de transport ne permet pas de respecter
o Restauration : maximum 25,00 € par repas et par personne (déjeuner et dîner)
o Voyage : par le train sur la base du tarif SNCF 2ème classe (+ tickets de métro sur Paris)
o Véhicule personnel ou de location : 0.20 € / km / personne (frais de carburant, de péage, de location, de stationnement compris)
Ces participations financières seront versées sous la forme d’une subvention versée au club
concerné, sur présentation des factures qui devront être détaillées : détail des plats et
consommations (apéritifs et digestifs exclus) nombre de chambres (toute facture non détaillée
ne fera l’objet d’aucune participation municipale).
Seront déduites les aides éventuelles des instances dont dépend le club : Ligue, fédération, etc.…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adopter le nouveau barème de remboursement des frais de déplacement des clubs sportifs de la ville.
Point 4 : Actualisation de la participation municipale aux frais d’organisation de
manifestations des associations de la ville à l’occasion de certains de leurs anniversaires
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
De verser une participation aux associations de la ville pour les frais d’organisation et de vin d’honneur, à compter de leur 10ème anniversaire, suivant le barème ci-dessous : - 10 ans, 20 ans, 30 ans … (dizaines) : 300.00 €
- 15 ans, 25 ans, 35 ans … (intermédiaires) : 200.00 €
Un bon de commande est à demander en Mairie.
Il sera à remettre au commerçant qui établira la facture au nom de la Mairie de GANDRANGE en précisant le libellé de l’événement.
Point 5 : Renouvellement de la dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire
La dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire accordée en 2021 pour 3 ans arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de solliciter auprès de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale le renouvellement à titre dérogatoire de l’organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours hebdomadaires, à compter de l’année scolaire 2024/2025 et pour 3 années scolaires pour les deux écoles de la ville de Gandrange.
Point 6 : Avis sur le projet de P.L.H. (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT) élaboré par la
communauté de communes des Rives de Moselle
Conformément aux articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat.
Document de synthèse, il formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes ses composantes sur le territoire communautaire. Il est établi pour une durée de six ans soit 2024-2030, et fixe pour cette période les objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et à la demande de la population, tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale.
Les enjeux stratégiques mis en exergue dans le cadre du diagnostic territorial ont permis de définir les conditions pour affirmer le choix des objectifs de développement de l’habitat.
Le PLH est organisé autour de 5 orientations pour accompagner les ambitions du territoire portées par la Communauté de communes « Rives de Moselle » :
• Orientation 1 : Accompagner le développement résidentiel en préservant la ressource foncière
° Produire 2 266 logements en 6 ans, dans un objectif d’équilibre de l’offre ° Privilégier la production de logements en renouvellement urbain
° Travailler sur les densités et les formes urbaine selon les prescriptions du SCOTAM ° Assurer le suivi de l’étude de stratégie foncière
° Développer des produits-logements innovants
° développer une offre en cohérence avec son environnement
• Orientation 2 : Diversifier l’offre de logement afin de faciliter les parcours résidentiels
° Poursuivre la production de logements locatifs sociaux
° Mobiliser le parc privé pour développer l’offre locative conventionnée
° Inciter au développement d’une offre de logements à coûts abordables
° Encourager le développement d’une offre de logement de petites typologies
• Orientation 3 : Poursuivre la requalification du parc de logements existants ° Lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé, en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
° Poursuivre les initiatives en faveur de la résorption de la vacance, de lutte contre l’habitat indigne et dégradé
° Améliorer le fonctionnement du parc locatif privé
° Soutenir la réhabilitation du parc public et son amélioration thermique en lien avec les objectifs patrimoniaux des bailleurs sociaux et le PCAET
° Prévenir l’évolution des copropriétés fragiles
• Orientation 4 : Répondre aux besoins des publics spécifiques
° Soutenir la mise en œuvre d’une politique de peuplement du parc social à travers l’action de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
° Renforcer les actions en direction des ménages précaires
° Poursuivre et amplifier les actions en faveur du logement des jeunes
° Soutenir les actions en faveur du logement des personnes âgées, à mobilité réduite ou en perte d’autonomie et répondre aux besoins des personnes handicapées
° Répondre aux exigences du schéma d’aires d’accueil des gens du voyage
• Orientation 5 : Animer et mettre en œuvre la politique locale de l’habitat
° Consolider la gouvernance de l’habitat
° Préciser les modalités de suivi et d’évaluation de l’observatoire de l’habitat ° Assurer la mise en œuvre et l’évaluation du PLH
° Communiquer autour des actions mises en œuvre
La CCRM lors de son prochain conseil communautaire du 8 février 2024 devra valider le second arrêt du PLH 2024-2030 après prise en compte de l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Pour rappel, les PPA sont les 20 communes membres de la CCRM, l’Etat et le SCOTAM.
Conformément, à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’habitation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet PLH élaboré par la CCRM ;
Monsieur Quentin BIGOT demande si les projets de construction sur le territoire de la ville de
Gandrange sont bien prévus sur les anciens terrains « Mittal ».
Monsieur le Maire confirme que des projets d’habitations sont prévus sur ces terrains, y
compris sur les terrains de l’ancien centre de recherche, propriété de la ville.
Monsieur Quentin BIGOT demande si l’éclairage public sur la ZAC de Bréquette est rétabli.
Monsieur le Maire répond qu’il a vérifié lui-même sur place que l’éclairage est bien rétabli et
rappelle que la CCRM a repris la gestion des réseaux depuis le 1er janvier 2024.
Point 7 : Dénomination d’une nouvelle rue et numérotation de constructions nouvelles Le Maire expose qu’il convient pour faciliter le repérage, le travail des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les nouvelles constructions et de procéder à leur numérotation.
CONSIDERANT la construction par BIG HABITAT de 6 pavillons situés rue Louis Jost (ancien terrain de la Paroisse Protestante)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le nom de rue suivant :
o Rue du Temple
DECIDE la numérotation suivante :
Pavillon F : 71, rue Louis Jost
Pavillon E : 1, rue du Temple
Pavillon A : 2, rue du Temple
Pavillon B : 3, rue du Temple
Pavillon C : 4, rue du Temple
Pavillon D : 5, rue du Temple
Point 8 : Information des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
2023-DECI42
Vu l’attribution du marché public 2020-003 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU à Espace et Territoires pour un montant de 32 697.50 € H.T.
D’accepter l’avenant n° 1 au marché public 2020-003
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU
Rue du Temple Pour des travaux supplémentaires demandés par la collectivité (Modification du PADD + Présentation au Conseil Municipal)
Type de procédure : Procédure adaptée
N° du marché : 2020-003
Marché initial : 32 697.50 € Euros HT
Attributaire : Espace et Territoires
Montant de l’avenant n° 1 : 2 787.50 € HT
Nouveau montant du marché 2020-003 : 35 485.00 € HT
2023_DECI43
Vu la délibération de renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 du 10 juillet 2023,
De confier le contrat de maintenance et d’assistance pour la gestion du logiciel « GEOCHASSE » à la société « CMSDI MELEY-STROZYNA », à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans, et pour un coût annuel de 360 € HT.
2023_DECI44
Vu les travaux effectués pour augmenter la puissance nécessaire au fonctionnement du service de restauration périscolaire et extrascolaire,
De signer avec la société ENERGEM (2 place du Pontiffroy – BP 20129 - 57014 METZ CEDEX 01) un nouveau contrat d’alimentation électrique pour le service de restauration situé au 31 rue du Docteur Stoufflet.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des décisions.
Séance levée à 21h03
Le Maire, La Secrétaire de séance
Henri OCTAVE Bernadette MICHELENA